EUROCLEAR PENSION FUND

Dénomination : EUROCLEAR PENSION FUND

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 421.387.497

Publication

01/07/2014

��MOD 2.2

P14i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111111.1110,1!111,11111111111 2 JUIN 2014

, _ t.))1

Greffe

1\r" cl'entreorise : 0421.387.497

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FUND

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard du Roi Albert III, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Nomination - D�mission - Statuts

Le 27 novembre 2013, l'Assembl�e G�n�rale de l'OFP Euroclear Pension Fund a d�cid� de modifier ses statuts en vue de refl�ter la nouvelle structure de l'IRP du fait de sa transformation en fonds de pension paneurop�en. Les nouveaux statuts se pr�sentent d�sormais comme suit :

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Forme juridique et d�nomination

Le nom de l'organisme de financement de pensions est OFP "Euroclear Pension Fund",

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'organisme mentionnent la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �crite suivante � OFP, institution de retraite professionnelle autoris�e par arr�t� royal du 6 septembre 1993, ayant comme num�ro d'identification 50.148 aupr�s de la FSMA �.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social de l'Organisme est �tabli au Boulevard du Roi Albert III, 1210 Bruxelles.

Article 3 Dur�e

L'Organisme est constitu� pour une dur�e ind�termin�e

Article 4 Objet

L'Organisme a pour objet

a)En g�n�ral, agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi du 27 octobre 2006 relative au contr�le des institutions de retraite professionnelle (ci-apr�s � la Loi �) et ses arr�t�s d'ex�cution, tant au profit des membres du personnel, des dirigeants et administrateurs actuels que des anciens membres du personnel, des anciens dirigeants et des anciens administrateurs des entreprises d'affiliation et de leurs b�n�ficiaires et ayants droit, conform�ment aux r�gimes de retraite g�r�s par l'Organisme et aux dispositions l�gales applicables ;

Ces entreprises d'affiliation peuvent �tre �tablies tant en Belgique qu'a l'�tranger. Les r�gimes de retraite g�r�s par l'organisme peuvent par cons�quent, �tre soumis � la l�gislation sociale et du travail applicable de l'Etat Membre d'accueil, ou de l'Etat qui n'est pas membre de J'Espace �conomique europ�en au sens de la Loi.

b)d'assister les entreprises d'affiliation concernant la gestion et l'ex�cution de leurs r�gimes de retraite. En vue d'atteindre ces objectifs, l'Organisme;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

'r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

a)recueillera tous Ies fonds ou cotisations vers�s en ex�cution des r�glements ou conventions de pension applicables ou des dispositions l�gales applicables ;

b)g�rera les avoirs dont il dispose et posera � cet �gard tous les actes de disposition, d'administration et de gestion, en ce compris les placements afin de faire fructifier ces avoirs, conform�ment au principe de prudence ;

c)paiera (jou transf�rera) les avantages compl�mentaires en cas de retraite, et le cas �ch�ant, en cas de d�c�s et d'invalidit� aux affili�s, � leurs b�n�ficiaires et/ou � leurs ayants droit, en ex�cution des r�gimes de pension applicables et ce, dans les limites des moyens mis � sa disposition ;

d)effectuera ou recevra les �ventuels autres paiements ou transferts d'actifs conform�ment aux r�gimes de retraite et aux dispositions l�gales applicables;

e)�tablira tous les documents exig�s par la loi et communiquera toutes les informations requises par les dispositions l�gales applicables

f)le cas �ch�ant, constituera et ex�cutera d'autres avantages ou prestations � charge de l'�ventuel surplus du patrimoine de l'organisme, conform�ment aux dispositions l�gales applicables et ce, dans le respect de la l�gislation applicable, des statuts, des r�glements dont l'ex�cution et la gestion ont �t� confi�s � l'organisme et de la convention de gestion conclue entre l'organisme elles entreprises d'affiliation.

Article 6 Activit�s autoris�es

6.1

Moyennant le respect de toutes les dispositions l�gales, r�glementaires et statutaires applicables, l'organisme peut poser tout acte, en Belgique, aux Pays-Bas et ailleurs, qui ont directement ou indirectement un lien avec son objet social, en ce compris l'acquisition, la gestion, ta r�ception et l'octroi de toutes sommes, valeurs, biens meubles et immeubles, en jouissance ou en propri�t�.

5.2

II peut faire appel � tout moment � l'assistance de tiers et recevoir cette assistance afin de r�aliser son objet social H peut �galement pr�ter lui-m�me son assistance ou sa collaboration ou avoir un int�r�t dans tout organisme ou toute institution ayant un objet social similaire au sien.

5.3

L'organisme peut poser tous les actes qui sont accessoires ou qui ont de l'une ou l'autre mani�re un lien

avec son objet principal tel que d�crit � l'article 4.

5.4

L'organisme a une obligation de moyen. Cela signifie que l'organisme s'engage � g�rer le mieux et le plus prudemment possible tes avoirs dont il dispose en vue de l'ex�cution des r�gimes de retraites dont la gestion et l'ex�cution lui ont �t� confi�s, mais que l'organisme n'assume pas d'obligation de r�sultat.

TITRE II

MEMBRES, ADHESION, DEMISSION, EXCLUSION

Article 6 Membres

6.1

L'organisme est exclusivement compos� de membres ordinaires. Les membres ordinaires sont les membres

qui disposent d'un droit de vote conform�ment aux pr�sents statuts.

6.2

Toutes les entreprises d'affiliation qui ont confi� la gestion de leur r�gime de retraite � l'organisme sont de plein droit membre ordinaire. La succursale d'une entreprise d'affiliation est consid�r�e comme un membre ordinaire distinct. Les entreprises d'affiliation ou leur succursale doivent rester membre aussi longtemps que l'organisme est charg� de la gestion de leurs r�gimes de retraite.

6.3

Le nombre de membres ordinaires de l'organisme est illimit� et est au moins �gal � un (1)..

Dans le cas o� l'unique membre ordinaire d�missionne ou est exclu, le Conseil d'administration mettra tout en oeuvre afin de trouver un nouveau membre dans un d�lai de six (6) mois, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Dans le cas o� aucun nouveau membre ordinaire n'est trouv� dans les six (6) mois, il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sera proc�d� � la dissolution et � la liquidation de l'organisme et l'article 30 de ces statuts trouvera � s'appliquer.

Article 7 Admission

7.1

Les nouveaux membres doivent introduire une demande �crite d'admission aupr�s du Conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration d�cide souverainement de l'admission de nouveaux membres, compte tenu des conditions pour pouvoir �tre membre et sans que cette d�cision ne doive �tre motiv�e ou qu'un recours ne soit ouvert contre celle-ci.

L'acceptation de ia qualit� de membre de l'organisme implique automatiquement l'acceptation des pr�sents statuts, des r�glements applicables et de la convention de gestion tels qu'en vigueur au moment de l'admission.

7.2

Les membres qui sont des personnes morales d�signent, conform�ment aux dispositions l�gales, au moins un repr�sentant permanent qui est charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale,

7.3

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'organisme un registre des membres conform�ment aux

dispositions de la Loi, sur lequel tout int�ress� a un droit de regard.

Article 8 D�mission et exclusion

8.1

Sans pr�judice de l'article 6.2 de ces statuts, chaque membre est libre de se retirer � tout moment de

l'organisme, en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration par courrier ordinaire, fax ou e-mail,

La d�mission prendra effet � la fin de la prochaine Assembl�e G�n�rale, � moins que d'autres modalit�s ne soient convenues.

Les membres qui ne satisfont plus aux conditions reprises � l'article 6.2 de ces statuts sont r�put�s d�missionnaires de plein droit.

Le membre qui d�missionne doit respecter toutes ses obligations vis-�-vis de l'organisme jusqu'au moment de sa d�mission,

8.2

Sans pr�judice de l'article 6.2 de ces statuts, un membre peut �tre exclu de l'Assembl�e G�n�rale pour violation des statuts, des r�glements applicables ou de la convention de gestion, pour tout acte ou toute omission pr�judiciable � l'objet social de l'organisme ou pour toute faute grave.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement de l'exclusion des membres Une telle d�cision est prise conform�ment � la r�glementation applicable et � l'article 16 de ces statuts (�tant entendu que le membre dont l'exclusion est pr�sent�e ne peut pas participer � la d�lib�ration et au vote en la mati�re)

La d�cision d'exclusion est notifi�e par lettre recommand� au membre exclu et prend cours � la date mentionn�e dans cette lettre,

La d�cision d'exclusion est notifi�e par lettre recommand�e au membre exclu et prend effet � la date mentionn�e dans cette lettre..

Le membre exclu doit respecter les engagements qu'il a � l'�gard de l'organisme jusqu'au moment de son exclusion.

Article 9 Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation, sous r�serve de leurs obligations dans le cadre des r�gimes de retraite applicables.

Article 10 Responsabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres ne peuvent pas �tre personnellement responsables des dettes et obligations de l'organisme, sauf disposition l�gale contraire.

Les membres qui ont d�missionn� ou qui sont exclus de l'organisme n'ont aucun autre droit ou pr�tention sur l'actif de l'organisme � l'exception de ce qui est pr�vu par la convention de gestion applicable entre l'organisme et les entreprises d'affiliation et par les r�gimes de pension.

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Composition et comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe de l'organisme qui a la plus haute autorit�.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle a les pouvoirs d�termin�s par la loi et par ces statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence

1.1a modification des statuts;

2.1a nomination, la r�vocation et la cessation de fonctions des administrateurs, du (des) commissaire(s)

agr��(s) et de(s) (la) soci�t�(s) de r�vision agr��e(s), de(s) (I')actuaire(s) d�sign�(s) et du (des) liquidateur(s),

et le cas �ch�ant la fixation de leur r�mun�ration

3.1'exclusion des membres ;

4.1'approbation des comptes annuels et du rapport annuel;

5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux soci�t�s de r�vision pour l'ex�cution

de leurs missions;

6.1a ratification du plan de financement, de la d�claration sur les principes de la politique de placement et de

la convention de gestion avec l' (les) entreprise(s) d'affiliation, et des �ventuelles modifications de ces

documents;

7.1a ratification des transferts collectifs; et

8.1a dissolution et la liquidation de l'organisme.

Article 12 Fr�quence des assembl�es

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an et est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Des Assembl�es G�n�rales Sp�ciales et Extraordinaires peuvent �tre avoir lieu aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration ou par un cinqui�me des membres.

Article 13 Convocation

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale a lieu par courrier ordinaire, fax ou e-mail au moins 8 jours avant la tenue de l'Assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre peut renoncer � la convocation et sera en toute hypoth�se consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e.

Article 14 Repr�sentation

Chaque membre ordinaire peut d�signer un autre membre ordinaire au moyen d'une procuration �crite g�n�rale ou sp�ciale afin de fe repr�senter � une assembl�e. Un membre ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale ne peut cependant pas repr�senter plus d'un autre membre ordinaire.

Article 15 Pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par un Pr�sident qui sera d�sign� par ses membres, parmi eux (ou parmi leurs repr�sentants permanents).

L'Assembl�e G�n�rale peut �galement d�signer un Secr�taire. Le Secr�taire ne doit pas �tre membre de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 16 Prise de d�cision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre ordinaire dispose d'une voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

L'ordre du jour ne peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale que si tous les membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale prend les d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, � l'exception des d�cisions suivantes :

(a)exclusion d'un membre de l'Assembl�e G�n�rale, qui requiert une majorit� des deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s

(b)modification des statuts qui requiert :

-la pr�sence ou la repr�sentation des deux tiers des membres ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale ; et

-une malarit� de deux tiers des suffrages pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des modifications qui

portent sur l'objet de l'organisme qui requi�rent la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres

ordinaires pr�sents ou repr�sent�s ;

(c)dissolution de l'organisme, qui requiert :

-la pr�sence ou la repr�sentation des deux tiers des membres ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale ; et

-fa majorit� des quatre cinqui�mes des suffrages pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ordinaires ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e avec le m�me agenda que la premi�re assembl�e. Cette assembl�e pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le quorum de pr�sence, et adopter les modifications aux majorit�s susmentionn�es. La seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Article 17 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et les autres membres ordinaires qui le demandent.

Us sont conserv�s au si�ge social de l'organisme, o� tous les membres et les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance.

Ces d�cisions peuvent �galement �tre port�es � la connaissance de tout tiers int�ress� par le Conseil d'administration par courrier ordinaire, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES OPERATIONNELS

Article 18 Conseil d'administration

18.1

L'organisme a un Conseil d'administration compos� d'au moins trois (3) membres.

Les entreprises d'affiliation et les affili�s ou leurs repr�sentants doivent constituer la majorit� du Conseil d'administration de l'organisme.

18.2

Les administrateurs sont nommes par l'Assembl�e G�n�rale, sur pr�sentation du Conseil d'Administration,

en tenant compte des dispositions suivantes :

-il y a au moins un administrateur qui est affili� � un r�gime de retraite d'une entreprise d'affiliation de chaque Etat membre d'Accueil (ou de l'Etat qui ne fait pas partie de l'Espace �conomique europ�en tel que vis� par la Loi) ;

-il y a au moins un administrateur ind�pendant qui n'est pas membre de l'organisme, ni un repr�sentant d'une entreprise d'affiliation, et qui n'est pas affili� � un des r�gimes de retrait� g�r�s par l'organisme.

18.3

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s pour une p�riode de 6 ans et sont, au maximum,

deux fois r��ligibles.

Lorsqu'un administrateur remplace un administrateur sortant, d�missionnaire ou exclu, il doit �tre consid�r� comme un nouvel administrateur, avec un nouveau mandat de 6 ans, ind�pendamment de la dur�e du mandat

.. MOD 2.2

d�j� ex�cut�e par l'administrateur qu'il remplace. La nomination du nouvel administrateur a lieu en tenant compte de l'article 18.2.

Les administrateurs doivent disposer de l'honorabilit� professionnelle, des qualifications et de l'exp�rience ad�quates et n�cessaires pour pouvoir exercer leurs fonctions. Ces qualifications et exp�rience s'appr�cient notamment au regard des fonctions exerc�es et dans la mesure o� il est fait appel � des conseillers poss�dant ces qualifications et cette exp�rience.

Les membres du Conseil d'administration s'assurent d'une bonne gestion prudente de l'organisme dans l'int�r�t des r�gimes de retraite qui sont g�r�s par l'organisme.

18.4

Les administrateurs peuvent, � tout moment, �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs peuvent �galement d�missionner volontairement par courrier ordinaire, fax ou e-mail adress� au Conseil d'administration moyennant un d�lai de pr�avis � d�terminer dans la lettre de d�mission.

Le mandat d'administrateur prend �galement fin Imm�diatement, sans pr�judice des dispositions l�gales, dans les cas suivants :

-d�c�s d'un administrateur;

-lorsque l'administrateur ne satisfait plus � l'exigence d'honorabilit� professionnelle ;

-par rupture, pour quelque raison que ce soit, du contrat de travail ou du mandat de l'administrateur aupr�s

d'une entreprise d'affiliation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 18.5

Lorsque le nombre d'administrateurs diminue en dessous du nombre minimum de trois (3), le Conseil d'administration convoquera ie plus rapidement possible une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, qui nommera un ou plusieurs nouveaux administrateurs.

18.6

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

18.7

Les administrateurs ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'organisme. Ils r�pondent uniquement de l'ex�cution de leur mandat,

Article 19 Fonctionnement du Conseil d'administration

19.1

Le Conseil d'administration choisit un pr�sident parmi les administrateurs.

Le mandat de pr�sident ne peut exc�der 6 ans. Il est au maximum renouvelable deux fois.

A d�faut ou en l'absence du Pr�sident, les administrateurs pr�sents choisissent un Pr�sident en concertation mutuelle.

192

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son rempla�ant, ou de deux de ses membres aussi souvent que l'int�r�t de l'organisme l'exige. Il doit �tre convoqu� chaque fois que les deux tiers des administrateurs le demandent.

La convocation � chaque r�union est faite par courrier ordinaire, fax ou par e-mail, au moins cinq jours calendriers avant la r�union ou, en cas d'urgence, au moins 24 heures avant La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Chaque administrateur peut renoncer � la convocation et sera en toute hypoth�se consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

L'ordre du jour ne peut �tre modifi� par le Conseil d'administration que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et sont d'accord de d�lib�rer et de prendre des d�cisions quant � l'ordre du jour modifi�.

19.3

Tout administrateur peut par simple lettre, fax ou e-mail donner procuration � un autre membre du Conseil d'administration afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter au maximum deux de ses coll�gues,

,.

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les votes peuvent �galement �tre exprim�s par les administrateurs absents au moyen d'une lettre, d'un fax ou d'un e-mail envoy� au pr�sident du Conseil d'Administration, � l'adresse de l'organisme. L'administrateur ayant ainsi exprim� son suffrage sera consid�r� comme pr�sent en ce qui concerne le point sur lequel porte son vote.

19.4

Les d�cisions du Conseil d'administration sont en principe prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf lorsque cela est pr�vu autrement dans le cadre du r�glement de la relation entre le Conseil d'administration et un comit� social, dans la convention ou le document auquel l'organisme est partie et dans lequel le fonctionnement du comit� social est r�gl�.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante

19.5

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des membres du Conseil, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'�tablissement des comptes annuels ou pour l'utilisation du fonds social.

19.6

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, qui sont sign�s par le

Pr�sident ainsi que par les Administrateurs pr�sents.

Les copies et les extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou par l'un des Administrateurs, Article 20 Comp�tences

Le Conseil d'Administration d�termine la politique g�n�rale de l'organisme et exerce le cas �ch�ant la surveillance de tout autre organe op�rationnel que le Conseil d'Administration cr�erait.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion, de disposition et de conservation, qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'organisme, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil est comp�tent pour toutes les t�ches op�rationnelles d�termin�es par la loi, � l'exception des t�ches op�rationnelles attribu�es � un autre organe op�rationnel.

Article 21 D�l�gation de comp�tences et autres organes op�rationnels

21.1

Le Conseil d'administration peut confier des t�ches op�rationnelles � un un autre organe op�rationnel cr�� par le Conseil d'administration. Le Conseil d'admnistration peut r�voquer � tout moment la fonction de tout autre organe op�rationnel.

21.2

Le Conseil d'administration peut confier la gestion journali�re, soit de l'organisme dans son ensemble, soit d'un volet d�termin� de l'organisme, � une ou plusieurs personnes qui agissent comme Organe Op�rationnel de Gestion Journali�re.

Si la gestion journali�re est confi�e � deux personnes, ils agiront conjointement et coll�gialement.

Par la gestion journali�re, l'on entend les comp�tences d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'organisme ou qui, en raison de leur importance relative ou de la n�cessit� d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration dans son ensemble,

21.3

Le Conseil d'administration peut confier d'autres t�ches op�rationnelles � c�t� de la gestion journali�re � un ou plusieurs organes op�rationnels cr��s par le Conseil d'administration et ce, conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

21.4

Les conditions pour ta d�signation des membres de chaque organe op�rationnel, leur d�mission, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission, leurs missions et leur mode de fonctionnement sont d�termin�es par le Conseil d'administration lors de la cr�ation de l'organe op�rationnel concern� conform�ment � la r�glementation applicable. Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli � cet �gard par le Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes de nomination ou de cessation de fonction des membres des organes op�rationnels sont rendus publics pour autant que ceci soit requis par la l�gislation applicable.

21.5

Hormis l'organe op�rationnel charg� de la gestion journali�re de l'organisme, tout autre organe op�rationnel

est compos� d'au moins deux personnes physiques ou morales.

21.6

Les membres des autres organes op�rationnels peuvent �tre membres du Conseil d'administration � condition qu'ils soient en minorit� ensemble au sein de ce Conseil, ou, en cas de parit�, que le Pr�sident du Conseil d'administration ne soit membre d'aucun autre organe op�rationnel.

21J

Chaque membre d'un organe op�rationnel doit disposer de l'honorabilit� professionnelle, des qualifications

et de l'exp�rience ad�quates et n�cessaires afin d'exercer sa fonction.

Le mandat de membre d'un organe op�rationnel est exerc� � titre gratuit.

Les membres d'un organe op�rationnel ne sont pas responsables personnellement en cette qualit� des engagements de l'organisme. Ils sont uniquement responsables pour l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es.

Article 22 Comit� social

Pour l'ex�cution des dispositions du droit social et du droit du travail applicables au(x) r�gime(s) de retraite que l'organisme g�re, un ou plusieurs comit�s sociaux peuvent �tre instaur�s.

Un comit� social est instaur� par convention entre l'organisme et l' (les) entreprise(s) d'affiliation concem�e(s) ou au moyen d'un autre document auquel l'organisme est partie.

La convention ou le document en question d�termine la composition, les comp�tences et le fonctionnement du (des) comit�(s) social (sociaux).

Le comit� social n'a pas de comp�tence de d�cision.

Article 23 Repr�sentation

L'organisme est valablement repr�sent� vis-�-vis des tiers, en droit et en fait, en Belgique et � l'�tranger, par deux (2) administrateurs agissant conjointement et qui ont conjointement le pouvoir de signature

En ce qui concerne la gestion journali�re, l'organisme peut �tre repr�sent� :

-soit par les membres de l'Organe Op�rationnel de Gestion Journali�re, si cet organe op�rationnel est compos� d'au moins deux membres, qui agissent conjointement et ont conjointement le pouvoir de signature ;

-soit, lorsqu'aucun Organe Op�rationnel de Gestion Journali�re n'a �t� instaur�, par deux mandataires sp�ciaux qui agissent conjointement et ont conjointement le pouvoir de signature, dont au moins l'un d'entre eux doit �tre membre du Conseil d'administration.

L'organisme est de plus valablement repr�sent� en Belgique et � l'�tranger par des mandataires sp�ciaux dans le cadre de leur mandat.

Les actes de nomination de ces repr�sentants ou mandataires sont rendus publics, conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

TITRE V

RESSOURCES DE L'ORGANISME ET PATRIMOINES

Article 24 Ressources de l'organisme

Les ressources de l'organisme sont constitu�es entre autres par:

1)ies cotisations re�ues dans le cadre de l'ex�cution des r�gimes de retraite applicables;

2)les dons et legs �ventuels ;

3)les rendements des actifs de l'organisme ;

4)les transferts des organismes de pension ou d'institutions ayant un objet similaire � celui de l'organisme ;

6)les revenus issus d'une r�assurance ou d'une assurance du fonds de pensions;

e I 1-I..

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

6)Ies versements en ex�cution de la l�gislation applicable.

Article 25 Patrimoines distincts

II n'y a, au sein de l'organisme, pas de patrimoines distincts au sens de l'article 80 de la Loi.

Le patrimoine de l'organisme peut n�anmoins �tre attribu� � diff�rents compartiments ou volets. L'attribution du patrimoine a lieu sur base des dispositions d�finies dans le plan de financement et la convention de gestion,

TITRE VI

EXERCICE COMPTABLE ET SURVEILLANCE

Article 26 Exercice comptable

L'exerciee comptable commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 27 Comptes annuels

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice pass� ainsi que le budget de l'exercice suivant

L'approbation des comptes annuels vaut d�charge pour les administrateurs. Article 28 Commissaire agr��

L'Assembl�e G�n�rale d�signe, pour un d�lai renouvelable de trois (3) ans, un ou plusieurs commissaires agr��s par la FSMA charg�s de contr�ler, � la lumi�re des dispositions l�gales et des statuts, la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer dans les comptes annuels.

La r�mun�ration du (des) commissaire(s) est fix�e au d�but de sa mission. Le commissaire ne peut recevoir aucun autre avantage � c�t� de sa r�mun�ration, sous quelque forme que ce soit.

Le commissaire peut prendre connaissance des comptes, de la correspondance, des proc�s-verbaux et en g�n�ral de tous documents de la soci�t�, sans que ceux-ci ne puissent �tre d�plac�s.

TITRE VII

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 29 Dissolution

L'organisme peut �tre dissout � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, moyennant respect des conditions de pr�sence et de majorit� vis�es � l'article 16 des pr�sents statuts.

Article 30 Liquidateurs et destination des actifs

En cas de dissolution de l'organisme, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de leur mission et de leurs comp�tences dans les limites d�termin�es par la loi ou par arr�t� royal.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement de la destination des actifs, apr�s apurement du passif, compte tenu des dispositions l�gales, de la convention de gestion conclue entre l'organisme et les entreprises d'affiliation et des r�gimes de retraites g�r�s par l'organisme.

TITRE VIII DIVERS Article 31

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gis par les pr�sents statuts, il y a lieu de se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables

MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission avec effet imm�diat d'An Claeys et de Hans Coppens du

Conseil d'administration et nomme avec effet imm�diat Bart Smets (Sliepersveldweg 1, 3210 Linden) et Hugo

Spanjer (Zandvoorterweg 39, 2111 GR Aerdenhout, Pays-Bas) en tant que nouveaux membres du Conseil

d'administration pour une dur�e de 6 ans. L'Assembl�e G�n�rale annule sa d�cision prise ie 25 juin 2012 en ce

qui concerne le renouvellement du mandat de Fran�oise Dereys � cause d'une erreur mat�rielle et � la place

renouvelle plut�t le mandat de Fran�oise Roels (Avenue de la Couronne 264, 1050 Ixelles) comme membre de

Conseil d'administration (administrateur ind�pendant) avec effet au 28 f�vrier 2012 et prenant fin le 28 f�vrier

2016. Par cons�quent, le Conseil d'administration se compose de la mani�re suivante :

-Bernard Frenay (Pr�sident)

-Andr� Rolland

-Pierre Yves Goemans

-Daniel Miseur

-Bart Snnets

-Hugo Spanjer

-Fran�oise Roels (administrateur ind�pendant)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Isabelle De Somviele

Avocat Claeys & Engels

Mandataire

MatitinneereveaJ�nereepiaggaldiedbiele Aeftr�ttde. NtIcametlquni�elduiteetieririetuoatirdetobouldOM:pescenneoouldmpeenness a9gattipatnetritidereppt�entrierhasoolititimideaddecirbotftirggat�nieeeggalicedseigels

NeFeei Mgeine�PWQR41%

08/10/2014

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het B gisch Staatsblad bekend te maken lkopie

#l�aritf�legd/ontvangen op

na neerlegging van de

1111111,1!H1131~~1Nu~~495+

bi

E st

2 9 SEP, 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

PeqmPee leelarpKdel Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0421.387.497

Benaming

(voluit) : EUROCLEAR PENSION FUND

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Koning Albert 11-laan 1,1210 Sint-Joost-ten-Node

Onderwerp akte : Benoeming - Ontslag - Statuten

Op 27 november 2013, heeft de Algemene Vergadering van het OFP Euroclear Pension Fund besloten om haar statuten te wijzigen teneinde de nieuwe structuur van de IBP die het gevolg is van de omzetting in een pan-Europees pensioenfonds, weer te geven, De nieuwe statuten zijn als volgt aangepast:

TITEL I - ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 1 Rechtsvorm en benaming

De naam van het organisme voor de financiering van pensioenen is OFP "Euroclear Pension Fund".

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en alle andere stukken uitgaande van het organisme moeten de maatschappelijke benaming vermelden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de volgende leesbaar geschreven woorden: "OFP, instelling voor bedrijfspensioenvoorziening toegelaten bij Koninklijk Besluit van 6 september 1993, met identificatienummer 50,148 bij de FSMA".

Artikel 2 Zetel

De maatschappelijke zetel van het organisme is gevestigd in de Koning Albert 1l-laan 1, 1210 Brussel.

Artikel 3 Duur

Het organisme werd voor onbepaalde duur opgericht.

Artikel 4 Doel

Het organisme heeft als doel:

a) in het algemeen, op te treden als een instelling voor bedrijfspensioenvoorziening zoals bedoeld in de Wet van 27 oktober 2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen (hierna "de Wet") en haar uitvoeringsbesluiten, zowel ten voordele van het huidige als voormalige personeel, bedrijfsleiders en bestuurders van de bijdragende ondernemingen en hun begunstigden en rechthebbenden, overeenkomstig de door het organisme beheerde pensioenregelingen en de wettelijke bepalingen terzake.

Deze bijdragende ondernemingen kunnen zowel in Belgi� als in het buitenland gevestigd zijn, De door het organisme beheerde pensioenregelingen kunnen bijgevolg onderworpen zijn aan de toepasselijke sociale en arbeidswetgeving van de Lidstaat van Ontvangst, of van de Staat die geen lid is van de Europese Economische Ruimte zoals bedoeld in de Wet.

b) de bijdragende ondernemingen bij te staan met betrekking tot het beheer en de uitvoering van hun pensioenregelingen.

Met het oog op het bereiken van deze doelstellingen zal het organisme:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a) de gelden of bijdragen ontvangen, gestort in uitvoering van de toepasselijke pensioenreglementen of overeenkomsten of toepasselijke wettelijke bepalingen;

b) de bezittingen waarover zij beschikt beheren en daartoe alle daden van beschikking, van bestuur en van beheer stellen, inbegrepen de beleggingswijzen om haar bezittingen te doen renderen, overeenkomstig het prudentiebeginsel;

e) de uitbetalingen (/overdrachten) doen van aanvullende voordelen in geval van pensionering, en desgevallend, overlijden en invaliditeit aan de aangeslotenen, hun begunstigden en/of hun rechthebbenden krachtens de toepasselijke pensioenregelingen en binnen de perken van de tot haar beschikking gestelde middelen;

d) eventuele andere betalingen of overdrachten van activa uitvoeren of ontvangen conform de toepasselijke pensioenregelingen en wettelijke bepalingen;

e) alle bij wet vereiste documenten opstellen en alle informatie bezorgen die door de toepasselijke wettelijke bepalingen wordt voorgeschreven;

f) desgevallend andere voordelen of uitkeringen opbouwen en uitvoeren ten laste van het eventuele overschot in het vermogen van het organisme, conform de wettelijke bepalingen terzake, met inachtneming van de wetgeving terzake, van de statuten, van de reglementen waarvan de uitvoering en het beheer aan het organisme werden toevertrouwd en van de beheersovereenkomst gesloten tussen het organisme en de bijdragende ondernemingen.

Artikel 5 Toegelaten verrichtingen

5A

Met inachtneming van alle wettelijke, reglementaire en statutaire bepalingen terzake mag het organisme alle verrichtingen uitvoeren, in Belgi�, Nederland en daarbuiten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, met inbegrip van het verwerven, beheren, ontvangen en toekennen van om het even welke sommen, waarden, roerende en onroerende goederen in genot of in eigendom.

5.2

Zij kan te allen tijde een beroep doen op de bijstand van derden en deze bijstand ontvangen om haar doel te bereiken. Ze kan ook zelf bijstand of haar medewerking verlenen aan of belang stellen in elk organisme, of elke instelling met een gelijkaardig doel ais het hare.

5.3

Het organisme kan alle verrichtingen uitvoeren die bijkomstig zijn of op een andere manier verband houden

met haar hoofddoes zoals beschreven in artikel 4.

5.4

Het organisme gaat een middelenverbintenis aan. Dat wil zeggen dat het organisme er zich toe verbindt om de middelen waarover het beschikt zo goed en zorgvuldig mogelijk te beheren met het oog op de uitvoering van de pensioenregelingen waarvan het beheer en de uitvoering aan haar werden toevertrouwd, maar dat het organisme geen resultaatsverbintenis op zich neemt.

TITEL 11- LEDEN, TOETREDING, UITTREDING, UITSLUITING

Artikel 6 Leden

6,1

Het organisme heeft uitsluitend gewone leden. Gewone leden zijn leden met stemrecht overeenkomstig

deze statuten.

6.2

Aile bijdragende ondernemingen die het beheer van hun pensioenregelingen aan het organisme hebben toevertrouwd, zijn van rechtswege gewone leden. Het bijkantoor van een bijdragende onderneming wordt als een apart gewoon lid beschouwd. De bijdragende ondernemingen of hun bijkantoor dienen lid te blijven zolang het organisme belast is met het beheer van hun pensioenregelingen,

6.3

Het aantal gewone leden van het organisme is onbeperkt en is minimaal gelijk aan ��n (1).

Indien het enige gewoon lid ontslag neemt of wordt uitgesloten zal de Raad van Bestuur zo spoedig mogelijk alles in het werk stellen om binnen een termijn van zes (6) maanden een nieuw lid te vinden, in overeenstemming met de wettelijke bepalingen terzake. Indien geen nieuw gewoon lid wordt gevonden binnen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

de zes (6) maanden, zal worden overgegaan tot ontbinding en vereffening van het organisme en zal artikel 30 van deze statuten toepassing vinden,

Artikel 7 Toetreding

7.1

Nieuwe leden dienen een schriftelijk verzoek tot toetreding in te dienen bij de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur beslist soeverein over de toetreding van nieuwe leden, rekening houdend met de voorwaarden om lid te kunnen zijn en zonder dat deze beslissing met redenen omkleed moet zijn of dat er verhaal tegen bestaat.

De aanvaarding van het lidmaatschap van het organisme houdt automatisch de aanvaarding in van deze statuten, de toepasselijke reglementen en van de beheersovereenkomst zoals van kracht op het ogenblik van toetreding.

7.2

De leden-rechtspersonen duiden overeenkomstig de wettelijke bepalingen minstens ��n vaste vertegenwoordiger aan die belast is met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

7.3

De Raad van Bestuur houdt op de zetel van het organisme een ledenregister bij overeenkomstig de

bepalingen van de Wet, waarin iedere belanghebbende een inzagerecht heeft,

Artikel 8 Uittreding en uitsluiting

8.1

Zonder afbreuk te doen aan het geen bepaald is in artikel 6.2. van deze statuten, mag elk lid ten alle tijd uit

het organisme treden, mits ontslag te betekenen per brief, fax of e-mail aan de Raad van Bestuur.

Het ontslag zal in werking treden op het einde van de eerstvolgende Algemene Vergadering, tenzij andere modaliteiten zouden zijn overeengekomen.

Leden die niet langer voldoen aan de voorwaarden omschreven in artikel 6.2. van deze statuten, worden geacht van rechtswege ontslag te hebben genomen.

Het lid dat ontslag geeft moet al zijn verplichtingen ten opzichte van het organisme naleven tot en met zijn ontslag.

8.2

Zonder afbreuk te doen aan het geen bepaald is in artikel 6.2, van deze statuten, kan een lid door de Algemene Vergadering uitgesloten worden hetzij bij overtreding van de statuten, de toepasselijke reglementen of de beheersovereenkomst, of bij een daad of onthouding die het doel van het organisme schaadt of bij zwaarwichtige reden.

De Algemene Vergadering beslist soeverein over de uitsluiting van de leden. Dergelijke beslissing wordt genomen overeenkomstig de toepasselijke reglementering en artikel 16 van deze statuten (met dien verstande dat het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld niet aan de deliberatie kan deelnemen en stemmen).

Het besluit tot uitsluiting wordt per aangetekende brief betekend aan het uitgesloten lid en treedt in werking op de datum vernield in deze brief,

Het uitgesloten lid moet zijn verplichtingen ten opzichte van het organisme naleven tot en met zijn uitsluiting. Artikel 9 Lidgeld

De leden zijn niet verplicht een lidgeld of bijdrage te betalen, onder voorbehoud van hun verplichtingen in het kader van de toepasselijke pensioenregelingen.

Artikel 10 Aansprakelijkheid

De leden zullen niet persoonlijk aansprakelijk zijn voor schulden of verbintenissen van het organisme, behoudens andersluidende wettelijke bepalingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Leden die ontslagnemend of uitgesloten zijn van het organisme hebben geen rechten of aanspraken jegens het actief van het organisme behalve zoals voorzien door de beheersovereenkomst gesloten tussen het organisme en de bijdragende ondernemingen en door de pensioenregelingen.

TITEL III - ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11 Samenstelling en bevoegdheden

De Algemene Vergadering is het orgaan van het organisme met het hoogste gezag.

De Algemene Vergadering bestaat uit aile leden.

Zij heeft de bevoegdheden bepaald bij wet en in deze statuten. Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheid: 1, de wijziging van de statuten;

2. de benoeming en de afzetting en ambtsbe�indiging van de bestuurders, erkende commissaris(sen) en revisoraatsvennootschap(pen), aangewezen actuaris(sen) en vereffenaar(s), en in voorkomend geval de vaststelling van hun bezoldiging;

3. de uitsluiting van leden;

4. de goedkeuring van de jaarrekeningen en het jaarverslag;

5. het verlenen van kwijting aan bestuurders, commissarissen en revisoraatsvennootschappen voor het uitvoeren van hun taken;

6. de bekrachtiging van het financieringsplan, de verklaring inzake de beleggingsbeginselen en de beheersovereenkomst met de bijdragende ondememing(en) en eventuele wijzigingen van deze documenten;

7. de bekrachtiging van collectieve overdrachten; en B. de ontbinding en vereffening van het organisme,

Artikel 12 Frequentie van de vergaderingen

De Algemene Vergadering komt minstens eenmaal per jaar bijeen en wordt samengeroepen door de Raad van Bestuur.

Bijzondere en Buitengewone Algemene Vergaderingen kunnen worden belegd zo dikwijls als vereist door het maatschappelijk belang. Een bijzondere of buitengewone Algemene Vergadering kan samengeroepen worden door de Raad van Bestuur of door ��n vijfde van de leden.

Artikel 13 Oproeping

De oproeping tot vergadering gebeurt per gewone brief, fax of e-mail minstens acht dagen v��r de vergadering. De oproeping vermeldt de dag, het uur, de plaats en de agenda.

Elk voorstel ondertekend door ten minste ��n twintigste van de leden wordt op de agenda gebracht.

Ieder lid kan aan de oproeping verzaken en zal in ieder geval worden geacht regelmatig opgeroepen te zijn indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 14 Vertegenwoordiging

Ieder gewoon lid kan middels een algemene of speciale schriftelijke volmacht een ander gewoon lid van de Algemene Vergadering machtigen hem of haar te vertegenwoordigen op een vergadering. Een gewoon lid van de Algemene Vergadering mag echter niet meer dan ��n ander gewoon lid vertegenwoordigen.

Artikel 15 Voorzitterschap

De Algemene Vergadering zal voorgezeten worden door een Voorzitter die door de leden en onder hen (of hun permanente vertegenwoordigers) zal worden gekozen.

De Algemene Vergadering kan ook een Secretaris aanduiden. De Secretaris moet geen lid zijn van de Algemene Vergadering.

Artikel 16 Besluitvorming

Elk gewoon lid heeft ��n stem. Bij staking van stemmen, is de stem van de Voorzitter beslissend,

De agenda kan door de Algemene Vergadering slechts worden gewijzigd indien alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

De Algemene Vergadering beslist bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, met uitzondering van volgende beslissingen:

(a) uitsluiting van een lid van de Algemene Vergadering, waarvoor een 2/3e meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde gewone leden nodig is;

(b) wijziging van de statuten waarvoor:

-de aanwezigheid of vertegenwoordiging van 2/3e van de gewone leden van de Algemene Vergadering nodig is; �n

-een 2/3e meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde gewone leden nodig is behalve voor de wijziging van het doel van het organisme waarvoor een 4/5e meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde gewone leden nodig is;

(c) ontbinding van het organisme waarvoor:

-de aanwezigheid of vertegenwoordiging van 2/3e van de gewone leden van de Algemene Vergadering nodig is; �n

-een 4/5e meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde gewone leden nodig is.

Indien het 2/3e aanwezigheidsquorum niet is bereikt, zal een tweede Algemene Vergadering bijeengeroepen worden met dezelfde agenda als de eerste vergadering. Deze vergadering zal beslissen, ongeacht het aanwezigheidsquorum, met de bovenvermelde noodzakelijke meerderheid van de stemmen. Deze tweede vergadering kan niet vroeger plaatsvinden dan 15 dagen na de eerste vergadering.

Artikel 17 Notulen

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden vastgelegd in notulen die worden ondertekend door de voorzitter van de vergadering en de andere gewone leden die het verzoeken.

Ze worden bewaard op de zetel van het organisme waar alle leden en belanghebbende derden er inzage van kunnen nemen.

Deze beslissingen kunnen ook door de Raad van Bestuur per brief, per fax, per e-mail of op enige andere wijze ter kennis van belanghebbende derden worden gebracht,

TITEL IV - BESTUUR EN WERKING VAN DE OPERATIONALE ORGANEN

Artikel 18 Raad van Bestuur

18.1

Het organisme heeft een Raad van Bestuur bestaande uit minimum drie (3) [eden.

De bijdragende ondernemingen en de aangeslotenen of hun vertegenwoordigers moeten de meerderheid uitmaken in de Raad van Bestuur van het organisme.

18.2

De leden van de Raad van Bestuur worden benoemd door de Algemene Vergadering, op voorstel van de

Raad van Bestuur, waarbij de volgende bepalingen in acht worden genomen :

- er Is minstens ��n bestuurder aangesloten bij een pensioenregeling van een bijdragende onderneming van

elke Lidstaat van Ontvangst (of Staat die geen Lid is van de Economische Ruimte zoals bedoeld in de Wet)

- Er is minstens ��n onafhankelijke bestuurder die geen lid is van het organisme, noch een vertegenwoordiger is van een bijdragende onderneming, en niet aangesloten is aan ��n van de door het organisme beheerde pensioenregelingen,

18.3

De leden van de Raad van Bestuur worden benoemd voor een periode van 6 jaar en kunnen maximaal

tweemaal herkozen worden.

Indien een bestuurder een uittredende, ontslagnemende of uitgesloten bestuurder vervangt moet hij beschouwd worden als een nieuwe bestuurder met een nieuw mandaat van 6 jaar, en dit zonder rekening te houden met de al verlopen duur van het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. De benoeming van de vervangende bestuurder zal gebeuren rekening houdend met artikel 18.2

Bestuurders moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en ervaring beschikken om hun functie te kunnen uitoefenen. Die kwalificaties en ervaring worden in het bijzonder beoordeeld voor wat betreft de uitgeoefende functie en in de mate waarin beroep gedaan wordt op adviseurs die over die kwalificatie en ervaring beschikken.

De leden van de Raad van Bestuur staan in voor een goed, zorgvuldig en prudentieel beheer van het organisme in het belang van de pensioenregelingen die door het organisme wordt (worden) beheerd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

18.4

De bestuurders kunnen te allen tijde herroepen worden door de Algemene Vergadering.

De bestuurder kan eveneens vrijwillig ontslag nemen door een brief, fax of e-mail gericht aan de Raad van

Bestuur mits inachtneming van een opzeggingstermijn te bepalen in de ontslagbrief,

Het mandaat van een bestuurder eindigt evenwel onmiddellijk, onverminderd aile wettelijke bepalingen, in

de volgende gevallen:

-overlijden van de bestuurder;

-wanneer de bestuurder niet langer aan de vereiste van professionele betrouwbaarheid voldoet;

-bij be�indiging, om welke reden dan ook, van de arbeidsovereenkomst of van het mandaat van de

bestuurder met een bijdragende onderneming.

18.5

Wanneer het aantal bestuurders onder het minimumaantal van drie (3) daalt, zal de Raad van Bestuur zo spoedig mogelijk een bijzondere Algemene Vergadering samenroepen, die ��n of meerdere nieuwe bestuurders zal benoemen.

18.6 1

Het mandaat van bestuurder wordt onbezoldigd w�argenomen.

18.7

De bestuurders gaan in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de

verbintenissen van het organisme. Zij zijn alleen verantwoordelijk voor de vervulling van hun opgedragen taak.

Artikel 19 Werking van de Raad van Bestuur

19.1

De Raad van Bestuur duidt onder de bestuurders een voorzitter aan.

Het mandaat van voorzitter bedraagt maximum 6 jaar, Hij kan maximum 2 keren herbenoemd worden.

Bij ontstentenis of afwezigheid van de Voorzitter, kiezen de aanwezige bestuurders in onderling overleg een Voorzitter,

19.2

De Raad van Bestuur vergadert op bijeenroeping door de Voorzitter of zijn plaatsvervanger of door twee van zijn leden telkens wanneer de belangen van het organisme dit vereisen. De Raad van Bestuur moet samengeroepen worden wanneer 2/3e van de bestuurders het verzoeken.

De oproeping tot vergadering gebeurt per gewone brief, fax of e-mail minstens vijf dagen v6Or de vergadering of, in dringende gevallen, ten minste 24 uren vooraf. De oproeping vermeldt de dag, het uur, de plaats en de agenda.

Ieder bestuurder kan aan de oproeping verzaken en zal in ieder geval worden geacht regelmatig opgeroepen te zijn indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

De agenda kan door de Raad van Bestuur slechts worden gewijzigd indien alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij het eens zijn om te beraadslagen en beslissingen te nemen over de gewijzigde agenda.

19.3

iedere bestuurder kan, hetzij per brief, hetzij per fax, hetzij per e-mail volmacht geven aan een ander lid van de Raad van Bestuur om hem op een welbepaaide vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag maximum twee van zijn collega's vertegenwoordigen.

De stemmen kunnen ook uitgebracht worden door de afwezige bestuurders door middel van een aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur gerichte brief, fax of email, verstuurd naar het adres van het organisme. De bestuurder die zijn stem volgens deze manier heeft uitgebracht wordt geacht aanwezig te zijn, en dit met betrekking tot het punt voor de welke hij zijn stem heeft uitgebracht.

19.4

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of

vertegenwoordigde bestuurders,

Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter beslissend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

19.5

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het maatschappelijk belang zulks vereisen kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan evenwel niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening, of de aanwending van het maatschappelijk fonds.

19.6

Van besluiten van de Raad van Bestuur worden notulen gehouden, die worden ondertekend door de

Voorzitter alsook door de aanwezige Bestuurders.

Afschriften en uittreksels van de notulen worden ondertekend door de Voorzitter of door een van de Bestuurders.

Artikel 20 Bevoegdheden

De Raad van Bestuur bepaalt het algemeen beleid van het organisme en oefent in voorkomend geval het toezicht uit op elk operationeel orgaan dat de Raad van Bestuur zou oprichten.

De Raad heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om alle daden van beheer, beschikking en bewaring te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van het organisme, met uitzondering van deze die bij wet of bij deze statuten zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering. De Raad is bevoegd voor alle operationele taken bepaald door de Wet, met uitzondering van de operationele taken toegewezen aan een ander operationeel orgaan.

Artikel 21 Delegatie van bevoegdheden en andere operationele organen

21.1

De Raad van Bestuur kan operationele taken toevertrouwen aan een ander operationeel orgaan opgericht door de Raad van Bestuur, De Raad van Bestuur kan te allen tijde de functie van ieder ander operationeel orgaan herroepen.

21.2

De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur, hetzij van het organisme in zijn geheel, hetzij van een bepaald luik van het organisme, toevertrouwen aan ��n of meerdere personen die optreden als een Operationeel Orgaan Dagelijks Bestuur.

Indien het dagelijks bestuur aan twee personen toevertrouwd wordt, zullen zij gezamenlijk en collegiaal optreden.

Onder dagelijks bestuur worden de bestuursbevoegdheden verstaan die de noden van het dagelijkse leven van het organisme niet overschrijden of die, gelet op hun relatief belang of de noodzaak van een snelle beslissing, de tussenkomst van de voltallige Raad van Bestuur niet vereisen.

21.3

Naast het dagelijks bestuur kan de Raad van Bestuur andere operationele taken toevertrouwen aan ��n of meerdere operationele organen opgericht door de Raad van Bestuur en dit in overeenstemming niet de wettelijke bepalingen terzake.

21.4

De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van elk operationeel orgaan, hun ontslag, hun eventuele bezoldiging, de duur van hun opdracht, hun taken en hun werkwijze worden door de Raad van Bestuur bepaald bij de oprichting van het betrokken operationeel orgaan conform de reglementering terzake. Een reglement van inwendige orde wordt daartoe door de Raad van Bestuur opgesteld.

De akten van benoeming of ambtsbe�indiging van de leden van de operationele organen worden openbaar gemaakt voor zover vereist door de toepasselijke wetgeving.

21.5

Behalve het operationeel orgaan belast met het dagelijks bestuur van het organisme, bestaat ieder ander

operationeel orgaan uit minstens twee natuurlijke of rechtspersonen.

21.6

De leden van de andere operationele organen kunnen lid zijn van de Raad van Bestuur op voorwaarde dat zij samen in deze Raad in de minderheid zijn, of, in geval van pariteit, dat de Voorzitter van de Raad van Bestuur van geen enkel ander operationeel orgaan lid is.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

21.7

Ieder lid van een operationeel orgaan moet beschikken over de vereiste professionele betrouwbaarheid en

over de passende beroepskwalificaties en ervaring om zijn functies te kunnen uitoefenen.

Het mandaat van lid van een operationeel orgaan wordt onbezoldigd waargenomen.

De leden van een operationeel orgaan gaan in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen van het organisme. Zij zijn alleen verantwoordelijk voor de vervulling van hun opgedragen taak

Artikel 22 Sociaal comit�

Voor de uitvoering van de toepasselijke bepalingen van de sociale en arbeidswetgeving van toepassing op de pensioenregeling(en) die het organisme beheert, kunnen ��n of meer sociale comit�s ingesteld worden.

Een sociaal comit� wordt opgericht bij overeenkomst tussen het organisme en de betrokken bijdragende ondememing(en) of middels een ander document waarbij het organisme partij is.

De betrokken overeenkomst of het betrokken document bepaalt de samenstelling, de bevoegdheden en de werking van de sociale comit�s.

Het sociaal comit� heeft geen beslissingsbevoegdheid.

Artikel 23 Vertegenwoordiging

Het organisme wordt ten overstaan van derden geldig vertegenwoordigd, in en buiten rechte, in Belgi� en in het buitenland, door twee (2) bestuurders gezamenlijk optredend en die gezamenlijk handtekeningbevoegdheid hebben.

Wat betreft het dagelijks bestuur, kan het organisme vertegenwoordigd worden:

-hetzij door de leden van het Operationeel Orgaan Dagelijks Bestuur, indien dat operationeel orgaan uit minstens twee leden bestaat, die gezamenlijk optreden en gezamenlijk handtekeningbevoegheid hebben;

-hetzij, wanneer geen Operationeel Orgaan Dagelijks Bestuur werd opgericht, door twee bijzondere lasthebbers gezamenlijk optredend en die gezamenlijk handtekeningbevoegdheid hebben, waarvan minstens ��n een lid moet zijn van de Raad van Bestuur.

Het organisme is bovendien in Belgi� en in het buitenland geldig vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers binnen het kader van hun mandaat.

De akten van benoeming van deze vertegenwoordigers of lasthebbers worden openbaar gemaakt in overeenstemming met de toepasselijke wettelijke bepalingen terzake.

TITEL V - INKOMSTEN VAN HET ORGANISME EN VERMOGENS

Artikel 24 Inkomsten van het organisme

De inkomsten van het organisme bestaan uit:

1)de bijdragen ontvangen in het kader van de uitvoering van de toepasselijke pensioenregelingen;

2)eventuele schenkingen en legaten;

3)de opbrengsten van de activa in het organisme;

4)overdrechten van pensioeninstellingen of instellingen met een gelijkaardig doel als dat van het organisme.

5)de inkomsten van herverzekering of pensioenfondsverzekering;

6)stortingen in uitvoering van wettelijke bepalingen.

Artikel 25 Afzonderlijke vermogens

Er zijn binnen het organisme geen afzonderlijke vermogens in de zin van artikel 80 van de Wet.

Het vermogen van het organisme kan wel toegewezen worden aan verschillende compartimenten of luiken. De toewijzing van het vermogen gebeurt op basis van de bepalingen omschreven in het financieringsplan en de beheersovereenkomst.

TITEL VI - BOEKJAAR EN TOEZICHT

,

" moi) 22

Artikel 26 Boekjaar

Het boekjaar van het organisme begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Artikel 27 Jaarrekening "

De Raad van Bestuur dient ieder jaar de rekeningen van het afgelopen boekjaar, evenals de begroting van het volgend boekjaar ter goedkeuring voor te leggen aan de Algemene Vergadering,

De goedkeuring van de jaarrekeningen geeft kwijting aan de bestuurders.

Artikel 28 Erkend commissaris

De Algemene Vergadering zal voor een hernieuwbare termijn van drie (3) jaar ��n of meer door de FSMA erkende commissarissen aanduiden die belast zijn met de controle van de financi�le toestand, van de jaarrekeningen en van de regelmatigheid in het licht van de wetten en van de statuten van de verrichtingen die in de jaarrekeningen moeten worden vastgelegd.

De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt bij de aanvang van zijn opdracht vastgelegd, Naast zijn bezoldiging kan de commissaris geen enkel ander voordeel ontvangen, onder welke vorm dan ook.

De commissaris mag kennis nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle maatschappelijke stukken, maar zonder verplaatsing van de documenten.

TITEL VIl - ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 29 Ontbinding

Piet organisme kan op elk moment ontbonden worden door een beslissing van Algemene Vergadering met inachtname van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid overeenkomstig artikel 16 van deze statuten.

Artikel 30 Vereffenaars en bestemming van het actief

In geval van ontbinding van het organisme, duidt de Algemene Vergadering ��n of meerdere vereffenaars aan.

De Algemene Vergadering beslist over hun opdracht en bevoegdheden binnen de beperkingen opgelegd bij wet of koninklijk besluit.

De Algemene Vergadering beslist tevens over de bestemming van het actief, na aanzuivering van het passief, rekening houdend met de wettelijke bepalingen, de beheersovereenkomst gesloten tussen het organisme en de bijdragende ondernemingen en met de door het organisme beheerde pensioenregelingen.

TITEL VIII - DIVERSEN

Artikel 31

Voor alles wat niet uitdrukkelijk geregeld werd in de bepalingen van deze statuten wordt verwezen naar de toepasselijke wettelijke bepalingen.

De AV vernieuwt het mandaat van Bernard Frenay (Dahliastraat 7, 1030 Brussel) als lid van de Raad van Bestuur (Voorzitter van de Raad van Bestuur), voor een periode van 6 jaar, met ingang op 24 februari 2014 tot en met 24 februari 2020. Bernard Frenay zal zijn mandaat als college uitoefenen met de andere leden van de Raad van Bestuur ("en coll�ge").

De AV vernieuwt het mandaat van BCVBA PWC Bedrijfsrevisoren, met zetel te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, als geaccrediteerde externe revisor voor een periode van drie jaar (boekjaren 2014, 2015, 2016), eindigend na de jaarlijkse Algemene Vergadering die beslist over de goedkeuring van de jaarrekening 2016. PWC Bedrijfsrevisoren heeft Tom Meulemans, geaccrediteerd revisor, aangeduid als vertegenwoordiger die belast is met de implementatie van dit mandaat in naam en voor rekening van PWC Bedrijfsrevisoren.

De AV geeft volmacht aan het advocatenkantoor Claeys & Engels om alle documenten te ondertekenen en alle noodzakelijke formaliteiten te vervullen om de in dit verband benodigde publicaties te kunnen uitvoeren.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Isabelle De Somviele

Advocaat Claeys & Engels

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

"

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*13155 3*

N� d'entreprise ; 0421.387.497

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FOND

(en abr�g�)

Forme juridique ; Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard du Rol Albert Il, 1 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte NOMINATIONS - DIVERS

EXTRAIT DE PROCURATION DU 23 AVRIL 2013

La soussign�e: OFP Euroclear Pension Fund, dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert H, inscrite aupr�s de la FSMA sous le num�ro 50.148 et ayant comme num�ro d'entreprise le 0421,387,497

D�signe comme mandataire : An Van Damme et Camille Reyntens, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est �tabli � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 280, ayant le droit d'�tre remplac�es par tout autre avocat de Claeys & Engels

Afin de signer tous les documents n�cessaires � la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision du Conseil d'Administration du 23 avril 2013, mentionn�e ci-dessous et afin de remplir toutes les formalit�s requises par le greffe du Tribunal du commerce, la Banque Carrefour des Entreprises et le � Guichet d'Entreprises � :

Avec effet au 1 mai 2013, le Conseil d'administration d�cide de revoir les r�gles de signature. Celles-ci sont � dater de cette date les suivantes :

1.-

En r�gle, le pouvoir de signature aff�rent � la gestion journali�re est confi� au � Plan Administrator � de

l'organisme et au Pr�sident du Conseil d'administration de l'organisme, signant conjointement. En

cons�quence, la gestion journali�re est, en principe, exerc�e conjointement par :

-Plan Administrator : Annelies Bruyninckx (domicili�e Veldonkstraat, 252 � 3120 Tremelo)

-Pr�sident du Conseil d'administration : Bernard Frenay (domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles),

Toutefois, pour l'approbation et l'ex�cution des paiements d'un montant �quivalent ou inf�rieur � 10.000 EUR, le pouvoir de signature est exerc� uniquement par le Pr�sident du Conseil d'administration (� savoir Monsieur Bernard Frenay, domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles). En l'absence de ce dernier, le pouvoir de signature est alors exerc� par un autre administrateur repr�sentant la direction, soit un des administrateurs suivants:

-Pierre-Yves Goemans (domicili� rue de l'Acqueduc, 44 � 1060 Bruxelles) ;

-Andr� Rolland (domicili� en France � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 37 Boulevard Vital Bouhot)

-Daniel Miseur (domicili� � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Wavre, 173),

Sont entre autres consid�r�es comme appartenant � la gestion Journali�re, les t�ches suivantes:

-communications aux affili�s sortants en ce compris quant aux montants (droits acquis en cas de transferts, estimations de la rente dans l'hypoth�se de r�serves laiss�es dans l'IRP tous les montants �tant confirm�s par l'actuaire);

-communications aux pensionn�s en ce compris quant aux montants (rente ou capital) confirm�s par l'actuaire;

-questions ad hoc de pensionn�s ou d'anciens affili�s;

-paiements -- approbation des paiements - ex�cution des paiements;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-correspondances r�guli�res avec les autorit�s (e.a. FSMA).

2.-

En r�gle, le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extra-judiciaires est confi� au Pr�sident du

Conseil d'Administration, signant conjointement avec un administrateur.

Le Conseil d'Administration confirme les personnes suivantes pour l'exercice de cette mission

-Bernard Frenay (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration, domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles) et Pierre-Yves Goemans (domicili� rue de l'Acqueduc, 44 � 1060 Bruxelles)

-En l'absence de Bernard Frenay ou de Pierre-Yves Goemans :

oAndr� Rolland (domicili� en France � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 37 Boulevard Vital Bouhot) ou Daniel Miseur (domicili� � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Wavre, 173), conjointement avec un autre administrateur repr�sentant la direction ou le personnel ; ou

oHans Coppens (domicili� � 2840 Reet, Laarstraat, 26) ou An Claeys (domicili�e � 9850 Merendree, Jan Burssenstraat, 3), conjointement avec un autre administrateur repr�sentant la direction.

Sont entre autres consid�r�es comme appartenant � la repr�sentation de l'organisme dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, les t�ches suivantes:

-Conclusion des contrats (actes extrajudiciaires);

-correspondance sensible avec les autorit�s (e.a. si la FSMA devait avoir des remarques importantes quant

au reporting effectu�) (actes extrajudiciaires);

-repr�sentation en justice (actes judiciaires).

EXTRAIT DE PROCURATION DU 15 JUILLET 2013

La soussign�e: OFP Euroclear Pension Fund, dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert Il, inscrite aupr�s de la FSMA sous le num�ro 50.148 et ayant comme num�ro d'entreprise le 0421.387.497

D�signe comme mandataire : An Van Damme et Camille Reyntens, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est �tabli � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 280, ayant le droit d'�tre remplac�es par tout autre avocat de Claeys & Engels

Afin de signer tous les documents et remplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der au d�p�t de la liste des membres au greffe du Tribunal de Commerce suite � la d�cision du Conseil d'administration du 21 mai 2013 et de l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013 de (i) nommer Madame B�n�dicte Waerseggers et Madame Evelyne Delneufcourt comme nouveaux membres de l'assembl�e g�n�rale et (ii) renouveler les mandats de membres de l'assembl�e g�n�rale de Monsieur Fernando Diaz et Monsieur Fran�ois Minne.

An Van Damme Camille Reyntens

Mandataire Mandataire

Sont d�pos�s conjointement:

- Original de la procuration du 23 avril 2013

- Original de la procuration de 15 juillet 2013

- Liste des membres

fR�serv�

,au

` Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mdaritianeeaad�aJe4n+irr<1kEppggs:IdiWttiete : ,44�reetto Ntialreetaqutitit�i�uio�dtli�risRtaairent�aobauld��I2essanBaaauiaeg,pesennoes aieatippovetridderopp��eat�ee ftasant�Atiap Idaattdtitiarnari'i3rvJgaftinmas�eggmvictide s�ttegs

a+a ,Vefflk; jVterPhkielLiffle

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*13155 3*

N� d'entreprise ; 0421.387.497

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FOND

(en abr�g�)

Forme juridique ; Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard du Rol Albert Il, 1 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte NOMINATIONS - DIVERS

EXTRAIT DE PROCURATION DU 23 AVRIL 2013

La soussign�e: OFP Euroclear Pension Fund, dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert H, inscrite aupr�s de la FSMA sous le num�ro 50.148 et ayant comme num�ro d'entreprise le 0421,387,497

D�signe comme mandataire : An Van Damme et Camille Reyntens, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est �tabli � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 280, ayant le droit d'�tre remplac�es par tout autre avocat de Claeys & Engels

Afin de signer tous les documents n�cessaires � la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision du Conseil d'Administration du 23 avril 2013, mentionn�e ci-dessous et afin de remplir toutes les formalit�s requises par le greffe du Tribunal du commerce, la Banque Carrefour des Entreprises et le � Guichet d'Entreprises � :

Avec effet au 1 mai 2013, le Conseil d'administration d�cide de revoir les r�gles de signature. Celles-ci sont � dater de cette date les suivantes :

1.-

En r�gle, le pouvoir de signature aff�rent � la gestion journali�re est confi� au � Plan Administrator � de

l'organisme et au Pr�sident du Conseil d'administration de l'organisme, signant conjointement. En

cons�quence, la gestion journali�re est, en principe, exerc�e conjointement par :

-Plan Administrator : Annelies Bruyninckx (domicili�e Veldonkstraat, 252 � 3120 Tremelo)

-Pr�sident du Conseil d'administration : Bernard Frenay (domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles),

Toutefois, pour l'approbation et l'ex�cution des paiements d'un montant �quivalent ou inf�rieur � 10.000 EUR, le pouvoir de signature est exerc� uniquement par le Pr�sident du Conseil d'administration (� savoir Monsieur Bernard Frenay, domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles). En l'absence de ce dernier, le pouvoir de signature est alors exerc� par un autre administrateur repr�sentant la direction, soit un des administrateurs suivants:

-Pierre-Yves Goemans (domicili� rue de l'Acqueduc, 44 � 1060 Bruxelles) ;

-Andr� Rolland (domicili� en France � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 37 Boulevard Vital Bouhot)

-Daniel Miseur (domicili� � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Wavre, 173),

Sont entre autres consid�r�es comme appartenant � la gestion Journali�re, les t�ches suivantes:

-communications aux affili�s sortants en ce compris quant aux montants (droits acquis en cas de transferts, estimations de la rente dans l'hypoth�se de r�serves laiss�es dans l'IRP tous les montants �tant confirm�s par l'actuaire);

-communications aux pensionn�s en ce compris quant aux montants (rente ou capital) confirm�s par l'actuaire;

-questions ad hoc de pensionn�s ou d'anciens affili�s;

-paiements -- approbation des paiements - ex�cution des paiements;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-correspondances r�guli�res avec les autorit�s (e.a. FSMA).

2.-

En r�gle, le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extra-judiciaires est confi� au Pr�sident du

Conseil d'Administration, signant conjointement avec un administrateur.

Le Conseil d'Administration confirme les personnes suivantes pour l'exercice de cette mission

-Bernard Frenay (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration, domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles) et Pierre-Yves Goemans (domicili� rue de l'Acqueduc, 44 � 1060 Bruxelles)

-En l'absence de Bernard Frenay ou de Pierre-Yves Goemans :

oAndr� Rolland (domicili� en France � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 37 Boulevard Vital Bouhot) ou Daniel Miseur (domicili� � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Wavre, 173), conjointement avec un autre administrateur repr�sentant la direction ou le personnel ; ou

oHans Coppens (domicili� � 2840 Reet, Laarstraat, 26) ou An Claeys (domicili�e � 9850 Merendree, Jan Burssenstraat, 3), conjointement avec un autre administrateur repr�sentant la direction.

Sont entre autres consid�r�es comme appartenant � la repr�sentation de l'organisme dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, les t�ches suivantes:

-Conclusion des contrats (actes extrajudiciaires);

-correspondance sensible avec les autorit�s (e.a. si la FSMA devait avoir des remarques importantes quant

au reporting effectu�) (actes extrajudiciaires);

-repr�sentation en justice (actes judiciaires).

EXTRAIT DE PROCURATION DU 15 JUILLET 2013

La soussign�e: OFP Euroclear Pension Fund, dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert Il, inscrite aupr�s de la FSMA sous le num�ro 50.148 et ayant comme num�ro d'entreprise le 0421.387.497

D�signe comme mandataire : An Van Damme et Camille Reyntens, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est �tabli � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 280, ayant le droit d'�tre remplac�es par tout autre avocat de Claeys & Engels

Afin de signer tous les documents et remplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der au d�p�t de la liste des membres au greffe du Tribunal de Commerce suite � la d�cision du Conseil d'administration du 21 mai 2013 et de l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013 de (i) nommer Madame B�n�dicte Waerseggers et Madame Evelyne Delneufcourt comme nouveaux membres de l'assembl�e g�n�rale et (ii) renouveler les mandats de membres de l'assembl�e g�n�rale de Monsieur Fernando Diaz et Monsieur Fran�ois Minne.

An Van Damme Camille Reyntens

Mandataire Mandataire

Sont d�pos�s conjointement:

- Original de la procuration du 23 avril 2013

- Original de la procuration de 15 juillet 2013

- Liste des membres

fR�serv�

,au

` Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mdaritianeeaad�aJe4n+irr<1kEppggs:IdiWttiete : ,44�reetto Ntialreetaqutitit�i�uio�dtli�risRtaairent�aobauld��I2essanBaaauiaeg,pesennoes aieatippovetridderopp��eat�ee ftasant�Atiap Idaattdtitiarnari'i3rvJgaftinmas�eggmvictide s�ttegs

a+a ,Vefflk; jVterPhkielLiffle

10/10/2013

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

t11,13111!!!!91 i II

i

u

Greffe� I On 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0421.387.497

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FUND

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard du Roi Albert ll, 1 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS

L' OFP Euroclear Pension Fund, dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert Il, inscrite aupr�s de la FSMA sous le num�ro 50.148 et ayant comme num�ro d'entreprise le 0421.387.497 d�signe comme mandataire : An Van Damme et Camille Reyntens, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est �tabli � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 280, ayant le droit d'�tre remplac�es par tout autre avocat de Claeys & Engels, afin de signer tous les documents n�cessaires � la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision du Conseil d'Administration du 9 octobre 2012, mentionn�e ci-dessous et afin de remplir toutes les formalit�s requises par le greffe du Tribunal du commerce, la Banque Carrefour des Entreprises et le � Guichet d'Entreprises �

-Avec effet 24 juin 2011, le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extrajudiciaires est exerc� comme suit :

o Bernard Frenay (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration ; domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles) et Pierre-Yves Goemans (domicili� rue de l'Acqueduc, 44 � 1060 Bruxelles) ;

o En l'absence de Bernard Frenay ou de Pierre-Yves Goemans, Andr� Rolland (domicili� � 92200 Neuilly-Sur-Seine (France), 37 Boulevard Vital Bouhot), Daniel Miseur (domicili� � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Wavre, 173), Hans Coppens (domicili� � 2840 Reet, Laarstraat, 26) ou An Claeys (domicili�e � 9850 Merendree, Jan Burssensstraat, 3), conjointement avec un autre administrateur, repr�sentant la direction.

Camille Reyntens An Van Damme

Mandataire Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

t11,13111!!!!91 i II

i

u

Greffe� I On 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0421.387.497

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FUND

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard du Roi Albert ll, 1 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS

L' OFP Euroclear Pension Fund, dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert Il, inscrite aupr�s de la FSMA sous le num�ro 50.148 et ayant comme num�ro d'entreprise le 0421.387.497 d�signe comme mandataire : An Van Damme et Camille Reyntens, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est �tabli � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 280, ayant le droit d'�tre remplac�es par tout autre avocat de Claeys & Engels, afin de signer tous les documents n�cessaires � la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision du Conseil d'Administration du 9 octobre 2012, mentionn�e ci-dessous et afin de remplir toutes les formalit�s requises par le greffe du Tribunal du commerce, la Banque Carrefour des Entreprises et le � Guichet d'Entreprises �

-Avec effet 24 juin 2011, le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extrajudiciaires est exerc� comme suit :

o Bernard Frenay (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration ; domicili� rue du Dahlia, 7 � 1030 Bruxelles) et Pierre-Yves Goemans (domicili� rue de l'Acqueduc, 44 � 1060 Bruxelles) ;

o En l'absence de Bernard Frenay ou de Pierre-Yves Goemans, Andr� Rolland (domicili� � 92200 Neuilly-Sur-Seine (France), 37 Boulevard Vital Bouhot), Daniel Miseur (domicili� � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Wavre, 173), Hans Coppens (domicili� � 2840 Reet, Laarstraat, 26) ou An Claeys (domicili�e � 9850 Merendree, Jan Burssensstraat, 3), conjointement avec un autre administrateur, repr�sentant la direction.

Camille Reyntens An Van Damme

Mandataire Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013

��IS

R�serv�

au

Moniteur

belge

I 1111111 11111 II 1 dNlll11

*13135710*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FUND

(en abr�g�):

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Si�ge : BOULEVARD DU ROI ALBERT 11,1 -1210 BRUXELLES

Objet de Pacte : NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2012

L'Assembl�e G�n�rale approuve le renouvellement des mandats de Fran�oise Dereys et Andr� Rolland comme membres de Conseil d'Administration.

Andr� Rolland Bernard Frenay

Administrateur Administrateur

Pr�sident du Conseil d'Administration

Est d�pos� conjointement:

PV de l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2012

- Liste des membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0421.387.497

r.�'-

�e) `� ~ ~ i~

d+ r r' Y"Y~,Iji JW Sw~ ~,1.1

BRUXO.L6..S

Greffe

06/09/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1I1 Qiti t lit U l 1 t l 11111 lll It II

*12151435*

Greffe 2 8 AOUT 2012

W d'entreprise : 0421.387.497

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FUND

(en abr�g�):

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Si�ge : BOULEVARD DU ROI ALBERT II, 1 - 1210 BRUXELLES

Obiet de l'acte : NOMINATION ET DEMISSION DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFP EUROCLEAR PENSION FUND DU 8 OCTOBRE 2010

Le Conseil d'administration approuve la modification des r�gles de signature, notamment la modification expliqu�e lors de la r�union concernant l'int�gration d'An Claeys dans la cascade de signatures.

Le Conseil confirme que les r�gles sont les suivantes:

1.-

Sont entre autres consid�r�es comme appartenant � la gestion journali�re, les t�ches suivantes:

- communications aux affili�s sortants -- en ce compris quant aux montants (droits acquis en cas de transferts, estimations de la rente dans l'hypoth�se de r�serves laiss�es dans l'IRP -- tous les montants �tant confirm�s par l'actuaire);

- communications aux pensionn�s en ce compris quant aux montants (rente ou capital) confirm�s par l'actuaire;

- questions ad hoc de pensionn�s ou d'anciens affili�s;

- paiements approbation des paiements;

-correspondances r�guli�res avec les autorit�s (e.a. CBFA).

2.-

Sont entre autres consid�r�es comme appartenant � la repr�sentation de l'organisme dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires, les t�ches suivantes:

- paiements ex�cution des paiements (actes extrajudiciaires);

- correspondance sensible avec les autorit�s (e.a. si la CBFA devait avoir des remarques importantes quan

au reporting effectu�) (actes extrajudiciaires);

- repr�sentation en justice (actes judiciaires).

3.-

En r�gle, le pouvoir de signature aff�rent � la gestion journali�re est confi� au "Plan Administrator de

l'organisme et au Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Organisme, signant conjointement,

Le Conseil d'Administration du 5 novembre 2007 avait confirm� les personnes suivantes pour l'exercice de cette mission:

-Plan Administrator: Annelies Bruyninckx (alors domicili�e Veldonkstraat 252 � 3120 Tremelo);

-Pr�sident du Conseil d'Administration: Paul Taylor (alors domicili� avenue des Sitelles 57 � 1150 Bruxelles).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Le mandat d'administrateur (et donc de Pr�sident du Conseil d'Administration) de Paul Taylor a toutefois

4 pris fin de plein droit en date du 7 juillet 2009.

Andr� Rolland (domicili� 37 boulevard Vital Bouhot � 92200 Neuilly-sur-Seine - France a �t� nomm� Pr�sident ad interim du Conseil d'Administration et par cons�quent d�l�gu� � la gestion journali�re lors du Conseil d'Administration du 15 octobre 2009.

Avec effet � la date du 8 octobre 2010, Bernard Frenay reprend la qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration.

Par cons�quent, � partir de cette date, la gestion journali�re est donc exerc�e conjointement par:

-Plan administrator: Annelies Bruyninckx (domicili�e Veldonkstraat 252 � 3120 Tremelo;

-Pr�sident du Conseil d'Administration: Bernard Frenay (domicili� rue du Dahlia 7 � 1030 Bruxelles),

4.-

En r�gle, le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extrajudiciaire est confi� au Pr�sident du

Conseil d'Administration, signant conjointement avec un autre administrateur.

Le Conseil d'Administration du 5 novembre 2007 avait confirm� les personnes suivantes pour l'exercice de cette mission:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge -Paul Taylor (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration; alors domicili� avenue des Sitelles 57 � 1150 Bruxelles) et Pierre Yves Goemans (alors domicili� rue de l'Aqueduc 44 � 1060 St-Gicles)

-En l'absence de Paul Taylor ou de Pierre Yves Goernans, Val�rie Urbain (alors domicili�e avenue Brugmann 420 � 1180 Bruxelles) conjointement avec un autre administrateur, repr�sentant la direction

-En l'absence de ces trois membres du Conseil d'Administration repr�sentant la direction, Fran�ois Minne (alors domicili� rue de la Carriere 40 � 1440 Wauthier-Braine) conjointement avec un autre administrateur, repr�sentant la direction.

Le mandat d'administrateur (et donc de Pr�sident du Conseil d'Administration) de Paul Taylor a toutefois pris fin de plein droit en date du 7 juillet 2009.

Andr� Rolland (alors domicili� 37 boulevard Vital Bouhot � 92200 Neuilly-sur-Seine, France) a �t� nomm� Pr�sident ad interim du Conseil d'Administration et a par cons�quent repris, en cette qualit�, le pouvoir de signature confi� � Paul Taylor dans le cadre des actes judiciaires et extrajudiciaires lors du Conseil d'Administration du 15 octobre 2009.

Le 14 avril 2010, le Conseil d'Administration a par cons�quent d�cid� que le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extrajudiciaire serait d�sormais exerc� par:

-Andr� Rolland (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration; domicili� 37 boulevard Vital Bouhot � 92200 Neuilly-sur-Seine, France) et Pierre Yves Goemans (domicili� rue de l'Aqueduc 44 � 1060 St-Gilies)

-En l'absence d'Andr� Rolland ou de Pierre Yves Goemans, Bernard Frenay (domicili� rue du Dahlia 7 � 1030 Bruxelles), Pierre Slechten (domicili� dr�ve des Tarins 28 � 7850 Petit-Enghien) ou Fran�ois Minne (domicili� rue de la Carriere 40 � 1440 Wauthier-Braine) conjointement avec un autre administrateur, repr�sentant la direction.

Le mandat d'administrateur de Solange Leunckens (domicili�e Ijzerstraat 23 � 3120 Tremelo) a atteint sa dur�e maximale (12 ans) et a par cons�quent pris fin - le 15 mai 2010. L'Assembl�e G�n�rale a d�s lors d�cid� de nommer An Claeys (domicili�e Jan Burssensstraat 3 � 9850 Merendree) comme nouveau membre du Conseil d'Administration le 25 juin 2010 pour une dur�e de 4 ans.

Le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extrajudiciaire a donc �t� exerc� comme suit � partir de cette derni�re date:

-Andr� Rolland (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration; domicili� 37 boulevard Vital Bouhot � 92200 Neuilly-sur-Seine, France) et Pierre 'Yves Goemans (domicili� rue de l'Aqueduc 44 � 1060 St-Gilles)

-En l'absence d'Andr� Rolland ou de Pierre Yves Goemans, Bernard Frenay (domicili� rue du Dahlia 7 � 1030 Bruxelles), Pierre Slechten (domicili� dr�ve des Tarins 28 � 7850 Petit-Enghien), Fran�ois Minne (domicili� rue de la Carriere 40 � 1440 Wauthier-Braine) ou An Claeys (domicili�e Jan Burssensstraat 3 � 9850 Merendree), conjointement avec un autre administrateur, repr�sentant la direction,

Avec effet � la date du 8 octobre 2010, Bernard Frenay reprend la qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration, li reprend donc, en cette qualit�, le pouvoir de signature confi� � Andr� Rolland dans le cadre

MOD 2.2

,R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

des actes judiciaires et extrajudiciaires. Le pouvoir de signature aff�rent aux actes judiciaires et extrajudiciaire' sera donc d�sormais exerc� comme suit:

-Bernard Frenay (en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration; domicili� rue du Dahlia 7 � 1030 Bruxelles) et Pierre Yves Goemans (domicili� rue de l'Aqueduc 44 � 1060 St-Gilles)

-En l'absence de Bernard Frenay ou de Pierre Yves Goemans, Andr� Rolland (domicili� 37 boulevard Vital Bouhot � 92200 Neuilly-sur-Seine, France), Pierre Slechten (domicili� dr�ve des Tarins 28 � 7850 Petit-Enghien), Fran�ois Minne (domicili� rue de la Carriere 40 � 1440 Wauthier-Braine) ou An Claeys (domicili�e Jan Burssensstraat 3 � 9850 Merendree), conjointement avec un autre administrateur, repr�sentant la direction.

Le Conseil d'Administration confirme donc tous les actes pos�s conform�ment aux statuts par les personnes pr�cit�es dans leur qualit� susmentionn�e.

Andr� Rolland Bernard Frenay

Administrateur Administrateur

Pr�sident du Conseil d'Administration

magen-bij-het Belgisch-Staatsblad = 06109120I2 - Annexes-du Moniteur �ulge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

!IIIMI,11,111611*1 N

:1 2.0~~

Greff�

N� d'entreprise : 0421.387.497

D�nomination

(en entier) EUROCLEAR PENSION FUND

(en abr�g�)

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Si�ge : BOULEVARD DU ROI ALBERT II, 1 -1210 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2011

Il est propos� d'acceuillir Hans Coppens, domicili� Laarstraat 26 � Reet et Daniel Miseur, domicili� chauss�e de VVavre 173 � 1050 Bruxelles, comme nouveaux membres du Conseil d'Administration. Il est propos� que Hans Coppens remplace Fran�ois Minne, domicili� rue de la Carri�re 40 � 1440 Wauthier-Braine, en tant que d�l�gu� du personnel de sorte � augmenter le nombre de repr�sentants d'Euroclear Bank au sein du Conseil d'Administration. II est propos� que Daniel Miseur, le nouveau Directeur RH, remplace quant � lui son pr�d�cesseur � ce poste, Pierre Slechten, domicili� dr�ve des Tarins 28 � Petit-Enghien.

Il est propos� de prolonger le mandat de Pierre Yves Goemans, domicili� rue de l'Aqueduc 44 � 1060 St-Gilles, comme membre du Conseil d'Administration.

(...)

L'Assembl�e G�n�rale a nomm� Hans Coppens et Daniel Miseur en tant que nouveaux membres du Conseil d'Administration, respectivement en remplacement de Fran�ois Minne et de Pierre Slechten. L'Assembl�e G�n�rale a prolong� le mandat de Pierre Yves Goemans comme membre du Conseil d'Administration.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2011

Le mandat du commissiare-r�viseur, PriceWaterhouseCoopers, est arriv� � expiration. II est demand� � l'AG de renouveler le mandat pour 3 ans.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nominer PwC R�viseurs d'Entreprises scrl, soci�t� civile � forme commerciale - Financial Assurance Services, Si�ge social: boulevard de la Woluwe 18, B-1932 Woluw�-Saint-Etienne, TVA BE 0429.501.944 repr�sent�e par Tom Meuleman, Associ�.

Andr� Rolland Bernard Frenay

Administrateur Administrateur

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011

��MOD 2.2

N' d'entreprise : 0421.387.497

D�nomination

(en entier) : EUROCLEAR PENSION FUND

(en abr�g�) :

Forme juridique : ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

Si�ge : BOULEVARD DU ROI ALBERT II, 1 - 1210 BRUXELLES

Objet de l'acte : CESSATION DE FONCTION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT MANDAT AUDITEUR EXTERNE

Extrait analytique du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale de l'OFP Euroclear Pension Fund du 25 juin 2010:

NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le mandat de Solange Leunckens, domicili�e Ijzerstraat 23 � 3120 Tremelo, a atteint sa dur�e maximale de. 12 ans - et a par cons�quent pris fin - le 15 mai 2010.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de nommer Mme An Claeys, domicili�e Jan Burssensstraat 3 � 9850' Merendree, le 25 juin 2010 comme nouveau membre du Conseil d'Administration pour une dur�e de 4 ans.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE L'AUDITEUR EXTERNE

Le mandat de l'auditeur externe, PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises SCCRL, ayant son si�ge social � 1932 Woluw�-Saint-Etienne, Boulevard de la Woluwe 18, ayant comme num�ro d'entreprise 0429.501.944, n'�tait pas encore formellement approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale a confirm� la nomination de PricewaterhouseCoopers en qualit� d'auditeur externe, pour les ann�es comptables 2008, 2009 et 2010.

Bernard Frenay Pierre Yves Goemans

Pr�sident du Conseil d'Administration Administrateur

SERA D�POS� CONJOINTEMENT:

- PV de l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2010

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 11

au *11076618*

Moniteui

belge

WELLES ,dt p -05 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.06.2007, DPT 22.06.2007 07259-0136-009
11/06/2015 : BL000029
12/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 21.06.2006, DPT 04.07.2006 06384-0106-008
29/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.06.2005, DPT 24.06.2005 05314-0194-008
06/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 18.06.2004, DPT 28.06.2004 04317-0083-008
20/08/2015 : BL000029
07/07/2003 : AS000029
22/08/2002 : AS000029
20/06/2016 : BL000029

Coordonnées
EUROCLEAR PENSION FUND

Adresse
KONING ALBERT II-LAAN 1 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées EUROCLEAR PENSION FUND

Coordonnées
EUROCLEAR PENSION FUND