ETUCE-CSEE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ETUCE-CSEE
Dénomination : ETUCE-CSEE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 877.607.203

Publication

11/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.1

N° d'entreprise : 877.607.203

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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

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Greffe

Dénomination

(en entier) : ETUCE-CSEE

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Bld du Roi Albert II, 5, b9, B-1210 Saint-Josse Ten Noode

°blet de l'acte : DEMISSIONS - RECONDUCTIONS - NOUVELLES ELECTIONS

P.V. de fa réunion du Conseil d'Administration du 26 mars 2013

1. Démissions :

JSrgen Lindholm, ETUCE Vice-President, domicilié Edinsvégen 45, S-13147 Nacka, Suède, né 1e13 mai 1947 à Vâgverket.

Ronald Smith, ETUCE President, domicilié 18 Cunnigar Hill View, Mid Calder, EI-153 08G Livingston,Royaume-Uni, né le 9 juin 1951 à Lerwick.

Ulrich Thône, ETUCE Vice-President, domicilié Vorbergstrasse 2, Schüneberg, Berlin, Allemagne., né le 6 octobre 1951 à Paderborn,

Paul Bennett, ETUCE Vice-President, domicilié 128 Weston Park, N8 9PN London, Royaume-Uni, né le 21 janvier 1947 à Ilford.

Monika Konczyk, ETUCE Vice-Présidente, domiciliée ul. Dlugosza 10, 81-198 Suchy Dwor/ gm. Kosakowo, Pologne, née le 24 octobre 1968 à Gdynia,

2.Reconductions

L'élection des membres suivants est reconduite jusqu'à la prochaine Conférence du CSEE en 2016

Martin Romer, ETUCE European Director, domicilié à Stubbedamswej 11, 3000 Helsingor, Danemark, né le 23 mai 1950 à Copenhagen.

Odile Cordelier, ETUCE Vice-President, domiciliée 12 rue Philippe de Rouvres, Dijon (21), France, née le ler décembre 1957 à Saint-Rémy (71)

Walter Dresscher, ETUCE Vice-President, domicilié Emmawijk 20, Zwolle, Pays-Bas, né le 25 mars 1950 à Breda.

Galina Merkulova, ETUCE Vice-President, domiciliée Severnoe Chertanovo, 3-A, Flat156, 117648 , Moscou, Russie, née le 17 juillet 1944 à Mockba.

Mentionner sûr~li dernière pige du Volet B :

Au recul : Nom et qualité-du notaire instrumentant oû de ia persènne ou des.pérsdnnas ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Nouvelles élections:

Christine Blower, ETUCE President, domiciliée 62 Cobbold road, London W12 9LW, Royaume-Uni, née le 20 avril 1951 à Epsom.

Paula Engwall, ETUCE Vice-President, domiciliée Pargatan 20, 11230 Stockholm, Suède, née le 16 juillet 1971 à Vàstervik

Andreas Keller, ETUCE Vice-President, domicilié Gabelsbergstrasse 12, 10247 Bertin, Allemagne, né le 23 décembre 1965 à Neuenburg

Réservé

au

Moniteur

belge

MOo 2,1

Branimir Strukefj, ETUCE Vice-President, domicilié Vojkova cesta 77, Ljubljana, Slovaquie, né fe 23 mars 1957 à Ljubljana

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Mike Jennings, ETUCE Treasurer, domicilié192, Kincora road, Clontarf, Dublin 3, Irlande, né le 19 août 1954 à Balle Atha Cliath/Dublin.

4. Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit :

Martin Romer, ETUCE European Director, domicilié à Stubbedamswej 11, 3000 Helsingor, Danemark, né le 23 mai 1950 à Copenhagen.

° Odile Cordelier, ETUCE Vice-President, domiciliée 12 rue Philippe de Rouvres, Dijon (21), France, née le ler décembre 1957 à Saint-Rémy (71)

Walter Dresscher, ETUCE Vice-President, domicilié Emmawijk 20, Zwolle, Pays-Bas, né le 25 mars 1950 à Breda.

Christine Blower, ETUCE Président, domiciliée 62 Cobbold road, London W12 9LW, Royaume-Uni, née le 20 avril 1951 à Epsom.

Paula Engwall, ETUCE Vice-President, domiciliée Pargatan 20, 11230 Stockholm, Suède, née le 16 juillet 1971 à Vàstervik

Andreas Keller, ETUCE Vice-President, domicilié Gabelsbergstrasse 12, 10247 Berlin, Allemagne, né le 23 décembre 1965 à bleuenburg

Branimir Strukelj, ETUCE Vice-President, domicilié Vojkova cesta 77, Ljubljana, Slovaquie, né le 23 mars 1957 à Ljubljana

Mike Jennings, ETUCE Treasurer, domicllié192, Kincora road, Clontarf, Dublin 3, Irlande, né le 19 août 1954 à Balle Atha Cliath/Dublin.



Galina Merkulova, ETUCE Vice-President, domiciliée Severnoe Chertanovo, 3-A, FIat156, 117648 Moscou, Russie, née fe 17 juillet 1944 à Mockba.

Martin Romer, ETUCE European Director-Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Vort S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



14 2011'

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het-Belgisch -Staatsbiad -= -2-4/06/2011 A-nntxes du -Moniteur trelgc

N" d'entreprise : 877.607.203

Dénomination (en entier) ETUCE-CSEE

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : Fondation ( {,' er C~

1210 saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Roi Albert I 15139

Refonte totale des statuts



D'un acte reçu par le notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le cinq mai deux mil onze et

"Enregistré au premier de l'Enregistrement de Schaerbeek, cinq rôles sans renvoi, le dix-sept mai deux mil

onze, six volume 20 folio 84 case 9. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 euros), (signé) Le Receveur J. Modave",

IL RESULTE QUE:

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Fondation dénommée "ETUCE-CSEE",

ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue du Roi Albert II 5/39, inscrite au Registre des

personnes morales sous le numéro 877.607.203

et qu'elle a décidé à l'unanimité des voix et par un vote disctinct pour chacune d'elles, la résolution suivante:

Refonte des statuts

L'assemblée décide de refondre totalement les statuts comme suit :

Statuts :

Article 1. Les fondateurs

1. La Fondation a été créée par Monsieur Martin Romer et Monsieur George Vansweevelt.

Article 2. Le nom de la Fondation

2. La. Fondation porte le nom "ETUCE - CSEE", elle a été constituée pour une période indéterminée sous la forme d'une fondation.

La Fondation est constituée dans le cadre des statuts de la structure régionale européenne de l'IE, elle peut être dissoute à tout moment.

Article 3. Les objectifs et les fonctions de la Fondation

3.1. L'objet social de la Fondation est :

- de recevoir des fonds afin d'entreprendre des programmes d'éducation et de formation visant à soutenir le programme d'action du CSEE.

- de fournir des services et d'apporter une assistance au organisations membres du CSEE dans des activités qui s'inscrivent dans les objectifs définis dans le programme d'action du CSEE et dans les objectifs de la fondation liés a la mise en oeuvre de programmes et / ou de partenariats nationaux de Syndicats d'enseignants.

3.2. Les fonctions de la Fondation sont :

- de commander des activités et des programmes cohérent par rapport au programme d'action du CSEE et aux objectifs de la Fondation, approuvés par le Conseil d'administration ; lesdits activités et programmes devant être mis en oeuvre par le secrétariat du CSEE.

- d'employer le personnel nécessaire pour assumer les fonctions de la Fondation en collaboration avec le secrétariat du CSEE

3.3. La Fondation peut entreprendre les actions nécessaires pour réaliser son objet social, pour autant que les revenus de ces actions soient exclusivement affectés à la réalisation de l'objet social. Elle ne peut cependant en aucun cas créer, sous aucune forme, d'allocation liée à l'actif au profit des fondateurs, des administrateurs ou de toute autre personne, sauf toutefois, dans ce dernier cas si cela s'avère nécessaire a la réalisation des objectifs de la Fondation.

Article 4. Adresse de la Fondation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4. Le siège social de la Fondation est domicilié en Belgique, 1210 Sint-Joost-len-Noode, Avenue Roi Albert II. 5, B9 et il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce domicile peut être déplacé par simple décision du Conseil d'administration, moyennant l'approbation préalable du Comité du CSEE.

Article 5. Le Conseil d'administration, procédure de désignation et de remplacement.

5.1. Compétences : la Fondation est gérée par un conseil d'administration. Ce conseil peut réaliser toutes les transactions nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs de la Fondation. Le conseil d'administration représente la Fondation à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration est par essence un organe collégial. Le conseil d'administration se réuni valablement lorsque la moitie des administrateurs sont présents. Ils décident valablement à la majorité simple de voix émises par les administrateurs présents.

5.2. Composition : le conseil d'administration se compose du Président et des Vice-présidents du CSEE, du Directeur Européen et du trésorier du CSEE. Le Président du CSEE est le président du conseil d'administration. En cas d'égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

5.3. Les administrateurs sont désignés initialement, sur la base des fonctions qu'ils exercent au sein du CSEE. par les fondateurs au moment de la constitution de la Fondation.

Par conséquent, le Comité du CSEE désigne des membres suppléants au conseil d'administration conformément aux fonctions qu'ils exercent au sein du CSEE

5.4. Un administrateur peut démissionner conformément aux règles de la Constitution du CSEE applicable au type de fonction détenue par cet administrateur au sein du CSEE. La démission est une transaction légale unilatérale qui ne nécessite pas l'accord de la Fondation. La démission prend effet au moment de sa signification à la Fondation.

5.5. Le conseil d'administration peut consigner la fin du mandat de l'administrateur dans un acte puis publier cet acte.

5.6. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour la durée de leurs fonctions au sein du CSEE, qui est précisée dans la Constitution du CSEE pour le poste d'administrateur concerné.

5.7. Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour cette fonction. Leurs dépenses peuvent être remboursées, conformément aux règles applicables au remboursement de ces dépenses en vigueur au sein du CSEE.

5.8. La désignation, la démission et le remplacement d'un ou de plusieurs administrateurs doivent être transmises au Moniteur belge pour publication dans un délai d'un mois.

5.9. Le conseil d'administration décide des fonctions en son sein.

5.10. Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont envoyées par courrier ordinaire et par e-mail au moins dix jours avant la réunion. La convocation comprend l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le Président, chaque membre du conseil d'administration étant cependant en droit de faire insérer des points à l'ordre du jour.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent conjointement aux réunions du Bureau du CSEE.

5.11. Un rapport est rédigé pour chaque réunion. Lesdits rapports doivent être approuvés et signés par le Président à l'occasion de la réunion suivante. Ces rapports sont consignés dans un registre spécialement destiné à cet effet. Les extraits des rapports destinés à des tiers doivent être signés par le Président ou par deux administrateurs.

5.12. Le conseil d'administration gère la Fondation et la représente tant en justice qu'en dehors. Le conseil d'administration peut agir en toute procédure judiciaire tant en qualité de demanderesse qu'en qualité de défenderesse et peut décider d'entamer des poursuites judiciaires ou pas. Il est compétent pour réaliser toutes les transactions, toutes les opérations de gestion et de réalisation, sans exception aucune, en ce compris l'aliénation de biens meubles ou immeubles (même à titre gratuit), l'hypothèque (même à condition de réalisation effective d'actifs) le prêt et l'emprunt pour toute durée et pour toutes les transactions commerciales et bancaires.

5.13. Le conseil d'administration peut désigner des membres de l'organe de gestion opérationnelle, en supplément de ceux qui sont cités au point 6.3. ci-dessous. Le conseil d'administration peut prendre les décisions suivantes à la majorité simple :

A. La désignation de personnel de gestion opérationnelle supplémentaire.

B. La révocation du personnel de gestion opérationnelle supplémentaire.

C. La définition du champ de compétence de ce personnel de gestion opérationnelle supplémentaire.

Article 6. La gestion opérationnelle

6.1. L'organe de gestion opérationnelle assure la gestion quotidienne de la Fondation et représente celle-ci tant en justice qu'en dehors et ce, dans les limites de la gestion opérationnelle.

6.2. La gestion opérationnelle comprend trois types de transactions :

6.2.1. Les transactions relatives aux activités quotidiennes de la Fondation : toutes les transactions qui doivent être exécutées chaque jour pour assurer le fonctionnement de la Fondation.

6.2.2. Les transactions qui ne sont pas visées par le point 6.2.1., mais qui ont une importance mineure. I! s'agit de transactions qui ne font pas partie des activités quotidiennes de la Fondation, mais dont l'influence sur l'activité et la position financière de la Fondation est limitée.

6.2.3. Les transactions qui ne sont pas visées aux points 6.2.1. ou 6.2.2., mais qui sont extrêmement urgentes et ne peuvent attendre l'intervention du conseil d'administration. Dans ce cas de figure, le Président doit être consulté.

V

Bijlagen-bij-het-Belgiseh Staatsblad- 24/06,20+1=-Annexesidu Mon-iteur-belge

Réservé

Moniteur

belge

6.3. L'organe de gestion opérationnelle comprend le Directeur Européen du CSEE et un membre du personnel du CSEE désigné par le Directeur Européen. Si le membre du personnel du CSEE désigné par le Directeur Européen cesse d'être employé par le CSEE, ce membre du personnel doit automatiquement cesser d'être membre de la gestion opérationnelle. Conformément au point 5.13. ci-dessus, le conseil d'administration peut désigner des membres supplémentaires de l'organe de gestion opérationnelle.

6.4. Les documents et articles de la gestion opérationnelle confiés à La Poste sont valablement signés par le Président ou par un administrateur désigné à cette fin ou encore par un tiers autorisé pour ce faire.

6.5. La désignation et la révocation de personnes impliquées dans la gestion opérationnelle sont annoncées publiquement par le dépôt d'un acte de désignation dans le dossier conservé au greffe du tribunal de commerce et publié, au Moniteur belge. Cet acte contient au moins les informations suivantes ; les prénoms de la personne physique, son nom et son domicile ; son champ de compétence et si cette personne agit seule ou conjointement ou encore sous la forme d'un collège.

6.6. L'organe de gestion est chargé de fournir au conseil d'administration et au Comité du CSEE un rapport annuel des activités et des finances.

Article 7. Les comptes

7.1. L'exercice de la Fondation débute le 1 janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Le conseil d'administration dresse chaque année les comptes annuels de l'exercice financier écoulé et il établit un budget pour l'exercice financier à venir. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

7.2. La Fondation utilise les comptes bancaires nécessaires à l'exercice de ses objectifs. Des comptes des recettes et des dépenses doivent être tenus soigneusement, conformément aux principes de la comptabilité double.

7.3. L'approbation des comptes et du budget implique décharge des responsabilités des membres du conseil d'administration, ladite décharge étant donnée par le Comité du CSEE.

7.4. Un audit interne sera réalisé par les auditeurs du CSEE. Un audit externe sera réalisé conformément aux normes internationales et de l'union européenne.

Article 8. Dissolution

8.1. La Fondation peut être dissoute par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des voix

ou par une décision de la direction du Comité ou de la Conférence du CSEE.

8.2. Le tribunal de première instance peut dissoudre la Fondation dans les cas suivants

A. Si les objectifs de la Fondation ont été atteints.

B. Si la Fondation n'est plus capable de tenter de réaliser les objectifs pour lesquels elle a été constituée 8.3. En cas de dissolution, l'ensemble de ses actifs est transféré au CSEE.

Article 9. Divers

9.1 La loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, est

applicable à tous les points qui ne sont pas explicitement régis par les présents statuts.

9.2 Des modifications aux statuts ne peuvent être prôposées que par une majorité de voix des membres du

Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit informer les membres élus du Comité du CSEE au

moins 1 mois avant la réunion du Comité du CSEE de chaque proposition de modification des statuts. Pour

être adoptée, chaque modification de statut proposée requière l'approbation d'au moins 2 tiers des membres

présent au Comité du CSEE.

Pour extrait littéral conforme.

Stephan Borremans, notaire

Ci-annexé une expédition

Volet B - Suite

M6D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011
ÿþMpD 2.1

N" d'entreprise : 877.607.203

Dénomination

(en entier) : ETUCE-CSEE

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Bld du Roi Albert II, 5, b9, B-1210 Saint-Josse Ten Noode

Objet de l'acte : RECONDUCTIONS - NOUVELLE ELECTION

P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 24 mai 2011

1. Démission :

Aucune

2.Reconduction :

L'élection des membres suivants est maintenue jusqu'à la prochaine Conférence du CSEE en 2012 :

Martin Romer, ETUCE European Director, domicilié à Stubbedamswej 11, 3000 Helsingor, Danemark, né le 23

mai 1950 à Copenhagen. "

Odile Cordelier, ETUCE Vice-Presidente, domiciliée 12 rue Philippe de Rouvres, Dijon (21), France, née le 1er décembre 1957 à Saint-Rémy (71)

Jurgen Lindholm, ETUCE Vice-President, domicilié Edinsvâgen 45, S-13147 Nacka, Suède, né 1e13 mai 1947 à Vàgverket.

Ronald Smith, ETUCE President, domicilié 18 Cunnigar Hill View, Mid Calder, EH53 OSG Livingslon,Royaume-Uni, né le 9 juin 1951 à Lerwick.

Ulrich Thune, ETUCE Vice-President, domicilié Vorbergstrasse 2, Schüneberg, Berlin, Allemagne., né le 6 octobre 1951 à Paderborn.

Paul Bennett, ETUCE Vice-President, domicilié 128 Weston Park, N8 9PN London, Royaume-Uni, né le 21 janvier 1947 à llford.

Walter Dresscher, ETUCE Treasurer, domicilié Emmawijk 20, Zwolle, Pays-Bas, né le 25 mars 1950 à Breda.

Galina Merkulova, ETUCE Vice-Presidente, domiciliée Sevemoe Chertanovo, 3-A, FIat156, 117648 , Moscou, Russie, née le 17 juillet 1944 à Mockba.

3. Nouvelle élection:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé ~iiosoal3*

au llil

Moniteur

belge





06 p06- 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,1

Volet B - Suite

Monik~ kôriciyl : ETUCE Vice-Présidente, domiciliée ul. Dlugosza

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sza 10, 81-198 Suchy Dwor/ gm. Kosakowo,

" Pologne, née le 24 octobre 1968 à Gdynia.

4. Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit :

Martin Romer, ETUCE European Director, domicilié à Stubbedamswej 11, 3000 Helsingor, Danemark, né le 23

mai 1950 à Copenhagen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Odile Cordelier, ETUCE Vice-Presidente, domiciliée 12 rue Philippe de Rouvres, Dijon (21), France, née le 1er décembre 1957 à Saint-Rémy (71)

JSrgen Lindholm, ETUCE Vice-President, domicilié Edinsvâgen 45, S-13147 Nacka, Suède, né le13 mai 1947 à Vàgverket.

Ronald Smith, ETUCE President, domicilié 18 Cunnigar Hill View, Mid Calder, EI-153 OSG Livingston,Royaume-Uni, né le 9 juin 1951 à Lerwick.

Ulrich ThSne, ETUCE Vice-President, domicilié Vorbergstrasse 2, Schineberg, Berlin, Allemagne., né le 6 octobre 1951 à Paderborn.

Paul Bennett, ETUCE Vice-President, domicilié 128 Weston Park, N8 9PN London, Royaume-Uni, né le 21 janvier 1947 à Ilford.

Walter Dresscher, ETUCE Treasurer, domicilié Emmawijk 20, Zwolle, Pays-Bas, né le 25 mars 1950 à Breda.

Galina Merkulova, ETUCE Vice-Presidente, domiciliée Sevemoe Chertanovo, 3-A, FIat156, 117648 Moscou, Russie, née le 17 juillet 1944 à Mockba.

Monika Konczyk, ETUCE Vice-Présidente, domiciliée ul. Dlugosza 10, 81-198 Suchy Dwor/ gm. Kosakowo, Pologne, née le 24 octobre 1968 à Gdynia.

Martin Romer, ETUCE European Director - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETUCE-CSEE

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 5, BTE 9 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale