EUROBRUSSELS MEDIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROBRUSSELS MEDIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.796.416

Publication

22/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304172*

Déposé

18-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536796416

Dénomination (en entier): Eurobrussels Media

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Hobbema 67

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

1. Monsieur BRUNELLI Michele, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Jardinets 15, (à l acte de constitution représenté par Monsieur DEGAND Eric Alfred en vertu d une procuration sous seing privé).

2. Monsieur DEGAND Eric Alfred, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), boulevard Lambermont 366/2.

3. Monsieur HERMANT Marc Jean, domicilié à 1950 Kraainem, avenue de la Chapelle 115.

4. Monsieur SALA Philippe Christian, domicilié à 1950 Kraainem, avenue Albert Bechet 12.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Eurobrussels Media.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à à 1000 Bruxelles, Rue Hobbema, 67. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toute activité ou entreprise qui se rapporte

directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit :

- aux prestations de services liées aux activités de radio, de télévision, d information et de presse et

plus particulièrement, dans le domaine radiophonique et télévisuel, à la définition, la production et

la mise en Suvre et la création de programmes radiophoniques et télévisuel;

- à l'exploitation de stations de radio, sites internet, web radio;

- à l'organisation d évènements, l'exploitation, l'animation et la promotion des radios;

- à l'exploitation et la concession de la publicité à réaliser, soit comme intermédiaire, soit

directement et ce par toutes les voies possibles;

- à l'exploitation et la concession de droits intellectuels liés directement ou indirectement aux

activités radiophoniques;

- à la formation d animateur, de journalistes, de commerciaux, de techniciens, et plus généralement

tout le personnel intervenant dans une radio ;

- à l installation et la maintenance d équipements techniques de production et de diffusion;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- à la publicité liée à toutes entreprises audiovisuelles au sens le plus large, en ce compris la presse, la radio, la télévision, la rédaction, l information, l impression, la distribution, les publications de tous ouvrages, journaux, revues,

- à l édition sous toutes ses formes.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à au capital de trente mille euros (30.000 EUR). Il est représenté par trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l avoir social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC-BANQUE.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000 ¬ ).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Si l assemblée générale a nommé 2 gérants, ils doivent agir de commun accord.

Si plus de 2 gérants ont été nommés, ils doivent agir en collège.

8.3. Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents. Si ce quorum n est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour. Cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement que si au moins deux gérants sont présents. Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu ils décident sur ces sujets à l unanimité.

Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication résultant en un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.

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Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du gérant qui préside la réunion sera décisive sauf s il n y a que deux membres du collège des gérants présents.

Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et l organisation de réunions entre participants éloignés loin l un de l autre.

Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par écrit.

8.4. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, l organe de gestion peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

8.5. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00), la société n est valablement représentée que par la signature de deux gérants, agissant conjointement.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le 2ième lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendre le premier jour ouvrable précédant cette date.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Le gérant unique ou le collège des gérants peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Volet B - Suite

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Sont nommés gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Messieurs Marc HERMANT et Michele BRUNELLI , prénommés,

qui déclarent qu ils acceptent ce mandat.

Leurs mandats sera gratuit.

5. Pouvoirs

Monsieur Marc Van Thournout et/ou la société privée à responsabilité limitée Van Thournout & Partners, ayant son siège social à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie 64, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0100-012

Coordonnées
EUROBRUSSELS MEDIA

Adresse
RUE HOBBEMA 67 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale