EUROBRUSSELS RADIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROBRUSSELS RADIO
Dénomination : EUROBRUSSELS RADIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.461.305

Publication

12/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI] 2.2

BRUXELLES

30 OKT 2012

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise . . çoe. ti64 S "



Dénomination

(en entier) : EUROBRUSSELS RADIO

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Brugmann 345, 1D, à 1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 octobre 2012

Les soussignés

Monsieur Marc HERMANT  Belge -1950 KRAAINEM, Avenue de la Chapelle 115 né à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 février 1950, NN 500219- 003.06

Monsieur Marc VAN THOURNOUT Belge -1760 ROOSDAAL, Daalbeekstraat 26 né à Bruxelles, le 17 décembre 1959, NN 591217-225.06

Monsieur Philippe SALA -- Belge -1950 KRAAINEM, Avenue Albert Béchet 12

né à E3erchem-Sainte" Agathe, le 8 mai 1958, NN 580508 213.24

Monsiur Benoît WATTECAMPS - Belge -1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens, 160/0027- né à Bruxelles, le 28 juillet 1985, NN 85.07.28-231.84

Monsieur Michel BRUNELLI  Italien -1170 Bruxelles, Avenue des Jardinets 15

né à Cantiano (Italie), le 19 septembre 1959, NN 590919-145.05

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination

Article ler. L'association prend la dénomination de " EUROBRUSSELS RADIO " asbl.

Siège social

Art. 2, L'association a son siège social Avenue Brugmann 345, à 1180 UCCLE dans

l'arrondissement judiciaire de 'Bruxelles.

Ce siège pourra être transféré en d'autres lieux sur simple décision de l'assemblée générale. L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'activités, sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

But

L'association a pour but la promotion, Ie développement, l'organisation et le

soutien financier, sous toutes formes quelconques, d'une radio sur la bande FM, en internet

ou en numérique.

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Î MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette radio est thématique.

Son thème est : Bruxelles et l'Europe, un avenir commun à vivre au quotidien avec tous ses habitants.

Bruxelles étant devenu le véritable Carrefour de l'Europe,la radio est orientée sur la

prdmotion de Bruxelles comme capitale européenne et sur le rapprochement entre les citoyens

bruxellois et l'Europe, autour du socio- économique, du culturel et du musical

Elle se veut proche des habitants de Bruxelles, de l'Europe et des préoccupations du citoyen.

L'association peut promouvoir, favoriser et mettre en oeuvre au sens large toute activité, de quelque nature qu'elle soit, qui permet de réunir les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la réalisation de son but et qui lui sont directement ou indirectement liés.

Les activités de l'association couvrent notamment les opérations se rapportant directement ou indirectement à la définition, la production et la mise en oeuvre de programmes radiophoniques ou audiovisuels, leur diffusion par toute technologie, l'achat ou la location de matériel et services liés directement ou indirectement au secteur de l'audiovisuel et de la radiophonie, l'exploitation et la concession de publicité, les prestations de services liées directement ou indirectement au secteur de l'audiovisuel et de radiophonie et toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à son but.

Outre la création de partenariats, l'organisation, le développement et la participation à des évènements, fêtes, banquets, activités en tout genre, rencontres, démonstrations, stages, formations, réunions, cours, galas, voyages, ou toutes autre formes de promotions quelconques, tant en Belgique qu'à l'étranger, destinées à la réalisation de ce but, elle portera assistance morale, technique et matérielle sous toutes les formes à tous les problèmes relatifs à l'organisation, la gestion et l' administration de l'association et/ou des entreprises, groupements, cercles oeuvrant notamment à la réalisation de celui-ci.

Membres

Arp ;4. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres adhérents sont des soutiens moraux et financiers de l'association.

ils n'ont pas le droit de vote au sein des organes de la société.

Devient membre adhérent, toute personne physique qui adresse une demande au conseil d'administration et qui est acceptée par celui-ci au 2/3 des voix.

Art. 5. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité et ne pourra être inférieur à trois.

Les membres effectifs ont la plénitude des droits d'associés, notamment ceux de délibérer et de voter

aux assemblées générales. .

Devient membre effectif : toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'Administration, à la majorité des 2/3 des voix..

Là démission d'un membre est possible à tout moment, moyennant envoi d'une lettre de démission au

conseil d'administration.

L'association est fondée à considérer comme démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas sa

cotisation après deux simples rappels ou qui n'a plus démontré d'intérêt

ou a retiré son soutien moral ou financier à l'association depuis plus d'un an.

Art.6. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit des membres

Mentionner sur ta dernière page du Volet B. ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent obtenir remboursement des cotisations payées.

Art. 7, Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Cette cotisation peut être adaptée par décision du conseil d'administration,

La cotisation annuelle minimum des autres catégories de membres est fixée à 100,00'euros, sauf décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Assemblée générale

Art. 8, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure un membre, de nommer ou révoquer les

administrateurs et les vérificateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de donner décharge

aux administrateurs, de dissoudre l'association d'éventuellement transformer l'asbl en société à finalité

sociale et d'exercer tous les pouvoirs conférés par la loi,

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent

l'association.

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, même pour

les absents ou les dissidents.

Art 9. L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du premier semestre, sauf en cas de force majeure.

La convocation émane du conseil d'administration et est adressée par simple lettre au moins huit jours à l'avance, La convocation indique l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration et les jour, heure et lieu de la réunions

Art. 10. En tout temps et selon les mêmes conditions, le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il devra réunir une assemblée générale extraordinaire si un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit.

Art. 11. Toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière

liste annuelle des membres, doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit

parvenue au conseil d'administration cinq jours au moins avant ta date fixée pour l'assemblée.

Art. 12. Le président du conseil d'administration a le pouvoir de convoquer seul et au nom du conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire requise par un cinquième des membres effectifs_

Dans ce cas et en vertu de l'article 5, la convocation est de droit, sans délibération préalable du conseil d'administration.

Art. 13. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant

l'àsaentiment des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 14. Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif, à l'assemblée générale.

Toutefois, aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 15, Chaque membre effectif à un droit de vote égal.

Cependant, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante. Le président du conseil d'administration est de droit président de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOP 2.2

Volet B - Suite

r

Les résolutions sont prises à la majorité desvoix des membres présents ou représentés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Pour le calcul des majorités les effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme

. n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi, exige un

quorum spécial.

Art. 1 B. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels

L'association s'est constituée ou sur la dissolution, elle ne sera valable que si elle est votée par 415 des membres présents à l'assemblée et représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans un délai de 15 jours au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication aux annexes au Moniteur belge sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbal,signé parle président et le secrétaire du conseil l'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et les tiers peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre.

Administration

Art. 18. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres effectifs au nombre de trois au minimum et neuf au maximum, nommés par l'assemblée

générale pour un terme illimité et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Les mandats sont exercés à titre gratuit. Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés sur décision du conseil d'administration.

Art. 19. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil l'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Un administrateur dont le mandat est arrivé à son terme reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou

représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une

procuration au maximum.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion

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Volet B - Suite

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la réquisition d'au moins deux administrateurs, dans un délai de huit jours au maximum à dater de la convocation ou de la réquisition.

Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur dont il fixera

les pouvoirs.

11 pourra également déléguer le pouvoir de nommer, diriger ou révoquer les membres du

personnel de l'association.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

11 peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, fixer les cotisations des différentes catégories de membres, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir, tout dépôt; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter tout transfert de biens, meubles ou immeubles affectés au service de l'association; accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir et conclure, tout contrat, marché et entreprise; contracter tout, emprunt, avec ou sans garantie;

consentir ou accepter toute subrogation ou cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tout prêt ou avance; renoncer à tout droit obligationnel oit réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription hypothécaire ou privilégiée, transcription, ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, tout jugement; transiger, compromettre, ouvrir tous comptes en banque ou auprès d'organismes financiers; nommer ou révoquer tous membres du personnel de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du

conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une

décision préalable du conseil d'administration.

Toute dépense dépassant 2.500,00 euros nécessite l'accord du conseil d'administration avec une majorité simple.

Comptes

Art. 26. Les comptes sont clôturés annuellement le 31 décembre. ils sont soumis avec le budget du pr©Ygiain exercice à l'assemblée générale ordinaire qui les approuve et donne décharge aux administrateurs. Ils seront contrôlés par un ou plusieurs vérificateurs qui remettront un rapport avant l'assemblée générale.

Divers

Art, 27. Pour tout ce qui n'est pas, prévu aux présents statuts, l'association se référeexpressément à la loi du 2 mai 2002

A ce Jour, l'assemblée générale qui se réunit ce jour a désigné en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts

Monsieur Marc HERMANT

Madame Marc VAN THOURNOUT

Monsieur Philippe SALA

Monsieur Michel BRUNELLI

qui acceptent ce mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

MOD 22

" Réservé au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration se réunit dans la foulée de l'assemblé générale.

Tous les administrateurs sont présents et renoncent aux formalités de convocation du conseil d'administration.

Délégation de pouvoirs

en application de l'article 18 le conseil d'administration désigne en-qualité de

Président : Monsieur Marc FERMANT

Vice-président : Monsieur Philippe SALA

Secrétaire général : Monsieur Michel BRUNELLI

Trésorier : Monsieur Marc VAN THOURNOUT

Le conseil d'administration décide de donner pouvoir à son Président et à son Vice-Président, compétent chacun individuellement et avec pouvoir de substitution, pour

- assurer toutes les fomalités relatives aux opérations postales (telles que réceptionner

" les courriers ordinaires et recommandés,...),

- pour assurer toutes les opérations d'ouverture, de gestion et de clôture d'un compte en banque pour l'association

L'assemblée générale est clôturée à 21 h

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROBRUSSELS RADIO

Adresse
AVENUE BRUGMANN 345, BTE 1D 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale