EULER HERMES PATRIMONIA

Société anonyme


Dénomination : EULER HERMES PATRIMONIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.001.633

Publication

17/10/2014
ÿþMiDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résai

Moni bel

II



*14189813*



Déposé / Reçu le

08 OCT. 2014

au greffe du tri4,g4 de commerce

fra eb



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846.001.633

Dénomination

(en entier) : EULER HERMES PATRIMONIA

(en abrégé):

Forme juridique société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAIS IERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro' 0833.554.454, le 8 septembre 2014, ''enregistré trois rôles / renvoi(s) au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 le 17/9/2014 volume 96 folio 37 case 01. Reçu cinquante euros (50 E). Po Le Receveur al B. FOUQUET, Conseiller a.i. PIRE, que l'assemblée générale extraortdinaire des actionnaires de la société anonyme « EULER HERMES PATRIMONIA », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56,, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0846.001.633 (Bruxelles), a pris entre autres les, décisions suivantes :

1) d'augmenter le capital en espèces à concurrence de quatre-vingt millions d'euros (80.000.000,00 E) pou!, le porter de cent millions d'euros (100.000.000,00 E) à cent quatre-vingt millions d'euros (180.000.000,00 E), avec la création de sept mille neuf cent quatre-vingt-sept (7,987) actions de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour.

Les nouvelles actions seront souscrites en espèces et libérées à concurrence de cinquante pour cent (60%).

2) de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts comme suit

Remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Article 5, CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt millions d'euros (180.000.000,00 EUR).

Il est représenté par dix-sept mille neuf cent septante-quatre (17,974) actions, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/dix-sept mille neuf cent septante-quatrième du capital social, numérotées de

1 à 17.974, »

Modification de l'article 5 bis, en y ajoutant l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale du huit septembre deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à

concurrence de quatre-vingt millions d'euros (80.000.000,00 ¬ ) pour le porter de cent millions d'euros

(100.000.000,00 E) à cent quatre-vingt millions d'euros (180.000.000,00 E), avec la création de sept mille neuf

cent quatre-vingt-sept (7.987) actions nouvelles, »

" 3) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et en outre de donner tous pouvoirs à Monsieur Etienne DEFRA1GNE, avec pouvoir de substitution, pour inscrire et signer les souscriptions susmentionnées de tous les actionnaires dans !e registre des actionnaires de la société. L'assemblée constitue pour mandataires spéciaux de la société, Monsieur Johan Lagae et Madame Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Loyens & Loeff, Rue Neerveld 103-103 à 1200 Bruxelles, aux fins exclushves de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, les mandataires pourront, chacun séparément, au nom de la société, faire toutes déclarations,' passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire. "

" == POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME " " =

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dépôt simultané :

- dkpédition du procès-verbal

- texte coordonné des statuts



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/07/2013
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

._. ~

~~~

1 7 JUL 2013

Greffe

11111111,114111111

N° d'entreprise : 0846.001.633

Dénomination

(en entier) : EULER HERMES PATRIMONIA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 56, B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination du Président du Conseil d'administration; nomination d'un administrateur-délégué; démission d'un administrateur.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 14 mai 2013:

"1. Nomination du Président du Conseil d'administration

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Alain Ansaldi en tant que premier Président du Conseil d'administration de la Société.

2. Nomination d'un administrateur-délégué pour la gestion journalière de la Société

Le Conseil d'administration décide de nommer Monsieur Etienne Defraigne, domicilié Marcel De Backerstraat 2A, 2180 Ekeren (Belgique), avec effet immédiat, en tant q'administrateur-délégué de la Société, chargé de la gestion journalière et le représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière.

Le mandat de Monsieur Defraigne en tant qu'administrateur-délégué expirera en même temps de son mandat d'administrateur.

3. Démission d'un administrateur

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Nicolas Hein en tant qu'administrateur de la Société, et ça avec effet au 28 novembre 2012. L'assemblée générale ordinaire se prononcera sur lar décharge de son mandat durant l'exercice social 2012.

4. Pouvoirs pour formalités - Divers

Le Conseil d'administration décide d'octroyer un mandat spécial à Monsieur Etienne Defraigne et à Monsieur Kurt Grillet, ainsi qu'à Madame Christina Trappeniers, Monsieur Michiel Vanderhaeghe et Monsieur: Samuel Darcheville, avocats, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 109, pouvant agir; séparément et avec pouvoir de substitution, afin de publier, lorsque cela est requis, les décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur belge, de représenter la Société relativement à oe qui précède; auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour; l'exécution de leur mandat"

Pour extrait analytique,

M. Etienne Defraigne

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 12.07.2013 13304-0389-016
10/06/2013
ÿþMOU WORD 11.1

(Me Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé II I 11111 I INV~IVYn~IIIIIAMNI

au *130865 3*

Moniteur

belge





ERWEL LE6

30 M fft Àuk).

.._ ~.

Greffe

N° d'entreprise : 0846.001.633

Dénomination

(en entier) : EULER HERMES PATRIMONIA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS W- Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 8 mai 2013, "enregistré trois rôles un renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 16 mai 2013 volume 96 folio 23 case 10. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Po Le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « EULER HERMES PATRIMONIA », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0846.001.633 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital en espèces à concurrence de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 ¬ ) pour le porter de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 E) à cent millions d'euros (100.000.000,00 E), avec la création de quatre mille neuf cent quatre-vingt-sept (4.987) actions de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour.

Les nouvelles actions seront souscrites en espèces et entièrement libérées.

2) A l'instant interviennent, les sociétés « Euler Hernies France » société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance de droit français ayant son siège social au 1 Plae de Saison, 92048 Paris La Défense Cedex, France et « Euler Hermes Deutschland », société anonyme de droit allemand (Aktiengesellschaft) ayant son siège social au Friedensalle 254, 22763 Hambourg, Allemagne, représentées par Monsieur Kurt GRILLET, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue Emile Jacqmain 134, qui déclarent renoncer partiellement à exercer leur droit légal de souscription préférentielle, consacré par le Code des Sociétés.

3) Les quatre mille neuf cent quatre-vingt-sept (4.987) nouvelles actions sont souscrites comme suit:

1) par la société « Euler Hernies Reinsurance », société anonyme de droit suisse (Aktiengeselischaft) ayant son siège social au 65 Tedistrasse, 8002 Zurich, Suisse, mille neuf cent nonante-six (1.996) actions,

2) par la société « Euler Hernies France », précitée, neuf cent nonante-sept (997) actions.

3) par la société « Euler Hernies Europe »,société anonyme de droit belge ayant son siège social au 56 avenue des Arts, 1000 Bruxelles, Belgique, neuf cent nonante-sept (997) actions.

4) par la société « Euler Hernies Deutschiand », précitée, neuf cent nonante-sept (997) actions.

Total : quatre mille neuf cent quatre-vingt-sept (4.987) actions.

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement

libérée moyennant un versement en espèces.

Les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de la libération des actions ci-avant souscrites a

été déposé auprès de la banque BNP Paribas Forts à un compte spécial numéro BE21 0016 9680 1903 ouvert

au nom de la société "EULER HERMES PATRIMONIA".

Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.

De sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de cinquante millions d'euros

(50.000.000,00 ¬ ) représentant la totalité de l'augmentation de capital.

Les'membres de l'assemblée déclarent que ladite somme est disponible,

4) Tous les membres de l'assemblée constatent que l'augmentation du capital est ainsi réalisée et qu'en conséquence le capital social est effectivement porté à cent millions d'euros (100.000.000,00 E), représenté par neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept (9.987) actions.

L'assemblée se poursuit avec adjonction des actions nouvelles.

5) L'assemblée décide de modifier l'article 5 et de créer un article 5 bis des statuts comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Article 5, CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à cent millions d'euros (100.000.000,00 EUR).

11 est représenté par neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept (9.987) actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/neuf mille neuf cent quatre-vingt-septième du capital social, numérotées de 1 à 9.987,

Création d'un article 5 bis, à libeller comme suit :

« Article 5 bis : HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution, le capital a été fixé à cinquante millions d'euros (50.000.000,00 ¬ ), représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale,

« L'assemblée générale du huit mai deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 ¬ ) pour le porter de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 ¬ ) à cent millions d'euros (100.000.000,00 ¬ ), avec la création de quatre mille neuf cent quatre-vingt-sept (4.987) actions nouvelles. »

6) L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

En outre, l'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Etienne DEFRAIGNE, prénommé, pour inscrire et signer les souscriptions susmentionnées de tous les actionnaires dans le registre des actionnaires de la société.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, Monsieur Kurt GRILLET, prénommé, aux fins exciusi-ves de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric TI-11BAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec les procurations;

- texte coordonné des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/05/2012
ÿþ

eoe



111111111111111111111111

*12096253*



Ma

~

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIA "16 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Euler Hermes Patrimonia

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1444 Bruxelles, avenue des Arts 5G.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles,: membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT, de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 4 mai 2012, en cours d'enregistrement, que :

1) Euler Hernies Europe, société anonyme de droit belge ayant son siège social au 56 Avenue des Arts, 1000 Bruxelles, Belgique et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE - 0403.248.596 ;

2) Euler Hermes France, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance de droit français ayant son siège social au 1 Place des Saisons, 92048 Paris La Défense Cedex, France et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348.920.698

3) Euler Hernies Reinsurance, société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft) ayant son siège social au 65 Tódistrasse, 8002 Zurich, Suisse et enregistrée auprès du Registre du Commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-020.3.029.249-6 ;

4) Euler Hernies Deutschland, société anonyme de droit allemand (Aktiengesellschaft) ayant son siège social au Friedensalle 254, 22763 Hambourg , Allemagne et enregistrée auprès du Registre du Commerce de Hambourg sous le numéro HRB 5160,

ont constitué une société anonyme et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : DENOMINATION : EULER HERMES PATRIMONIA.

SIEGE : 1000 Bruxelles, avenue des Arts 66.

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte

1. L'acquisition, la prise ferme des participations et plus généralement le financement, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à l'administration, le management, la liquidation et ie contrôle ainsi qu'accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

2, La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant, un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

3. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État,

4.12octroi de conseils, d'assistante, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du; développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large

5, La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire; endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination n6.004.633

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société.

6, Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE : illimitée à partir 4 mai 2012.

CAPITAL : cinquante millions d'euros (50.000.000,00 EUR), représenté par cinq mille (5.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune unlcingmillième du capital social, numérotées de 1 à 5.000, souscrit en espèces et entièrement libéré.

RESERVES ET BENEFICES :

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

Le conseil d'adminiistration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur te dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

LIQUIDATION :

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE :

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente,

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix du Président du Conseil d'administration est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

~

Reservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUVOIRS

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion, Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci , portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit le deuxième mercredi du mois de mai,

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année

Le premier exercice social commencera le 4 mai 2012 pour finir le 31 décembre 2012,

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Conformément à l'article 518, §2 du Code des sociétés, sont nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur Etienne DEFRAIGNE, né le 20 novembre 1965 à Bruxelles (Belgique), domicilié au 2A Marcel De Backerstraat, 2180 Ekeren, Belgique ;

2/ Monsieur Nicolas HEIN, né le 22 novembre 1959 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié au 10 Résidence le Festinoy, 7011 Mons, Belgique ;

31 Monsieur Alain ANSALDI, né le 16 juillet 1954 à Dakar (Senegal), domicilié au 10 Villa De Lourcine, 75014 Paris, France ;

4/ Monsieur Benoit DES CRESSONNIERES, né le 8 mai 1960 à Ekeren (Belgique), domicilié au 5 Münstergasse, 8001 Zurich, Suisse ;

5/ Madame Sllke GRIMM, née le 28 novembre 1968 à Hambourg (Allemagne), domiciliée au 16 Jahnstrasse, 21465 Reinbek, Allemagne.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de deux mille seize,

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attenticn sur le fait que les administrateurs seront éventuellement , personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements, En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée KPMG Réviseurs d'Entreprises SCLR, établie à l'Avenue du Bourget 40, 1130 Haren (Bruxelles), qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Michel Lange, et ce pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Sa rémunération sera fixée ultérieurement,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Els Bruis, Johan Lagae et Li-Yu Tu, qui tous, à cet effet, élisent domicile à la Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

z= POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce,

(sé) Eric Thibaut de Maisières,

Notaire Associé,

Dépôt simultané :

- Expédition de l'acte avec les procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015
ÿþ %Pigri ~ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 71.1

après dépôt de l'acte au greffe

J 111111 11111 11111 Ji11 111ff 111ff 111111111111111111

'15126067*

~'pcsé/n~a ztr:

2 0 r'T

ry! ! greffe du triº% ; , ! d~,; ;-)rnerce ; -cicoplione dL ~~el-fec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0846.001.633

Dénomination

(en entier) : EULER HERMES PATRIMONIA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 29 juillet 2015, enregistré "Mention d'enregistrement - Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à Bruxelles le 29-07-2015, répertoire 2015/4060 Rôle(s) : 5 Renvoi(s) : 0, Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES II-AA le quatorze août deux mille quinze (14-08-2015). Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 14605. Droits perçus : cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur" , que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « EULER HERMES PATRIMONIA », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0846.001.633 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes

1) d'augmenter le capital en espèces à concurrence de quarante millions d'euros (40.000.000,00 ¬ ) pour le porter de cent quatre-vingt millions d'euros (180.000.000,00 ¬ ) à deux cent vingt millions d'euros (220.000.000,00 ¬ ), avec la création de trois mille neuf cent nonante-quatre (3.994) actions de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour.

Les nouvelles actions seront souscrites en espèces et libérées à concurrence de cinquante pour cent (50%),

2) de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts et de les remplacer par le texte suivant :

« Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à deux cent vingt millions d'euros (220.000.000,00 EUR).

Il est représenté par vingt et un mille neuf cent soixante-huit (21.968) actions, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/vingt et un mille neuf cent soixante-huitième du capital social, numérotées

de 1 à 21.968, »

Modification de l'article 5 bis, en y ajoutant l'alinéa suivant

« L'assemblée générale du vingt-neuf juillet deux mille quinze a décidé d'augmenter le capital à concurrence,

de quarante millions d'euros (40.000.000,00 ¬ pour le porter de cent quatre-vingt millions d'euros'

) (180.000.000,00 ¬ ) à deux cent vingt millions d'euros (220.000.000,00 ¬ ), avec la création de trois mille neuf cent nonante-quatre (3.994) actions nouvelles. »

3) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

En outre, l'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Etienne DEFRAIGNE, avec pouvoir de substitution, pour inscrire et signer les souscriptions susmentionnées de tous les actionnaires dans le registre des actionnaires de la société.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, Maître Jean MEEÙS, Maître Johan Lagae et Maître Els Bruis qui, à cet effet, élisent domicile à Loyens & Loeff, Rue Neerveld 103-103 à 1200 Bruxelles, aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des. Entreprises.

A ces fins, les mandataires pourront, chacun séparément, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec les procurations;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EULER HERMES PATRIMONIA

Adresse
AVENUE DES ARTS 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale