EU - CHINA CULTURE CENTER

Association sans but lucratif


Dénomination : EU - CHINA CULTURE CENTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.167.055

Publication

14/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise : 0843.167.055

0 3 OCT. 2013

BRUXELLES

Greffe

1111~~~iiNiir~uN

1 15589 +

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EU-CHINA CULTURE CENTER

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DE LA FAUCONNERIE, 73 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 septembre 2013,

Point 4 de l'ordre du jour:

Il a été décidé à l'unanimité de transférer le siège social de l'asti] au n° 21, Rue du Paradis à 1420 Braine l'Alleud,

Ce transfert à lieu avec effet immédiat.

GAO Lan

Membre

Présidente du conseil d'administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise : 0843.167.055

0 3 OCT. 2013

BRUXELLES

Greffe

1111~~~iiNiir~uN

1 15589 +

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EU-CHINA CULTURE CENTER

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DE LA FAUCONNERIE, 73 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 septembre 2013,

Point 4 de l'ordre du jour:

Il a été décidé à l'unanimité de transférer le siège social de l'asti] au n° 21, Rue du Paradis à 1420 Braine l'Alleud,

Ce transfert à lieu avec effet immédiat.

GAO Lan

Membre

Présidente du conseil d'administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

09/02/2012
ÿþMOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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EU - CHINA CULTURE CENTER

Association sans but lucratif

Avenue de la Fauconnerie, 73, B1170 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxel les

Do Constitution

Bruxelles, fe 13 janvier 2011

e

Les soussignés comparants :

- Mme. GAO Lan, née à Xi'an le 14/03/1962 et domiciliée rue du Vignoble 2, 1420 Braine l'Alleud,

e

- M. David Fouquet, né à Londres le 24/08/1938 et domicilié avenue de la Fauconnerie 73, 1170 Bruxelles,

- M. LI Xiongtao, né à Xi'an, le 19/07/1986, et domicilié rue du Paradis 21, 1420 Braine l'Alleud,

ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin 1921 et du 2 Mai 2002.

Ils sont donc réputés membres fondateurs de !'ASBL et en ont dressé les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée EU  China Culture Center

Article 2

Son siège social est établi à Avenue de la Fauconnerie 73, 1170 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

" tep Bruxelles

Il peut être transféré partout en Belgique par décision du conseil d'administration.

Toute modification du siège social doit être publiée dans les 15 jours de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il - OBJET SOCIAL

pq Article 3

§A. OBJET SOCIAL GLOBAL :

- Optimisation des relations entre L'Europe et la Chine, et dans ce cadre, développement d'instruments à

même de soutenir cette optimisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE] 22

§B. LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS DESSERVANT L'OBJET SOCIAL GLOBAL: §B.1. L'instrument «communication»

En tant qu'observatoire des opportunités d'affaires, faciliter l'initiation et le développement de relations entre les membres, que ce soit par la prestation de services d'interprétariat, de traduction, ou de missions de relation publique;

§8.2. «L'instrument académique»

- Organisation d'échange de chercheurs et d'étudiants entre universités;

- Susciter des collaborations entre les différents acteurs du milieu scientifique;

- Organisation d'évènements, de conférences etlou d'autres manifestations à caractère académique ;

- Publications à caractère scientifique etlou académique;

- Promotion des domaines académiques tels que l'architecture, la médecine, le droit, ou les sciences ;

§B.3. «L'instrument culturel»

- Organisation à l'échelle mondiale de spectacles artistiques en général tels que, sans limitation,

théâtre, spectacles de danse et de musique traditionnelles ;

- Organisation à l'échelle internationale d'expositions d'art;

- Organisation à l'échelle mondiale de toute activité à caractère culturel telle qu'exposition à thème

culturel, traditionnel, ancestral, pittoresque ou contemporain.

- Publications à caractère culturel

- Promotion de la connaissance de l'Art

§B.4. «L'instrument sportif»

Soutien au développement de toute activité sportive de type international, et plus particulièrement au niveau du golf et de la colombophilie.

L'ASBL pourra donc:

§B.4.1. Promouvoir la colombophilie entre la Chine et l'Union Européenne, parle biais

des moyens suivants, non limitatifs:

- Inciter à l'échange de pigeons, et au partage de l'expérience sportive y

relative ;

- Réaliser des reportages, développer des moyens d'information en différé ou en

direct pour couvrir les évènements sportifs, les annoncer ou les promouvoir,

- Promotion des pigeons de compétition;

- Organisation de rencontres entre colombophiles;

- Organisation, promotion de concours et d'expositions;

§B.4.2. Promouvoir le golf entre la Chine et l'Union Européenne, par le biais des

moyens suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Promotion du golf chinois en Europe;

- Organisation, promotion de compétitions;

- Organisation, promotion de rencontres amicales;

- Soutien à l'organisation de réunions intemationales pour les acteurs

professionnels du golf;

- Promotion des investissements au niveau des structures sportives;

§B.5. L'instrument «éthique»

L'ASBL pourra soutenir toute initiative encourageant ou permettant:

§8.5.1. la promotion d'une éthique du sport et de la diffusion de la culture définie par

l'ASBL;

§B.5.2. la santé par le sport, la médecine du sport sous un code éthique;

§B.5.3. l'organisation de cours et de formations portant sur l'éthique médicale et sportive;

§8.6. L'instrument «gestion»

Outre la prestation de services administratifs en général pour des tiers ou pour des membres, l'ASBL peut s'occuper de la gestion de patrimoines appartenant à des tiers ou à ses membres, tels que:

§B.6.1. Etablissements horeca, structures d'accueil liés à l'objet principal de l'ASBL;

§B.6.2. Patrimoines mobiliers et instruments financiers

§B.6.3. Patrimoines immobiliers liés à l'objet principal de l'ASBL;

§B.7. L'instrument «divers»

L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, pour peu que cette activité soit approuvée par le conseil d'administration.

TITRE III - MEMBRES

A. ADMISSION

Article 4

§1. L'association est composée de membres actifs, de membres adhérents, et de membres sympathisants.

§2. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois; celui des membres actifs ne peut être inférieur à trois.

§3. Sauf ce qui sera dit au Titre V et suivants, les membres actifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5

§1. Sont membres actifs :

1) Les comparants au présent acte,

2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre actif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

3) A l'heure de la constitution de ('ASBL, les membres suivants sont acceptés à titre de membres actifs, peuvent participer au fonctionnement de l'ASBL et ont droit de vote au comité de ballotage:

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MOD 2.2

- Mme. PEI Pei, domiciliée rue du Vignoble 2, 1420 Braine l'Alleud,

- Mme. YU Mei, domicilié(e) rue Ti Yu Guan, District de Dongcheng, Beijing,

Sont membres sympathisants:

Les personnes ou personnes morales qui ont versé une cotisation de sympathie. Les membres sympathisants ne sont pas repris au tableau des membres actifs.

Sont membres d'honneur:

Les personnes ou personnes morales, qui ont été proposées à ce titre par un membre actif, avec l'approbation du conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La candidature est soumise au Comité de Ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le Comité de Ballottage, composé des membres effectifs, examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est rapportée par lettre à la connaissance du candidat qui domicilie sa demande au siège de ('ASBL.

Le candidat non admis ne peut représenter candidature qu'après une année à compter de la date de décision du

Comité de Ballottage.

B. DEMISSION. EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7

§1. Les membres actifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration selon les règles suivantes :

- La charge de la preuve du dépôt de la demande de retrait incombe au membre démissionnaire.

- Hormis l'envoi de la demande de démission par envoi postal recommandé avec accusé de réception par

l'un des administrateurs de l'ASBL ou l'exploit d'huissier avec accusé de réception par l'un des

administrateurs de l'ASBL, l'acceptation d'une autre forme de preuve est laissé à la discrétion du

conseil d'administration,

- Le membre démissionnaire respecte un préavis de 6 mois avant la prise d'effet de sa démission,

- La responsabilité civile du membre reste d'application pour tous les actes que le membre démissionnaire

a posé pour la période durant laquelle il a été membre actif,

§2. Est réputé démissionnaire, le membre actif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée via la poste, la responsabilité civile du membre réputé démissionnaire restant d'application pour tous les actes que le membre démissionnaire a posé pour la période durant laquelle il a été membre actif.

§3. L'exclusion d'un membre actif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, soumise au droit de veto des membres fondateurs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux principes de l'honneur et de la bienséance.

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MOD 2.2

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayant-droit ne pourra réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés et ni même inventaire.

TITRE IV. COTISATIONS

Article 9

§1. Les membres actifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. En date de la constitution, cette cotisation est fixée à 188¬ pour les personnes physiques, et à 888¬ pour les personnes morales, laquelle cotisation est soumise à une révision annuelle et éventuelle par le conseil d'administration qui n'a pas l'obligation de motiver sa décision à cet endroit. Seules les personnes en règle de cotisation peuvent prétendre à la qualité de membre de l'association.

§2. Les membres sympathisants déterminent eux-mêmes le montant de leur cotisation, quoique le montant de cette dernière ne puisse être inférieure à 50¬ et est soumise à l'index des prix à la consommation du Royaume de Belgique.

§3. Les membres d'honneur n'ont pas l'obligation de verser une cotisation annuelle.

TITRE V. L'ASSEMBLES GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs.

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle jouit de pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence:

I) les modifications des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) l'approbation des budgets et des comptes,

4) la dissolution volontaire de l'association,

5) l'exclusion de membres (s),

6) l'engagement et le licenciement de personnel ;

Article 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres actifs ou adhérents au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. La convocation peut se faire par courriel depuis une adresse électronique réputée appartenir à l'association et est reconnue comme valable par les tous les membres.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée depuis une adresse électronique réputée appartenir à l'association.

Article 14

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MOD 2.2

Chaque membre en règle de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre actif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit égal de vote, chacun disposant d'une voix.

Article 15

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres actifs

ou adhérents en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres actifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant d'introduire des points de discussion non repris à l'ordre du jour.

Article 17

Tous les membres actifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace sont prépondérantes. Article 18

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 1 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Il en réglera le coût administratif.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans les 15 jours de sa date aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, et ce, sous peine de forclusion.

TITRE VI - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés parmi les associés actifs par l'Assemblée Générale pour un terme de 5 ans en tout temps révocable par elle.

A l'heure de la constitution, trois membres actifs sont nommés administrateurs : Mme. GAO Lan, Mr. David Fouquet, M. LI Xiongtao, présentés précédemment à titre de membres fondateurs.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 -

"

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Secrétaire Général, éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints, et un Trésorier. Leur mandai est gratuit et a une durée de 3 ans.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire général. Article 23

§1. Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. La convocation peut se faire par courriel depuis une adresse électronique réputée appartenir à I'ASBL, au Président, au Vice-Président, au Secrétaire général ou à ses secrétaires-adjoints.

§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant sont prépondérantes. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés parle Président et le Secrétaire Général. A défaut, ils seront nuls et non avenants.

Article 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts exclusivement à celle de l'Assemblée Générale.

Article 25

§1. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

§2. A l'heure de la constitution, le conseil d'administration nomme Mme. GAO Lan à la fonction d'administrateur délégué, avec le mandat suivant :

- Tous pouvoirs, sauf modification aux statuts et ceux réservés par la Loi au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation.

Article 26

§1. Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites ou diligences du Président, de son remplaçant ou de l'Administrateur délégué.

§2. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale, soit par le Président ou son remplaçant et un administrateur, soit par l'administrateur délégué dans le cadre limitatif de son mandat.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf dispositions approuvées par le Conseil d'Administration, celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28

Le Secrétaire Général, et en son absence, le Président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - COMITE DE BALLOTTAGE

Article 29

Le Comité de Ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres actifs par l'Assemblée Générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Le Comité

de Ballottage seréunit, soit sur convocation du Président, soit d'initiative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

II statue à la majorité simple des voix présentes.

Les décisions, qui sont sans recours, ne doivent pas être motivées.

Un administrateur peut être membre du Comité de Ballottage.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 1er février 2012 pour s'achever le 31 décembre 2012.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL à but similaire ou à une oeuvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 34

§1. L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Mme. GAO Lan, née à Xi'an, le 14/03/1962 et domiciliée rue du Vignoble 2, 1420 Braine l'Alleud,

- M. David Fouquet, né à Londres, le 24/08/1938 et domicilié avenue de la Fauconnerie, 1170 Bruxelles,

- M. LI Xiongtao, né à Xi'an, le 19/07/1986, et domicilié rue du Paradis 21, 1420 Braine l'Alleud

§2. Le Conseil d'Administration ainsi formé a donc pu nommer :

en qualité de Secrétaire Général: M. David Fouquet, cité précédemment ;

en qualité de Trésorier: M. LI Xiongtao, cité précédemment ;

en qualité de Président: Mme. GAO Lan, citée précédemment.

§3. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin 1921, et du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Le présent acte, 8 pages, a été rédigé en 5 exemplaires, soit autant qu'il y a de parties intéressées, à savoir 3, plus deux destinés aux différentes formalités légales à accomplir. Chaque partie déclare avoir reçu l'exemplaire qui lui est destiné.

Coordonnées
EU - CHINA CULTURE CENTER

Adresse
AVENUE DE LA FAUCONNERIE 73 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale