EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM

Association sans but lucratif


Dénomination : EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.598.508

Publication

21/05/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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1 2 MAI 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrepr se :

Dénomination

(en entier) : EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1040 ETTERBEEK - ROND POINT SCHUMAN 6

Obiet de l'ac : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du vingt-neuf avril deux mille quatorze, contenant constitution d'une association sens but lucratif, il est extrait ce qui suit

ONT COMPARU

1, Monsieur KHATTAB Farouk, né à Damas (Syrie) le 19 janvier 1947, numéro national 47.01.19-515.06, époux de Madame AL KHATIB Nanan, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue de Beaulieu 16/b003.

2. Monsieur NYRABIA Mouaffaq, né à Hama (Syrie) le 28 novembre 1949, de nationalité syrienne, domicilié

à 44135 Dortmund (Allemagne), Rosental 42.

Numéro de passeportZ048M5WMT

Numéro de RBIS :49.51.28-069.89

3. Monsieur SABBAGH Hussein, né à Amman (Jordanie) le 9 juillet 1973, numéro national 73.07.09-611.22, époux de Madame AL RIFAI Samah, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 220.

4. Monsieur CHIKH ALARD lbaa, né à Damascus le 19/01/1983, RN 83.01.19-461.40, domicilié à

Schaerbeek, Place Gaucheret 5.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et qui autorisent le notaire à

mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.

Lesquels comparants voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie

dans la suite, une association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont été établis comme

suit.

ARTICLE 1  DENOMINATION - SIEGE

L'association prend pour la dénomination: « EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM ».

Elle a son siège à 1040 Etterbeek, Rond Point Schuman 6 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 2 - But

L'association a pour but

- de représenter la coalition d'opposition Syrienne auprès de l'Union européenne et dans les pays du

BENELUX ;

- entretenir et améliorer les relations entre le peuple syrien et les pays du BENELUX et de l'Union

européenne.

Pour parvenir à ce but, elle peut entretenir les contacts à tous les niveaux avec la Communauté

européenne, les autorités des pays du BENELUX et la communauté syrienne et peut organiser des

évènements.

Elle peut s'intéresser à toute institution ou organe ayant un but identique ou analogue au sien.

ARTICLE 3 - DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

ARTICLE 4 - MEMBRES

Le nombre des membres est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois.

ARTICLE 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

ARTICLE 6 -- MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs sont les constituants soussignés.

ARTICLE.

455~ 5~ es-og

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Les membres effectifs se sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements

sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE 8  MEMBRES ADHERENTS

L'association comprend aussi des membres adhérents.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci,

ARTICLE 9

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents

statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,

le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts

et règlements de l'association.

ARTICLE 10

Les membres adhérents se sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements

sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE 11

L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration, prise à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toute candidature est portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas

être motivée et est sans appel. Elle est portée par simple lettre à la connaissance des candidats.

La candidature refusée pourra être représentée.

ARTICLE 12

La sortie des membres a lieu par décès, démission, exclusion ou interdiction.

La démission d'un membre se réalise par lettre adressée au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit la sortie de l'association,

ARTICLE 13

Le membre démissionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer le remboursement des cotisations ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 14

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins élus par l'assemblée

générale pour une durée fixée lors de l'attribution des mandats et, en tout temps, révocables par elle.

lls sont choisis parmi les membres effectifs,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement,

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que

pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf exception prévue par le conseil dans le cadre de l'article 18 des

présents statuts, en cas de délégation de pouvoir.

Le mandat d'administrateur peut être exercé par un membre rémunéré par l'association,

Le Président fondateur est invité à assister aux réunions du conseil d'administration,

ARTICLE 15

Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des

autres administrateurs,

ARTICLE 16

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Le conseil se réunit en principe tous tes deux mois.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut se faire représenter par une procuration donnée, par lettre ou télégramme, par un

autre administrateur.

Ses résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle

du président ou son remplaçant est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant et le

secrétaire. Elles sont inscrites dans un registre spécial, Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés

du président ou de deux administrateurs.

ARTICLE 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son objet social.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de la compétence

du conseil.

4 MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entre-prhses; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, stipuler la saisie-exécution immobillè-ire, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à toutes obligations ou droits réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

ARTICLE 18

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué, qui pourra être un membre du conseil d'administration.

Le conseil fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement de l'administrateur délégué.

La gestion journalière et cette signature sociale peuvent être confiés en cas d'incapacité de travail de l'administrateur délégué à deux administrateurs.

Cette délégation temporaire prendra fin à l'expiration de la période d'incapacité de travail de l'administrateur délégué. Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires,

Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et feront l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

ARTICLE 19

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, en ce compris les actes d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature de deux administrateurs.

ARTICLE 20

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la gestion journalière dans ses attributions.

Assemblée générale

ARTICLE 21

L'assemblée générale prononce sur

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes

-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs;

-la dissolution de l'association;

-I' exclusion d'un membre;

-toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

ARTICLE 22

L'assemblée générale se réunit de plein droit, chaque année, dans le courant du mois du premier trimestre

et pour la première fois en mars 2015.

L'assemblée peut réunir de manière extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige.

L'assemblée se réunit à la demande d'un cinquième au moins des membres et chaque fois que le conseil

d'administration le juge nécessaire.

ARTICLE 23

La convocation à l'assemblée générale mentionnera le jour, heure et lieu de l'assemblée. Elle sera portée à

la connaissance de tous les membres.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mentionnés

dans la convocation.

Les convocations aux assemblées générales adressées à chaque membre par ordinaire, au moins huit jours

avant la réunion.

Elles sont signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut, par le vice-président ou à défaut de ceux-

ci, par le secrétaire de ce conseil.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur-

délégué ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, en personne ou, par l'intermédiaire d'un

de son choix choisi parmi les membres. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

le membre effectif a droit de vote et dispose d'une voix.

Le membre adhérent n'a pas le droit de vote.

ARTICLE 25

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

f 9 MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Meiteur

belge

Volet B - Suite

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et'

représentés, sauf les cas réservés par la loi et les statuts.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,

exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'asso-'ciation, ne sont prises que moyennant conditions

spéciales.

Les décisions de l'assemblée générale sont tenues dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté par tout membre ou tiers qui, justifie

d'un intérêt. Un extrait peut être délivré.

Budgets et comptes

ARTICLE 26

L'exercice social est clôturé chaque année au 31 décembre.

ARTICLE 27

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale

compte de l'exercice écoulé et les prévisions budgétaires.

Le conseil d'administration aura préalablement soumis le projet de compte annuel à un tiers indépendant

inscrit à un ordre professionnel comptable.

Le premier exercice court depuis ce jour jusqu'au 31 décembre 2014.

Dissolution, liquidation, affectation des biens

ARTICLE 28

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale, qui statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives de l'article suivant. L'assemblée désigne un ou deux liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs.

ARTICLE 29

Le patrimoine de l'association sera affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui de la

présente association.

L'affectation sera déterminé par une assemblée générale convoquée par le ou les liquidateurs.

TITRE SEPTIEME - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS.

Les constituants soussignés réunis ont nommé membres du conseil d'administration

1.Monsieur KHATTAB, prénommé

2.Monsieur NYRAB1A, prénommé

3.Monsieur SABBAGH, prénommé

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de ;

Président : Monsieur NYRABIA, prénommé

Secrétaire et trésorier x Monsieur SABBAGH, prénommé

Administrateur-délégué chargé de la gestion journalière : Monsieur KHATTAB, prénommé

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l'acte

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

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10/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0552.598.508

Dénomination

(en entier) : EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : ROND POINT SCHUMAN 6 -1040 BRUXELLES

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 septembre 2014 a pris la décision suivante:

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 28 boîte 7 à partir de ce jour,

La décision est prise à l'unanimité.

Signé par Farouk KHATTAB

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2014
ÿþ \I :: 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2,2

Déposé / Reçu le

1 2 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cligeguxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0552.598.508

Dénomination

(en entier) : EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1040 ETTERBEEK - BOULEVARD SAINT-MICHEL 28 BOITE 7

Objet d- l'acte : RECTIFICATION SIEGE SOCIAL

Une erreur matérielle s'est glissée dans la publication au Moniteur Belge du 10 octobre 2014 sous le

numéro 102014-10-1010185786 concernant le transfert du siège social.

En effet il y a lieu de lire que l'adresses exacte du siège social est la suivante:

'1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 28 boîte 5,

Signé Farouk KHATTAB

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 28, BTE 5 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale