EURELPRO

Association sans but lucratif


Dénomination : EURELPRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.668.871

Publication

12/02/2013
ÿþMod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

3 1 JAR 2013

Greffe

Dénomination : eureipro

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue d'Arlon, 50

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0898.668.871

Objet de l'acte : démissions d'administrateurs- nominations d'administrateurs- modifications aux statuts

A. Suite au procès verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2010, les décisions suivantes ont été prises

Démission d'un administrateur :

Monsieur Jacques Escourrou, né à Toulouse le 26 mars 1949, domicilié à 81200 Ausillon (France), 42,

boulevard Albert 1er

Nomination d'un administrateur :

Monsieur Guy Morel, né à Lyon, le 24 mai 1944, domicilié à 69620 Le Bois d'Oing (France), 173 Chemin de

la Crête,

B. Suite au procès verbal de l'assemblée générale du 5 décembre 2011, les décisions suivantes ont été

aises:

1. Modifications des statuts:

ARTICLE 1 - NOM SIEGE

Il convient de remplacer dans le deuxième paragraphe la mention « est actuellement rue d'Arlon 50 à 1000

Bruxelles ». L'article 1 relatif au siège social doit donc être modifié comme suit:

« Une association internationale sans but lucratif est fondée qui porte le nom « EURELPRO », ci-après

désignée par « l'Association ».

«Le siège social de l'Association est situé en Belgique. il est actuellement rue d'Arlon 38 à 1000

Bruxelles. Le siège de l'association ne peut être modifié que par l'Assemblée générale statuant à la majorité

des deux tiers (2/3) des voix exprimées des membres présents et représentés. »

ARTICLE 5- LES MEMBRES EFFECTIFS

Rajouter à la fin de l'article, après « existante », en ajoutant le point :

«, ou que ces fédérations, unions, ou associations nationales, ne sont pas membres d'EURELPRO »,

L'article 5 relatif au membres effectifs doit donc être modifié comme suit:

« Sont membres-effectifs de 1 Association

les fondateurs

les fédérations, unions ou associations nationales des institutions autonomes de retraite de

professions libérales, à titre exceptionnel, les institutions de retraite de professions libérales elles-

mêmes, s'if n 'existe pas de fédération, union ou association nationale dans leurs pays ou si l'institution

de retraite concernée n 'est pas ou ne peut pas être membre d'une fédération, union ou association

nationale existante, ou que ces fédérations, unions ou association nationales, ne sont pas membres

d'EURELPRO, »

ARTICLE 11 - PRESIDENT ET VICE-PRESiDENT

ii convient de modifier, en indiquant :

- dans le titre « Président et Vice-Présidents »

- dans le premier paragraphe: « Le Président et deux Vice-Présidents sont élus par le ... »

- dans le deuxième paragraphe : « Le Président et les deux Vice-Présidents doivent être des représentants

" des membres effectifs et ne peuvent représenter la même organisation. Un des deux Vice-Présidents doit être; d'une institution de retraite d'un autre Etat que celui de l'institution de retraite du Président » L'article 11 relatif: au président et vice-président doit donc être modifié comme suit :

« Art. 11- Président et Vice-Présidents »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mod 2.2

«Le Président et deux Vice-Présidents sont élus par le Conseil d'administration parmi ses membres pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une fois. »

a Le Président et les deux Vice-Présidents doivent être des représentants des membres effectifs et ne peuvent représenter la même organisation. Un des deux représentants des deux Vice-présidents doit être d'une institution de retraite d'un autre Etat que celui de l'institution de retraite du Président »

lls ne peuvent être démis, après avoir été entendu à leur demande, que par décision motivée du Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents et représentés » fi_ DOIT ETRE CREE UN ARTICLE 11 bis «Art. 11 bis - PRESiDENT FONDATEUR »

« Le Président fondateur, Maurizio De Tilla, participe de droit à toutes les assemblées générales de l'Association et, sur invitation du Président (ou en cas d'empêchement d'un Vice-Président), au Conseil d'Administration».

2. Démissions de deux administrateurs

_ "ArbeitgemeinschaftBerufstandischer Versorgungeinrichtungen" en abrégé "ABV', association inscrite au registre (eingetragener Verein e.V.) dont le siège social est sis Marienburger Stresse 2 à 50958 Cologne, inscrite au registre du tribunal de première instance de Cologne depuis le 26 février 1992 sous le numéro VR 10923.

- Monsieur Karl-August BECK, né à Erlangen (Allemagne), le 29 avril 1939, domiciliés à 90409 Nuremberg (Allemagne), 7 Labenwolfstrasse

C. Suite au procès verbal du conseil d'administration du 5 décembre 2011, la décision suivante a été prise: Nominations: mandat de 2012 à 2014

- président: Monsieur Guy Morel, né à Lyon, le 24 mai 1944, domicilié à 69620 Le Bois d'Oing (France), 173 Chemin de la Crête,

- Vice-Président: Madame Béatrice Ghelber, nee à EU, le 19 mars 1952, domiciliée à Paris (France), rue Benjamin Franklin 04

- Deuxième Vice-Président Monsieur Maurizio de Tilla, né à Napoli (Italie) le 6 avril 1941, domicilié à 80122 Napoli (Italy), Via Catullo 26,

- Trésorier Monsieur José Barris Ferreira De Almeida, né à Lisbone (Portugal), 'le 17 janvier 1956, domicilié à 2925-316 Azeitào (Portugal), Brejos de Azeitâo, Rua das Cegonhas 41.

D. Suite au procès verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2012, la décision suivante a été prise : Nomination d'un administrateur mandat de 2012 à 2014.

Monsieur Andréa Camporese, né à Cadoneghe (Italie) le 22 septembre 1968, domicilié à Padova (Italie), Via Giorgione 5.

Par conséquent, le conseil d'administration est composé de :

Monsieur Guy Morel

Madame Béatrice Ghelber

Monsieur José Barris Ferreira De Almeida

Monsieur Andréa Camporese

E. Dépôt de statuts coordonnés

Monsieur Guy Morel Madame Béatrice Ghelber

Administrateur Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé.

au

Moniteur

beige

Coordonnées
EURELPRO

Adresse
RUE D'ARLON 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale