EUCONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUCONSULT
Dénomination : EUCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.562.523

Publication

23/10/2012
ÿþ42,Oct. 2012 11:28 Notaire Lebon 1 N' 6691 P. 1

Mad 71,1

i' i i ij Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i~r

i Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charles Lebon, à Bruxelles, le 9 octobre 2012, non encore;,'

ii  enregistré, il résulte que : 11

Monsieur STRANO Angelo Caria, né à Catane (Italie) le 27 juin 1970, divorcé, domicilié à 1040 Ellerbeek,l1

avenue d'Auderghem 169, boite 3 C. ;l

li a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "EUCONSULT', ayant son siège social à;i

1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 169, boite 3C, et dont le capital de dix-huit mille six cents (18.600,-EUR)!i i1 euros est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques sans désignation de valeur

11 nominale, ;;

I! Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont entièrement souscrites, comme suit:

1 Monsieur Angelo STRANO, prénommé, déclare souscrire cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour un !.i montant total de dix-huit mille six cents (18.600,-SUR) euros, libéré présentement à concurrence de douze millq ii cinq cents euros (12.500,00 EUR). Il reste à être libéré un montant de six mille cent euros (6.100,00 EUR).

li Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de douze mille cinq;;

cents euros (12,500,00 EUR), laquelle e été versée par le comparant sur le compte ouvert au nom de la société!!

!i en formation auprès d'iNG, agence Bruxelles Schuman, Rond Point Robert Schuman, 8 à 1040 Bruxelles. it

,

i,

Article 3. Objet social

La société a pour objet :

ii 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

, ceux-ci: if

-la consultance en matière européenne et affaires internationales

II -te management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et innovation, tell

conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés;; ii et publics et de manière générale toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance, de managernent,li de consultance et de conseil en gestion.1,1

Ir

ii 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec;!

!i ceux-cl, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations;;

assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation_ ',

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle]

ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. 11

;! Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,! 1 ;I mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la;! :i réalisation et le développement.

" Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fuslon,i!

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'àü

l'étranger. ~'

La,soclété peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, ,,

t Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des epécielités réglementées par lai!

loi, lesquelles s'exerceront,à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. il

CArticle 9, Gérance

, La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation delf

1 ;:,durée et pouvant dans ,cette dernjère hyuoth.seavoir la- qualité de_ gérant statutaire. I,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

.

N° d'entreprise ; 8 G9.5 ,?...52" 3

!t



!? Dénomination (en entier) : EUCONSULT

ii (en abrégé):

21

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée I, Siège :avenue d'Auderghem, 169, boite 3C

,

1040 Etterbeek

;

!I Obiet de l'acte : SPRL: constitution

N I II II 1UhI liii III IuhI

*12174328*

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r ~ Mod 11.1



"

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10, Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniiale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

IE sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiquées à la société.

Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par l'assemblée générale suivant les prescriptions [égales.

Article 13. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le ler vendredi du mois de mai à dix-huit heures trente. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure, Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non..

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier,

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.

Article 15. Répartition des bénéfices

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

EQéservé

au

Moniteur

belge

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,'

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de

prévision ou de réserve, de te reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner

toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

Article 16. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Le liquidateur devra se faire homologuer par le Tribunal de Commerce.

Article 17 Répartition après liquidation

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ifs possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure, Le solde est réparti

également entre toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations

peuvent lui être valablement faites.

Article 19. Compétence judiciaire

IL DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale: 1er vendredi du mois de mai 2014 à 18.30 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur Angelo STRAND, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en

qualité de gérant unique pour la durée de la société,

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur,

5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée VIC dont le siège social est sis à 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon 31, immatriculée sous le numéro 0451.212,722, représentée par Monsieur Charles Van Houtte aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "EUCONSULT' nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le ler juillet 2012 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis cette date et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

7. Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications

légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Chartes Lebon, Notaire

Mention : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au ver : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.04.2014, DPT 13.02.2015 15043-0333-008

Coordonnées
EUCONSULT

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 169, BTE 3C 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale