EUROGOOS

Dénomination : EUROGOOS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 521.723.012

Publication

19/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

SUIFS

N� d'entreprise : 0521.723.012 D�nomination

(en entier) : EuroGOOS

D�pos� / Re�u le

j O 201k

augreffe du tretelfittl de commerce

trancoplione-de_Bruxelles

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge: Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Retrait des pouvoirs du mandat de Secr�taire G�n�ral

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Coneil d'administration tenue le 28 ao�t 2014:

1.D�c�s du Secr�taire G�n�ral et retrait des pouvoirs de repr�sentation du Secr�taire G�n�ral

Le Conseil d'administration prend note du d�c�s malheureux de M. Konstantinos Nittis, n� le 11 mars 1964 � Ath�nes, Gr�ce, domicili� � 17455 Ath�nes (Gr�ce), lpsilandou 31, le 29 juillet 2014.

Suite � son d�c�s, le mandat de Secr�taire G�n�ral de M. Nittis a automatiquement pris fin le 29 juillet 2014. L.e conseil d'administration d�cide d�s lors de retirer les pouvoirs de repr�sentation octroy�s � M. Nittis en sa qualit� de Secr�taire G�n�ral, tels que publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 3 juillet 2013, et ce avec effet imm�diat, ainsi que tous les autres pouvoirs qui ont pu lui avoir �t� octroy�s.

Le conseil d'administration d�cide de proc�der � la publication de cette d�cision aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 10.10 des statuts et requiert le Pr�sident de prendre toutes les mesures n�cessaires afin d'informer toutes les parties concern�es de la fin du mandat de M. Nittis.

Le conseil d'administration d�cide de donner procuration � Ma�tre Virginie Ciers et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situ� Chauss�e de La Hulpe 120 � 1000 Bruxelles, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de traduire les d�cisions adopt�es lors de la pr�sente r�union en fran�ais aux fins de publication au Moniteur belge dans la mesure du n�cessaire, et de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire susmentionn� pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et en particulier r�diger tout extrait des d�cisions de l'Association, en ce compris traduire les d�cisions de l'Association aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Virginie Ciers

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

R�serv� *1Q029134

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0521.723.012 D�nomination

(en entier) : EuroGOOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination - d�mission des administrateurs, Pr�sident et Vice - Pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e Annuelle tenue le 20-21 novembre 2013:

1.Conform�ment aux statuts de EuroGOOS AISBL, l'Assembl�e Annuelle de 2013 tenue � Bruxelles le 2021 novembre 2013 a nomm� M. Hans Erik Buch, domicili� � Slaaenvej 9, 4600 Koege, Danemark, n� le 18 janvier 1950 � Guldborgsund, Danemark, en qualit� de nouveau Pr�sident de EuroGOOS AISBL. La proposition a �t� faite lors de l'Assembl�e Annuelle de 2012. H.E. Buch est �lu pour une p�riode de 3 ans et son mandat ne peut �tre renouvel� qu'une seule fois pour une dur�e de 2 ans.

Le mandat de Pr�sident de M. Peter Ehlers, domicili� � 21029 Hamburg (Allemagne), Hans-Matthiessen-Stresse 24, n� le 30 ao�t 1943 � Flensbourg (Allemagne), a pris fin.

2.L'Assembl�e Annuelle a �galement nomm� Alessandro Crise, �lisant domicile � Istituto Nazionale di Oceanografia e di Geofisica Sperimentale, Bgo Grotte Gigante 42/c, 34010 Sgonico, Italie, n� le 14 ao�t 1952 � Trieste, Italie, en qualit� de Vice-Pr�sident, sur proposition du Pr�sident. Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e Annuelle de 2015 et ne pourra �tre renouvel�.

Le mandat de Vice-Pr�sident de M. Hans Erik Buch, domicili� � Slaaenvej 9, 4600 Koege, Danemark, n� le 18 janvier 1950 � Guldborgsund, Danemark, a pris fin.

3.L'Assembl�e Annuelle a �galement proc�d� � la nomination de deux nouveaux Administrateurs, �tant donn� que M. Michael James Bell, domicili� � Ottery St. Mary, EX 11 UB (Royaume-Uni), Sherbrooke, Elsdon Lane, West Hill, n� le 15 avril 1961 � Banstead (Royaume-Uni), a d�clar� ne pas vouloir �tre r��lu, et que son mandat d�s lors pris fin, et que le mandat de M. Peter Ehlers, domicili� � 21029 Hamburg (Allemagne), Hans-Matthiessen-Strasse 24, n� le 30 ao�t 1943 � Flensbourg (Allemagne) a pris fin. Deux propositions ont �t� re�ues: de la part de BSH (Allemagne) et TUT-MSl (Estonie).

L'Assembl�e Annuelle a accept� ces propositions et a nomm� Dr Bemd Br�gge (BSH) �lisant domicile �: ' Bundesamt for Seeschifffahrt und Hydrographie (BSH), Bemhard-Nocht Str, 78, 20359 Hamburg, Allemagne, n� le 17 mai 1958 � Neum�nster, Allemagne, et le Prof, Urmas Lips (MSI), �lisant domicile � Marine Systems Institute, Tallinn University of Technology, Akadeemia tee 15a, 12618 Tallinn, Estonie, n� le 22 ao�t 1960 � Viljandi, Estonie, en tant d'Administrateurs, Leur mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e Annuelle de 2016 et pourront �tre renouvel�s.

4.M. Pierre-Yves Le Traon, �lisant domicilie � 810 Rue Herm�s, Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville, France, n� le 13 juin 1962 � Saint-Germain-en-Laye, France, et M. Johnny A. Johannessen, �lisant, domicile � Nansen Environmental and Remote Sensing Center, Thormoehlensgate 47, N-5006 Bergen, Norv�ge, n� le 9 d�cembre 1953 � Bergen, Norv�ge, ont �t� r��lus en tant qu'Administrateurs pour une` nouvelle p�riode de 3 ans au sein du Conseil d'Administration. Leur mandats ne pourront �tre renouvel�s.

D�s lors, les mandats d'Administrateurs sont les suivants:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Au sein du Conseil d'Administration:

Dr Bernd Br�gge, �lisant domicile � Bundesamt f�r Seeschifffahrt und Hydrographie (BSH), Bernhard-Nocht Str. 78, 20359 Hamburg, Allemagne, n� le 17 mai 1958 � Neum�nster, Allemagne, dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s rassembl�e g�n�rale ordinaire de 2016. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration peut �tre renouvel�.

M. Hans Erik Buch, domicili� � Slaaenvej 9, 4600 Koege, Danemark, n� le 18 janvier 1950 � Guldborgsund, Danemark, dont ie mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�.

M. Alessandro Crise, �lisant domicile � Istituto Nazionale di Oceanografia e di Geofisica Sperimentale, Bgo Grotta Gigante 42Ic, 34010 Sgonico, Italie, n� le 14 ao�t 1952 � Trieste, Italie, dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�.

M. Johnny A. Johannessen, �lisant domicile � Nansen Environmental and Remote Sensing Center, Thormoehlensgate 47, N-5006 Bergen, Norv�ge, n� le 9 d�cembre 1953 � Bergen, Norv�ge, dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�.

M. Pierre Yves Le Traon, �lisant domicilie � 810 Rue Herm�s, Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville, France, n� le 13 juin 1962 � Saint-Germain-en-Laye, France, dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s rassembl�e g�n�rale ordinaire de 2016, Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�.

Prof. Urmas Lips, �lisant domicile � Marine Systems institute, Tallinn University of Technology, Akadeemia tee 15a, 12618 Tallinn, Estonie, n� le 22 ao�t 1960 � Viljandi, Estonie, dont le mandat prendra imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016. Son mandat en tant que membre de Conseil d'administration peut �tre renouvel�.

M. Johannes Harm Oterdoom, resident � Archipel 1566, 8224GE Lelystad, Pays-Bas, n� le 23 novembre 1954 � Groningen, Pays-Bas, dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�.

Konstantinos Nittis

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N0 d'entreprise : D�nomination 0521,723.012

(en entier) : EuroGOOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

ob�et(s) de I':cte :Pouvoirs de repr�sentation du secr�taire g�n�ral

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 23 mai 2013;

1. Pouvoirs de repr�sentation du secr�taire g�n�ral

Le conseil d'administration d�cide d'accorder les pouvoirs de repr�sentation suivants au secr�taire g�n�ral, M. Konstantinos Nittis, n� le 11 mars 1964 � Ath�nes, Gr�ce, domicili� � 17455 Ath�nes (Gr�ce), lpsilandou 31, et de publier cette d�cision au Moniteur belge conform�ment � l'article 10.10 des statuts:

Le Secr�taire G�n�ral a le pouvoir de repr�senter l'Association vis-�-vis des tiers dans toutes les mati�res, sans qu'il ne soit n�cessaire de fournir la preuve d'une d�cision du conseil d'administration.

Afin d'�viter tout doute, cette d�cision n'emporte aucune cons�quence sur le pouvoir de d�cision interne, tel que d�fini dans les statuts.

Le conseil d'administration d�cide de publier la pr�sente d�cision au Moniteur belge conform�ment � l'article 10.10 des statuts.

Le conseil d'administration d�cide de donner procuration au secr�taire g�n�rai, � Virginie Ciers etiou � tout', autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situ� � 1000 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 120, chacun, agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de traduire dans ia mesure du n�cessaire, vers le fran�ais les d�cisions adopt�es lors de la pr�sente r�union aux fins de leur publication au Moniteur belge, de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions du conseil d'administration adopt�es lors de la pr�sente r�union, en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge, A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et plus particuli�rement r�diger tout extrait des d�cisions de l'Association, en ce compris, traduire les d�cisions de l'Association, en vue de leur publication au Moniteur belge.

Virginie Ciers

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

II n

exuxELLit

04MRT2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 13. C-a

D�nomination

(en entier) : EuroGOOS

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise num�ro 231 � Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt et un d�cembre deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatre janvier deux mil treize, volume 44 folio 33 case 08, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a �t� constitu�e l' association internationale sans but lucratif � EuroG00S � dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise num�ro 231; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du dix-huit f�vrier deux mil treize.

FONDATEURS

1.Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, �tablissement scientifique f�d�ral, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Vautier 29, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE0353.070.496; et

2.L'organisation �trang�re norv�gienne "HAVFORSKNINGSINSTITUTTET', ayant son si�ge social � 5817 Bergen (Norv�ge), Nordnesgaten 60, inscrite au registre � Bergen, Norv�ge, sous le num�ro 971349077.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

ARTICLE 1

Nom

1.Le nom de l'association est "EuroGOOS" (ci-apr�s, l "Association") L'Association est constitu�e sous la forme d'une Association Internationale Sans But Lucratif (ci-apr�s, "AISBL") conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que r�guli�rement amend�e, publi�e pour la premi�re fois au Moniteur Belge en date du 1er juillet 1921 (la "Loi").

2.L'ensemble des actes, factures, annonces, publications ou (en ce compris toutes communications �lectroniques) �manant de l'Association devra mentionner le nom de l'association, lequel devra toujours �tre pr�c�d� ou suivi de la formule "Association Internationale Sans But Lucratif' ou de son acronyme "AISBL", ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2

Objet social

1.L'Association, qui n'a pas pour objectif de r�aliser des gains financiers, a pour objet d'oeuvrer dans l'int�r�t

collectif de ses membres � l'am�lioration de la qualit� et � l'efficacit� des co�ts dans la production de services

oc�anographiques op�rationnels aux niveaux national, r�gional et global.

2.De mani�re plus sp�cifique, l'Association a pour objet de:

(i)ldentifier des priorit�s europ�ennes pour l'oc�anographie op�rationnelle;

(ii)Promouvoir aux �chelles r�gionales et globales l'oc�anographie op�rationnelle et le d�veloppement des

sciences et technologies sur lesquelles elle s'appuie;

(iii)Encourager la coop�ration et la coordination de l'oc�anographie op�rationnelle aux �chelles r�gionales

et globales, en ce compris la cr�ation ou la reconnaissance, le soutien et la coordination de Syst�mes

Oc�anographiques Op�rationnels R�gionaux (ROOSs);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

(iv)Promouvoir et coordonner le d�veloppement de produits et services courants, op�rationnels, bas�s sur l'observation et des mod�les ; et.

(v)Assurer la coordination de la contribution europ�enne aux syst�mes permanents d'observation du milieu marin n�cessaires pour r�pondre aux besoins de tous les usages li�s au milieu marin, en ce compris la recherche, l'oc�anographie op�rationnelle, et l'analyse r�guli�re de l'�tat de nos mers et oc�ans.

3.Pour accomplir cet objectif, l'Association pourra repr�senter ses Membres, collectivement, envers les tiers comp�tents, en ce compris les autorit�s publiques ou d'autres organes publics tels que les institutions pertinentes de l'Union europ�enne (en ce compris, mais sans s'y limiter, la Commission europ�enne). La mission de l'Association consiste, entre autre, � agir comme interface entre les Membres et des parties tierces pour permettre dans les domaines d'int�r�t commun des Membres (i) le d�veloppement de la coordination et de la coop�ration entre les Membres ; (ii) la participation aux appels d'offres relatifs aux projets (financ�s de mani�re externe); et (iii) la signature de conventions ou de contrats avec des tiers comp�tents, en ce compris pour te financement externe d'activit�s.

4.L'Association peut �galement prendre des participations dans une entit� juridique si cela contribue � la r�alisation des buts non lucratifs mentionn�s ci-dessus.

En outre, l'Association peut mener toutes les activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, qui, directement ou indirectement, favorisent ou permettent de promouvoir la r�alisation des buts non lucratifs mentionn�s ci-dessus, y compris des activit�s secondaires commerciales et lucratives dans les limites de ce qui est l�galement accept� et dont les b�n�fices doivent toujours �tre enti�rement affect�s � la r�alisation des buts non lucratifs,

ARTICLE 3

Si�ge social

1.Le si�ge social de l'Association est �tabli Avenue Louise, 231 � Bruxelles (1050 Bruxelles), Belgique.

2.Le si�ge social peut �tre transf�r� � n'importe quelle autre adresse en Belgique dans le respect de la

l�gislation applicable en mati�re d'emploi des langues par le Conseil d'administration. Cette d�cision constituera

une modification des statuts. Le Conseil d'administration publiera aux annexes du Moniteur Belge de tout

changement d'adresse du si�ge social statutaire,

3,Le Conseil d'administration est �galement autoris� � cr�er des bureaux administratifs et des succursales

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

4.Le si�ge social de l'Association sera mentionn� clairement sur tous documents �manant de l'Association.

ARTICLE 4

Membres

(.L'Association est compos�e des membres signataires et des membres admis subs�quemment (ci-apr�s d�sign�s conjointement les "Membres"),

2.Tous les Membres de l'Association font partie de la m�me et unique cat�gorie de membres et disposent des m�mes droits et obligations, tels qu'ils sont d�crits ci-apr�s et en tenant compte des dispositions de l'article 12.1 des statuts.

3.Par leur seule adh�sion, les Membres de l'Association s'engagent � respecter les Statuts, r�glements int�rieurs qui seront adopt�s par les Membres tels que r�guli�rement modifi�s subs�quemment conform�ment � l'article 8.6 des pr�sents Statuts (les "R�glements int�rieurs") et d�cisions prises � l'occasion d�s assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 5

D�mission d'un Membre

1.Un Membre peut d�cider de quitter l'Association. Une notification �crite doit dans ce cas �tre adress�e au Pr�sident tel que d�fini ci-apr�s six mois au moins avant le 31 d�cembre de l'ann�e. Sa d�mission prendra effet au ler janvier de l'ann�e qui suit.

2.Dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs Membres quittent l'Association, l'Association se maintiendra avec les Membres restants. L'Association comptera au minimum deux Membres. Dans l'hypoth�se o� l'Association ne comporterait plus qu'un Membre, ce Membre restant effectuera toutes les d�march�s n�cessaires afin qu'un second Membre soit admis end�ans quarante-cinq jours.

3.Tout Membre qui, ayant d�missionn�, cesse d'appartenir � l'Asscciation, ne dispose d'aucun droit � une part du patrimoine de l'Association et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations de Membre pr�c�demment pay�es.

ARTICLE 6

Exclusion d'un Membre

1.Dans l'hypoth�se o� un Membre mettrait les activit�s de l'Association en p�ril, en ne respectant pas ses obligations ou ses engagements vis-�-vis de l'Association, en ce compris mais sans s'y limiter en ne payant pas ce dont il est redevable, l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de l'exclusion de ce Membre, auquel cas le vote de ce Membre ne sera pas pris en compte dans les calculs du quorum de pr�sence et de vote.

2,Tout Membre qui, de part son exclusion, cesse d'appartenir � l'Association, ne dispose d'aucun droit � une part du patrimoine de l'Association et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations de Membre pr�c�demment pay�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 7

Nouveaux Membres

I.L'admission de nouveaux Membres doit �tre d�cid�e en Assembl�e G�n�rale. Les crit�res et lignes directrices relatifs � l'admission de nouveaux Membres sont d�termin�s dans les R�glements Int�rieurs, �tant entendu qu'au minimum l'objet (social) du membre candidat doit �tre compatible avec l'objet de l'Association.

2.Les Membres qui sont au jour de la pr�sente Convention membres de l'association EuroGOOS sans �tre des Membres fondateurs de l'Association, deviendront automatiquement Membre d�s que la notification �crite de leur volont� de s'y affilier aura �t� envoy�e � l'Association.

ARTICLE 8

Assembl�e g�n�rale et Assembl�es g�n�rales extraordinaires

I.L'Assembl�e g�n�rale des Membres (1"'Assembl�e G�n�rale") se composera d'un (1) repr�sentant de chaque Membre. Les repr�sentants peuvent �tre assist�s de conseillers.

2.Un Membre pourra repr�senter au maximum deux (2) autres Membres � l'Assembl�e G�n�rale. Une procuration �crite est n�cessaire � cet effet. Le(s) Membre(s) repr�sent�(s) seront alors consid�r�s comme pr�sents.

3.L'Association tiendra chaque ann�e calendrier une Assembl�e g�n�rale ordinaire (l'Assembl�e Annuelle") en plus d'autres assembl�es g�n�rales tenues au cours de fa m�me ann�e (les "Assembl�es G�n�rales Extraordinaires") et pr�cisera dans la lettre de convocation la nature de la r�union. L'Assembl�e Annuelle sera tenue au si�ge social de l'Association au mois de mai, Les Membres, � l'unanimit�, peuvent toutefois d�cider de tenir l'Assembl�e Annuelle d'une ann�e d�termin�e � un autre endroit et/ou peuvent d�cider d'avancer ou de postposer cette Assembl�e, � conditions que les comptes annuels de l'Association aient �t� pr�par�s et approuv�s conform�ment aux exigences du droit belge en terme de d�lais.

4.L'Assembl�e Annuelle d�signera un pr�sident et un vice-pr�sident de l'Association (le "Pr�sident" et le "Vice-pr�sident") pour une p�riode de trois ans, r��ligible une seule fois pour un terme de deux ans, le terme maximal �tant fix� � cinq ans. Par exception � cette r�gle, le premier Pr�sident et Vice-pr�sident seront nomm�s par les fondateurs de l'Association qui pourront d�terminer la dur�e de leur mandat de mani�re discr�tionnaire. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident seront s�lectionn�s parmi les membres du Conseil d'administration. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident seront d�sign�s � la majorit� simple de l'ensemble des Membres pr�sents et votants.

5.Les questions principales de politique de l'Association devront �tre discut�es et d�cid�es � l'Assembl�e Annuelle, en ce compris l'�tablissement de projets, la cr�ation d'organes subsidiaires, la cr�ation et la reconnaissance de ROOSs, la surveillance du travail effectu�, et instructions et directions seront donn�es au Conseil d'administration pour l'ann�e � suivre. Si cela s'av�re utile ou n�cessaire, ces questions peuvent �galement �tre discut�es � l'occasion d'Assembl�es G�n�rales Extraordinaires.

6.L'Assembl�e Annuelle pr�parera et adoptera, modifiera, compl�tera et abrogera de temps en temps les "R�glements int�rieurs", tel que cela s'av�rera n�cessaire � la bonne gestion de l'Association,

7,L'Assembl�e Annuelle recevra des rapports de la part du pr�sident du Conseil d'administration et du Secr�taire G�n�ral. Les comptes annuels de l'exercice ant�rieur ainsi que le budget de l'exercice suivant seront soumis pour approbation � l'Assembl�e Annuelle. Le montant de la cotisation sera fix� par l'Assembl�e Annuelle, Si l'Assembl�e Annuelle n'approuve pas le montant des cotisations par les Membres devront payer une cotisation d'un montant �gal � celui de la cotisation de l'ann�e pr�c�dente.

8.La d�signation des membres du Conseil d'administration sera r�alis�e par l'Assembl�e Annuelle, sauf si un administrateur d�missionne et si un nouvel administrateur doit �tre nomm� (auquel cas cette nomination peut �tre d�cid�e par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire). Les membres du Conseil d'administration seront d�sign�s � la majorit� simple des Membres pr�sents et votants. La d�mission d'un administrateur est �galement d�cid�e � l'Assembl�e Annuelle conform�ment � l'article 10.11, L'admission de nouveaux Membres sera d�cid�e � l'Assembl�e Annuelle.

9.Le Conseil d'administration pourra convoquer une Assembl�e G�n�rale et, lorsque 25 pourcents des Membres le requi�rent, devra proc�der � la convocation d'une Assembl�e G�n�rale. La date de cette assembl�e devra �tre fix�e end�ans trois (3) semaines � dater de la r�ception de cette requ�te.

10.Les Assembl�es Annuelles et G�n�rales devant se prononcer sur l'adoption de r�solutions doivent �tre convoqu�es au moins trente-et-un jours � l'avance. Une Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e � bref d�lai si l'ensemble des Membres ayant le droit de participer et de voter marquent leur accord. La convocation mentionnera pr�cis�ment le lieu et la date de la r�union ainsi que la nature g�n�rale de la question � r�gler et, en cas de convocation de l'Assembl�e Annuelle, devra mentionner que la r�union convoqu�e est l'Assembl�e Annuelle.

11 Aucune question ne peut �tre trait�e � aucune r�union si le quorum de pr�sence des Membres n'est pas atteint. Le quorum sera rempli si un tiers des Membres sont pr�sents.

12.Les r�solutions de l'Assembl�e Annuelle et des Assembl�es G�n�rales seront consign�es dans un registre et sign�es par le Pr�sident et le Vice-pr�sident. Le registre sera tenu au si�ge social de l'Association et sera mis � la disposition de tous les Membres pour consultation.

13.Les tierces parties peuvent demander � �tre inform�es des r�solutions adopt�es par les Assembl�es G�n�rales. Leur demande �crite � cette fin comprendra les motifs de cette requ�te et devra �tre envoy�e au Conseil d'administration, lequel est seul autoris� � traiter de ta demande.

ARTICLE 9

D�lib�rations et d�cisions des Assembl�es G�n�rales

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MOP 2.2

1.Sauf s'il en est dispos� autrement dans la pr�sente Convention ou de par la loi; toutes questions soulev�es au cours d'une Assembl�e G�n�rale fera l'objet, si possible, d'une d�cision par consentement unanime de tous les Membres pr�sents � cette r�union, chacun des Membres devant mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de d�gager un consensus sur toutes questions � chaque r�union.

Si une question concernant les affaires de l'Association a �t� examin�e pendant une assembl�e g�n�rale des Membres et qu'une d�cision ou une r�solution n'a pu �tre adopt�e au cours de cette assembl�e en raison de l'absence d'un consentement unanime de tous les Membres pr�sents et votants, cette question sera report�e � une assembl�e qui se tiendra end�ans les trois mois de la date � laquelle la question a �t� pour la premi�re fois soulev�e en r�union (l'Assembl�e report�e"). sauf s'il est express�ment pr�vu aux pr�sents Statuts que l'unanimit� est requise pour l'adoption d'une question particuli�re.

En attendant l'Assembl�e report�e, les Membres continueront � d�ployer leurs meilleurs efforts afin de maintenir contact l'un avec l'autre afin d'obtenir un consensus pour r�gler la question lors de l'Assembl�e report�e.

Si, lors de la R�union report�e et apr�s un d�bat d'une dur�e appropri�e, une question ne re�oit par l'approbation de tous les Membres pr�sents et votants, la d�cision sur cette question devra recueillir une majorit� de 75 pourcents des Membres pr�sents et votants.

2.Chaque Membre dispose d'une (1) voix.

ARTICLE 10

Conseil d'administration

1.Les activit�s de l'Association seront g�r�es par le conseil d'administration (le "Conseil d'administration"), 2.Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour g�rer et administrer l'association, sauf les pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.

3.Sauf s'il en est d�cid� autrement par r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, le nombre d'Administrateurs ne sera pas inf�rieur � quatre ni sup�rieur � sept.

4.Les Administrateurs seront d�sign�s par l'Assembl�e Annuelle pour une p�riode de trois ans, r��ligible une fois pour une p�riode de trois ans, le terme maximum d'un mandat �tant de six ans. Si un Administrateur d�missionne ou s'il est mis fin au mandat d'un administrateur et un nouvel administrateur doit �tre nomm�, cette d�cision peut �tre prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. Par exception � cette r�gle, les premiers Administrateurs seront nomm�s par les fondateurs de l'Association qui pourront d�terminer la dur�e de leur mandat de mani�re discr�tionnaire. S'il est n�cessaire de proc�der � la nomination d'un Administrateur pour remplacer un Administrateur ayant d�missionn� ou ayant �t� r�voqu�, ce nouvel Administrateur sera nomm� pour une dur�e correspondant � celle qu'aurait d� effectuer l'Administrateur ayant d�missionn� ou ayant �t� r�voqu�.

5.Tout Administrateur peut d�missionner avant l'expiration du terme de son mandat en remettant � l'Association son cong�, mais devra rester en place jusqu'� ce qu'il ait �t� pourvu � son remplacement.

6.Un Administrateur peut, et le Secr�taire G�n�ral � la demande d'un Administrateur doit, convoquer une r�union du Conseil d'administration. Toutes questions discut�es au sein du Conseil d'administration devront, si cela est possible, �tre d�cid�es � l'unanimit� des administrateurs pr�sents � cette r�union,. Si un consensus ne peut �tre atteint, la question discut�e fera l'objet d'un vote requ�rant une majorit� de deux tiers des Membres pr�sents et votants. Chaque Administrateur dispose d'un vote. Un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur � l'occasion d'une r�union auquel cas il sera consid�r� comme pr�sent � cette r�union.

7.La pr�sence d'une majorit� simple des Administrateurs satisfera le quorum requis pour pouvoir valablement d�lib�rer et adopter des d�cisions sur les points figurant � l'ordre du jour,

8.Le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale agira �galement en tant que pr�sident du Conseil d'administration. Le pr�sident du Conseil d'administration pr�sidera toutes les r�unions du Conseil d'administration auxquelles il assiste.

9.Tout administrateur s'abstiendra de voter � l'occasion des r�unions du Conseil d'administration lorsque celui-ci devra se prononcer sur une question dans laquelle l'administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale ou des obligations oppos�s ou pouvant entrer en conflit avec les int�r�ts de l'Association.

10.L'Association sera valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-pr�sident, ou, moyennant un mandat expr�s donn� par le Conseil d'administration, par un autre Administrateur. Le Conseil d'administration peut mandater le Secr�taire G�n�ral pour repr�senter valablement et engager l�galement l'Association dans toutes les mati�res ou uniquement dans les mati�res relevant de la gestion journali�re: cette d�cision sera le cas �ch�ant publi�e au Moniteur Belge, L'Association pourra �galement �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leurs mandats.

11,L'Assembl�e G�n�rale peut r�voquer tout Administrateur par vote unanime des Membres pr�sents lors de l'Assembl�e G�n�rale (� l'exception toutefois du Membre li� � l'Administrateur en question, si un tel lien

devait exister). En outre, chaque Membre peut demander en justice la d�mission d'un Administrateur, auquel cas la Cour devra se prononcer sur la gravit� des motifs justifiant la d�mission de l'Administrateur concern�. Si la Cour consid�re qu'il existe en effet des motifs graves justifiant la d�mission, l'Administrateur en question sera d�mis en ex�cution de l'ordonnance de la Cour.

ARTICLE 11

Secr�tariat g�n�ral

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MoD 22

1.Conform�ment aux pr�sents statuts, le secr�taire g�n�ral (le "Secr�taire G�n�ral") et les autres membres du secr�tariat (formant conjointement le "Secr�tariat") sont d�sign�s et r�voqu�s de leur fonction par l'Assembl�e G�n�rale. La proc�dure de publication des postes disponibles, de s�lection des candidats et de d�signation des membres du Secr�tariat sont d�finis dans les R�glements int�rieurs.

2,Le Secr�taire G�n�ral sera responsable de la gestion du Secr�tariat g�n�ral et soutiendra les politiques de l'Association, mettant en oeuvre les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'administration. En particulier, le Secr�taire G�n�ral est comp�tent pour:

(i)la mise en oeuvre de la politique et des d�cisions techniques adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'administration; pour l'accomplissement d'autres t�ches qui lui seraient assign�es par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'administration;

(ii)aider les Membres et le Conseil d'administration dans la pr�paration des r�unions pl�ni�res, des Comit�s et des groupes de travail; pour la pr�paration de projets d'ordre du jour, la coordination des listes d'invitation et pour assurer la publicit� de ces �v�nements;

(iii)pr�parer et distribuer les proc�s-verbaux de ces r�unions (en ce compris mais sans s'y limiter les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales et des r�unions du Conseil d'administration);

(iv)apporter un soutien dans la recherche de financement notamment en pr�parant des propositions, coordonnant des r�unions, contactant des donataires potentiels, et ce conform�ment aux instructions donn�es par l'Assembl�e G�n�rale et par le Conseil d'administration;

(v)servir de point de contact aux organisations externes qui interagissent avec l'Association et pour r�pondre aux demandes d'information;

(vi)repr�senter l'Association ou pour faire en sorte que l'Association soit d�ment repr�sent�e aux r�unicns, conf�rences et autres �v�nements, conform�ment aux instructions donn�es par le Conseil d'administration ;

(vii)�tablir et maintenir des contacts avec les principaux programmes et organisations europ�ens concern�s, ainsi qu'avec les organes li�s � EuroGOOS et les r�gions concern�s, des relations permettant l'actualisation permanente du savoir et l'�change rapide d'information ;

(viii)g�rer le site internet d'EuroGOOS, conform�ment aux instructions donn�es par le Conseil d'administration, et pour assurer la maintenance du site internet de l'Association;

(ix)pr�parer et faire circuler parmi les Membres, en combinant des m�dias �lectroniques et papier, des actualit�s et des rapports sur l'�tat des activit�s ;

(x)pr�ter son concours � la pr�paration, la distribution et le marketing des publications;

(xi)g�rer le budget de l'Association et apporter son assistance dans !a pr�paration des comptes et budget de l'Association;

(xii)faire circuler la derni�re version des R�glements int�rieurs parmi les Membres;

(xiii)recueillir les cotisations des Membres;

(xiv)participer aux Assembl�es G�n�rales et aux r�unions du Conseil d'administration;

(xv)faire r�guli�rement rapport de ses activit�s au Conseil d'administration.

3.Le Secr�tariat g�n�ral sera situ� au si�ge social de l'Association.

4.Les frais de fonctionnement du Secr�tariat g�n�ral (en ce compris les frais salariaux du Secr�taire G�n�ral et des membres du Secr�tariat) seront couverts par les cotisations annuelles des Membres de l'Association.

ARTICLE 12

Cotisations des Membres Autres modes de financement de l'Association

1.Les frais de fonctionnement de l'Association (en ce compris les frais de fonctionnement du Secr�tariat g�n�ral) seront partag�s entre les Membres gr�ce � leurs cotisations, les montants et la mani�re dont les contributions des Membres sont affect�es �tant d�termin�s dans les R�glements Int�rieurs.

2.L'Associktion peut rechercher des financements externes de la part d'organes, d'institutions ou d'associations internationaux ou de l'UE, d'institutions ou d'Associations et elle peut �galement accepter des donations sous forme d'argent, de biens immobiliers ou d'autres actifs, avec dans chaque cas le but de servir l'objet social et les int�r�ts collectifs de ses Membres, conform�ment aux lois applicables.

ARTICLE 13

Exercice social Comptes annuels

Il'exercice social de l'Association commence au ler janvier et se termine au 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commencera � la date de constitution de l'Association et prendra fin au 31 d�cembre 2013.

21e Conseil d'administration sera en charge de la pr�paration des comptes annuels de l'Association conform�ment � la Loi et la l�gislation d'application (telle que p�riodiquement amend�e). Les comptes annuels seront pr�sent�s � l'Assembl�e Annuelle pour approbation end�ans les six mois de la cl�ture de l'exercice social et seront, � cette fin, communiqu� aux Membres quinze jours au moins avant la date de r�union de l'Assembl�e Annuelle.

3.L'Assembl�e G�n�rale peut nommer un ou plusieurs r�viseurs pour auditer la situation financi�re de l'Association et ses comptes. Le choix ne se portera pas sur des Membres. Le mandat des r�viseurs sera d'un (1) an renouvelable par l'Assembl�e G�n�rale, Le(s) r�viseur(s) feront annuellement rapport � l'Assembl�e Annuelle,

4,Si � un moment l'Association doit en vertu de la loi applicable nommer un commissaire, le commissaire sera d�sign� parmi les membres de l'institut belge des r�viseurs d'entreprises par l'Assembl�e G�n�rale pour

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MOD 2.2

un terme renouvelable de trois ans. Si un commissaire est ainsi d�sign�, l'alin�a 3 ci-dessus ne trouvera pas � s'appliquer. Le(s) commissaire(s) fera(feront) rapport annuellement � l'Assembl�e Annuelle.

ARTICLE 14

Coop�ration avec les tiers

1Pour l'accomplissement de l'objet social, et quand l'Assembl�e G�n�rale confirmera que cela soutient les objectifs collectifs des Membres de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�cider de r�tablissement de la coop�ration ou de la signature de contrats avec des entit�s tierces � l'Association. Ces coop�rations ou contrats devront �tre valablement r�alis�s par �crit.

2.Tout accord de coop�ration pr�cisera les droits et obligations de l'Association et de l'entit� coop�rante dans l'ex�cution de l'objet de la coop�ration, Un repr�sentant de l'entit� coop�rante pourra �tre invit� comme observateur (sans droit de vote) aux Assembl�es G�n�rales ayant pour objet de discuter de points pertinents.

3.L'Association aura le droit, moyennant confirmation de la part de l'Assembl�e G�n�rale que les objectifs communs aux Membres de l'Association sont ainsi respect�s, de participer ou de coop�rer avec les Membres et/ou des tierces parties dans le cadre d'appels d'offres li�s � des projets financ�s de mani�re externe.

ARTICLE 15

Diff�rends

1.Si un diff�rend na�t entre des Membres ou des groupes de Membres, des efforts maximaux devront �tre d�ploy�s afin de le r�soudre � l'amiable.

2.Si le diff�rend ne peut �tre r�solu � l'amiable, chaque partie pourra d�cider, moyennant notification �crite, de recourir � une proc�dure d'arbitrage si le diff�rend n'a pas d�j� �t� port� devant une juridiction �tatique, sauf si la loi interdit � une des parties de participer � une proc�dure d'arbitrage.

End�ans les deux mois � dater de la notification, chaque partie devra choisir un arbitre. Le Pr�sident d�signera les arbitres dans le cas o� une partie ne proc�derait pas elle-m�me � cette d�signation end�ans le d�lai imparti pour ce faire ou dans les diff�rents opposants plus de deux parties. End�ans les deux mois les deux arbitres d�signeront un troisi�me arbitre qui agira en tant que pr�sident. S'ils ne le font pas, le Pr�sident d�signera ce troisi�me arbitre.

L.es arbitres se prononceront � la majorit� simple sur le diff�rend, Ils n'auront pas la facult� de s'abstenir de voter. Les parties au diff�rend seront li�es par la sentence arbitrale.

Les frais de la proc�dure arbitrale seront r�partis sur une base �gale entre les parties au diff�rend.

ARTICLE 16

Entr�e en vigueur

1.Apr�s la date � laquelle l'acte de constitution, en ce compris ces Statuts, sera sign� par tous les Membres fondateurs, le pr�sent acte, ces Statuts, et tous les autres documents requis par la loi ou par la pratique du Service Publique F�d�ral de la Justice, seront d�pos�s sans d�lai aupr�s du Service Public F�d�ral Justice aux fins de reconnaissance de la personnalit� juridique de l'Association par Arr�t� Royal de constitution de l'Association.

2.Les pr�sents statuts entreront en vigueur � la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance de la personnalit� juridique de l'Association.

ARTICLE 17

Dur�e

1.L'Association est �tablie pour une dur�e ind�termin�e.

2.La dissolution de la personne morale d'un Membre de l'Association n'entra�nera pas la dissolution de l'Association, sauf s'il en est d�cid� autrement et unanimement par l'Assembl�e G�n�rale,

3.L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de dissoudre et liquider l'Association moyennant un vote � l'unanimit� des Membres. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale prendra les arrangements appropri�s dans le respect du droit applicable. Apr�s l'adoption de la d�cision de dissoudre l'Association, l'Association devra mentionner sur l'ensemble de ses documents qu'elle est "en liquidation".

4.L'Assembl�e G�n�rale d�signera les liquidateurs, d�finira leurs pouvoirs et d�cidera de la r�partition du boni de liquidation, lequel devra �tre transf�r� � une autre association ayant un objet correspondant aux objectifs poursuivis par l'Association ou, � d�faut, poursuivant un autre objet d�pourvu de but lucratif.

ARTICLE 18

Langue

1.La langue officielle de l'Association pour les besoins de la loi belge est le fran�ais. La langue de travail de l'Association est l'anglais. Tous les documents de l'Association qui sont requis par la loi doivent �tre r�dig�s en fran�ais,

2.Le texte original de la pr�sente Convention sera r�dig� en fran�ais. Une traduction anglaise sera mise � disposition. Dans le cas de contradictions entre la traduction anglaise et la version originale fran�aise du document, cette derni�re pr�vaudra.

ARTICLE 19

Modification

, g* #: Moo 2.2

1.Toute modification de la pr�sente Convention se fera par �crit et devra recueillir le consentement unanime de tous les Membres lors d'une Assembl�e G�n�rale.

2.Les modifications � l'objet et aux activit�s de l'Association ne prendront effet qu'apr�s approbation par Arr�t� Royal conform�ment � l'article 50 � 3 de la Loi. Les modifications aux comp�tences, proc�dure de convocation et pouvoir d�cisionnel de l'Assembl�e G�n�rale, les conditions auxquelles les Membres sont inform�s de ses d�cisions, les conditions � rencontrer pour modifier les statuts, la dissolution et la liquidation de l'Association et la r�partition des actifs de l'Association, devront �tre act�s devant notaire conform�ment � l'article 50 � 3 de la Loi.

ARTICLE 20

Responsabilit� limit�e

1.L'Association est une personne morale avec ses propres actifs et passifs, distincts de ceux de ses

Membres, qui ne peuvent �tre utilis�s et pour lesquels il ne peut �tre contract� que pour la seule r�alisation de

l'objet social de l'Association tel que d�fini dans les pr�sents statuts.

2.Aucun Membre ne peut pr�tendre aux biens de l'Association, et aucun Membre ne peut �tre tenu

personnellement responsable des dettes contract�es par l'Association ou d'action intent�e contre elle.

ARTICLE 21

Juridiction comp�tente

1.Les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel le si�ge social de l'Association est situ� ont la comp�tence exclusive pour conna�tre des litiges qui peuvent surgir entre l'Association, ses Membres, les Administrateurs, le Secr�taire G�n�ral, les commissaires et liquidateurs concernant les activit�s de l'Association et l'ex�cution des pr�sents statuts.

Article 22

Disposition finale

1.Tout ce qui n'est pas r�gi par les pr�sents statuts sera soumis aux dispositions du chapitre III de la Loi.

DECISIONS DES COMPARANTS

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid� de nommer:

1. En tant que membres du Conseil d'administration:

1.Prof. Dr. Dr. h:. EHLERS Peter, domicili� � 21029 Hambourg (Allemagne), Hans-lVlaithiessen-Strasse 24, n� le 30 aout 1943 � Flensbourg (Allemagne), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�;

2.Monsieur OTERDOOM Johannes Harm, domicili� � 8224GE Lelystad (Pays-Bas), Archipel 1566, n� le 23 novembre 1954 � Groningen (Pays-Bas), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�;

3.Monsieur BUCH Hans Erik, �lisant domicile � l'Institut danois de m�t�orologie, 2100 Copenhague OE (Danemark), Langbyvej 100, n� le 18 janvier 1950 � Guldborgsund (Danemark), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�;

4.Monsieur BELL Michael James, domicili� � Ottery St Mary, EX11 1UB (Royaume-Uni), Sherbrooke, Elsdon Lane, West Hill, n� le 15 avril 1961 � Banstead (Royaume-Uni), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration peut �tre renouvel�;

5.Monsieur LE TRAON Pierre Yves, �lisant domicile � 31520 Ramonville (France), rue Herm�s 810, Parc Technologique du Canal, n� le 13 juin 1962 � Saint-Germain-en-Laye (France), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration peut �tre renouvel�;

6.Monsieur Alessandro Crise, �lisant domicile � 34010 Sgonico (Italie) Instituo Nazionale di Oceanografia e di Geofisica Sperimentale, Bgo Grotte Gigante 42/c, n� le 14 ao�t 1952 � Trieste (Italie), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration ne peut �tre renouvel�;

7.Monsieur JOHANNESSEN Johnny A., �lisant domicile � N-5006 Bergen (Norv�ge), Nansen Environmental and Remote Sensing Center, Thormoehlensgate 47, n� le 9 d�cembre 1953 � Bergen (Norv�ge), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013. Son mandat en tant que membre du Conseil d'administration peut �tre renouvel�,

2, En tant que Secr�taire G�n�ral:

-Monsieur NITTIS Konstantinos, domicili� � 17455 Ath�nes (Gr�ce), Ipsilandou 31, n� le 11 mars 1964 � Ath�nes (Gr�ce), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Son mandat en tant que Secr�taire G�n�ral peut �tre renouvel�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. En tant que Pr�sident:

-Prof. Dr. Dr. h.c. EHLERS Peter, domicili� � 21029 Hambourg (Allemagne), Hans-Matthiessen-Strasse 24, n� le 30 aout 1943 � Flensbourg (Allemagne), dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013. Son mandat en tant que Pr�sident ne peut �tre renouvel�.

4. En tant que Vice-pr�sident:

-Monsieur 13UCH Hans Erik, �lisant domicile � l'institut danois de m�t�orologie, 2100 Copenhague OE (Danemark), Langbyvej 100, n� le 18 janvier 1950 � Guldborgsund (Danemark), dont ie mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013. Son mandat en tant que Vice-pr�sident ne peut �tre renouvel�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en plus de ne pas nommer de commissaire �tant donn� que l'association ne remplit pas les crit�res de taille tels que d�finis par la loi applicable et que le premier exercice social de l'association sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013,

PROCURATION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � Me Virginie Ciers, Me Olivier Van Raemdonck et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situ� � Chauss�e de la Hulpe 120, 1000 Bruxelles, aux notaires G�rard lndekeu et Dimitri Cleenewerck de Crayencour, dont l'�tude est situ�e Avenue Louise 126, 1000 Bruxelles, ainsi qu'au guichet d'entreprises des chambres de commerce, chacun agissant seul et avec le pouvoir de subd�l�guer ses pouvoirs, de proc�der, au nom et pour le compte de la soussign�e, � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative � la constitution et � l'octroi de la personnalit� juridique de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande d'octroi de la personnalit� juridique aupr�s du Minist�re de la Justice, l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s relatives � la publication aux Annexes du Moniteur belge ainsi qu'� toute autre formalit� n�cessaire ou utile.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 18 f�vrier 2013 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

03/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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MOD 2.2

Ne d'entreprise : 0521.723.012

D�nomination

(en entier) : EuroGOOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et pouvoirs de repr�sentation du Secr�taire G�n�ral

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 5 mars 2015:

1, Nomination du Secr�taire G�n�ral

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer en qualit� de Secr�taire G�n�ral de l'Association Monsieur Glenn Nolan, n� le 8 juillet 1972 � Dublin, Irlande, domicili� � 11 Roscam Park, Galway, Irlande, pour une dur�e venant � expiration le 30 avril 2020. Son mandat peut �tre renouvel� pour une dur�e additionnelle de 3 ans.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de donner procuration au Secr�taire G�n�ral, ainsi qu'� Ma�tre Virginie Ciers, Ma�tre Olga Matiychuk et/ou � tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situ� Chauss�e de la Hulpe 120 � 1000 Bruxelles, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de traduire les d�cisions adopt�es lors de la pr�sente r�union en fran�ais aux fins de publication au Moniteur belge dans la mesure du n�cessaire, et de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou tuile relative aux d�cisions de l'Association en ce oompris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire susmentionn� pourra au nom de l'Association, faite, toutes d�clarations, signer tous documents et en particulier r�diger tout extrait des d�cisions de l'Association, en ce compris traduire les d�cisions de l'Association aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de Conseil d'administration tenue le 5-6 mars 2015:

1. Pouvoirs de repr�sentation du Secr�taire General

Conform�ment � l'article 10.10 des statuts de l'Association, le Conseil d'administration d�cide d'accorder les pouvoirs de repr�sentation suivants au Secr�taire G�n�ral, Monsieur Glenn Nolan, n� le 8 juillet 1972 � Dublin, Irlande, domicili� � 11 Roscam Park, Galway, Irlande, et de publier la pr�sente d�cision aux Annexes du Moniteur belge:

Le Secr�taire G�n�ral a le pouvoir de repr�senter l'Association vis-�-vis des tiers dans toutes les mati�res, sans qu'il ne soit n�cessaire de fournir la preuve d'une d�cision du Conseil d'administration, Pour �viter tout malentendu, ceci ne pr�judicie en rien le pouvoir de d�cision interne, tel que pr�vu dans les statuts.

Le Conseil d'administration d�cide de donner procuration au Secr�taire G�n�ral, ainsi qu'� Ma�tre Virginie Ciers, Ma�tre Olga Matiychuk etiou � tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situ� Chauss�e de la Hulpe 120 � 1000 Bruxelles, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de traduire les d�cisions adopt�es lors de la pr�sente r�union en fran�ais aux fins de publication au Moniteur belge dans la mesure du n�cessaire, et de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou tuile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire susmentionn� pourra au nom de l'Association, faite toutes d�clarations, signer tous documents et en particulier r�diger tout extrait des d�cisions de l'Association, en ce compris traduire les d�cisions de l'Association aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Olga Matiychuk Mandataire

M0D 2.2

Volet B - suite

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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MOD 2.2

LA1

II

2 0 -67_�-I ;.

au greffe du1 tial de commerce

francophone

N� d'entreprise : 0521.723.012

D�nomination

(en entier) : EuroGOOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 231, '5050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'Administrateurs et de Vice-Pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle tenue le 20-22 mai 2015: 1. Nomination d'Administrateurs et de Vice-Pr�sident

L'Assembl�e G�n�rale constate que les mandats des personnes suivants prendront fin imm�diatement suivant la pr�sente Assembl�e G�n�rale Annuelle:

- M. Alessandro Crise, n� le 14 ao�t 1952 � Trieste, Italie, �lisant domicile � Institute Nazionale di Oceanografia e di Geofisica Sperimentale, Bgo Grotte Gigante 42/c, 34010 Sgonico, Italie, en tant qu'Administrateur et Vice-Pr�sident;

- M. Johannes Harm Oterdoom, n� le 23 novembre 1954 � Groningen, Pays-Bas, domicili� � Archipel 1566, 8224GE Lelystad, Pays-Bas, en tant qu'Administrateur.

b'Assembt�e G�n�rale d�cide de nommer les personnes suivantes en tant qu'Administrateurs pour une dur�e de trois ans, prenant fin imm�diatement suivant l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018:

- Mme Rosalia Santoleri, n�e le 27 ao�t 1957 � Colleferro (Italie), domicili�e � via Fontana dell'Oste 13B, Colleferro, Italie;

- M. Georgios Petychakis, n� le 20 avril 1965 � Sitia, Cr�te (Gr�ce), domicili� � A. Papandreou 44, Ammoudara - Gazi, GR71414 Iraklion - Cr�te, Gr�ce;

- M. Antonio Da Costa Neves Dos Santos Martinho, n� le 30 avril 1969 � S. Sebasti�o da Pedreira, Lisbonne (Portugal), domicili� � Rua Pulido Valente, Nr 6 - 4�A, 2675-672 Odivelas, Portugal.

Par ailleurs, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer M. Georgios Petychakis, identifi� ci-dessus, en, qualit� de Vice-Pr�sident pour une dur�e de trois ans, prenant fin imm�diatement suivant l'assembl�e g�n�rale, annuelle de 2018.

Conform�ment � l'article 10.3 des statuts de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�cide d'augmenter le nombre maximum d'Administrateurs � huit (8).

A pr�sent, le Conseil d'administration est compose des Administrateurs suivants:

- M. Hans Erik Buch, Pr�sident;

- M. Georgios Petychakis, Vice-pr�sident;

- M. Bernd Br�gge;

- M. Johnny A. Johannessen;

- M. Pierre Yves Le Traan;

- M. Urmas Lips;

- Mme Rosalia Santoleri;

- M. Antonio Da Costa Neves Dos Santos Martinho.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 90.10 des statuts de l'Association, l'Association sera valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice par ie Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident, ou, moyennant un mandat expr�s donn� par le Conseil d'administration, par un autre Administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de donner procuration au Secr�taire G�n�ral, ainsi qu'� Ma�tre Virginie Ciers, Ma�tre Olga Matiychuk et/ou � tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situ� Chauss�e de la Hulpe 120 � 1000 Bruxelles, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de traduire les d�cisions adopt�es lors de la pr�sente r�union en fran�ais aux fins de publication au Moniteur belge dans la mesure du n�cessaire, et de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou tuile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire susmentionn� pourra au nom de l'Association, faite toutes d�clarations, signer tous documents et en particulier r�diger tout extrait des d�cisions de l'Association, en ce compris traduire les d�cisions de l'Association aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Olga Matiychuk

Mandataire

R�serv� v au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
EUROGOOS

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AVENUE LOUISE 231 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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