EUROCHILD

Divers


Dénomination : EUROCHILD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 866.544.946

Publication

21/11/2012
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B~I~ïa~ ~;IP~LES t Greffe° 9 NOV. 2012

N° d'entreprise : 0866.544.946

Dénomination

(en entier) : EUROCHILD

(en abrégé) : EUROCHILD

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue des Arts 1-2, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 22 juin 2011 démission d'administrateurs, nominations d'administrateurs,

I. Démission d'administrateurs

Wisser Ulrike, rue des Deux Eglises 46, 1000 Bruxelles, Belgique

2. Nominations d'administrateurs

George Vasilev Bogdanov, 2A Rekata str. Voinegovci, 1223 Sofia, Bulgarie, né à Kalekovets, Bulgarie, le 14

novembre 1969

Sari-Maarit Elisa Kuikka, Hyljemaenpordtti 2B, 02260 Espoo, Finlande, née à Rautalampi, Finlande, le 23

mars 1967

3. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes

Herczog Maria, Présidente

Gustafssson Marie, Secrétaire

Leeson Pauline, Trésorière

Abbruzzi Ivano, membre ordinaire

Bognadov George, membre ordinaire

Kuikka Maarit, membre ordinaire

Puyet Kelig, membre ordinaire

Maria Herczog, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0866.544.946

Dénomination

(en entier) : EUROCHILD

(en abrégé) : EUROCHILD

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue des Arts 1-2, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 27 juin 2012 : démission d'administrateurs, nominations d'administrateurs, délégué à la gestion journalière

1. Démission d'administrateurs

Sari-Maarit Elisa Kuikka, Hyljemaenpordtti 2B, 02260 Espoo, Finlande

2. Nominations d'administrateurs

Hanna Helena Heinonen, Lehtimàentie 10 a, 01760 Vantaa, Finlande, née le 21 septembre 1954 à Turku,

Finlande

3. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes :

Herczog Maria, Présidente

Gustafssson Marie, Secrétaire

Leeson Pauline, Trésorière

Abbruzzi Ivano, membre ordinaire

Bognadov George, membre ordinaire

Heinonen Hanna, membre ordinaire

Puyet Kelig, membre ordinaire

4. L'Assemblée générale a officiellement entériné la nomination en tant que Secrétaire Général chargé de la gestion journalière depuis le 1 janvier 2006 : Hainsworth Joanna, Rue des Combattants 22, 1421 Braine I'Alleud, née à Leeds (Royaume Uni) le 27 juin 1970

Maria Herczog, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012
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(t.: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~` après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0866.544.946

Dénomination

(en entier) : EUROCHILD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1210 BRUXELLES -AVENUE DES ARTS_1-2

()blet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à IxeIIes, Ie 27 juin 2012 , enregistré 6 rôles, 2 renvois à Bruxelles 3, le 5 juillet 2012., volume 82, folio 35, case 14, - reçu : 25 euros  L'Inspecteur principal (signé) S Géronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée générale décide d'approuver et de ratifier les modifications des statuts décidées par l'Assemblée Générale du 22 juin 2011, dont une copie du procès-verbal demeurera ci-annexée, en ce compris la nomination en qualité de secrétaire général de Madame HAINSWORTH Joanna Louise, née à Leeds (Grande-Bretagne) le 27 juin 1970, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, rue des Combattants, 22, ici présente et qui accepte son mandat.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, décide d'adopter un nouveau texte

de statuts rédigé comme suit :

Article 1. Dénomination

Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée :

EuroChild AISBL

Cette association est régie par Ies dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, Ies associations internationales sans but lucratif et Ies fondations.

Article 2. Adresse du siège social

Le siège de I'association est établi à Bruxelles, en Belgique, à: Avenue des Arts, 1-2, 1210 Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration, à publier aux

Annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice dans le mois de In décision.

Article 3.O1jet social

EurochiId est le réseau actif des organismes et des individus qui travaillent en et à travers l' Europe pour améliorer la qualité de vie des enfants et des jeunes. Les principes qui sous-tendent le travail d'Eurochild sont ceux de la Convention des Nations Unies sur Ies droits de I'enfant.

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants:

`promouvoir le bien-être et les droits des enfants et des jeunes' par les actions suivantes :

" produire, développer et partager des informations sur la politique et la pratique;

" surveiller et influencer le développement de la politique au niveau européen;

" former des groupes d'intérêt et des associations entre les membres dans les pays européens ;

" développer des partenariats avec d'autres associations européennes qui partagent des buts communs ;

" influencer et faire des recommandations aux institutions internationales telles que la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil de l'Europe et les Nations Unies ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

" soutenir et développer les capacités des membres ;

" donner la possibilité aux enfants et aux jeunes de faire entendre leurs opinions ; Les activités que l'association se propose de meure en Suvre pour atteindre ses buts sont les suivantes:

" mener des campagnes en poursuivant les buts sociaux ci-dessus ;

" créer des forums discursifs, consultatifs et coopératifs ;

" faciliter Ies occasions de soutien et d'échanges trans-nationaux ;

" organiser des conférences, des séminaires, de la formation et d'autres événements ;

" produire et disséminer des informations;

" présenter Ies opinions des membres aux institutions internationales en Europe de manière tant formelle qu'informelle, ainsi que par écrit;

" commander et effectuer des recherches ;

" obtenir, recueillir et recevoir de l'argent et des fonds au moyen de contributions, cotisations, dons, souscriptions, legs, subsides et tout autre moyen légal ;

" soutenir le développement de nouvelles initiatives ;

" prendre des mesures appropriées et nécessaires pour atteindre Ies buts ci-dessus telles qu'employer du personnel, louer ou acheter bureaux et équipements, faire appel à des services selon les besoins;

Rien dans Ies buts ci-dessus ne devrait être interprété ou mis en application de façon à contrarier les statuts des membres de l'association.

Article 4. Membres

L'adhésion est ouverte aux personnes morales et aux individus qui peuvent démontrer qu'ils répondent aux critères

établis par le conseil d'administration et approuvés par l'assemblée générale.

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.

Les membres effectifs incluront:

" Les ONG qui s'intéressent au bien-être et aux droits des enfants et des jeunes ;

" Les organismes de droit publique qui s'intéressent au bien-être et aux droits des enfants et des jeunes ;

" Les établissements universitaires et de recherches qui s'intéressent au bien-être et aux droits des enfants et des jeunes ;

" Les associations professionnelles qui s'intéressent au bien-être et aux droits des enfants et des jeunes ;

Les membres associés peuvent inclure:

" Les services gouvernementaux

" Toute organisation ou personne approuvée par le conseil d'administration qui contribue à atteindre les buts d'Eurochild

Les membres d'honneur peuvent inclure:

" Toute organisation ou personne approuvée par le conseil d'administration qui contribue à atteindre les buts d'Eurochild

Article 5. Admission, démission, exclusion

1. Toute personne ou association qui désire s'affilier en tant que membre effectif, membre associé ou membre d'honneur fera une demande d'adhésion écrite d'une forme et façon prescrite par le conseil d'administration. Les droits et les privilèges des membres effectifs et des membres associés ne seront pas transmissibles.

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes ;

Les membres effectifs ont le plein droit de vote et seront admis sur la recommandation du conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée générale.

Les membres associés ne disposent pas du droit de vote et seront admis sur la recommandation du conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée générale.

Les membres d'honneur ne disposent pas du droit de vote et seront admis sur la recommandation du conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée générale.

2. Les membres ci-dessus sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur demande écrite au conseil d'administration au moins trois mois avant la fin de l'année. Le retrait sera effectif trois mois après la date de notification. La cotisation de l'année durant laquelle le retrait devient effectif est dfle.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

3. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social. Article 6. Cotisations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 5000 EUR selon la taille et le chiffre d'affaires de l'organisation. Les cotisations seront fixées par l'assemblée générale sur la recommandation du conseil d'administration.

Les membres associés paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1000 EUR en conséquence de

la taille et du budget de l'organisation. Les cotisations seront fixées par l'assemblée générale sur la

recommandation du conseil d'administration.

Article 7. Organe général de direction (Assemblée générale)

7.1. Attributions

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de

l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :

a) modification des statuts;

b) nomination et révocation du Secrétaire Géneral sur recommandation du Conseil d'Administration ;

c) nomination et révocation des membres du conseil d'administration et, s'il y a Iieu, des commissaires;

d) approbation des budgets et comptes annuels;

e) décharge aux membres du conseil d'administration, au personnel et, s'il y a lieu, aux commissaires;

f) dissolution volontaire de l'association;

g) admission et exclusion d'un membre sur recommandation du conseil d'administration;

h) autres compétences' par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur;

7.2. Composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les autres catégories de membres (par exemple, les membres associés et les membres d'honneur) peuvent y

assister avec voix consultative.

7.3. Réunion et convocation

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la direction du Président, tous les ans, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Cette convocation est faite par le Président et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale et avec l'ordre du jour.

Une réunion extraordinaire de l'assemblée générale pourra, en outre, être convoquée par le Président dans des cas où il est essentiel d'arriver à des décisions concernant des sujets qui ne peuvent pas attendre jusqu'à l'assemblée générale. 7.4. Prise de décisions

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si au moins 50 % des membres effectifs, plus un membre effectifs sont présents ou représentés ou, en cas d'absence, sont en. contact par e-mail, téléphone ou fax au cours de la réunion, à condition de confirmer leurs opinions par un fax signé et envoyé le même jour.

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration,

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

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N,OD 2.2

U sera possible d'organiser des votes par correspondance préalablement à l'assemblée générale, sur l'admission des membres au conseil d'administration et sur d'autres questions ; cependant les résolutions prises devront être ratifiées par l'assemblée générale.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, (ou, en cas d'absence, des membres qui sont en contact par email, téléphone ou fax au cours de la réunion, à condition de confirmer leurs opinions par un fax signé et envoyé le même jour.)

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres par un compte rendu écrit, qui leur sera envoyé par e-mail ou par la poste.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans le compte rendu de la réunion, signée par le Président. Ce dernier est conservé par le Secrétaire Général qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association.

Article S. Modification des statuts et dissolution de l'association internationale

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et Ies fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins deux mois à l'avance, la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association, ou, en cas d'absence, en contact au cours de la réunion par e-mail, téléphone ou fax.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, ou, en cas d'absence, en contact par e-mail, téléphone ou fax au cours de la réunion, à condition de confirmer Ieur vote par un fax signé et envoyé le même jour.

Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas, ou n'est pas en contact au cours de la réunion, avec Ies deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à I'article 51 § 3 de ladite loi,

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de Iiquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

Article 9. Organe d'administration (Conseil d'administration)

9.1. Attributions

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de

l'assemblée générale.

9.2. Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres de pays

différents, y compris le Président et le Trésorier.

Les réunions des membres constitueront le forum principal pour mettre en oeuvre le travail de l'organisation et auront lieu au moins une fois par an. Le conseil d'administration possède le pouvoir de constituer des groupes de travail et des comités d'adhésion, Les comptes rendus des réunions de ces groupes seront envoyés au conseil d'administration.

Le Président, le Trésorier et les autres membres du conseil d'administration seront nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans avec la possibilité d'être réélus, encore pour une période unique de trois ans.

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MOD 2,2

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat.

Les membres da conseil d'administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'assemblée générale peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

9.3. Réunion et Convocation

Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation spéciale du Président. La

convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

9.4. Prise de décisions

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En

cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

93. Registre des résolutions de l'organe d'administration.

Les résolutions sont inscrites dans le compte rendu de la réunion, signé par le Président et conservé par le

Secrétaire Général qui le tiendra à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière.

Article 10. Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est nommé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette nomination sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Le Secrétaire Général peut être révoqué par I'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration. La révocation sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Outre la gestion journalière comprenant notamment l'organisation et l'administration du siège de l'association et de son personnel, le Secrétaire Général sera responsable des affaires courantes et de la coordination générale des activités de I'association. Le Secrétaire Général présente un rapport sur ces points à I'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général agit selon les instructions et d'après la guidance du Conseil d'Administration, dans le cadre des Statuts, des règlements internes, des politiques documentées et des dispositions budgétaires de l'association.

Article 11. Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en Justice

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres du conseil d'administration ou par un membre du conseil d'administration et le Secrétaire Général, qui. sont nommés par le conseil d'administration et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'association internationale est valablement représentée en justice tant en demandeur qu'en défendeur par deux membres du conseil d'administration, ou par son Président ou par un membre du conseil d'administration désigné à cet effet, ou par le Secrétaire Général.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 12. Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Conformément à I'article 53 de la Ioi, les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral de la Justice. Article 13. Dispositionsgénérales

MOD 2.2

Réservé ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tout mandat au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment l'adoption du nouveau texte des statuts (en ce compris mais de manière non

exhaustive le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication á l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant la liste des présences, 24 procurations et le PV de

PAGE

24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Dénomination

(en entier) : EUROCHILD

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0866.544.946

Déposé I Reçu 1e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : EUROCHILD

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue des Arts 1-2,1210 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 25 juin 2013 ; nominations d'administrateurs

1. Nomination d'administrateurs

Otto Sestak, Tautii Magheraus, 18th street, number 12, Maramures, Romania, né le 30 novembre 1972 à Baia Mare, Roumania

2. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes

Maria Herczóg, Présidente

Pauline Leeson, Trésorière

Ivano Abruzzi, membre ordinaire

Kélig Puyet, membre ordinaire

Bogdanov, George, membre ordinaire

Heinonen Hanna, membre ordinaire

Otto Sestak, membre ordinaire

Kelig Puyet, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROCHILD

Adresse
AVENE DES ARTS 1-2 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale