EUROGEOGRAPHICS

Dénomination : EUROGEOGRAPHICS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.607.112

Publication

28/11/2013

��M4D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

k

N� d'entreprise ; 833.607,112

D�nomination

(en entier) : EuroGeographics

, (en abr�g�) :

Forme juridique ; association internationale sans but lucratif

Si�ge ; 76 rue du Nord, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandats et nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 2 octobre 2013 � Varsovie.

L'assembl�e est ouverte � 9 heures 30 sous la pr�sidence de Monsieur Bengt KJELLSON, en sa qualit� de Vice-Pr�sident de l'association.

Le Vice-Pr�sident constate que l'assembl�e est valablement constitu�e et peut donc valablement d�lib�rer. Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres dont la liste figure en annexe,

l,Ordre du jour

Fin de mandats et �lections (ou r��lections) / nominations des membres du Conseil d'Administration. Composition du Conseil d'Administration,

Il. D�cision

L'assembl�e constate que le mandat des membres suivants du Conseil d'Administration a pris fin avec effet � la date de l'assembl�e ;

-Monsieur Godfried BARNASCONI, domicili� � Herenlaan 25, 3701 AR Zeist (Pays-Bas);

-Monsieur Bengt KJELLSON (Vice-Pr�sident), domicili� Skvattramsv�3gen 21, SE 806 36 G�vle, (Su�de).

-Madame Lidija KRSTEVSKA, domicili�e � Save Kovacevic n� 43A 1156, Skopje (Mac�donie).

L'assembl�e a pris acte du renouvellement des nominations des membres suivants du Conseil d'Administration en application de l'article 11.2., a) des statuts:

-Monsieur Hansj�rg KUTTERER, domicili� Seerosenstrasse, 9 A � 30 916 Isemhagen, OT Altwarmb�chen (Allemagne) ;

Les membres suivants du Conseil d'Administration ont �t� �lus (ou r��lus) � l'unanimit� en application de l'article 11.2., b) des statuts:

-Monsieur Bengt KJELLSON (Vice-Pr�sident), domicili� Skvattramsv�gen 21, SE 806 36 G�vle, (Su�de) pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ;

-Colonel Gennaro AFELTRA, domicili� Via C, Colombo n. 23 - 50018 Scandicci (Italie) pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ;

Uh I HI III U I I I III

*13176823*

i

1 G V..di 2013

Greffe

M4D 2,2

Volet B - Suite

-Monsieur Wernher HOFFMANN, Schiffamtsgasse 1-3, 1020 Wien (Autriche) pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ;

L'Assembl�e constate qu'� l'issue des votes la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

-Madame Ingrid VANDEN BERGHE (Pr�sident), domicili�e � 3212 Pellenberg, Plein, 99 (Belgique);

-Madame Vanessa LAWRENCE, domicili�e � Hawthorne Cottage, 18 Hawthorne Way, Burpham, Guilford GU4 7JZ (Royaume-Uni) ;

-Monsieur Jean-Philippe GRELOT (France), domicili� � 91080 Courcouronnes, 1 square de la Jabloire, (France) ;

-Monsieur Hansj�rg KUTTERER, domicili� Seerosenstrasse, 9 A � 30 916 lsernhagen, OT Altwarmb�chen (Allemagne) ;

-Monsieur Bengt KJELLSON (Vice-Pr�sident), domicili� Skvattramsv�gen 21, SE 806 36 G�vle, (Su�de), -Madame Elita BAKLANE-ANSBERGA, domicili�e � Kirsu street 1, Ropazi, LV2135, Latvia;

-Monsieur Tomaz PETEK, domicili� � � Gabrsko, 60, SI-1420 Trbovlje, Slovenia ;

-Colonel Gennaro AFELTRA, domicili� Via C. Colombo n. 23 - 50018 Scandicci (Italie) pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ;

-Monsieur Wernher HOFFMANN, Schiffamtsgasse 1-3, 1020 Wien (Autriche) pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ;

III. Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 10 heures 30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal

Madame Ingrid VANDEN BERGHE Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

I'

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IS

*13178824*

Greffe 1 8 I O .2013

N� d'entreprise : 833.607.112

D�nomination

(en entier) : EuroGeographics

(en abr�g�)

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : 76 rue du Nord, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandats et nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait des d�cisions de l'asseml�e g�n�rale ordinaire du 5 septembre 2012:

L'assembl�e constate que le mandat des membres suivants du Conseil d'Administration a pris fin avec effet � la date de l'assembl�e :

-Madame Jolanta ORLINSKA, domicili�e 02-123 Korotynskiego w. 19A n. 136 02-123 Varsovie, (Pologne) ;

-Monsieur Godfried BARNASCONI, domicili� � Herenlaan 25, 3701 AR Zeist (Pays-Bas);

-Monsieur Ignacio DURAN BOO, domicili� C. Arturo Soria 339 2 4 D � 28033 Madrid (Espagne) ;

L'assembl�e a pris acte du renouvellement des nominations des membres suivants du Conseil d'Administration en application de l'article 11.2., a) des statuts:

-Madame Vanessa LAWRENCE, domicili�e � Hawthorne Cottage, 18 Hawthorne Way, Burpham, Guilford

GU4 7JZ (Royaume-Uni), pour une dur�e de deux an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014 ;

-Monsieur Jean-Philippe GRELOT (France), domicili� � 91080 Courcouronnes, 1 square de la Jabloire, (France) pour une dur�e de deux an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

Les membres suivants du Conseil d'Administration ont �t� �lus (ou r��lus) � l'unanimit� en application de l'article 11.2., b) des statuts:

-Madame Ingrid VANDEN BERGHE, domicili�e � 3212 Pellenberg, Plein, 99 (Belgique), pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014 ;

-Madame Elita BAKLANE-ANSBERGA, domicili�e � Kirsu street 1, Ropazi, LV2135, Latvia, pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014 ;

-Monsieur Tomaz PETEK, domicili� � Gabrsko, 60, SI-1420 Trbovlje, Siovenia, pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014 ;

L'assembl�e a �lu � l'unanimit� en qualit� de Pr�sident de l'Association : Madame Ingrid VANDEN BERGHE, domicili�e � 3212 Pellenberg, Plein, 99 (Belgique) pour un mandat de deux ans et prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

L'Assembl�e constate qu'� l'issue des votes la composition du Conseil d'Administration est la suivante : -Madame Vanessa LAWRENCE, domicili�e � Hawthorne Cottage, 18 Hawthorne Way, Burpham, Guilford GU4 7JZ (Royaume-Uni) ;

-Monsieur Jean-Philippe GRELOT (France), domicili� � 91080 Courcouronnes, 1 square de la Jabloire, (France) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Hans Jorg KllTTERER, domicili� Seerosenstrasse, 9 A � 30 916 lsernhagen, OT Altwarmb�cben

(Allemagne) ;

-Madame Ingrid VANDEN BERGHE (Pr�sident), domicili�e � 3212 Pellenberg, Plein, 99 (Belgique);

-Monsieur Bengt KJELLSON (Vice-Pr�sident), domicili� Skvattramsv�gen 21, SE 806 36 G�vle, (Su�de).

-Madame Elita BAKLANE-ANSBERGA, domicili�e � Kirsu streef 1, Ropazi, LV2135, Latvia;

-Monsieur Tomaz PETEK, domicili� � Gabrsko, 60, S1-1420 Trbovlje, Slovenia;

-Madame Lidija KRSTEVSKA, domicili�e � Save Kovacevic n� 43A 1156, Skopje (Mac�donie).

'R�serv�

au

'lVfoniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme,

Madame Ingrid VANDEN BERGHE

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2012

��I " izoosaos1

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~,

~ry:. " ~ : r`~

"

~~~ !. ~'. ~ u r' y

l.._~

2 6 DEC,'t 1'

Greffe

N" d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 833.607.112

EuroGeographics

association internationale sans but lucratif

76 rue du Nord, 1000 Bruxelles

Fin de mandats et nominations

Extrait des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 octobre 2011:

L'assembl�e constate que le mandat des membres suivants du conseil d'administration a pris fin avec effet

� date de l'assembl�e :

- Madame Theodora Adriana Jeanne BURMANJE, domicili�e � 6681 BD, Bemmel, Teselaar, 9 (Pays-Bas);

- Monsieur Rui Pedro DE SOUSA PEREIRA MONTEIRO JULIAO, domicili� � 2780-016 Oeiras, rua da

Figueirinha, 25, 1 � dto (Portugal);

- Monsieur Jesper JARMBAEK, domicili� 1053 Kobenhavn K, Cort Adelers Gade 5, 1.th (Danemark);

- Monsieur Zeljko OBRADOVIC, domicili� � Mostar, Akademika lvana Zovke 12 (Bosnie Her�govine);

- Madame Maria OVDII, domicili�e � Chisnau, MD 2071, 5/2 Liviu Deteanu Str., apport. 45 (Moldavie);

L'assembl�e a �lu � l'unanimit� les membres suivants du Conseil d'Administration pour une dur�e de: mandat d'un an ou de deux ans comme pr�cis� ci-apr�s, prenant effet le jour de l'assembl�e et prenant fin le jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012 ou de 2013 selon les cas :

-Monsieur lgnacio DURAN BOO, domicili� � Arturo Soria 339 2 4 D � 28033 Madrid (Espagne) pour une: dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013;

-Madame Lidija KRSTEVSKA, domicili�e � Save Kovacevic No 43A 1/56, Skopje (Mac�donie) pour une. dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013;

-Monsieur Bengt KJELLSON, domicili� � Skvattramsv�gen 21, SE 806 36 G2vle (Su�de) pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013;

-Madame Jolanta ORLINSKA, domicili�e � 02-123 Korotynskiego w. 19A n. 136, 02-123 Varsovie, (Pologne) pour une dur�e d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012;

-Monsieur Godfried BARNASCONI, domicili� � Herenlaan 25, 3701 AR Zeist (Pays-Bas) pour une dur�e d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012;

L'assembl�e a pris acte de la nomination de Monsieur Hans Jorg KUTTERER, domicili� Seerosenstrasse, 9 A � 30 916 Isernhagen, OT Altwarmb�chen (Allemagne), pour une dur�e de deux ans prenant effet � la pr�sente assembl�e et prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013, nomination intervenue en. application de l'article 11.2., a) des statuts.

L'Assembl�e a �lu � l'unanimit� en qualit� de Pr�sident de l'Association :

-Madame Ingrid VANDEN BERGHE, domicili�e � 3212 Pellenberg, Plein, 99 (Belgique)

L'assembl�e constate qu'� l'issue des votes la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Membres nomm�s en application de l'article 11.2, a) des statuts :

- Madame Vanessa LAWRENCE, domicili�e � Hawthorne Cottage, 18 Hawthorne Way, Burpham, Guilford' GU4 7JZ (Royaume-Uni) pour une dur�e d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012;

" -Monsieur Jean-Philippe GRELOT (France), domicili� � 91080 Courcouronnes, 1 square de la Jabloire,: (France) pour une dur�e d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012 ;

-Monsieur Hansj�rg KUTTERER, domicili� Seerosenstrasse, 9 A � 30 916 lsernhagen, OT Altwarmb�chen - (Alemagne) pour une. dur�e de-deux ans. prenant_fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013. ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes d� Moniteur bele

MOD 2.2

Volet B - Suite

Membres �lus en application de l'article 11.2., b) des statuts :

- Madame Ingrid VANDEN BERGHE, domicili�e � 3212 Pellenberg, Plein, 99 (Belgique) pour une dur�e

d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012;

-Monsieur Ignacio DURAN BOO, domicili� � Arturo Soria 339 2 4 D � 28033 Madrid (Espagne) pour une

dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013 ;

-Madame Lidija KRSTEVSKA, domicili�e � Save Kovacevic No 43A 1/56, Skopje (Mac�donie) pour une

dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013 ;

-Monsieur Bengt KJELLSON, domicili� � Skvattramsv�gen 21, SE 806 36 G�vle, (Su�de) pour une dur�e

de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013 ;

-Madame Jolanta ORLINSKA, domicili�e � 02-123 Korotynskiego w. 19A n. 136, 02-123 Varsovie, (Pologne)

pour une dur�e d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012;

-Monsieur Godfried BARNASCONI, domicili� � Herenlaan 25, 3701 AR Zeist (Pays-Bas) pour une dur�e

d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012.

Extrait des d�cisions du Conseil d'administration du 19 octobre 2011:

Les membres du Conseil d'Administration d�cident d'�lire les personnes suivantes en qualit� de Vice-pr�sident et de Tr�sorier :

-Vice-pr�sident, �lu par vote secret : Monsieur Ignacio DURAN BOO, domicili� C. Arturo Soria 339 2 4 D � 28033 Madrid (Espagne), pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2013 ;

-Tr�sorier, unanimement �lu : Monsieur Godfried BARNASCONI, domicili� Herenlaan 25, 3701 AR Zeist (Pays-Bas), pour une dur�e d'un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2012.

Pour extrait conforme,

Madame Ingrid VANDEN BERGHE

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� I " iioaese 1111

au o"

Moniteur

belge

telUXELLES

09 d02, 2U11

Greffe

N� d'entreprise : g 33 . 60I LI Z

D�nomination

(en entier) : EuroGeographics

(en abr�g�)

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : 76, rue du Nord � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte dress� par Ma�tre Carole Guillemyn, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 23 novembre 2010, il r�sulte qu'a �t� constitu�e par :

1� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre des Travaux Publics et de la Communication albanais � Agjencia e Legafizimit, Urbanizimit Dhe Integrimit T� Zonave/Nd�rtimeve Informale �, ayant son si�ge social � Tirana (Albanie) Rruga � Skender Kosturi � ish lnstituti Perim, Patates ;

2� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la D�fense belge � Institut G�ographique National � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Abbaye de la Cambre, 13 ;

3� L'organisation gouvernementale d�pendant du Premier Ministre et du Gouvernement de Bosnie-Herz�govine � Federalna uprava za geodeteske i imovinsko pravne poslove�, ayant son si�ge social � 7100 Sarajevo (Bosnie-Herz�govine) Reisa Dz. Causevica, 6 ;

4� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la Justice de la R�publique Serbe de Bosnie-Herz�govine � Federalna uprava za geodeteske i imovinsko pravne poslove Republike Srpske�, ayant son si�ge social � 78000 Banja Luka (Bosnie-Herz�govine) Trg Republiske Srpske, 8 ;

5� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la protectrion de l'Environnement et de la planification R�gionale croate � Drzavna Geodetska Uprava� ayant son si�ge social � 10.000 Zagreb (Croatie), Gruska, 20 ;

6� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Int�rieur Chypriote � Tmima Ktimatologiou Kai Chorometrias�, ayant son si�ge social � 1075 Nicosie (Chypre), 29 Michalakopoulou, Street ;

7� L'organisation gouvernementale rapportant au Premier Ministre tch�que � Cesk� �rad zememericky a katastr�lni� ayant son si�ge social � CZ 182 11 Prague 8 (R�publique Tch�que), Pad Sidlistem 9 ;

8� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement danois � Kort &

Matrikelstyrelsen�, ayant son si�ge social � DK-2400 Kopenhagen (Danemark), Rentemestervej, 8 ;

9� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Agriculture et des For�ts finlandais � Maanmittauslaitos�, ayant son si�ge social � FL 00520 Helsinki (Finlande), Opastinsilta, 12C ;

10� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du D�veloppement Durable et des Mers fran�ais �Institut G�ographique National de France�, ayant son si�ge social � F- 94.160 Saint-Mand� (France), 73 avenue de Paris ;

11� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Int�rieur de la R�publique d'Allemagne � Bundesamt f�r Kartographie und Geod�sie (BKG) �, ayant son si�ge social � D- 60.598 Frankfurt-am-Main (Allemagne), Richard-Strauss-Allee, 11;

12� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la justice g�orgien �Sajaro Reestris Erovnuli Saagento�, ayant son si�ge social � 0102 Tbilisi (G�orgie), 2 St Nikoloz/N. Chkheidze Street ;

13� L'organisation gouvernementale d�pendant des Communaut�s et Gouvernement local du Royaume Uni �Ordnance Survey�, ayant son si�ge social � S016 OAS Southampton (Grande-Bretagne), Adanac Drive ;

14� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement, de l'Energie et du Changement Climatique Grec �Ktimatologio�, ayant son si�ge social � 15562 Ath�ne (Gr�ce), 288 Messogion Avenue ;

15� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre du D�veloppement rural hongrois � FVM Fbld�gyi Faoszt�ly �, ayant son si�ge social � H- 1860 Budapest (Hongrie),

16� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement islandais �Landmaelingar Islands �, ayant son si�ge social � IS- 300 Akranes (Islande), Stillholt, 16-18 ;

17� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement et de la Planification de l'Espace kosovar � Agjencioni Kadastral i Kosov�s�, ayant son si�ge social � Pristina (Kosovo), Kosovo archive

Building,2i�me �tage;.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

18� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la Justice de Lettonie � Valsts Zemes Dienests�, ayant son si�ge social � LV 1050 Riga (Lettonie), 11 Novembre Krastmala, 31 ;

19� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la D�fense de Lettonie �Latvijas Geotelpiskas Informacijas Agentura�, ayant son si�ge social � LV 1004 Riga (Lettonie), O. Vaciesa iela, 43;

20� L'organisation gouvernementale d�pendant du Gouvernement de Lituanie �Valstyb�s imon� Registru Centras�, ayant son si�ge social � LT- 2600 Vilnius (Lituanie), 18 V. Kudirkos ;

21� L'organisation rapportant au Gouvernement de la R�publique de Mac�doine �Agency for Real Estate Cadastre �, ayant son si�ge social � 1000 Skopje, Trifun Hadzi janev, 4;

22� L'organisation gouvernementale d�pendant du Gouvernement moldave � Agentia de stat relatii funciare si cadastru�, ayant son si�ge social � MD- 2005, Chisinau, Pushkin Street ;

23� L'organisation gouvernementale de l'Irlande du Nord � Land and Property Services �, ayant son si�ge social � BT5 9BJ Lower Belfast (Ireland du Nord), Colby House, Stranmillis Court Malone;

24� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement norv�gien �Statens Kartverk �, ayant son si�ge social � NO- 3511 Hoenefoss, Kartverksveien, 21 ;

25� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement et de la Gestion des Territoires portugais � Instituto Geogr�fico Portugu�s �, ayant son si�ge social � 1099-052 Lisbonne (Portugal), Rua de Artilharia um, 107;

26� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Administration et de l'Int�rieur roumain � Agentia Nationale de Cadastru si Publicitate Immobiliara�, ayant son si�ge social � RO -060022 Secteur 6 Bucharest (Roumanie), 202a, Splaiul lndependentei ;

27� L'organisation gouvernementale slovaque � t)rad geod�zie, kartografie a katastra Slovenskej republiky�, ayant son si�ge social � SK-820 12 Bratislava 212 (R�publique de Slovaquie), Chlumeck�ho, 2, Box 57 ;

28� L'organisation gouvernementale de d�pendant du Ministre de l'Environnement et de la Plannification de l'Espace Slov�ne �Geodetksa uprava Republike Slovenije�, ayant son si�ge social � SL 1000 Ljubljana (Slov�nie), Zemljemerska ul. 12;

29� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement su�dois �Lantm�teriet�, ayant son si�ge social � SE- 80282 G�vle (Su�de), Lantm�terigatan, 2;

30� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la D�fense, de la Protection Civile et des Sports suisse � Bundesamt f�r landestopographie �, ayant son si�ge social � CH-3084 Wabem, Seftigenstrasse, 264;

31� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement des Pays-Bas �Kadaster en openbare Registers�, ayant son si�ge social � NL- 7300 GH Apeldoorn (Pays-Bas) , Hofstraat, 110;

32� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre des Finances belge � Administration G�n�rale de la Documentation Patrimoniale �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), North Galaxy Tour B, 8i�me �tage, boulevard Roi Albert II, 33, bo�te 50 ;

33� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Int�rieur de la R�publique d'Allemagne

� Arbeidsgemeinschaft der Vermessungsverwaltungen der L�nder der Bundesrepublik Deutschland (AdV) �, ayant son si�ge social � D- 30.659 Hannover (Allemagne), Podbielskistrasse, 331 ;

34� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Environnement, de la Planification

physique et des Travaux Publics grec � Hellenic Mapping and Cadastral Organisation�, ayant son si�ge social � 11.521 Ath�nes (Gr�ce), Timoleontos Vassou, 11-13 ;

35� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de la D�fense Nationale grec � Hellenic Military Geographical Service �, ayant son si�ge social � 11.362 Ath�nes (Gr�ce), Evelpidon Street 4, Pedion Areos;

36� L'organisation gouvernementale islandaise �Pj�oskr� Islands�, ayant son si�ge social � IS 105 Reykjavik (Islande), Borgartun, 21 ;

37� L'organisation gouvernementale d�pendant du D�partement des Communications, Energie et Ressources irlandais �Ordnance Survey Ireland �, ayant son si�ge social � Dublin 8 (Irlande), Phoenix Park;

38� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Economie et des Finances italien �Agenzia del Territorio�, ayant son si�ge social � I 00187 Rome (Italie), Largo Giacomo Leopardi, 5 ;

39� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre de l'Agriculture de Lituanie �Nacionalin�

Zem�s tarnyba prie Zem�s ukio ministerijos� ayant son si�ge social � LT- 01103 Vilnius (Lituanie), Gedimino pr. 19,

40� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre des Affaires Int�rieures et de l'Administration polonais �Gl�wny Urzad Geodezji i Kartografii�, ayant son si�ge social � PL- 00926 Varsovie (Pologne), Wspolna Street, 2;

41� L'organisation gouvernementale d�pendant du Ministre du D�veloppement espagnol �Instituto

Geogr�fico Nacional �, ayant son si�ge social � E- 28071 Madrid (Espagne), General Ibanez de Ibero 3;

une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � EuroGeographics� � 1000 Bruxelles, rue du

Nord, 76, ayant l'objet d�crit � l'article 3 ci-dessous et dont les Statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS

Titre 1 : FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

Article 1 Forme et D�nomination

1.1.L'Association est une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � EuroGeographics � (ci-

apr�s d�nomm�e � Association �).

1.2.L'Association est r�gie par le droit belge. Elle est notamment constitu�e sous la forme d'une association

internationale sans but lucratif conform�ment au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 2 Si�ge de l'Association

2.1.Le si�ge de l'Association est actuellement situ� � B - 1000 Bruxelles, rue du Nord, 76.

2.2.Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision du Conseil d'Administration.

La d�cision relative au changement d'adresse du si�ge social doit �tre publi�e dans les annexes du Moniteur Belge.

Article 3 Objet et Activit�s

3.1 L'Association poursuit des activit�s non lucratives � caract�re international conform�ment au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

3.2L'Association a pour objet de faciliter le d�veloppement de l'infrastructure europ�enne de donn�es g�ographiques gr�ce � la collaboration dans le domaine de l'information g�ographique ainsi qu'� la repr�sentation des membres d'EuroGeographics et de leurs comp�tences.

L'Association agit en Europe ; elle est �galement active entre l'Europe et les autres r�gions ou parties du globe. Cette coop�ration couvre les objectifs suivants :

-fournir un interlocuteur unique aux agences nationales de cadastre et de cartographie en Europe ;

-faciliter un r�seau d'�change de donn�es ;

-renforcer et d�velopper le r�seau des membres ayant un haut niveau d'implication et de motivation et encourager la collaboration et la reconnaissance professionnelle ;

-fournir des informations aux membres, aux intervenants concern�s et � la soci�t� civile ;

-participer aux programmes et aux politiques de l'Union europ�enne incluant l'�laboration des l�gislations ;

-promouvoir les produits et services nationaux et paneurop�ens des membres ainsi que leur r�le dans la fourniture de donn�es de r�f�rence � l'Infrastructure europ�enne de donn�es g�ographiques (IEDG) et au Cadre de localisation europ�en (CLE) ;

-selon ce qui est appropri� : cr�er, maintenir et distribuer des jeux de donn�es interop�rables et des services y aff�rents afin de favoriser la r�ponse aux besoins transfrontaliers ou paneurop�ens et de permettre la progression vers l'IEDG ;

-r�aliser l'interop�rabilit� de l'information fonci�re et g�ographique nationale des membres incluant la r�alisation d'un Cadre de localisation europ�en (CLE) afin de fournir � l'Europe et � l'Union europ�enne un patrimoine d'information de valeur de nature � favoriser ses strat�gies � long terme ;

-promouvoir EuroGeographics en tant que la voix qui fait autorit� dans le domaine de l'information g�ographique en Europe et au sein de l'Union europ�enne.

3.3. Dans la lign�e des objectifs mentionn�s sous le point 3.2. ci-avant, l'Association peut s'engager dans toute activit� l�gale qui peut �tre raisonnablement exerc�e par une association et entreprendre toute activit� qu'elle consid�re appropri�e pour la r�alisation de ses buts et objectifs (incluant, mais sans limitation, des conf�rences, des cours de formation, des s�minaires, des ateliers, des groupes de r�flexion, des voyages d'�tudes, des �changes de personnel, des �tudes, des analyses, des publications, des applications informatiques et du lobbying).

3.4.En poursuivant les activit�s de l'Association, les Membres ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial direct, de m�me qu'il ne rentre pas dans les objectifs de l'Association de procurer un avantage patrimonial direct aux membres.

TITRE Il :AFFILIATION

Article 4 Cat�gories de Membres

4.1 L'Association se compose de Membres Actifs et de Membres Associ�s.

La candidature au statut de Membre Actif de l'Association est ouverte � toute organisation nationale reconnue en Europe qui a une responsabilit� officielle au sein d'un pays europ�en pour une activit� qui se rapporte � l'objet de l'Association.

La candidature au statut de Membre Associ� de l'Association est ouverte � toute organisation nationale reconnue en Europe qui a une responsabilit� officielle au sein d'un pays europ�en pour une activit� qui se rapporte � l'objet de l'Association et qui souhaite b�n�ficier d'une p�riode transitoire avant l'affiliation en tant que Membre Actif. Cette p�riode transitoire ne devrait pas exc�der deux ans. Le Conseil d'Administration peut prendre en consid�ration et approuver des demandes d'un Membre Associ� pour que cette p�riode soit �tendue en particulier dans l'hypoth�se vis�e � l'article 4.3. o� le pays a d�j� trois Membres Actifs.

Les Membres Actifs peuvent participer � tous les forums et groupes de l'Association, ils peuvent �tre �lus ou nomm�s aux instances d'administration de l'Association, voter les d�cisions de ces instances et groupes auxquels ils assistent et voter � l'Assembl�e G�n�rale.

Les Membres Associ�s peuvent participer, le cas �ch�ant, aux forums et groupes de l'Association, mais ils ne peuvent �tre �lus ou nomm�s aux instances d'administration de l'Association, ni voter ou influencer les d�cisions des instances et groupes auxquels ils peuvent participer, ou encore voter en assembl�e g�n�rale, ni influencer les d�cisions de celle-ci.

4.2. Les Membres Actifs et les Membres Associ�s paient la cotisation annuelle appropri�e qui aura �t� d�cid�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

4.3 Chaque pays peut avoir jusqu'� trois (3) Membres Actifs au sein de l'Association. Dans le cas o� un pays poss�de plusieurs organismes nationaux satisfaisant aux crit�res d'adh�sion des Membres Actifs, il appartient � ces organismes nationaux de d�terminer conjointement les organismes qui seront Membres Actifs. Les autres organismes nationaux �ligibles peuvent devenir Membres Associ�s.

4.4 Des exceptions � l'article 4.3 peuvent �tre pr�vues, en r�ponse � une situation sp�cifique et soumises � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

4.5 Les Membres Associ�s devraient acc�der � la qualit� de Membre Actif dans les 2 ann�es qui suivent leur adh�sion � l'Association, � moins qu'un pays ne dispose d�j� de trois Membres Actifs, ou qu'il y ait d'autres bonnes raisons ou circonstances exceptionnelles susceptibles d'�tre prises en consid�ration par le Conseil d'Administration.

L'accession au statut de Membre Actif n'est pas automatique. Lorsqu'un Membre Associ� souhaite acc�der au statut de Membre Actif, il doit poser sa candidature conform�ment � la proc�dure normale �tablie � l'article 5 et la candidature sera examin�e � la prochaine assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire).

Article 5 Admission des Membres

Tout candidat souhaitant �tre admis comme Membre Actif ou Membre Associ� dans l'Association devra avoir la capacit� requise � cet �gard et �tre valablement constitu� au regard de la l�gislation de son propre pays.

Les candidatures pour l'affiliation ou pour tout Membre Associ� voulant acc�der � la qualit� de Membre Actif doivent �tre adress�es par �crit au Directeur Ex�cutif. Le Directeur Ex�cutif informera le Conseil d'Administration qui fera conna�tre son opinion avant que cette candidature ne soit approuv�e, le cas �ch�ant, par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur la base de cette candidature.

Article 6 Droits et Obligations des Membres

Tout Membre doit adh�rer aux Statuts et au R�glement d'ordre int�rieur. Tout membre doit �galement adh�rer aux d�cisions relevant des attributions des assembl�es g�n�rales � moins qu'en raison de circonstances particuli�res elles ne soient en conflit avec les r�gles ou la l�gislation nationales d'un membre.

Tous les Membres travailleront selon leurs normes professionnelles les plus �lev�es, d'une mani�re ouverte et transparente et en totale coop�ration avec les autres Membres.

Tout Membre Actif qui satisfait � l'article 12.1. des statuts peut participer aux Assembl�es G�n�rales et y voter.

En g�n�ral tous les frais de d�placement et de s�jour sont support�s par les membres eux-m�mes � moins qu'ils ne soient express�ment inclus au budget de l'Association.

Tout Membre Associ� peut participer aux Assembl�es G�n�rales en qualit� d'observateur sans droit de vote.

Au contraire des Membres Actifs, les Membres Associ�s paient uniquement la part fixe des cotisations et n'auront pas droit � des indemnit�s financi�res pour les frais encourus par leurs repr�sentants.

Chaque Membre Actif a un droit �gal d'acc�s � l'information en relation avec les activit�s de l'Association ainsi qu'aux r�sultats et aux fruits de toutes fes actions collectives entreprises.

Article 7 Fin ou Suspension de l'Affiliation

7.1.D�mission Exclusion

Le statut de Membre est perdu lorsque les Membres notifient leur d�mission au Conseil d'Administration ou lorsque le Conseil d'Administration d�cide de leur exclusion en tant que Membres en raison du d�faut de paiement de leurs cotisations ou pour tout autre motif s�rieux, � propos duquel la partie impliqu�e devra pr�alablement avoir �t� invit�e � faire conna�tre ses observations.

Les Membres disposent de 21 jours � compter de la date d'envoi de cette invitation � faire conna�tre leurs observations. A d�faut de r�ception d'observations, le Conseil d'Administration est autoris� en toutes circonstances � d�cider ce qui lui semble appropri�.

Pour que la d�mission soit effective � 18 heures le 31 d�cembre de l'exercice social, tes d�missions du statut de Membre doivent �tre adress�es par �crit au Directeur Ex�cutif au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. A d�faut les cotisations pour l'ann�e calendrier suivante seront r�clam�es dans leur int�gralit�.

L'exclusion est effective dans un d�lai de sept jours � compter de l'envoi au Membre de la notification l'informant de son exclusion. Un Membre exclu ou d�missionnaire n'a pas droit au remboursement des cotisations ou de tout autre montant. La fin de l'affiliation ne conf�re aucun droit ou cr�ance valable sur les actifs nets de l'Association.

Le Membre demeurera tenu du paiement int�gral de sa cotisation de membre pour l'ann�e durant laquelle la d�mission ou l'exclusion est devenue effective.

7.2.Suspension

Un Membre, actif ou associ�, peut demander que son affiliation soit suspendue pendant une certaine p�riode. Si le Conseil d'Administration accepte les raisons fournies, ce membre sera exempt� du paiement de sa cotisation. Durant cette p�riode de suspension, ce Membre ne pourra pas participer aux activit�s de l'Association. L'int�gralit� des droits li�s � l'affiliation seront recouvr�s imm�diatement apr�s le paiement de la cotisation aff�rente � l'ann�e en cours.

Article 8 Cotisations de Membre et Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association pour chaque exercice social correspondant � l'ann�e calendrier seront compos�es de :

a - la cotisation annuelle des Membres qui est compos�e d'une part fixe et d'une part variable.

Le total de la part variable pour chaque pays sera bas� sur le PNB de ce pays, revu et r�ajust� tous les 5 ans. Entre les r�visions et r�ajustements sur le PNB � l'expiration des cinq ans, des modifications interm�diaires des cotisations (augmentation ou diminution) peuvent �tre bas�es sur d'autres crit�res, en particulier le taux d'inflation publi� pour les pays de l'Union europ�enne, ou si fe tr�sorier de l'Association l'estime appropri�. Au cas o� il y aurait plus d'un Membre Actif par pays il incombera aux organismes nationaux de d�terminer conjointement la r�partition de la part variable. A d�faut d'autre accord, la part variable sera support�e entre eux � parts �gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les parts fixe et variable des cotisations doivent �tre fix�es chaque ann�e par le Conseil d'Administration et approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

b les dons � l'Association ;

c la r�mun�ration pay�e � l'Association pour sa participation � ou la gestion des programmes et projets, ainsi que pour le marketing et l'octroi de licences des produits ou services en ce inclus ceux cr��s sur la base de ces projets.

Article 9 Responsabilit�

Conform�ment � la loi, la responsabilit� de l'Association au titre de ses engagements est limit�e aux biens

de l'Association. Aucun des Membres de l'Association ne pourra �tre tenu responsable sur ses propres biens. TITRE III :ORGANES DE L'ASSOCIATION : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE Article 10

L'Association est gouvern�e par le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale des Membres. Article 11 Conseil d'Administration

11.1.L'Association sera administr�e par le Conseil d'Administration qui dispose des entiers pouvoirs � cet effet.

11.2.Le Conseil d'Administration comprend le Pr�sident de l'Association, qui pr�side le Conseil, et d'un minimum de six membres qui seront les repr�sentants des Membres Actifs d�sign�s comme suit :

a) par les trois pays dont la cotisation vot�e pour l'ann�e � venir est individuellement la plus importante. Les Membres Actifs de chacun de ces pays nommeront conjointement un membre du Conseil d'Administration pour une p�riode de deux ans. Ces membres pourront �tre nomm�s � nouveau pour des mandats successifs. Ces nominations et renouvellements seront notifi�s au Pr�sident par les Membres Actifs concern�s.

b) par les pays dont la cotisation pour l'ann�e � venir est inf�rieure � celle des trois pays dont la cotisation est individuellement la plus importante. L'Assembl�e G�n�rale �lira, par vote secret, trois membres du Conseil d'Administration parmi les repr�sentants des Membres Actifs autres que ceux repr�sent�s par les pays vis�s sous a) ci-dessus pour une p�riode de deux ans. Ces membres peuvent �tre r��lus pour des mandats successifs.

Les �lections des membres du Conseil d'Administration en vertu de l'article 11.2. b) devront permettre d'assurer qu'il y ait, en tous temps, six membres du Conseil d'Administration �lus conform�ment � l'article 11.2. b), tenant compte du fait que pour le premier exercice social de l'Association et jusqu'� la premi�re Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration �lu en vertu de l'article 11.2. b), comprendra trois membres �lus pour deux ann�es et trois membres �lus pour une ann�e.

Un seul Membre Actif par pays peut �tre membre du Conseil d'Administration.

Les mandats appartiennent � l'organisme membre de telle sorte que si le membre du Conseil cesse d'�tre employ� d'un organisme membre, il cesse de si�ger au conseil le jour pr�c�dant la fin de son emploi.

11.3.En cas de vacance d'un des postes occup�s par un membre nomm�, les Membres Actifs concern�s proc�dent � une nouvelle nomination. Les pouvoirs du membre du Conseil d'Administration ainsi nomm� prennent fin � la date d'expiration normale du mandat du membre remplac�.

En cas de vacance d'un des postes du Conseil d'Administration occup�s par un membre �lu par l'Assembl�e G�n�rale, ce membre est remplac� par d�cision prise lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

11.4. L'Assembl�e G�n�rale �lit par vote � bulletin secret parmi les membres du Conseil d'Administration, un Pr�sident pour un mandat de deux ans. Le Pr�sident peut �tre r��lu pour des mandats successifs.

Le Conseil d'Administration �lit par vote � bulletin secret parmi ses membres un ou plusieurs Vice-'pr�sidents et un Tr�sorier pour un mandat de deux ans.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration nomme un Secr�taire pour chacune de ses r�unions.

11.5.Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut d�missionner de son mandat par notification �crite adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, � sa discr�tion, d�cider d'exclure tout membre qui a �t� absent � plus de trois (3) r�unions cons�cutives sans avoir �t� repr�sent� � ces r�unions. Ce membre sera remplac� selon la proc�dure pr�vue en cas de vacance conform�ment � l'article 12 ci-dessous.

11.6. Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire sur convocation du Pr�sident ou sur la demande d'au moins trois (3) de ses membres. Il doit se r�unir au moins deux fois par an.

Les convocations aux r�unions seront adress�es par le Pr�sident aux membres du Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date pr�vue pour la r�union.

Les d�cisions sont prises au consensus ou � la majorit� des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Au moins la moiti� des membres du Conseil d'Administration, pr�sents ou repr�sent�s, est n�cessaire pour constituer le quorum.

Au cas o� un consensus ne serait pas atteint et en cas de partage des votes, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Un proc�s-verbal de ces r�unions doit �tre �tabli et sign� par le Pr�sident et le Secr�taire apr�s son approbation par le Conseil d'Administration par le biais d'une proc�dure �crite. Une copie du proc�s-verbal, ou un r�sum� le cas �ch�ant, est adress� � chacun des Membres Actifs de l'Association.

Article 12. Assembl�es G�n�rales

12.1 Tous les Membres Actifs et Associ�s de l'Association sont autoris�s � participer aux Assembl�es G�n�rales, ordinaires ou extraordinaires. Seuls les Membres Actifs de l'Association dont les cotisations auront

�t� encaiss�es � minuit le jour ouvrable pr�c�dent le d�but de l'Assembl�e G�n�rale auront droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les Membres peuvent d�signer des repr�sentants pour participer aux assembl�es G�n�rales. Toutefois, le nombre de repr�sentants n'affectera pas le nombre de voix d�tenu par les Membres.

12.2. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire votera sur les points inscrits � l'ordre du jour et en particulier votera sur le budget annuel de l'ann�e � venir, approuvera les comptes annuels, �lira les membres �lus du Conseil d'Administration ainsi que le Pr�sident conform�ment aux articles 11.2.b) et 11.4., pourvoira aux vacances des membres �lus du Conseil d'Administration, votera sur les candidatures des nouveaux membres ainsi que sur les modifications du R�glement Int�rieur.

Les d�cisions ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire seront prises � la simple majorit� des voix des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s, aucun quorum n'�tant requis. Toutes les autres d�cisions seront prises par les Assembl�es G�n�rales extraordinaires.

Toutes les autres assembl�es convoqu�es seront des Assembl�es G�n�rales extraordinaires.

Le Pr�sident adressera par �crit les invitations � participer aux Assembl�es G�n�rales dans un d�lai appropri� en tenant compte de l'ordre du jour, de la raison de la r�union et de son degr� d'urgence.

Tous les documents requis pour la r�union seront, dans la mesure du possible, transmis au moins deux (2) semaines avant la r�union.

Le Pr�sident, assist� par les membres du Conseil d'Administration, pr�sidera la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, et fera rapport sur la situation de l'Association.

Le Conseil d'Administration fera rapport sur la gestion, soumettra le bilan de l'ann�e pr�c�dente � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale et pr�sentera le budget pour l'ann�e suivante.

Sans pr�judice de l'application de l'article 17.1. ci-dessous, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire seront prises � la simple majorit� des voix des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s, aucun quorum n'�tant requis.

12.3.Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration ou sur requ�te de la majorit� des Membres Actifs selon les m�mes formalit�s applicables � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire. Si le Conseil d'Administration estime qu'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne n�cessite pas une pr�sence physique, ou si celle-ci n'appara�t pas pragmatique, les Membres Actifs peuvent �galement valablement d�lib�rer par voie de consultation �crite.

Dans ce cas, le Pr�sident adressera aux Membres Actifs par des moyens �crits (incluant des courriers �lectroniques ou fax) les propositions de d�cisions et le(s) bulletin(s) de vote. Les Membres Actifs mentionneront sur le bulletin de vote s'ils marquent leur accord ou non ou s'abstiennent quant � ces d�cisions, signeront ceux-ci et les renverront au Pr�sident dans les sept (7) jours calendrier suivant la r�ception des d�cisions �crites. A d�faut de r�ponse d'un Membre Actif dans le d�lai pr�cit�, ce membre sera pr�sum� avoir vot� en faveur et sign� la d�cision propos�e.

Chaque Membre Actif peut solliciter des informations compl�mentaires de la part du Pr�sident au cours de la p�riode pr�cit�e. Ces demandes et toutes les informations compl�mentaires seront adress�es en copies � tous les Membres Actifs.

Pour �tre adopt�es les d�cisions �crites doivent �tre sign�es, sur un seul document ou sur des documents s�par�s, par un nombre de Membres Actifs correspondant au quorum et selon les r�gles de majorit� indiqu�es ci-dessus.

Le texte des d�cisions sign�es doit �tre identique. Il doit clairement faire appara�tre l'identit� de tous les Membres Actifs ainsi que le lieu et la date de la signature. La date d'adoption d'une d�cision �crite est suppos�e �tre la date du dernier vote �crit re�u par le Pr�sident.

Lorsqu'une d�cision est adopt�e par la voie de la proc�dure �crite, le Pr�sident �tablira et signera le proc�s-verbal et y annexera les copies originales de toutes les d�cisions �crites sign�es qu'il aura re�ues. Le proc�s-verbal mentionnera le nombre de r�ponses manquantes devant �tre consid�r�es comme un vote favorable � la d�cision conform�ment � l'article 12.3, � 2, derni�re phrase.

Ces proc�s-verbaux seront �tablis en anglais et en fran�ais.

Toutes les d�cisions d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire seront prises � la majorit� des deux-tiers des voix des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s, aucun quorum n'�tant requis.

12.4.Chaque pays ayant au moins un (1) Membre Actif a trois (3) voix, �tant entendu que chaque pays peut avoir jusqu'� trois (3) Membres Actifs, � moins qu'il n'en ait �t� d�cid� autrement par application de l'article 4.4. ci-avant. Les trois (3) voix seront r�parties parmi le nombre des Membres Actifs qui d�cidera conjointement en son sein de la r�partition des voix. A moins qu'il n'en ait �t� convenu autrement, les voix seront r�parties entre eux � parts �gales.

12.5.Tout Membre Actif dans l'incapacit� d'assister � une Assembl�e G�n�rale peut donner procuration �crite � un autre membre ou au Pr�sident pour exercer son droit de vote.

12.6.Les proc�s-verbaux seront �tablis pour chaque Assembl�e G�n�rale en anglais et en fran�ais. Ces proc�s-verbaux, r�sumant les d�cisions prises, seront sign�s par le Pr�sident. Le Directeur Ex�cutif les adressera aux membres de l'Association dans les deux (2) mois suivant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social de l'Association.

Article 13 R�glement Int�rieur

Les r�gles relatives au fonctionnement interne de l'Association et � la gestion des projets de l'Association ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Ces r�gles doivent �tre appliqu�es par tous les membres dans toutes les circonstances des activit�s d'EuroGeographics.

Toute modification � ces r�gles fait l'objet d'une proposition du Conseil d'Administration et doit �tre approuv�e par la prochaine Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 14 Repr�sentation de l'Association

14.1.Le Pr�sident ou le Directeur Ex�cutif/ Secr�taire G�n�ral (tel que d�sign� en application de l'article 1er

du R�glement Int�rieur), peut repr�senter l'Association � l'�gard des tiers, le dernier nomm� uniquement dans

le cadre de la gestion journali�re.

14.2.Sans pr�judice de l'article 14.1. ci-avant, tous les actes engageant juridiquement l'Association seront

sign�s, sauf disposition contraire, par le Pr�sident ou par un autre membre du Conseil d'Administration qui sera

d�sign� par le Pr�sident pour agir pour le compte de l'Association.

Toutes les actions judiciaires ou arbitrage impliquant l'Association, en tant que demandeur ou en tant que

d�fendeur, devant les cours, tribunaux ou autres juridictions rel�vent de la responsabilit� du Conseil

d'Administration repr�sent� par le Pr�sident ou par un membre du Conseil d'Administration d�sign� par le

Pr�sident ou par le Directeur Ex�cutif / Secr�taire G�n�ral d�sign� � cet effet par le Pr�sident.

14.3.Le Conseil d'Administration est autoris� � d�l�guer des t�ches de repr�sentation, d'administration et

de gestion au Directeur Ex�cutif / Secr�taire G�n�ral. Le Directeur Ex�cutif / Secr�taire G�n�ral est � son tour

autoris� � d�l�guer certaines de ses t�ches � un tiers.

TITRE IV.GESTION FINANCIERE

Article 15 Comptes de l'Association

15.1.Le Conseil d'administration est responsable des comptes de l'Association et sera assist� dans sa t�che

par un comptable professionnel.

15.2.L'Association peut constituer des r�serves en particulier aux fins de financer des activit�s sp�cifiques,

de couvrir des d�penses particuli�res ou de satisfaire � des obligations relatives � une �ventuelle liquidation de

l'Association.

Article 16 Exercice social

16.1.L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31

d�cembre de la m�me ann�e.

16.2.Le Conseil d'Administration propose le budget annuel de l'Association qui sera soumis pour

approbation � l'Assembl�e G�n�rale par l'interm�diaire du tr�sorier conform�ment � l'article 12 des statuts de

l'Association.

Le Conseil d'Administration �tablira les comptes pour chaque exercice social ; ceux-ci seront soumis pour

approbation � l'Assembl�e G�n�rale par l'interm�diaire du tr�sorier conform�ment � l'article 12.2. des statuts

de l'Association.

TITRE V.ADMISSION DES MEMBRES - MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION DE

L'ASSOCIATION

Article 17 Admission des Membres Modification des Statuts - Liquidation

17.1. Les d�cisions relatives � l'admission des Membres, les modifications aux statuts ou � la liquidation de

l'Association seront prises � la majorit� des deux-tiers des voix des Membres Actifs pr�sents ou repr�sent�s,

aucun quorum n'�tant requis.

17.2. Dans l'hypoth�se o� au moins deux-tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e

G�n�rale d�cident de liquider l'Association, celle-ci nommera un ou plusieurs liquidateurs. Ils seront charg�s de

r�aliser les actifs de l'Association et de liquider les dettes.

Les actifs nets seront affect�s � un objectif non lucratif.

TITRE VI DISPOSITIONS GENERALES

Article 18 Version des statuts de l'Association faisant foi -

Les langues officielles de l'Association sont le fran�ais et l'anglais.

Les pr�sents statuts ont �t� �tablis dans les deux langues ; en cas de divergence d'interpr�tation, la version

fran�aise fera foi.

Article 19 Pouvoirs

Les pouvoirs seront d�tenus par les personnes faisant la preuve de leurs pouvoirs soit par le biais d'extraits

de ces statuts de l'Association ou de toute d�cision du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale

aux fins de faire les d�clarations, les communications ou les formalit�s l�galement requises.

Article 20 Convocations Procurations

Les convocations aux r�unions s'effectueront par �crit, par lettre, fax ou courrier �lectronique.

Pour �tre valables les procurations doivent �tre produites en original.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille onze.

B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze.

C. Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par arr�t�

royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises,

ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs, sont

repris par l'Association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o�

l'association aura la personnalit� juridique.

D'autre part, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent, par les pr�sentes, autoriser

Madame Burmanje, domicili�(e) � Bemmel (Nederland), Teselaar,9, avec pouvoir de d�l�gation de pouvoirs,

pour le compte de la pr�sente association, � effectuer tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quatre mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

Les Statuts de l'Association �tant arr�t�s, les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est et exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer les premiers Membres du Conseil d'Administration tenant compte du fait que pour le premier exercice social de l'Association et jusqu'� la premi�re Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration �lu en vertu de l'article 11.2. b), comprendra trois membres �lus pour deux ann�es et trois membres �lus pour une ann�e.

D�s lors, sont nomm�s administrateurs :

1� Madame Theodora Adriana Jeanne BURMANJE, domicili�e � 6681 BD (Pays-Bas), Bemmel ; Teselaar,9, Pr�sident de l'association ;

2� Madame Ingrid VANDEN BERGHE, n�e � Leuven, le deux septembre mil neuf cent soixante-deux, domicili�e � 3212 Pellenberg, Plein, 99 ;

3� Monsieur Rui Pedro DE SOUSA PEREIRA MONTEIRO JULIAO, domicili� � 2780-016 Oeiras, rua da Figueirinha, 25, 2�dto, Portugal ;

4� Monsieur Dietmar GR�NREICH, domicili� � 30952 Ronnenberg, Dorfstr. 18, Allemagne ;

5� Madame Maria OVDII, domicili�e � Chisinau, MD 2071, 5/2 Liviu Deleanu Str, app.45, Moldavie ;

6� Monsieur Jesper JARMBAEK, domicili� � DK 1053 Kobenhavn K, Cort Adelers Gade 5, 1.th., Danemark ; 7� Monsieur Zeljko OBRADOVIC, domicili� � 88 000 Mostar, Akademika Ivana Zovke 12, Bosnie et Herz�govine ;

8� Madame Vanessa LAWRENCE, domicili�e � Hawthorne Cottage, 18 Hawthorne Way, Burpham, Guildford GU4 7JZ ;

9� Monsieur Jean-Philippe GRELOT, domicili� � 91080 Courcouronnes, 1 square de la Jabloire, France.

Les administrateurs sous 1� et 2� sont ici pr�sents et acceptent le mandat.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit. Il prendra fin � l'issue de l'assembl�e extraordinaire qui se tiendra en deux mille onze pour les administrateurs nomm�s sous 1�, 3�, 4�, 6�, 7�et � l'issue de l'assembl�e annuelle qui se tiendra en deux mille douze pour les administrateurs nomm�s sous 2�,5�,8�,9�.

Le Directeur Ex�cutif de l'Association sera Monsieur David LOVELL, n� � Lancing (Royaume-Uni), le sept avril mil neuf cent quarante-neuf, domicili� � GB- 5051 7TP Hampshire (Royaume Uni), 37 Horseshoe Drive, Romsey.

POUVOIRS

Les fondateurs, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident d'accorder, aux fins des pr�sentes, un pouvoir sp�cial � Monsieur Lovell, Madame Vanden Berghe et Madame Virginie Luppens avec pouvoir d'agir s�par�ment et pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes d�marches utiles aupr�s du Service Public F�d�ral Justice, de l'administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, ou de tout autre service administratif ainsi que pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'Association aupr�s de Dexia Banque Belgique, agence Pacheco et accorder aux m�mes personnes, avec pouvoir d'agir s�par�ment mais sans pouvoir de substitution, les pouvoirs aux fins d'ex�cuter tous actes d'administration sur ledit compte en relation avec les activit�s de l'Association.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, proc�s-verbaux et pi�ces, registres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sign�) Carole Guillemyn

D�pos� en m�me temps :

-exp�dition : (copies passeports, 41 procurations)

-exp�dition de l'arr�t� royal d'approbation.

13/03/2015

�� Mon 2.2

'Yole B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte ---

R�sei au Monitt belg

*15039199

D�pos� I Repu le

~ 3 MARS ?015

au greffe du trfbuRaf de commerce francophone dGrzr eAyetlo

N� d'entreprise : 833.607,112

D�nomination

(en entier) : EuroGeographics

(en abr�g�) :

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

si�ge : 76 rue du Nord, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Fin de mandats et nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 30 septembre 2014 � Chisinau en Moldavie.

L'assembl�e est ouverte � 14 heures sous la pr�sidence de Monsieur Bengt KJELLSON, en sa qualit� de Vice-Pr�sident de l'association,

Le Vice-Pr�sident constate que l'assembl�e est valablement constitu�e et peut donc valablement d�lib�rer. Sont pr�sents les membres dont la liste figure en annexe.

1. Ordre du jour

Fin de mandats et �lections (ou r��lections) / nominations des membres du Conseil d'Administration, Composition du Conseil d'Administration.

Il. D�cision

L'assembl�e constate que le mandat des membres suivants du Conseil d'Administration a pris fin avec effet � la date de l'assembl�e :

-Monsieur Bengt KJELLSON (Vice-Pr�sident), domicili� Skvattramsv�gen 21, SE 806 36 G�vle, Su�de ; -Madame Elita BAKLANE-ANSBERGA, domicili�e � Kirsu street 1, Ropazi, LV2135, Lettonie;

-Monsieur Tomaz PETEK, domicili� � � Gabrsko, 60, Si-1420 Trbovlje, Slov�nie ;

-Madame Ingrid VANDEN BERGHE (Pr�sident), domicili�e � 99 Plein, 3212 Pellenberg, Belgique ;

-Madame Vanessa LAWRENCE, domicili�e � Hawthorne Cottage, 18 Hawthorne Way, Burpham, Guilford GU4 7JZ, Royaume-Uni.

L'assembl�e a pris acte du renouvellement des nominations et nominations des membres suivants du Conseil d'Administration en application de l'article 11.2., a) des statuts:

-Monsieur Jean-Philippe GRELOT, domicili� au 1 square de la Jabloire, 91080 Courcouronnes, France ; -Monsieur Andrew TRiGG, domicili� � 35, The Crescent, Brixton, Devon, PL8 2AP, Royaume-Uni,

Les membres suivants du Conseil d'Administration ont �t� �lus (ou r��lus) � l'unanimit� en application de l'article 11.2., b) des statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

-Monsieur Arvo KOKKONEN, domicili� � It�-Oinasjoentie 99, 03100 Nummela, Finlande ;

-Madame Angela MATCOV, domicili�e � av. Davia 51/1, appartement 209, 2060 Chisinau, Moldavie ; -Monsieur Danko MARKOVINOVIC, domicili� � Nikole Pavi�a 20, 10090 Susedgrad, Zagreb, Croatie ; -Madame Ingrid VANDEN BERGHE (Pr�sident), domicili�e � 99 Plein, 3212 Pellenberg, Belgique ; L'Assembl�e constate qu'� l'issue des votes la composition du Conseil d'Administration est la suivante ',.-

-Madame Ingrid VANDEN BERGHE (Pr�sident), domicili�e � 99 Plein, 3212 Pellenberg, Belgique pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

-Monsieur Jean-Philippe GRELOT, domicili� au 1 square de la Jabloire, 91080 Courcouronnes, France pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

-Monsieur Hansj�rg KUTTERER, domicili� Seerosenstrasse, 9 A � 30 916 Isemhagen, OT Altwarmb�chen, Allemagne pour une dur�e de un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015;

-Colonel Gennaro AFELTRA, domicili� Via C. Colombo n, 23 - 50018 Scandicci, Italie pour une dur�e de un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ;

-Monsieur Wernher HOFFMANN, Schiffamtsgasse 1-3, 1020 Wien, Autriche pour une dur�e de un an prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Anja KOKKONEN, domicili� � lt�-Oinasjoentie 99, 03100 Nummela, Finlande pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

-Madame Angela MATCOV, domicili�e � av. Davia 51/1, appartement 209, 2060 Chisinau, Moldavie pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

-Monsieur Danko MARKOVINOVIC, domicili� � Nikole Pavica 20, 10090 Susedgrad, Zagreb, Croatie pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

-Monsieur Andrew TRIGG, domicili� � 35, The Crescent, Brixton, Devon, PL8 2AP, Royaume-Uni pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

III. Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 16 heures 30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Madame Ingrid VANDEN BERGHE

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROGEOGRAPHICS

Adresse
RUE DU NORD 76 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées EUROGEOGRAPHICS

Coordonnées
EUROGEOGRAPHICS