EU PARLIAMENT SHOP

Dénomination : EU PARLIAMENT SHOP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.085.227

Publication

26/09/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1047 Bruxelles, rue de Wiertz, 60

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'une d�cision de la g�rance de la soci�t�, il ressort que le si�ge social est transf�r� de 1047 BRUXELLES,

rue de Wiertz 60 _ Visiter Center Parlamentarium vers 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard, 21

Fait � Bruxelles, le 3 septembre 2013,

Le g�rant,

Hans-Jorg WOITE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M�d 2.4

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 Ileggism

BRUXELLEb

f

Greffe 1)7SEP. 201�

N� d'entreprise : 0840.085.227

D�nomination

(en entier) : EU PARLIAMENT SHOP

30/12/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

FIRUMFLLES

s. DEC 2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

11196853*

1111

N� d'entreprise : 0840.085.227

D�nomination

- (en entier): EU Parliament Shop

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 IXELLES, rue de Tr�ves 5

Cbiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE

D'une d�cision de la g�rance de la soci�t�, il ressort que le si�ge social est transf�r� de 1050 IXELLES, rue de Tr�ves 5 vers 1047 BRUXELLES, rue de Wiertz 60 - Visitor Center Parlamentarium.

Fait � Bruxelles, le 15 d�cembre 2011.

Le g�rant,

Hans-Jorg WOITE

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belg�

11/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306039*

D�pos�

07-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire associ� Jacques RIJCKAERT � Eupen, le 7 octobre 2011, non encore enregistr�, il r�sulte que:

1. Monsieur WOITE, HANS-J�RG, domicili� � 13467 BERLIN, OLAFSTRASSE, 66A, NN 594302-11903, de nationalit� allemande.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � ANOUK SENDROWICZ & PARTNERS �, dont le si�ge social se trouve � 1000 Bruxelles, rue Locquenghien, 41, soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro d entreprises 0473.430.868,

3. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais �L APRES MUSEES �, dont le si�ge se situe � F75.116 Paris, rue de Longchamp, 21, constitu�e en date du 30 juillet 2008 et immatricul�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, sous le num�ro d identification 507 493 575 (K.Bis),

nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination : "EU Parliament Shop ", Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de m�me que la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2.

Le si�ge social sera fix� � 1050 Ixelles, Rue de Tr�ves, 5.

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� pourra �galement par simple d�cision de la g�rance �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la planification, l impl�mentation et l exploitation de boutiques, magasins, et petits commerces (shop), en ce et y compris en ligne (on-line),

- la production et l �laboration (design) de toutes marchandises pour lesdites boutiques (� shops�) telles que souvenirs, livres, articles de mus�es, articles cadeaux, cartes postales, articles de d�coration, tasses, verres, �charpes, ch�les, T-shirts, etc...

- le commerce des dites marchandises, en gros ou au d�tail.

La soci�t� peut entreprendre toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle pourra �galement accomplir exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

ARTICLE 4.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : EU Parliament Shop

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Rue de Tr�ves 5

Objet de l acte : Constitution -Nomination

0840085227

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de son �ventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent parts sociales

sans d�signation de valeur nominale. Chaque part repr�sente la centi�me partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en num�raire de la mani�re suivante :

- par Monsieur Hans-J�rg WOITE, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cent euro (9.300,00 � ).

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANOUK SENDROWICZ & PARTNERS �, vingt-cinq parts (25),

soit quatre mille six cent cinquante Euro (4.650,00 � ).

- par la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � L APRES MUSEES �, vingt-cinq parts (25), soit quatre

mille six cent cinquante Euro (4.650,00 � ).

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers, soit la somme totale de six mille deux cents Euro

(6.200,00 � ) et les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert

au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING BELGIQUE, sous le num�ro 363-0937584-22.

En cons�quence, chacun des comparants d�clare et reconna�t que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une

somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 � ).

ARTICLE 10.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou encore

� un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les

g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions

sont prises � l'unanimit� des voix pr�sentes.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale .

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re et technique de la soci�t� et ce

dans les limites fix�es par l'assembl�e g�n�rale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux g�rants, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes notamment ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la soci�t� ne compte qu un ou deux g�rants, chaque g�rant repr�sentera seul la soci�t� dans les

actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice.

ARTICLE 15.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 16.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le

dernier mercredi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le

b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant pr�cis� que chaque

part conf�re un droit �gal � la r�partition des b�n�fices.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 19.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �mo-

luments et fixe le mode de liquidation conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser

en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 20.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge de la

soci�t� o� toutes communications, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 21.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

NOMINATION

Et d'un m�me contexte, les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire.

Elle d�cide � l'unanimit� de nommer au poste de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur HANS-J�RG

WOITE, 594302-119-03, lequel accepte ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de juin deux mille treize.

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et

ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire associ�

A �t� d�pos�e par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une exp�dition compl�te de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 28.08.2015 15503-0128-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 31.08.2016 16538-0336-014

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