EUNEWS.AZ

Dénomination : EUNEWS.AZ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.472.905

Publication

07/11/2013

�� ~ t~ 'l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1111111 *1316911 R 11111

N� d'entreprise : 4A { 4 2-'5 os-

D�nomination

(en entier) "EUNEWS.AZ"

(en abr�g�) : "EUNEWS.AZ"

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : B-1000 Rue de Joseph II 21

Objet de l'acte CONSTITUTION

Texte

L'an deux mille treize (2013).

Le vingt-quatre Octobre (24 Octobre)

TABLE DES MATIERES

ARTICLE 1: LE NOM, PRENONS, DOMICILE DES FONDATEURS

ARTICLE 2: NOM ET SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 3: BUTS ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 4. MEMBRES ORDINAIRES DE L'ASSOCIATION

4.1. Membres Associ�s

4.2. Membres Adh�rents

4.3. Retrait des Membres Associ�s ou Adh�rents

ARTICLE 6: FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

ARTICLE 7: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 7: STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

ARTICLE 8: ASSEMBLEE GENERALE

8.1. Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

8.2. Comp�tences

ARTICLE 9: PR�SIDENT

9.1. �lection

9.2. Fonctions

ARTICLE 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1. Composition

10.2. Election

10.3. R�unions

10.4. Comp�tences

1�.5. Secr�taire G�n�ral

ARTICLE 11: TRESORIER '

ARTICLE 12: R�VISEURS D'ENTREPRISES

12.1. Nomination

12.2. Comp�tences

ARTICLE 13: REPRESENTATION

ARTICLE 14: MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 15: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 16: LOI APPLICABLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

s

Article 1. Le nom, pr�noms, domicile, des fondateurs

1. Monsieur Akhmedov Musse Shizin_ o. - n� � Baku (Azerba�djan) le deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de nationalit� BELGE, demeurant � Avenue Marius Renard 27 bte 35, 1070 Bruxelles;

2. Monsieur Allahveran Ismavil oolu Oruj[u - n� � Qazakh (Azerba�djan) l'un juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� azerbaidjanais, demeurant � Avenue Louis Pierard, 40, bte 6, Evere, 1140 Bruxelles, Belgique,

3. Monsieur Ramazan Samadaga oglu Samadov - n� � Neftcala (Azerba�djan) le douze janvier un mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� azerbaidjanais, demeurant � Louise de Colignylaan 59, 3062 1-IC Rotterdam, Pays-Bas,

4. Monsieur Kizildag Oruc Ahmed oczlu - n� � Igdir (Turque) le dis f�vrier un mil neuf cent cinquante-huit, de nationalit� belge, demeurant � demeurant � Petrus Bayensstraat 27, 1702, Grood Bijgarden, Belgique.

Article 2: Nom et siege social de L'Association

2.1. Le nom de l'Association est en fran�ais "EUNEWS.AZ"; l'acronyme de cette

Association est "EUNEWS.AZ".

2.2. Le si�ge de l'Association est situ� en Belgique, � B-1000 Rue de Joseph II 21.

L'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvorde.

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

L'Association peut avoir diff�rents si�ges op�rationnels dans d'autres pays europ�ens ou

ailleurs, notamment dans l'Azerba�djan.

2.3. L'Association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout

moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3: Buts et activit�s de l'Association

Les buts et les activit�s de l'Association sont les suivants, �tant entendu que ceux-ci

n'impliquent aucunement, ni directement ni indirectement, de quelque mani�re que ce soit, de

e participation par ['Association � un quelconque acte commercial et/ou lucratif que ce soit.

Les buts en question sont :

Les buts en question sont :

- Cr�ation d'une source d'information fiable et opportune concernant les institutions

europ�ens, � laquelle pourront se r�f�rer les m�dias azerda�djanais,

- Remplir le r�le d'interm�diaire entre les m�dias azerba�djanais et les personnes-cl�s dans les

institutions europ�ennes,

- La coop�ration avec les agences de presse, les m�dias imprim�s, audiovisuels et en ligne,

et �tablis en Azerba�djan,

- La coop�ration avec les agences de presse sp�cialis�s sur l'Union Europ�enne,

- Formation de journalistes azerbaidjanophones, sp�cialis�s dans l'Union europ�enne. Article 4: Membres ordinaires de l'Association

c�

Le nombre minimum des membres ne peut pas �tre inferieur a trois (3).

L'Association a trois (3) cat�gories de membres (ci-apr�s, les "Membres") :

pq - Les Membres Effectifs ;

- Les Membres Adh�rents ;

Les Membres Etudiants.

4.1. Membres Effectifs

4.1.1. Les fondateurs de l'Association sont automatiquement des Membres Effectifs de

r l'Association.

4.1.2. Toutes personnes physiques ou morales d'origine europ�enne (c'et-�-dire d'un

i pays membre de l'Union europ�enne) ou az�rie qui apportent une collaboration efficace � la

r�alisation des objets de l'Association, peuvent pr�senter leur candidature pour devenir Membres Effectifs.

4.1.3. La candidature pour l'obtention du statut de Membre Effectif ainsi que toutes les annexes doivent �tre sign�es par le candidat ou un repr�sentant d�ment mandat� du candidat et envoy�es � l'attention du Pr�sident de l'Association � l'adresse du si�ge social de l'Association.

La documentation jointe � la candidature devra inclure � tout le moins les documents

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suivants :

a) une d�claration formelle au terme de laquelle le candidat s'engage � accepter, appliquer et se conformer aux Statuts de l'Association et � son R�glement d'ordre int�rieur ;

b) une br�ve description de ses organes de gestion ainsi que l'indication de leur composition ;

c) une copie de sa carte d'identit� ou de ses statuts et/ou de son certificat d'enregistrement ;

d) un bref r�sum� de ses activit�s et/ou int�r�ts dans le(s) domaines) qui peu(ven)t int�resser l'Association.

Toutes modifications ou tous amendements des donn�es qui sont reprises ci-dessus doivent �tre communiqu�s au Pr�sident de l'Association � l'adresse o� l'Association a son si�ge social, et ce dans les meilleurs d�lais.

4.1.4. Les candidatures pour l'obtention du statut de Membre Effectif seront �tudi�es par le Conseil d'Administration, qui pourra demander toutes informations ou toutes clarifications additionnelles en vue de permettre � l'Assembl�e G�n�rale d'�valuer la candidature.

4.1.5. Les candidats deviennent Membres Effectifs par une d�cision de l'Assembl�e G�n�ra le.

4.1.6. Les Membres Effectifs sont membres � vie de l'Association. N�anmoins, ils peuvent se retirer (en conformit� avec une proc�dure de retrait qui est d�finie dans le paragraphe 3.4.). En outre, ils peuvent �tre suspendus ou exclus de l'Association sur la base d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale dans l'un des cas suivants :

" le Membre fait l'objet d'une quelconque proc�dure de dissolution ou de faillite ;

" le Membre est en proie � un conflit d'int�r�t important ou � une incompatibilit� avec les objectifs de l'Association ;

" le Membre est en d�faut de respecter les Statuts de l'Association ou son R�glement d'ordre int�rieur ;

" le Membre est en d�faut de se conformer avec ses obligations li�es � sa qualit� de Membre, en ce inclus le paiement des cotisations de Membre ;

" le Membre ne contribue pas au d�veloppement de l'Association.

La suspension ou l'exclusion d'un Membre Effectif est mise � l'Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration.

4.1.7. Les Membres Effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et ont le droit de proposer des candidats aux diff�rentes fonctions de l'Association comme sp�cifi� aux articles 8, 9 et 10 des pr�sents Statuts. Ils peuvent �galement participer � toutes les activit�s de l'Association. Ils sont invit�s � participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire, t�l�copie ou par courrier �lectronique.

4.1.8. Les Membres Effectifs ont l'obligation de contribuer � la viabilit� de l'Association en payant leur cotisation de Membre ou par d'autres moyens, conform�ment aux modalit�s qui sont d�finies en ce sens dans le R�glement d'ordre int�rieur.

4.2. Membres Adh�rents

4.2.1. Toutes personnes physiques ou morales d'origine europ�enne (c'et-�-dire d'un pays membre de l'Union europ�enne) ou az�rie .qui souhaitent �tre impliqu�es r�guli�rement dans les activit�s de l'Association, peuvent pr�senter leur candidature pour devenir Membres Adh�rents.

4.2.2. La candidature pour l'obtention du statut de Membre Adh�rent ainsi que toutes les annexes doivent �tre sign�es par le candidat ou par un repr�sentant d�ment mandat� du candidat et envoy�es � l'attention du Pr�sident de l'Association � l'adresse du si�ge social de l'Association.

4.2.3. La documentation jointe � la candidature devra inclure � tout le moins les documents suivants

a) une d�claration formelle au terme de laquelle le candidat s'engage � accepter, appliquer et se conformer aux Statuts de l'Association et � son R�glement d'ordre int�rieur ;

b) une br�ve description de ses organes de gestion ainsi que l'indication de leur composition ;

c) une copie de sa carte d'identit� ou de ses statuts et/ou de son certificat d'enregistrement ;

d) un bref r�sum� de ses activit�s et/ou int�r�ts dans le(s) domaine(s) qui peu(ven)t int�resser l'Association.

Toutes modifications ou tous amendements des donn�es qui sont reprises ci-dessus devront �tre communiqu�s au Pr�sident de l'Association � l'adresse o� l'Association a son si�ge

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social, et ce dans les meilleurs d�lais.

4.2.4. Les candidatures pour l'obtention du statut de Membre Adh�rent seront �tudi�es par le Conseil d'Administration, qui pourra demander toutes informations ou toutes clarifications additionnelles en vue de permettre � l'Assembl�e G�n�rale d'�valuer la candidature.

4.2.5. Les candidats deviennent Membres Adh�rents sur base d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le candidat non-admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

4.2.6. Les Membres Adh�rents sont membres � vie de l'Association. N�anmoins, ils peuvent se retirer (en conformit� avec une proc�dure de retrait qui est d�finie dans le paragraphe 3.4.). En outre, ils peuvent �tre suspendus ou exclus de l'Association sur la base d'une d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� absolue dans l'un des cas suivants :

" le Membre fait l'objet d'une quelconque proc�dure de dissolution ou de faillite ;

" le Membre est en proie � un conflit d'int�r�t important ou � une incompatibilit� avec les objectifs de l'Association ;

" le Membre est en d�faut de respecter les Statuts de l'Association ou son R�glement d'ordre int�rieur ;

" le Membre est en d�faut de se conformer avec ses obligations li�es � sa qualit� de Membre, en ce inclus le paiement des cotisations de Membre ;

" le Membre ne contribue pas au d�veloppement de l'Association.

4.2.7. Les Membres Adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Ils peuvent participer � toutes les activit�s de l'Association sur invitation du Conseil d'Administration communiqu�e par courrier ordinaire, t�l�copie ou par courrier �lectronique.

4.2.8. Les Membres Adh�rents ont l'obligation de contribuer � la viabilit� de l'Association en payant leur cotisation de Membre ou par d'autres moyens, conform�ment aux modalit�s qui sont d�finies en ce sens dans le R�glement d'ordre int�rieur.

4.2.9. Apr�s trois ans d'appartenance continue � l'Association, les Membres Adh�rents peuvent soumettre une candidature pour obtenir le statut de Membre Effectif, et ce en consid�ration de leur contribution actuelle au d�veloppement de l'Association et/ou en consid�ration de leurs comp�tences reconnues ou particuli�res dans le domaine d'activit� de l'Association. L'octroi du statut de Membre Effectif est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 3.1.5 des pr�sents Statuts.

4.3. Membres Etudiants

4.3.1. Toutes personnes physiques habitant et �tudiant dans un pays membre de l'Union europ�enne ou en Azerba�djan qui souhaitent �tre impliqu�es r�guli�rement dans les activit�s de l'Association et apportent une contribution efficace � la r�alisation des objets de l'Association, peuvent pr�senter leur candidature pour devenir Membres Etudiants.

4.3.2. La candidature pour l'obtention du statut de Membre Etudiant ainsi que toutes les annexes doivent �tre sign�es par le candidat ou par un repr�sentant d�ment mandat� du candidat et envoy�es � l'attention du Pr�sident de l'Association � l'adresse du si�ge social de l'Association.

4.3.3. La documentation jointe � la candidature devra inclure � tout le moins les documents suivants

a) une d�claration formelle au terme de laquelle le candidat s'engage � accepter, appliquer et se conformer aux Statuts de l'Association et � son R�glement d'ordre int�rieur ;

b) une br�ve description de son curriculum de sa/ses formation(s) ;

c) une copie de sa carte d'identit� ;

d) un bref r�sum� de ses activit�s et/ou int�r�ts dans le(s) domaines) qui peu(ven)t int�resser l'Association.

Toutes modifications ou tous amendements des donn�es qui sont reprises ci-dessus devront �tre communiqu�s au Pr�sident de l'Association � l'adresse o� l'Association a son si�ge social, et ce dans les meilleurs d�lais.

4.3.4. Les candidatures pour l'obtention du statut de Membre Etudiant seront �tudi�es par le Conseil d'Administration, qui pourra demander toutes informations ou toutes clarifications additionnelles en vue de permettre � l'Assembl�e G�n�rale d'�valuer la candidature.

4.3.5. Les candidats deviennent Membres Etudiants sur base d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le candidat non-admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

4.3.6. Les Membres Etudiants sont membres � vie de l'Association. N�anmoins, ils

" MOD 2.2

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" le Membre est. en proie � un conflit d'int�r�t important ou � une incompatibilit� avec les objectifs de l'Association ;

" le Membre est en d�faut de respecter les Statuts de l'Association ou son R�glement d'ordre int�rieur ;

" le Membre est en d�faut de se conformer avec ses obligations li�es � sa qualit� de Membre, en ce inclus le paiement des cotisations de Membre ;

" le Membre ne contribue pas au d�veloppement de l'Association.

4.3.7. Les Membres Etudiants n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Ils peuvent participer � toutes les activit�s de l'Association sur invitation du Conseil d'Administration communiqu�e par courrier ordinaire, t�l�copie ou par courrier �lectronique.

4.3.8. Les Membres Etudiants ont l'obligation de contribuer � la viabilit� de l'Association en payant leur cotisation de Membre ou par d'autres moyens, conform�ment aux modalit�s qui sont d�finies en ce sens dans le R�glement d'ordre int�rieur.

4.3.9. A la fin de leur formation, les Membres Etudiants peuvent soumettre une candidature pour obtenir le statut de Membre Adh�rent, et ce en consid�ration de leur contribution actuelle au d�veloppement de l'Association et/ou en consid�ration de leurs comp�tences reconnues ou particuli�res dans le domaine d'activit� de l'Association. L'octroi du statut de Membre Adh�rent est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 3.2.5 des pr�sents Statuts.

4.4. Retrait des Membres

Les Membres de l'Association peuvent se retirer � tout moment de l'Association en adressant une lettre recommand�e en ce sens au si�ge social de l'Association, � l'attention du Conseil d'Administration, et ce moyennant un pr�avis d'au moins un mois.

Le retrait n'affectera cependant pas les obligations prises par le Membre et d�finies dans des contrats sp�cifiques qui resteront d�s lors valides, effectives et obligatoires pour le Membre se retirant, et ce jusqu'� compl�te ex�cution de ses obligations.

Article 5 : Financement de l'Association Comptabilit�

Le financement de l'Association est r�alis� notamment, et sans que ce ne soit limitatif,

par diff�rents m�canismes :

1. cotisations des Membres;

2. r�coltes de fonds pour des activit�s de l'Association;

3. fournitures de services � des tiers.

Les cotisations de Membres ne sont pas remboursables. Le montant des cotisations dues annuellement par les Membres de l'Association doit �tre approuv� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les comptes de l'Association sont r�alis�s sur une base annuelle correspondant � l'ann�e civile.

Lorsqu'il �tablit le budget pour l'ann�e suivante comme pr�vu � les pr�sents Statuts, le Conseil d'Administration doit indiquer les ressources financi�res de l'Association, en vue d'obtenir l'approbation de ce budget par l'Assembl�e G�n�rale.

En outre, l'Association b�n�ficiera �galement du partage des sources (principalement ressources humaines et infrastructures) mises � disposition par ses Membres. Les conditions d'acc�s et d'utilisation des ressources font l'objet d'accords �crits sp�cifiques entre le propri�taire de la ressource ou de la facilit� et les autres Membres de l'Association concern�s.

Article 6 t R�glement d'ordre int�rieur de l'Association

L'Assembl�e G�n�rale peut adopter un R�glement d'ordre int�rieur de l'Association et effectuer tout amendement de celui-ci. Lorsqu'elle adopte ce R�glement d'ordre int�rieur, l'Assembl�e G�n�rale peut cr�er des comit�s et/ou des organes de gouvernance pour chaque domaine d'activit� (par exemple des comit�s directeurs, des �quipes de recherches, un comit� �ditorial, etc.).

Le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association met en oeuvre et pr�cise les dispositions des pr�sents Statuts et d�finit les r�gles applicables � la gestion journali�re de l'Association et de tous ses organes.

Le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association lie tous les Membres.

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Article 7 : Structure organisationnelle

Les organes de l'Association sont les suivants:

" Assembl�e G�n�rale

" Pr�sident

" Conseil d'Administration

L'Association peut recruter et employer le personnel n�cessaire pour assister les organes de gestion dans leurs activit�s journali�res ou pour des t�ches particuli�res d�finies et d�cid�es par le Conseil d'Administration.

Article 8 : Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e repr�sente l'ensemble des Membres de l'Association et ses r�solutions, adopt�es en conformit� avec les pr�sents Statuts, lient tous les Membres.

8.1. Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Tous les Membres de l'Association ont le droit d'assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres Effectifs votent selon le principe � une t�te, un vote �. Tous les Membres Effectifs peuvent �tre repr�sent�s par le biais d'une procuration �crite. Une procuration est valide jusqu'� ce qu'une modification subs�quente intervienne, modification qui devra �tre imm�diatement notifi�e au Conseil d'Administration par le biais d'une lettre recommand�e envoy�e au si�ge social de l'Association. A la date de r�ception de cette notification, l'ancien d�tenteur de la procuration perd automatiquement et imm�diatement le droit de vote qui lui �tait octroy� par la procuration.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale au moins une fois par an, pour approuver le rapport d'activit� pr�par� par le Conseil d'Administration, les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente, le budget pour l'ann�e � venir et pour se prononcer sur les points mis � l'Ordre du jour pr�par�s et soumis � l'avance par le Conseil d'Administration aux Membres. L'Assembl�e G�n�rale est �galement convoqu�e:

" � la demande du Pr�sident de l'Association ;

" � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des Membres Effectifs adress�e au Pr�sident.

Chaque fois que cela s'av�re n�cessaire, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour nommer les membres des organes de l'Association.

. Les convocations aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont adress�es par courrier ordinaire, t�l�copie ou par courrier �lectronique par le Conseil d'Administration � tous les Membres, au moins un mois avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. L'invitation � la r�union devra contenir l'Ordre du jour des points qui seront discut�s, la date, l'heure et le lieu de r�union (que celle-ci soit ou non virtuelle).

Les d�penses encourues par chaque Membre pour participer � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale ne seront pas rembours�es par l'Association. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre tenue virtuellement, sans que les Membres n'assistent physiquement � la r�union au m�me endroit, par conf�rence t�l�phonique, par vid�o conf�rence ou par tout autre moyen de communication appropri�. Dans ce cas, les votes sont exprim�s soit par t�l�copie ou par d'autres moyens �lectroniques.

8.2 Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le premier organe de d�cision de l'Association et dispose d'une comp�tence g�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale discute et promeut les directives strat�giques de l'Association, de m�me que la politique �ditoriale des revues de l'Association. Ses d�cisions lient les Membres qui sont absents ainsi que ceux qui se sont oppos�s ou abstenus lors du vote.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour :

A. Modifier l�s Statuts ;

B. Approuver et modifier le R�glement d'ordre int�rieur ;

C. Nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration ;

D. Elire ou d�mettre le Pr�sident de ses fonctions ;

E. Approuver le rapport annuel et les comptes annuels de l'Association ;

F. Approuver le projet de budget qui inclut les sources de financement comme pr�vu �

l'article 5 des pr�sents Statuts ;

G. Admettre les nouveaux Membres ;

H. Dissoudre l'Association;

I. Suspendre ou exclure un Membre ;

J. Cr�er ou dissoudre des comit�s ou �quipes ainsi que nommer et r�voquer leurs

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membres et/ou pr�sidents ;

K, Choisir ou r�voquer le ou les R�viseur(s) d'entreprise ;

L. Etablir des organisations et repr�sentations, � l'int�rieur ou � l'ext�rieur de l'Union europ�enne et de l'Azerba�djan;

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par le Secr�taire G�n�ral ou, en son absence, par toute autre personne d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale r�unie en assembl�e.

Sauf disposition contraire des pr�sents Statuts, l'Assembl�e G�n�rale adoptera ses r�solutions par un vote de la majorit� absolue des Membres Effectifs. Si cette majorit� n'est pas atteinte, le vote est postpos� � la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Lors de cette seconde r�union, l'Assembl�e G�n�rale adopte la r�solution par un vote de la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que ceux-ci correspondent au moins � la moiti� des Membres Effectifs.

N�anmoins, les d�cisions concernant les points A, B et I sont adopt�es � l'unanimit� des votants pr�sents lors de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale et pour autant qu'au moins deux tiers des Membres Effectifs participent directement � la r�union ou y soient d�ment repr�sent�s. Pour que les d�cisions puissent entrer en vigueur, le consentement �crit de tous les Membres Effectifs est requis. N�anmoins, lorsque la d�cision porte sur l'exclusion ou la suspension d'un Membre, ce dernier ne participe pas au vote et son consentement n'est pas requis pour l'entr�e en vigueur de la d�cision.

En outre, les d�cisions concernant les points C, D et G sont adopt�es par une majorit� absolue des Membres Effectifs.

Si les circonstances le requi�rent, ou � la demande d'une majorit� des Membres assistant � l'Assembl�e G�n�rale, le vote li� � une �lection est effectu� � bulletins secrets.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal par la personne qui pr�side l'Assembl�e G�n�rale et par un secr�taire. Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont conserv�s dans tes dossiers de l'Association � son si�ge social et sont communiqu�es aux Membres Effectifs sous quinzaine et approuv�es lors de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 : Pr�sident

9.1. Election

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale parmi les les Membres Effectifs de la

mani�re suivante :

" " Chaque Membre Effectifs nomme un candidat ;

" Les candidatures doivent �tre communiqu�es au Secr�taire G�n�ral au moins deux semaines avant que l'Assembl�e G�n�rale ait lieu. Le Secr�taire G�n�ral fait circuler les candidatures � tous les Membres d�s qu'il les re�oit et au plus tard une semaine avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale ;

" Les bulletins de vote contiennent la liste des candidats dans l'ordre alphab�tique et indiquent quel Membre les a propos�s en tant que candidats ;

" Chaque bulletin de vote ne peut exprimer qu'une seule pr�f�rence;

" Le vote est secret ;

" Le candidat qui re�oit le plus grand nombre de votes est �lu. Si " plus d'un

candidat re�oit le m�me nombre de pr�f�rences, le vote est r�p�t� entre ces candidats. Si plus d'un candidat re�oit le m�me nombre de pr�f�rences lors du second vote, le Pr�sident est choisi par un tirage au sort entre ces candidats.

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de cinq (5) ans. Le Pr�sident perd automatiquement et imm�diatement sa fonction de Pr�sident en cas de faillite personnelle, d'incapacit�, d'abus de biens sociaux, de condamnation � une peine de prison ou de toute autre condamnation p�nale ou si le Membre Effectif duquel il provient est exclu ou quitte l'Association. En cas de perte de sa fonction, de d�mission ou du d�c�s du Pr�sident, celui-ci est remplac� par le Secr�taire G�n�ral jusqu'� ce qu'il soit nomm� un autre Pr�sident par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale �lit un nouveau Pr�sident lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui suit cet �v�nement. La proc�dure d'�lection est la m�me que celle d�crite ci-avant. En cas de d�mission ou de d�c�s connu trois semaines avant la tenue d'une r�union d'Assembl�e G�n�rale d�j� convoqu�e, les candidatures � la pr�sidence sont accept�es pour faire �gaiement l'objet d'un vote lors de cette r�union de l'Assembl�e G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale peut remplacer le Pr�sident par une majorit� absolue des droits de vote existant dans l'Association. La proposition de vote pour exclure le Pr�sident actuel doit

MOD 2.2

faire mention du nom d'un substitut et indiquer les raisons de ce remplacement. Cette

proposition doit �tre accept�e dans son enti�ret�.

9.2. Fonctions

Le Pr�sident est le repr�sentant l�gal de l'Association.

Les fonctions du Pr�sident de l'Association sont les suivantes:

1. Pr�sider les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et les r�unions du Conseil d'Administration dont il est automatiquement membre ;

2. S'assurer que les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale et par le Conseil d'Administration sont ex�cut�es ;

3. Repr�senter l'Association aupr�s de toute institution, entreprise et entit� tierce ;

4. Signer les contrats en accord avec les d�cisions prises par le Conseil d'Administration.

Le Pr�sident peut confier tout ou partie de ses pouvoirs � un autre membre du Conseil d'Administration, en ce compris au Secr�taire G�n�ral.

Artici " 10 : Conseil d'Administration

10.1. Composition

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration, qui met en oeuvre les d�cisions qui sont prises par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration est compos� d'un minimum de trois (3) membres, en ce inclus le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et le tr�sorier. Aucun Membre Effectif ne doit avoir la CI) majorit� absolue au Conseil d'Administration. Au moins trois cinqui�mes des membres du

" ~ Conseil d'Administration doivent �tre �lus parmi les repr�sentants ou mandataires des

1. Membres Effectifs.

En tant que membres du Conseil d'Administration, les Administrateurs ne repr�sentent

'El pas l'int�r�t de leur propre organisation ou d'autres entit�s juridiques telles que mentionn�es

xpar l'article 3 des pr�sents Statuts, mais l'Association elle-m�me. N�anmoins, les membres du e Conseil d'Administration peuvent continuer � agir en tant que repr�sentants ou d�tenteurs de

b procuration d'un Membre lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

� Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale apr�s l'�lection du

~ Pr�sident, si l'�lection du Pr�sident et celle des membres du Conseil d'Administration prennent place

e durant la m�me r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration est �lu selon la proc�dure

d suivante:

' " Chaque Membre Effectifs nomme un candidat au poste de membre du Conseil d'Administration ;

r--+ " Les candidatures doivent �tre communiqu�es au Secr�taire G�n�ral au moins deux semaines

Navant que la r�union de l'Assembl�e G�n�rale ait lieu. Le Secr�taire G�n�ral fera circuler les candidatures � tous les Membres d�s qu'il les re�oit et au plus tard une semaine avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale ;

c " Le Conseil d'Administration peut d�cider de d�finir diff�rentes cat�gories de membres du Conseil

., d'Administration, par r�f�rence aux fonctions qui y seront exerc�es ;

cd " Chaque Membre Effectif pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale re�oit un bulletin de vote ;

" Chaque bulletin de vote peut exprimer jusqu'� cinq pr�f�rences. Les votants peuvent librement

choisir comment attribuer leur pr�f�rence parmi les �ventuelles cat�gories de membres du Conseil ca

ca d'Administration pr�vues.

" Le vote est secret;

te " Le candidat qui re�oit le plus de pr�f�rences dans sa cat�gorie est �lu. Si un ou plusieurs si�ges

rm

au Conseil d'Administration ne sont pas clairement attribu�s parce que des candidats re�oivent un

tu

nombre �gal de pr�f�rences, le vote concernant ces si�ges sera r�p�t� entre les candidats qui ont re�u le

s: m�me nombre de pr�f�rences. Dans l'hypoth�se o� ils recevraient le m�me nombre de pr�f�rences lors

du second vote, les si�ges seront attribu�s par tirage au sort entre ces candidats.

Les Administrateurs sont �lus pour une dur�e de cinq (5) ans et ils peuvent �tre r�voqu�s par

an l'Assembl�e G�n�rale � tout moment" au motif d'un manquement s�rieux. Ils peuvent �galement perdre

e automatiquement leur fonction si le Membre auquel il appartient quitte ou est exclu de l'Association.

Ce Dans l'hypoth�se d'une r�vocation, d'une d�mission ou de l'inaptitude de l'un des

ca Administrateurs, seule l'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un substitut.

Les membres du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

10.3. R�unions

Les r�unions du Conseil d'Administration sont organis�es au moins deux fois par an par l'envoi d'un courrier ordinaire, d'une t�l�copie ou d'un courrier �lectronique adress� par le Pr�sident � tous les membres du Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date de la r�union. La convocation � la r�union devra indiquer l'Ordre du jour qui sera discut�, la date, le moment et le lieu de la r�union.

Chaque fois que les circonstances le requi�rent, un tiers des membres du Conseil d'Administration peuvent requ�rir, par courrier, t�l�copie ou courrier �lectronique adress� au Pr�sident qu'il convoque une r�union du Conseil d'Administration. Les r�unions du Conseil d'Administration ne peuvent avoir lieu que si au moins la majorit� de ses membres sont pr�sents ; n�anmoins, une r�union a valablement lieu sans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

iNoD 2.2

convocation pr�alable si tous les membres du Conseil d'Administration sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut �tre tenu virtuellement, sans que les Membres n'assistent physiquement � la r�union au m�me endroit, par conf�rence t�l�phonique, par vid�o conf�rence ou par tout autre moyen de communication appropri�. Dans ce cas, les votes sont exprim�s soit par t�l�copie ou par d'autres moyens �lectroniques. La pr�sidence du Conseil d'Administration est assur�e par le Pr�sident ou, en son absence, par le membre du Conseil d'Administration d�sign� par les autres membres participant � la r�union.

Le Conseil d'Administration adopte ses r�solutions par un vote � la majorit� simple des membres assistant � la r�union. En cas de partage �gal des votes, celui du Pr�sident sera d�cisif.

Les membres du Conseil d'Administration sont rembours�s des d�penses encourues et li�es � leur fonction, telles que les frais de voyage ou de logement.

La d�cision du Conseil d'Administration est consign�e dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et par un autre membre du Conseil d'Administration intervenant en qualit� de secr�taire.

Les membres du Conseil d'Administration ex�cutent les diverses t�ches assign�es par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'Administration lui-m�me.

10.4. Comp�tences

Le Conseil d'Administration dispose des plus larges pouvoirs pour effectuer tous les actes d'administration n�cessaires pour ex�cuter et rendre effectives les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, except� en ce qui concerne les comp�tences sp�cifiquement r�serv�es � d'autres organes de l'Association par les pr�sents Statuts.

En particulier, le Conseil d'Administration a les fonctions suivantes, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune d�l�gation

" Prendre en consid�ration les candidatures pour l'obtention du statut de Membre ;

" D�terminer le programme des activit�s et des initiatives pour l'ann�e suivante en vue de mettre en ex�cution les objectifs de l'Association, programme � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale ;

" Mettre en oeuvre le programme approuv� et prendre les autres actions appropri�es pour promouvoir les objectifs de l'Association;

" D�terminer le budget pour l'ann�e � venir ;

" Autoriser, contr�ler et surveiller les d�penses en conformit� avec le budget approuv� et �tablir des comptes annuels � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale ;

" Pr�parer un rapport d'activit� annuel ;

" Etablir un fonds de r�serve en conformit� avec la loi et dans le but de couvrir toutes d�penses futures, exceptionnelles ou non ;

" Conclure un contrat avec un ou plusieurs R�viseurs d'entreprise et d�finir et diriger ses/leurs prestations ;

" Elire le Secr�taire G�n�ral parmi ses membres ;

" Elire un Tr�sorier parmi ses membres ;

" R�diger le R�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale ;

" Approuver les paiements et tous les documents impliquant un engagement financier

de l'Association ;

" Proposer la cr�ation de comit�s ;

" " D�cider des sp�cificit�s techniques et des fonctionnalit�s du portail web et des facilit�s de communication de l'Association ;

" G�rer les banques de donn�es et les Equipements Europ�ens de l'Association telles que d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur;

" Nommer un coordinateur d'�dition ainsi que les membres du comit� des revues de l'Association ;

" Assurer la gestion des ressources humaines de l'Association en conformit� avec ce qui est pr�vu dans le R�glement d'ordre int�rieur;

" Ex�cuter toutes autres t�ches confi�es par l'Assembl�e G�n�rale en ce compris par le biais du R�glement d'ordre int�rieur.

10.5. Secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par le Conseil d'Administration parmi ses Membres � la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration. Il ou elle aide le Pr�sident de l'Association dans son travail journalier de gestion de l'Association, en ce inclus la coordination de l'Association. Il ou elle fait rapport au Pr�sident.

Ar ide 11 e Tr�sorier

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Maa ?.2

Le Tr�sorier est nomm� par le Conseil d'Administration parmi ses membres � la majorit� simple de ses membres.

Le Tr�sorier tient les comptes de l'Association ainsi que tous les autres documents comptables dans la forme prescrite par la loi.

Article 12 : R�viseurs d'entreprises

12,1. Nomination

L'Assembl�e G�n�rale nomme le ou les R�viseurs d'entreprises de l'Association parmi

les Membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

Le ou les R�viseurs d'entreprises ne sont pas membres du Conseil d'Administration.

12.2. Comp�tences

Les R�viseurs d'entreprises v�rifient les comptes annuels � la fin de chaque ann�e

comptable. Ils font leur audit apr�s que le Tr�sorier ait �tabli les comptes avec le Conseil

d'Administration.

Article 13 : Repr�sentation

La repr�sentation en tant que demandeur ou d�fendeur en justice peut �tre effectu�e au nom de l'Association par le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral ou toute autre personne nomm�e � cet effet par le Conseil d'Administration. Tous les �crits qui lient l'Association comme, par exemple, les contrats doivent, sauf en cas d'autorisation sp�cifique, �tre sign�s par le Pr�sident qui ne doit pas produire une autorisation sp�cifique aux parties tierces pour l'acte juridique concern�.

Article 14 : Modification des Statuts

Chaque proposition de modification des pr�sents Statuts est adress�e � l'attention du Pr�sident en vue d'�tre soumise � l'Assembl�e G�n�rale qui sera convoqu�e et qui s'exprimera par un vote sur les amendements propos�s. Les modifications accept�es sont consign�es par �crit sous la forme d'une annexe et le Conseil d'Administration veille � ce que toutes les formalit�s requises par la loi beige pour l'opposabilit� de ces modifications soient r�alis�es dans les meilleurs d�lais.

Article 15 : Dissolution de l'Association

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la dissolution de l'Association moyennant la majorit� des deux tiers des Membres Effectifs. Si la dissolution propos�e est approuv�e, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

La balance nette de la liquidation est offerte � une autre association qui a des buts ou activit�s similaires � l'Association. Si ce n'est pas possible, cette balance est donn�e � un organisme de charit� international.

A la fin du processus de liquidation, le ou les liquidateurs rendent compte � l'Assembl�e G�n�rale qui d�clare la dissolution de l'Association.

Article 16 : Loi applicable

Les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�es par la loi du 2 mai 2002, articles 46 � 58, seront applicables � tout �l�ment non r�gul� par les pr�sents Statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement

fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de proc�der � leur. nomination et

de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et la

cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Pr�sident

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de Pr�sident:

Kizildag Oruc Ahmed oglu, demeurant � � Petrus Bayensstraat 27, 1702, Grood Bijgarden,

Belgique.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

Le mandat du pr�sident prend fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille

dix-huit.

Reserve Volet B - Suit.�

Au

Moniteur

belge

2. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois (3) et sont appel�s � ces fonctions

1. Monsieur Ramazan Samadaga oglu Samadov, demeurant � Louise de Colignylaan 59, 3062 HC Rotterdam, Pays-Bas,

2. Monsieur Allahveran Ismayil oglu Orujlu, demeurant � Avenue Louis Pierard, 40, bte 6, Evere, 1140 Bruxelles, Belgique,

3. Monsieur Kizildag Oruc Ahmed oglu, demeurant � Petrus Bayensstraat 27,

1702, Grood Bijgarden, Belgique,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

Le mandat des administrateurs prend fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de

deux mille dix-huit.

La repr�sentation de l'association sera exerc�e conform�ment � l'article 13 des

statuts sous la signature du pr�sident.

3. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e en deux mille quatorze.

5. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

6. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs et mandats � :

- Monsieur Allahveran Ismayil oglu Orujlu, demeurant � Avenue Louis Pierard,

40, bte 6, Evere, 1140 Bruxelles, Belgique,

avec droit de substitution :

a) aux fins de proc�der � toutes formalit�s post�rieures � l'assembl�e et

notamment aux fins de d�poser tous documents aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce et. de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres Administrations publiques ou priv�es. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents.

b) afin de r�diger, compl�ter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association.

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir

valablement aux fins de proc�der � la nomination des administrateur(s)-d�l�gu�(s),

secr�taire g�n�ral et tr�sorier.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de:

a) Secr�taire G�n�ral, pour une dur�e de cinq (5) ans:

Monsieur Akhmedov Mussa Shizin o., demeurant � Avenue Marius Renard 27 bte 35,

1070 Bruxelles, Belgique.

Le mandat du secr�taire g�n�ral ainsi nomm� est gratuit.

c) Tr�sorier, pour une dur�e de cinq (5) ans :

Monsier Ramazan Samadaga oglu Samadov, demeurant � Louise de Colignylaan 59,

3062 HC Rotterdam, Pays-Bas.

Le mandat du tr�sorier ainsi nomm� est gratuit.

1=t lecture faite, les comparants ont sign�.

1. Monsieur Akhmedov Mussa Shizin o

2. Monsieur Allahveran Ismayil oglu Orujlu

3. Monsieur Ramazan Samadaga oglu Samadov

4. Monsieur Kizildag Oruc Ahmed oglu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au rem : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUNEWS.AZ

Adresse
RUE JOSEPH II 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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