EU 40

Dénomination : EU 40

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 808.009.505

Publication

21/10/2014

��MOD 2.2

( Copie � publier aux annexes du Moniteur belge . apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

10 OCT. 2814

au greffe du temal de commerce

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D�nomination

(en entier) : EU 40

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : rue d'idalie 11-13 1050 Bruxelles

Objet 4 e l'acte : Nomination administrateurs

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014

Le pr�sent proc�s-verbal est le compte rendu des d�lib�rations et d�cisions prises durant la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le 16 septembre 2014 � Strasbourg,

Les membres prennent �galement acte de la d�mission des personnes suivantes en leur qualit� d'administrateur de l'Association et les remercient pour le mandat accompli.

-Alexander Alvaro,faisant election de domicile au 11-13 rue d'Idalie, 1050 Bruxelles -Esther de Lange, faisant election de domicile au 11-13 rue d'Idalie, 1050 Bruxelles -Tanja Fajon, faisant election de domicile au 11-13 rue d'idalle, 1050 Bruxelles -Katarina Nevedalova, faisant election de domicile au 11-13 rue d'Idalie, 1050 Bruxelles

Apr�s d�lib�ration, les membres accordent � l'unanimit� la d�charge � l'ensemble des membres du Conseil d'administration pour leur mandat accompli durant l'ann�e 2013.

Les membres d�signent � l'unanimit� comme nouveaux administrateurs de l'Association et ce, pour un terme de deux ans renouvelable � compter de la date de la pr�sente r�union:

1)MEP Victor Negrescu, faisant election de domicile au 11-13 rue d'Idalle, 1050 Bruxelles, n� le 17 ao�t 1985 �13ucuresti, Roumanie,

2)MEP Philippe de Becker, faisant election de domicile au 11-13 rue d'Idalie, 1050 Bruxelles, n� le 4 d�cembre 1978 � Ekeren.

3)MEP Brando Benifei, faisant election de domicile au 11-13 rue d'Idalie, 1050 Bruxelles, n� le 1 janvier 1986 � La Spezia, Italie,

4)MEP Eva Paunova, faisant election de domicile au 11-13 rue d'Idalie, 1050 Bruxelles, n�e le 26 janvier 1986 � Sofia.

Les membres d�cident � l'unanimit� de reconduire le mandat d'administrateur de Madame Emma McClarkin MEP, faisant �lection de domicile au 11-13 rue d'Idalie, 1050 Bruxelles, n�e Ie 9 octobre 1978 � Stroud, Royaume-Uni, pour une nouvelle p�riode de deux ans prenant effet r�troactivement au 12 juin 2014.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Les membres d�cident � l'unanimit� de donner mandat � Arielle Woitchik, avocat, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 200/7, agissant seule et avec facult� de substitution, afin de signer tous les documents et faire toutes les formalit�s n�cessaires en vue de publier ces d�cisions aux Annexes du Moniteur belge.

Arielle Woitchik

Mandataire

A - ......

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 1 JAN. 2014

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur _ belge

N� d'entreprise : 0808.009.505

D�nomination (en entier) : EU 40

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ASBL

rue d'ldalie 11-131050 Bruxelles

Nomination administrateur-d�l�gu�

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DU 3 D�CEMBRE 2013

Le pr�sent proc�s-verbal est le compte rendu des d�lib�rations et d�cisions prises durant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 3 d�cembre 2013 au si�ge social de l'Association..

Apr�s d�lib�ration, les membres d�cident d'approuver:

1.1a nomination de Monsieur Adam Mouchtar, n� le 9 ao�t 1976 � Londres, Grande-Bretagne, domicili� � 1200 Bruxelles, rue Konkel, 106, au poste d'administrateur de l'Association pour un terme de deux ans prenant cours � la date du pr�sent proc�s-verbal. Les membres d�cident de donner � Monsieur Mouchtar le pouvoir de proposer les nouveaux membres du Conseil d'administration de l'Association apr�s les �lections europ�ennes de mal 2014. La nomination de ces derniers devra cependant �tre approuv�e par les membres de l'Association lors de la prochaine assembl�e g�n�rale,

2, la nomination de Monsieur Adam Mouchtar, n� le 9 ao�t 1976 � Londres, Grande-Bretagne, domicili� � 1200 Bruxelles, rue Konkel, 106, en tant que d�l�gu� � la gestion journali�re de l'Association pour un terme de deux ans prenant cours � la date du pr�sent proc�s-verbal.

3, ces mandats sont exerc�s � titre gratuit.

3 .la procuration qui est donn�e � Ariella Woitchik, dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, avenue Maurice 32, avocat, agissant seule et avec facult� de substitution, afin de signer tous les documents et faire toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der � la publication de la d�cision prise ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Le pr�sident constate que l'ensemble des points mis � l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale, extraordinaire ont �t� adopt�s � la majorit� des voix des Membres pr�sents et ce, conform�ment � l'article 16 des statuts.

Ariella Woitchik

Mandataire

Annexes cl� 1Vl�nit��r b�Te

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo2.2

29 JUL2�1

Greffe

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N� d'entreprise : 0808.009.505

D�nomination

(en entier) : EU 40

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Wiertz 60, ASP10G108, 1047 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DU 4JUIN 2013

Le pr�sent proc�s-verbal est le compte rendu des d�lib�rations et d�cisions prises durant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 4 juin 2013 au si�ge social de l'Association..

Apr�s d�lib�ration, les membres d�cident d'approuver:

1,1a modification au si�ge social de l'Association, tel que pr�vu � l'article 3 des statuts, qui se lit dor�navant comme suit :

� Le si�ge de l'ASBL est �tabli � 1050 Bruxelles, Rue d'Idalie 11-13, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Assembl�e g�n�rale a le pouvoir de transf�rer le si�ge � tout autre endroit en Belgique et d'accomplir les; formalit�s de publicit� n�cessaires �.

2.1a procuration qui est donn�e � Ariella Woitchik, dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, avenue. Maurice 32, avocat, agissant seule et avec facult� de substitution, afin de signer tous les documents et faire toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der � la publication de la d�cision prise ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Le pr�sident constate que l'ensemble des points mis � l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale, extraordinaire ont �t� adopt�s � la majorit� des 4/5 des voix des Membres pr�sents et ce, conform�ment � l'article 16 des statuts.

Ariella Woitchik

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�serv� Imegepl

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0808.009.505

25 JUL 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : EU 40

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Wiertz, 60, ASP 10G108, 1047 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Extrait des r�solutions �crites des membres de l'Association dat�es du 12 juin 2012.

Les membres d�cident � l'unanimit� de reconduire le mandat des personnes suivantes comme administrateurs de l'Association pour une p�riode de deux ans � dater de la date des pr�sentes r�solutions:

- Monsieur Alexander Nuno Pickart Alvaro, faisant election de domicile � 1047 Bruxelles, rue Wiertz, 60 ASP 10G242, n� en Allemagne, Bonn le 10 mai 1975.

-Madame Esther Maria Renee Lange, faisant election de domicile � 1047 Bruxelles, rue Wiertz, 60 ASP 12 E146, n�e a Spaubeek le 19 fevrier 1975.

-Madame Katarina Nevedalova, faisant election de domicile � 1047 Bruxelles, rue Wiertz, 60 ASP 12 G253, n�e a Nitra, Slovaquie, le 10 novembre 1982

Les membres d�cident � l'unanimit� de nommer comme administrateur de l'Association pour une p�riode de deux ans � dater de la date des pr�sentes r�solutions:

-Madame Emma McClarkin, faisant election de domicile � 1047 Bruxelles, rue Wiertz, 60 WIBO5M105, n�e a Stroud, Royaume-Uni ie 9 octobre 1978.

Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Les membres d�cident � l'unanimit� de donner procuration � Mlle Arielle Woitchik, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Maurice, 32, afin de signer tous les documents et d'effectuer toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der � la publication des d�cisions prises ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Ariella Woitchik

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2012

�� MOD 22

1_r i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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0 9 f,;;AR. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0808.009.505

D�nomination

(en entier) : EU 40

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Wiertz, 60, ASP 10G146, 1047 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DU 7 FEVRIER 2012

Le pr�sent proc�s-verbal est le compte rendu des d�lib�rations et d�cisions prises durant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 7 f�vrier 2012 au si�ge social de l'Association,

Les membres reconnaissent avoir re�u pr�alablement � cette r�union les amendements propos�s ainsi que la nouvelle version propos�e des statuts de l'Association en fran�ais, dont une copie est jointe en annexe des pr�sentes,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire proc�de � la d�lib�ration ayant trait aux points inscrits � l'ordre du jour. Apr�s d�lib�ration, les membres d�cident d'approuver:

1.La modification au si�ge social de l'Association, tel que pr�vu � l'article 3 des statuts qui se lit dor�navant comme suit

� Le si�ge de ('ASBL est �tabli � 1047 Bruxelles, rue Wiertz, 60, ASP10G108, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir de transf�rer le si�ge � tout autre endroit en Belgique et d'accomplir les formalit�s de publicit� n�cessaires � .

2.1es modifications apport�es au but de l'Association, tel que pr�vu � l'article 5 des statuts, qui se lit dor�navant comme suit :

� L'ASBL a pour buts d'apporter des changements fondamentaux � la mani�re dont le Parlement europ�en fonctionne au jour le jour et ce, afin de le rendre plus transparent, plus efficace, plus responsable et d'ainsi apporter une valeur ajout�e � la soci�t� europ�enne. EU40 s'engage � l'effort de l'Union europ�enne de d�velopper un march� commun plus comp�titif et fort.

Les principaux objectifs sont les suivants :

1.de fa�onner l'avenir de l'Europe en responsabilisant les g�n�rations futures afin qu'elles le fassent de mani�re durable et en leur donnant les possibilit�s et les outils pour d�terminer leur propre avenir;

2.de cr�er une plate-forme pour que les jeunes parlementaires europ�ens puissent agir ensemble et ind�pendamment de leur affiliation politique ou nationale.

3.1a recherche d'une strat�gie compr�hensive, anim�e par les principes de transparence, efficacit� et responsabilit�, pour une meilleure communication des activit�s parlementaires envers les citoyens europ�ens, tenant compte des possibilit�s de participation directe dans la politique. �

3.les modifications apport�es � l'article 7 des statuts, qui se lit dor�navant comme suit :

� !_'ASBL comprend au moins trois membres effectifs disposant de tous les droits qui leur sont attribu�s par la Loi-A&F.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

En outre, toute personne �lue comme membre du Parlement europ�en peut se poser candidat comme membre effectif.

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'Administration par fax ettou par e-mail ettou par courrier ordinaire.

Le Conseil d'Administration d�cidera de l'admission du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union. A cette r�union, au moins deux membres du Conseil d'Administration doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision est prise � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut d�cider discr�tionnairement et sans motivation de refuser un candidat comme membre effectif,

L'ASBL s'astreint aux plus hautes exigences possibles en termes de responsabilit�. Tous les membres de l'ASBL adh�rent � un code de conduite qui a �t� r�dig� et align� sur le code de conduite adopt� par le Parlement europ�en le 1 D�cembre 2011,

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�crits dans la Loi-A&F et les pr�sents statuts, Ils paient une cotisation qui sera fix�e annuellement par le Conseil d'administration et qui s'�l�vera � EUR 30,000 maximum, Les membres effectifs seront ci-apr�s d�nomm�s individuellement un "Membre" et ensemble les "Membres". �

4.les modifications apport�es � l'article 8 des statuts qui se lit dor�navant comme suit

� Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL, peut introduire une demande �crite aupr�s de l'ASBL afin d'�tre admis comme membre adh�rent.

Le Conseil d'Administration d�cide discr�tion nairement et sans motivation de refuser ou non un candidat comme membre adh�rent. Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de refuser tous nouveaux membres adh�rents, si les objectifs ou produits des membres adh�rents potentiels ne sont pas en accord avec les objectifs formul�s dans l'article 5 des statuts de l'ASBL. Ceci s'applique particuli�rement aux membres adh�rents potentiels, dont les produits peuvent nuire � la vie ou � la sant� des hommes,

Les membres adh�rents disposent uniquement des droits et obligations fix�s par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales de l'association mais ne disposent pas du droit de vote.

Le Conseil d'Administration d�cidera sur une base annuelle si les membres adh�rents doivent payer une cotisation qui s'�l�vera dans ce cas � EUR 30.000 maximum. �

5,1a version coordonn�e des statuts de l'Association en langue fran�aise, dont une copie est jointe au pr�sent proc�s-verbal.

6.1e Code de Conduite en langue anglaise, dont une copie est jointe au pr�sent proc�s-verbal.

7.la procuration qui est donn�e � Ariella Woitchik, dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, avenue Maurice 32, avocat, agissant seule et avec facult� de substitution, afin de signer tous les documents et faire toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der � la publication des d�cisions prises ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Le pr�sident constate que l'ensemble des points mis � l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ont �t� adopt�s � la majorit� des 4/5 des voix des Membres pr�sents et ce, conform�ment � l'article 16 des statuts.

Ariella Woitchik

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015

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e. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0808.009.505

D�nomination

(en entier) : EU 40

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue d'ldalie 11-131050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination administrateur

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 3 JUIN 2015

Le pr�sent proc�s-verbal est le compte rendu des d�lib�rations et d�cisions prises durant la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 3 juin 2015 au si�ge social de l'Association.

Les membres prennent acte de l'admission par le Conseil d'administration de Messieurs Pablo Zalba Bidegain MEP, Dan Dalton MEP et Antanas Guoga MEP en tant que nouveaux membres de l'Association et leur souhaitent la bienvenue,

Les membres prennent �galement acte de la d�mission d'Emma McClarkin, MEP en sa qualit� de membre et administrateur de l'Association et la remercient pour le mandat accompli.

La d�charge lui sera accord�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes relatifs � l'ann�e 2014,

1.Apr�s d�lib�ration, les membres d�signent � l'unanimit� comme nouvel administrateur de l'Association et ce, pour un ternie de deux ans renouvelable � compter de la date de la pr�sente r�union:

" MEP Antanas Guoga, faisant �lection de domicile au ASP 08H241, rue Wiertz, 60, 1040 Bruxelles, n� le 17 d�cembre 1973 � Lietuva, Lithuanie.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

2.Les membres donnent procuration � Ariella Woitchik, avocat, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 200/7, agissant seule et avec facult� de substitution, afin de signer tous les documents et faire toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der � la publication de la d�cision prise ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Ariella Woitchik

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EU 40

Adresse
RUE D'IDALIE 11-13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées EU 40

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