EUREKA INTERNATIONAL

Dénomination : EUREKA INTERNATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 473.792.045

Publication

30/04/2014

��MOU 2,2

R�ser i

au

Monitei

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

17 APR 2014

RUXELL-E$

Greffe

Apr�s avoir rappel� l'ordre du jour, il est proc�d� � la d�signation d'un secr�taire, � savoir Claudio BAUER

et d'un scrutateur, � savoir Claudio BAUER

L'unanimit� pour statuer sur l'ordre du jour est rencontr�e.

Le conseil d'admnistration souligne le fait qu'il y a lieu d'accomplir les formalit�s afin que I'A.S.B.L. soit en conformit� avec la nouvelle l�gislation.

DELIBERATIONS ET VOTES

N' d'entreprise : 473.792.045

D�nomination (en entier) EUREKA INTERNATIONAL

{en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Dieleghem 80 � 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - D�mission et nomination au conseil d'administration

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 07.04.2014

L'assembl�e g�n�rale prend acte du d�c�s de l'administrateur Pr�sident Monsieur Jos� LORIAUX en date

du 19 juin 2004

Date : 7 avril 2014

Lieu: Cabinet de Ma�tre JODOCY sis � 1050 Bruxelles, avenue Louise 522/11

Heure: 10 heures

Pr�sents:

- Monsieur Claudio BAUER, Vice-pr�sident du conseil d'administration

- Monsieur Gernot FRIEDRICH, administrateur, repr�sent� par procuration

- la soci�t� de droit autrichien PRO-TECH Beratungs-und Entwicklungs GmbH, inscrite sous le num�ro

d'entreprise FN 169980 x, ayant son si�ge social � 1010 WIEN (Autriche), Stephansplatz 6/ Stg. 2/15

repr�sent�e par Monsieur Claudio BAUER, propos� comme administrateur

- Dr, Dr, H.C. Reinhard LIST, n� le 21,10.1958, domicili� � 8010 Graz (Autriche), Schubertstrasse, 26,

propos� comme futur membre et admnistrateur

Tous les membres sont pr�sents

La s�ance est ouverte � 10 h, sous la pr�sidence de Monsieur Claudio BAUER qui rappelle l'ordre du jour, �

savoir:

ORDRE DU JOUR

1. Rapport du conseil d'administration

2. Vote des nouveaux membres

3. Changement de si�ge

4, Bilan des trois derni�res ann�es

5. R�ouverture d'un compte bancaire

6. D�charge du conseil de g�rance

7. Nomination du nouveau conseil

8. Divers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

~.~

R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de renoncer au respect des d�lais pr�vus pour les d�cisions ci-apr�s:

1. Le rapport du conseil d'administration du 02.04.2014 est approuv� � l'unanimit�.

2. L'assembl�e g�n�rale propose comme administrateur la soci�t� de droit autrichien PRO-TECH Beratungs- und Entwicklungs GmbH, inscrite sous le num�ro FN 169980 x, dont le si�ge social est �tablit � 1010 Wien (Autriche), Stephansplatz 6/ Stg, 2115 repr�sent�e par Monsieur Claudia BAUER ainsi que Monsieur Dr. Dr. H.C. Reinhard LIST, n� Ie 21.10,1958 et domicili� � 8010 Graz (Autriche), Schubertstrasse, 26

L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� l'admission des nouveaux membres propos�s.

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 522/11.

4. L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� les bilans des trois derni�res ann�es et le budget 2014,

5. L'assembl�e g�n�rale charge Monsieur Claudio BAUER d'ouvrir un compte aupr�s de l'institution bancaire BNP PARIBAS et lui donne les pleins pouvoirs pour ce faire.

6. L'assembl�e g�n�rale donne d�charge � l'ancien conseil d'administration

7, L'assembl�e g�n�rale vote la r�election de Monsieur Claudio BAUER, n� le 31.10.1962, domicili� � 1010 Wren (Autriche), Stephansplatz, 6, en tant que Vice-Pr�sident et administrateur

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� deux nouveaux administrateurs:

- la soci�t� de droit autrichien PRO-TECH Beratungs- und Entwicklungs GmbH, inscrite sous le num�ro EN 169980 x, dont le si�ge social est �tablit � 1010 Wien (Autriche), Stephansplatz 6/ Stg. 2/15 repr�sent�e par Monsieur Claudia BADER

- Monsieur Dr, Dr. H.C. Reinhard LIST, n� le 21.10.1958 et domicili� � 8010 Graz (Autriche), Schubertstrasse, 26

L'assembl�e g�n�rale prend note de la d�mission de Monsieur Gernot FRIEDRICH comme administrateur, n� le 08.11.1941, domicili� � 8071 Gosendorf Graz (Autriche), Nelkenweg, 6

Par cons�quent, le nouveau conseil d'administration est compos� de trois membres:-

- Dr. Dr. H.C. Reinhard LIST, n� le 21.10.1958 et domicili� � 8010 Graz (Autriche), Schubertstrasse, 26, administrateur et Pr�sident

- Monsieur Claudio BAUER, n� le 31.10.1962, domicili� � 1010 Wien (Autriche), Stephansplatz, 6, administrateur et Vice-Pr�sident

- la soci�t� de droit autrichien PRO-TECH Beratungs- und Entwicklungs GmbH, inscrite sous le num�ro FN 169980 x, dont le si�ge social est �tablit � 1010 Wien (Autriche), Stephansplatz 61 Stg. 2/15 repr�sent�e par Monsieur Claudio BADER, administrateur

8. L'assembl�e g�n�rale admet � l'unanimit� Monsieur Gernot FRIEDRICH comme membre d'honneur.

Signature du proc�s-verbal.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � midi.

Bruxelles, le 07.04.2014

Dr. Dr, H.C. Reinhard LIST

Monsieur Claudio BAUER

Monsieur Gemot FRIEDRICH

PRO-TECH Beratungs- und Entwicklungs GmbH

Volet B - Suite

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17/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOB 2.2

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7.- 7 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : f3T!g1 ^ ----------- ry

D�nomination

(en entier) : EUREKA INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge Chauss�e de Dieleghem 80 � 1090 Bruxelles

Obiet de l'acte D�missions et nominations du Conseil d'administration et modifications des statuts

ASSEMBLEE GENERALE du 1710512001

Composition du conseil d'administration jusqu'� l'assembl�e g�n�rale du 17/05/2001

1.Monsieur Jos� LORIAUX, retrait�, Pr�sident de fa Chambre Belge EUREKA, chauss�e de Dieleghem,

80/2, 1090 Bruxelles (Belgique), n� le 17 octobre 1925 � Forest (Belgique).

2.Monsieur Heinz-Peter PLATZER, banquier-investissements, Ursprung 129, A - 8046 Graz-Stattegg (Autriche), n� le 26 ao�t 1964 � Graz (Autriche)

3.Monsieur Pierre FUMIERE, professeur ing�nieur, we aux Laines 17/40, B - 1000 Bruxelles (Belgique), n�: Ie 31 janvier 1938 � Dinant (Belgique).

Monsieur Heinz-Peter PLATZER d�missionne en sa qualit� de vice-pr�sident.

Monsieur Dr. H.C. Ing�nieur, Gernot FRIEDRICH, n� le 08.11.1941, Nelkenweg 6, A 8071 Gosendorf Graz, membre du conseil d'administration est accept� � l'unanimit� des voix comme administrateur provisoire suite � la d�mission de Monsieur PLATZER.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 0310412003

PROCES VERBAL

Pr�sents :

Monsieur Jos� LORIAUX, Pr�sident du Conseil d'Administration

Monsieur Pierre FUMIERE, Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

Monsieur Gernot FRIEDRICH, administrateur

Monsieur Claudio BAUER

La s�ance est ouverte � 09h30, sous la pr�sidence de Monsieur Jos� LOR1AUX qui rappelle l'ordre du jour, � savoir:

Ordre du jour:

Asscciation sans but lucratif

EUREKA INTERNATIONAL

1. Nominations et d�missions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.Modification des statuts et adaptation des statuts � la nouvelle l�gislation

D�lib�rations et votes

L'assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de renoncer au respect des d�lais pr�vus pour les d�cisions ci-apr�s

Le rapport du Conseil d'Administration du 21 janvier 2003 est approuv� � l'unanimit�. 1. Nominations et d�missions

Monsieur Pierre FUMIERE, domicili� rue aux Laines 17/40, 1000 Bruxelles, n� le 31 janvier 1938 � Dinant, remet sa d�mission en tant que Vice-Pr�sident.

Monsieur Claudio BAUER, domicili� Stephansplatz 6, � A-1010 Vienne (Autriche), n� le 31 octobre 1962, est vot� � l'unanimit� en qualit� de Vice-Pr�sident et devient membre d'honneur.

Le Conseil d'administration est compos� de '.

Monsieur Jos� LORIAUX, n� le 17 octobre 1925 � Forest, chauss�e de Dieleghem 80/2, 1090 Bruxelles, pr�sident du Conseil d'administration ;

Monsieur Claudio BAUER, domicili� Stephansplatz 6, � A-1010 Vienne (Autriche), n� le 31 octobre 1962, est vot� � l'unanimit� en qualit� de Vice-Pr�sident et devient membre d'honneur

Monsieur Dr. H.C. Ing�nieur, Gernot FRIEDRICH, n� le 08.11.1941, Nelkenweg 6, A 8071 Gosendorf Graz, membre du conseil d'administration,

Modification de statuts

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est oonstitu� une association sans but lucratif qui sera d�nomm�e � EUREKA INTERNATIONAL �, Cette Association sera r�gie par la loi belge du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations ne poursuivant pas un but lucratif, ainsi que les textes l�gaux modificatifs subs�quents. Elle sera r�gie ult�rieurement par la loi du 2.5.2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations d�s qu'elle sera entr�e en vigueur.

ARTICLE 2- SIEGE

Le si�ge et principal �tablissement de l'Association sera �tabli en Belgique, chauss�e de Dieleghem 80, 1090 Bruxelles, niais il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

L'association d�pend actuellement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3- OBJET

L'Association EUREKA INTERNATIONAL, qui ne poursuit aucun but lucratif, a pour objet d'apporter tout soutien, financier ou autre, au d�veloppement des capacit�s innovatrices des chercheurs et �tudiants, plus particuli�rement pour toute innovation ou recherche qui pourrait constituer une avanc�e pour la soci�t�, les sciences, l'art ou la culture.

Chaque ann�e, dans cinq pays diff�rents choisis par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, EUREKA INTERNATIONAL proc�dera � une s�lection des candidatures afin d'offrir aux candidats s�lectionn�s la possibilit� de poursuivre et/ou achever le d�veloppement de leur projet et de le mettre sur le march�.' L'ensemble portera le nom de � Start-up-check �,

Les moyens mis � la disposition des candidats s�lectionn�s seront adapt�s en fonction des sp�cificit�s d� chaque candidat s�lectionn� et comprendront notamment le support scientifique, l'aide et les conseils d'entreprises et/ou un pr�t financier.

,

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MOD 2,2

Pour chaque candidat s�lectionn� par EUREKA INTERNATIONAL, des partenaires industriels pr�senteront une s�lection de Masters � une universit� internationale reconnue,

EUREKA INTERNATIONAL

flencourage et favorise la coop�ration technologique entre les entreprises, les industriels et les producteurs des diff�rents pays.

Clfavorise �galement l'�change d'informations entre les autorit�s et les op�rateurs priv�s, afin d'offrir des suggestions ou une formation permanente aux personnes �num�r�es ci-apr�s :

0 chercheurs

0 innovateu rskoncepteurs

0 �tudiants

Cltoute personne qui serait int�ress�e par la recherche

Oeffectue toutes les d�marches qui ont un lien direct ou indirect avec la r�alisation de l'objet de l'Association

Ofait, par des conf�rences de presse, r�unions et s�minaires, la publicit� des personnes qu'elle estime �tre dignes d'�tre soutenues

Osoutient et r�mun�re les entreprises, soci�t�s et sponsors qui participent au d�veloppement de l'objet de l'Association

Opeut proposer sa collaboration pour toute activit� semblable qui soit conforme � l'objet poursuivi par l'Association

ARTICLE 4 DUREE

EUREKA INTERNATIONAL est cr��e pour une dur�e ind�termin�e, mais pourra �tre dissoute � tout moment, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 5 MEMBRES 1

e

Nombre

(Avant:

Le nombre de membres et de sponsors n'est pas limit�, sauf ce qui est pr�vu par la loi.)

Proposition :

Le nombre des membres n'est pas limit�. II ne peut cependant pas �tre inf�rieur � trois.

Cat�gories

L'Association comprend :

ODes membres effectifs, qui sont choisis parmi les personnes qui, par leurs activit�s, participent directement " ou indirectement � la r�alisation de l'objet de l'association

CIDes membres adh�rents.

ODes membres d'honneur

ODes sponsors

Admission

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MOD 2.2

La qualit� de membre effectif pourra �tre acquise par des personnes physiques ou morales aux conditions suivantes :

a)Le candidat membre devra soutenir les objectifs de l'association, ce qu'il confirmera dans une d�claration

adress�e au Conseil d'Administration en m�me temps que sa candidature.

b)Le candidat membre peut �tre ressortissant des cinq continents.

c)II devra �tre pr�sent� au Conseil d'Administration par deux membres effectifs.

(avant premi�re modification :

Le conseil d'Administration statuera sur l'admission des membres effectifs, qui seront ensuite pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration choisira son Vice-Pr�sident parmi deux personnes propos�es par RASHBA, PLATZER & SONS LTD, LONDON. Le Conseil d'Administration soumettra ensuite � l'Assembl�e g�n�rale, un des deux candidats propos�s � titre de Vice-Pr�sident � l'Assembl�e G�n�rale, qui votera � la majorit� des voix.)

Le Conseil d'Administration statuera sur l'admission des membres effectifs, qui seront ensuite pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration choisira son Vice-Pr�sident parmi deux personnes propos�es par PRO-TECH Beratungs- und EntwicklungsgmbH. Le Conseil d'Administration soumettra ensuite � l'Assembl�e g�n�rale, un des deux candidats propos�s � titre de Vice-Pr�sident � l'Assembl�e G�narale, qui votera � la majorit� des voix.

Le Conseil d'Administration pourra d'ailleurs admettre des membres adh�rents � la majorit� simple des voix. Le Conseil d'Administration pourra �galement admettre des membres d'honneur selon les conditions qu'il d�terminera,

Les demandes d'admission comme membres effectifs, adh�rents ou d'honneur seront adress�es au Conseil d'Administration au moins 3 semaines avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale o� le Conseil d'Administration devra statuer sur l'admission. La question sera port�e � l'Ordre du Jour. En cas de rejet de la demande, celle-ci pourra �tre r�it�r�e apr�s *1 an.

En ce qui concerne les membres adh�rents, le candidat pourra, en cas de second refus oppos� par le Conseil d'Administration, porter le diff�rend devant l'Assembl�e G�n�rale sur simple lettre � adresser au Pr�sident du Conseil d'Administration, qui devra inscrire la question � l'Ordre du Jour de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs disposent seuls de la qualit� d'associ�s et le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres adh�rents et d'honneur b�n�ficient de tous les services de l'association et de ses conseils mais n'assistent � l'Assembl�e G�n�rale qu'avec voix consultative.

Tout membre de l'Association a l'obligation de soutenir celle-ci dans la poursuite de la r�alisation de ses objectifs, de respecter les statuts et les d�cisions de l'Association et de payer r�guli�rement les cotisations fix�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Cotisation

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement, pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations en charge des membres effectifs et des membres adh�rents.

Ces cotisations peuvent diff�rer en fonction de la cat�gorie concern�e, mais elles ne peuvent toutefois jamais exc�der 2.500 EURO par an. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale pourra temporairement dispenser un membre du paiement de sa cotisation par d�cision d�ment justifi�e et motiv�e,

Les membres d'honneur ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

D�mission exclusion - sortie

La qualit� de membre prend fin avec le d�c�s du membre.

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MOD 2.2

Chaque membre peut se retirer librement de l'Association � tout moment, moyennant lettre de d�mission adress�e au Conseil d'Administration.

Les membres n'acquittant pas leur cotisation (aven t: pendant une dur�e de plus de 12 mois cons�cutifs) end�ans les 12 mois de leur �ch�ance, et ce deux fois de suite, seront de plein droit r�put�s d�missionnaires s'ils n'ont pas r�gularis� leur situation dans le mois de la mise en demeure qui leur aura �t� adress�e par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. La d�cision d'exclusion est prise � la majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale ait pris sa d�cision.

La transgression des statuts, de m�me qu'un comportement compromettant ou nuisant aux int�r�ts de l'association ou � sa r�putation constitueront notamment des motifs d'exclusion.

Les membres d�missionnaires, ou contre lesquels une proc�dure d'exclusion est en cours, verront leur droit de vote et de participation � l'Assembl�e g�n�rale suspendu de plein droit Ils ne pourront davantage b�n�ficier des services de l'Association. Les membres exclus ou d�missionnaires ne pourront r�clamer ie remboursement de leur cotisation et seront tenus de payer celle de l'ann�e en cours, de m�me que les arri�r�s, Ils ne pourront faire valoir aucun droit sur l'avoir social. II en va de m�me en cas de d�c�s d'un des membres.

Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association et ce dans les limites pr�vues par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution.

Responsabilit�

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association..

ARTICLE 6 ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister avec une voix consultative.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration (ou, � son d�faut, par le Vice-Pr�sident). Elle d�signe en son sein un secr�taire et un scrutateur.

Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs pour la r�alisation de l'objet de l'Association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle statue �galement sur toutes les questions qui lui sont express�ment d�f�r�s par le Conseil d'Administration.

Rel�vent notamment de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale :

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MOD 2.2

DApprobation des comptes et budgets

ONomination et r�vocation des administrateurs

�Modification des statuts

�Dissolution de l'Association

�Amendement et vote du r�glement d'ordre int�rieur

DExclusion des membres

ONommer et r�voquer le ou les commissaires

OFixer le montant des cotisations et donner la d�charge

Cita d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

Ela prise de d�cisions susceptibles de lier financi�rement l'association pour un montant de ......... Euro et

plus.

�Nomination et r�vocation des membres du Comit� M�rite de l'Invention

�Nomination et r�vocation des membres du Comit� Salon Brussels Eureka

ONomination et r�vocation des membres du Comit� pour les Affaires Techniques et Economiques

R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit le 20 janvier de chaque ann�e ou, si le 20 janvier est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable qui suit

La convocation � l'Assembl�e g�n�rale est faite par le Conseil d'Administration ou la personne charg�e de la gestion journali�re. Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins dix jours avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour de la r�union,

Les convocations mentionneront le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que l'Ordre du jour. L'Ordre du Jour sera �tabli par le Conseil d'Administration, Toute proposition ou mention � l'Ordre du Jour, formul�e au moins 3 semaines avant l'envoi de la convocation par un ou des membres effectifs disposant ensemble d'1/20 des voix de l'ensemble des membres effectifs, devra �tre port�e � l'Ordre du Jour par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration dispose par ailleurs du droit de convoquer l'Assembl�e g�n�rale chaque fois qu'il l'estime n�cessaire. Il sera tenu de la convoquer sur la demande d'un ou de plusieurs membres effectifs disposant ensemble d'1/5 des voix au moins.

Repr�sentation

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, porteur d'une procuration sp�ciale. Aucun membre effectif ne pourra �tre porteur de plus de 5 procurations.

L'Assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Proposition de modification

II ne peut �tre statu� sur les points figurant � l'Ordre du Jour que moyennant l'accord de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres pr�sents � l'Assembl�e conviennent que le sujet qui n'�tait pas pr�vu � l'ordre du jour doit �tre trait�.

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MOD 2.2

Votes � majorit� sp�ciale

(Avant la l�re modification :

En conformit� de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation envoy�e par le Conseil d'Administration et si l'assembl�e r�unit les 2/3 des membres. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix. Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e ou sur la dissolution de l'association, ou encore sur la nomination, l'admission, la fonction, les droits, la d�mission ou la d�l�gation par RASHBA, PLATZER & SONS LTD, LONDON du Vice-pr�sident, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e.)

En conformit� de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation envoy�e par le Conseil d'Administration et si l'assembl�e r�unit les 2/3 des membres, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a fa majorit� des 2/3 des voix. Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e ou sur la dissolution de l'association, ou encore sur la nomination, l'admission, la fonction, les droits, la d�mission ou la d�l�gation par PRO-TCH Beratungs- und EntwicklungsgmbH du Vice-Pr�sident, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, mais cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Le Conseil d'Administration doit porter � ia connaissance des membres de l'Association au moins trois mois (proposition : deux mois) � l'avance la date de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s avoir �t� publi�s au Moniteur Belge, dans le mois de leur date.

Le vote s'effectue � main lev�e. Toutefois sur demande d'au moins 1/10 des membres pr�sents, il pourra �tre effectu� � bulletin secret.

En tout �tat de cause, l'�lection et la r�vocation des administrateurs, de m�me que l'exclusion d'un membre de l'association, s'effectuent � bulletin secret.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le Secr�taire de rAssembl�e,g�n�rale et le scrutateur d�sign� par celle-ci.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres. Les d�cisions destin�es � des tiers leur seront notifi�es par lettre.

ARTICLE 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et d�signation des membres

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration, qui comprend 3 membres, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de 2 personnes. Le nombre des administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre des personnes membres de l'Association.

Le mandat d'administrateur est donn� pour une dur�e de deux ans. Il peut �tre r�voqu� � tout moment, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Tout administrateur sortant est r��ligible.

Lorsqu'un mandat devient vacant, un administrateur provisoire sera d�sign�, jusqu'au terme du mandat,

Pouvoirs

(Avant:

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs de gestion et d'administration, ainsi que les pouvoirs pr�vus par les pr�sents statuts.)

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration assume la gestion journali�re de l'Association, en ce compris le droit d'ester en justice. Il peut d�l�guer les missions de gestion journali�re � l'un de ses membres ou � un tiers, pr�pos� ou non de l'Association..

L'acte relatif � la nomination d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re pr�cisera exactement l'�tendue do son pouvoir et la mani�re de l'exercer.

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables � l'�gard de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Pour tous les actes engageant l'association � l'�gard des tiers, de m�me que pour l'introduction d'actions en justice, l'association n'est tenue que par la signature conjointe du Pr�sident et du Secr�taire du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de l'un et fou de l'autre d'entre eux, par 1 et/ou 2 membres du Conseil d'Administration, sauf en cas de d�l�gation sp�ciale et sous r�serve des actes de gestion journali�re qui sont valablement sign�s par le Pr�sident.

Proposition de modification

__sauf en cas de d�l�gation sp�ciale

A supprimer ; et sous r�serve des actes de gestion journali�re qui sont valablement sign�s par le Pr�sident.

Fonctionnement

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que tous tes membres sont pr�sents. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix. Le membre emp�ch� doit se faire repr�senter.

Le Vice-Pr�sident pourra faire appel � un droit de veto pour toute d�cision prise.

Les candidatures au poste d'administrateur doivent �tre adress�es au Conseil d'Administration 3 semaines au moins avant la date de l'Assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la nomination. Les noms des candidats sont inscrits dans la convocation de l'Assembl�e g�n�rale.

(Avant la i�re modification :

RASHBA, PLATZER & SONS LTD, LONDON pr�sentera 2 candidats au Conseil d'Administration, parmi

lesquels le Vice-Pr�sident sera vot� par l'Assembl�e G�n�rale.)

PRO-TECH Beratungs- und EntwicklungsgmbH pr�sentera 2 candidats au Conseil d'Administration, parmi lesquels le Vice-Pr�sident sera vot� part l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que n�cessaire et au moins une fois par an sur convocation de son Pr�sident ou de son Vice-Pr�sident, soit par �crit, soit verbalement, avec indication des lieux, jour et heure de la r�union, ainsi que l'Ordre du jour.

Proposition :

Supprimer soit verbalement

Un administrateur ne peut prendre part au vote lorsqu'il a un int�r�t oppos� � celui de l'association. En ce cas, il est tenu de se retirer de la s�ance. La d�cision pourra en ce cas �tre prise � la majorit� des autres administrateurs pr�sents, quand bien m�me le quorum pr�vu ne serait pas atteint.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux de r�unions dans un registre. Les proc�s-verbaux sont sign�s par tous les membres du conseil ayant pris part � la d�lib�ration.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration convoquera une Assembl�e g�n�rale destin�e � pourvoir � son remplacement dans les trois mois de la d�mission. L'administrateur

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MOD 2.2

d�missionnaire devra continuer � si�ger jusqu'� son remplacement. En cas d'impossibilit� de si�ger, le conseil d'administration continuera � si�ger valablement jusqu'au dit remplacement.

D�mission

(avant la 1�re modification :

Le Vice-Pr�sident sera oblig� de donner sa d�mission au cas o� celle-ci sera demand�e par RASHBA, PLATZER & SONS LTD, LONDON. Dans ce cas, RASHBA, PLATZER & SONS LTD, LONDON pr�sentera deux nouveaux candidats au Conseil d'Administration.)

Le Vice-Pr�sident sera oblig� de donner sa d�mission au cas o� celle-ci sera demand�e par PRO-TECH Beratungs- und EntwicklungsgmbH. Dans ce cas, PRO-TECH Beratungs- und EntwicklungsgmbH pr�sentera deux nouveaux candidats au Conseil d'Administration. �

ARTICLE 7 Bis: COMITE DE TRAVAIL A L' INTERIEUR DE L'ASBL

a)Comit� MERITE DE L'INVENTION

Le "Comit� MERITE DE L'INVENTION" est compos� des membres d'honneur, qui ont des connaissances professionnelles permettant de conseiller l'ASBL EUREKA INTERNATIONAL. Le mandat des membres du comit� consultatif est donn� pour une dur�e de deux ans, � l'exception de trois membres qui sont nomm�s � vie. Les autres membres peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� des voix. Tout membre sortant est r��ligible. Les membres de ce comit� seront choisis parmi deux personnes propos�es par la soci�t� PRO TECH Beratungs- und Entwickfungs GmbH, Stephansplatz 6, 1010 Vienne et un membre sur proposition du Conseil d'Administration. Tous les membres ainsi choisis sont propos�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale qui votera � la majorit� des voix.

Le "Comit� MERITE DE L'INVENTION" est compos� d'un pr�sident, de deux vice-pr�sidents et des membres d'honneur �lus par ce comit�,

Pouvoirs

Le "Comit� MERITE DE L'INVENTION" assistera le Conseil d'Administration pour toute d�cision gr�ce � ses connaissances sp�cifiques et hautement qualifi�es et qui concernent les r�compenses de jeunes inventeurs. Le Conseil d'Administration peut demander son intervention chaque fois qu'il l'estime n�cessaire.

Le Pr�sident du "Comit� MERITE DE L'INVENTION" distribuera les distinctions accord�es suite aux d�cisions "Comit� M�RITE DE L'INVENTION". Le "Comit� MERITE DE L'INVENTION" prend les d�cisions relatives � la distribution des distinctions � la majorit� des voix.

Les membres du "Comit� MERITE DE L'INVENTION" n'assisteront � l'Assembl�e g�n�rale qu'avec une voix consultative, sauf s'ils ont �galement membres effectifs.

b)"Comit� SALON BRUSSELS EUREKA"

Le "Comit� SALON BRUSSELS EUREKA" est compos� des membres d'honneur, qui ont des connaissances professionnelles permettant de conseiller l'ASBL EUREKA INTERNATIONAL. Le mandat des membres du comit� consultatif est donn� pour une dur�e de deux ans, � l'exception de trois membres qui sont nomm�s � vie. Les autres membres peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � fa majorit� des voix. Tout membre sortant est r��ligible. Les membres de ce comit� seront choisis parmi deux personnes propos�es par la soci�t� PRO TECH Beratungs- und Entwicklungs GmbH, Stephansplatz 6, 1010 Vienne et un membre sur proposition du Conseil d'Administration. Tous fes membres ainsi choisis sont propos�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale qui votera � la majorit� des voix.

Le "Comit� SALON BRUSSELS EUREKA" est compos� d'un pr�sident, de deux vice-pr�sidents et des membres d'honneur �lus pour ce Comit�.

Pouvoirs

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M002.2

Le "Comit� SALON BRUSSELS EUREKA" assistera le Conseil d'Administration pour toute d�cision concernant l'organisation d'un salon mondial de l'innovation, de la recherche et des nouvelles technologies. Le Conseil d'Administration peut demander son intervention chaque fois qu'il l'estime n�cessaire.

Les membres du "Comit� SALON BRUSSELS EUREKA" n'assisteront � l'Assembl�e g�n�rale qu'avec une voix consultative, sauf s'ils sont �galement membres effectifs.

c)COMITE DES AFFAIRES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES

Le Comit� DES AFFAIRES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES est compos� des membres d'honneur qui ont la connaissance professionnelle permettant de conseiller l'ASBL EUREKA INTERNATIONAL, Le mandat des membres du comit� consultatif est donn� pour une dur�e de deux ans, � l'exception de trois membres qui sont nomm�s � vie. Les autres membres peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� des voix. Tout membre sortant est r��ligible. Les membres de ce comit� seront choisis parmi deux personnes propos�es par la soci�t� PRO TECH Beratungs- und Entwicklungs GmbH, Stephansplatz 6, 1010 Vienne et un membre sur proposition du Conseil d'Administration. Tous les membres ainsi choisis sont propos�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale qui votera � la majorit� des . voix.

Le "Comit� DES AFFAIRES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES" est compos� d'un pr�sident, de deux vice-pr�sidents et des membres d'honneur �lus pour ce Comit�, ainsi que d'un jury international

Pouvoirs

Le "Comit� DES AFFAIRES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES" assistera le Conseil d'Administration pour toute d�cision concernant les questions techniques et �conomiques en rapport avec l'objet social de l'association, de la recherche et des nouvelles technologies. Le Conseil d'Administration peut demander son intervention chaque fois qu'il l'estime n�cessaire.

Les membres du "Comit� DES AFFAIRES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES" n'assisteront � l'Assembl�e g�n�rale qu'avec une voix consultative, sauf s'ils sont �galement membres effectifs.

ARTICLE 8 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un projet de r�glement d'ordre int�riedr sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale qui pourra y apporter toute modification Par d�cisions prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le projet de r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement amend� devra �tre adopt� � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 9 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

ARTICLE 10 COMPTES ET BUDGET

Les comptes de l'exercice social et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale qui se r�unira le 20 janvier de chaque ann�e ou, si le 20 janvier est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Si apr�s v�rification des comptes, il s'av�re que l'exercice solde un boni, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de son emploi.

(avant :

ARTICLE 11 REVIS EUR AUX COMPTES

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un r�viseur aux comptes, qui v�rifiera les comptes de l'Association et pr�sentera son rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale. La dur�e de son mandat est de 2 ans. Tout r�viseur aux comptes est r��ligible.)

mOD 2.2

Volet B suite

ARTICLE 11 COMMISSAIRES

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire qui v�rifiera les comptes de l'Association et pr�sentera son rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale. La dur�e de son mandat est de 2 ans, Tout commissaire est r��ligible.

ARTICLE 12 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

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R�serv�

" au Moniteur belge

(Avant :

En cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration nomme un liquidateur dont elle d�termine

les pouvoirs � la majorit� des voix.

L'Assembl�e g�n�rale d�oide �gaiement de l'affectation de l'avoir social.

L'affectation des fonds doit �tre d�cid�e en faveur de personnes qui, par leurs recherches ou leurs technologies, favorisent les entreprises innovatrices.)

L'Association n'est pas dissoute par le d�c�s ou la d�mission d'un membre, pour autant que le nombre des membres ne soit pas en cons�quence inf�rieur � ce qui est pr�vu � l'article 5, M�me dans ce cas, l'Association dispose d'un d�lai de r�gularisation de 3 mois.

L'Association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ou par une d�cision judiciaire, comme il est pr�vu par la loi.

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s, leurs pouvoirs �tablis et le mode de liquidation des dettes et la r�alisation des biens fix�s par l'Assembl�e G�n�rale, et � d�faut de celle-ci, le tribunal.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement de l'affection de l'avoir social qui devra �tre affect� � une fin d�sinterress�e se rapprochant autant que possible de l'objectif d�fini sous article 3.

L'affection des fonds doit �tre d�cid�e de pr�f�rence en faveur de personnes qui, par leurs recherches ou leurs technologies, favorisent les entreprises innovatrices.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par d�cision de ce jour, l'Ass2mbl�� g�n�rdle nomme les personnes �num�r�es ci-apr�s aux fonctions suivantes :

Administrateurs (nom, pr�nom, profession et domicile)

Les personnes pr�cit�es acceptent leur mandat,

Les Administrateurs d�signent aux fonctions suivantes (nom, pr�nom, profession et domicile)

Pr�sident : Monsieur Jos� LOR1AUX

Vice-Pr�sident:: Monsieur Claudio BAUER

Secr�taire : Monsieur Gernot FRIEDRICH

Fait � ,le

wetitinnersumgeddeoit�kepiaggedeffleta : Atteeetto NYarreebqtaltiericlumeteteirisekareeetdatibaudelEIMeteanneeoaLtideglpegenees a9gatIbpovet)i tidereppt� e bie c�sseretteioriderfacieldtierucU'ticgmtlitrree�e'�gralclideeidels

AikweesQri N�ieh-P�f kf�0iffPe

07/10/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

II

*14182538*

D�pos� / Re�u le -"

2 6 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone defereuxelles

N� d'entreprise: 473.792.046

D�nomination (en entier) : EUREKA INTERNATIONAL

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Avenue Louise 522/11 � 1050 Bruxelles

modifications des statuts

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17.06.2014

Date: 17 juin 2014

Lieu: Cabinet de Ma�tre JODOCY sis � 1050 Bruxelles, avenue Louise 522/11

Heure: 10 heures

Pr�sents:

- Dr, Dr. H.C. Reinhard LIST, Pr�sident du Conseil d'administration

- Monsieur Claudio BAUER, Vice-pr�sident du conseil d'administration

- la soci�t� de droit autrichien PRO-TECH Beratungs-und Entwicklungs GmbH, inscrite sous le num�ro d'entreprise FN 169980 x, ayant son si�ge social � 1010 WIEN (Autriche), Stephansplatz 6/ Stg. 2/15 repr�sent�e par Monsieur Claudio BAUER, membre du Conseil d'administration

EUREKA International Group Establishment, HR-Nummer FL-0002.247,076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST, propos� comme futur membre et membre du Conseil d'administration

1NNO-TECH Innovations- und Technologievelwertungs- und Entwicklungs AG, HR-Nummer FL-0002.247.076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST, propos� comme futur membre et membre du Conseil d'administration

Tous les membres sont pr�sents

La s�ance est ouverte � 10 h, sous la pr�sidence de Monsieur Reinhard LIST qui rappelle l'ordre du jour,

' savoir;

ORDRE DU JOUR

1. Rapport du conseil d'administration

2. Vote des nouveaux membres

3. Changement des statuts

4_ Nomination du nouveau conseil

5. Nomination du Conseiller Juridique

6, Divers

Divers:

Apr�s avoir rappel� l'ordre du jour, il est proc�d� � la d�signation d'un secr�taire, � savoir Claudio BAUER

et d'un scrutateur, � savoir Claudio BAUER

L'unanimit� pour statuer sur l'ordre du jour est rencontr�e.

Le conseil d'admnistration souligne le fait qu'il y a lieu d'accomplir les formalit�s afin que l'A.S.B.L. soit en conformit� avec la nouvelle l�gislation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

DELIBERATIONS ET VOTES

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de renoncer au respect des d�lais pr�vus pour les d�cisions ci-apr�s:

1.

PRO-TECH Beratungs- und EntwicklungsgmbH propose comme nouveaux membres:

a. EUREKA International Group Establishment

EUREKA International Group Establishment est vot� � l'unanimit� comme membre

b. INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG

INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG est vot� � l'unanimit� comme

membre.

2.

Le Pr�sident du Conseil d'administration pr�sente les nouveaux statuts en conformit� avec la nouvelle l�gislation, annex�s au pr�sent proc�s-verbal et une nouvelle liste des membres, �galement annex�e. L'Assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� les statuts.

3.

L'Assembl�e g�n�rale donne d�charge � l'ancien Conseil d'Administration.

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17.06.2014:

L'assembl�e g�n�rale donne d�charge � l'ancien conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale vote la r�electian de Monsieur Dr,. Dr. H.C, Reinhard LIST, n� le 21.10.1958, Seestrasse, 35, CH-8598 Bottighofen, en tant que Pr�sident

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� deux nouveaux administrateurs:

a. EUREKA International Group Establishment, Am Schr�gen Weg, 12, 1L-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247.076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST, Vice-Pr�sident du Conseil d'administration et secr�taire

b. INNO-TECH Innovations- und TechnologieVerwertungs- and Entwicklungs AG, Am Schr�gen Weg, 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247,076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST, membre

L'assembl�e g�n�rale prend note de la d�mission de Monsieur Claudio BAUER comme administrateur, n� le 31;101962, domicili� � 1010 Wien (Autriche), Stephansplatz, 6,

L'assembl�e g�n�rale prend note de la d�mission de la soci�t� de droit autrichien PRO-TECH Beratungs-und Entwicklungs GmbH, inscrite sous le num�ro FN 169980 x, dont le si�ge social est �tablit � 1010 Wien (Autriche), Stephansplatz 6/ Stg 2/15 repr�sent�e par Monsieur Claudio BAUER

Par cons�quent, le nouveau conseil d'administration est compos� de trois membres:

a. Monsieur Dr, Dr. F-I.C Reinhard LIST, n� le 21.10,1958, Seestrasse, 35, CH-8598 Bottighofen, en tant que Pr�sident

b. EUREKA International Group Establishment, Am Schr�gen Weg, 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247.076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST, Vice-Pr�sident du Conseil d'administration et secr�taire

c. 1NNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG, Am Schrtgen Weg, 12, FL-9490 Vaduz, HR-Num mer FL-0002.247.076-5, membre administrateur

5..

EUREKA International Group Establishement propose comme conseiller juridique Monsieur Claudia

BAUER,

Monsieur Claudio BAUER est vot� � l'unanimit� conseiller juridique.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � midi,

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MOD 2.2

Bruxelles, le 17.06.2014

Dr, Dr, H.C. Reinhard LIST

Monsieur Claudio BAUER

EUREKA International Group Establishment

INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG

PRO-TECH Beratungs- und Entwicklungs GmbH

Annexe; STATUTS EUREKA INTERNATIONAL ASBL:

Ont �t� les membres fondateurs d'EUREKA INTERNATIONAL ASBL

1. Monsieur Jos� LOR1AUX, retrait�, Pr�sident de la Chambre Belge EUREKA, domicili� � 1090 Bruxelles (Belgique), chauss�e de Dieleghem, 80/2, n� le 17 octobre 1925 � Forest

a Monsieur Heinz-Peter PLATZER, banquier-investissements, domicili� � A-8046 Graz-Stattegg (Autriche), Ursprung, 129, n� le 26 ao�t 1964 � Graz

3. Monsieur Pierre FUM1ERE, professeur ing�nieur, domicili� � 1000 Bruxelles (Belgique), rue aux Laines, 17/40, n� le 31 janvier 1938 � Dinant

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il et constitu� une association sans but lucratif qui sera d�nomm�e � EUREKA INTERNATIONAL �, Cette Association sera r�gie par la loi beige du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations ne poursuivant pas un but lucratif, ainsi que les textes l�gaux modificatifs subs�quents. Elle sera r�gie ult�rieurement par la loi du 2.5.2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations d�s qu'elle sera entr�e en vigueur.

ARTICLE 2- SIEGE

Le si�ge et principal �tablissement de l'Association sera �tabli en Belgique, Avenue Louise 522/11 � 1050 Bruxelles, mais il pcurra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge,

L'association d�pend actuellement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3- OBJET

L'Association EUREKA INTERNATIONAL, qui ne poursuit aucun but lucratif, a pour objet d'apporter tout soutien, financier ou autre, au d�veloppement des capacit�s innovatrices des chercheurs et �tudiants, plus particuli�rement pour toute innovation ou recherche qui pourrait constituer une avanc�e pour la soci�t�, les sciences, l'art ou la culture..

EUREKA lNTERNATiONAL

Dencourage et favorise la coop�ration technologique entre les entreprises, les industriels et les producteurs des diff�rents pays,

Ofavorise �galement l'�change d'informations entre les autorit�s et les op�rateurs priv�s, afin d'offrir des suggestions ou une formation permanente aux personnes �num�r�es ci-apr�s :

t] chercheurs

ninnovateurs/concepteurs

�tudiants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dtoute personne qui serait int�ress�e par la recherche

Deffectue toutes les d�marches qui ont un lien direct ou indirect avec la r�alisation de l'objet de l'Association

Dfait, par des conf�rences de presse, r�unions et s�minaires, la publicit� des personnes qu'elle estime �tre dignes d'�tre soutenues

usoutient et r�mun�re les entreprises, soci�t�s et sponsors qui participent au d�veloppement de l'objet de l'Association

opeut proposer sa collaboration pour toute activit� semblable qui soit conforme � l'objet poursuivi par l'Association

ARTICLE 4 DUREE

EUREKA INTERNATIONAL est cr��e pour une dur�e ind�termin�e, mais pourra �tre dissoute � tout moment, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 5 MEMBRES

Nombre

Le nombre de membres n'est pas limit�. Il ne peut cependant pas �tre inf�rieur � trois.

Cat�gories

L'Association comprend :

ODes membres effectifs, qui sont choisis parmi les personnes qui, par leurs activit�s, participent directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet de l'association

ODes membres adh�rents. ODes membres d'honneur ODes sponsors

Admission

La qualit� de membre effectif pourra �tre acquise par des personnes physiques ou morales aux conditions suivantes .:

a)Le candidat membre devra soutenir les objectifs de l'association, ce qu'il confirmera dans une d�claration

adress�e au Conseil d'Administration en m�me temps que sa candidature,

b)Le candidat membre peut �tre ressortissant des cinq continents.

c)II devra �tre pr�sent� au Conseil d'Administration par deux membres effectifs.

Le conseil d'Administration statuera sur l'admission des membres effectifs, qui seront ensuite pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale..

Le Conseil d'Administration choisira son Pr�sident parmi deux personnes propos�es par EUREKA International Group Establishment. Le Conseil d'Administration soumettra ensuite � l'Assembl�e g�n�rale, un des deux candidats propos�s � titre de Pr�sident � l'Assembl�e G�n�rale, qui votera � la majorit� des voix. A d�faut d'obtenir le vote pour le Pr�sident, le Conseil d'Administration repr�sentera un nouveau candidat,

Le Conseil d'Administration pourra d'ailleurs admettre des membres adh�rents � !a majorit� simple des voix. Le Conseil d'Administration pourra �galement admettre des membres d'honneur selon les conditions qu'il d�terminera.

Les demandes d'admission comme membres effectifs, adh�rents ou d'honneur seront adress�es au Conseil d'Administration au moins 3 semaines avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale o� le Conseil d'Administration devra statuer pr�alablement sur l'admission. La question sera port�e � l'Ordre du Jour de l'Assembl�e G�n�rale. En cas de rejet de la demande, celle-ci pourra �tre r�it�r�e apr�s 1 an,.

t

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MOD 2,2

En ce qui concerne les membres adh�rents, le candidat pourra, en cas de second refus oppos� par le Conseil d'Administration, porter le diff�rend devant l'Assembl�e G�n�rale sur simple lettre � adresser au Pr�sident du Conseil d'Administration, qui devra inscrire la question � l'Ordre du Jour de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs disposent seuls de la qualit� d'associ�s et le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres adh�rents et d'honneur b�n�ficient de tous les services de l'association et de ses conseils mais n'assistent � l'Assembl�e G�n�rale qu'avec voix consultative.

Tout membre cie l'Association a l'obligation de soutenir celle-ci dans la poursuite de la r�alisation de ses objectifs, de respecter les statuts et les d�cisions de l'Association et de payer r�guli�rement les cotisations fix�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Cotisation

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement, pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration,

L'Assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations en charge des membres effectifs et des membres adh�rents.

Ces cotisations peuvent diff�rer en fonction de la cat�gorie concern�e, mais elles ne peuvent toutefois jamais exc�der 2.500 EURO par an. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale pourra temporairement dispenser un membre du paiement de sa cotisation par d�cision d�ment justifi�e et motiv�e.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

D�mission exclusion - sortie

La qualit� de membre prend fin avec le d�c�s du membre.

Chaque membre peut se retirer librement de, l'Association � tout moment, moyennant lettre de d�mission adress�e au Conseil d'Administration.

Les membres n'acquittant pas leur cotisation end�ans les 12 mois de leur �ch�ance, et ce deux fois de suite, seront de plein droit r�put�s d�missionnaires s'ils n'ont pas r�gularis� leur situation dans le mois de la mise en demeure qui leur aura �t� adress�e par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. La d�cision d'exclusion est prise � la majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale ait pris sa d�cision.

La transgression des statuts, de m�me qu'un comportement compromettant ou nuisant aux int�r�ts de l'association ou � sa r�putation constitueront notamment des motifs d'exclusion.

Les membres d�missionnaires, ou contre lesquels une proc�dure d'exclusion est en cours, verront leur droit de vote et de participation � l'Assembl�e g�n�rale suspendu de plein droit. Ils ne pourront davantage b�n�ficier des services de l'Association. Les membres exclus ou d�missionnaires ne pourront r�clamer le remboursement de leur cotisation et seront tenus de payer celle de l'ann�e en cours, de m�me que les arri�r�s. Ils ne pourront faire valoir aucun droit sur l'avoir social. Il en va de m�me en cas de d�c�s d'un des membres.

Registre des membres :

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, fa forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue cie la d�cision.

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MOD 2.2

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association et ce dans les limites pr�vues par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution,

Responsabilit� :

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 6 ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister avec une voix consultative.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration (ou, � son d�faut, par le Vice-Pr�sident). Elle d�signe en son sein un secr�taire et un scrutateur.

Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de ta pl�nitude des pouvoirs pour la r�alisation de l'objet de l'Association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle statue �galement sur toutes les questions qui lui sont express�ment d�f�r�s par le Conseil d'Administration.

Rel�vent notamment de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale :

DAp probation des comptes et budgets

ONomination et r�vocation des administrateurs

DModification des statuts

DDissolution de l'Association

DAmendement et vote du r�glement d'ordre int�rieur

D Exclusion des membres

D Nommer et r�voquer le ou les commissaires

OFixer le montant des cotisations et donner la d�charge

D La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

OLa prise de d�cisions susceptibles de lier financi�rement l'association pour un montant de 5000,00 E et plus.

R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit le 20 avril de chaque ann�e ou, si le 20 avril est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable qui suit.

La convocation � l'Assembl�e g�n�rale est faite par le Conseil d'Administration ou la personne charg�e de la gestion journali�re. Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins dix jours avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour de la r�union.

Les convocations mentionneront le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que l'Ordre du jour. L'Ordre du Jour sera �tabli par le Conseil d'Administration. Toute proposition ou mention � l'Ordre du Jour, formul�e au moins 3 semaines avant l'envoi de la convocation par un ou des membres effectifs disposant ensemble d'1/20 des voix de l'ensemble des membres effectifs, devra �tre port�e � l'Ordre du Jour par le Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration dispose par ailleurs du droit de convoquer l'Assembl�e g�n�rale chaque fois qu'il l'estime n�cessaire. Il sera tenu de la convoquer sur la demande d'un ou de plusieurs membres effectifs disposant ensemble d'1/5 des voix au moins.

...

Repr�sentation

I " b

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MOD 2.2

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, porteur d'une procuration sp�ciale. Aucun membre effectif ne pourra �tre porteur de plus de 5 procurations.

L'Assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement que si fa moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut �tre statu� sur les points figurant � l'Ordre du Jour que moyennant l'accord de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres pr�sents � l'Assembl�e conviennent que le sujet qui n'�tait pas pr�vu � l'ordre du jour doit �tre trait�.

Votes � majorit� sp�ciale

En conformit� de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 et � l'article 16 de la loi du 02 mai 2002, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation envoy�e par le Conseil d'Administration et si l'assembl�e r�unit les 2/3 des membres. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix. Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e ou sur la dissolution de l'association, ou encore sur la nomination, l'admission, la fonction, les droits, fa d�mission ou la d�l�gation par EUREKA International Group Establishment du Pr�sident, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � fa premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

En conformit� avec l'article 16 � 3 de la loi du 02 mai 2002, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s fa premi�re

Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des membres de l'Association au moins deux mois � l'avance la date de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s avoir �t� publi�s au Moniteur Belge, dans le mois de leur date.

Le vote s'effectue � main lev�e. Toutefois sur demande d'au moins 1/10 des membres pr�sents, il pourra �tre effectu� � bulletin secret.

En tout �tat de cause, l'�lection et la r�vocation des administrateurs, de m�me que l'exclusion d'un membre de l'association, s'effectuent � bulletin secret.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le Secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale et le scrutateur d�sign� par celle-ci.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres. Les d�cisions destin�es � des tiers leur seront notifi�es par lettre.

ARTICLE 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et d�signation des membres

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration, qui comprend 3 membres, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Toutefois si seules 3 personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de 2 personnes. Le nombre des administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre des personnes membres de l'Association.

Le mandat d'administrateur est donn� pour une dur�e de deux ans, Il peut �tre r�voqu� � tout moment, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Tout administrateur sortant est r��ligible.

Lorsqu'un mandat devient vacant, un administrateur provisoire sera d�sign�, jusqu'au terme du mandat.

Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration assume la gestion journali�re de l'Association, en ce compris le droit d'ester en justice. II peut d�l�guer les missions de gestion journali�re � l'un de ses membres ou � un tiers, pr�pos� ou non de l'Association.

L'acte relatif � la nomination d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re pr�cisera exactement l'�tendue de son pouvoir et la mani�re de l'exercer.

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables � l'�gard de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Pour tous les actes engageant l'association � l'�gard des tiers, de m�me que pour l'introduction d'actions en justice, l'association n'est tenue que par la signature du Pr�sident, sauf en cas de d�l�gation sp�ciale.

Fonctionnement

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que tous les membres sont pr�sents. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix. Le membre emp�ch� doit se faire repr�senter.

Le Pr�sident pourra faire appel � un droit de veto pour toute d�cision prise

Les candidatures au poste d'administrateur doivent �tre adress�es au Conseil d'Administration 3 semaines au moins avant la date de l'Assembl�e g�n�rale appel�e � se prononoer sur la nomination. Les noms des candidats sont inscrits dans la convocation de l'Assembl�e g�n�rale

EUREKA International Group Establishment pr�sentera 2 candidats au Conseil d'Administration, parmi lesquels le Pr�sident sera vot� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que c'est n�cessaire et au moins une fois par an sur convocation de son Pr�sident, soit par lettre, soit par e-mail, avec indication des lieux, jour et heure de la r�union, ainsi que l'Ordre du jour.

Un administrateur ne peut prendre part au vote lorsqu'il a un int�r�t oppos� � oelui de l'association. En ce cas, il est tenu de se retirer de la s�ance. La d�cision pourra en ce cas �tre prise � la majorit� des autres administrateurs pr�sents, quand bien m�me le quorum pr�vu ne serait pas atteint.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux de r�unions dans un registre. Les proc�s-verbaux sont sign�s par tous les membres du conseil ayant pris part � la d�lib�ration,.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration convoquera une Assembl�e g�n�rale destin�e � pourvoir � son remplacement dans les trois mois de la d�mission. L'administrateur d�missionnaire devra continuer � si�ger jusqu'� son remplacement. En cas d'impossibilit� de si�ger, le conseil d'administration continuera � si�ger valablement jusqu'au dit remplacement.

D�mission

Le Pr�sident sera oblig� de donner sa d�mission au cas o� celle-ci sera demand�e par EUREKA International Group Establishment. Dans ce cas, EUREKA International Group Establishment pr�sentera deux nouveaux candidats au Conseil d'Administration.

..

MOD 2.2

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ARTICLE 7 Bis : CONSEILLER JURIDIQUE

Conseiller Juridique

Le Conseiller Juridique est memebre ou memebre d'honneur, qui a des connaissances professionnelles permettant de conseiller rAsBL EUREKA INTERNATIONAL. Le mandat du Conseiller Juridique est donn� pour une dur�e de deux ans, il est r��ligible. Le Conseiller Juridique sera choisi parmi deux personnes propos�es par la soci�t� EUREKA International Group Establishment � l'Assembl�e G�n�rale qui votera � la majorit� des voix.

Pouvoirs

Le "Consiller Juridique" assistera le Conseil d'Administration pour toute d�cision concernant les questions juridiques et �conomiques gr�oe � ses connaissances sp�cifiques et hautement qualifi�es. Le Conseil d'Administration peut demander son intervention chaque fois qu'il l'estime n�cessaire..

Le Conseiller Juridique n'assistera � l'Assembl�e G�n�rale qu'avec une voix consultative, sauf s'il est �galement memebre effectif.

ARTICLE 8 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un projet de r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale qui pourra y apporter toute modification par d�cisions prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le projet de r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement amend� devra �tre adopt� � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 9 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

ARTICLE 10 COMPTES ET BUDGET

Les comptes de l'exercice social et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale qui se r�unira le 20 avril de chaque ann�e ou, si le 20 avril est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Si apr�s v�rification des comptes, il s'av�re que l'exercice solde un boni, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de son emploi.

ARTICLE 11 COMMISSAIRES

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire qui v�rifiera les comptes de l'Association et pr�sentera son rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale. La dur�e de son mandat est de 2 ans. Tout commissaire est r��ligible.

ARTICLE 12 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'Association n'est pas dissoute par le d�c�s ou la d�mission d'un membre, pour autant que le nombre des membres ne soit pas en cons�quence inf�rieur � ce qui est pr�vu � l'article 5. M�me dans ce cas, l'Association dispose d'un d�lai de r�gularisation de 3 mois.

L'Association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ou par une d�cision judiciaire, comme il est pr�vu par la loi.

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s, leurs pouvoirs �tablis et le mode de liquidation des dettes et la r�alisation des biens fix�s par l'Assembl�e G�n�rale, et � d�faut de celle-ci, le tribunal.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement de l'affection de l'avoir social qui devra �tre affect� � une fin d�sinterress�e se rapprochant autant que possible de l'objectif d�fini sous article 3.

.I " MOD 2.2

L'affection des fonds doit �tre d�cid�e de pr�f�rence en faveur de personnes qui, par leurs recherches ou leurs technologies, favorisent les entreprises innovatrices.

Annexe 2 ; Liste des membres de l'A.S.B.L. EUREKA INTERNATIONAL

Liste des membres du conseil d'administration � partir du 17.06.2014:

1.. Monsieur Dr. Dr. H.C. Reinhard LIST, n� le 21A 0.1958, Seestrasse, 35, CH-8598 Bottighofen, en tant que Pr�sident

2. EUREKA International Group Establishment, Am Schr�gen Weg, 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247.076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST, Vice-Pr�sident du Conseil d'administration et secr�taire

3. INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG, Am Schr�gen Weg, 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247.076-5, membre

Membres ordinaires:

1. Monsieur Dr. D. H.C. Reinhard LIST, n� le 21.10.1968, Seestrasse, 36, CH-8598 Bottighofen

2, Monsieur Dr. H.C. Mag. Claudio BAUER, juriste, n� le 31.10.1962, Stephansplatz 6 St. 2/15, 1010 Wien

3. EUREKA International Group Establishment, Am Schr�gen Weg, 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247.076-5,

4. 1NNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG, Am Schr�gen Weg, 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247.076-5,

5, PRO-TECH EIeratungs- und Entwicklungs GmbH, inscrite sous le num�ro FN 169980 x, dont le si�ge social est �tablit � 1010 Wien (Autriche), Stephansplatz 6/ Stg. 2/15

Conseiller juridique:

Monsieur Dr. H.C. Mag. Claudio BAUER, juriste, n� le 31.10.1962, Stephansplatz 6 St, 2/15, 1010 Wien

Membre d'honneur;

1. Dr. Henry A. KISINGER (P.V. du 12,06.2001), n� le 27.05.1923 � Furth, 350 Park Avenue, New-York, United States

2. Monsieur le S�nateur Dr. Dr, H.C. Reinhard LIST, n� le 21.10.1958, Schuberstrasse 26,8010 Graz

3. monsieur le S�nateur Prof, Dr. Otto F. JOKLIK, Gersthoferstr, 120, A-1180 Wien, d�c�d�

4. Monsieur Christoph KOPKE, n� le 07.12.1947, do DAIMLER KREIS FOR SOUTH AFRIKA (PTY Ltd, Wirda Road, Swartkop, P.O. Box 1717, Pretoria, 001 South Afrika

5. Monsieur Prof, Pipi. lm. Manfred DORSCH, Hauptstr. 90, Sennfeld D-74740 ADELSHEIM

6. Monsieur Prof. Viktor IVLIEV

7, Monsieur Prof. Dr. Jaroslaw NOWICKY, Margaretenstrasse, 7, A-1040 Wien

8. Monsieur Pierre FUMIERE, professeur ing�nieur, rue aux Laines 17/40, 1000 Bruxelles, n� le 31 janvier 1938 � Dinant

9. Monsieur Dr. H.C. Ing�nieur, Gemot FRIEDRICH, n� le 08A 1,1941, Rosengasse, 4, A 8111 Judendori, Strassengel bei Graz

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2015

�� MOD 2.2

ar� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Tlererey I pe.0

au greffe du trikrate con-tu/crin :taa1<1.eti.^,3ehrem, ei" A

151 294 x

N� d'entreprise : 473.792.045

D�nomination

(en entier) : EUREKA INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : avenue Louise 522111 � 1050 Bruxelles

Obiet de ['acte : publication d�cision assembl�e g�n�rale

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TENUE LE 20 .04.2015

Date : 20 avril 2015

Lieu : Cabinet de Ma�tre Ingrid JODOCY, Avenue Louise 622/11, 1050 Bruxelles

Heure : 10 heures

Pr�sents ;

Monsieur Dr. Dr. H.C. Reinhard LIST, Seestrasse 35, CH 8598 Bottighofen, n� le 21.10.195E ;

2.EUREKA International Group Establishment, Am Schr�gen Weg 12, FL 9490 VADUZ, nr, d'entreprise FL - 0002.247.076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST

3.INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG, Am Schr�gen Weg 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247,076-5, repr�sent�e par Monsieur Reinhard LIST,

4.Monsieur Dr. H..C. Mag, Claudio BAUER, juriste, n� Ie 31.10.1962, Stephansplatz 6 St. 2/15 ; 1010 Wien.

Tous les membres sont pr�sents

La s�ance est ouverte � 10 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Reinhard LIST qui rappelle l'ordre du jour, � savoir :

Ordre du jour

1.Rapport du Conseil d'Administration

2.D�lib�ration et vote sur le budget 2016

3.D�charge du conseil de g�rance

4.Nomination du nouveau conseil

5. Divers

Divers

Apr�s avoir rappel� l'ordre du jour, il est proc�d� � la d�signation d'un secr�taire, � savoir Claudio BAUER

et d'un scrutateur, � savoir Claudio BAUER

L'unanimit� pour statuer sur l'ordre du jour est rencontr�es

R�ser au Monit bel�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

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Volet 13 - Suite

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D�lib�rations et votes

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de renoncer au respect des d�lais pr�vus pour les d�cisions ci-apr�s

1.

Le rapport du conseil d'administration est approuv� � l'unanimit�.

2.

L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� le budget pour l'ann�e 2016.

3.

L'Assembl�e G�n�rale donne d�charge � l'ancien Conseil d'Administration.

4.

L'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� la r��lection de :

a.Monsieur Dr, Dr. W.C. Reinhard LIST, n� le 21.10.1958, Seestrasse 35, CH-8598 Bottighofen, en tant que

pr�sident

b.EUREKA International Group Establishment, Am Schr�gen Weg 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-

0002.247.076-5, Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration et secr�taire

c.INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG, Am Schr�gen Weg 12, FL-

9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247,076-5 comme membre

Par cons�quent, le conseil d'administration est compos� de trois membres:

a.Monsieur Dr. Dr. H.C. Reinhard LIST, n� le 21.10.1958, Seestrasse 35, CH-8598 Bottighofen, en tant que

pr�sident

b.EUREKA International Group Establishment, Am Schr�gen Weg 12, FL-9490 Vaduz, HR-Nummer FL-

0002.247.076-5, Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration et secr�taire

c.INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG, Am Schr�gen Weg 12, FL-

9490 Vaduz, HR-Nummer FL-0002.247.076-5 comme membre

5.

Le nom du membre d'honneur du Dry Henry A. KISINGER (P.V. du 12.06.01), n� le 27.05.1923 � Furth, 350 Park Avenue, New-York, United States est rectifi� comme suit : Dr. Henry A. KISSINGER (P.V. du 12.06.01), n� le 27.05.1923 � Furth, 350 Park Avenue, New-York, United States.

L'adresse de Monsieur Dr, Dr. H.C. Reinhard LIST est modifi�e comme suit : Seestrasse 35, CH_8598 Bottighofen

Signature du Proc�s verbal.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12 heures.

Bruxelles, le 20.4.2015

Dr, Dr. H.C. Reinhard LIST

Monsieur Claudio BAUER

EUREKA International Group Establishment

INNO-TECH Innovations- und Technologieverwertungs- und Entwicklungs AG

MOO 2.2

Coordonnées
EUREKA INTERNATIONAL

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUREKA INTERNATIONAL

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Coordonnées EUREKA INTERNATIONAL

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EUREKA INTERNATIONAL