EUROFUND

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROFUND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.538.031

Publication

15/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur belge 

MOD 2.1

eip Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

_

1111111111.111,11,1.11j111111111111 au greffe du tribeeiede commerce

Déposé / Reçu le

U6 OCT, 2014 .

itanwp

NI' d'entreprise : 0843.638.031

Dénomination

(en entier) : EUROFUND

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE ROYALE 163

1210 BRUXELLES

Bijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte: DISSOLUTION SANS NOMMER UN LIQUIDATEUR ET CLOTURE DE LA

SOCIETE

SUIVANT P.V. DU 31/12/2013

L'ASSEMBLEE GENERALE CONSATE QU'IL N'Y A PAS DE PASSIF NI DE DETTES ;

L'ASSEMBLEE A PREVLI UNE PROVISION POUR LES FRAIS DE CLOTURE DE Là, SOCIETE ET LES PRESENTS S'ENGAGENT A PAYER A TITRE PERSONNEL, SUIVANT LE NOMBRE DE PARTS DETENUES, TOUTE SOMME EVENTUELLE QU'IL RESTERAIT A PAYER ET DONT L'ASSEMBLEE N'A PAS CONNAISSANCE A LA SIGNATURE DE CE PROCES-VERBAL.

L'ASSEMBLEE DECIDE ALORS DE DISSOUDRE LA SOClETE SANS NOMMER UN LIQUIDATEUR. L'ASSEMBLEE DEC1DE DE CLOTURER LA SOCIETE AVEC EFFET IMMEDIAT.

L'ASSMBLEE DECIDE DE GARDER LES LIVRES ET LES P1ECES COMPTABLES DURANT UNE

PERIODE DE 5 ANS A L'ADRESSE SUIVANTE RUE DE LA PHILANTHROPIE 23 A

1000 BRUXELLES,

L'ASSEMBLEE DONNE PROCURATION A LA SPRL FIDUCIAIRE FISKOPHIL, DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE BOULEVARD EDMOND MACHTENS 79/22 A 1080 BRUXELLES, AFIN DE REPRESENTER ET SIGNER TOUS DOCUMENTS RELATIFS A LA PRESENTE CLOTURE DE SOCIETE ET CECI VISA-VIS DE LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, LES GUICHETS D'ENTREPRISES ET TOUTE AUTRE ADMINISTRATION BELGE.

GEORGIADIS CHRISTOS

ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Tracte MOD 2.1

*12043494

111

0 9 FEB 2Q12

Greffe

N° d'entreprise: î R.3 '38> o 34

Dénomination

(en entier) : EUROFUND

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE ROYALE 163

1210 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

MEMBRES FONDATEURS

1. FABIANI MARIE-UNE

Professeur de langues

Date de naissance : 05/06/1978

Lieu de naissance : Mons ( Belgique )

Domicilié rue Larmoyer 10 A à 1301 Bierges ( Belgique )

2. PALEVRATZIS-ASHOVER CHARALAMPOS

Ingénieur en chimie

Date de naissance : 14/06/1972

Lieu de naissance : Nikaia Attiki ( Grèce )

Domiciliée rue Lievin Verstraeten 12 à 1160 Auderghem ( Belgique )

3. PALEVRATZIS ASOVER ANDREAS

Avocat

Date de naissance : 23/11/1970

Lieu de naissance : Nikaia Attiki ( Grèce )

Domiciliée rue Defteras Merarchias 26 à 18535 Pirée ( Grèce )

4. GEORGIADIS CHRISTOS

Avocat

Date de naissance : 10/03/1978

Lieu de naissance : Serres ( Grèce )

Domicilié rue de la Philanthropie 23 à 1000 Bruxelles ( Belgique )

5. STRAFIOTIS CHRISTINA

Etudiante

Date de naissance : 04/02/1989

Lieu de naissance : Saint Josse-Ten-Noode ( Belgique )

Domiciliée rue de la Philanthropie 23 à 1000 Bruxelles ( Belgique )

STATUTS

Article ler. L'association

Art.ler. Alinéa ler. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),

conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au

Moniteur belge du ler juillet 1921 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Mentionner sur la dernière page du Vile B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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MOD 2.1

Art.ler. Alinéa 2. Dénomination

L'ASBL est dénommée : EUROFUND

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Art.ler. Alinéa 3. Siège

Le siège de l'ASBL est sis à 1210 Bruxelles, rue Royale 163 et est situé dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue

française et de s'acquitter des formalités de publication requises (4). L'assemblée générale ratifie la

modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Adler. Alinéa 4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. Buts et activités

Art 2. Alinéa 1er. Buts

L'association a pour objet :

Fournir des informations sur les développements dans les domaines des politiques de l'Union

européenne, relative au développement régional et local et le financement des projets de développement

connexes.

Fournir des informations sur les avis de projets pour financement européen

Fournir des informations sur les consortiums existants, recherche de partenaires pour les propositions de

projets spécifiques à inclure dans les programmes de financement de l'UE

Fournir des informations sur les prochains événements, conférences, ateliers dans les domaines des

politiques de l'Union européenne en matière de développement régional et local et le financement de projets

de développement liés

Fournir des informations liées aux grands événements, manifestations, conférences et ateliers d'intérêt,

qui se sont tenues à Bruxelles.

Prestations de services et d'information spécialisée dans l'intérêt des opérateurs et ce dans le cadre de

leur politique de développement grâce aux fonds européens.

Trouver des consortiums pour les organisations et opérateurs participants dans les projets de

financement via les fonds européens

Représenter les opérateurs auprès des différentes institutions de financement européens

Fournir un soutien de secrétariat et de bureau pour toutes les tâches administratives aux opérateurs pour

les activités de service relatives aux fonds européens

Fourniture de l'infrastructure de bureau ainsi que de la représentation auprès des pouvoirs locaux

Participation à des projets financés par l'Union européenne et co-financé par des fonds européens et

nationaux

Rédaction de propositions de projets pour la participation au financement européen et co-financement

Fournir des services de diffusion de l'information liés à des projets financés par l'Europe

Développement de sites Web sur les projets financés par des fonds européens et nationaux

Fournir des services de planification stratégique

Promotion des relations greco-belge à des partenariats d'entreprise au niveau professionnel et régional

Aider les autorités et pouvoirs locaux grec afin d'identifier, adopter et optimaliser les meilleures pratiques

de politiques européennes.

Renforcement des relations des autorités locales et régionales grecques et belges

Art 2. Alinéa 2. Activités

1. Fournir des informations sur les développements dans les domaines des politiques de l'Union européenne, relative au développement régional et local et le financement des projets de développement connexes.

2. Fournir des informations sur les avis de projets pour financement européen

3. Fournir des informations sur les consortiums existants, recherche de partenaires pour les propositions de projets spécifiques à inclure dans les programmes de financement de l'UE

4. Fournir des informations sur les prochains événements, conférences, ateliers dans les domaines des politiques de l'Union européenne en matière de développement régional et local et le financement de projets de développement liés

5. Fournir des informations liées aux grands événements, manifestations, conférences et ateliers d'intérêt, qui se sont tenues à Bruxelles.

6. Prestations de services et d'information spécialisée dans l'intérêt des opérateurs et ce dans le cadre de leur politique de développement grâce aux fonds européens.

7. Trouver des consortiums pour les organisations et opérateurs participants dans les projets de financement via les fonds européens

8. Représenter les opérateurs auprès des différentes institutions de financement européens

9. Fournir un soutien de secrétariat et de bureau pour toutes les tâches administratives aux opérateurs pour les activités de service relatives aux fonds européens

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MQD2.1

10. Fourniture de l'infrastructure de bureau ainsi que de la représentation auprès des pouvoirs locaux

11. Participation à des projets financés par l'Union européenne et co-financé par des fonds européens et nationaux

12. Rédaction de propositions de projets pour la participation au financement européen et co-financement

13. Fournir des services de diffusion de l'information liés à des projets financés par l'Europe

14. Développement de sites Web sur les projets financés par des fonds européens et nationaux

15. Fournir des services de planification stratégique

16. Promotion des relations greco-belge à des partenariats d'entreprise au niveau professionnel et régional

17. Aider les autorités et pouvoirs locaux grec afin d'identifier, adopter et optimaliser les meilleures pratiques de politiques européennes.

18. Renforcement des relations des autorités locales et régionales grecques et belgesArticle 3. Membres Art. 3. Section 1ère. Membres et effectifs

1.L'association compte au moins 5 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

2.Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle déclare partager les buts et objectifs de l'association et apporte un concours réel à la réalisation de ceux-ci, préalablement à sa nomination.

3.Les candidats membres adressent leur candidature au président. L'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés.

4.L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de na pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

5.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui s'élève à maximum 250 EUR.

Art 3. Section 2. Membres adhérents

1.Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.

2.Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

3.1es membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. 4.Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote et s'engagent à mettre tout en oeuvre pour soutenir les buts et les réalisations de l'association. Contrevenir à cette obligation disqualifierait le membre qui pourrait être exclu.

Art 3. Section 3. Démission

1.Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au secrétaire du Conseil d'administration. La démission prendra cours, dans un délai d'un mcis à compter de la date de cet écrit,

2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'une notification verbale ou écrite. La démission est effective, dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification. 3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée. Art 3. Section 4. Suspension de membres effectifs

1.Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'Assemblée générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.

2.Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Art 3. Section 5. Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins 1A de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 213 des voix présentes ou représentées

2.Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le doit d'être entendu.

3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale de Conseil d'administration.

Art 3. Section 6. Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. L'Assemblée générale

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Art 4. Section 1ère. L'Assemblée générale

1.L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 4. Section 2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

Art.4. Section 3. Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.l'approbation d'un rapport de fonctionnement particulier du président ;

10.l'epprobation du programme d'action établi parle Conseil d'administration ;

11.l'acceptation de nouveaux membres effectifs ;

12.1e fixation de la cotisation annuelle ;

13.1e cas échéant l'élection du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire.

Art. 4. Section 4. Réunions

1.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile, au siège

social ou en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la

date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier

ordinaire et/ou par courrier recommandé, au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiquée

en dernier lieu à cet effet.

2.L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration ou par au moins deux

administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au

moins deux administrateurs.

3.Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président et/ou à la demande d'au

moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs.

La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous fes

membres effectifs à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet.

Art. 4. Section 5. Quorum et votes

1.Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 1/3 des membres effectifs.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition

contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un

quorum des 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés à la première réunion, il peut

être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux

majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne

peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si

elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification

porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée

qu'a majorité de 4/5 des voix des membres effeçtifs présents ou représentés,

3.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres

membres. Chaque membre peut être porter de maximum 2 procurations.

4.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demande par au moins 1/3 des membres effectifs

présents ou représentés, au scrutin secret.

5.En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

6.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un

registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent

prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une

demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation

souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et représentation

Art, 5. section 1ère. Composition du Conseil d'administration

1.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et au plus cinq

administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours

inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum

légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.

Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à

la nomination d'un troisième administrateur.

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MOD

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des vois présentes ou représentées et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite, au président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Art, 5. Section 2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de I'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de gestion journalière.

2.Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3,Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante. 4.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents.

Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.

5.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d 'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.

Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Art, 5. Section 3. Conflit d'intérêt (36)

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont été réalisées aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Art. 5. Section 4. Administration interne  Restrictions

1.Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont

nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.

2.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3.Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de ('ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

4,laes administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL et/ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne ou des administrateurs concernés est engagée.

Art, 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe

1,Le Conseil d'administration représente collégialement l'A$K dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur.

3.Par dérogation à l'article 13 de la loi sur fes ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL et/ou l'établissement d'une hypothèque.

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MOü 21

4.Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

5.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent ]'ASBL peuvent désigner des mandataires de ]'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent ]'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Art. 5. Section 6. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter ]'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent ]'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journalière

1.La gestion journalière de ]'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes. 2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3.Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de ]'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 5.000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

4.A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

5.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent ]'ASBL en matière de gestion journalière, engagent ]'ASBL chacun distinctement,

conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilités de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

1.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

2.Envers ]'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8. Contrôle par un commissaire

].Tant que ]'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, §5, de la toi suries ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. 2.Dès que I'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

Art. 9. Alinéa 1er. Financement

1.L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour

soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 9. Alinéa 2. Comptabilité

1.L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés

d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,

conformément à l'article 26 de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels

sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi

sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

" Réservé au

f Moniteur

belge

M0D 2,t

4.1.e Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution

1.L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et 1 majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, I'ASBL mentionne toujours : qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 2 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL et l'affectera par préférence à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Fait le 11101/12, à Bruxelles

Ont été désignés administrateurs:

1. Madame Fabian' Marie-Line, rue Larmoyer 10 A à1301 Bierges ( Belgique )

2. Monsieur Palevratzis-Ashover Charaiampas, rue Lievin Verstraeten 12 à 1160 Auderghem ( Belgique )

3. Monsieur Georgiadis Christos, domicilié rue de la Philanthropie 23 à 1000 Bruxelles ( Belgique )

Volet S -" Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
EUROFUND

Adresse
RUE ROYALE 163 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale