EURODOLE FORMATIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EURODOLE FORMATIONS
Dénomination : EURODOLE FORMATIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.808.196

Publication

29/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dé posé 1 Reçu le .

19 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

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N° d'entreprise : 0568 eo /96

Dénomination (en entier) EURODOLE FORMATIONS

{erg abrée,: Forme juridique : Siège : Objet de Pacte ASBE.

Rue Washington 40, Q 50 D ir u ?o e PP5)

Constitution ashl

Texte

statuts

Les soussignés :

(nom, prénoms,- date et lieu de naissance, domicile)

" 10 M. COROIU, Septimiu, Siivlu. De nationalité française, né le 16 novembre,

1945 à LUPSA ALBA (ROUMANIE). Domicilié 10 Mail des Catalpas à Montigny'

le Bretonneux (78) France ;

20 MME PIERSON ép. LOMBARD, isabelle, Yvonne, Marie, Christine. De. nationalité française. Née le 11 octobre 1967 à Paris (XXème), France.; Domiciliée 9 rue Platière à Lyon (69001), France

3° MME LOPEZ, Huguette, Solange. De nationalité française, née le 26 . décembre 1941 à Oran (Algérie). Domiciliée 84 rue du Parc à Vergèze (30) , France.

Tous ont constitué de fait depuis le 6 juin 2013 une association sans; but lucratif et ont arrêté en assemblée générale le C janvier 2015 des; statuts complétés en conformité avec la loi du 27 juin 1921 pour enregistrement public de cette association et acquisition par elle de la personnalité morale. Ces statuts complétés sont les suivants:

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée « EURODOLE FORMATIONS».

Article 2

Son siège social est établi à rue Washington 40, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Halle Villeworde.

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TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but: la formation professionnelle dans tous domaines.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes formations en centre, en entreprises, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut lui-même être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs:

10 Les membres fondateurs;

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en. respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

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MQq2.2

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne payé pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire:

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra

être supérieur à 100 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

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Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent,

par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétences -

les modifications aux statuts sociaux;

-- la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;

la décharge à octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné clans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

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Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. I! peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. Dans le cas cependant où les suffrages ne dégagent pas de majorité, la voix du président est prépondérante.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux

TITRE 6

Administration

Article. 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

,

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Mfll]2.2

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 24

En cas " de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un Bureau composé d'un président-trésorier et d'un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. rl ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association . et de ses budgets. Sont seuls exclus de la compétence de principe du conseil, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer, -par désignation de membres issus de son sein, la gestion journalière de l'association (avec l'usage de la signature afférente à cette gestion) à un Président-trésorier, placé à la tête d'un Bureau de deux membres dont le second porte le titre de secrétaire et ne dispose pas de la

signature. Le conseil fixe les pouvoirs et éventuellement le salaire ou

appointement des membres du Bureau.

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Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

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MOp2.2

Article 35

L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Réservé iloiet B - Suite Dispositions transitoires AROB 22

au

RifMoniteur

belge

Les qualités d'administrateurs et de membres du Bureau sont à titre transitoire dévolues, (selon les votes issus de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2015 et du Conseil d'administration de ce même 6 janvier 2015,) comme suit :

Administateur et Président-trésorier : M. Septimiu COROIU

Administrateur et Secrétaire : Mme Isabelle PIERSON (ép. LOMBARD)

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires le 17 janvier 2015

Signatures des trois membres fondateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge M. COROIU Septimiu : MME PIERSON (ép. LOMBARD) Isabelle :

MME LOPEZ Huguette :

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Coordonnées
EURODOLE FORMATIONS

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale