ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION, EN ABREGE : E.L.P.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION, EN ABREGE : E.L.P.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 449.574.214

Publication

04/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�se 1III 11111J1111,1.119M111111111111

au M onite belgt

1

25 -06- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0449 574 214

D�nomination

(en entier) : "ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION"

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 10 bte 34

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SARL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION REDUCTION DE CAPITAL

D'un acte de Ma�tre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 11 juin 2014, enregistr� au 1 er bureau de l'enregistrement de Mons, le 13 juin 2014, vol 1122 f040 Ca 12 r�le 8 Renvoi sans, il ressort que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme de la soci�t� anonyme "ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION", ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 10 bte 34.

Soci�t� constitu�e le 4 mars 1993, suivant acte re�u par Ma�tre Alain Van den Weghe, Notaire � Strombeek-Bever, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence 19930330-20.

Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par Maitre Marc Van Beneden, notaire � Bruxelles, en date du 12 juin 2001, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux juillet deux mil quatre sous la r�f�rence 2001-07-061211.

Immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0449 574 214 et assujettie � la T,V.A sous le num�ro BE449 574 214.

BUREAU

La s�ance est ouverte � douze heures.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

A) Actionnaires

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires suivants, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre

d'actions ci-apr�s :

- Monsieur Luc OOSTERS, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort,

Rue des Cannas, 30, propri�taire de six cent vingt-cinq actions. 625

- Madame Bernadette HENNAUT, domicili�e � 1170 Watermael-

Boitsfort, Rue des Cannas, 30, propri�taire de six cent vingt-cinq 625

actions.

Ensemble mille deux cent cinquante actions 1250

B) Administrateurs

Sont pr�sents ou repr�sent�s les administrateurs, savoir

- Monsieur Luc OOSTERS,

- Madame Bernadette HENNAUT.

EXPOSE DU PRESIDENT

Les associ�s exposent et requi�rent le notaire soussign� d'acier que:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1� a) Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation auquel est joint un �tat'

r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2014.

b) Rapport de MAZARS R�VISEURS D'ENTREPRISES SCRL repr�sent�e par Philippe GOSSART

R�viseur d'Entreprises sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport du conseil

d'administration.

2� Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

30 R�duction du capital � concurrence de quarante-trois mille deux cent cinquante euros (43.250 EUR) pour

le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

sans annulation de titres, par le remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces de 34,60 EUR ainsi

qu'il suit :

a)Le remboursement s'effectuera par pr�l�vement de 30.900 EUR sur la partie du capital lib�r� en

num�raire � la constitution de la soci�t� le 4 mars 1993�

b)Le remboursement s'effectuera par pr�l�vement de 12.350 EUR sur la partie du capital issue de

l'augmentation par incorporation des b�n�fices disponibles de la soci�t� du 12 juin 2001

40 Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital

et retracer l'historique de la formation du capital.

50 Modification de l'objet social en supprimant la derni�re phrase de l'article 3 des statuts, sp�cifique � la

soci�t� anonyme..

6� Modification de la d�nomination sociale pour ajouter � la d�nomination actuelle, une d�nomination

abr�g�e � E.L.P. � et adaptation en cons�quence de l'article un des statuts.

7� Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui tient compte de la r�duction du

capital, la modification de l'objet social et la modification de la d�nomination sociale op�r�es depuis ia d�cision

de transformation,

8� D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme

9� R�mun�ration des g�rants statutaires. Choix de ne pas nommer un commissaire.

10� Pouvoirs

Il. II existe actuellement mille deux cent cinquante actions. Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc valablement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Chaque actionnaire reconna�t avoir parfaite connaissance des rapports et de l'�tat dont question au point 10 ainsi que du projet de statuts de la SPRL,

III. Que le droit de vote sera r�gi par les dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

IV. Aucune clause des statuts ne pr�voit que la soci�t� ne pourra adopter une autre forme juridique.

V. Chaque part donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBL�E.

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

DELIBERATION

L'assembl�e d�lib�re ensuite sur les points de l'ordre du jour et les r�solutions suivantes sont mises aux voix :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, du rapport de MAZARS R�VISEURS D'ENTREPRISES SCRL repr�sent�e par Philippe GOSSART R�viseur d'Entreprises d�sign� par le conseil d'administration, ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014.

Chaque actionnaire pr�sent reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de MAZARS R�VISEURS D'ENTREPRISES SCRL repr�sent�e par

Philippe GOSSART R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

"CHAPITRE IV CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

De ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, il d�coule qu'aucune sur�valuation de l'actif net n'a �t� identifi�e, sous r�serve toutefois des points suivants:

-Les comptes annuels au 31 mars 2014 n'ont pas encore �t� arr�t�s par l'organe de gestion, ni soumis �, et approuv�s par, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ; l'�tat des capitaux propres au 31 mars 2014, et plus particuli�rement le report du r�sultat de l'exercice en b�n�fices report�s d�pend de la d�cision d'affectation des r�sultats � prendre par cette assembl�e.

-La soci�t� dispose d'un patrimoine immobilier, soit un appartement, et des garages donn�s en location, d'une valeur nette comptable de 99.410 au 31 mars 2014 ; il s'agit d'un patrimoine constitu� de longue date, et dont la valeur �conomique est sans doute sup�rieure � la valeur comptable. Toutefois, compte tenu des d�lais impartis � notre intervention, nous n'avons pas obtenu confirmation - via l'administration du cadastre et la conservation des hypoth�ques - de l'�tat actuel de propri�t� de ces biens et des �ventuelles s�ret�s r�elles �ventuellement existantes

-Compte tenu de la nature et des d�lais de notre intervention, ainsi que des d�lais de prescription en vigueur, nous ne pouvons pas confirmer la situation de la soci�t� � l'�gard des autorit�s fiscales ; nous n'avons toutefois pas connaissance de litige en cours sur ce plan.

Sous ces r�serves, l'actif net de la SA ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION s'�l�ve, sur base de la situation active et passive au 31 mars 2014, � 136.202 EUR Sous ces m�mes r�serves, l'actif net constat� dans la situation active et passive :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-est sup�rieur au capital social actuel (EUR 62.000) ;

-est sup�rieur au capital minium pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (EUR

18.550).

Le rapport sp�cial de l'organe de gestion justifie la transformation de la forme juridique.

Sur base des d�clarations obtenues de l'organe de gestion, nous n'avons pas connaissance de droit ou

engagement important en faveur ou � charge de la SA ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION, ni

d'�l�ments ou d'�v�nements post�rieurs � la date de l'�tat r�sumant la situation active et passive au 31 mars

2014, susceptibles d'avoir une influence notable sur l'actif net ou la continuit� de l'entreprise.

Les derniers documents n�cessaires � la r�daction du pr�sent rapport nous ont �t� transmis le 5 juin 2014.

Bruxelles, le 9 juin 2014

Mazars R�viseurs d'Entreprises SCRL repr�sent�e par Philippe GOSSART. R�viseur d'Entreprises."

Les rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprise seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de

Commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

L'assembl�e approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� demeurant inchang�e et l'objet social et la d�nomination �tant modifi�s comme dit plus loin.

Le capital et les r�serves, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus- values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la Soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve te num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales

La transformation se fait sur base de la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014 dont un exemplaire est annex� au proc�s-verbal du conseil d'administration.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux._

Les actions repr�sentant le capital de la soci�t� anonyme seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, proportionnellement � leur participation dans le capital.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TRO1SIEME RESOLUTION

La transformation de la soci�t� �tant adopt�e, l'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital �

concurrence de quarante-trois mille deux cent cinquante euros (43.250 EUR) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces de trente-quatre euros soixante cents (34,60 EUR) ainsi qu'il suit :

a)Le remboursement s'effectuera par pr�l�vement de trente mille neuf cent euros (30.900 EUR) sur la partie du capital lib�r� en num�raire � la constitution de la soci�t� le 4 mars 1993.

b)Le remboursement s'effectuera par pr�l�vement de douze mille trois cent cinquante euros (12.350 EUR) sur la partie du capital issue de l'augmentation par incorporation des b�n�fices disponibles de la soci�t� du 12 juin 2001.

Conform�ment � l'article 613 du code des soci�t�s, le remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Suite � la r�duction de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article 5 des

statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et retracer l'historique de la formation

du capital.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

C1NQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social comme suit ; remplacement des trois derniers

paragraphes de l'article 3 des statuts comme suit :

�La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter

caution. �

Le dernier paragraphe : �Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social. �,

sp�cifique � la soci�t� anonyme, est supprim�.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION

,..

,

)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour ajouter � la d�nomination actuelle "ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION", une d�nomination abr�g�e � E.L.P. � et adaptation en cons�quence de l'article un des statuts.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix,

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui tient

compte de la r�duction du capital, la modification de l'objet social et la modification de la d�nomination sociale,

op�r�es depuis la d�cision de transformation.

STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � ETUDES, LOGICIELS ET PROGRAMMATION �, en abr�g� � E.L.P.�.,

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 Waterrnael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts, 10 lote 34.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

L'achat, la vente, la location, la r�paration de tout mat�riel informatique, mat�riel de bureau et, dans le sens le plus large, la r�alisation et la vente, la location, la concession de tout programme Informatique software, bureautique, l'automatisation, la r�alisation de tous syst�mes, tous travaux de bureau, de secr�tariat, d'organisation et d'exploitation.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s OU entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Le capital social est fix� � 18.750 EUR (dix-huit mille sept cent cinquante euros). 11 est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1250) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille deux cent cinquanti�me de l'avoir social. Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Lors de sa constitution sous la forme anonyme, le capital social �tait fix� � un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000 BEF) et �tait repr�sent� par milite deux cent cinquante (1250) actions sans d�signation de valeur.

L'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2001 a converti le capital social en euros soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30. 986,69 EUR) et a augment� le capital pour le porter � soixante-deux mille euros par incorporation au capital d'une somme �quivalente � trente et un mille treize euros trente et un cents (31.013, 31 EUR) pr�lev�e sur les b�n�fices disponibles de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014 a d�cid� de modifier la forme de la soci�t�, d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, de r�duire le capital � concurrence de quarante-trois mille deux cent cinquante euros (43.250 EUR) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces de trente-quatre euros soixante cents (34,60 EUR)

G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

..

:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires pour une dur�e illimit�e:

- Monsieur Luc OOSTERS, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cannas, 30.

- Madame Bernadette HENNAUT, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cannas, 30

Pouvoirs

Chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Assembl�e g�n�rale

Le troisi�me samedi du mois d'ao�t � quatorze heures.

D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

� th. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sodale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit [es

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VIL DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien '.. de l'associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

HU ITIEME RESOLUTION

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Luc OOSTERS et de Madame Bernadette HENNAUT de leur fonction d'administrateur et de la d�mission de Monsieur Luc OOSTERS de ses fonctions d'administrateur d�l�gu�, le tout � compter du 11 juin 2014.

L'approbation par l'assembl�e des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice en cours commenc� le ler avril jusqu'au jour de leur d�mission.

Volet B - Suite

.........

NELNIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide que le mandat du g�rant statutaire, Monsieur Luc OOSTERS est r�mun�r� et que celui

de Madame Bernadette HENNAUT n'est pas r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Pour publication compl�te de l'acte en ce qui concerne la transformation.

Pour extrait analytique conforme pour le surplus.

D�pos� en m�me temps rapport du conseil d'administration, situation active et passive et rapport du

r�viseur.

Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 16.08.2014, DPT 11.09.2014 14582-0229-011
09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 07.09.2013, DPT 08.10.2013 13621-0234-012
02/04/2013

�� VVrf� f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M�d POP 71.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111111111,1111111111111111

81191fNelou

Greffe

N�d'entreprise : 049.574.214

D�nomination (en enter): Etudes Logiciels Et Programmation

(en abr�g�) Soci�t� anonyme

Forme juridique :

Si�ge : Avenue des Gerfauts 10134 - 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse cornpl�te)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18/03/2013

L'assembl�e d�cide de renommer en qualit� d'administrateur avec effet imm�diat:

- Monsieur Luc Oosters, domicili� Rue des Cannes 30 � 1170 Bruxelles, en tant qu'administrateur et

administrateur d�l�gu�

- Madame Bernadette Hennaut, domicili� Rue des Cannas 30 � 1170 Bruxelles en tant

qu'administrateur

Leur mandat arrive � expiration au 3110812017.

Luc Oosters

Administrateur-d�l�gu�

BiRazen bij het Belgisch Siaatsbige- 02LR4121113 Anncxes.d.u.Mon.iteux_belge

Mentionner sur la demiere page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso � Nom et signature.

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 18.08.2012, DPT 05.10.2012 12602-0508-013
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