EURO ASSETS INVESTMENTS, EN ABREGE : EAI SICAV

Société anonyme


Dénomination : EURO ASSETS INVESTMENTS, EN ABREGE : EAI SICAV
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 533.978.070

Publication

24/06/2014
ÿþ Md 11,1

tYk-eq Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





111111111MBIFI

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0533978070

13 -06- 2014

Greffe

Dénomination (en entier) : EURO ASSETS iNVESTMENTS

(en abrégé): EAI SICAV

Forme juridique : SICAV institutionnelle de droit belge - Société anonyme

Siège : Place Rogier 11

1210 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-trois mai deux mille quatorze, par Maître Peter Van MeIkebeke,i Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable (SiCAV) institutionnelle de droit belge (SICAV institutionnelle de droit belge) "EURO ASSETS INVESTMENTS" en abrégé "EAI SICAV", ayant son siège à Place Rogier 11, 1210 Bruxelles, ci-après dénommée "la Société", a pris la résolution suivante :

Modification de l'article 30 des statuts comme suit :

Article 30. Description des compartiments et de leur politique de placement

La Société tend à maximiser ses revenus par des placements dans des Obligations (comme définies ck après) et Instruments du Marché Financier (comme définis ci-après).

La Société peut, sans préjudice de la législation applicable et conformément à la politique de placement et: aux restrictions décrites ci-dessous, utiliser des instruments dérivés et financiers pour respectivement gérer son, exposition au risque, en particulier au risque du taux d'intérêt, et pour améliorer la rentabilité des investisseurs. La Société peut de temps à autres conclure des contrats d'achat concernant des Obligations pour lesquels les termes réservent le droit au vendeur de racheter les Obligations de l'acheteur (la Société) pour un prix et à un moment convenus entre les parties à la conclusion du contrat. Les contreparties de la Société à de tels , contrats de rachat doivent être assujetties aux règles d'un contrôle prudentiel considérées par la FSMA comme , équivalentes à celles prescrites par le loi de l'UE.

, La Société ne peut qu'agir en tant qu'acheteur dans le cadre des transactions susmentionnées

La Société doit détenir un portefeuille répartissant les risques dans chaque compartiment qui a été instauré,, à savoir que la Société détiendra des actifs d'au moins trois séries ou émissions différentes dans chaque compartiment dans les limites décrites ci-dessous et aucun actif de la même série ou émission ne peuti représenter plus que 30% de la valeur nette d'inventaire.

; A titre accessoire et dans les limites précisées ci-dessous, la Société peut uniquement détenir des liquidités (c.à.d. des positions en espèces) auprès du dépositaire ou de toute autre Institution Financière (comme définie: ; ci-après) pour des raisons de liquidités ou de gestion des espèces à court ternie et dans la limite d'un seuil dei ; 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné. En principe, la Société ne peut pas investir plus: que 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné dans des positions en espèces auprès d'une: : même Institution Financière. Par ailleurs, la Société peut détenir des liquidités (c.à.d. des positions en espèces) clans chaque compartiment s'élevant à 100% des actifs au cas où ceci est temporaire (pour pas plus qu'un moisi et demi) et seulement dans le but de préserver le capital jusqu'à ce qu'un nouvel investissement puisse être fait

'Obligations' (Bonds) signifient à cet égard des titres qui sont

(a) porteurs d'intérêt soit à un taux fixe (`Fixed Rate Bonds') soit à un taux variable (Floating Rate Bonds'), ,

(b) admises à la commercialisation sur un marché financier réglementé de tout état membre de l'Union;: Européenne et

(c) émises par une entreprise privée ('Corporate Bonds'), par des Institutions Financières eFinancial Bonds')j ou par un pays membre de la OCDE (l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques) Nr; : inclus toutes les régions ('Government Bonds').

'Instruments du Marché Financier signifient à cet égard des dépôts auprès des institutions financières quil (a) détiennent une licence bancaire complète sous les lois de leur pays d'incorporation et (b) ont leur siège :j social dans un état membre de l'Union Européenne (une 'Institution Financière').

Afin d'éviter toute incertitude le ternie dépôts recouvre également les certificats de dépôts émis par une i; Institution Financière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Modt1.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le but de chaque compartiment est de maximiser les revenus en tenant compte des restrictions de la notation, le terme, le pays de la constitution de l'émetteur, [e risque du taux d'intérêt et/ou autres risques métriques comme mentionnés ci-dessous.

La devise de référence de chaque compartiment est l'euro (EUR), qui est la seule devise des membres de l'Union Européenne participant à la zone euro.

Les investissements dans des actifs libellés dans une autre devise ne sont pas permis.

Tous les compartiments peuvent détenir des actifs tels que décrits ci-dessus avec les restrictions suivantes :

(1) Pour les Corporate Bonds, ce qui suit s'applique à chaque compartiment:

les Corporate Bonds doivent être émis par un émetteur:

(a) avec une notation comme celle attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins 'BBB' ou son équivalent à la date de l'acquisition et

(b) qui n'est pas incorporé en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal, à Chypre ou en Espagne, sauf si cet émetteur est garanti par une société (le « Garant ») qui n'est pas incorporée en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal, à Chypre ou en Espagne, tandis que ce Garant remplit tous les autres critères applicables aux Corporate Bonds, et

(c) qui a un spread CDS de 5 ans en dessous de 200 bps à la date de l'acquisition et le Corporate Bond spécifique est tenu d'avoir :

(d) une date d'échéance finale ne dépassant pas sa date d'acquisition de plus de 60 mois et

(e) une notation comme celle attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins 'BBB' ou son équivalent à la date de l'acquisition.

Afin d'éviter toute incertitude, à la date de l'acquisition, si l'émetteur du Corporate Bond n'a pas de spread CDS de 5 ans et que l'émission est garantie par un Garant en ayant un, le spread CDS de 5 ans du Garant sera pris en compte et devra être en dessous de 200 bps à la date de ['acquisition.

La valeur nominale de tous [es Corporate Bonds émis par la même société émettrice (y inclus, pour éviter tout doute, les Corporate Bonds émis par une société affiliée à une telle société émettrice) ne peut pas dépasser 30 millions EUR.

(2) Pour les Financial Bonds, ce qui suit s'applique à chaque compartiment:

Ses Financial Bonds doivent être émis par une institution Financière

(a) avec une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins `AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition et

(b) qui n'est pas incorporée en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal, à Chypre ou en Espagne, sauf si cette Institution Financière est garantie par une société (le « Garant ») qui n'est pas incorporée en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal, à Chypre ou en Espagne, et que ce Garant remplit tous les autres critères applicables aux Financial Bonds et

(c) qui a un spread CDS de 6 ans en dessous de 200 bps à la date de l'acquisition et Le Financial Bond spécifique est tenu d'avoir

(d) une date d'échéance finale ne dépassant pas sa date d'acquisition de plus de 24 mois et

(e) une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins `AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition.

Afin d'éviter toute incertitude, à la date de l'acquisition, si l'émetteur du Financial Bond n'a pas de spread CDS de 5 ans et que l'émission est garantie par un Garant en ayant un, le spread CDS de 5 ans du Garant sera pris en compte et devra être en dessous de 200 bps à la date de l'acquisition.

Pour les Instruments du Marché Financier, ce qui suit s'applique à chaque compartiment:

Les Instruments du Marché Financier tenus dans ce compartiment doivent être émis par ou déposés auprès d'une Institution Financière :

(a) avec une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins `AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition et

(b) qui n'est pas incorporée en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal, à Chypre ou en Espagne et,

(c) qui a un spread CDS de 5 ans en dessous de 200 bps à la date de l'acquisition et

L'Instrument du Marché Financier spécifique est tenu d'avoir une date d'échéance finale ne dépassant pas sa date d'acquisition de plus de 6 mois.

La valeur nominale de tous les Financial Bonds émis par la même Institution Financière (y inclus, pour éviter tout doute, les Financial Bonds émis par une société affiliée à une telle institution Financière) ne peut pas dépasser 30 millions EUR.

La somme de tous les Instruments du Marché Financier auprès de la même Institution Financière (y inclus, pour éviter tout doute, les sociétés affiliées à une telle Institution Financière) ne peut pas dépasser 100 millions EUR.

(3) Pour les Government Bonds, ce qui suit s'applique à chaque compartiment:

Les Government Bcnds tenus dans ce compartiment doivent être émis par un émetteur :

(a) avec une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins 'M-' ou son équivalent à la date de l'acquisition et

(b) qui n'est pas incorporé en Grèce, en [talle, en Irlande, au Portugal, à Chypre ou en Espagne

et

Le Government Bond spécifique est tenu d'avoir

(c) une date d'échéance finale ne dépassant pas sa date d'acquisition de plus de 60' mois et

(d) une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins 'AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition.

La valeur nominale de tous les Government Bonds émis par le même émetteur ne peut pas dépasser 60 millions EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Au moins plus que 90% des actifs de chaque compartiment doivent être investis dans des Obligations et Instruments du Marché Financier conformément aux restrictions ci-dessus sauf pour la permission de détenir : des liquidités auprès du dépositaire.

Les déviations ou modifications à la politique de placement requièrent une résolution des actionnaires.. Afin d'éviter toute incertitude, de telles résolutions pourront être prises par l'envoi à la Société du consentement de chaque actionnaire sur ces déviations ou modifications. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits. d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

10/02/2014
ÿþMOD WORD MI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11

*14037896*

~~~

Greff`é 0 JAN. 2014

No d'entreprise : 533.978.070

Dénomination

(en entier) : EURO ASSETS INVESTMENTS

(en abrégé) : EAl Sic AV

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extraits procès-verbaux des conseils d'administration du 4 septembre 2013 et du 18 novembre 2013 et de l'assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2013 de la sicav de droit belge EURO ASSETS INVESTMENTS

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Euro Assets lnvestments du 04/09/2013:

Le Président propose à Monsieur Bodson de nommer, provisoirement et à compter de ce jour, Madame Edith Bruder en tant qu'administrateur de la société en charge de la gestion effective au même titre que le Président et cela en conformié avec l'article 20 des statuts de la Société.

Monsieur Bodson accepte cette proposition et de ce fait Monsieur Bodson et Monsieur Dandois décident unanimement de nommer Madame Edith Bruder en tant qu'administrateur de la Société en charge de la gestion effective.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Euro Assets Investments du 1811112013:

Le conseil décide à l'unanimité de proposer à l'assemblée générale ordinaire de nommer Monsieur Pierre Lebit en tant qu'administrateur de la société. Sa fonction prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2018 et sera exercée à titre gratuit..

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Euro Assets lnvestments du 17/12/2013

L'assemblée décide de ratifier la nomination par cooptation de Madame Edith Bruder, en qualité d'administrateur de la sicav à partir du 4 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Stéphane Garese, pour poursuivre et achever son mandat. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Pierre Lebit en tant qu'administrateur de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Sa fonction prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

L'assemblée fixe les émoluments du commissaire à 2.500 euros (hors TVA) par an par compartiment.

Frédéric Dandois Edith Bruder

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.12.2013, DPT 20.01.2014 14013-0106-041
21/05/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8 MA1 2013 BRUXEES

Greffe

1111

*13075868*

Ré:

Mai br

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : D 533 o

i! Dénomination (en entier) : EURO ASSETS INVESTMENTS

(en abrégé): EAI SICAV

Forme juridique : SICAV institutionnelle de droit belge - Société anonyme

Siège : Place Roger 11

1210 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le huit mai deux mille treize, devant Maître Peter Van Meikebeke, Notaire Associé à:, Bruxelles,

que la société anonyme de droit luxembourgeois "COMPTOIR DE VALEURS DE BANQUE" ("COVALBA"), dont le siège social est sis 15, avenue Emile Reuter, L - 2420 Luxembourg, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B0002759,

a constituée la société suivante :

Nom, forme, capacité, catégorie (et société de gestion)

La société "Euro Assets Investments", en abrégé "EAI SICAV", ci-après la "Société", revêt la forme d'unei iï société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de, droit belge (SICAV institutionnelle de droit belge).

La Société a la qualité d'une société qui recueille ses moyens financiers en et en dehors de la Belgique;. uniquement auprès des investisseurs institutionnels ou professionnels (et non des personnes physiques);; agissant pour leur propre compte. Seuls les investisseurs institutionnels et professionnels peuvent souscrire,': acquérir et détenir les actions émises par la Société. L'investisseur institutionnel ou professionnel est défini; dans le sens de l'Article 5, §3 de la Loi.

La Société opte de placer les moyens financiers qu'elle recueille dans la catégorie des actifs énumérés dans l'Article 7, paragraphe 1, 2° de la Loi.

La Société ne procédera pas à une offre publique comme définie dans l'Article 3 de la Ioi de seize juin deux:' mille six relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement:: à la négociation sur des marchés réglementés.

La Société elle-même prendra en charge la gestion de son portefeuille d'investissement et les tâches:. administratives comme décrites dans l'Article 3, 22° de la Loi, avec la possibilité prévue à l'Article 11 de l'ArrêtéF Royal de sept décembre deux mille sept relatif aux SICAV's (ci-après l"'Arrêté Royal") de déléguer tout ou une: partie de ces tâches à une société de gestion reconnue (le "Mandataire").

Siège social

Le siège est établi à Place Rogier 11, 1210 Bruxelles.

Durée

La Société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du huit mal deux mille: treize,

Obiet

La Société a pour objet exclusif le placement collectif des moyens financiers, conformément au principe dei répartition des risques, dans la catégorie des investissements spécifiée dans l'Article 1, conformément aux; dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal et les présents Statuts.

La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle considère utiles pour la réalisation de son objet social et développer ceci dans les limites des dispositions légales auxquelles elle est; assujettie. Toutefois, la Société ne peut s'engager dans des activités autres que celles permises par la Loi ni;. détenir des actifs autres que ceux nécessaires pour la réalisation de son objet social.

Elle peut exercer les droits de vote liés aux titres dans son portefeuille, dans l'intérêt exclusif de ses' actionnaires.

Capital social

Le capital social de la Société est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. 11 ne peut être inférieur:: au capital social minimum requis par la loi d'un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR).

-------------

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Mod 11.1

F/ R(kservé {r aug

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les changements du capital social de la Société ont lieu sans modifier les Statuts. Les formalités de publication pour les sociétés anonymes à l'occasion des augmentations ou réductions de capital ne sont pas applicables.

Le capital social de la Société est représenté par une ou plusieurs classes d'actions, chacune se rapportant à une partie distincte (un 'compartiment') des actifs de la Société. Il existe actuellement deux compartiments chacun correspondant à et représenté par une catégorie d'actions:

" - Actions Catégorie A correspondant au compartiment 1 ` Euro Investment Bond Portfolio'

-Actions Catégorie B correspondant au compartiment 2 'Euro lnvestment Trade Portfolio'

Le conseil d'administration peut à tout moment décider que le capital d'un compartiment est davantage représenté par plus qu'une classe d'actions conformément aux critères déterminés par les Statuts et l'Article 15 de l'Arrêté Royal ; étant entendu qu'aucune distinction ne peut être faite par rapport au droit de participer aux résultats d'un certain compartiment. Les éléments objectifs auxquels correspond la distinction entre les classes d'actions, sont déterminés, dans la mesure requise par la législation applicable, dans les Statuts,

La totalité des actions nominatives ont été souscrites en espèces par COVALBA,

Total :

Douze (12) actions Catégorie A

Treize (13) actions Catégorie B

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme d'un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR).

Le capital a été entièrement libéré.

Attestation bancaire

Les susdits apports en espèces ont été déposés, antérieurement à la constitution et conformément à l'Article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro LU86 3411 0200 2935 9300 ouvert auprès de RBC Investor Services Bank, Brussels Branch ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 7 mai deux mille treize.

Le conseil d'administration

La Société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans maximum par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs peuvent à tout moment être démissionnés par l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration ont une suffisamment bonne réputation et ont suffisamment d'expérience concernant les types de placements envisagés par la Société,

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration suite à un décès, un licenciement ou pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de nommer provisoirement un nouvel administrateur. Lors de sa prochaine réunion, l'assemblée générale procédera à la nomination finale d'un nouvel administrateur. Sauf s'il en est décidé autrement par l'assemblée générale, l'administrateur ainsi nommé le sera pour la période nécessaire permettant de terminer le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En addition d'une partie des bénéfices qui leur est allouée potentiellement par l'assemblée générale, l'assemblée générale peut également, sur proposition du conseil d'administration, décider d'accorder aux membres du conseil d'administration des jetons de présence ou des rémunération spécifiques à un ou plusieurs administrateurs qui ont exercé des tâches ou des missions spéciales. De telles rémunérations doivent être enregistrées comme frais généraux.

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d'administration peut également nommer un secrétaire qui ne doit pas être un administrateur et qui rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

" Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société le requiert ou si deux administrateurs le demandent, et ceci après avoir été convoqué par et sous la présidence du président ou, en son absence, par un administrateur désigné par les membres. La réunion du conseil d'administration se tiendra au lieu indiqué dans la convocation.

Sauf urgence, une convocation écrite de chaque réunion du conseil d'administration sera fournie à chaque administrateur au moins 24 heures avant l'heure fixée pour la réunion.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration. En son absence, le conseil d'administration désignera à la majorité des voix une autre personne pour présider la réunion.

Tout administrateur peut être représenté aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur qu'il a désigné par écrit comme son mandataire.

Le conseil d'administration ne peut que délibérer et statuer valablement si au moins deux administrateurs sont présents et si cinquante pour cent de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. Cependant, il est impossible pour un administrateur de représenter tous les administrateurs, Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisiive,

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Société, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Telles décisions requirent l'approbation de tous les administrateurs, Leurs signatures seront apposées soit sur un document, soit sur différentes copies de ce document. Une telle décision a la même validité et pouvoir d'expression que celle d'une décision qui aurait été prise pendant une réunion du conseil d'administration convoqué valablement et tenue à la date de la dernière signature apposée sur le document susmentionné par

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

les administrateurs. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'approbation des comptes , annuels.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou par la personne qui, en l'absence du président, a présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, seront valablement signés par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs.

Pouvoirs du conseil d'administration et politique générale de Jacement

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

' Le conseil d'administration aura le pouvoir discrétionnaire de refuser la souscription au capital de la Société

par un nouvel investisseur si l'intérêt de la Société le requiert.

Le conseil d'administration aura le pouvoir d'exercer la gestion du portefeuille d'investissement de la Société conformément à l'Article 11 de l'Arrêté Royal ou de déléguer une telle compétence à un administrateur externe en conformité avec la Loi, l'Arrêté Royal, les présents Statuts et la législation applicable.

Sous les conditions prévues par les présents Statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de créer à tout moment des nouveaux compartiments et/ou nouvelles classes d'actions et de leur donner un nom spécifique. Par conséquent, le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour déterminer valablement les modifications aux Statuts.

Le conseil d'administration peut modifier les caractéristiques et conditions d'un compartiment ou classe ; d'actions, L'approbation de l'assemblée générale est requise pour les caractéristiques et conditions précisées dans les présents Statuts.

Sous réserve des restrictions imposées par la Loi, l'Arrêté Royal et autres règlements exécutant la Loi ainsi que des restrictions reprises dans l'Article 30 des présents Statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de déterminer par compartiment la politique de placement de la Société.

La ligne directrice de placement énoncée dans l'Article 30 des Statuts est basée sur les lois applicables existantes et réglementations concernant certaines formes du placement collectif des portefeuilles d'investissement. Si ces réglementations changent pour quelque raison que ce soit, la politique de placement; devra être modifiée et dès lors les dispositions des Statuts seront modifiées par une résolution des actionnaires.

Représentation de la Société

La société est valablement liée par la signature de deux administrateurs ou personnes auxquelles le conseil d'administration a délégué les pouvoirs nécessaires.

Gestion effective

Le conseil d'administration désignera deux administrateurs qui seront en charge de la gestion effective. Dépositaire

La Société conclura un contrat avec une institution visée aux Articles 7 et 8 de l'Arrêté Royal dans lequel il sera déterminé que cette dernière exercera les tâches de dépositaire conformément à la Loi, l'Arrêté Royal et aux autres réglementations prises en application de la Loi.

La Société peut révoquer le dépositaire à condition qu'il soit remplacé par un autre dépositaire. Jusqu'au remplacement du dépositaire, le dépositaire prendra toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des actionnaires.

Le conseil d'administration informera le Service Public Fédéral Finances de la fin du mandat du dépositaire et communiquera également l'identité du nouveau dépositaire.

Convocation de l'assemblée générale des actionnaires

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mardi de décembre à 11 heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale e lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être tenue à l'étranger si le conseil d'administration détermine que des circonstances exceptionnelles le requirent.

Il est également possible de tenir une assemblée générale durant laquelle les actionnaires d'un compartiment spécifique se réunissent.

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société peut être convoquée chaque fois que la loi ou l'intérêt de la Société l'exige. Elle doit être convoquée si les actionnaires, représentant ensemble un cinquième du capital de la Société ou du compartiment concerné, le demandent.

Les actionnaires se réuniront après convocation par le conseil d'administration par voie d'une convocation contenant l'ordre du jour.

Les détenteurs d'actions nominatives seront convoqués dans la manière prescrite par la loi.

Cinq jours calendriers complets avant la date fixée pour la réunion, les détenteurs d'actions nominatives doivent informer le conseil d'administration par écrit de leur intention de participer à l'assemblée générale et du : nombre d'actions pour lesquelles ils ont l'intention de participer au vote.

L'assemblée générale peut être tenue sans convocation préalable à chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent accepter l'ordre du jour qui leur est soumis pour délibération. Exercice social

L'exercice social de la Société commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année.

Distribution

L'assemblée générale des actionnaires annuelle décide chaque année, sur proposition du conseil d'administration, de la partie du Bénéfice Distribuable (comme défini ci-après) à distribuer comme dividende aux actionnaires concernant l'exercice social précédent, conformément â la législation applicable et pour autant que le capital social ne descende pas en dessous du capital social minimal requis par la loi.

R s ry é

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

G' `

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut décider de distribuer un acompte sur dividendes aux actions de distribution' concernant l'exercice social en cours, avec capitalisation pour les actions de capitalisation, soumis aux 1 dispositions légales à ce sujet (Article 618 du Code des sociétés),

Le montant des acomptes sur dividendes décidés par le conseil d'administration sera ratifié lors de la prochaine assemblée générale annuelle tenue à approuver les comptes annuels de l'exercice social auquel ces acomptes sur dividendes appartiennent. Si les acomptes sur dividendes dépassent le montant des dividendes pour l'exercice social concerné approuvé par l'assemblée générale annuelle, ils seront, dans cette mesure, , considérés comme un acompte sur dividendes du prochain exercice social à déduire du dividende de l'exercice social suivant approuvé par la prochaine assemblée générale annuelle,

Le conseil d'administration désignera les institutions chargées de la distribution des dividendes aux ° actionnaires,

L'assemblée générale peut décider d'allouer une partie des bénéfices aux administrateurs comme rémunération. Les montant alloués seront distribués entre les administrateurs en conformité avec tes règles précisés par le conseil d'administration. L'assemblée générale est informée si un ou plusieurs administrateurs ne veulent pas recevoir une participation aux bénéfices.

"Bénéfice Distribuable" signifie, à n'importe quel jour, le bénéfice net (après les taxes applicables) selon l'Etat de Revenus ajusté pour (a) exclure l'effet de tous les gains ou pertes non réalisés sur des instruments 'dérivés et instruments financiers et (b) inclure toutes recettes réalisées par les stratégies de placement décrites ; dans fa politique de placement dans la mesures où celles-ci ne sont pas reconnues dans le Compte de Résultat Pour éviter tout doute, le Bénéfice Distribuable contient tout montant considéré comme revenu ou capital selon les Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) belges.

"Etat de Revenus" signifie le compte décrivant les produits et les charges de la Société préparé selon les PCGR belges. Le Compte de Résultat inclut un relevé intérimaire rédigé à n'importe quel jour pour calculer le " Bénéfice Distribuable.

Dissolution et réorganisation

L'assemblée générale des actionnaires de la Société a le pouvoir de décider de dissoudre ou réorganiser la Société.

Dans le cas de la dissolution de la Société, elle sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui sont nommés par l'assemblée générale qui détermine É t également leurs pouvoirs et rémunération.

Pour chaque compartiment et classe d'actions, la valeur de liquidation des actions sera distribuée aux actionnaires en proportion de leurs droits et tenant compte de la parité.

L'assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à un compartiment concerné a le pouvoir de décider de dissoudre ou réorganiser tel compartiment.

Si les Statuts déterminent une date d'échéance pour un compartiment, tel compartiment sera dissous ipso jure et liquidé à telle date, sauf si le conseil d'administration e au plus tard un jour calendrier avant la date d'échéance utilisé ses pouvoirs de renouveler tel compartiment, Dans le cas d'une liquidation ipso jure du compartiment

- le conseil d'administration nommera un ou plusieurs liquidateurs ;

- le remboursement des actions de la Société relatives à tel compartiment se fera à la valeur de remboursement et aux termes déterminés par le conseil d'administration conformément aux termes et conditions déterminés à l'occasion de l'émission, comme modifiés potentiellement au cours de la durée du compartiment ;

- le conseil d'administration préparera un rapport sur la liquidation de tel compartiment ;

- les termes du remboursement et le rapport du conseil d'administration seront audités par le commissaire statutaire de la Société ;

- pour chaque exercice social il sera proposé à l'assemblée générale annuelle d'octroyer décharge de responsabilité aux administrateurs et au commissaire statutaire concernant les compartiments dissous et liquidés dans l'exercice social concerné ;

- l'assemblée générale octroyant la décharge de responsabilité clôturera la liquidation des compartiments concernés et une procuration sera émise à une ou plusieurs personnes afin que le notaire puisse par , conséquent valablement déterminer la modification des Statuts.

Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport d'universalité ou de branche d'activités qui concernent fa Société ou un compartiment spécifique sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. Si les résolutions susmentionnées concernent un compartiment spécifique, l'assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à ce compartiment spécifique est compétente pour décider de la restructuration du compartiment.

Description des compartiments et de leur politique de placement

La Société tend à maximiser les revenus par des placements dans des Obligations (comme définies ci-après) et Instruments du Marché Financier (comme définis ci-après).

La Société peut, sans préjudice de la législation applicable et conformément à la politique de placement et aux restrictions décrites ci-dessous, utiliser des instruments dérivés et financiers pour respectivement gérer son exposition au risque, en particulier au risque du taux d'intérêt, et pour améliorer la rentabilité des investisseurs, La Société peut de temps à autres conclure des contrats d'achat concernant des Obligations pour lesquels les termes réservent le droit au vendeur de racheter les Obligations de l'acheteur (la Société) pour un prix et à ' un marnent convenus entre les parties à la conclusion du contrat. Les contreparties de la Société à de tels contrats de rachat doivent être assujetties aux règles d'un contrôle prudentiel considérées par la FSMA comme équivalentes à celles prescrites par la loi de l'UE.

La Société ne peut qu'agir en tant qu'acheteur dans le cadre des transactions susmentionnées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

eau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Société doit détenir un portefeuille répartissant les risques dans chaque compartiment qui a été instauré, , à savoir que la Société détiendra des actifs d'au moins trois séries ou émissions différentes dans chaque compartiment dans les limites décrites ci-dessous et aucun actif de la même série ou émission peut représenter' plus que 30% de la valeur nette d'inventaire.

A titre accessoire et dans tes limites précisées ci-dessous, la Société peut uniquement effectuer des dépôts auprès du dépositaire ou de toute autre Institution Financière (comme définie ci-après) pour des raisons de liquidités ou de la gestion des espèces à court terme et limité à un seuil de 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné. En principe, la Société ne peut pas investir plus que 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné dans des dépôts en espèces auprès d'une même Institution Financière. . Par ailleurs, la Société peut détenir des liquidités ou déposer celles-ci auprès du dépositaire dans chaque compartiment s'élevant à 100% des actifs au cas où ceci est temporaire (pour pas plus qu'un mois) et

" seulement dans le but de préserver le capital jusqu'à ce qu'un nouvel investissement puisse être fait.

`Obligations' (Bonds) signifient à cet égard des titres qui sont "

(a) porteurs d'intérêt soit à un taux fixe (Fixed Rate Bonds') soit à un taux variable (`Floating Rate Bonds').

(b) admises à la commercialisation sur un marché financier réglementé de tout état membre de l'Union ' Monétaire Européenne et

(c) émises par une entreprise privée (Corporate Bonds'), par des Institutions Financières ('Financial Bonds') ou par un pays membre de la OCDE (l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques) y inclus toutes les réglons (Government Bonds'),

'Instruments du Marché Financier' signifient à cet égard des dépôts auprès des institutions financières qui (a) détiennent une licence bancaire complète sous les lois de leur pays d'incorporation et (b) ont leur siège social dans un état membre de l'Union Monétaire Européenne (une 'Institution Financière').

Le but de chaque compartiment est de maximiser les revenus en tenant compte des restrictions de la notation, le terme, le pays de la constitution de l'émetteur, le risque du taux d'intérêt et/ou autres risques métriques comme mentionnés ci-dessous.

La devise de référence de chaque compartiment est l'euro (EUR), qui est la seule devise des membres de l'Union Européenne participant à la zone euro.

Les investissements dans des actifs libellés dans une autre devise ne sont pas permis.

Tous les compartiments peuvent détenir des actifs tels que décrits ci-dessus avec les restrictions suivantes

(1) Pour les Corporate Bonds, ce qui suit s'applique à chaque compartiment :

les Corporate Bonds doivent être émis par un émetteur

(a) avec une notation comme celle attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins 'BBB' ou son équivalent à la date de l'acquisition et

(b) qui ne sont pas incorporés en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal, au Chypre ou en Espagne et

(c) qui ont un spread CDS de 5 ans en dessous de 200 bps à la date de l'acquisition. le Corporate Bond spécifique est tenu d'avoir

(d) une date d'échéance finale ne dépassent pas sa date d'acquisition de plus de 60 mois et

(e) une notation comme celle attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins `BBB' ou son équivalent à la date de l'acquisition.

La valeur nominale de tous les Corporate Bonds émis par la même société émettrice (y inclus, pour éviter tout doute, les Corporate Bonds émis par une société affiliée à une telle société émettrice) ne peut pas dépasser 30 millions EUR,

(2) Pour les Financial Bonds ainsi que les Instruments du Marché Financier, ce qui suit s'applique à chaque compartiment :

Les Financial Bonds et les Instruments du Marché Financier tenus dans ce compartiment doivent être émis par une Institution Financière :

(a) avec une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins `AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition et

(b) qui ne sont pas incorporées en Grèce, en Italie, en friande, au Portugal, au Chypre ou en Espagne et

(c) qui ont un spread CDS de 5 ans en dessous de 200 bps à la date de l'acquisition et Le Financial Bond spécifique est tenu d'avoir

(d) une date d'échéance finale ne pas dépassent sa date d'acquisition de plus de 24 mois et

(e) une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins 'AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition.

La valeur nominale de tous les Financial Bonds émis par la même Institution Financière (y inclus, pour éviter tout doute, les Financial Bonds émis par une société affiliée à une telle Institution Financière) ne peut pas dépasser 30 millions EUR. La somme de tous les Instruments du Marché Financier auprès de la même Institution Financière (y inclus, pour éviter tout doute, les sociétés affiliées à une telle Institution Financière) ne peut pas dépasser 100 millions EUR.

(3) Pour les Government Bonds, ce qui suit s'applique à chaque compartiment :

Les Government Bonds tenus dans ce compartiment doivent être émis par un émetteur

(a) avec une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Moodys ou Fitch d'au moins `AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition et

(b) qui ne sont pas incorporées en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal, au Chypre ou en Espagne et Le Government Bond spécifique est tenu d'avoir

(c) une date d'échéance finale ne pas dépassent sa date d'acquisition de plus de 60 mois and

(d) une notation comme attribuée par les agences de notation Standard & Poors, Mocdys ou Fitch d'au moins `AA-' ou son équivalent à la date de l'acquisition,

La valeur nominale de tous les Government Bonds émis par le même émetteur ne peut pas dépasser 60 millions EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moi 11,1

Au moins plus que 90% dès actifs de chaque compartiment doivent être investis dans des Obligations et

Instruments du Marché Financier conformément aux restrictions ci-dessus sauf pour la permission de détenir

des liquidités auprès du dépositaire.

Les déviations ou modifications à la politique de placement requirent une résolution des actionnaires,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Nominations des premiers administrateurs

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Frédéric Dandois, domicilié à 6120 Nalinnes (Ham-Sur-Heure-Nalinnes), Rue de la vallée, 73.

2/ Thierry Bodson, domicilié à 6780 Messancy, Rue d'Arlon, 25.

3/ Stéphane Garese, domicilié à 75015 Paris (France), Avenue de la Motte, 49.

Le mandat des premiers administrateurs expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale de

l'année 2048.

Nomination d'un commissaire

A été nommé à la fonction de commissaire: KPMG Réviseurs d'Entreprise CV établie à l'Avenue du Bourget

40 à 1130 Bruxelles, représentée par Peter Coox, et ceci à compter du huit mai deux mille treize.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence à ce jour et prend fin le trente septembre deux mille treize.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra dans l'année deux mille treize.

Procuration Registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des entreprises

Tous pouvoirs ont été conférés à Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, représentée par Els De Troyer et

Philip Van Nevel, dont l'adresse professionnelle est située Bastion Tower, 5 place du Champ de Mars, 1050

Brussels, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du

registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé r aug Moniteur belge

02/07/2015
ÿþDénomination (en entier) : Euro Assets Investments

(en abrégé): BAI SICAV

Forme juridique : Sicav institutionnelle de droit belge, société anonyme

Siège : Place Rogier 11

1210 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (application de l'article 184, §5 du Code des sociétés)

ll résulte d'un procès-verbal dressé le dix-sept juin deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEREKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme sous le régime d'une société; d'investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge (SICAV institutionnelle de droit belge); "EURO ASSETS INVESTMENTS" en abrégé "BAI SICAV", ayant son siège à Place Rogier 11, 1210 Bruxelles,

a pris les résolutions suivantes:

1° Suite au rachat des 213 actions propres de la catégorie B par la Société, constatation d'annulation des; 213 actions propres de catégorie B.

2° Compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de; liquidation, dissolution et liquidation dé la société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à: capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge (SICAV institutionnelle de droit belge) "EURO ASSETS; INVESTMENTS" en abrégé "EAI SICAV", ayant son siège à Place Rogier 11, 1210 Bruxelles, dans un seul acte,

Après avoir constaté sur base des conclusions du commissaire que les dettes à l'égard des tiers selon; l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

3° Décision, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la; Société a définitivement cessé d'exister.

4° Les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi ai l'adresse suivante : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou: valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à la société anonyme de droit luxembourgeois COVALBA, dont le siège social est sis 7A, Rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, Luxembourg, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B0002759 Covalba, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique et de éventuellement plus tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Aurélie Van Ruysevelt, qui, à cet effet, élit domicile à l'adresse de la, société « Berquin Notaires », ainsi qu'à Monsieur Philip Van Nevel ou Madame Els De Troyer, avec droit de', substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des': données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du;

conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droite, d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 Lin 2015

sa~

Ga ç,l "{e_au_r1tqutlial

ir cmcephone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0533.978.070

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EURO ASSETS INVESTMENTS, EN ABREGE : EAI SIC…

Adresse
PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale