ETIENNE VAN LIERDE, DENTISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE VAN LIERDE, DENTISTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.387.732

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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au

Moniteur

belge

7 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0471.387.732

Dénomination

(en entier): Etienne VAN LIERDE, Dentiste

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 16/13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le vingt mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré quatre rôles un renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-cinq mars deux mille quatorze, volume 5/64 folio 69 case 06. Reçu: cinquante euros (50 E). L'Inspecteur principal a.i., Conseiller al, signé Michelle GATELLIER", il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Etienne VAN LIERDE, Dentiste", ayant son siège social à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 16/13, a pris les décisions suivantes:

PRÉMIERE RESOLUTION: SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS.

L'associé unique décide de supprimer la valeur nominale des cent quatre-vingt-six parts existantes, celles-ci devenant des parts sans désignation de valeur représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

DEUXEEME RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A. AUGMENTATION DU CAPITAL

(... on omet ...)

Dans le cadre dudit article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, l'associé unique décide par les présentes d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence d'un montant de soixante-quatre mille huit cents euros (64.800,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents suros (18.600,00 EUR) à quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (83.400,00 EUR) avec création de six cent quarante-huit (648) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quinze.

L'associé unique déclare souscrire et libérer intégralement l'augmentation de capital de soixante-quatre mille huit cents euros (64.800,00 EUR)

(... on omet ...).

B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (83.400,00 EUR) représenté par huit cent trente-quatre parts sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RÉSOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts notamment pour les adapter aux décisions prises par les présentes résolutions ainsi que pour les adapter aux dernières modifications du Code des sociétés intervenues depuis la constitution de la société:

a. Modification de l'article 1 (... on omet ...)

b. Modification de l'article 2 (... on omet ...)

c. Modification de l'article 4 (... on omet ...)

d. Modification de l'article 5

Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide de modifier le texte de l'article 5 pour le remplacer

par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (83.400,00 EUR). II est divisé en huit

cent trente-quatre parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

trente-quatrième de l'avoir social, dont cent quatre-vingt-six parts intégralement souscrites en numéraire lors de la constitution et actuellement libérées à concurrence de deux tiers

et six cent quarante-huit parts sociales intégralement souscrites en numéraires et libérées lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du vingt mars deux mille quatorze qui décida d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence d'un montant de soixante-quatre mille huit cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à quatre-vingt-trois mille quatre cents euros avec création de six cent quarante-huit parts nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quinze, augmentation faite dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus."

e. Ajout d'un article 5bis (... on omet ...)

f. Ajout d'un article 5ter (... on omet ...)

g. Ajout d'un article 5quater (... on omet ...)

h. Modification de l'article 7 (... on omet ...)

L Modification de l'article 8 on omet ...) j. Modification de l'article 9 (... on omet ...) k, Modification de l'article 11 (... on omet ...) I. Modification de l'article 12 (... on omet ...)

m. Modification de l'article 13

L'associé unique décide de supprimer le texte de l'article 13 et de te remplacer par le libellé suivant:

"Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus

étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire

public ou officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle..

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages, déplacements et autres."

n. Modification de l'article 14 (... cn omet ,..)

o. Modification de l'article 15 on omet ...)

p. Modification de l'article 16 (... on omet ...) q, Modification de l'article 17 (... on omet ...)

r. Modification de l'article 19 (... on omet ...)

s. Ajout d'un article 19bis (... on omet ...)

t, Modification de l'article 20 (... on omet ...)

u. Modification de l'article 21 (... on omet ...)

y. Modification de l'article 22 (... on omet ...)

w, Modification de l'article 23 (... on omet ...)

x, Modification de l'article 24 (... on omet ...)

y. Modification de l'article 25 (... on omet ...)

QUATRIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs nécessaires au gérant en vue de l'exécution des décisions prises, et

notamment pour la signature des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps:

Expédition de l'acte

Statuts coordonnés.

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

28/08/2013 : BLT004296
13/08/2012 : BLT004296
05/09/2011 : BLT004296
10/09/2010 : BLT004296
10/08/2009 : BLT004296
25/07/2008 : BLT004296
29/08/2007 : BLT004296
29/08/2006 : BLT004296
20/07/2005 : BLT004296
21/09/2004 : BLT004296
03/11/2003 : BLT004296
19/09/2002 : BLT004296
15/08/2001 : BLT004296
17/03/2000 : BLA106182

Coordonnées
ETIENNE VAN LIERDE, DENTISTE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 16/13 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale