EUPEN PLAZA MANAGEMENT, EN ABREGE : E.P.M.

Société anonyme


Dénomination : EUPEN PLAZA MANAGEMENT, EN ABREGE : E.P.M.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.253.766

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 11.07.2013 13299-0475-028
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.08.2012 12470-0388-027
20/01/2012
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N" d'entreprise : 0864.253.766

Dénomination

(en entier) : EUPEN PLAZA MANAGEMENT

(en abrégé) : EPM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1093

(adresse complète)

Claies} de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le ***, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée «EUPEN PLAZA MANAGEMENT » en abrégé « EPM », dont le siège social est établi à Uccle, chaussée de Waterloo 1093, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

" *** 24/12/2011

Première résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives. Les actionnaires mandatent à

cet effet le conseil d'administration afin de procéder à l'inscription de leurs actions dans le registre des

actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.

Deuxième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1135.

Troisième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :

« TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article I : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée "EUPEN PLAZA MANAGEMENT" en abrégé « EPM ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent ëtre employées ensemble ou séparément. Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit 'être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle, chaussée de Waterloo 1135.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : La société a pour objet la gestion au sens large de tout bien immobilier et la prestation de services de gestion au sens large auprès de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous; mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment procéder à la refacturation de tous frais, et accomplir' notamment directement ou indirectement, l'entretien, la surveillance, la réparation de tout; bien immobilier ainsi que tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation _de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou ou;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

{ pour compte desquelles, elle assure la gestion des biens immobiliers, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR).

Il est représenté par cent (100-) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vole afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration (ou de l'assemblée générale)

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

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TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Volet B - Suite



Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée ;générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code ides Sociétés.

.L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. ;Article 37 : REPARTITION

;Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Ouatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à PARTENA asbl, à 1160 Bruxelles, chaussée de Wavre 1510, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSTA TA TION

Le Notaire soussigné constate et atteste la conversion des cent actions en actions nominatives, et l'inscription desdites actions dans le registre des actionnaires que lui produisent à l'instant les actionnaires présents ou représentés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

10/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.08.2010, DPT 03.12.2010 10624-0262-019
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.08.2009, DPT 02.11.2009 09842-0135-019
20/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.08.2008, DPT 13.02.2009 09046-0016-021
12/12/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.12.2007, DPT 08.12.2008 08843-0196-020
19/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 10.12.2007 07830-0173-020
26/02/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.12.2006, DPT 21.02.2007 07056-1409-018
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 31.01.2007 07041-1530-015
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 20.07.2005 05543-4704-014
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 20.08.2015 15445-0110-029
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0260-029

Coordonnées
EUPEN PLAZA MANAGEMENT, EN ABREGE : E.P.M.

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1135 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale