EUROCLEAR

Société anonyme


Dénomination : EUROCLEAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.747.369

Publication

23/05/2014
ÿþMod 11.4

í : t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

23/05/2014

R

N° d'entreprise : 0423747369

Dénomination (en entier) : EUROCLEAR

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : boulevard du Roi Albert II, 1

1210 Bruxelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-quatre avril deux mille quatorze, par Maître Peter Van 11 Meikebeke, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EUROCLEAR", ayant son;', siège à 1210 Bruxelles, boulevard du Roi Albert li, 1, a pris les résolutions suivantes

11 Annulation du solde non utilisé du capital autorisé et renouvellement du mandat du conseil: d'administration dans le cadre du capital autorisé pour un montant maximum de trois cent cinquante millions;: d'euros (350.000.000 EUR) et pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent procès-verbal.

21 Modification de l'article 6 des statuts de la société comme suit :

- remplacement de la date «14 avril 2009» par « 24 avril 2014 » ; et

- l'ajout du paragraphe suivant après le quatrième paragraphe de l'article 6:

«Le conseil d'administration peut, dans l'intérêt de la société, dans les limites et conformément aux:: dispositions légales applicables, limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires:: ,; existants dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée par le biais du capital autorisé visé au présent; article. Cette limitation ou suppression peut être réalisée au profit d'une ou de plusieurs personnes:: spécifiques.»

3/ Tous pouvoirs ont été conférés au Secrétaire de la Société et à la Chambre de Commerce et d'Industrie; de Bruxelles ASBL, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, représentée par:; Madame Viviane Renkens, lesquelles ont l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, et au guichet: d'entreprises des chambres de commerce, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de,i substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des:ï données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur;! la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte', coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droitsj; d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14 -05- 2014

Greffe

27/05/2014 : BL448252
05/11/2014
ÿþMod 2,1

2 7 OCT. 201/1

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~f~ ~'~ commerce rL. ~_lles

d'entr" ecri,e 0423.747.369

Dénomination

(en *die .

Forme juridique . Société Anonyme

Siège : 1, Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles

°blet de l'acte Confirmation nomination/démission d'administrateurs - Renouvellement de mandat du commissaire

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au sièce social le 24 avril 2014.

L'assemblée générale confirme à l'unanimité la nomination des administrateurs suivants nommés à titre provisoire par le conseil d'administration:

- Xiaochi Liu, domicilié Road Town, Tortola, British Virgin Islands, nommé le 16 octobre 2013 afin de remplacer Mr John Stewart jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle de 2015.

- Satvinder Singh, domicilié 4 St Johns Wood Park, London NW8 6Q5, nommé le 16 octobre 2013 afin de remplacer Mr Martin Slumbers jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle de 2015.

- Ingeborg Boets, domiciliée Onderheide 28, 2930 Brasschaat, nommée le 15 avril 2014 afin de remplacer Mr Peter Johnston jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle de 2015.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveller le mandat d'administrateur des personnes

suivantes pour une durée de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017:

- Joseph C. Antonellis;

- Michel Berthezène;

- Stephen Davies;

- Drew Douglas;

- Mary M. Fenoglio;

- Frederic Han nequart;

- Timothy J. Howell;

- Frank La Salta;

- Neil Martin; and

- Bruno Prigent.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveller le mandat d'administrateur de Mr. Eddy: Wymeersch pour une durée d'un an venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015.

L'assemblée note que la Banque Nationale de Belgique (BNB) a été informée des renouvellements; proposés en application des critères réglementaires en vigueur, mais n'a pas encore rendu son avis à ces ' renouvellements.

" " L'assemblée note les démissions suivantes:

- John Stewart avec effet au 17 juillet 2013;

- Peter Johnston avec effet au 12 décembre 2013;

- Tsutomi Hattori avec effet au 31 mars 2013;

- Mathias Hlubek à l'issue de la réunion de la présente assemblée générale;

" Les mandats de Messieurs Erik Dralans et Jean-Jacques Verdickt expirent à la fin de la réunion de la présente assemblée générale et ne sont pas renouvelés.

L'assemblée générale des actionnaires décide de donner procuration au Secrétaire de la Société afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services;

Mentaonr-er sur is dernieee page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notmme instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'192 151*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Reçu le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Euroclear SA/NV

Réservé Volet B A suite

ati de la Banque-Carrefour des Ëntreprises' et de procéder aux formalités nécessaires à la publication Ades décisions de la société aux annexes du Moniteur belge.

Moniteur

belge



Pour extrait analytique.

Susan Stenson

Secrétaire

Mentionner sur la derniere page du Yole . .. Au recto . None et qualit: du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ie personne morale à regard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2014 : BL448252
12/02/2014 : BL448252
25/11/2014 : BL448252
25/11/2014 : BL448252
12/12/2014 : BL448252
22/07/2013 : BL448252
27/06/2013 : BL448252
25/06/2013 : BL448252
03/12/2012 : BL448252
24/08/2012 : BL448252
26/07/2012 : BL448252
18/07/2012 : BL448252
13/07/2012 : BL448252
28/06/2012 : BL448252
17/02/2012 : BL448252
06/10/2011 : BL448252
15/09/2011 : BL448252
18/07/2011 : BL448252
11/07/2011 : BL448252
03/06/2011 : BL448252
26/05/2011 : BL448252
11/02/2011 : BL448252
11/02/2011 : BL448252
11/02/2011 : BL448252
11/02/2011 : BL448252
11/02/2011 : BL448252
24/01/2011 : BL448252
03/11/2010 : BL448252
02/07/2010 : BL448252
29/06/2010 : BL448252
29/06/2010 : BL448252
10/05/2010 : BL448252
17/02/2010 : BL448252
04/01/2010 : BL448252
19/11/2009 : BL448252
04/09/2009 : BL448252
21/08/2009 : BL448252
17/04/2015 : BL448252
14/07/2009 : BL448252
14/07/2009 : BL448252
04/05/2009 : BL448252
23/03/2009 : BL448252
25/02/2009 : BL448252
09/01/2009 : BL448252
06/11/2008 : BL448252
19/09/2008 : BL448252
04/09/2008 : BL448252
01/07/2008 : BL448252
01/07/2008 : BL448252
30/06/2008 : BL448252
21/03/2008 : BL448252
29/02/2008 : BL448252
24/09/2007 : BL448252
03/08/2007 : BL448252
26/07/2007 : BL448252
21/06/2007 : BL448252
24/04/2007 : BL448252
19/03/2007 : BL448252
29/01/2007 : BL448252
12/01/2007 : BL448252
04/12/2006 : BL448252
28/08/2006 : BL448252
04/08/2006 : BL448252
04/07/2006 : BL448252
29/06/2006 : BL448252
05/05/2006 : BL448252
30/01/2006 : BL448252
06/07/2015 : BL448252
17/08/2005 : BL448252
08/07/2005 : BL448252
30/06/2005 : BL448252
25/05/2005 : BL448252
18/04/2005 : BL448252
21/03/2005 : BL448252
25/01/2005 : BL448252
24/01/2005 : BL448252
23/11/2004 : BL448252
22/10/2004 : BL448252
07/10/2004 : BL448252
29/07/2004 : BL448252
29/07/2004 : BL448252
13/07/2004 : BL448252
06/08/2015 : BL448252
16/01/2004 : BL448252
24/12/2003 : BL448252
01/07/2003 : BL448252
01/02/2002 : BL448252
14/04/2000 : BL448252
05/01/2000 : BL448252
05/01/2000 : BL448252
17/06/1999 : BL448252
17/06/1999 : BL448252
17/12/1998 : BL448252
01/01/1997 : BL448252
25/09/1996 : BL448252
29/03/1994 : BL448252
29/03/1994 : BL448252
03/03/1994 : BL448252
03/03/1994 : BL448252
11/02/1994 : BL448252
11/02/1994 : BL448252
01/01/1989 : BL448252
27/01/1988 : BL448252
27/01/1988 : BL448252
01/01/1988 : BL448252
01/01/1986 : BL448252
30/11/1985 : BL448252
30/11/1985 : BL448252
15/06/2016 : BL448252
15/09/2016 : BL448252
25/10/2016 : BL448252
10/03/2017 : BL448252
22/05/2017 : BL448252
26/09/2017 : BL448252
06/10/2017 : BL448252
10/11/2017 : BL448252

Coordonnées
EUROCLEAR

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 1 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale