EUROBOTICS

Divers


Dénomination : EUROBOTICS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.891.964

Publication

14/08/2014
ÿþfilà

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111MMUll

Réser au MonitE belgr

0 5 _~ene 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0500.891.964

Dénomination

(en entier) : EUROBOTICS AISBL

(en abrégé) : euRobotics

Forme juridique : AISBL

Siège : Boulevard A. Reyers 80,1030 Bruxelles

Objet de l'acte:PV AG 14/03/2014 nominations d'Administrateurs

Champion Renaud - 119 rue du Faubourg, Saint Antoine, 75011 Paris, France, née 19/12/1973 à Rosny-

Sous-Bois. France

Gelin Radolphe - 54 rue de Tolbiac, 75013 Paris, France, née 30/05/1965 à Paris, France

Grathaus Hans-Peter - Am Poggenpoh138, Bielefeld, Allemagne, née 31/03/1967 à Bielefeld, Allemagne

Matthias Bjbrn - Zeuternerstr. 4, 76669 Bad Schí nborn, Allemagne, née 11/02/1961 à Uppsala, Suède

Parut, Christopher - Ludwigsburg Hartstr. 13/4, 71642 Hoheneck, Allemagne, née 07/10/1976 à Balingen,

Allemagne

Pegman Geoff - 4 Eden Vale, Manchester M281 YR, Grande Bretagne, née 23/12/1953 à Barrow in Fumes,

Grande Bretagne

Schwarzkopf Patrick - Reuterweg 100, 60323 Frankfurt, Allemagne, née 14/04/1969 à Karlsruhe, Allemagne

Tomatis Nicola - rue du Village 25, CH-1127 Clamant, Suisse, née 29/01/1973 à Arvigo, Suisse

von Wichert Georg - Lechelstrasse 36, D-80997 Munich, Allemagne, née 23(0211967 à Hamburg, Allemagne

Agirre Ibarbia Jan - Zumalakcarregui Hirlbidea 5-2, 2008 Dcnostia-San Sebastian, Espagne, née

05/08/1964 à Donostia-San Sebastian, Espagne

Albu-Schàffer Alin Olimpiu - Cervantesstr. 18, 81241 Munich, Allemagne, née 20/10/1968 à Temeswar,

Ruménien

Asfour Tamim - Hedwig-Kettler-Str. 6, 76137 Karlsruhe, Allemagne, née 29/08/1967 à Suweida, Syria

Dario Paolo - Via Cimabue 3, Livorno, Italie, née 27/07/1951 à Piombino, Italie

Hàgele Martin - Wacholderweg 12, Stadtbezirk Degerloch, D-70597 Stuttgart, Allemagne, née 10/11/1958 à

Crailsheim, Allemagne

Hallafn John - Planteskolevej 24, Holmstrup 5250, Odense SV, Danemark, née 20/03/1958 à St Helier,

Grande Bretagne

Lane David- 14 Columba Road, Edinburgh EH4 3QS, Grande Bretagne, née 07/06/1958 à Douglas Isle of

Man, Grande Bretagne

Schmidt Rerdiger - Julien Etxemberria 21-3D, 20600 Eibar, Espagne, née 04/06/1967 à Hameln, Allemagne

Metta Giorgi() - Via Aida Manuzio 18, 16143 Genoa, Italie, née 14/01/1970 à Cagliari, Italie

Raning Juha - Viehetie 14, 90550 Oulu, Finlande, née 21/12/1957 à Pyhàjoki, Finlande

Siciliano Bruno - via Ascensione 5, 80121 Naples, Italie, née 27/10/1959 à Naples, Italie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2013
ÿþ M0U 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



OMM 1111

2 6 2013

L3lRLIXtLLES

Greffe

N° d'entr rise : 0500.891.964

Dénomination

(en entier) : EUROBOTICS AISBL

(en abrégé) : euRobotics

Forme juridique ; AISBL

Siège : Boulevard A. Reyers 80,1030 Bruxelles

Oblat de l'acte : PV AG 1710912012, 20/03/2043 Nominations re election et demissions

PV AG 17/09/2012 Nominations d'Administrateurs a partir du 17/09/2012

Liepert Bemd - B. Monath-Str.8, 86405 Meitingen, Allemagne, née 14/08/1962 à Augsburg, Allemagne

Bischoff Rainer - Berchtesgadener str. 7, 86163 Augsburg, née 24/12/1968 à Kiel, Allemagne

Bruynincks Herman - Steenbakkerrijstraat 27, 3010 Leuven, Belgique, née 22/12/1962 à Turnhout, Belgique

Barontini Giovanni - via dei Monti Parioli 34, 00197 Rome, Italie, née 21/08/1951 à Ancona, Italie

Leroux Christophe - rue du vieux Versailles 6, 78000 Versailles, France, née 26/0211960 à Mans, France

PV AG 20/03/2013 re elections d'Administrateurs

Liepert Bemd - B. Monath-Str.8, 86405 Meitingen, Allemagne,

Bischoff Rainer - Berchtesgadener str. 7, 86163 Augsburg,

Bruyninckx Herman - Steenbakkerrijstraat 27, 3010 Leuven, Belgique,

Barontini Giovanni - via dei Manti Parioli 34, 00197 Rome, Italie,

PV AG 20/03/2013 Demission d'Administrateurs

Leroux Christophe - rue du vieux Versailles 6, 78000 Versailles, France

Nomination d'Administrateurs

Haass Uwe - Breisacher Str. 2, 81667 Munich, Allemagne, née 20/05/1947 à Kiel, Allemagne

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -yani.pouvvoi de.représenter-I:,association,-la-fondaticn.cu.Wrganiscae é-J'égarides_tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1030 Bruxelles, Boulevard A. Reyers 80

Oblat de l'acte : Constitution  statuts  affectation  nominations

1 résulte d'un acte dressé par Maître David 1NDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 17 septembre 2012, portant la mention suivante d'enregistrement : "Enregistré 18 rôles, 21 renvois, au 36m° bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 27 septembre 2012, volume 84, folio 21 case 3, reçu 25,00 euros, pour le Receveur (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

COMPARANTS:

1.La société de droit espagnol Adele Robots Sociedad Limitada (B-74295056 au registre de commerce; Asturias), dont le siège social est établi à Llanera (Asturias), Parque de Asturias, Parcela 30 (CF 33428), ici; représentée en sa qualité d'actionnaire unique de la société par Monsieur Alvarez Martinez Celestino né à: Asturias le 03/04/1974, registre national AAK147005, domicilié à Fernández Baisera 32, 3A 33400 Avilés Asturias (Espagne).

2.La société de droit français Aldebaran Rabotas Société par actions simplifiée (463185807 R.G.S. Paris; Greffe du Tribunal de Commerce le 8 juillet 2005 sous numéro 015177), dont le siège social est établi 168 bis; 170 r Raymond Losserand 75014 Paris, ici représenté suivant procuration par Madame Petra Koudelkova Delimoges, née le ler mai 1979 à Ostrava, République Tchèque. Registre national 795501/5574, domicilié à 3, place Monge, 75005 Paris (France).

31e société de droit suisse BlueBotics SA Société Anonyme No réf. 2001/01723 et N° féd. CH-550,1.022.888-7, dont le siège social est établi à Ecublens Vaud Parc Scientifique EPFL, PSE-CH-1015 Lausanne Suisse, ici représenté en sa qualité de CEO par Nicola Tomatis né 29/01/73 à Arvigo, registre national C0372592, domicilié Rue du Village 25 CH-1127 Clamont (Suisse).

4.L'établissement public et commercial de droit français CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, numéro d'immatriculation au registre de commerce 775 665 019 R.C.S. PARIS), dont le siège social est établi à Paris 75015 Paris (France), Rue Leblanc 25, ici représentée suivant procuration par Monsieur Christophe Leroux; registre national 784027 0902784009540 né au Mans F-72000 le 26 février 1960, domicilié au 6 rue du vieux Versailles à 78000 Versailles (France).

5.La société de droit allemand CLAAS Agrosystems GmbH & Co KG, HRA 6344 AG Gütersloh Handelsregister B 8252 dont le siège social est établi à Béckerkamp 19, 33330 Gütersloh Allemagne, ici représentée suivant procuration par le Dr. Hans-Peter Grothaus numéro national 550731192, né à Bielefeld te 31/03/67, domicilié à Am Poggenpohl 38 Bielefeld (Allemagne).

6.La société de droit allemand Cari Cloos Schweilltechnik GmbH au registre de commerce Amtsgericht Wetzlar HR B 3052, dont le siège social est établi à Industriestrasse D-35708 Haiger Allemagne, ici représenté suivant procuration par DRMartin Ruskowski, né le 01/11/1969 à Hannover, Allemagne, numéro national 149020532, domicilié à Sinn, Sandweg 3" (Allemagne).

7.L'Institut technologique de droit italien CNR Consiglio Nazionale delle Richerche (ITIA) Istituto Di Tecnologie industriali e Automazione au registre de commerce de Milan 02118311006, dont le siège est établi à Via Bassini 15, 20133 Milan Italie, ici représenté suivant procuration par Monsieur Federico Vicehtini numéro national AK0350132 né le 24/01/1978, à Nagare (Italie), domicilié via Teodosio 66, 20131 Milan (Italie).

8.L'association sans but lucratif de droit Belge EUnited European Engineering industries Association inscrite registre de commerce Belge 0874 269 908 dont le siège est établi a Diamant Building, Bd. A, Reyers 80 B-1030 Bruxelles Belgique, ici représentée par Monsieur Thilo Brodtmann en sa qualité de membre du conseil d'administration, né à Oettingen, Allemagne, le 11/01/1964, registre national 1D: 409 810 226 domicilié à 1m Wiesengrund 31, 61479 Glashuetten, Allemagne ainsi que par Monsieur Lionel Platteuw en sa capacité de Directeur Exécutif numéro national B 077574536, né à Tunis (Tunisie), le 06/12/1958, domicilié à 39 rue des Pères Blancs 1040 Bruxelles (Belgique)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lI ~~IIIII~NIIIMI~WI~III IVI

*12193113*

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

19 NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : O 5O0 . (à I . 9 6q

Dénomination (en entier) : EUROBOTICS AISBL

r MOD 2.2

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 9.La société de droit italien Finmeccanica S.p.a inscrite au registre de commerce 00401990585 dont le siège social est établi à Piazza Monte Grappa, 4 00195 ROMA, ici représenté suivant procuration par Monsieur Fransesco Rogo numéro national YA2697722 né à Colleferro (RM) (Italie) le 281511972, domicilié Via Toscanini n,53 - Aprifia (Latina), (Italie).

10,La fondation de droit allemand Fraunhofer-Gesellschaft zur Fiirderung der angewandten Forschung e,V. inscrite au registre de commerce VR 4461 (Registergericht Amtsgericht München), dont le siège social est établi á Hansastrasse, 27 C 80686 (MUNICH) Allemagne, ici représentée suivant procuration par Martin Hàgele numéro national 601144921, né à Crailsheim (Allemagne), le 10/11/61, domicilié Wacholderweg 12 Stadtbezirk Degerloch, Stuttgart (Allemagne),

11.La société de droit italien Heron Robots S.R.L. au registre de commerce GE430992 au registre de commerce de Genova, dont le siège social est établi à Via R.Ceccardi 1/16, 1-16121 Genova, Italie, ici représentée en sa qualité de CEO de la société Monsieur Fabio Bonsignorio numéro national YA3321385 né à Albenga ie 26/0611960, domicilié à Catie de San Augustin, 14, 2, lzq 28014 Madrid (Espagne).

12.L'association de droit espagnol 11(4 Research Alliance au registre de commerce G20861548 de Eibar (Gipuzkoa) Espagne dont le siège social est établi à Poligono Azitain 3K-2'G Eibar 20600 Espagne, ici représentée suivant procuration par Ana Irene Lopez de Vallejo numéro national 30652949-K née à Garcia (Espagne), le 2510611972, domiciliée à C Quevedo 4 2 DR Barakaldo Vizcaya (Espagne).

13.L'association de droit portugais INESCTEC inscrite registre de Porto 54441361 dont le siège social est établi à Campus da FEUP Rua Dr Roberto Frias 378 4200-465 Porto Portugal, ici représentée suivant procuration par Germano Manuel Carrela dos Santos Veiga numéro national 11557600, né le 31/01/1980 domicilié à OLiVEIRA DE AZEMEIS, domicilé à Imprensa Oliveirense, 259 (3720-303) Pedroucos, Maia (Portugal).

14.La société de droit espagnol IXION Industry & Aerospace S.L, inscrite au registre de commerce Madrid B86195500 dont le siège social est établi à Julien Camarilla 21B Madrid 28037, ici représentée suivant procuration par Monsieur Enrique Garda Alcazar numéro national 411392S né le 2310911956, domicilié à C. Condado de Trevino 33 P14 C, Madrid 26036 (Espagne).

15.La société de droit allemand KUKA AG, inscrite au registre de commerce HRB 22709 dont le siège social est établi à Zugspitzstr. 140 Augsburg Allemagne, ici représentée suivant procuration par Monsieur Rainer Bischoff numero national 923914629 né à Kiel (Allemagne), le 24112168, domicilié à Berchtesgadenerstr 7, Augsburg (Allemagne) ainsi que par Monsieur Wilfried Eberhard numero national 9252437345 né le 2.11.59 à Ulm, (Allemagne), domicilié 86551 Aichach, Welfenstrasse 16

ainsi que par Monsieur Guido Müller numéro national LGPNXNJNR

né le 02.05.1969, à Luenen/NRW (Allemagne)

domicilé Lechfefder Str. 4a, 86830 Schwabmünchen, (Allemagne).

16.La société de droit britannique RURobots, inscrite au registre de commerce Companies House 04648192, dont le siège social est établi à 2 Pinewood drive Morpeth Northumberland Grande-Bretagne, ici représentée en sa qualité d'actionnaire unique Geoffrey James Pegman Passport 111620130, né à Barrow in Fumess le 23/12/1953, domicilié à 4 Eden Vale Worsley Manchester M28 1YR (Grande Bretagne).

17.La société de droit brtitannique Shadow Robot inscrite au registre de commerce Companies House 3308007 dont le siège social est établi à Ida Road 14, Londres N15 5JE Grande Bretagne, ici représentée en sa capacité de Directeur Exécutif par Richard Walker passport numero 099204378, né le 06/02/1971, à Derby, domicilié Liverpool Road 251 N1 1LX (Grande-Bretagne).

18.La société de droit allemand Schunk GmbH & Co. KG inscrite au registre de commerce Amtsgericht Stuttgart HRA 103726 dont le siège social est établi à Bahnhofstr, 106-134, D-74346 Lauffen/Neckar Allemagne, ici représentée suivant procuration par Monsieur Christopher Parlitz numéro national 601077284 né le 07/10/1976 à Balingen Allemagne domicilié Ludwigsburg Hartstrasse 13/4 Hoheneck Allemagne.

19.La société de droit allemand Siemens A.G. inscrite au registre de commerce HR66684 Amtsgericht Berlin et Munich dont le siège social est Wittelbacher Platz 2, 80333 Munich, ici représentée suivant procuration par Dr; ing. Georg von Wichert numéro national 802220844, né le 23/02/67 à Hamburg (Allemagne), domicilié Lechelstrasse 36 D-80997 Munich (Allemagne).

20.L'Université Bonn-Rhein-Sieg de droit allemand, inscrite au registre Hâchschulgesetz NRW Paragraphe § 1 (Fn) Geltungsbereich, dont le siège social est établi à Grantham-Allee 20

53757 Sankt Augustin, Allemagne, ici représentée suivant procuration par Monsieur Gerhard Kraetzschmar numéro national L9M1WJ72L, né ie 30.07.1961 à Forkendorf Gesees, domicilé à Kiefemweg 5, 89081 Ulm, (Allemagne).

21.L'Université Carlos III de Madrid de droit espagnol, inscrite au registre de Madrid Q2818029-G dont le siège est établi à Calle Madrid 126 Getafe 28903 Madrid Espagne, ici représentée suivant procuration par Monsieur Carlos Balaguer Bemaldo De Quiros numéro national. 00399448E né à Bucarest Roumanie le 12/08/1954 domicilé c/Julio Palacios, 41, 2B, 28029 Madrid (Espagne).

22.Katholieke Universiteit te Leuven Belgique au registre de commerce national 0419.052.173. dont le siège est établi à Oude Markt 13

Bus 5005 3000 Leuven ici représentée suivant procuration par Herman Bruyninckx numéro national 62.12.22.031.16, né à Turnhout (Belgique), le 22112/1962, domicilié à Steenbakkerijstraat 27, B3010 Leuven (Kessel-Lo) (Belgique),

23.L'Université Miguel Hernandez de Elche de droit espagnol, inscrite au registre de commerce Q5350015C dont le siège social est établi à Avenida de la Universidad SIN 03202 Elche Espagne, ici représentée suivant procuration par Nicolas Garcia Aracil numéro national 21491716X né à Alicante Espagne le 08/10/1970 domicilié AVDA Doctor Rico 8 PO4B Alicante (Espagne):

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

24.L'Université Naple Federico Il. de droit italien, inscrite au-registre de Naple 00876220633,, dont le siège social est établi à 40 Corso Umberto I, 80138 Naple Italie, ici représentée suivant procuration par Bruno Sicilieno numéro national 3379272AA né le 27/10/1959, domicilié à via Ascensione 5, 80121 Naples (talie).

25.L'Université Oulu de droit finlandais inscrite au registre 0245895-5, dont le siège social est établi à 1 Penftï Kaiteran katu , Oulu Finlande, ici représentée suivant procuration par Juha R6ning numéro national 211257-239M, né le 2111211957, domicilié à Rysâtie 14 90550 Oulu (Finlande)

26.L'Université Southem Denmark de droit danois inscrite au règlement commerce «Syddansk.Universitet» Paragraphe §44 Sicle 19, dont le siège social est établi à 5230 Odense Danemark, ici représentée par Monsieur John Hallam passport 707045943 né le 20/03/1958 à St Helier GB, domicilié Planteskolevej 24 Holrnstrup 5250 Odense SV (Danemark).

27.La Fondation de droit espagnol FUNDACION TECNALIA RESEARCH & INNOVATION inscrite au registre Registre" Basque G48975767 F-69 dont le siège social est établi à Paseo Mikeletegi Parque Tecnológico E-20009 Donostia San Sebastián Espagne, ici représentée suivant procuration par .Jon Agirre Ibarbia numéro national 15976059-Y, né le 05/08/1964 à San Sebastian, domicilié Avda Zumalacarregui 5 2 DR Donostia-San Sebastian (Espagne).

28.12association sans but lucratif de droit allemand Verband Deutscher Maschinen- und Anlagebau VDMA Vereinsregister beim Antsgericht Frankfurt am Main (register number VR4278), dont le siège social est établi à Lyonerstrasse 18, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, ici représentée en sa qualité de Directeur Monsieur Thilo Brodtmann né à Oettingen, Allemagne, le 11/01/1964, registre national ID: 409 810 226 domicilié à 1m Wiesengrund 31, 61479 Glashuetten (Allemagne).

29.L'Association Wissenschaftliche Gesellschaft für Montage, Handhabung und lndustrierobotik -- MI-Il e.V, de droit allemand au registre de commerce Amstgericht Dortmund VR 6681 dont le siège social est établi à Leonhard-Euler-Str, 2 44227 Dortmund Allemagne, ici représentée en sa qualité de Président par Monsieur Bemd Kuhlenkoetter numéro national 5488214822, né le 26/01/1971 à Hiltrup Muenster, domicilié à Vorderste Bree 26, Drensteinfurt (Allemagne) et par Monsieur HYPKI Alfred Heinrich, né à Dülmen, le 17 septembre 1963, domicilié à D-48249 Dülmen (Allemagne), Breslauer Stresse, 8.

30.La société de droit allemand Yaskawa Europe GmbH

inscrite au registre de commerce HRB 88369, dont le siège social est établi à Hauptstr. 185, 65760 Eschborn (Allemagne), ici representée par Monsieur Manfred Stem né à Ohlsbach (Aillemagne), le 10/06/56, numéro national 6752047441, domicilié à Hubersgrasse 4C Ohlsbach (Allemagne),

31.L'Institut national de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA) dont le siège est situé Domaine de Voluceau Rocqencourt, 78150 Le Chesnay, France, représenté par procuration par Monsieur Jean-Pierre MERLET, numéro 0308061015462, né à Batna, Algérie, domicilié 4 Allée du Plateau Fleuri, 06600 Antibes ; suivant procuration ;

32.La société PAL ROBOTICS S.L, (B64956477) Carrer Pujades 77-79, 4-4, 08005 Barcelone (Espagne) représenté par son C.E.O.: Monsieur Francesco FERRO, né à Bari (Italie), le 20/07/77, numéro AJ 4558406, domicilié à Barcelone, Avenilla Icarie , 217, 1-1 Espagne;

33.L'université CTIT de Twente, ayant son siège à Enschede 7400 AE PO Box 217, (Pays-Bas), représenté suivant procuration par Monsieur le Professeur Stefano STRAMIGIOLI, né à Bologne (Italie), le 28 mars 1968, numéro NV4R54F56, domicilié à Bomebroeksestraat, 87, 7621 AE BORNE (Pays-Bas) :

34.La société ZTS WU KOSICE a.s. ayant son siège à Juzna Trieda 95, 04124 KOS10E, Slovakia, representant légal: Monsieur Ladislav Vargovcik, né à KOS10E, le 19 janvier 1954, numéro EC 341753, domicilié à Kremnicka 22, 04011, Kosice, (Slovaquie);

35.La société SPINEA s.r.o. de droit slovaque, ayant son siège à Okrajova 33, Presov 080 05 (Slovaquie), ici représentée suivant procuration par Monsieur Vladimir Cop, né à Chminianske Jakubovany le 24 juillet 1939, numéro EA 741558, domicilié à Kuzmanyho 6 Presov 080 01 (Slovaquie).

Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentiquement la création d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) dont les statuts ci-après sont établis conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arrêtés d'exécution, comme suit :

SECTION I :STATUT JURIDIQUE  NOM  SIÈGE SOCIAL--

DURÉE -- BUTS -- CODE D'ÉTHIQUE

1. STATUT JURIDIQUE, NOM ET SIÈGE SOCIAL

1.1 L'Association est une Association Internationale sans but lucratif régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les Associations Internationales Sans But Lucratif (AISBL) et les fondations, dans sa version amendée et mise à jour occasionnellement (par exemple par la loi du 2 mai 2002).

1.2 Le nom de cette AISBL est « EUROBOTICS AISBL » (ci-après ; « l'Association »).

1.3 Le siège social de l'Association est établi à l'adresse suivante : Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80 B '1030, Bruxelles, Belgique. Par dérogation à l'Article 10.3.2 (b) des présents Statuts, le siège de l'Association peut être transféré à n'importe quelle autre adresse en Belgique si le Conseil d'Administration en prend la décision (voir Article 10), Le changement d'adresse sera publié aux annexes du Moniteur belge et déposé au dossier constitué auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision,

2. DURÉE

2.1 L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Sa personnalité juridique lui sera acquise à la

date de l'Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l'Article 50, paragraphe 1 de la loi du 27 juin 1921.

3. BUTS ET ACTIVITÉS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

3.1 Lés bùts.de l'Association (ci après :-« les Buts ») sont°de'stimuler la recherche, le développement et

l'innovation 'européens. dans le domaine de la robotique . et de promouvoir une. perception positive de la

robotique, L'Association a pour but :

(a}de renforcer la compétitivité et d'assurer la primauté industrielle des constructeurs, fournisseurs et

utilisateurs finals de systèmes et services fondés sur les technologies robotiques ;

(b)de faire adopter les technologies et services robotiques le plus largement possible et dans les meilleures

conditions, dans le cadre d'un usage professionnel et privé ;

(c)d'acquérir une base scientifique d'excellence pour la robotique européenne.

3.2 L'Association favorisera tous les actes, prendra toutes les mesures et s'engagera dans toutes les

activités qu'elle juge opportuns ou utiles à l'atteinte de ses Buts.

3.3 Pour atteindre ses Buts, l'Association s'engagera à

(a)collaborer avec l'Union Européenne pour l'établissement d'un Partenariat Public-Privé, défini cl-après à

l'Article 3.4 ; " " .

(b)développer des Buts stratégiques pour la robotique européenne et prombuvoir leur mise en oeuvre ;

(c)améliorer la compétitivité industrielle de l'Europe par des technologiés robotiques innovantes ;

(d)positionner les produits et services robotiques comme des outils déterminants pour répondre aux enjeux

de société européens ;

(e)renforcer les activités de mise en réseau de la communauté robotique européenne ;

(f)promouvoir la robotique européenne ;

(g)tendre la main à des utilisateurs et à des marchés déjà existants ou nouveaux ;

(h)contribuer à l'élaboration de mesures politiques, à l'éducation et aux transferts de technologies le plus

largement possible et répondre aux problèmes d'ordre éthique, juridique et social,

3.4 Par souci de clarté, 'un « Partenariat Public-Privé » désigne un partenariat tel que défini par le «

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche

et l'innovation -- Horizon 2020 (2014-2020) » devant être adopté et publié avant la fin de l'année 2013.

L'Association travaillera en vue de l'établissement d'une forme juridique appropriée et approuvée par l'Union

européenne pour de tels Partenariats Public-Privé à l'intérieur du programme-cadre Horizon 2020. En

particulier, l'Association collaborera avec l'Union européenne pour élaborer et mette en Suvre une stratégie et

un plan d'action pour la recherche, le développement technologique et l'innovation dans le secteur de la

robotique.

3.5 Aux fins des présents statuts, les pays européens désignent

(a)les États membres de l'UE et

(b)les pays associés possédant des accords de coopération scientifiques et technologiques qui mentionnent

une contribution au budget du programme-cadre.

Afin d'éviter toute confusion, une liste des pays européens concernés est fournie dans les Règlements

administratifs.

3.6 Toute demande adressée aux autorités belges visant à modifier ou élargir les Buts et activités de

l'Association nécessitera l'accord formel de l'Assemblée Générale.

3.7 L'Association ne dégagera aucun bénéfice de ses activités.

4, CODE D'ÉTHIQUE

4.1 Chaque Membre de l'Association s'engage à faire preuve d'intégrité et à respecter la confidentialité des

documents internes de l'Association. "

4.2 Chaque membre devra respecter et garantir des pratiques commerciales licites'et fera preuve de bonne foi et de transparence à l'égard des autres Membres.

4.3 L'Association et ses Membres respecteront pleinement la législation européenne applicable en matière de concurrence.

SECTION Il ;ADHÉSION

5. CATÉGORIES DE MEMBRES ET CONDITIONS D'ADHÉSION

5.1 Généralités

5,1.1 Il existe deux catégories de Membres : les uns disposant du droit de vote, les autres non.

5.1.2 Les Membres disposant du droit de vote sont les Membres Industriels (tels que définis à l'Article 5.3) et les Membres Chercheurs (tels que définis à l'Article 5.4).

5.1.3 Les Membres ne disposant pas du droit de vote sont les Membres Adhérents (tels que définis à l'Article 5.5).

5,1.4 Les Membres sont des entités pouvant être représentées officiellement par une personne physique dûment habilitée. Les Membres disposant du droit de vote doivent être établis dans les pays européens définis à l'Article 3.5, Les Membres ne disposant pas du droit de vote ne doivent pas nécessairement être établis dans les pays européens définis à l'Article 3.5, II est impossible pour des personnes physiques d'adhérer à l'Association.

5.1.5 Les Membres peuvent être des sociétés de portefeuille ou des entités plus vastes opérant dans le secteur de la robotique par le biais de leurs filiales, de leurs départements ou de leurs groupes tels que définis respectivement aux Articles 5.3 et 5.4. Une filiale, un département ou un groupe peut représenter sa société de portefeuille ou une entité plus vaste dans tout ce qui concerne l'Adhésion. Une telle représentation doit être annoncée par écrit au Secrétaire général, Si cette filiale, ce département ou ce groupe souhaite exercer un droit de vote indépendant, l'entité en question est tenue de faire une demande de candidature en tant que Membre adhérent ou indépendant. La participation financière d'une telle entité sera déterminée de la même façon que pour tous les autres Membres disposant du droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

5.1.6 Les Membres disposant du droit de vote doivent verser une cotisation financière telle que-déterminée

à l'Article 8. _ . . . . .

5.2 Droits et obligations des Membres

5.2.1 Les Membres disposant du droit de vote jouissent des droits suivants

(a)assister, ou être représenté par un mandataire dûment autorisé par procuration, aux réunions de

l'Assemblée Générale ;

(b)voter à l'Assemblée Générale ;

(c)convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ainsi que le prévoit l'Article 10.2.2 ;

(d)se voir retirer leur statut de Membre uniquement après avoir été en mesure de se défendre en personne

devant l'Assemblée Générale ;

(e)démissionner de l'Association après avoir notifié une telle décision au Secrétaire Général (voir Article 14)

de l'Association par un courrier recommandé adressé au siège social de l'Association ;

(f)participer aux activités de l'Association ;

(g)élire le Conseil d'Administration ;

(h)être élu au Conseil d'Administration.

5.2.2 Les Membres ne disposant pas du droit de vote jouissent des droits suivants :

(a)participer à l'Assemblée Générale en tant qu'observateur sans avoir le droit de voter ;

(b)participer aux activités de ['Association sans avoir le droit de voter ;

(c)démissionner de ['Association après avoir notifié une telle décision au Secrétaire Général de l'Association

par un courrier recommandé adressé au siège social de l'Association ;

5.2.3 L'Adhésion entraîne, sans s'y limiter, les obligations suivantes :

(a)notifier le Secrétaire Général de tout changement concernant le statut de Membre, en particulier

concernant les critères d'Adhésion tels que définis dans le présent Article 5 ;

(b)agir conformément à la législation du pays d'origine du Membre concerné.

5.3 Membres Industriels

5.3.1 L'Adhésion en tant que Membre Industriel est ouverte aux sociétés industrielles et commerciales

actives dans le secteur des technologies robotiques et de la fabrication de robots en général, ou utilisant ou

appliquant des technologies robotiques, ou encore fournissant des services au secteur de la robotique (ci-après

les « Membres Industriels »).

5.3.2 n existe deux sous-catégories de Membres industriels : "

(a)Les sociétés appartenant au secteur de l'industrie robotique, possédant des installations pour la recherche, la conception, le développement et/ou la fabrication de robots  les « Fabricants de Robots »,

(b)Les sociétés ou organisations ayant établi un partenariat avec le secteur de la robotique, en tant que fournisseur de composants, intégrateur de systèmes, utilisateur final, association syndicale ou soutien d'entreprises de robotiques et d'activités liées à la robotique par la fourniture de services ou parle financement (« Sociétés Partenaires »).

5.4 Membres Chercheurs

5.4.1 L'Adhésion en tant que Membre Chercheur est ouverte aux organisations de recherche technologique (« RTO », Research Technology Organisations) ainsi qu'aux établissements d'enseignement supérieur (« HES », Higher Education Establishments) actifs dans le domaine des technologies robotiques ainsi que de la recherche et l'enseignement en fabrication de robots de manière générale (ci-après les « Membres Chercheurs »).

5.4.2 II existe deux'sous-catégories de Membres Chercheurs ;

(a)Les Membres RTO sont des entités telles que des instituts et départements de recherche et leurs laboratoires qui mettent l'accent en particulier sur l'application des résultats en recherche fondamentale pour faire le lien entre d'une part la recherche fondamentale (généralement effectuée dans des établissements d'enseignement supérieur, « HES ») et d'autre part le développement de produits et leur application (effectués par ['industrie). Les RTO sont généralement des organisations à but non lucratif.

(b)Les Membres HES sont des entités telles que des universités, départements et laboratoires universitaires ou des groupes de recherche au sein d'universités prenant part à la recherche en technologies robotiques et en fabrication de robots de manière générale. Ils mettent en particulier l'accent sur l'acquisition de connaissance parle biais de la recherche fondamentale et sur l'instruction des futurs scientifiques et ingénieurs en robotique.

5.5 Membres Adhérents

5.5.1 L'adhésion en qualité de Membre Adhérent est ouverte aux syndicats, organisations non gouvernementales, groupements régionaux et autres parties prenantes n'entrant pas dans les catégories définies aux paragraphes 5.3 et 5.4 mais manifestant un intérêt pour la recherche, la conception, le développement, la fabrication, la diffusion, le transfert, l'utilisation et/ou l'application des technologies robotiques, ou souhaitant apporter un soutien aux entreprises de robotique et aux activités liées à la robotique en leur fournissant des services (ci-après les « Membres Adhérents »).

5.6 Membres Fondateurs

5.6.1 Un minimum de deux Membres Fondateurs est nécessaire pour constituer l'Association. Ils devront avoir des personnalités juridiques et correspondre à la catégorie des Membres Industriels ou des Membres Chercheurs.

5.6.2 Les Membres fondateurs ont les mêmes droits et obligations que tous les autres- Membres disposant du droit de vote.

5.6,3 Les membres ayant accepté de rejoindre l'Association en tant que Membres Fondateurs figurent dans ['Annexe 1.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

6. DEMANDE D'ADHÉSION

6.1 Les demandes d'Adhésion devront être adressées par écrit au Secrétaire Général de l'Association.

6.2 Toute demande d'Adhésion implique une acceptation totale des Statuts de l'Association, de toutes ses

règles, de tous ses Règlements administratifs et de toutes les décisions prises par ses organes de direction,

ainsi qu'un engagement à participer activement à des activités de l'Association,

6.3 Le Secrétaire Général de l'Association sera autorisé â exiger du demandeur qu'il produise des

informations complémentaires.

6.4 L'adhésion est accordée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

6.5 Les nouveaux Membres peuvent toutefois être acceptés provisoirement par une résolution du Conseil

d'Administration conformément à l'Article 10.4.1. Une telle admission provisoire sera soumise à une

confirmation formelle lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.

7. RÉSILIATION DE L'ADHÉSION

7.1 Une Adhésion peut être résiliée par démission, exclusion et liquidation du Membre concerné.

7.2 Tout Membre qui perd les qualifications requises à l'Article 5 perdra de ce fait sa qualité de Membre de

l'Association.

7.3 Si un Membre démissionne, il doit en avertir le Secrétaire Général par lettre recommandée trois mois

avant la fin de l'exercice financier en cours ; dans le cas contraire, la cotisation pour l'exercice suivant devra

être payée dans son intégralité. Au cours de la période de préavis, les droits et devoirs liés au statut de Membre

et l'obligation de payer la cotisation financière (voir Article 8) restent inchangés.

7.4 Le Conseil d'Administration peut mettre fin à l'Adhésion de n'importe quel Membre ;

(a)en cas de défaut de paiement de la cotisation financière ;

(b)en cas de violation des Statuts, des Règlements administratifs, ou d'une résolution de l'Assemblée

Générale ;

(c)si ce dernier commet un acte susceptible de compromettre gravement la réputation de l'Association ou

les intérêts de ses Membres. ,

Le Membre dont l'exclusion a été requise sera autorisé à se défendre en personne devant le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, L'exclusion d'un Membre peut être décidée à la majorité simple au cours de l'Assemblée Générale.

7.5 Toute cessation d'activité d'un Membre à l'intérieur du territoire défini à l'Article 3.5 entraînera automatiquement une résiliation de son Adhésion à la fin du mois au cours duquel un tel événement s'est produit.

7.6 Un Membre qui voit son Adhésion résiliée pour cause de démission, d'exclusion ou de liquidation n'a en aucun cas le droit de bénéficier des actifs de l'Association, ni des avantages induis par le règlement de la cotisation financière ou d'autres cotisations déjà payées. Tout membre sera considéré comme démissionnaire s'il n'a pas réglé l'intégralité de sa cotisation financière annuelle et si, après notification de la part du Secrétaire Général, il reste en défaut à l'égard de ses obligations, Si une telle démission prend effet au cours des neuf premiers mois de l'exercice comptable, l'Association aura le droit de réclamer le paiement de la totalité de la cotisation financière annuelle. Si la démission prend effet au cours du dernier trimestre de l'exercice, l'Association pourra exiger le paiement des cotisations dues jusqu'à la date à laquelle la démission devient effective, ainsi qu'une somme correspondant à la cotisation financière due au titre de l'exercice financier suivant.

8. COTISATION FINANCIÈRE

8.1 Afin de mener à bien les Buts et activités de l'Association tels que définis à l'Article 3, les Membres

seront tenus de verser une participation financière annuelle, sous la forme d'une Cotisation d'adhésion.

8.2 Le montant de la Cotisation d'adhésion ainsi que les conditions de paiement de cette dernière sont

déterminés annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les méthodes

de calcul sont détaillées dans les Règlements administratifs.

8.3 L'Association peut recevoir des subventions, des donations et des dispositions testamentaires, ainsi que

tout transfert autorisé par la loL

SECTION III :ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

9. STRUCTURE DE L'ORGANISATION

9.1 La gestion de l'Association est assurée par les organes suivants

(a)l'Assemblée Générale (voir Article 10)

(b)le Conseil d'Administration (voir Article 11)

9.2 L'Association emploie ou sous-traite également un Secrétaire Général (voir Article 14) qui assure la mise en oeuvre opérationnelle des décisions prises par les organes de gestion et qui est en charge du fonctionnement courant de l'Association. Ce Secrétaire Général peut être assisté par un Siège (voir Article 13).

9.3 L'Association peut créer des groupes de travail dans le cadre des « Buts » de l'Association sous diverses formes. Ils sont établis sous l'autorité du Conseil d'Administration. Les Groupes Thématiques sont une forme particulière de groupes de travail définis à l'Article 12. Chaque Membre devra contribuer activement à au moins un Groupe Thématique. D'autres formes de groupes de travail comme des groupes d'intérêts, des équipes spécialisées et des comités peuvent être définis et détaillés davantage dans les Règlements administratifs,

10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

10.1 Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MO¢' 22

L'Assemblée Générale est composée de tous-les Membres disposant du droit de vote, Les Membres ne disposant pas du droit de vote peuvent y participer en tant qu'observateurs (voir Article 52.2).

10.2 Organisation de l'Assemblée Générale

10.2,1 L'Assemblée Générale de l'Association sera convoquée par son Président (voir Article 15) cu un remplaçant désigné (voir Article 10.5) et se réunira au moins une fois Or an à l'endroit et à 1a date qu'il ou elle aura fixés après délibération avec le Conseil d'Administration. Un avis de convocation comprenant un ordre du jour, sous forme de lettre ou de courrier électronique, sera envoyé au moins quatre semaines avant la date fixée pour la réunion, Le lieu de réunion de l'Assemblée Générale sera indiqué sur l'avis de convocation et pourra se trouver n'importe où dans les pays européens définis à l'Article 3.5. L'organisation des réunions de l'Assemblée Générale sera plus largement détaillée dans les Règlements administratifs.

10.2.2 Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à tout moment si le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou si un tiers au moins des Membres ou la majorité d'une sous-catégorie de Membres définie aux Articles 5.3.2 et 5.4.2 informent à la fois le Président et le Secrétaire Général qu'ils souhaitent organiser une Assemblée Générale extraordinaire,

10.2.3 Chaque Membre disposant du droit de vote est représenté auprès de l'Assemblée Générale par un délégué disposant des pleins pouvoirs. Chaque Membre ayant le droit de vote dispose d'une voix, Les Membres ayant le droit de vote sont autorisés à voter par procuration, ou à transmettre leur droit de vote à un autre Membre, comme le prévoient les Règlements administratifs,

10.2.4 Le vote à l'Assemblée Générale est soumis à un système de pondération des voix, afin de parvenir à une représentation équilibrée des Membres Industriels et des Membres Chercheurs

(a)Les votes des Membres Industriels présents ou représentés constituent 50% du total des votes à l'Assemblée Générale.

(b)Les votes des Membres Chercheurs présents ou représentés constituent 50% du total des votes à l'Assemblée Générale.

(c)La pondération entre les catégories de Membres Industriels et Membres Chercheurs, c'est-à-dire la pondération entre les sous-catégories définies par les Articles 5.3.2 et 5.4.2, peut être établie plus précisément dans les Règlements administratifs,

La voix du Président (voir Article 15) est prépondérante en cas d'égalité des voix,

10.3 Compétence

10.3.1 L'Assemblée Générale est l'organe décisionnel ultime de l'Association. L'Assemblée Générale approuve la politique générale de l'Association en se fondant sur les propositions du Conseil d'Administration et donne des recommandations au Conseil d'Administration pour son application,

10.3.2 L'Assemblée Générale dispose de compétences exclusives ne pouvant être déléguées sur les sujets suivants

(a)admission et exclusion de membres ;

(b)amendement des Statuts de l'Association, sous réserve de la spécification énoncée à l'Article 3.6, et sous réserve des modifications du siège social ;

(c)élection et révocation des membres du Conseil d'Administration ;

(d)approbation de la désignation du Président sur proposition du Conseil d'Administration ;

(e)nomination et révocation du/des Commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, sur proposition du Conseil d'administration ;

(f)décharge de responsabilité du Président, des membres du Conseil d'Administration et du/des Commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, dans le cadre de l'exercice de leur mandat ;

(g)réception et approbation des rapports d'activités du Conseil d'administration de l'exercice précédent ; (h)approbation des grandes lignes politiques à suivre par l'Association sur la base des recommandations du Conseil d'Administration ;

(i)approbation des propositions de résolutions et de programmes de travail sur proposition du Conseil d'Administration ;

(j)approbation des rapports financiers annuels et du budget proposé par le Conseil d'Administration ;

(k)adoption de règles internes de calcul des cotisations financières des Membres et de leurs modalités de paiement, sur proposition du Conseil d'Administration ;

(I)dissolution et liquidation de l'Association ;

(m)adhésion de l'Association à tout autre organisme international ou résiliation de l'adhésion à un tel organisme.

10.4 Quorum et Adoption de Résolutions

10.4.1 Sauf quorum de présence obligatoire requis par la loi, une Assemblée Générale est toujours compétente pour adopter des résolutions.

10.4.2 L'Assemblée Générale devra s'efforcer d'adopter ses résolutions par consensus, Si un vote s'avère nécessaire, la résolution sera adoptée si elle obtient:

(a)une majorité simple des voix (comme spécifié à l'Article 10.2.4) des Membres disposant du droit de vote présents ou représentés dans le cas de résolutions ordinaires ;

(b)une majorité des deux-tiers des voix (comme spécifié à l'Article 10.2.4) des Membres disposant du droit de vote présents ou représentés dans ie cas d'un amendement des Statuts (conformément à l'Article 10.3.2 (b)) ou dans le cas de résolutions de dissolution et de liquidation (conformément à l'Article 10.3.2 (I)),

Les résolutions adoptées sont contraignantes pour tous les Membres de l'Association, Elles sont communiquées aux membres par courrier ou tout autre moyen de communication, tel le site Internet.

10.4.3 L'Assemblée Générale adopte des résolutions uniquement sur les points à l'ordre du jour.

A MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 1-0:5 Présidence dej'Assemblée Générale " - - -- " - " -" -

Le Président (voir Article 15) assume la présidence de chacune des réunions de l'Assemblée générale. En " .. son absence, la réunion est présidée par l'un des deux Vice-présidents ou, s'ils ne sont pas disponibles, par le membre le plus âgé du Conseil d'Administration.

10.6 Procès-verbal

10.6,1 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est établi par le Secrétaire Général et signé par le Président ainsi que par un Membre disposant du droit de vote et participant à la réunion ; il sera transmis à tous les Membres dans un délai d'un mois.

10.6.2 Le procès-verbal est archivé électroniquement et rendu accessible à tous les Membres par le biais du site internat de l'Association.

10.7 Déclaration de consentement à la place d'une Réunion

10.7.1 Toute résolution de l'Assemblée Générale peut être adoptée sans qu'une réunion soit tenue, au moyen d'une déclaration écrite de consentement par les Membres disposant du droit de vote. La forme de cette déclaration écrite de consentement remplaçant la tenue d'une réunion est détaillée dans les Règlements administratifs.

11. CONSEIL D'ADMINISTRATION

11,1 Composition et désignation

11.1.1 L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration, dont les membres sont des personnes appartenant à la catégorie des Membres disposant du droit de vote et sont élus par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se compose au minimum de trois Administrateurs. Le nombre d'Administrateurs ne peut pas dépasser le nombre de Membres de l'Association moins un.

Le Conseil d'Administration est composé de telle manière que tous les Membres disposant du droit de vote soient représentés de façon adéquate, Une telle représentation doit prendre en compte

(a)les sous-catégories de Membres définies à l'Article 5.3.2 (Fabricants de Robots et Sociétés Partenaires) avec une attention particulière portée à la représentation

- des petites et moyennes entreprises (PME)

- des utilisateurs finals

(b)les sous-catégories de Membres définies à l'Article 5.4.2 (RTO et HES) ;

(c)un équilibre entre les Membres industriels et les Membres Chercheurs, avec un nombre de Membres Chercheurs égal au nombre de Membres Industriels, mais ne pouvant en aucun cas être supérieur au nombre de Membres Industriels.

Si le nombre total d'Administrateurs, pour cause de démission, de décès ou de révocation par l'Assemblée Générale, passe en-dessous du minimum de trois membres, ou si la représentation d'une sous-catégorie de Membres définie aux Articles 5.3.2 et 5.4.2 s'avère inadéquate, alors les Administrateurs restants convoqueront une Assemblée Générale afin de garantir la ou les nomination(s) nécessaire(s). Le Conseil d'administration peut décider de remplacer temporairement l'Administrateur manquant par un délégué appartenant à l'organisation de l'Administrateur manquant ou par une nouvelle personne issue de la catégorie des Membres disposant du droit de vote, capable de remplir la tâche de l'Administrateur manquant, y compris sa représentation, jusqu'à ce qu'un nouvel Administrateur élu puisse entrer en fonction.

11.1.2 Le Conseil devra désigner les candidats aux postes suivants, dont la liste sera ensuite suggérée à l'Assemblée Générale pour approbation :

(d)un Président du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, qui sera désigné « Président d'EUROBOTICS »

(e)deux Vice-présidents de l'Association

(f)un Trésorier de l'Association.

Les Vice-présidents et le Trésorier sont élus collégialement parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Vice-président pour l'Industrie est élu par les membres industriels du Conseil d'Administration et parmi les membres industriels du Conseil d'Administration. Le Vice-président pour la Recherche est élu par les membres chercheurs (RTO et HES) du Conseil d'Administration et parmi les membres chercheurs du Conseil d'Administration, li n'est pas nécessaire que le Président soit membre du Conseil d'Administration, mais il/elle doit appartenir à la catégorie des Membres Industriels de l'Association.

11,1,3 D'autres personnes peuvent être invitées au Conseil d'Administration en capacité de conseillers, Ces personnes ne disposeront en revanche d'aucun droit de vote,

11.1.4 Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour une période renouvelable de deux ans. Les Administrateurs continueront à exercer jusqu'à leur réélection ou jusqu'à ce que de nouveaux Administrateurs entrent en fonction. Lorsque, au cours de son mandat, un Administrateur cesse d'occuper les fonctions qui étaient les siennes auprès de sa société ou de son association  fonctions qui était considérées comme une condition au moment de l'élection  alors cet Administrateur est considéré comme démissionnaire de sa fonction auprès du Conseil d'Administration. Soumis aux conditions spécifiées dans le présent Article 11, des détails supplémentaires concernant le Conseil d'Administration sont présentés dans les Règlements administratifs.

11.1.5 Sauf dans le cas d'une démission légale résultant de l'application des présents Statuts, la démission d'un Administrateur doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. La démission est considérée comme étant en vigueur à la date de réception indiquée. En cas d'infraction grave, la révocation d'un Administrateur-est prononcée par l'Assemblée Générale aux mêmes conditions que pour les nominations, le membre concerné ne disposant pas de droit de vote..

11.2 Compétence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

11.2.1 Le Conseil--d'Administration - suit les résolutions, instructions 'et- recommandation adoptées par

-l'Assemblée. Générale.. . " .

11.2.2 Le Conseil d'Administration met en oeuvre les politiques et les plans d'activité adoptés par l'Assemblée Générale.

11.2.3 Le Conseil d'Administration est seul compétent (sans possibilité de délégation) en ce qui concerne les sujets suivants

(a)préparer le plan d'activité annuel consolidé et la vision stratégique à long ternie de l'Association pour approbation par l'Assemblée Générale, en se fondant sur la contribution des Membres, de préférence consolidée par des groupes de travail thématiques (ci-après les « Groupes Thématiques ») et des discussions avec le secteur public comme le prévoit l'Article 3.4 ;

(b)constituer et dissoudre des Groupes Thématiques ;

(c)déterminer les conditions pour la création de Groupes Thématiques ;

(d)préparer, approuver et amender les Règlements administratifs ;

(e)employer et licencier le Secrétaire Général de l'Association (voir Article 14) ;

(f)désigner une organisation pour la gestion du Siège de l'Association (voir Article 13) ;

(g)proposer l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ;

(h)proposer des règles internes pour déterminer le calcul des cotisations financière des Membres à l'Assemblée Générale ;

(1)foumir des recommandations à l'Assemblée Générale sur les candidatures d'Adhésion ou les exclusions de Membres ;

(j)inviter des conseillers et membres honoraires à des réunions du Conseil d'Administration, tel qu'if est stipulé à l'article 11.1,3 ;

(k)détenir le pouvoir relatif à la gestion courante, y compris le droit d'entreprendre tous les actes administratifs et autres dispositions nécessaires dont les poursuites judiciaires ;

(pète en charge de la gestion financière, préparer les budgets, y compris le montant des cotisations pour approbation par l'Assemblée Générale, les budgets et le contrôle des dépenses ;

(m)proposer des amendements aux Statuts de l'Association conformément à l'Article 17 ;

(n)représenter l'Association lors d'événements externes, promouvoir la visibilité, les relations publiques et l'identité de l'Association.

11.2.4 Le Conseil d'Administration se réunira selon les règles définies par les Règleménts administratifs. L'avis de convocation sera notifié par courrier de surface ou par courriel,

11.2.5 Sauf pour les résolutions. nécessitant un document officiel, les réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues virtuellement, sans que les membres ne soient présents physiquement au même endroit au cours de la réunion, par conférence téléphonique ou vidéoconférence ou par , tout autre moyen de communication utile, conformément aux procédures pratiques définies dans les Règlements administratifs.

11.3 Résolutions du Conseil d'Administration et Règlements administratifs

11.3.1 Le Conseil d'Administration s'efforcera d'adopter ses décisions par consensus. Si un vote s'avère nécessaire, il est soumis au système de vote pondéré déjà détaillé à l'Article 10.2.4 afin de parvenir à une représentation équilibrée des Membres Industriels et des Membres Chercheurs au sein du Conseil d'Administration, Les résolutions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des votes des Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d'Administration ne peut agir que si au moins un tiers des Administrateurs Industriels et une tiers des Administrateurs Chercheurs sont présents ou représentés.

11.3.2 Les Résolutions du Conseil d'Administration seront diffusées à tous les membres du Conseil d'Administration dans un délai de deux semaines. Elles seront archivées électroniquement et rendues accessibles à tous les Membres de l'Association par le biais du site internet de l'Association.

11.3.3 Des Règlements administratifs peuvent être rédigés et ils seront adoptés à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés (voir Article 21). Les changements apportés aux Règlements administratifs seront annoncés à tous les Membres avec la liste des différences par rapport à la précédente version en vigueur.

11.3.4 Toute résolution du Conseil d'Administration peut être adoptée sans qu'une réunion soit tenue, au moyen d'une déclaration écrite de consentement des Administrateurs conformément au quorum prévu à l'Article 11.3.1. La forme de cette déclaration écrite de consentement remplaçant la tenue d'une réunion est détaillée dans les Règlements administratifs.

12. GROUPES THÉMATIQUES

12.1 Des Groupes Thématiques peuvent être constitués afin d'aborder des questions spécifiques d'intérêt commun dans le cadre des « Buts » de l'Association sous l'autorité du Conseil d'Administration.

12.2 Les Groupes Thématiques d'intérêt particulier pour l'Association sont :

(a)Les groupes du secteur sur des sujets tels que : la robotique industrielle, la robotique pour le service professionnel à domicile, la robotique appliquée à la sécurité, la robotique spatiale, médicale et appliquée aux soins de santé, la robotique agricole ;

(b)Les groupes recouvrant la chaîne d'approvisionnement tels que : les fournisseurs de composants, les intégrateurs systèmes, les fournisseurs de service ;

(c)Les groupes d'utilisateurs finals couvrant les marchés déjà existants et les nouveaux marchés de systèmes de robotique ;

(d)Les groupes en lien avec la technologie tels qu'identifiés dans les documents stratégiques et les feuilles de route.

dr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" 12.3 Le Conseil d'Administration devra examiner -et- approuver les énoncés-de mission et les termes des références émis pour chaque Groupe Thématique.

12,4 Les détails opérationnels du fonctionnement des Groupes Thématiques sont explicités dans les Règlements administratifs.

13. SIÈGE SOCIAL D'EUROBOTICS

Le Siège Social d'EUROBOTICS est soumis à l'autorité du Secrétaire Général (voir Ariicle 14) et prend en

charge la gestion. journalière de l'Association comme spécifié dans les Règlements administratifs.

14. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'EUROBOTICS

14.1 Le Secrétaire Général de l'Association remplit ses obligations conformément aux Statuts et aux Règlements administratifs.

14.2 Le Secrétaire Général est responsable de la gestion administrative journalière de l'Association, li/elle doit, entre autres, préparer, organiser et assurer le suivi des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale en coordination avec le Président de l'Association, Le Secrétaire Général travaille dans . le respect des directives générales qu'il reçoit de la part du Président de l'Association et sous la supervision et l'autorité du Conseil d'Administration. Ces directives d'ordre général sont définies dans les Règlements administratifs.

14.3 Le Secrétaire Général est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration,

14.4 Les devoirs du Secrétaire Général et le schéma d'organisation du Siège Social d'EUROBOTICS sont spécifiés dans les Règlements administratifs.

15. PRÉSIDENT ET VICE- PRÉSIDENTS D'EUROBOTICS

15.1 L'Assemblé Générale élit, sur les recommandations du Conseil d'Administration, un Président et deux Vice-présidents pour une période renouvelable de deux ans, Le Président et les Vice-présidents continueront à exercer jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président et/ou des nouveaux vice-présidents.

15.2 Le Président et les Vice-présidents sont respectivement le Président et les Vice-présidents de l'Assemblée Générale, ainsi que le Président et les Vice-présidents du Conseil d'Administration.

15.3 Le Président est chargé de représenter l'Association auprès des institutions politiques et des autres acteurs du secteur à un haut niveau, dans les grandes occasions et sur des sujets importants.

15.4 Le Président devrait être un membre hautement respecté de la communauté européenne de la robotique et appartenir à la catégorie des Membres Industriels. JI/Elle est de préférence un membre du conseil d'administration d'une grande entreprise européenne de robotique.

16. TRÉSORIER ET COMMISSAIRES AUX COMPTES D'EUROBOTICS "

16.1 Le Trésorier est élu en vertu de l'Article 11.1.2 figurant ci-dessus. Il est responsable de :

(a)la révision du budget annuel de l'Association z

(b)la révision des rapports financiers et la tenue des comptes de l'Association ;

(c)la proposition du montant de la cotisation financière, si nécessaire,

16.2. Les Commissaires aux Comptes sont soit désignés/révoqués en vertu de l'Article 10.3.2 parmi tes

Membres disposant du droit de vote, soit, si nécessaire, désignés au sein de l'institut belge des Réviseurs

d'Entreprise.

SECTION IV :AUTRES DISPOSITIONS

17. REPRÉSENTATION

17.1 Tous les actes liant l'Association approuvés par le Conseil d'Administration, autres que ceux relatifs à fa gestion journalière tels que décrits dans les Règlements administratifs, sont valables uniquement s'ils sont signés soit par un membre du Conseil d'administration, soit par le Secrétaire Général,

17.2 Tout engagement, contrat, investissement, virement bancaire ou paiement ou toute autre obligation de l'Association n'étant pas prévu dans le budget annuel de l'Association nécessitera la signature conjointe du Président et du Secrétaire Général ou du Trésorier.

17.3 Toutes les procédures juridiques engagées, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur, sont menées, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration représenté soit par son Président, soit par ses Vice-présidents, soit par le Secrétaire Général ou par toute autre personne désignée à cette fin par le Conseil d'Administration.

17.4 Les détails concernant les pouvoirs, avec leurs limites financières, délégués au Conseil d'Administration, au Secrétaire Général, au Président et aux Vice-présidents sont explicités dans les Règlements administratifs.

18. COMPTES, BUDGET, ET FRAIS

18.1 L'exercice de l'Association court du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.

18.2 Au cours de la phase de démarrage de l'Association, l'exercice commencera à la date de l'enregistrement de l'Association et se terminera le 31 décembre 2013. Les cotisations financières dues sont calculées prorata temporis jusqu'au 31 décembre 2012.

18.3 Le Conseil d'Administration soumettra pour approbation à l'Assemblée Générale Annuelle les comptes de l'exercice financier passé et le budget pour l'année à venir.

18.4 Chaque Membre, ou chacun de ses représentants, chaque Administrateur, le Président et les deux Vice-présidents ainsi que le Trésorier prendront à leur charge tous les frais liés à l'accomplissement de leurs activités au bénéfice de l'Association, tandis que tous les frais et toutes les dépenses occasionnées par le Secrétaire Général et le Siège Social d'EUROBOTICS dans l'accomplissement de leurs devoirs seront pris en charge par l'Association.

19. MODIFICATION DES PRÉSENTS STATUTS

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ti

Mon 2.2

Volet B - Suite

19,1 Sous réserve des dispositions de l'Article 10.4.2, sur une proposition du Conseil d'Administration, ' l'Assemblée Générale peut modifier les Statuts de l'Association.

19.2 Le Conseil doit porter toute proposition de modification des Statuts à l'attention des Membres de l'Association au moins quatre semaine avant la date de l'Assemblée Générale appelée à en délibérer.

19.3 Toutes les modifications des Statuts sont assujetties à l'approbation du Ministère de la Justice de Belgique. De telles modifications seront publiées dans les Annexes du Moniteur Belge.

20. DISSOLUTION

20.1 En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale en définit les modalités, désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et les frais applicables.

20.2 Les liquidateurs distribueront les actifs nets de l'Association, s'il en existe, à une organisation européenne à but non-lucratif, dont les Buts sont similaires ou liées de près à ceux de l'Association.

20.3 Aucun Membre de l'Association ne pourra être tenu pour responsable d'aucune dette ni d'aucun engagement dé l'Association après la procédure de dissolution. Le Président et les Administrateurs de l'Association ne sont pas considérés comme responsables tant qu'ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs. Si le Président et/ou les Administrateurs ont dépassé les limites de leurs pouvoirs ou négligé leurs obligations, ils peuvent en revanche être tenus comme personnellement responsables.

21. RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

21.1 Le Conseil d'Administration adoptera les Règlements administratifs, qui mettent en application et spécifient les dispositions des présents Statuts et réglementent également les activités journalières de l'Association.

21.2 En cas de divergence entre les Règlements administratifs et les présents Statuts, ces derniers prévaudront.

22. LANGUE

22.1 La langue de travail officielle de l'Association est l'anglais.

22.2 La version française des présents Statuts en est la version officielle.

23. LÉGISLATION APPLICABLE

23.1 Toutes les questions qui ne sont pas abordées dans les présents Statuts ou dans toutes réglementations adoptées aux fins de leur mise en application seront soumises à la législation belge. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Les statuts de l'association étant ainsi arrêtés, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer comme administrateurs

1, Monsieur Liepert Bemd, de KUKA AG Allemagne, registre national 9276173191, né le 14/08/1962, à Augsburg, domicilé à B: Monath-Str.8, 86405 Meitingen (Allemagne) ;

2. Monsieur Bischoff Rainer, de KUKA AG Allemagne, registre national 923914629, né à Kiel Allemagne, le 24112168, domicilié à Berchtesgadener str 7, 86163 Augsburg (Allemagne) ;

3. Monsieur Bruyninckx Herman, Katholieke Universiteit Leuven Belgique, registre national 62.12.22.031.16, né à Turnhout, Belgique, le 22/12/1962, domicilié à Steenbakkerijstraat 27, 3010 Leuven (Kessel-Lo) (Belgique)

4. Monsieur Barontini Giovanni, de Finmeccanica Italie, numéro national AT 0041533 né le 21/08/1951 à Ancona Italie, né 21/8/1951, domicilié via dei Monti Parioli, 34  00197 Rome (Italie);

5. Monsieur Leroux Christophe, de CEA France, registre national 754027 0902784009540 né au Mans F-

72000 le 26 février 1960, domicilié au 6 rue du vieux Versailles à 78000 Versailles (France).

Les dits mandats sont exercés à titre gratuit.

Les comparants déclarent accorder mandat à la SPRL CORPOCONSULT à 1060 Bruxelles, 16 rue

Fernand Bernier, tous pouvoirs pour au nom et pour compte d'EUROBOTICS exécuter toutes les formalités

légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné :

- comme président du Conseil d'Administration, Monsieur Bernd Liepert, de KUKA AG - Allemagne

- comme vice-présidents du Conseil d'Administration, Monsieur Rainer Bischoff, de KUKA AG - Allemagne

et Monsieur Herman Bruyninckx, de KUL Leuven - Belgique

- comme trésorier du Conseil d'Administration, Monsieur Giovanni Barontini, de Finmeccanica - Italie

DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activités à dater de la signature des présentes.

Le premier exercice social de l'association commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce

des présents statuts et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 17 septembre 2012 et 23 procurations.

POUR EXTRAIT ANALY11QUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Rë,sérvé, " au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROBOTICS

Adresse
BOULEVARD A. REYERS 80 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale