ETUDIANTS DEMOCRATES EUROPEENS, EN ABREGE : EDE

Association sans but lucratif


Dénomination : ETUDIANTS DEMOCRATES EUROPEENS, EN ABREGE : EDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 897.125.680

Publication

07/09/2012
ÿþ c.'r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte A3oA 2.2

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BRUXELLES

2 9 AUG 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0897.125.680

Dénomination

(en entier) : Etudiants Democrates Europeens

(en abrégé) : EDE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Commerce, 10 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Demission et nomination d'administratierus - modification de statuts

MODIFICATIONS 11 JUILLET 2011

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Conformement a l'article 9 des statuts, le mandat d'un an des administrateurs nommes precedemment vient a echeance en date du 11 juillet 2011. Les personnes suivantes demissionnent des lors de leur mandat d'administrateur, ce avec effet a compter du 11 juillet 2011

(1) en tant qu'Administrateurs Effectifs (avec droit de vote):

- le Président:

" M, Bence Bauer, domicilié à Szentkiràlyi utca 38, HU-1044 Budapest, Hongrie, né à Budapest, Hongrie, le 16 septembre 1979.

- les Vice-Présidents:

" M. Jean-Baptiste Dabezies, domicilié à Vo(stratle 9, D-10117 Berlin, Allemagne, né à Paris, France, te 24 décembre 1983.

" Mlle Cathrin Grâber, domiviliée à LynarstraRe 26, D-13353, Berlin, Allemagne, née à Berlin, Allemagne le 24 mai 1983.

" M. Matija Magerl, domicilié à Grada Chigada 3, HR-10000 Zagreb, Croatie, né à Zagreb, Croatie, le 30 avril 1986.

" M. Andreas Perotti, domicilié à Pfeilgasse 3 A, A-1080 Wien, Autriche, né à Linz, Autriche, le 7 novembre 1965.

" M. Georgios Tsielepos, domicilié à Diagorou street 4, no. 303, Nicosia, CY-1097 Chypre, né à Nicosia, Chypre, le 17 octobre 1984.

" M. Andreas Engen Willersrud, domicilié à Orneveien 10, N-9015 Tromso, Norvège, né à Oslo, Norvège, te 23 septembre 1985.

(2) en tant qu'Administrateurs non Effectifs (sans droit de vote):

- le Secrétaire générai:

" Mlle Ildze Kanepaja, domiciliée à Rue du Commerce 8, B-1000 Bruxelles, Belgique, née à Riga, Lettonie, le 14 février 1981.

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'Assemblee Generale Annuelle des Etudiants Democrates Europeens du 11 juillet 2011, il a été decide que les personnes suivantes sont renommes comme administrateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 2,2

(1) en tant qu'Administrateurs Effectifs (avec droit de vote):

- le Président :

" M. Juraj Antal, domicilié à Na Paziti 4348/5, Dunajska Streda, SL-92901, Slovaque, né à Bojnice Prievidza, Slovaque, le 20 septembre 1984. Il est devenu le Président.

(2) en tant qu'Administrateurs non Effectifs (sans droit de vote):

- le Secrétaire général:

" M. Samuli Kauranne, domicilié à Kilonpurontie 2 C 48, FI-02610 Espoo, Finlande, né à Helsinki, Finlande, le 22 février 1985. 11 est devenu le Secrétaire générale.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'Assemblee Generale Annuelle des Etudiants Democrates Europeens du 11 juillet 2011, il a été deelde que les personnes suivantes sont nommes comme administrateurs ;

(1) en tant qu'Administrateurs Effectifs (avec droit de vote);

- les Vice-Présidents

" M. Martin Halada, domicilié à Kubatova 1932/1, Plzeft-Bolevec, CZ-32300, République Cheque, né à Plzen-Mésto, République Cheque, le 1 octobre 1991.

'Mlle Ingrid Hopp, domiciliée à Markensgate 17, Kristiansand, N-4611 Norvège, née à Oslo, Norvège, le 25 auguste 1988.

" M. Andraz Kastelic, domicilié à Streliska ulica 5, Ljubljana, SLO-1000, Slovénie, né à Ljubljana, Slovénie, le 24 septembre 1986,

'M. Bernhard Krall, domicilié à Teschnergasse 3718, Wien, A-1180, Autriche, né à Rum, Autriche, le 7 mai 1985.

'M. Alexandros Politis, domicilié à 57 Vasilissis Sofias, GR-15121 Athènes, Grèce, né à Amarousio, Gréce, le 4 auguste 1989.

" M. Nenad Vajzovié, domicilié à Trg. Slobode 4, HR-48000 Koprivnica, Croatie, né à Koprivnica, Croatie le 10 juin 1983.

" M. Kalin Fediev Zahariev, domicilié à ul. Ekzarh Yosif 42 1/1, 3000 Vratsa, Bulgarie, né à Vratsa, Bulgarie le 20 avril 1984.

MODIFICATIONS 18 JUILLET 2012

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Conformement a l'article 9 des statuts, le mandat d'un an des administrateurs nommes precedemment vient a echeance en date du 18 juillet 2012. Les personnes suivantes demissionnent des lors de leur mandat d'administrateur, ce avec effet a compter du 18 juillet 2012 ;

(1) en tant qu'Administrateurs Effectifs (avec droit de vote):

- les Vice-Présidents:

" M. Martin Halada, domicilié à Kubatova 193211, Plzen-Bolever, CZ-32300, République Cheque, né à Plzen-Mésto, République Cheque, te 1 octobre 1991.

" M. Andra Kastelic, domicilié à Streli§ka uiica 5, Ljubljana, SLA-1000, Slovénie, né à Ljubljana, Slovénie, ie 24 septembre 1986.

'M. Bernhard Krall, domicilié à Teschnergasse 3718, Wien, A-1180, Autriche, né à Rum, Autriche, le 7 mai 1985.

" M. Alexandros Politis, domicilié à 57 Vasilissis Sofias, GR-15121 Athènes, Grèce, né à Amarousio, Gréce, le 4 auguste 1989.

" M. Nenad Vajzovib, domicilié à Trg. Slobode 4, HR-48000 Koprivnica, Croatie, né à Koprivnica, Croatie le 10 juin 1983.

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MOD 2.2

" M. Kalis Fediev Zahariev, domicilié à ul. Ekzarh Yosif 42 1l1, 3000 Vratsa, Bulgarie, né à Vratsa, Bulgarie le 20 avril 1984.

(2) en tant qu'Administrateurs non Effectifs (sans droit de vote):

- le Secrétaire général:

" M, Samuli Kauranne, domicilié à Kilonpurontie 2 C 48, FI-02610 Espoo, Finlande, né à Helsinki, Finlande, le 22 février 1985.

RENOMMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de ]'Assemblee Generale Annuelle des Etudiants Democrates Europeens du 18 juillet 2012, il a été decide que les personnes suivantes sont renommes comme administrateurs ;

(1) en tant qu'Administrateurs Effectifs (avec droit de vote):

- le Président :

'M. Juraj Antal, domicilié à Na Pa2itï 4348/5, Dunajska Streda, SL-92901, Slovaque, né à Bojnice Prievidza,

Slovaque, le 20 septembre 1984.

- le Vice-Président:

'Mlle Ingrid Hopp, domiciliée à Markensgate 17, Kristiansand, N-4611 Norvège, née à Oslo, Norvège, le 25

auguste 1988.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de !'Assemblee Generale Annuelle des Etudiants Democrates Europeens du 18 juillet 2012, if a été decide que les personnes suivantes sont nommes comme administrateurs ;

(1) en tant qu'Administrateurs Effectifs (avec droit de vote):

- les Vice-Présidents :

" M. Andrey Novakov, domicilié à Mornifle Klisura "Shestnadeseta" str, N22; post code 4468 , Municipality of Belovo, Region Pazardzhik, Bulgarie, né à Pazardzhik, Bulgarie, le 7 juillet 1988.

" Mlle. Amélie Pommier, domicilié à 67 Grande Rue, 89144 Varennes, France, né à Auxerre, France, le

29 décembre 1988.

'Mlle. Eva Majewski, domicilié à Graefestrasse 58a, 10967, Berlin, Allemagne, né à Aachen, Allemagne, le

25 juillet 1985.

" Mlle. Anna Tamasi, domicilié à 41, Rákóczi str., Keszthely, 8360 Hongrie, né à Székesfehérvár, Hongrie,

le 30 mai 1987,

'Mlle. Gintare Narkeviciute, domicilié à A.Juozapaviciaus pr. 97-12, LT-52159 Kaunas, Lithouanie, né à

Kaunas, Lithouanie le 11 juillet 1988.

" M. Stelios Georgiou, domicilié à Michalaki Kousoulide 2B, Dasoupolis, 2024 Nicosia, Cyprus, né à Nicosie, Cyprus le 15 janvier 1986.

(2) en tant qu'Administrateurs non Effectifs (sans droit de vote):

- le Secrétaire général:

'Mlle. Ann-Sofie Pauwelyn, domicilié à Mgr, De Haernestraat 81, 8800 Roeselare, Belgique, née à Roeselare, Belgique, le 29 mars 1989.

MODIFICATIONS DE STATUTS (ASSEMBLEE GENERALE DU 04 FEVRIER 2011)

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'annuler le Titre I  « Forme juridique, dénomination, siège social, objet et activités, durée » ainsi que les articles 1-3 des statuts de l'association comme écrit dans l'annexe 1.

" L'assemblée générale annuelle a décidé d'annuler le Titre Il -- « Membres » ainsi que les sections 1 « Admission » (articles 4-6) et 2 « Démission, Exclusion » (article 7) des statuts de l'association comme écrit dans l'annexe 1

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MOD 2.2

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'annuler le Titre 111  « Cotisations » ainsi que l'article 8 des statuts de l'association comme écrit dans l'annexe 1.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'annuler le Titre IV  « Administration » ainsi que les articles 9-11 des statuts de l'association comme écrit dans l'annexe 1.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'annuler le Titre V  « Assemblée Générale » ainsi que les articles 12-14 des statuts de l'association comme écrit dans l'annexe 1.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'annuler le Titre VI  « Dissolution, Liquidation » ainsi que l'article 15 des statuts de l'association comme écrit dans l'annexe 1.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'annuler le Titre VII  « Disposition finale » ainsi que l'article 16 des statuts de l'association comme écrit dans l'annexe 1.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre I « L'Association » avec fes articles 1 « Dénomination, forme juridique », 2 « Objet et activités », 3 « Siège Social, Langues » et 4 « Durée » comme écrit dans l'annexe Z

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre Il « Les Statuts » avec les articles 5 « Gouvemance » et 6 « Modification » comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre III « Membres » avec les articles 7 « Catégories de membres », 8 « Critères d'adhésion », 9 « Cotisations » et 10 « Droits, Obligations et fondateurs » comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre IV « Affiliés honoraires» avec l'article 11 comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre V « Qualités des adhérents » avec les articles 12 « Admission », 13 « Modifications » et 14 « Démission, radiation » comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre VI « Les Organes » avec l'article 15 comme écrit dans l'annexe 2,

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre Vil « Assemblée Générale » avec les articles 16 « Compétences », 17 « Membres, scrutins », 18 « Réunion » et 19 « Registre » comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre VIII « Le Conseil d'Administration » avec les articles 20 « Mandat », 21 « Membres », 22 « Représentation », 23 « Compétences » et 24 « Exclusion » comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre IX « Le Secrétariat » avec les articles 25 « Mandat », 26 « Membres » et 27 « Compétences » comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre X « Dissolution, Liquidation » avec l'article 28 comme écrit dans l'annexe 2.

" L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre XI « Disposition Finale » avec l'article 29 comme écrit dans l'annexe 2.

MODIFICATIONS DE STATUTS (ASSEMBLEE GENERALE DU 25 FEVRIER 2012 )

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre V « Qualité d'adherent» avec I' article 10 « Modifications » comme écrit dans l'annexe 2.

'L'assemblée générale annuelle a décidé d'adopter dans les statuts de l'association un Titre VII « Assemblée Génerale» avec les articles 17 « Membres, scrutins » et 18 «Réunion» comme écrit dans l'annexe 2.

MOD 2.2

A

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STATUTS DE L'ASBL « ETUDiANTS DEMOCRATES EUROPEENS (EDE) »

DERNIERES MODIFICATIONS APPORTÉES LE 25 FÉVRIER 2012

CES STATUTS CONTIENNENT TREIZE (13) PAGES.

TITRE L  L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - DENOMINATION, FORME JURIDIQUE

1. L'Association est dénommée " Étudiants Démocrates Européens" (en abrégé " EDE ").

2. L'Association est une organisation politique sans but lucratif qui a pour but de suivre et préconiser, à échelle mondiale, les principes de liberté individuelle, de démocratie, de droits de l'Homme et de légalité.

ARTICLE 2 - OBJET ET ACTIVITES

3, L'Association se propose d'effectuer notamment les tâches et missions suivantes en vue de

réaliser son objet social:

a. te développement de contacts, échanges et de la coopération politique entre les étudiants de Centre-Droit, les Chrétiens Démocrates, les Conservateurs et les Libéraux ainsi que les organisations de jeunesse en Europe,

b. l'organisation de tous projets en vue d'une Europe libre, démocratique et unie, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union Européenne (UE),

c. la réalisation d'une meilleure compréhension des situations culturelles et politiques à un niveau mondial,

d. la promotion des principes de l'économie de marché,

e. l'échange d'informations sur la politique d'éducation et diverses autres politiques.

4. L'Association est une organisation affiliée au Parti populaire européen (PPE).

5. Afin de réaliser et de promouvoir fes objectifs mentionnés ci-dessus, l'Association peut coopérer avec des personnes physiques ou d'autres organisations partageant les mêmes conceptions en Europe et à un niveau mondial.

6. Toute coopération, participation, adhésion ou association de toute forme avec d'autres individus ou organisations, n'affecte pas l'indépendance de l'association.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL, LANGUES

7. Le siège social de l'Association est établi à 1000 Bruxelles, 10 rue du Commerce, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

8. EDS est une organisation bilingue. Les langues officielles sont le français et l'anglais britannique. L'anglais britannique est la langue de travail principale.

ARTICLE 4 - DURÉE

9. L'Association a une durée indéterminée. L'association peut être dissoute à tout moment suite à une procédure définie dans les présents statuts.

TITRE IL - LES STATUTS

ARTICLE 5 - GOUVERNANCE

1. Le fonctionnement et les activités de l'association sont régis par un ensemble de règles écrites et de principes qui constituent les statuts de l'association.

2. Ce sont les seuls statuts de l'association. Tout statut antérieur est invalide.

ARTICLE 6 - MODIFICATION

3. La procédure de modification des statuts de l'association se présente comme suit:

a. Les modifications des statuts peuvent seulement être adoptées lors de l'assemblée générale se déroulant pendant l'université d'hiver.

b. Les amendements proposés doivent être soumis au secrétariat de l'association au moins trente-cinq (35) jours complets avant la date de la prochaine assemblée générale,

c. Le secrétariat de l'association doit informer les membres des amendements proposés au moins trente (30) jours complets avant la date de la prochaine assemblée générale.

d. La rédaction finale des amendements est débattue et constituée lors de l'assemblée générale.

e. Seules les modifications adoptées à la majorité des deux tiers des votes en présence sont approuvés.

f. Les modifications approuvées prennent effet immédiatement dès la fin de l'assemblée

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générale et ne peuvent pas être d'effet rétroactif.

4. Toutes les activités, les procédures et méthodes de travail de l'association doivent être décrites

en détail dans le livre des réglementations internes.

5, Les réglementations internes complètent les présents statuts. En cas de conflit entre les

réglementations internes et les présents statuts, ces statuts prévalent.

TiTRE Ill.  MEMBRES

ARTICLE 7 - CATÉGORIES DE MEMBRES

1. Peuvent devenir membres de l'association uniquement les organisations qui partagent le même but et remplissent les critères d'adhésion fixés par les présents statuts.

2. L'Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre minimum de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

3. A part les Membres Effectifs, il existe quatre catégories de Membres Adhérents que sont :

a. les Membres Observateurs

b, les Membres Affiliés

c. les Membres Associés

d. les Affiliés Honoraire

4. Les Membres Effectifs ont notamment le droit de voter lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 - CRITÈRES D'ADHESION

5. Le statut de Membre Effectif, Membre Observateur et Membre Affilé est ouvert aux organisations d'étudiants de Centre-Droit, aux étudiants Chrétiens-Démocrates, aux étudiants Conservateurs et aux étudiants Libéraux ainsi qu'aux organisations de jeunesse des pays européens. Un

candidat, ou un membre quel que soit son statut, doit être impliqué de manière active dans la politique étudiante, et ne doit pas être membre d'une autre organisation internationale si celle-ci est considérée par l'assemblée générale comme un rival politique de l'Association.

6. Le statut de Membre Associé est ouvert aux organisations européennes ou non européennes d'étudiants et de jeunesse qui partagent les mêmes conceptions idéologiques.

ARTICLE 9 - COTISATIONS

7. Les membres peuvent être tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant maximal ne peut dépasser 500 000 EUR.

ARTICLE 10 - DROITS, OBLIGATIONS ET FONDATEURS

8. Les autres droits et obligations pour tout type de membre sont définis dans les réglementations internes.

9. Le statut de membre peut être suspendu si ['une des conditions prévues par les réglementations internes de l'Association est remplie. Sans que cela ne vienne contrevenir au paragraphe 4 de l'Article 7, les Membres suspendus ne détiennent plus le droit de vote, et ne peuvent plus être considérés comme des membres de l'Association en cas de contrôle du quorum.

10. Les premiers Membres Effectifs, qui sont également les fondateurs de l'Association, sont les membres suivants

a. HOEyres Studenterforbund, NGO, Stortingsgaten 20, 0161 Oslo, Norvège,

b. Ring Christlich-Demokratischer Studenten, NGO, Paul-Lincke-tlfer 8b, 10999 Berlin, Allemagne,

c. HAZ-Hrvatska Akademska Zajednica, NGO, Trg Harsala tita 3/IV, 10000 Zagreb, Croatie.

TITRE IV. - AFFILIÉS HONORAIRES

ARTICLE 19

1. Des personnes qualifiées peuvent devenir Affiliés honoraires de l'association en raison de leurs actions en faveur ou au bénéfice de l'association.

2. II existe deux (2) sous-catégories d'Affiliés Honoraires : les Membres Honoraires et les Mécènes. 3, Lors de chaque Assemblée Générale annuelle, il peut être décidé de nommer jusqu'à deux (2) Membres Honoraires au sein de l'Association. Le statut de Membre Honoraire peut être octroyé à vie aux personnes exceptionnellement méritantes et qui n'exercent plus de fonction au sein de l'Association depuis au moins cinq (5) ans.

4. L'Assemblée Générale peut demander à des personnes bénéficiant d'une réputation exceptionnelle en politique et à des professeurs de devenir des Mécènes de l'Association, Les Mécènes sont désignés pour une période de deux (2) années et ce statut peut être renouvelé plusieurs fois et à titre individuel par l'assemblée générale. Le nombre de Mécènes est limité à cinq (5).

M0D 2.2

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TITRE V, - QUALITE D'ADFiERENT

ARTICLE 12 - ADMISSION

1. Les cas d'adhésion sont uniquement discutés tors des assemblées générales réunies lors de l'université d'hiver et de l'université d'été.

2. L'Assemblée Générale décide, à la majorité des deux tiers (2/3) des votes en présence, de l'admission d'un candidat en qualité de membre.

3. La qualité d'adhérent, nouvelle ou modifiée, ainsi que les droits et obligations reconnus par l'assemblée générale prennent effet dès la fin de l'assemblée générale ayant approuvé la candidature.

4. Toute nouvelle organisation adhérente, à l'exception des membres associés, doivent dans un premier temps être admis en qualité de membres observateurs. Seule une organisation qui est membre observateur et qui a rempli toutes ses obligations en tant que membre observateur peut présenter sa candidature pour obtenir la qualité de membre effectif ou de membre affilié,

5. La procédure de candidature de nouveaux membres est réglementée par les réglementations internes,

6, Toutefois, si l'organisation qui présente sa candidature fait partie d'un pays dont une organisation est déjà membre de l'Association, l'Assemblée Générale décide, à la majorité des trois quart (3/4) des votes présents, de l'admission de l'organisation en qualité de membre,

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS

7. Une organisation membre peut demander de changer de catégorie de membre après que se soient écoulés neuf (9) mois au minimum depuis l'Assemblée générale qui a décidé de son admission en qualité de membre ou de son changement de catégorie.

8. Modifications au sein d'organiisations membres

a. Si une organisation membre modifie son nom ou fusionne avec une autre organisation politique, les modifications doivent être déclarées par l'assemblée générale comme conformes aux critères d'adhésion fixés dans les présents statuts. Si l'assemblée générale ne reconnaît pas ces modifications, le conseil d'administration a l'obligation de déposer une motion de radiation.

b. Si une organisation membre se scinde en deux (2) ou plusieurs fractions, elle doit présenter à l'assemblée générale un document écrit désignant laquelle de ces nouvelles organisations hérite des droits d'adhérent. Si la lettre ne fait pas l'objet d'un accord, le conseil d'administration est obligé de déposer une motion de radiation.

ARTICLE 14 - DÉMISSION, RADIATION

9. Si une organisation membre contrevient aux objectifs de l'association, porte atteinte à la réputation de l'association ou ne remplit plus les conditions statutaires d'adhésion, elle est considérée comme ayant contrevenu à ses obligations de membre.

10, L'assemblée générale peut retirer la qualité d'adhérent à toute organisation membre qui le demande par envoi recommandé adressé au siège social de l'association, ou à toute

organisation membre ayant contrevenu à ses obligations de membre, Une motion de radiation doit parvenir à toutes les organisations membres au moins trente (30) jours avant. La radiation nécessite la majorité des deux tiers (2/3) des votes en présence et prend effet dès la fin de rassemblée générale décisoire.

11. Dans l'hypothèse où une organisation exclue de l'Association souhaiterait à nouveau devenir membre, elle devra respecter la procédure suivante

a. rédiger une déclaration écrite attestant de la disparition des motifs (politiques, financiers ou autres) de sa radiation,

b. régler le cas échéant le solde des comptes encore dus à l'Association,

c. suivre la même procédure de présentation de candidature que celle organisée pour les nouvelles organisations membres.

TITRE VI. - LES ORGANES

ARTICLE 15

1. Les présents statuts des Etudiants Démocrates Européens sont seuls compétents pour définir les organes de l'association.

2. Les organes de l'association sont, selon un ordre hiérarchique décroissant:

a. L'assemblée générale, qui est l'organe de l'association le plus important.

b. Le conseil d'administration, qui rend directement compte à l'assemblée générale.

c. Le secrétariat et les groupes de travail, qui rendent tous compte au conseil

d'administration,

MOD 2,2

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3. Les procédures de ces organes et leurs conditions de travail ainsi que les pouvoirs, devoirs et responsabilités des membres individuels de chaque organe sont décrits dans les réglementations internes,

TITRE VII. - ASSEMBLÉE GENERALE

ARTICLE 16 -- COMPÉTENCES

1. L'assemblée générale est l'organe de gouvernance souverain et le plus important de l'association,

2. L'assemblée générale a l'autorité et les compétences spécifiquement reconnues par la loi ou les

présents statuts. Les procédures encadrant l'exercice de ses compétences doivent être décrites

dans les réglementations internes, Ces compétences sont en particulier:

a. les modifications statutaires,

b, la nomination et la révocation des administrateurs effectifs,

c. ia nomination et la révocation des administrateurs non effectifs,

d. la nomination et ia révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,

e. la décharge à octroyer aux administrateurs,

f. l'approbation des budgets et des comptes annuels,

g. la nomination et l'exclusion des membres,

h. la dissolution volontaire de l'Association,

i. la transfomiation éventuelle de l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE 17 - MEMBRES, SCRUTINS

3. L'assemblée générale est composée de :

a. Un délégué ayant le droit de vote dans tous les cas, nommé par chaque membre effectif,

b. Un délégué ayant le droit de vote dans tous les cas à l'exception des élections, nommé par chaque membre affilié,

c. Les membres du conseil d'administration, sans droit de vote, à moins d'être aussi délégué d'un membre effectif ou d'un membre affilié de l'association.

d, Un délégué de chaque membre observateur et membre associé, participant uniquement à l'assemblée générale comme membres non votants, à l'exception des sessions à huisclos,

4. Chaque membre effectif et affilié a le droit d'avoir un délégué suppléant présent à l'assemblée générale à tout moment,

5. L'assemblée générale décide par une majorité simple. En cas d'égalité des voix, le résultat est interprété comme négatif. En cas une majorité simple sÊest abstenue, le résultat est interprété comme négatif.

6, Le vote par procuration n'est pas permis. Chaque individu peut agir seulement en tant que délégué d'une seule organisation membre pendant une assemblée générale.

ARTICLE 18 - RÉUNION

7. L'assemblée générale se réunit au moins trois fois pendant chaque année d'exercice. L'une de ces réunions doit être l'assemblée générale annuelle. Les compétences spécifiques de l'assemblée générale annuelle sont précisées par les présents statuts et les réglementations internes.

8. A la demande du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers (1/3) des membres effectifs de l'association, l'assemblée générale doit être convoquée dans un délai de quarantedeux (42) jours,

9. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration de l'Association par courrier électronique ou ordinaire adressé à chaque membre au moins trente (30) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

10. L'ordre du jour, les activités et autres détails opérationnels d'une assemblée générale sont précisés par les réglementations internes.

ARTICLE 19 - REGISTRE

11, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur présent lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

12. Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent demander un extrait sur un point qui les concerne.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII. - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20 - MANDAT

1. Le conseil d'administration est l'organe responsable au quotidien de la gestion de l'association, de la définition de politiques et de la représentation de l'association vers l'extérieur.

2. Les conditions de nomination et d'élection des administrateurs sont précisées par les

réglementations internes.

3, La durée du mandat d'administrateur est de un an à compter de l'assemblée générale annuelle

qui l'a élu.

ARTICLE 21  MEMBRES

4. Le Conseil d'Administration de l'Association se compose de deux catégories de membres : les Administrateurs Effectifs et les Administrateurs non-Effectifs.

5, les Administrateurs Effectifs, ayant le droit de vote sont:

a. le Président du Conseil d'Administration, et

b. les huit (8) Vice-Présidents

6, les Administrateurs non Effectifs, ne disposant pas du droit de vote sont:

a. le Président d'Honneur,

b, le Secrétaire Général, et

c. les Directeurs de Secteur.

7. Hormis le droit de vote, il ne doit pas y avoir de différenciation entre les administrateurs effectifs

et non effectifs.

8, Pour faire partie du Conseil d'Administration, tout administrateur doit avoir été inscrit à

l'Université ou dans tout autre établissement d'enseignement supérieur.

9. Les membres effectifs du conseil d'administration ont le droit d'exercer jusquÉà deux mandats au

même poste.

ARTICLE 22 -- REPRESENTATION

10, L'Association est légalement et valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

11, Les administrateurs exercent leurs compétences en collège.

ARTICLE 23 -- COMPETÉNCES

12. Les compétences et devoirs du conseil d'administration sont en particulier:

a. de présenter ordres du jour, bilans et autres documents à l'assemblée générale,

b, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et d'être responsable pour tous les

sujets concernant l'association en dehors des réunions de l'assemblée générale,

c. d'être responsable de l'ensemble des finances de l'association,

d. de présenter un bilan financier à chaque assemblée générale, hormis l'assemblée générale annuelle, et le bilan financier approuvé par les commissaires aux comptes lors de l'assemblée générale annuelle pour l'année financière écoulée (année calendaire),

e. de présenter un budget à la première assemblée générale suivant l'assemblée générale annuelle afin d'être approuvée par l'assemblée générale,

f. de présenter à la première assemblée générale de l'année d'exercice un programme de travail devant être approuvé par l'assemblée générale, et

g. de proposer des frais de participation agrées par l'assemblée générale comme précisé dans les réglementations internes,

13. Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d'égalité de voix, le vote du Président prévaut.

ARTICLE 24 -- EXCLUSION

14. Sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement à la majorité absolue des votes, tout administrateur effectif sera considéré comme démissionnaire de plein droit s'il n'est pas présent lors de la tenue de deux réunions consécutives du Conseil d'Administration ou s'il n'est pas présent lors de la tenue de trois réunions au cours de l'année.

15. Le mandat de n'importe quel administrateur, effectif ou non effectif, peut prendre fin :

a. Par expiration de son mandat

b. Par la mort, ou autre incapacité physique ou psychologique d'exercer ses devoirs

c. Par démission

d, Par radiation

16. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale comme précisé dans le règlement intérieur de l'association.

17. Des employés de l'Association ne pourront en aucun cas être désignés en qualité d'Administrateurs Effectifs.

MOD 2,2

y R "



- 4

. Réservé

au

" Moniteur belge

NIOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IX. - LE SECRÉTARIAT

ARTICLE 25 - MANDAT

1. Le Secrétariat est chargé des tâches administratives de l'Association.

2. Le Secrétariat est dirigé par le Secrétaire général et, à travers lui, relève du Conseil d'Administration.

ARTICLE 26 - MEMBRES

3. Les membres du secrétariat sont

a. Le secrétaire général,

b. Le(s) assistant(s),

c, Les personnes employées par l'association à tout moment,

d. Toute autre personne supportant une responsabilité administrative au sein de

l'association,

4. Le secrétariat agit comme un soutien pour le travail des autres cadres de l'association, comprenant

a. Les commissaires aux comptes,

b. Les Présidents d'élection.

ARTICLE 27 - COMPÉTENCES

5, A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, le Secrétariat comprend le pouvoir

de

a, signer la correspondance journalière,

b. représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

c, signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à

l'Association par le biais de Le Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre

société,

d. réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce

e. et en donner quittance,

f. prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en fluvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale

TITRE X. - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 28

1. L'assemblée générale annuelle de l'association peut dissoudre l'association à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes présents, sous réserve du quorum des quatre cinquièmes (4/5) de l'ensemble des membres effectifs. Une motion de liquidation doit être communiquée à toutes les organisations membres au moins six (6) semaines avant l'assemblée générale annuelle. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute sera versé au Parti Populaire Européen Ç' PPE "), ce pour autant qu'il soit affecté exclusivement aux affaires estudiantines.

TITRE XI, - DISPOSITION FINALE

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ARTICLE 29

1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 et ses arrêtés d'exécution ainsi que par les réglementations internes de l'Association.

2, Si quelques-unes des normes constantes de ce statut est contraire à la loi, seules ces normes sont

considérées comme révoquées. Les autres normes restent en vigueur..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

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Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ETUDIANTS DEMOCRATES EUROPEENS, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DU COMMERCE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale