EUROFACTOR

Dénomination : EUROFACTOR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 407.652.891

Publication

07/08/2013

��Mal I1.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 9 JUIL. 913

EIFIUMM

Greffe

Na d'entreprise 0407.652.891

D�nomination (en entier) : EUROFACTOR S.A. - N.V.

(en abr�g�):

!:

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge ;Rue du Tr�ne 60

1050 Bruxelles

Ob'et de l'acte : FUSION TRANSFRONTALI�RE PAR ABSORPTION SELON LA PROC�DURE SIMPLIFI�E - ASSEMBL�E G�N�RALE DE LA SOCI�T� ABSORB�E

D'un acte re�u le trente et un mai deux mille treize par Filip Hoivoet, notaire associ� � Anvers;

IL RESULTE que :

- l'assembl�e a d�cid� par cons�quent la fusion de la soci�t� de droit belge "EUROFACTOR SA.

" ayant son si�ge social � Rue du Tr�ne 60, 1050 Bruxelles, Belgique, immatricul�e au registre des personnes: morales de Bruxelles sous le num�ro 0407.652.891, soci�t� absorb�e, par la soci�t� de droit allemand "EUROFACTOR AG", ayant son si�ge social � Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, Allemagne, immatricul�e au registre de commerce du Tribunal d'Instance de Munich sous le num�ro HRB 138351, soci�t� absorbante; .r - tout le patrimoine de la soci�t� absorb�e est pass� sans exception ni r�serve, � titre universel, � la soci�te absorbante et unique actionnaire de la soci�t� absorb�e;

- a partir du premier janvier deux mille treize � minuit les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e sont' = consid�r�es - du point de vue comptable comme �tant effectu�es pour le compte de la soci�t� absorbante;

- au moment de l'inscription de la fusion transfrontali�re au registre de commerce du Tribunal d'Instance (Amtsgericht) de Munich, la fusion transfrontali�re prendra effet juridiquement, c'est-�-dire que l'op�ration:,

" transfrontali�re assimil�e � une fusion par laquelle la soci�t� absorbante reprend la soci�t� absorb�e sera: d�finitive et sortira ses cons�quences;

- � partir du moment de ladite inscription

- le patrimoine entier de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la soci�t� absorbante;

- la soci�t� absorb�e cessera d'exister suite � une dissolution sans liquidation.

- l'assembl�e a d�sign� en qualit� de fond� de pouvoir sp�cial, chacun avec le droit d'agir individuellement R�rny Desrosiers, domicili� Place Georges Brugmann 17/002e � 1050 Ixelles et Rita Van der Vloet, domicili�e " Schellekensberg 4 � 3290 Diest, � qui elle conf�re le pouvoir d'effectuer toutes les op�rations en vue de" modifier et/ou de corriger et/ou de supprimer l'inscription de la Soci�t� Absorb�e dans la Banque Carrefour des�' Entreprises et son enregistrement � la TVA

= L'acte des notules de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire porte la mention suivante de l'enregistrement : � Enregistr� trois feuilles z�ro renvois � Anvers, neuvi�me bureau de l'enregistrement le cinq juin deux mille, treize, livre 235 page 90 case 13, re�u : vingt-cinq euro, sign� l'inspecteur C.Van Eisen.�

D'un certificat re�u le huit juillet deux mille treize par Hans-Joachim, notaire � Munich;

IL RESULTE que :

- la fusion transfrontali�re est inscrite au registre de commerce du Tribunal d'Instance (Amtsgericht) de,

,; Munich le deuxi�me juillet deux mille treize;

- � partir de ladite inscription ;

- le patrimoine entier de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la soci�t� absorbante;

- la soci�t� absorb�e cesse d'exister suite � une dissolution sans liquidation,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL NOTAIRE ASSOCIE,-

DEPOSES EN MEME TEMPS

;; - l'exp�dition de l'acte avec une procuration annex�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.;" ".

Illeg1111)11j8111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 13.06.2013 13175-0529-036
03/05/2013

��IlUIRL111.10

11111

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

8 uXtLLEb

2 3 APR 2U1.

Greffe

N� d'entreprise : 0407.652.891

D�nomination

(en entier) :.Eurofactor

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Tr�ne 60, 1050 Bruxelles (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :D�claration des administrateurs conform�ment � l'article 646 � 2 de la Code des Soci�t�s

La soci�t� de droit Allemand Eurofactor AG dont le si�ge social est situ� � 82041 Oberhaching (Allemagne), Bajuwarenring 3, et enregistr�e dans le registre de commerce de M�nchen sous le num�ro B138351, est devenue l'unique actionnaire de la soci�t� Eurofactor SA � la date du 22 mars 2013.

Les administrateurs d�cident que le repr�sentant sp�cial de la soci�t� sera le cabinet d'avocat "Everest" valablement repr�sent� par Me St�phane BERTOUILLE afin de proc�der � la publication de cette notification au Moniteur belge. Le mandataire peut, en ce sens et pour le compte de la soci�t�, faire toutes les d�clarations, signer tous les documents et actes et, en g�n�ral, prendre toutes !es mesures n�cessaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Tr�ne 60, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte:D�p�t du projet commun de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption transfrontali�re

Un projet commun de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption transfrontali�re du 15 avril 2013 est d�pos�, pour la fusion entre EUROFACTOR AG, Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, Allemagne, ci-apr�s �galement d�nomm�e Soci�t� Absorbante et EUROFACTOR S.A. - N.V., Rue du Tr�ne 60, 1050 Bruxelles, Belgique, ci-apr�s �galement d�nomm�e Soci�t� Absorb�e.

Le contenu du projet de fusion est le suivant,

PREAMBULE

(A)La Soci�t� Absorbante est une soci�t� anonyme de droit allemand (AG), dot�e d'un capital social d'un montant de 34.500.000,00 euros. Le capital social a �t� int�gralement lib�r�.

(B)La Soci�t� Absorb�e est une soci�t� anonyme de droit belge (SA) dot�e d'un capital social d'un montant de 16.831.971,00 euros. Le capital social a �t� int�gralement lib�r�.

(C)Les parties envisagent de proc�der � la fusion de la Soci�t� Absorb�e, en sa qualit� de soci�t� Absorb�e, avec la Soci�t� Absorbante, en sa qualit� de Soci�t� Absorbante et ce, en conformit� avec les dispositions de la Loi allemande sur les transformations de soci�t�s (ci-apr�s, UmwG) et avec les dispositions du Code des soci�t�s belge (ci-apr�s, C.Soc.) (fusion par absorption).

(D)La Soci�t� Absorbante d�tient l'int�gralit� des actions de la Soci�t� Absorb�e. Il s'agit d'une fusion transfrontali�re simplifi�e. Par cons�quent, un contr�le de la fusion ainsi que la remise d'un rapport de contr�le de la fusion ne sont pas indispensables en vertu de l'article 122f, 9 al. 2 UmwG et en vertu de l'article 772/9, � 4 du C.Soc.

1,TRANSFERT DU PATRIMOINE

Avec effet juridique, c'est-�-dire au moment de l'inscription au registre du commerce de la Soci�t� Absorbante, la Soci�t� Absorb�e est dissoute sans liquidation et transf�re, par voie d'absorption, l'ensemble de ses actifs et passifs � la Scci�t� Absorbante, conform�ment � l'article 122a al. 2, 2 n� 1 UmwG et � l'article 772/1 juncto 676, 1� du C.Soc.

2.FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE STATUTAIRE (Art. 772/6 a) C.Soc 1 � 122e al. 2 n� 1 UmwG)

2.1.La Soci�t� Absorb�e est une soci�t� anonyme selon le droit du Royaume de Belgique.

2.2.La soci�t� absorb�e est d�nomm�e EUROFACTOR S.A. - N.V,

2.3.La Soci�t� Absorb�e a son si�ge social � Rue du Tr�ne 60, 1050 Bruxelles, Belgique et est immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0407.652.891.

2.4.Conform�ment aux statuts la Soci�t� Absorb�e a pour objet social: en Belgique et ailleurs, toutes activit�s, g�n�ralement quelconques, de nature civile, commerciale, financi�re, administrative ou technique en relation directe ou indirecte avec la recherche d'informations commerciales, financi�res ou de cr�dit et/ou avec toutes op�rations quelconques de cr�dit ou de services connexes ou accessoires effectu�es par le moyen du factoring ettou de la gestion, la cession, le transfert, l'achat, la vente, la mise en gage, l'escompte et l'encaissement de tous meubles incorporels, toutes cr�ances ou effets de commerce, quelles qu'en soient la nature ou la forme. Dans le cadre de ces activit�s, elle pourra notamment prendre � son compte au b�n�fice de tiers les risques de cr�dit ou de paiement, administrer pour compte de tiers toutes cr�ances et tous comptes, prendre et accepter toutes garanties � son profit ou au profit de tiers, sur fonds de commerce, factures ou, autres biens. Elle pourra entreprendre tous travaux de recherches, �tudes, am�liorations ou inventions en relation directe ou indirecte avec les objets pr�cit�s, l'obtention, l'acquisition, le d�veloppement, l'exploitation, la

: ~ _ .. : _ .2 ri esc I._ , 2 ,i>.nr. c _ . ._ :: . _

p..crr =_ r~~ s~_ . ~ ~ - -_s

, J ...ts~ i'_ ~ '" rc'{ ,~

MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0407.652.891

D�nomination

(en entier) : EUROFACTOR S.A. - N.V.

o

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

, 9 vente, la cession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes d�nominations commerciales, marques, proc�d�s, syst�mes, formules, inventions, demandes de brevets, brevets, am�liorations et extensions et tous autres droits de propri�t� industrielle, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la concession de toutes licences des droits ci-dessus. Toutes op�rations de commission, de mandat, d'agence ou de repr�sentation en g�n�ral. La soci�t� peut notamment faires toutes acquisitions, n�gociations, �changes, d�p�ts, livraisons, exp�ditions, facturations et recouvrements, ainsi que toutes op�rations mobili�res et immobili�res, en relation directe ou indirecte avec son objet ou de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper son commerce et son industrie. La soci�t� peut �tendre son activit� et acqu�rir des int�r�ts dans toutes entreprises industrielles, civiles ou commerciales dont l'objet serait similaire ou non, semblable ou en relation avec son propre objet, ou dont la nature serait en mesure de faciliter, favoriser ou d�velopper ses propres activit�s ; elle peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 2.5.La Soci�t� Absorbante est une soci�t� anonyme selon le droit de la R�publique F�d�rale d'Allemagne,

2.6.La Soci�t� Absorbante est d�nomm�e EUROFACTOR AG.

2.7.La Soci�t� Absorbante a son si�ge social � Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, Allemagne et est immatricul�e au registre de commerce du Tribunal d'Instance (Amtsgericht) de Munich sous le num�ro HR13 138351.

2.8,Conform�ment aux statuts, la Soci�t� Absorbante a pour objet social:

Les op�rations de factoring, plus particuli�rement l'achat de cr�ances en mati�re de livraisons de biens et de prestations de services, le conseil relatif � la gestion et l'encaissement ainsi que toutes les autres op�rations s'y rapportant.

La soci�t� peut entreprendre toutes les op�rations et prendre toutes les mesures utiles ou n�cessaires � l'accomplissement et � la promotion de son objet social. Dans ces limites, la soci�t� peut cr�er, acqu�rir ou affermer d'autres entreprises, prendre des participations sous toutes formes dans d'autres entreprises poursuivant les m�mes buts ou des buts semblables; conclure des contrats de groupement d'int�r�ts et des contrats semblables et, dans la limite permise par les lois, attribuer ou acqu�rir des licences.

La soci�t� peut cr�er des succursales en Allemagne et � l'�tranger. La d�nomination de la succursale peut �tre diff�rente de la d�nomination de l'�tablissement principal.

3.ABSENCE D'OCTROI DE CONTRE-PRESTATION / AUCUNE ATTRIBUTION D'ACTIONS (Art. 772/6 b), c) et e) C.Soc.1 � 122c al. 2 n� 2, 3 et n� 5 UmwG)

Vu que la Soci�t� Absorbante d�tient la totalit� des actions de la Soci�t� Absorb�e, la fusion sera r�alis�e sans augmentation du capital et sans �mission d'actions de la Soci�t� Absorbante. II n'y aura pas d'octroi de contreprestation, Par cons�quent, conform�ment aux articles � 122c al. 3 UmwG et 772/6 in fine C.Soc., le projet de fusion ne comprend aucune indication relative � l'�change d'actions selon le � 122c al. 2 n� 2, n� 3 et n� 5 UmwG et l'article 772/6 b), c) et e) C.Soc.

4.EFFETS PROBABLES SUR L'EMPLOI

(Art. 77216 d) C.Soo. / � 122c al. 2 n� 4 UmwG)

4.1.Au 28 f�vrier 2013, 23 salari�s sont employ�s par la Soci�t� Absorb�e et 103 salari�s sont employ�s par la Soci�t� Absorbante.

4.2.Avec la prise d'effet de la fusion, tous les contrats de travail existant � cette date, conclus entre la Soci�t� Absorb�e et ses salari�s, sont transf�r�s � la Soci�t� Absorbante conform�ment � la CCT 32 bis (Convention collective de travail 32 bis du 7 juin 1985 au sein du Conseil National du Travail concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et r�glant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif apr�s faillite) (ci-apr�s, CCT 32 bis) et la Directive 2001/23/CE du Conseil europ�en du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'�tablissements ou de parties d'entreprises ou d'�tablissements (ci-apr�s , La Directive 2001/23/CE), conform�ment � l'article 4.3. du pr�sent projet commun de fusion, Les contrats de travail ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en d�coulent ne sont pas modifi�s et restent en vigueur de mani�re identique au sein de la Soci�t� Absorbante. De cette mani�re, il s'agit d'une continuation des contrats de travail existants au profit d'un autre employeur. Par cons�quent, l'anciennet� des salari�s sont prises en consid�ration dans leur totalit� � compter de leur date d'embauche dans la Soci�t� Absorb�e. Il est interdit de mettre fin aux contrats de travail en raison de la fusion. Les contrats de travail des salari�s de la Soci�t� Absorbante ne sont pas modifi�s par la fusion,

4.3.Le transfert des contrats de travail de la Soci�t� Absorb�e � la Soci�t� Absorbante a lieu en vertu de la loi. Aucun accord �crit ou oral ou autorisation pr�alable des salari�s n'est n�cessaire pour cela, Les salari�s de

la Soci�t� Absorb�e seront inform�s par �crit par leur employeur du transfert de leur contrat de travail en tout cas au plus tard un mois avant la date de l'approbation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale comp�tente

(Directive 2005/56/CE du Parlement europ�en et du Conseil europ�en du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontali�res des soci�t�s de capitaux). Les salari�s de la Soci�t� Absorb�e seront inform�s pr�alablement

(1) de la date fix�e ou propos�e pour le transfert vis�, (ii) du motif du transfert ou de la reprise de l'actif (iii) des cons�quences juridiques, �conomiques et sociales du transfert (iv) des mesures envisag�es � l'�gard des travailleurs (CCT 32 bis, La Directive 2001/23/CE).

4.4.La Soci�t� Absorb�e n'est pas li�e par une convention collective de travail conclue au sein de son entreprise. La Soci�t� Absorbante n'est pas li�e par une convention collective de travail conclue au sein de son entreprise non plus.

4.5.11 n'existe pas de comit� d'entreprise au sein de la Soci�t� Absorbante et par cons�quent il n'existe aucun accord d'entreprise pour la Soci�t� Absorbante. De la m�me mani�re, il n'existe pas de comit� d'entreprise au sein de la Soci�t� Absorb�e. Par cons�quent, il n'existe �galement aucun accord d'entreprise pour la Soci�t� Absorb�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.6. Au sein de la Soci�t� Absorbante il existe un syst�me de cotisations de retraite professionnelle auquel tous les salari�s de la Soci�t� Absorbante b�n�ficiant d'un contrat � dur�e ind�termin�e participent. Pour les salari�s qui ont rejoint la Soci�t� Absorbante jusqu'au 31 d�cembre 2001, il existe un plan de retraite, d'apr�s lequel le d�c�s et l'invalidit� sont assur�s chez Swiss-Life et la retraite compl�mentaire est assur�e chez Allianz AG. Les salari�s entr�s en fonction au sein de la Soci�t� Absorbante apr�s le 1er janvier 2002 sont assur�s aupr�s de la caisse de soutien d'Allianz AG apr�s l'�coulement de leur p�riode d'essai. De plus, les salari�s de la Soci�t� Absorbante ont la possibilit� de verser d'�ventuelles primes directement � une assurance de retraite particuli�re chez Allianz AG en renon�ant � leur versement dans le cadre de la r�mun�ration. Le syst�me existant de cotisations de retraite professionnelle des salari�s de la Soci�t� Absorbante n'est pas modifi� par la fusion.

Au sein de la Soci�t� Absorb�e, il existe �galement un syst�me de cotisations de retraite professionnelle auquel tous les salari�s de la Soci�t� Absorb�e participent chez Delta Lloyd SA. Le syst�me existant de cotisations de retraite professionnelle n'est pas modifi� par ta fusion,

4.7. La Soci�t� Absorbante r�fl�chit � la possibilit� de certaines modifications des processus et d�roulements professionnels au sein de son entreprise. Cela pourrait avoir des r�percussions sur certaines exigences � l'encontre des salari�s de la Soci�t� Absorbante sur le plan de leur qualification et/ou de la mobilit� envisag�e, ainsi que sur le nombre d'�quivalents temps plein. Dans ce cadre, l'on distingue deux phases : la p�riode apr�s l'inscription de la fusion au registre de commerce de la Soci�t� Absorbante et la p�riode du projet IT (probablement jusqu'au deuxi�me trimestre de 2014).

Pendant la premi�re phase, aucune mesure n'est pr�vue qui pourrait avoir des r�percussions � l'encontre du personnel de la Soci�t� Absorbante. Les modifications possibles qui sont examin�es aujourd'hui se rapportent � une redistribution des responsabilit�s et une adaptation des processus au sein de la Soci�t� Absorbante. Ceci pourrait par exemple signifier qu'un vendeur ou un manager de client�le recevra des exigences plus importantes au niveau de l'analyse des clients mais en m�me temps verra certaines de ses t�ches professionnelles �tre transf�r�es aux salari�s du Back Office,

Au cours du projet 1T il est pr�vu que la Soci�t� Absorbante g�rera certaines t�ches d'une fa�on int�gr�e. Cette int�gration pourrait mener � une restructuration qui aura des impacts sur l'organisation du travail ainsi que sur te nombre de postes salari�s au sein des diff�rents d�partements de la Soci�t� Absorbante. Au vu des objectifs de d�veloppement commercial, il est � ce jour incertain si d'�ventuelles r�ductions de personnel seront n�cessaires en Allemagne et/ou en Belgique.

La Soci�t� Absorbante informera les salari�s � ce sujet en temps voulu et en tout cas avant leur mise en oeuvre.

5.DATE-CLE DE LA FUSION (Art. 772/6 f) C.Soc. / � 122c al. 2 n� 6 UmwG)

� compter du ler janvier 2013 (0:00 h), l'ensemble des actes et des op�rations de la Soci�t� Absorb�e sera consid�r� d'un point de vue comptable comme �tant ex�cut� pour le compte de la Soci�t� Absorbante (date cl� de la fusion),

6.DROiTS PARTICULIERS ET MESURES (Art. 772/6 g) C.Soc. / � 122c al. 2 n� 7 UmwG)

ll n'existe pas de droits sp�ciaux accord�s � certains actionnaires des soci�t�s impliqu�es dans la fusion, � certains porteurs de titres autres que des actions ou parts repr�sentatives du capital social dans ie sens du � 122c al. 2 n�7 UmwG (Loi allemande sur les Changements de forme de soci�t�s) et de l'article 772/6 g) C.Soc. susceptibles de devoir faire l'objet d'une compensation, Par ailleurs, aucune mesure particuli�re � l'�gard de ces personnes n'est propos�e ou pr�vue,

7.AVANTAGES PARTICULIERS (Art. 772/6 h) C.Soc. / � 122c al. 2 n� 8 UmwG)

Aucun avantage particulier dans le sens de l'article 122c al. 2 n� 8 UmwG (Loi allemande sur les Changements de forme de soci�t�s) ou de l'article 772/6 h) C.Soc, n'a �t� ou n'est attribu� aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contr�le de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t� Absorbante � l'occasion de la fusion, Par ailleurs, aucune mesure particuli�re n'est propos�e ou pr�vue � l'�gard de ces personnes. Attendu qu'un contr�le de fusion n'est pas n�cessaire, il n'y a pas d'experts auxquels des avantages particuliers auraient pu �tre attribu�s.

8.STATUTS DE LA SOCiETE ABSORBANTE (Art. 772/6 i) C.Soc. / � 122 al. 2 n� 9 UmwG)

Les statuts de la Soci�t� Absorbante actuellement en vigueur sont joints en annexe au pr�sent projet de fusion. Pour les besoins de la fusion, la version allemande de ces statuts pr�vaut,

9.PROCEDURE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES (Art. 772/6 j) C.Soc. / � 122 al. 2 n� 10 UmwG)

Il n'existe pas de participation (d'entreprise) des salari�s ni au sein de la Soci�t� Absorbante ni au sein de la Soci�t� Absorb�e, Il n'existe pas de comit� d'entreprise ou de conseil d'administrationfconseil de surveillance participant aux d�cisions. Les dispositions de la loi allemande relatives � la participation des salari�s dans le cadre d'une fusion transfrontali�re (MgVG) ne sont pas applicables. Il n'est d�s lors pas n�cessaire de suivre une proc�dure portant sur la participation des salari�s � la d�termination de leurs droits de participation au sein de la Soci�t� Absorbante.

10.iNFORMATIONS CONCERNANT L'EVA-LUATION DU PATRIMOINE DES ACTIFS ET PASSIFS TRANSFERE A LA SOCIETE ABSORBANTE (Art. 772/6 k) C.Soc, / � 122 ai. 2 n� 11 UmwG)

Les actifs et passifs de la Soci�t� Absorb�e sont transf�r�s � la Soci�t� Absorbante � hauteur de leur valeur comptable, qui d�coule du bilan de cl�ture de la Soci�t� Absorb�e au 31 d�cembre 2012.

11.DATES-CLE DU BiLAN (Art. 772/61) C.Soc. / � 122 al, 2 n� 12 UmwG)

Pour la d�termination des conditions de la fusion, on fera appel au bilan (relatif � la cl�ture des comptes annuels) de la Soci�t� Absorb�e, �tabli d'apr�s les dispositions belges du droit comptable, en date du 31

l d�cembre 2012 (24:00 h), qui sert �galement de bilan de cl�ture, On fera �galement appel au bilan (relatif � la cl�ture des comptes annuels) de la Soci�t� Absorbante en date du 31 d�cembre 2012 (24:00 h). 12.MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DES CREANCIERS ET DES ASSOCIES MINORITAIRES (Art. 772/7 c) C.Soc.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 12.1_En vertu de l'article 772/1 juncto 684, �1 du Code des Soci�t�s, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les cr�anciers de chacune des soci�t�s qui participent � la fusion dont la cr�ance est ant�rieure � cette publication et n'est pas encore �chue, peuvent exiger une s�ret� couvrant leur cr�ance. La Soci�t� Absorbante � laquelle cette cr�ance a �t� transf�r�e et, le cas �ch�ant, ia Soci�t� Absorb�e peuvent chacune �carter cette demande en payant ia cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.

12.2.� d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, le litige est soumis par la partie la plus diligente au pr�sident du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� d�bitrice a son si�ge. La proc�dure est introduite et instruite comme en r�f�r�; il en est de m�me de l'ex�cution de la d�cision rendue. Tous droits saufs au fond, le pr�sident du Tribunal de commerce d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fix� le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie, eu �gard soit aux garanties et privil�ges dont jouit le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la Soci�t� Absorbante.

12.3.Si la s�ret� n'est pas fournie dans les d�lais fix�s, la cr�ance devient imm�diatement exigible.

12.4.11 sera possible d'obtenir, sans frais, des informations compl�mentaires sur les modalit�s 12.1. � 12.3. � l'adresse suivante : EUROFACTOR S.A. - N.V., Rue du Tr�ne 60, 1050 Bruxelles, Belgique.

12.5.Les �� 22, 122a al. 2 UmwG pr�voient un droit des cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e tout comme ceux de la Soci�t� Absorbante d'obtenir une garantie dans la mesure o� lesdits cr�anciers ne peuvent pas exercer leurs droits (�) s'ils font valoir, que l'ex�cution de leurs cr�ances est compromise par la fusion, et (ii) si dans un d�lai de six mois � compter du jour de la publication de la fusion au registre de commerce de la Soci�t� Absorbante selon le � 19, al. 3 UmwG., ils font une notification par �crit du montant et de la base de leur cr�ance,

Les cr�anciers doivent �tre inform�s de ce droit dans l'annonce de l'enregistrement de la fusion dans le registre de commerce de la Soci�t� Absorbante. L'enregistrement de la fusion est r�put� comme �tant annonc� lorsque l'enregistrement de la fusion a �t� int�gralement publi� dans le sens du � 122d UmwG.

Les cr�anciers qui, en cas d'insolvabilit�, disposent d'un droit de satisfaction privil�gi� � l'encontre d'une masse de couverture constitu�e selon les dispositions l�gales pour leur protection et surveill�e par l'Etat, ne jouissent pas du droit d'exiger la constitution d'une garantie.

Le droit doit �tre invoqu� directement � l'encontre d'EUROFACTOR AG, Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, Allemagne, Pour ce faire, il est n�cessaire d'y joindre une description pr�cise de la cr�ance sous-jacente au droit permettant une individualisation sans recherche suppl�mentaire. II est explicitement signal� que la constitution de garantie doit �tre au plus tard exig�e six mois apr�s la publication de l'enregistrement de la fusion dans le registre de commerce de la Soci�t� Absorbante,

12.6. Il est possible d'obtenir sans frais des informations compl�mentaires concernant les modalit�s

�nonc�es � 12.5 � l'adresse suivante : EUROFACTOR AG, Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, Allemagne,. 13. CO�TS

13.1. Tous les co�ts, imp�ts et frais r�sultant de la r�alisation de la fusion sont � charge de la Soci�t� Absorbante,

13.2. Tous les autres co�ts, imp�ts et frais sont, conform�ment au principe de causalit�, support�s par l'entit� � laquelle les d�penses sont li�es objectivement par son activit� et pour laquelle, subjectivement elles ont �t� faites. En particulier, tous les frais engendr�s par les activit�s de la Soci�t� Absorb�e sont � charge de cette derni�re.

14.DECLARATIONS FISCALES

14.1.La fusion s'op�rera de mani�re fiscalement neutre, et est r�alis�e conform�ment aux articles suivants :

" article 120 du Code des droits d'enregistrement;

" article 211 du Code des imp�ts sur les revenus � 1992 �; et

" articles 11 et 18, paragraphe 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e;

" articles 11, 12 du Code fiscal sur les transformations d'entreprises (allemand).

14.2.Le cas �ch�ant, les r�serves exon�r�es de la Soci�t� Absorb�e seront reprises par la Soci�t� Absorbante,

15.DIVERS; DISPOSITIONS FINALES

15.1.La juridiction comp�tente pour tous les litiges r�sultant de la pr�sente fusion ou en rapport avec celle-ci sera celle de Munich, Allemagne, pour autant que ceci soit conforme au droit applicable en vigueur.

15.2.Dans le cas o� certaines dispositions du pr�sent projet de fusion seraient ou deviendraient invalides ou inapplicables en tout ou en partie, ou si le projet de fusion pr�sente une lacune, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit� ou l'opposabilit� des autres dispositions. Les parties s'engagent � remplacer la disposition invalide ou inopposable ou � combler la lacune par une disposition appropri�e qui, dans la mesure o� cela est possible juridiquement, se rapprochera le plus possible de ce que les parties d�siraient ou auraient d�sir�, en tenant compte du sens et de l'objectif du pr�sent projet de fusion.

15.3.Au cas o� le projet commun de fusion ne serait pas approuv� par les assembl�es g�n�rales respectives, tous les documents originaux pr�par�s en vue de la fusion transfrontali�re simplifi�e seront remis suivant les cas, � la Soci�t� Absorb�e ou � la Soci�t� Absorbante, afin que chacune de ces soci�t�s retrouve la possession de ses propres pi�ces. L'ensemble des frais li�s � la fusion transfrontali�re simplifi�e est � la charge de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t� Absorbante, chacune portant la moiti� de ces frais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge { 15.4.Le pr�sent projet commun de fusion sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et au registre du commerce du Tribunal d'Instance (Amtsgericht) Munich par les mandataires respectifs de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t� Absorbante d�sign�s par les organes d'administration respectifs de ces soci�t�s, au plus tard six semaines avant l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la Soci�t� Absorb�e et concernant la Soci�t� Absorbante au plus tard quatre semaines avant l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la Soci�t� Absorbante.

Annexe; texte des statuts de EUROFACTOR AG:

STATUTS d'EUROFACTOR AG

A. DISPOSITIONS G�N�RALES

�1 Soci�t� et si�ge

1.La soci�t� dirige l'entreprise EUROFACTOR AG

2.Le si�ge de la soci�t� se trouve � Oberhaching.

�2 Objet de l'entreprise

1.L'objet de l'entreprise est l'affacturage, en particulier l'achat de cr�ances issues de livraisons de marchandises et de prestations de services, le conseil en gestion d'entreprise et en mati�re d'encaissement ainsi que l'ensemble des affaires y relatives,

2.La soci�t� est habilit�e � effectuer l'ensemble des affaires et mesures servant � l'objet de l'entreprise ainsi qu'� promouvoir le but social, Dans le cadre de ces limites, la soci�t� est habilit�e � fonder, acqu�rir ou prendre en bail des entreprises identiques ou semblables, � participer � de telles entreprises sous quelle forme que ce soit, � conclure des contrats avec des groupements d'int�r�t �conomique ainsi que des conventions semblables, pour autant que ces instruments soient licites, et � octroyer ou acqu�rir des licences.

3.La soci�t� peut �tablir des succursales dans le pays et � l'�tranger. La succursale peut diriger une entreprise diff�rente de celle de fa maison m�re.

�3 Publication

Les publications de la soci�t� se font uniquement dans le Bundesanzeiger (Journal Officiel).

�4 Dur�e de la soci�t�, exercice comptable

I .La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e � une p�riode de temps d�termin�e.

2.L'exercice comptable correspond � l'ann�e civile.

� 5 Capital social

1.Le capital social s'�l�ve � 34 500 000,00 euros

(En toutes lettres : trente quatre millions cinq cent mille euros)

2.Le capital social est divis� en 6 900 000,00 actions individuelles d�pourvues de valeur nominale.

�6 Actions

I.Les actions sont �mises sous la forme d'actions nominatives et sont uniquement cessibles moyennant l'accord de la soci�t�. La d�cision quant � l'accord revient � l'assembl�e g�n�rale, Sous peine de caducit�, la d�cision quant � l'accord doit �tre adopt�e � la majorit� des suffrages exprim�s. L'actionnaire qui souhaite effectuer la cession dispose du droit de vote � ce titre.

2.Une signature polycopi�e du directoire suffit afin de signer les actions et titres provisoires. Le directoire d�termine en outre avec l'accord du conseil d'administration la forme ainsi que le contenu des certificats d'actions et coupons de dividendes ainsi que des talons. Cela s'applique �galement aux titres obligataires et aux coupons d'int�r�ts.

3.Le droit de l'actionnaire quant � la titrisation de sa participation est exclu. L'ensemble des droits dont jouissent les membres peuvent �tre titris�s dans un acte global,

4.La participation aux b�n�fices li�e � de nouvelles actions peut �tre d�termin�e de mani�re divergente au � 60, al. 2, phrase 3 de la Loi sur les actions au sein d'une d�cision d'augmentation de capital.

B. ORGANES DE LA SOCI�T�

1. DIRECTOIRE

�7 Composition et r�glement du directoire

1.Le directoire se compose d'au moins une personne. M�me lorsque le capital social exc�de le montant de 3 000 000 E, le directoire peut se composer d'une personne. Des membres du directoire suppl�ants peuvent �tre d�sign�s.

2.Le conseil d'administration d�signe les membres du directoire et d�termine leur nombre dans le cadre de l'alin�a I, Le conseil d'administration peut nommer un pr�sident du directoire ainsi qu'un pr�sident du directoire suppl�ant.

3.Les d�cisions du directoire sont adopt�es � la majorit� simple des membres du directoire prenant part � la prise de d�cision. En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident est d�terminant.

4.Le Conseil d'administration peut promulguer un r�glement pour le directoire. Le plan de r�partition des attributions n�cessite son approbation.

5.Des contrats de service �crits doivent �tre conclus avec les membres du directoire. Le conseil d'administration peut transmettre la conclusion, la modification et la r�siliation des contrats de service � un comit� �lu en son sein.

6.Les membres du directoire prennent part aux s�ances du conseil d'administration et de ses comit�s dans la mesure o� des affaires personnelles ayant trait aux membres du directoire concern�s ne sont pas abord�es.

�8 G�rance et repr�sentation de la soci�t�

I .Les membres du directoire doivent mener les affaires de la soci�t� conform�ment aux lois, au statut, au

r�glement pour le directoire ainsi qu'au plan de r�partition des attributions.

, 2.Dans l'hypoth�se o� un seul membre du directoire est d�sign�, il repr�sente seul la soci�t�. Dans l'hypoth�se o� plusieurs membres du directoire sont d�sign�s, la soci�t� est l�galement repr�sent�e par deux membres du directoire ou par un membre du directoire et un fond� de pouvoir. Le conseil d'administration peut d�cider que certains ou l'ensemble des membres du directoire sont habilit�s afin de repr�senter la soci�t� seuls. Le conseil d'administration peut en outre de mani�re g�n�rale ou au cas par cas d�cider que certains ou l'ensemble des membres du directoire sont habilit�s � repr�senter la soci�t� dans le cadre d'actes juridiques avec eux-m�mes en qualit� de repr�sentants d'un tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 3.En ce qui concerne les actes qui rev�tent une importance essentielle, le conseil d'administration arr�te des r�serves d'approbation � son profit. En font partie les d�cisions ou mesures qui modifient fondamentalement la situation patrimoniale, financi�re ou la rentabilit� de l'entreprise.

II.Conseil d'administration

� 0 Composition et dur�e du mandat

1.Le conseil d'administration se compose de six membres �lus par l'assembl�e g�n�rale.

2.Le premier conseil d'administration est d�sign� jusqu'au terme de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide quant au quitus pour le premier exercice comptable tronqu�. En outre, l'�lection du conseil d'administration se fait pour la p�riode de temps jusqu'au terme de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide quant au quitus pour le quatri�me exercice comptable apr�s le d�but de la dur�e du mandat. � ce titre, l'exercice comptable durant lequel l'�lection a lieu n'est pas pris en compte. Une r��lection est possible,

3.Parall�lement aux membres ordinaires du conseil d'administration, des membres suppl�ants peuvent �tre �lus pour un ou plusieurs membre(s) du conseil d'administration d�termin�(s), Ils deviennent membres du conseil d'administration selon un ordre � d�terminer lors de l'�lection lorsque les membres du conseil d'administration pour lesquels ils ont �t� �lus suppl�ants d�missionnent du conseil d'administration avant l'expiration de la dur�e du mandat. Dans l'hypoth�se o� un membre suppl�ant remplace un membre d�missionnaire, son mandat s'�teint si une nouvelle �lection visant � remplacer le membre d�missionnaire est organis�e durant l'une des deux prochaines assembl�es g�n�rales suivant le remplacement, au terme de cette assembl�e g�n�rale et sinon lors de l'expiration de la dur�e de mandat r�siduelle du membre d�missionnaire.

4.Dans ['hypoth�se o� un membre du conseil d'administration est �lu afin de remplacer un membre d�missionnaire, son mandat existe pour la dur�e de mandat r�siduelle du membre d�missionnaire. Dans l'hypoth�se o� L'�lection partielle faisant suite � la d�mission pr�matur�e d'un membre du conseil d'administration induit la d�mission d'un membre suppl�ant ayant repris sa place, la d�cision relative � l'�lection partielle n�cessite une majorit� des trois quarts des suffrages exprim�s.

5.Chaque membre du conseil d'administration peut d�missionner de son mandat moyennant le respect d'un d�lai de trois mois. La d�mission doit se faire par d�claration �crite envers le directoire tout en en informant le pr�sident du conseil d'administration. Les dispositions susmentionn�es n'entravent en rien le droit � [a d�mission pour motif imp�rieux.

�10 Pr�sident et suppl�ants

1.Le conseil d'administration choisit en son sein lors de la premi�re s�ance apr�s son �lection un pr�sident et un ou plusieurs suppl�ant(s). Les personnes �lues � ces postes le sont pour la dur�e de leur mandat ou pour une p�riode de temps moins longue � d�terminer par le conseil d'administration, Les suppl�ants ont les droits et obligations du pr�sident du conseil d'administration lorsque celui-ci est emp�ch�. Parmi plusieurs suppl�ants, l'ordre �tabli lors de leur �lection s'applique.

2.Dans l'hypoth�se o� le pr�sident ou l'un de ses suppl�ants d�missionne de mani�re pr�matur�e, le conseil d'administration doit imm�diatement effectuer une nouvelle �lection pour la dur�e de mandat r�siduelle du membre d�missionnaire.

�11 S�ances du conseil d'administration

1.En principe, le conseil d'administration devrait se r�unir une fois par trimestre calendaire mais doit uniquement le faire une fois par semestre calendaire et deux fois par semestre calendaire lorsque la soci�t� est cot�e en bourse.

2.Les s�ances du conseil d'administration sont convoqu�es par le pr�sident du conseil d'administration avec un pr�avis de 14 jours. Le jour de l'envoi de la convocation et celui de la s�ance ne sont pas pris en compte pour le calcul du pr�avis Dans les cas urgents, le pr�sident peut r�duire ce d�lai de mani�re appropri�e et proc�der � une convocation verbale, t�l�phonique, t�l�graphi�e, t�l�graphique ou via des moyens �lectroniques (p.ex. le courrier �lectronique).

3.L'ordre du jour doit accompagner la convocation. Dans l'hypoth�se o� l'ordre du jour n'a pas �t� annonc� correctement, il ne peut faire l'objet d'une d�cision si un membre du conseil d'administration s'y oppose. Les membres du conseil d'administration absents doivent dans ce cas se voir offrir l'opportunit� de contester la prise de d�cision ou de remettre leur vote par �crit dans un d�lai appropri� � d�terminer par le pr�sident. La d�cision ne prendra pas effet avant que les membres du conseil d'administration absents aient contest� dans le d�lai ou aient indiqu� leur accord.

�12 D�cisions du conseil d'administration

1.Les d�cisions du conseil d'administration sont en principe prises lors de s�ances en langue allemande ou anglaise. En dehors des s�ances, des prises de d�cisions ou d�cisions �crites, t�l�graphi�es ou t�l�phoniques sont susceptibles d'�tre adopt�es via des moyens �lectroniques (p.ex. le courrier �lectronique) sur ordre du pr�sident du conseil d'administration, si aucun membre ne s'oppose � cette proc�dure dans les limites d'un d�lai appropri� � fixer par le pr�sident. De telles d�cisions sont consign�es par �crit par le pr�sident et communiqu�es � l'ensemble des membres. Les dispositions suivantes s'appliquent aux votes en dehors de s�ances.

2.Le conseil d'administration atteint le quorum lorsqu'au moins trois membres prennent part � la prise de d�cision. Un membre participe �galement � la prise de d�cision lorsqu'il s'abstient.

\ a y e e , '. 7 3.Les membres du conseil d'administration absents peuvent prendre part aux votes du conseil d'administration en faisant remettre leurs votes �crits via d'autres membres du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 4.Dans la mesure o� la loi n'impose rien d'autre, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. � ce titre, l'abstention ne vaut pas vote. Pour les �lections, la majorit� relative suffit. En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident du conseil d'administration est d�terminant, de

m�me que lors des �lections. Dans l'hypoth�se o� le pr�sident du conseil d'administration ne participe pas au

vote, le vote de son suppl�ant est d�terminant

5.Le pr�sident du conseil d'administration est habilit� � �mettre au nom du conseil d'administration les d�clarations de volont� n�cessaires � l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

6.Des proc�s-verbaux des d�bats et d�cisions du conseil d'administration doivent �tre �tablis et sign�s par

le pr�sident de la s�ance ou par la personne qui dirige le vote pour ce qui est des votes en dehors des s�ances. 7.La caducit� ou l'illic�it� de d�cisions du conseil d'administration peut uniquement �tre invoqu�e par voie

judiciaire dans les limites d'un d�lai d'exclusion d'un mois � compter de la connaissance de la prise de d�cision. � 13 R�glement

Le conseil d'administration peut se doter d'un r�glement dans le cadre des dispositions l�gales et de celles pos�es par le pr�sent statut.

�14 Comit�s

1.Le conseil d'administration peut constituer des comit�s en son sein dans le cadre des prescriptions l�gales et leur transmettre dans son r�glement ou par d�cision particuli�re des missions et comp�tences.

2.Les dispositions du pr�sent statut s'appliquent mutatis mutandis pour les comit�s du conseil d'administration, dans la mesure o� le r�glement du conseil d'administration n'impose rien d'autre dans le cadre de la loi. En cas d'�galit� des voix lors des votes et �lections, le vote du pr�sident du comit� est d�terminant.

3.Les d�clarations de volont� d�cid�es par un comit� du conseil d'administration sont r�v�l�es au nom du comit� par son pr�sident,

�15 R�mun�ration

1,Pour tout exercice comptable complet d'appartenance au conseil d'administration, les membres du conseil d'administration per�oivent une indemnit� de repr�sentation fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

2.Les membres du conseil d'administration sont en outre rembours�s de l'ensemble des d�penses ainsi que de l'imp�t sur le chiffre d'affaires portant sur leur r�mun�ration et leurs d�penses, dans la mesure o� les membres du conseil d'administration facturent l'imp�t sur le chiffre d'affaires de la soci�t� de mani�re distincte.

3.Le � 113, al. 2 de la Loi sur les actions n'est pas affect� par cette disposition.

�16 Modifications des statuts

Le conseil d'admiinistration est habilit� � d�cider de modifications des statuts qui concernent uniquement

leur libell�.

Iil. Assembl�e g�n�rale

�17 Lieu et convocation

1.L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou au choix de l'organe qui la convoque en un autre endroit, �galement � l'�tranger.

2.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le directoire ou par le conseil d'administration dans les cas prescrits par la l�gislation.

3.La convocation doit �tre r�v�l�e au minimum trente jours avant la date avant l'expiration de laquelle les actionnaires doivent s'inscrire et pr�ciser l'ordre du jour. Le � 121, al, 4 de la Loi sur les actions n'est pas affect� par cette disposition.

4.L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient dans les huit (8) premiers mois de chaque exercice comptable. Elle d�cide en particulier quant au quitus du directoire et du conseil d'administration pour ce qui est de l'utilisation des b�n�fices, au choix du commissaire aux comptes, au choix de membres du conseil d'administration et � l'approbation des comptes dans les cas pr�vus par la l�gislation.

5.Les assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es lorsque le bien de la soci�t� l'exige.

�18 Participation � l'assembl�e g�n�rale

1.Seuls les actionnaires s'inscrivant avant l'assembl�e sont habilit�s � prendre part � l'assembl�e g�n�rale

et � exercer leur droit de vote.

2.Le � 121, al. 6 de la Loi sur les actions n'est pas affect� par cette disposition.

�19 Droit de vote

1,Chaque action conf�re une voix.

21e droit de vote d�bute lors de la lib�ration int�grale de l'apport.

�20 Pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale

1.Le pr�sident du conseil d'administration ou un autre membre du conseil d'administration des actionnaires devant �tre d�sign� par le conseil d'administration pr�side l'assembl�e g�n�rale, Dans l'hypoth�se o� aucun membre du conseil d'administration n'assume la pr�sidence, le notaire authentificateur auquel il a �t� fait appel entame l'assembl�e g�n�rale et fait choisir le responsable de l'assembl�e par cette derni�re.

2.Le pr�sident dirige les d�bats et d�termine l'ordre dans lequel les points de l'ordre du jour sont abord�s, ainsi que la forme du vote.

�21 Prise de d�cision

1,Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s, dans ia mesure o� les prescriptions l�gales imp�ratives n'imposent pas une majorit� des voix plus importante. � ce titre, l'abstention ne vaut pas vote.

Volet B - Suite

2.Dans l'hypoth�se o� une majorit� simple des voix n'est pas atteinte au premier tour d'un vote, un vote plus restreint entre les personnes ayant r�colt� les deux nombres de voix les plus �lev�s est organis�. Le vote plus restreint est r�gi par la r�gle du nombre de voix le plus �lev� et par la d�cision prise par le pr�sident dans l'hypoth�se d'une �galit� de voix.

�22 Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

Le � 130 de la Loi sur les actions s'applique au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

c.DISPOSITIONS FINALES

�23 Comptes annuels

1.Le directoire doit �tablir les comptes annuels (bilan et compte de r�sultat avec annexe) dans les d�lais l�gaux ainsi que le rapport de gestion, dans la mesure o� il s'av�re n�cessaire, et pr�senter le tout accompagn� d'une proposition d'utilisation des b�n�fices au conseil d'administration.

2.Le conseil d'administration doit v�rifier les comptes annuels, le rapport de gestion du directoire ainsi que la proposition d'utilisation des b�n�fices et rendre compte par �crit du r�sultat de son examen � l'assembl�e g�n�rale. II doit transmettre son rapport au directoire dans un d�lai d'un mois � compter de la r�ception des documents. Dans l'hypoth�se o� le conseil d'administration approuve les comptes annuels, ces derniers sont arr�t�s.

3.Imm�diatement apr�s r�ception du rapport du conseil d'administration, le directoire doit convoquer l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Les comptes annuels, le rapport de gestion du directoire, le rapport du conseil d'administration et la proposition du directoire pour l'utilisation des b�n�fices doivent �tre expos�s dans les locaux commerciaux de la soci�t� pour examen par les actionnaires � compter de la convocation.

� 24 Utilisation des b�n�fices

I.Les dispositions l�gales s'appliquent � l'utilisation des b�n�fices. La r�partition des b�n�fices de nouvelles actions peut �tre fix�e de mani�re divergente par rapport au � 60, al. 2, phrase 3 de la Loi sur les actions dans une d�cision d'augmentation du capital.

2.Au terme d'un exercice comptable, le directoire peut octroyer un dividende provisoire aux actionnaires dans le cadre du � 59 de la Loi sur les actions moyennant l'approbation du conseil d'administration,

�25 Frais de constitution

La soci�t� supporte les frais de justice et de notaire li�s � la constitution par changement de forme y compris les co�ts li�s � la publication ainsi que les autres frais juridiques et de conseil fiscal jusqu'� concurrence d'un montant total de 35 000,00 E et les frais de constitution de la soci�t� Eurofactor GmbH � concurrence de 3 000 DM.

pour extrait analytique:

pita Van der Vloet

Mandataire sp�cial

rn + . .

lk�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

'f.

5 r p.:4.. .c):: ce repr�sate. CT=_ gri�itil,

r

=is

08/10/2012

��R�sen au Monite belge

MODV40R011.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

*12165563*

1

N� d'entreprise : 0407.652.891

D�nomination

(en entier) : EUROFACTOR

BRUXELLES

2; sEP z~~R

Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Tr�ne 60 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;D�cisions de ['Assembl�e G�n�rale de [a Soci�t� EUROFACTOR - D�mission, nominations

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire des actionnaires tenue le 31 mai 2012 au si�ge, social de la Soci�t�

Troisi�me r�solution:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, par vote sp�cial et � l'unanimit� des voix, donne d�charge honorable aux Administrateurs et au Commissaire R�viseur pour l'exercice de leurs fonctions durant l'ann�e 2011.

Quatri�me r�solution:

Madame St�phanie Pellet ayant donn� sa d�mission de son mandat d'administrateur le 29 mai 2012,

l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire d�cide d'accepter cette d�mission.

Cinqui�me r�solution:

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire d�cide de nommer la soci�t� Ernst & Young, repr�sent�e par Monsieur, Jean-Fran�ois Hubin en tant que Commissaire R�viseur pour une p�riode de trois ann�es, se terminant apr�s' ' l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 31 mai 2015.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire EUROFACTOR nomme comme mandataire sp�cial et donne procuration � Monsieur St�phane BERTOUILLE, avocat, dont le cabinet ests itu� � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s de publication de la d�cision prise par son Assembl�e G�n�rale du 3 janvier 2012, et en particulier: pour faire publier un extrait de la d�cision susmentionn�e dans les Annexes du Moniteur belge, et pour compl�ter, signer et d�poser le formulaire 1 et de mani�re g�n�rale accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 15 juin 2012 au si�ge social de la Soci�t�

L'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire, apr�s avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration du ler juin, 2012 d�cide de nommer Monsieur Charles-Henri de,Vanssay de Blavous, domicili� � 48 Liscie Udolie, 84104, Bratislava (R�publique Slovaque) comme administrateur de la Soci�t� et ce pour une dur�e de trois ann�es. La nomination de Monsieur de Vanssa� de Blavous prend effet au 1er juin 2012.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire nomme comme mandataire sp�cial et donne procuration � Monsieur St�phane BERTOUILLE, avocat, dont le cabinet ests itu� � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les, formalit�s de publication de la d�cision prise par son Assembl�e G�n�rale du 3 janvier 2012, et en particulier: pour faire publier un extrait de la d�cision susmentionn�e dans les Annexes du Moniteur belge, et pour, compl�ter, signer et d�poser le formulaire 1 et de mani�re g�n�rale accomplir toutes formalit�s n�cessaires; aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 14.06.2012 12177-0385-036
05/06/2012

��VI

IIIIII*111.11111111.11.1),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 2012

Grefte t

"

,

~...~. . ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

N� d'entreprise : 0407.652.891 D�nomination

(en entier) EUROFACTOR

(en abr�g�) ;

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Commerce 45 � 1000 Bruxelles

tadresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 3 janvier 2012

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, apr�s avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration du 14 octobre 2011, d�cide de nommer Monsieur Stefan Wagner, domicili� � Am Grafenbush 61, 46047 Oberhousen (Allemagne) comme administrateur de ka S.A.-N.V. Eurofactor et ce pour une dur�e de trois ann�es. La nomination de M. Wagner prend effet au 1er janvier 2012.

Procuration:

La soci�t� anonyme EUROFACTOR nomme comme mandataire sp�cial et donne procuration � Monsieur St�phane BERTOUILLE, avocat, dont le cabinet ests itu� � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s de publication de la d�cision prise par son Assembl�e G�n�rale du 3 janvier 2012, et en particulier pour faire publier un extrait de la d�cision susmentionn�e dans les Annexes du Moniteur belge, et pour compl�ter, signer et d�poser le formulaire I et de mani�re g�n�rale accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des EntreprisesR�solution 1: changement de si�ge social:

Proc�s-verbal du conseil d'administration tenu le 22 f�vrier 2012

R�solution 1: Changement de si�ge social

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la SA EUROFACTOR vers 1050 Bruxelles, rue du Tr�ne 60.

Ce changement sera effectif � partir du 24 f�vrier 2012.

R�solution 2: D�l�gation de pouvoir:

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de charger Ma�tre St�phane Bertouille ou Ma�tre Mario Van Santvoort, ayant leur cabinet � B-1050 bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s de publication de la pr�sente d�cision aupr�s du moniteur belge, ainsi que de la Banque Carrefour des Entreprises.

06/02/2012

��t

i`

Mod 2.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� ullu II~I~IIII ~III~IIIIII

au " iaosiziz*

Moniteur

beige

24 JAN 201Z

Greffe

N' d'entreprise : 0407.652.891

D�nomination

tan entier) EUROFACTOR

Forme juridique soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Commerce 45, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission-Nomination

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des actionnaires tenue le 31 niai 2011.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire prend acte de la d�mission de Monsieur Francis Jespers de ses fonctions d'Administrateur d'Eurofactor SA-NV avec effet au 7 mars 2011.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire prend acte de la d�mission de Monsieur Christian Lemaire de ses fonctions d'Administrateur d'Eurofactor SA-NV avec effet au 6 mai 2011.

Pour l'ex�cution de son mandat de commissaire aupr�s de la soci�t� Eurofactor SA-NV, le cabinet PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entresprises sccrl a d�sign� comme �tant dor�navant son repr�sentant Monsieur J. Steenwickel ou Monsieur Roland Jeanquart. Chacune de ces deux personnes physiques repr�sente alternativement, l'une ou l'autre au choix du cabinet, ce dernier dans l'ex�cution du mandat. Cette disposition est entr�e en vigueur le 4 mars 2011.

Pour extrait certifi� conforme,

St�phane Bertouille

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Voie( B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ea personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale a t'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 24.06.2011 11219-0054-033
19/01/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

7 30.10

Greffe

R�serv� *iioosae" o

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0407.652.891

D�nomination

(en entier) : EUROFACTOR

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DU COMMERCE 45, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

(extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue le 31 d�cembre 2010)

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, apr�s avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration du 16 d�cembre 2010, accepte la d�mission de madame Agn�s Coulombe en tant qu'administrateur de la S.A.-N.V. EUROFACTOR et d�cide de nommer � sa place Madame St�phanie Pellet, domicili�e � 92600 Puteaux, 1 rue Eug�ne Eichenberger (France) comme administrateur de la S.A.-N.V. EUROFACTOR et ce pour une dur�e de trois ann�es, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 d�cembre 2012.

Pour extraits certifi�s conformes

Rita Van der Vloet, Risk & Legal Manager

Alexander stalpaert, Client Manager

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2011

�� eaa 2.1

FWlo1 i 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

MRUXELLES

o7

111111

" iioosaae+

N� d'entreprise : 0407.652.891 D�nomination

(en entier) : EUROFACTOR S.A. I N.V.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DU COMMERCE 45, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE ET DELEGATION DE POUVOIRS

(extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 16 d�cembre 2010)

Le Conseil prend acte de la lettre de d�mission en tant qu'Administrateur D�l�gu� avec effet au 31/12/2010 de Monsieur Philippe Zamaron et accepte cette d�mission. M. zamaron reste Administrateur et Pr�sident du Conseil,

Le conseil d�cide, � l'unanimit�, de nommer Monsieur Klaus Taube, domicili� Am Weitkamp 3, Bochum Stadtteil Weitkamp, Allemagne, en qualit� d'administrateur d�l�gu�, avec effet au 01/01/2011. M. Taube disposera notamment des pouvoirs suivants:

1. signer la correspondance journali�re ;

2. agir au nom de la soci�t� aupr�s de l'Etat, des autorit�s gouvernementales, r�gionales, provinciales et communales, du Registre de commerce (Banque Carrefour des Entreprises), de l'Administration fiscale, de l'Office des ch�ques postaux, de l'Administration des douanes, de l'Administration des postes, de la R�gie des T�l�graphes et T�l�phones et de tous autres services ou autorit�s publics ;

3. signer tout re�u pour des lettres recommand�es ou des colis adress�s � la soci�t� par l'administration des postes, l'administration des douanes, la soci�t� des chemins de fer, des compagnies d'aviation et de toutes autres entreprises de transport ;

4. signer, n�gocier et endosser pour le compte de la soci�t� tous mandats, ch�ques, lettres de change, billets � ordre et autres documents similaires ;

5. r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner d�charge ;

6. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, n�gocier, conclure, signer et rompre tous les contrats avec les clients de la S.A.-N.V. EUROFACTOR dans le cadre des op�rations de factoring ;

7. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, n�gocier, conclure, signer et rompre tout contrat de fourniture ou de prestation de services ou de sous-traitance ;

8. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, n�gocier, conclure, signer et rompre tout contrat de partenariat bancaire ou non bancaire et d'apport d'affaires ;

9. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, effectuer toutes ouvertures de compte aupr�s d'organismes bancaires et ce moyennant sa seule signature, avec la possibilit� de d�l�guer ;

10. sous sa seule signature ouvrir des lignes de cr�dit aupr�s d'organismes bancaires au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR ;

11. sous sa seule signature, et avec possibilit� de sous-d�l�guer, donner tous ordres de virements bancaires au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR et par tout autre moyen de paiements, sans limite par rapport au montant ;

12. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, signer tout document social ainsi que tout acte relevant des ressources humaines ;

13. repr�senter la soci�t� dans toutes les proc�dures judiciaires ou arbitrales tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, n�gocier tout compromis, prendre toutes les mesures n�cessaires pour les proc�dures, obtenir tout jugement et les faire ex�cuter ;

14. prendre toutes mesures n�cessaires pour l'application des d�cisions et des recommandations du Conseil d'administration.

Le conseil d�cide, � l'unanimit�, de conf�rer le pouvoir de repr�senter la soci�t�, notamment pour chacun des pouvoirs �num�r�s ci-apr�s � au moins deux des personnes suivantes, � condition qu'elles agissent

conjointement:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

:-Monsieur R�my Desrosiers, Operations Manager, domicili� 17 Place Georges Br ggmann, 11)50 Ixell�s ;

- Madame Rita Van der Vloet, Risk & Legal manager, domicili�e 4 Schellekensberg, 3290 Diest ;

- Monsieur Alexander Stalpaert, Client Manager, domicili� 1811 Hof ter Eikenlaan, 3020 Herent ;

- Monsieur Marc Dedry, Sales & Marketing Director, domicili� 79 Piersstraat, 2840 Reet.

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. signer la correspondance journali�re ;

2. agir au nom de la soci�t� aupr�s de l'�tat, des autorit�s gouvernementales, r�gionales, provinciales et communales, du Registre de commerce (Banque Carrefour des Entreprises), de l'Administration fiscale, de l'Office des ch�ques postaux, de l'Administration des douanes, de l'Administration des postes, de la R�gie des T�l�graphes et T�l�phones et de tous autres services ou autorit�s publics ;

3.signer tout re�u pour des lettres recommand�es ou des colis adress�s � la soci�t� par l'administration des postes, l'administration des douanes, la soci�t� des cherninsde fer, des compagnies d'aviation et de toutes autres entreprises de transport ;

4. signer, n�gocier et endosser pour le compte de la soci�t� tous mandats, ch�ques, lettres de change, billets � ordre et autres documents similaires ;

5. r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner d�charge ;

6. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, n�gocier, conclure, signer et rompre tous les contrats avec les ' clients de la S.A.-N.V. EUROFACTOR dans le cadre des op�rations de factoring ;

7. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, n�gocier, conclure, signer et rompre tout contrat de fourniture ou de prestation de services ou de sous-traitance ;

8. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, n�gocier, conclure, signer et rompre tout contrat de partenariat bancaire ou non bancaire et d'apport d'affaires ;

9. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, effectuer toutes ouvertures de comptes aupr�s d'organismes bancaires ;

10. ouvrir les lignes de cr�dit aupr�s d'organismes bancaires au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR ;

11. avec la possibilit� de sous-d�l�guer, donner tous ordres de virements bancaires au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR et par tout autre moyen de paiements, sans limite par rapport au montant ;

12. au nom de la S.A.-N.V. EUROFACTOR, signer tout document social ainsi que tout acte relevant des ressources humaines ;

13. repr�senter la soci�t� dans toutes les proc�dures judiciaires ou arbitrales tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, n�gocier tout compromis, prendre toutes les mesures n�cessaires pour les proc�dures, obtenir tout jugement et les faire ex�cuter ;

14. prendre toutes mesures n�cessaires pour l'application des d�cisions et des recommandations du Conseil d'administration;

Pour extraits certifi�s conformes

Rita Van der Vloet, Risk & Legal Manager

Alexander Stalpaert, Client Manager

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oe

R�sei au Monit belg BRUXEI,4Eas

22

11111

*11003673'

Greffe

N� d'entreprise : 0407.652.891 D�nomination

(en entier) : EUROFACTOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DU COMMERCE 45, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENTS DES MANDATS D' ADMINISTRATEUR

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 31 mai 2010, apr�s avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, constatant l'arriv�e � �ch�ance du mandat d'Administrateur d�l�gu� de M. Philippe ZAMARON, d�cide de renouveler son mandat pour une dur�e de trois ann�es, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 d�cembre 2012.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 31 mai 2010, apr�s avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, constatant l'arriv�e � �ch�ance du mandat d'Administrateur de M. Christian LEMAIRE, d�cide de renouveler son mandat pour une dur�e de trois ann�es, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 d�cembre 2012.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 31 mai 2010, apr�s avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, constatant l'arriv�e � �ch�ance du mandat d'Administrateur de Mme Agn�s COULOMBE, d�cide de renouveler son mandat pour une dur�e de trois ann�es, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 d�cembre 2012.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 31 mai 2010, apr�s avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, constatant l'arriv�e � �ch�ance du mandat d'Administrateur de M. Francis JESPERS, d�cide de renouveler son mandat pour une dur�e de trois ann�es, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 d�cembre 2012.

Pour extraits certifi�s conformes

Rita Van der Vloet, Risk & Legal Manager

Marc Dedry, Sales & Marketing Director

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 24.06.2009 09303-0224-031
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 26.06.2008 08283-0033-030
13/07/2007 : BL361533
28/06/2007 : BL361533
03/04/2007 : BL361533
03/04/2007 : BL361533
28/06/2005 : BL361533
13/01/2005 : BL361533
28/06/2004 : BL361533
14/11/2003 : BL361533
07/07/2003 : BL361533
30/01/2003 : BL361533
27/10/2000 : BL361533
27/10/2000 : BL361533
27/10/2000 : BL361533
07/07/2000 : BL361533
16/12/1999 : BL361533
03/02/1999 : BL361533
14/06/1997 : BL361533
06/12/1994 : BL361533
21/06/1994 : BL361533
02/07/1993 : BL361533
01/01/1993 : BL361533
27/09/1991 : BL361533
06/04/1991 : BL361533
14/03/1990 : BL361533
01/01/1989 : BL361533
01/01/1989 : BL361533
18/02/1988 : BL361533
23/09/1987 : BL361533
02/04/1987 : BL361533
01/01/1986 : BL361533

Coordonnées
EUROFACTOR

Adresse
RUE DU TRONE 60 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées EUROFACTOR

Coordonnées
EUROFACTOR