EURO BATI CLEAN

Dénomination : EURO BATI CLEAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.863.440

Publication

28/03/2014

�� Mod pL1F 11.1.

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I 1 7 MRT 2014

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Greffe

N�d'entreprise : 0502.863.440

D�nomination (en entier) : EURO BATI CLEAN

(en abr�g�) :

Formejuridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter Si�ge; rue Docteur Jacobs 81 � 1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Obiet(e) de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Texte

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2013 a

d�cid� � l'unanimit� d'accepter la d�mission de Madame DRUTCA Viorica avec effet imm�diat, et accepte comme nouveau g�rant, Monsieur DRUTCA Danut, NN 690529-623.88, qui accepte. Son mandat sera gratuit.

DRUTCA Danut

g�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

31/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300703*

D�pos�

29-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502863440

D�nomination (en entier): EURO BATI CLEAN

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ� � Saint-Gilles (Bruxelles), le 28 janvier 2013,

en cours d enregistrement , ce qui suit litt�ralement reproduit:

� L AN deux mille treize,

Le vingt-huit janvier

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55 bo�te 2.

COMPARAIT

Monsieur DRUTCA Danut, n� � Iasi ( Roumanie) le vingt-neuf mai mille neuf cent soixante-neuf, de nationalit� roumaine, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81, BELGIQUE, (on omet)

Madame DRUTCA,Viorica, n�e � Vatra Moldovitei (Roumanie), le douze d�cembre mille neuf cent septante et un, de nationalit� roumaine, domicili�e � 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81, BELGIQUE, (on omet) .

Madame MORARIU Alexandra Iulia, n�e � Viseu de Sus (Roumanie), le 28 mai 1994, domicili�e � Viseu-De-Sus Jud. Maramures (Roumanie), boulevard Constantin Br�ncusi 198 bl.S ap 33, demeurant de fait � Anderlecht, rue Docteur Jacobs 81.

A. CONSTITUTION

Les comparants requierent le notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter d�nomm�e �EURO BATI CLEAN�, ayant son si�ge social � Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81,au capital de un euros (1 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les fondateurs d�clarent qu ils ne d�tiennent de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e. Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateur, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de z�ro euro un centime (0,01 � ) chacune.

Les comparants d�clarent souscrire les parts sociales comme suit :

1) Monsieur Danut DRUTCA, pr�nomm� quarante-sept

parts sociales 47

2) Madame Viorica DRUTCA, pr�nomm�e, quarante-sept

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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parts sociales 47

3) Madame Alexandra MORARIU, pr�nommee, six parts

sociales 6

Total: cent parts sociales 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence de un euro (1,00 � ) par un versement en esp�ces.

Le notaire instrumentant attire l attention des comparants sur l obligation :

- de porter le capital au minimum � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus

tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de 5

travailleurs temps plein ;

- d adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter.

Elle est d�nomm�e �EURO BATI CLEAN�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81 .

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte d autrui, seule

ou sous forme d association ou de collaboration, toutes op�rations quelconques, dans leur acception

la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou indirectement � l achat, la vente,

l entretien de b�timents, et de leurs �quipements ; tous travaux de services ayant trait � l entretien ou le

nettoyage des b�timents, y compris leurs �quipements, qu ils soient � l usage de bureaux industriels,

commerciaux, publics ou priv�s.

Elle aura �galement pour objet:

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un et relative aux � Titres services � ceci dans les limites pr�vues par les lois et apr�s avoir obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es.

Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la menuiserie en g�n�rale, la vente, l achat, la distribution, la repr�sentation, la diffusion, l importation, l exportation, la n�gociation, de ch�ssis, portes, escaliers, ... liste non exhaustive.

Interm�diaire commerciale.

De m�me, elle pourra effectuer toutes activit�s principales et accessoires du secteur HORECA et de l alimentation g�n�rale au sens le plus large ainsi que toutes autres op�rations commerciales, telles que l exploitation de tavernes, de restaurants, de snack-bar, h�tels, discoth�ques et/ou l organisation de toutes expositions et festivit�s.

Elle pourra effectuer toutes op�rations mobili�res et immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles � la limite de son objet social.

Elle pourra �galement acqu�rir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble n�cessaire � son fonctionnement et pourra s'int�resser par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres mani�res � toute soci�t� ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter ou de promouvoir son activit�. La soci�t� peut faire toutes op�rations et de l alimentation g�n�rale au sens le plus large ainsi que toutes autres op�rations commerciales, telles que l exploitation de tavernes, de restaurants, de snack-bar, h�tels, discoth�ques et/ou l organisation de toutes expositions et festivit�s.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

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immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

L �num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assembl�e g�n�rale de la soci�t� peut int�rpr�ter le pr�sent article.

- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou � l'�tranger ; en cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � un euros (1 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(on omet)

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit

par une ou plusieurs personnes physiques, associ�e ou non, nomm�es avec ou sans limitation de

dur�e; soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut

accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomin�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de mai � 16 h. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au

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premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du

jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en

ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins,

affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le

fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les

liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est

r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur

sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion:

(on met)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

- Madame DRUTCA Viorica, pr�qualifi�e ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est on�reux.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Blanche 35, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et organismes de cotisations sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass� � Saint-Gilles, en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont

sign� avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme. �

Pour Extrait Litt�ral Conforme.

(s�) Guy Descamps,

Notaire associ�,

D�p�t simultan�: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE DOCTEUR JACOBS 81 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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