21/05/2014
�� MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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1 2 MAI 2014
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Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entrepr se :
D�nomination
(en entier) : EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : 1040 ETTERBEEK - ROND POINT SCHUMAN 6
Obiet de l'ac : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d'Auderghem num�ro 328, en date du vingt-neuf avril deux mille quatorze, contenant constitution d'une association sens but lucratif, il est extrait ce qui suit
ONT COMPARU
1, Monsieur KHATTAB Farouk, n� � Damas (Syrie) le 19 janvier 1947, num�ro national 47.01.19-515.06, �poux de Madame AL KHATIB Nanan, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue de Beaulieu 16/b003.
2. Monsieur NYRABIA Mouaffaq, n� � Hama (Syrie) le 28 novembre 1949, de nationalit� syrienne, domicili�
� 44135 Dortmund (Allemagne), Rosental 42.
Num�ro de passeportZ048M5WMT
Num�ro de RBIS :49.51.28-069.89
3. Monsieur SABBAGH Hussein, n� � Amman (Jordanie) le 9 juillet 1973, num�ro national 73.07.09-611.22, �poux de Madame AL RIFAI Samah, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 220.
4. Monsieur CHIKH ALARD lbaa, n� � Damascus le 19/01/1983, RN 83.01.19-461.40, domicili� �
Schaerbeek, Place Gaucheret 5.
Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et qui autorisent le notaire �
mentionner leur num�ro de registre national dans le pr�sent acte.
Lesquels comparants voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie
dans la suite, une association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont �t� �tablis comme
suit.
ARTICLE 1 DENOMINATION - SIEGE
L'association prend pour la d�nomination: � EURO-SYRIAN DEMOCRATIC FORUM �.
Elle a son si�ge � 1040 Etterbeek, Rond Point Schuman 6 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 2 - But
L'association a pour but
- de repr�senter la coalition d'opposition Syrienne aupr�s de l'Union europ�enne et dans les pays du
BENELUX ;
- entretenir et am�liorer les relations entre le peuple syrien et les pays du BENELUX et de l'Union
europ�enne.
Pour parvenir � ce but, elle peut entretenir les contacts � tous les niveaux avec la Communaut�
europ�enne, les autorit�s des pays du BENELUX et la communaut� syrienne et peut organiser des
�v�nements.
Elle peut s'int�resser � toute institution ou organe ayant un but identique ou analogue au sien.
ARTICLE 3 - DUREE
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.
ARTICLE 4 - MEMBRES
Le nombre des membres est illimit�. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur �
trois.
ARTICLE 5
L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.
ARTICLE 6 -- MEMBRES EFFECTIFS
Les membres effectifs sont les constituants soussign�s.
ARTICLE.
455~ 5~ es-og
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2
Les membres effectifs se sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle.
ARTICLE 8 MEMBRES ADHERENTS
L'association comprend aussi des membres adh�rents.
Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui
d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les
d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,
ARTICLE 9
Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents
statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts
et r�glements de l'association.
ARTICLE 10
Les membres adh�rents se sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle.
ARTICLE 11
L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration, prise � la
majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.
Toute candidature est port�e � l'ordre du jour du plus prochain conseil. La d�cision du conseil ne doit pas
�tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e par simple lettre � la connaissance des candidats.
La candidature refus�e pourra �tre repr�sent�e.
ARTICLE 12
La sortie des membres a lieu par d�c�s, d�mission, exclusion ou interdiction.
La d�mission d'un membre se r�alise par lettre adress�e au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers
des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit la sortie de l'association,
ARTICLE 13
Le membre d�missionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre
d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne pourront r�clamer le remboursement des cotisations ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni
apposition de scell�s, ni inventaire.
ARTICLE 14
L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins �lus par l'assembl�e
g�n�rale pour une dur�e fix�e lors de l'attribution des mandats et, en tout temps, r�vocables par elle.
lls sont choisis parmi les membres effectifs,
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
A d�faut de renouvellement des mandats, � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur
mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement,
Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que
pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.
Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf exception pr�vue par le conseil dans le cadre de l'article 18 des
pr�sents statuts, en cas de d�l�gation de pouvoir.
Le mandat d'administrateur peut �tre exerc� par un membre r�mun�r� par l'association,
Le Pr�sident fondateur est invit� � assister aux r�unions du conseil d'administration,
ARTICLE 15
Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des
autres administrateurs,
ARTICLE 16
Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs.
Le conseil se r�unit en principe tous tes deux mois.
Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Tout administrateur peut se faire repr�senter par une procuration donn�e, par lettre ou t�l�gramme, par un
autre administrateur.
Ses r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle
du pr�sident ou son rempla�ant est pr�pond�rante.
Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et le
secr�taire. Elles sont inscrites dans un registre sp�cial, Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s
du pr�sident ou de deux administrateurs.
ARTICLE 17
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et la
r�alisation de son objet social.
Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de la comp�tence
du conseil.
4 MDD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, vendre et �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entre-prhses; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, stipuler la saisie-ex�cution immobill�-ire, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � toutes obligations ou droits r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et r�mun�rations.
ARTICLE 18
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu�, qui pourra �tre un membre du conseil d'administration.
Le conseil fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement de l'administrateur d�l�gu�.
La gestion journali�re et cette signature sociale peuvent �tre confi�s en cas d'incapacit� de travail de l'administrateur d�l�gu� � deux administrateurs.
Cette d�l�gation temporaire prendra fin � l'expiration de la p�riode d'incapacit� de travail de l'administrateur d�l�gu�. Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires,
Les d�l�gations des pouvoirs d�cid�es par le conseil seront consign�es au registre des proc�s-verbaux et feront l'objet d'une publication au Moniteur Belge.
ARTICLE 19
Pour les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, en ce compris les actes d'op�rations immobili�res ou non ali�nant le capital, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, de la signature de deux administrateurs.
ARTICLE 20
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de la personne qui a la gestion journali�re dans ses attributions.
Assembl�e g�n�rale
ARTICLE 21
L'assembl�e g�n�rale prononce sur
-la modification des statuts;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs;
-l'approbation des budgets et des comptes
-la d�charge annuelle � octroyer aux administrateurs;
-la dissolution de l'association;
-I' exclusion d'un membre;
-toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil
d'administration.
ARTICLE 22
L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit, chaque ann�e, dans le courant du mois du premier trimestre
et pour la premi�re fois en mars 2015.
L'assembl�e peut r�unir de mani�re extraordinaire chaque fois que l'int�r�t social l'exige.
L'assembl�e se r�unit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres et chaque fois que le conseil
d'administration le juge n�cessaire.
ARTICLE 23
La convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionnera le jour, heure et lieu de l'assembl�e. Elle sera port�e �
la connaissance de tous les membres.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points mentionn�s
dans la convocation.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales adress�es � chaque membre par ordinaire, au moins huit jours
avant la r�union.
Elles sont sign�es par le Pr�sident du Conseil, ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut de ceux-
ci, par le secr�taire de ce conseil.
ARTICLE 24
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur-
d�l�gu� ou, � leur d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le pr�sident d�signe le secr�taire.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, en personne ou, par l'interm�diaire d'un
de son choix choisi parmi les membres. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.
le membre effectif a droit de vote et dispose d'une voix.
Le membre adh�rent n'a pas le droit de vote.
ARTICLE 25
L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.
f 9 MOD 2,2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
'R�serv�
au
Meiteur
belge
Volet B - Suite
Les d�cisions de l'assembl�e sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et'
repr�sent�s, sauf les cas r�serv�s par la loi et les statuts.
En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e entra�nant des modifications aux statuts,
exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'asso-'ciation, ne sont prises que moyennant conditions
sp�ciales.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont tenues dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le
pr�sident ou son rempla�ant de s�ance et par le secr�taire du conseil d'administration.
Ce registre est conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� par tout membre ou tiers qui, justifie
d'un int�r�t. Un extrait peut �tre d�livr�.
Budgets et comptes
ARTICLE 26
L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e au 31 d�cembre.
ARTICLE 27
Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale
compte de l'exercice �coul� et les pr�visions budg�taires.
Le conseil d'administration aura pr�alablement soumis le projet de compte annuel � un tiers ind�pendant
inscrit � un ordre professionnel comptable.
Le premier exercice court depuis ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2014.
Dissolution, liquidation, affectation des biens
ARTICLE 28
La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gies par les articles 18 � 25 de la loi du 27 juin 1921.
La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, qui statue sur la destination du
patrimoine social selon les directives de l'article suivant. L'assembl�e d�signe un ou deux liquidateurs et
d�termine leurs pouvoirs.
ARTICLE 29
Le patrimoine de l'association sera affect� � une association qui poursuit un but similaire � celui de la
pr�sente association.
L'affectation sera d�termin� par une assembl�e g�n�rale convoqu�e par le ou les liquidateurs.
TITRE SEPTIEME - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS.
Les constituants soussign�s r�unis ont nomm� membres du conseil d'administration
1.Monsieur KHATTAB, pr�nomm�
2.Monsieur NYRAB1A, pr�nomm�
3.Monsieur SABBAGH, pr�nomm�
Ceux-ci ont d�sign� entre eux en qualit� de ;
Pr�sident : Monsieur NYRABIA, pr�nomm�
Secr�taire et tr�sorier x Monsieur SABBAGH, pr�nomm�
Administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re : Monsieur KHATTAB, pr�nomm�
Pour extrait analytique.
Annexes : exp�dition de l'acte
Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek
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