EUR-ISA EUROPEAN INDUSTRIAL SYMBIOSIS ASSOCIATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUR-ISA EUROPEAN INDUSTRIAL SYMBIOSIS ASSOCIATION
Dénomination : EUR-ISA EUROPEAN INDUSTRIAL SYMBIOSIS ASSOCIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.586.434

Publication

13/11/2014
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I Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte QéoCst6 /p,,, ~r

Réservé

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N° d'entreprise : 0541.586.434

Dénomination (en entier) :

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EUR-ISA European Industrial Symbiosis Association

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue d'Auderghem 22-28, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Fonctions

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 6 novembre 2013.

Le Conseil d'Administration nomme à la fonction du président

- Monsieur Laybourn Peter Thornton

Le Conseil d'administration nomme à la fonction du vice-président

- Monsieur Murphy Adrian Peter

Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Urlings Jan Arnold, né le 30 janvier 1957 à Maaseik, domicile à 1670 Wezembeek-Oppem, Oppemlaan 123 avec la gestion journalière.

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes à partir du : aux fonctions de :

- 06/11/2013: Monsieur Laybourn Peter Thornton, Président - 06/11/2013: Monsieur Murphy Adrian Peter, Vice-Président - 2410/2013 : Madame Tsitiridou Xeni, administrateur

Laybourn Peter Thornton

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2013
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Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé au

" Moniteur belge

N° d'entreprise ; 6 Lia

Dénomination

(en entier) : EUR-ISA European Industrial Symbiosis Association

(en abrégé) :

Forme juridique ; A,S.B.L.

Siège : avenue d'Auderghem 22-28

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de Grave, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbcek, Saint-Jean, le vingt-quatre octobre deux mil treize et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement qu'une association sans but lucratif de droit belge a été constituée sous le nom "EUR ISA European Industrial Symbiosis Association".

Le texte de l'acte stipule littéralement ce qui suit :

« L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le vingt-quatre octobre,

= Par devant moi, Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek Saint-Jean, ONT COMPARU :

1.Monsieur LAYBOURN Peter Thornton, né le 25 mai 1956 à Billingham, de nationalité anglaise, domicilié à 2, Maurice Road, Birmingham B14 6DL (Royaume Uni).

2.Monsieur MURPHY Adrian Peter, né le 25 février 1963 à Birmingham, de nationalité anglaise, domicilié à 55; Tarragon Drive, Stoke on Trent, ST3 7YE (Royaume Uni).

3. Monsieur URLINGS Jan Arnold, né le 30 janvier 1957 à Maaseik, de nationalité belge, numéro de carte d'identité 591; 8053187-58, domicilié à 1670 Wezembeek-Oppem, Oppemlaan 123.

4. Madame TSITIRIDOU Xeni, née à Athènes (Grèce) le 26 mars 1976, de nationalité grecque, numéro de carte d'identité

B0355589-84, domiciliée à 1620 Drogenbos, Frankveld 25,

Ces comparants sont ci-après dénommés ensemble : « les fondateurs ».

PROCURATIONS

Les fondateurs sub 1 et 2 sont ici représentés par Monsieur Jan Urlings, prénommé, en vertu de procurations sous seing

privé qui demeurent ci-annexées. Monsieur Jan Urlings reconnaît être au courant, après en avoir été informée par le notaire

soussigné, de la responsabilité qu'il prend en tant que mandataire des fondateurs, et il confirme expressément que ces

s procurations ont bien été personnellement signées par les fondateurs.

Les fondateurs fixent les statuts de l'association sans but lucratif comme suit :

CHAPITRE I  NOM, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article I  Nom

Une association sans but lucratif de droit belge est constituée sous le nom "EUR-ISA European Industrial Symbiosie,

Association", ci-après dénommée l'Association",

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association doivent mentionner sa

dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» en français ou «vereniging

zonder winstoogmerk» en néerlandais ou l'abréviation «ASBL» ou «VZW», ainsi que l'adresse de son siège social,

L'Association est régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations (la «Loi»).

Article 2 -- Siège social

Le siège social de l'Association est situé à 1040 Bruxelles, avenue d'Auderghem 22-28, situé dans l'arrondissement;

' ; judiciaire de Bruxelles. -

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la Région bruxelloise par décision prise par le conseil

d'administration. La décision de transférer le siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3  Objet

L'Association a pour objet non lucratif, le cas échéant en coopération avec d'autres associations partageant des objectif

similaires et/ou le même type de membres:

L'Association a pour but non-lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3 l OCT. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

1) Pour établir un cadre pour fournir à la Commission curopéenne d'un point de contact unique agissant dans l'intérêt de multiples réseaux de symbiose industrielle dans tous les États membres de l'UE ;

2) Pour aider à livrer les recommandations de la Commission européenne relative à l'efficacité des ressources ;

3) Pour développer une plate-forme de partage des connaissances permettant aux réseaux de symbiose industrielle qui font partie de SUR-ISA de partager des données, des meilleures pratiques, de l'innovation et de l'expertise ;

4) Afin do permettre une mise en oeuvre à grande échelle à travers l'Europe de modèles éprouvés d'efficacité des ressources

des membres EUR ISA.

Afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, l'Association peut mener les activités suivantes, pour le bénéfice de ses

membres et des tiers:

(i)Recherche, analyse et fournir des informations avancées sur les questions européennes ;

(ii)Agir en tant qu'organe représentatif de l'efficacité des ressources avec la Commission européenne ;

(iii)Fournlr des installations pour les partenaires EUR-ISA ou des tiers, par la tenue de réunions, de conférences, de

séminaires et d'activités promotionnelles, à l'appui d'EUR-ISA et ses membres ;

(iv)Fournir des salles de réunion, y compris bureau virtuel et des services de centre d'affaires, pour le court terme et les

périodes à long terme ;

(v)Fournir des services de conseil et de formation ;

(vï)Agissant en tant qu'organe responsable financier pour tous les autres programmes de financement de I'UE ou des

organisations ;

(vii)Entreprendre toutes les activités commerciales et non-commerciales pour atteindre les objectifs ci-dessus.

L'Association peut en outre effectuer toutes les opérations et mener toutes les activités, tant en Belgique qu'à l'étranger,

qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir ses buts et ses objectifs.

Article 4 - Durée

L'Association est constituée pour une période illimitée.

CHAPITRE II - MEMBRES

Article 5  Critères d'admission des membres et droits et obligations des membres

L'Association est composée d'au moins trois membres, Afin d'être admis comme membre, les membres doivent posséder la

personnalité juridique ou être personne physique.

Les membres ont le droit de prendre part aux réunions de l'assemblée générale, d'exprimer leur opinion et de voter.

Chaque membre a une voix.

Une cotisation peut être mise à charge des membres, d'un maximum de vingt-cinq mille euros (E 25.000,00) par membre.

Article 6  Admission des membres

Toute candidature comme membre sera adressée au Président du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration examinera si la candidature remplit ou non les conditions d'éligibilité et prendra une décision à

la majorité des 2/3 des membres.

Article 7 Démission et exclusion des membres

Tout membre peut à chaque moment démissionner de l'Association, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre

recommandée au Conseil d'administration. La démission entre uniquement en vigueur à la fin du mois suivant le mois au ;

cours duquel le président du Conseil d'administration a reçu la lettre recommandée. Cependant, le membre démissionnaire

reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social.

La qualité de membre prend également fin en cas de faillite ou de liquidation. Cependant, le membre reste tenu de ses

obligations financières vis-à-vis de l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel un de ces événements

survient.

Le conseil d'administration peut réadmettre un membre ainsi réputé démissionnaire, à condition qu'il remplisse toutes ses

obligations financières non satisfaites.

Tout membre peut être exclu pour chacun des motifs suivants :

(i) ne pas respecter les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;

(ii) ne pas respecter les décisions de tout organe de l'Association ;

(iii) ne plus satisfaire aux conditions d'éligibilité comme membre ;

(iv) si un de ses actes est contraire aux intérêts et aux valeurs de l'Association en général ;

' (y) si le membre se rend coupable d'actes qui sont susceptibles de nuire aux objectifs ou à la réputation de l'Association.

L'exclusion des membres est décidée par le Conseil d'Administration avec une majorité simple. Le membre est informé par lettre recommandée de la proposition d'exclusion. La lettre décrit les motifs sur lesquels l'exclusion proposée est basée. i Le membre a le droit d'adresser ses remarques par écrit au Président du Conseil d'Administration, dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la réception de la lettre. A sa demande préalable exprimée par écrit, le membre peut être entendu par l'assemblée générale.

La décision d'exclusion décrit les motifs sur lesquels I'exclusion est basée mais pour le surplus, la décision ne doit pas être ; motivée et est définitive. Le Président du Conseil d'Administration adresse une copie de la décision au membre exclu par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours calendrier. L'exclusion prend effet immédiatement mais le membre exclu reste tenu à ses obligations financières vis-à-vis de l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social.

Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association,

CHAFIT ' E III  ORGANES DE L' ASSOCIATION

Article 8

Les organes de l'Association sont :

a) l'assemblée générale ;

b) le conseil d'administration ;

c) le président du Conseil d'Administration ;

d) le secrétaire général.

CHAPITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.

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Mod 2.2

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au

Moniteur

belge

Article 9 -- Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association, Des tiers peuvent être invités à prendre part à

une réunion de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, Les tiers n'ont pas le droit de vote.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, en ce compris les membres

dissidents ou ceux qui s'abstiennent,

Les pouvoirs suivants sont limitativement réservés à l'assemblée générale

a) l'approbation des comptes annuels, du budget et des cotisations et le cas échéant, du rapport de l'auditeur ;

b) la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;

c) la nomination, la révocation et la décharge des auditeurs et là détermination de leur rémunération ;

d) l'admission et l'exclusion des membres ;

e) l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

f) Ies modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ;

g) la dissolution et la liquidation de l'Association.

Article 10 -- Convocation et réunions

Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de

l'Association le requiert. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Le conseil d'administration doit convoquer une réunion à la demande écrite de deux membres au moins, Dans leur

demande, les membres doivent indiquer les sujets de l'ordre du jour sur lesquels l'assemblée générale doit délibérer,

L'assemblée générale doit se réunir au plus tard deux mois à compter de la date de la réception de la demande par le conseil

d'administration.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et est envoyée par lettre, télécopie ou tout

autre moyen écrit (y compris en format électronique) au moins quatorze jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas

' échéant, Ies documents de travail sont annexés à la convocation,

La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres sont présents ou valablement représentés,

Article 11  Représentation

Les membres sont représentés à l'assemblée générale par un représentant personne physique, dûment autorisé par le

membre pour le représenter, en vertu d'une procuration écrite,

Un représentant peut agir au nom de deux autres membres.

A titre d'exception à la règle précédente, un représentant peut agir au nom d'un nombre illimité de membres, dans

l'hypothèse où la loi prévoit que les décisions de l'assemblée générale doivent être prises par acte notarié,

Article 12  Délibérations, quorums et votes

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le Président.

L'assemblée générale désigne librement un secrétaire de la réunion.

Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, l'assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité des

membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée

générale doit être convoquée, au plus tôt quatorze jours calendrier après la première réunion, La seconde réunion de ,

l'assemblée générale peut prendre valablement des décisions, indépendamment du nombre de membres présents ou

représentés.

Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple

des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix. En

cas d'égalité des voix, la décision est rejetée.

L'assemblée générale peut uniquement délibérer sur les points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les membres soient

présents ou représentés et décident à l'unanimité de délibérer sur d'autres points.

Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conformément aux dispositions du règlement d'ordre

intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prises au siège social de l'Association et entrent en vigueur

à la date mentionnée sur la lettre circulaire.

Article 13  Procès-verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le secrétaire de la

réunion et signés par le président de la réunion ou le secrétaire général.

; Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'Association, à la disposition des membres.

CHAPITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14  Composition et pouvoirs

Le conseil d'administration est composé d'au moins deux personnes, nommés par l'assemblée générale pour une période

renouvelable de deux ans,

L'assemblée générale peut à tout moment révoquer les administrateurs.

Sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui nomme les

administrateurs et prend fin à l'issue de la réunion qui approuve les comptes annuels deux ans plus tard, Les nominations,

démissions et révocations d'administrateurs doivent être publiées conformément aux dispositions de la Loi,

Le conseil d'administration a le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire et utile afin de réaliser l'objet et les objectifs de

l'Association, à l'exception des pouvoirs qui appartiennent à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des statuts.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers pour des objets

spéciaux et particuliers.

Par décision du conseil d'administration et sous sa responsabilité, des comités et groupes de travail peuvent être constitués

pour prendre en charge des domaines d'activité spécifiques de l'Association, Les comités et les groupes de travail ont un

rôle consultatif vis-à-vis du conseil d'administration.. La composition et le fonctionnement des comités et des groupes de ,

travail sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 15  Vacance

En cas de vacance, un nouvel administrateur peut être nommé par le conseil d'administration, conformément aux r

dispositions de l'article 14.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Le mandat de l'administrateur remplaçant expire en même temps que le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La

' nomination eSt ratifiée Iors de la réunion suivante de l'assemblée générale.

Article 16  Réunions et convocations

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le Président ou deux administrateurs.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le Président ou en son absence, par le Vice Président.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et est envoyée par lettre, télécopie ou par tout

autre moyen écrit (y compris en format électronique), au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas

échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.

La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou représentés.

Article 17  Représentation

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie ou tout autre moyen écrit, désigner un autre administrateur pour le/la

représenter lors d'une réunion.

Un administrateur peut émettre deux voix au maximum.

Article 18  Délibérations, quorums et votes

Le conseil d'administration peut uniquement délibérer sur Ies points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les

administrateurs soient présents et décident à l'unanimité de délibérer sur d'autres points.

Chaque administrateur a une voix.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises, quel que soit le nombre

d'administrateurs présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans

le décompte des voix. En cas d'égalité des voix, la décision est rejetée.

Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence,

conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire, conférence

téléphonique ou vidéoconférence, sont réputées prises au siège social de l'Association. Les décisions prises par lettre

circulaire sont réputées prendre effet à la date mentionnée sur la lettre circulaire. Les décisions prises par conférence

téléphonique ou vidéoconférence sont réputées entrer en vigueur à la date de la réunion.

Article 19--Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, et signées par le président de la

réunion.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'Association, à la disposition des administrateurs.

CHAPITRE VI  PRESIDENCE

Article 20

; Le conseil d'administration nomme également, parmi les administrateurs, un Président

; Sous réserve d'une décision contraire du conseil d'administration, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui nomme le

Président et prend fin à l'issue de la réunion qui approuve les comptes annuels deux ans plus tard. Le mandat du président

s peut être renouvelé.

CHAPITRE VII  GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

Article 21

i Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une personne physique ou une personne

morale, qui porte le titre de secrétaire général. Le secrétaire général ne peut pas être nommé parmi les administrateurs. La

nomination, la démission et la révocation du secrétaire général doit être publiée conformément aux dispositions de la Loi,

Le secrétaire général doit être convoqué et ale droit d'être présent à toutes les réunions du conseil d'administration. Il peut

exprimer son opinion mais ne dispose pas du droit de vote.

Seul le conseil d'administration est compétent pour révoquer la délégation de la gestion journalière et pour déterminer les

conditions aux termes desquelles il peut être mis fin à la délégation.

Le secrétaire général peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et

; déterminés à un tiers.

CHAPITRE VIII - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

; Article 22

L'Association est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, par la signature conjointe de deux

administrateurs, qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration vis-à-vis des tiers,

Le secrétaire général représente individuellement l'Association dans tous les actes de gestion journalière, et également en

justice dans les limites de la gestion journalière, et n'a pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration

vis-à-vis des tiers.

; L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat,

CHAPITRE IX  CONTROLE

Article 23

Dans la mesure requise par la Loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les

opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la Loi et aux statuts, sont confiés à un ou plusieurs auditeurs,

nommés conformément à la Loi, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Au cas où leur nomination n'est pas imposée par la Loi, l'assemblée générale peut décider de nommer un ou plusieurs

auditeur(s), choisis) ou non parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et déterminera la durée de son

(leur) mandat et sa (leur) rémunération.

CHAPITRE X -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24

L'assemblée générale peut adopter et modifier le règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Le règlement d'ordre intérieur règle le fonctionnement de l'Association et ses organes en général et ne peut pas être

contraire aux statuts.

CHAPI ' XI  EXERCICE SOCIAL BUDGET ET COMPTES

Article 25

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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`Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

' L'exercice social coïncide avec l'année calendrier,

Article 26

Le conseil d'administration prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice social..

Le rapport de I'auditeur est soumis le cas échéant à l'assemblée générale.

£ Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge des

administrateurs et, le cas échéant, des auditeurs.

CHAPITRE XII FINANCEMENT

Article 27

L'Association assure son financement par:

(I) le paiement des cotisations, selon les règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur ;

(ii) la rémunération de tout service rendu par l'Association à ses membres ou à des tiers ;

(iii) le paiement de royalties pour l'usage des droits de propriété intellectuelle détenus par l'Association ;

(iv) le cas échéant, le paiement d'un droit d'entrée pour l'admission de nouveaux membres ;

(y) toute autre forme de ressource financière autorisée,

CHAPITRE XIII  RESPONSABILITE LIMITEE

Article 28

Les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée au

paiement de leur cotisation.

Les administrateurs ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière de l'Association ne sont pas personnellement

responsables des engagements de I'Association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution conforme de leur mandat.

CHAPITRE XIV -- MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE

L'ASSOCIATION

Article 29

Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si elle est proposée par le

conseil d'administration ou par la majorité des membres.

' Les modifications proposées aux statuts doivent être jointes à la convocation.

Un quorum d'au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est requis pour les décisions relatives aux

modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de

l'assemblée générale est convoquée au plus tôt quatorze jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion

peut valablement prendre des décisions, indépendamment du nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association sont prises avec une majorité des

deux tiers des voix émises,

Si l'Association est dissoute, l'assemblée générale décide à la majorité simple des voix émises de (i) la nomination, des

pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures de liquidation de I'Association et (iii) de

l'affectation à donner à l'actif net de l'Association, Cependant, l'actif net de l'Association doit être affecté à une association

poursuivant un but non lucratif.

CHAPITRE XV -- DISPOSITIONS FINALES

Article 30

Ces statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle des statuts et prévaut.

L'anglais est la langue de travail de l'Association.

Article 31

Tout ce qui n'est pas réglé par les statuts est réglé par la Loi.

Article 32

Tout différend relatif aux statuts de I'Association, à son règlement d'ordre intérieur ou à toute décision d'un de ses organes

est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. t

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Par voie de leur mandataire, les fondateurs déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal Commercial, moment où l'association acquerra la personnalité

morale,

1. Premier exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour où l'association acquiert la personnalité juridique et se termine le 31

décembre 2014, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015, conformément aux statuts,

2. Frais :

Par voie de leur mandataire, les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l'association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à un montant de mille quatre cent soixante-et-un euro trente-cinq cents (E 1.461,35).

3. Nominations :

Sont nommés comme administrateurs de I'association, pour une durée indéterminée : monsieur Peter Laybourn, monsieur

Adrian Murphy et Madame Xeni Tsitiridou, tous prénommés.

4. Reprise par l'association des encagements pris pendant la période de transition.

Les membres déclarent savoir que l'association n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes pouvant représenter l'association.

Les membres déclarent que l'association reprend les engagements pris en son nom et pour son compte endéans les deux années précédant l'acquisition de sa personnalité juridique. Cette reprise sera effective dès que l'association aura acquis la personnalité juridique,

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et la date de publication de l'arrêté royal dont question ci-dessus, doivent être repris par l'association endéans les six mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique.

5. Procurations :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

' Réservé

au

Moniteur

belge



Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales t et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse i Sociale : monsieur UÀLINGS Jan, prénommé.

6. Identité :

Le notaire soussigné confirme avoir vérifié l'identité du représentant des fondateurs sub 1 et 2, et des fondateurs sub 3 et 4,

sur base de leur carte d'identité.

Le représentant des fondateurs sub 1 et 2, et 1es fondateurs sub 3 et 4, déclarent que tous les éléments repris dans le présent

acte concernant leur identité sont correctes.

7. Conseil impartial du notaire :

Les fondateurs reconnaissent que le notaire soussigné de la minute leur a donné connaissance de l'article 9, § 1 er de la Loi

organique du notariat, qui dispose littéralement comme suit

« Les actes sont reçus par un ou plusieurs notaires. Hormis les cas où la désignation du notaire est prévue par voie de

justice, chaque partie ale libre choix d'un notaire.

Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des

parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le

notaire en fait mention dans l'acte notarié. »

DONT ACTE

Fait et passé à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard du Jubilé, 92, en l'étude.

Date que dessus,

Et lecture intégrale et commentée faite, les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci avant, agissant en leur

différentes qualités, ont signé avec moi, Notaire.

(Suivent les signatures)

Droit de nonante-cinq euros (E 95,00) payé sur déclaration par les Notaires associés DEPUYT, RAES & de GRAVE, à

Molenbeek Saint-Jean. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Dépôt simultané: expédition, deux procurations,

Fr. de Grave, notaire associé,







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



























Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUR-ISA EUROPEAN INDUSTRIAL SYMBIOSIS ASS.

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 22-28 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale