EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM, EN ABREGE : EMED-SYNERGIES

Dénomination : EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM, EN ABREGE : EMED-SYNERGIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.139.656

Publication

30/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte iJOD 2.2

R�serv� 1111111i11111MIRI111,1111,

au

Moniteur

belge

"

1 8 -1- 2011

Greffe

N� d'entreprise : ]t,4A � 3 3 4.s.-4.

D�nomination

(en entier) : EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM ASBL

(en abr�g�) : EMED-SYNERGIES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Avenue de l'Hippodrome 96, BTE 14, Ixelles, 1050, Bruxelles, Belgique

Oblet de l'acte : Constiution

(.DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

1. L'Association Sans But Lucratif "EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM ASBL", en abr�g�' EMED-SYNERGIES, a �t� initi� lors de la r�union de ses fondateurs, � Bruxelles, en Belgique, le 1er' Novembre 2011. II s'agit d'une ASBL ind�pendante compos�e de civils.

2.Le EMED-SYNERGIES va initier et coordonner des activit�s qui font avancer la coop�ration. transfrontali�re entre les r�sidents de civils d�mocratiques bassin m�diterran�en et pays europ�ens. Elle sera, consacr�e aux principes d�mocratiques et la promotion des synergies entre les personnes civiles du bassin: m�diterran�en et en Europe.

3. Le EMED-SYNERGIES ASBL constituer pour une dur�e illimit�e.

Article 2

Le EMED-SYNERGIES doit �tre un non lucratif personne morale de droit public de la responsabilit� civile: limit�e ayant leur autonomie �conomique, financi�re, organisationnelle ei juridique, avec sa forme juridique; �tant une ASBL. Le EMED-SYNERGIES doit �tre responsable de ses obligations dans la mesure de tous ses, actifs et ne sera pas responsable pour les obligations assum�es par ses membres, tandis que les membres ne. doivent pas �tre responsable des obligations de le EMED-SYNERGIES. L'acquisition et la cession des actifs: physiques sont r�gies par les lois applicables du Royaume de Belgique et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

Dans la poursuite de ses activit�s, la EMED-SYNERGIES doit agir en conformit� avec les lois et r�glements du Royaume de Belgique et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, les r�solutions du gouvernement belge, les pr�sents statuts ainsi que les d�cisions valables du Conseil des gouverneurs de la EMED-SYNERGIES.

Article 4

L'exercice financier de ('ASBL EMED-SYNERGIES co�ncide avec l'ann�e civile.

Article 5

Les langues officielles de l'ASBL EMED-SYNERGIES sont l'anglais ei le fran�ais.

Article 6

Le si�ge de ('ASBL EMED-SYNERGIES sera �tabli � AVENUE DE L'HIPPODROME 96, BTE 14, 1050 BRUXELLES dans l'arrondissement de BRUXELLES. Bureaux internationaux et bureaux peuvent �tre �tablis dans d'autres pays.

II.OBJECTIFS

Article 7

1.L'objeciif principal de EMED-SYNERGIES est la promotion de la coop�ration civile entre les pays;

d�mocratiques du bassin m�diterran�en et en Europe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.En combinant leur exp�rience, leur connaissance pratique et solide engagement envers les id�aux de d�mocratie, de paix et de d�veloppement, les membres de le EMED-SYNERGIES doit:

a.coop�rer, de g�rer et de coordonner les initiatives visant � renforcer la coop�ration entre les peuples du bassin de la M�diterran�e et l'Europe, ces d�mocraties �tant principalement europ�enne et les d�mocraties �mergentes en Afrique du Nord;

b.pr�parer des propositions concernant les activit�s pertinentes, et soumettre des recommandations sur les mesures n�cessaires pour faciliter la coop�ration

c.participer � des projets visant � promouvoir la coop�ration et les meilleures pratiques.

d_encourager la participation active des populations civiles et les gouvernements dans les activit�s de l'ASBL EMED-SYNERGIES;

e.publier des livres, manuels, catalogues, listes de diffusion, le d�veloppement d'une base de donn�es; services de portail Internet, les activit�s agence de nouvelles, d'autres activit�s de services d'information; activit�s juridiques et d'autres activit�s �num�r�es dans les statuts;

f.r�aliser d'autres activit�s afin d'atteindre les objectifs de l'ASBL EMED-SYNERGIES

III.DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 8

Droits

Les membres de l'ASBL EMED-SYNERGIES doit avoir les droits suivants:

1.de participer � l'assembl�e g�n�rale des membres de l'ASBL EMED-SYNERGIES, qui aura lieu une fois

par an tel que d�cid� par le Conseil d'administration;

2.� faire usage des services rendus par l'ASBL EMED-SYNERGIES;

3.de quitter le EMED-SYNERGIES ASBL;

4.se familiariser avec les documents de l'ASBL EMED-SYNERGIES et obtenir toutes les informations sur

ses activit�s;

5.autres droits d�termin�s dans les actes juridiques.

Article 9

Devoirs

Les membres de l'ASBL EMED-SYNERGIES aura les fonctions suivantes:

1.de se conformer aux statuts de l'ASBL EMED-SYNERGIES;

2.mettre en oeuvre les d�cisions des organes de l'ASBL EMED-SYNERGIES;

3.d'adh�rer � un Code de d�ontologie de l'ASBL EMED-SYNERGIES, tel qu'adopt� par le Conseil

d'administration;

4.pour payer les frais d'adh�sion initiale �tablie par le Conseil d'administration;

5.pour fournir le EMED-SYNERGIES ASBL de l'information et toute autre aide n�cessaire pour la mise en

Suvre de ses objectifs;

6.d'autres t�ches d�termin�es dans les actes juridiques.

IV.ADH�SION

Article 10

Adh�sion

7.Le EMED-SYNERGIES ASBL doit avoir des membres ordinaires et honoraires.

8.Le nombre de membres de l'ASBL EMED-SYNERGIES ne sont pas soumis � des limitations � la hausse.

Le nombre minimum de membres de l'ASBL EMED-SYNERGIES sera de trois.

9.Le EMED-SYNERGIES ASBL est ouverte � tous les citoyens des pays d�mocratiques, qui voudrait

promouvoir la coop�ration entre les pays du bassin m�diterran�en et d'autres pays europ�ens � travers des

activit�s qui se caract�risent par des synergies et des avantages r�ciproques.

10.Le montant maximal d'un membre peut contribuer est de 1.000 euros. Toutes les contributions

financi�res doivent �tre pr�-approuv�e par le Conseil d'administration.

Article 11

Proc�dure d'admission

1.Une personne peut rejoindre le EMED-SYNERGIES ASBL soit sur leur propre initiative ou sur invitation

d'un membre du Conseil d'administration.

2.Les personnes qui souhaitent devenir membres de l'ASBL EMED-SYNERGIES doit d�poser aupr�s du

Pr�sident une demande d'admission � l'ASBL EMED-SYNERGIES. Les questions de l'adh�sion doit �tre

d�cid�e par le Conseil d'administration.

Article 12

R�siliation de l'adh�sion

1les membres peuvent r�silier leur adh�sion � l'ASBL EMED-SYNERGIES � leur propre demande faite par

�crit et adress�e au Pr�sident, ou, selon le Code civil et la loi sur les associations du Royaume de Belgique et

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

2.S'�tant retir� du ASBL EMED-SYNERGIES � son/sa propre demande, un membre peut �tre r�admis qu'apr�s le d�lai de six mois � compter de la date de son retrait, � moins que le Conseil d'administration n'en d�cide autrement.

3.Sur recommandation du Conseil d'administration, un membre peut �tre expuls� de l'ASBL EMED-SYNERGIES ou son I ses droits de vote peut �tre suspendu.

Article 13

Membres fondateurs

1.Mr. Jonathan ROTEM

" 96 Avenue de l'Hippodrome, bte 14, 1050, Ixelles, Bruxelles, Belgique

" Citoyen du Canada

" Emploi: lnvestment Analyst

2.Mrs. Tamar RIBASHVILY

" 96 Avenue de l'Hippodrome, bte 14, 1050, Ixelles, Bruxelles, Belgique

" Citoyen d'Isra�l

" Emploi: Consultant

3.Mr. Ali DOROUDIAN

" Avenue de la Couronne, 172, bte 6, 1050, Ixelles, Bruxelles, Belgique

" Citoyen du Canada

" Emploi: Consultant

Article 14

Membre honoraire

1.Le Conseil d'administration peut conf�rer le titre de membre honoraire, un Pr�sident d'Honneur sur les

personnes dont les travaux contribuent de mani�re significative au d�veloppement des activit�s pr�vues dans

les statuts de l'ASBL EMED-SYNERGIES.

2.Les membres honoraires peuvent participer aux activit�s de l'ASBL EMED-SYNERGIES, exprimer leur

opinion et soumettre des propositions.

V. ORGANES

Article 15

Le EMED-SYNERGIES ASBL est compos� des organismes suivants:

a.Conseil d'administration;

b.Pr�sident et vice-pr�sidents;

c.Secr�taire g�n�ral.

VI.CONSEIL D'ADMINISTRATION (l'Assembl�e G�n�rale)

Article 16

Composition

1.Le Conseil d'administration sera compos� de civils et de membres du Parlement de pays d�mocratiques.

2.Le Conseil d'administration sera compos� d'au moins 2 membres. Les membres du Conseil

d'administration sont �lus pour un mandat de 3 ans.

3.La composition initiale du Conseil d'administration seront les 2 membres fondateurs:

a. Jonathan ROTEM - AVENUE DE L'HIPPODROME 96, BTE 16, BRUXELLES-1050

Le date de naissance: 15 JUILLET 1985

Le lieu de naissance: Be'er Yaakov, Israel

b. Tamar RIBASHVILY - AVENUE DE L'HIPPODROME 96, BTE 16, BRUXELLES-1050

Le date de naissance: 23 AO�T 1981

Le lieu de naissance: Tbilisi, G�orgie

Article 17

Fonctions

1.Le Conseil des gouverneurs:

a.apporter une large surveillance de la gestion des activit�s de l'ASBL EMED-SYNERGIES;

b.ont la capacit� changement des statuts, transformer la EMED-SYNERGIES ASBL soci�t� � finalit�

sociale, � faire des d�clarations, d'approuver les budgets, les recruter et de licencier le secr�taire g�n�ral, �lire

les dirigeants de la EMED-SYNERGIES ASBL, former des comit�s, et de nommer et de combler les postes

vacants au sein du Conseil d'administration

2.Le Conseil d'administration doit aussi:

c.assurer l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration;

d.pr�parer et soumettre un rapport annuel aux membres;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e.�tablir la structure administrative de l'ASBL EMED-SYNERGIES et ses effectifs;

f.adopter des d�cisions sur l'admission des membres et � la d�l�gation du titre de membre honoraire;

g.recommandons l'expulsion de l'ASBL EMED-SYNERGIES des membres non conformes aux crit�res

d'adh�sion;

h.�laborer le plan d'action annuel de l'ASBL EMED-SYNERGIES

i.d�terminer un code d'�thique de tous les membres de l'ASBL EMED-SYNERGIES

j.d'ex�cuter d'autres t�ches selon les actes juridiques;

k.se prononcer sur les salaires et autres conditions de travail de tout membre de l'ASBL EMED-

SYNERGIES;

l.approuver les r�glements des bureaux internationaux et bureaux;

m.dissoudre la EMED-SYNERGIES ASBL

n.adopter des d�cisions ou des actes juridiques en fonction de ces statuts, le Code civil et la loi sur les

associations du Royaume de Belgique et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 18

Proc�dure et de voter

1.R�unions du Conseil d'administration doit �tre convoqu� et de voter doit �tre effectu�e par le conseil sur lequatri�me mardi de chaque trimestre financier (Janvier, Avril, Juillet, Octobre) ou lorsque un cinqui�me de lademande qu'il Membres. Un avis sera envoy� deux semaines avant chaque r�union � tous les membres du Conseil d'administration, qui comprendra le moment exact et l'emplacement de la r�union du Conseil d'administration.

2.Une majorit� du nombre total des membres constitue un quorum.

3.Le Conseil d'administration peut permettre � participer � sa r�union de loin (par exemple, t�l�conf�rence, etc.)La proc�dure de travail du Conseil d'administration doit �tre d�termin�e dans son r�glement de travail.

4.Toutes les d�cisions du Conseil d'administration seront r�sum�es dans un rapport �crit. Tous les rapports �crits des r�unions du Conseil d'administration seront fourni aux membres de la EMED-SYNERGIES ASBL Conseil d'administration dans un maximum de deux semaines suite � une demande sous forme �crite, adress�e au Pr�sident.

VIL PR�SIDENT

Article 19

Election

1.Le pr�sident de l'ASBL EMED-SYNERGIES sont �lus pour une p�riode de trois ans par le Conseil

d'administration.

2.Un minimum de deux vice-pr�sidents doit �tre �lu par le Conseil d'administration. Chaque vice-pr�sident

est subordonn� au pr�sident.

3.Le Pr�sident est un membre et le chef du Conseil des gouverneurs.

4.Vice-Pr�sidents sont responsables des domaines d'activit�s qui sont d�cid�es par le Conseil

d'administration.

Article 20

Fonctions

1.Le Pr�sident:

a.convoque et pr�side les r�unions du Conseil d'administration;

b.repr�sentent la EMED-SYNERGIES ASBL dans ses rapports avec les tiers et de conclure tous les

accords n�cessaires avec des tiers au nom de l'ASBL EMED-SYNERGIES;

c.au sein de son/sa comp�tence de donner des ordres aux vice-pr�sidents, les membres du Conseil

d'administration et le Secr�tariat;

d.en collaboration avec les membres et les vice-pr�sidents du Conseil d'administration doit �tablir les r�les

et les responsabilit�s des autres officiers.

Article 21

Fin de siege

1.Les pouvoirs du pr�sident et chaque membre du Conseil d'administration de l'ASBL EMED-SYNERGIES

expire dans les cas suivants

a. expiration de la dur�e pour laquelle il/elle a �t� �lue;

b. d�mission;

c. la mort;

d. o�, par la majorit� des 2/3 des voix, le Conseil d'administration supprime le pr�sident de l'ASBL EMED-

SYNERGIES du bureau en raison de violations flagrantes des statuts de l'ASBL EMED-SYNERGIES;

e.o� le pr�sident est incapable d'exercer ses fonctions

2. Dans tous les cas ci-dessus, un autre membre du Conseil d'administration dont la candidature a �t�

approuv�e par la majorit� de ses membres sont temporairement exerc�es les fonctions de pr�sident. Les

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

�lections pour le nouveau pr�sident a lieu � la prochaine r�union ou extraordinaire du conseil des gouverneurs. Le nouveau pr�sident est �lu pour la dur�e restante du mandat de l'ancien pr�sident.

VIII.SECR�TARIAT

Article 22

Composition

Le secr�tariat sera compos� d'un Secr�taire g�n�ral et qui peuvent �tre n�cessaires. Le Secr�taire g�n�ral

est nomm� par le Conseil d'administration pour une p�riode d'un an. Le Secr�taire g�n�ral doit servir au

Conseil d'administration.

Article 23

Fonctions du Secr�taire General

Le Secr�taire G�n�ral:

1.�tre responsable de l'exploitation au jour le jour de l'ASBL EMED-SYNERGIES, les rapports au Pr�sident;

2.assumera la responsabilit� pour le d�veloppement de l'ASBL EMED-SYNERGIES, y compris la collecte

de fonds et de soutenir le renforcement � travers le monde;

3. assurer la gestion administrative et du personnel du Secr�tariat;

4.ex�cuter le budget tel que d�cid� par le Conseil d'administration;

5.effectuer d'autres t�ches qui sont assign�es � lui! elle par le Conseil d'administration;

6.r�aliser d'autres activit�s d�cid�es par le Conseil d'administration ou pr�vus dans ces statuts, le Code civil

et la loi du Royaume de Belgique et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

IX.DISPOSITIONS FINALES

Article 24

R�organisation et Liquidation

R�organisation, liquidation ou de cessation de l'ASBL EMED-SYNERGIES aura lieu en conformit� avec les

proc�dures pertinentes pr�vues par les lois pertinentes du Royaume de Belgique et l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Article 25

Amendements

Les statuts de EMED-SYNERGIES peut �tre modifi� par une r�solution du Conseil des gouverneurs a

adopt� par au moins une majorit� des deux tiers.

Article 26

Interpr�tation

Les textes anglais et fran�ais de ces statuts doivent �tre consid�r�es comme �galement foi.

Article 27

Entr�e en vigueur

1.Les statuts entrent en vigueur quand ils sont inscrits dans le registre des personnes morales en conformit�

avecla proc�dure pr�vue par le Royaume de Belgique et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.La p�riode d'activit�s de l'ASBL EMED-SYNERGIES doit �tre illimit�e.

Article 28

Emplacement du si�ge

L'adresse de EMED-SYNERGIES ASBL si�ge sera Avenue de l'Hippodrome, g6, BTE 14, 1050, Ixelles,

Bruxelles, Belgique. L'arrondissement de Bruxelles va servir le district judiciaire.

Ces statuts de la " EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM ASBL" ont �t� approuv�s et sign�s � la r�union statutaire tenue le ler Novembre 2011.

JONATHAN ROTEM TAMAR RIBASHVILY ALI DOROUDIAN

FONDATEUR FONDATEUR FONDATEUR

"

Mentionner su; la derni�re page du Volet 0 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM, EN ABREG…

Adresse
AVENUE DE LL'HIPPODROME 96, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM, EN ABREGE : EMED-SYNERGIES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM, EN ABREG…

Coordonnées
EURO-MEDITERANNEAN SYNERGIES FORUM, EN ABREG…