EUROGROUP FOR ANIMALS

Dénomination : EUROGROUP FOR ANIMALS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 862.667.718

Publication

14/10/2014

�� MOD 2.2

I Yfr�jU Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte '

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pos� I Re�u le

03 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cree&uxelles

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N� d'entreprise : 0862.667.718

D�nomination

(en entier) : EUROGROUP FOR ANIMALS ASBL

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Patriotes, 6 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - statuts coordonn�s - nominations d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 18 juin 2014 a d�cid�, � la majorit� requise, de modifier les statuts de l'ASBL (article 1 � 34).

Les fondateurs de l'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts sont mentionn�s dans l'acte de cr�ation de l'ASBL. Cette mention n'�tant pas modifi�e, elle n'est pas reprise.

Par soucis de clart�, le texte coordonn� des statuts (article 1 � 34) est publi� aux Annexes du Moniteur Beige,

STATUTS MODIFIES

EUROGROUP FOR ANI MALS ASBL

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 28 novembre 2003 (publication du 22 janvier 2004) par ses fondateurs, lesquels sont mentionn�s dans l'acte de cr�ation de l'ASBL,

TITRE I

DENOM1NATION - SI EGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � Eurogroup for Animais ASBL

Ci-apr�s d�nomm�e l'Association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans bu lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL w, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles. Les cours et tribunaux comp�tents sont ceux situ�s dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

La modification du si�ge social devra �tre publi�e, dans le mois suivant la date du transfert, aux annexes du Moniteur belge,

Le si�ge social est actuellement �tabli � 1000 Bruxelles, Rue des Patriotes, 6,

Article 3 Buts et objets

L'association a pour but de promouvoir la protection animale, et les probl�matiques li�es, au travers de l�gislations, de mises en ex�cution et d'accords volontaires. Pour ce faire, l'Association encourage et coordonne les activit�s de ses membres lorsqu'elles ont trait � la l�gislation europ�enne, dans le but d'unifier les revendications.

Le but de l'Association est d'�tre un r�seau europ�en fort et efficient avec un ou plusieurs membres dans chacun des Etats membres de l'Union europ�en, coop�rant pour obtenir des progr�s continus en mati�re de protection animale au moyen de lobbying et de campagnes pour les lois europ�ennes, des standards nationaux et des standards industriels tr�s �lev�s. L'Association vise � �tre per�ue comme un mouvement fort au profil impressionnant, respect� par les institutions publiques et priv�es.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut, entre autre, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'Association reconna�t que les animaux sont des �tres sensibles qui doivent �tre respect�s en tant qu'�tres vivants et promeut, d�s lors, la fin de leur exploitation en Europe. L'obtention d'un haut niveau de bien-�tre animal et de protection pour tous les animaux est essentiel � la r�alisation de l'objectif susmentionn�.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il

MEMBRES

Article 5 Membres

L'Association se compose des fondateurs et de toute organisation admise ult�rieurement en qualit� de membre.

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � trois (3) et ne pourra pas �tre sup�rieur � cent (100). Les membres doivent �tre des organisations de protection animale capables et int�ress�es de traiter des sujets de protection animale dont traite l'Association, et qui, par leurs activit�s ant�rieures, d�montrent traiter de ces sujets.

Article 6 Cat�gories de membres

II y a trois cat�gories de membres, � savoir

1.Membres effectifs : membres qui sont dans l'UE, les organisations de protection animale d'une ou de plusieurs esp�ces,

2.Membres adh�rents : membres qui sont dans l'UE ou en dehors de l'UE ainsi que les membres qui s'occupent d'un seul sujet de protection animale.

3.Membres de soutien : membres qui sont dans ou en dehors des multiples de VUE, les organisations de protection animale d'une ou de plusieurs esp�ces.

Ils disposent tous des droits que la loi du 27 juin 1921 reconna�t aux membres effectifs. Toutefois, seuls les membres effectifs peuvent �tre �lus en tant que membres du conseil d'administration, les autres cat�gories peuvent �tre invit�es par le conseil d'administration � d�signer des candidats. Les avantages et les responsabilit�s sp�cifiques des membres ont �t� inscrit dans fe r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

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M002,2

Dans l'�ventualit� o� une organisation a �t� admise en tant que membre de l'Association mais n'entre dans aucune des cat�gories pr�cit�es, le conseil d'administration pourra d�cider, � la majorit� simple, de pr�voir une d�rogation au classement susmentionn�.

Article 7 Admission en tant que membre de l'Association

La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'Association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de la premi�re r�union suivant la r�ception de la demande d'admission et statue � la majorit� simple.

Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e par simple lettre � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de refus.

Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'Association et au r�glement d'ordre int�rieur �dict� en conformit� aux pr�sents statuts, ainsi qu'au code de bonne gouvernance. De plus, les membres reconnaissent l'existence des politiques de l'Association et s'engagent � ne pas commettre d'actions contraires aux buts de l'Association.

Tout acte destin� � une organisation membre lui sera valablement notifi� au si�ge social ou au dernier endroit que l'organisation aura fait connaitre de fa�on expresse au conseil d'administration.

Article 8 D�mission, suspension ou exclusion

Les membres sont libres de se retirer de l'association au plus tard 6 (six) mois avant le 31 (trente et un) d�cembre de chaque ann�e en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au conseil d'administration.

Les membres qui ne paient pas leur cotisation annuelle sont r�put�s d�missionnaires apr�s un retard de 18 (dix-huit) mois � dater de la facture, sans qu'un rappel ne doive leur �tre envoy�.

Les membres sont libres de d�missionner du statut que leur conf�re leur cat�gorie pour devenir membres d'une cat�gorie inf�rieure ou moins on�reuse au plus tard 6 (six) mois avant le 31 (trente et un) d�cembre de chaque ann�e en adressant par lettre recommand�e leur r�trogradation au conseil d'administration.

Les membres sont libres d'acc�der � une cat�gorie sup�rieure, s'ils en remplissent les conditions et par simple accord du conseil d'administration, d�s que la diff�rence de cotisation est r�gl�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Tout membre dont l'exclusion est propos�e est, s'il le souhaite, pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, au moyen d'une d�cision �crite motiv�e, pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'Association en entravant son but.

Le conseil d'administration peut suspendre, au moyen d'une d�cision �crite motiv�e et jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et au code de bonne conduite. Dans ce cas, le conseil d'administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale, en m�me temps qu'il prend la d�cision de suspension, afin que celle-ci puisse se prononcer end�ans les meilleurs d�lais sur l'�ventuelle exclusion des membres concern�s.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayants-droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. Article 9 - Cotisations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle � l'Association, dont le taux est fix� � 1,5% (un pourcent et demi) des d�penses annuelles de l'organisation membre. La cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 300.000,00 EUR (trois cent mille euros). En plus de ce montant les membres effectifs peuvent parrainer des travaux particuliers.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle � l'association, fix�e � 50.000,00 EUR, En plus de ce montant membres de adh�rents peuvent parrainer des travaux particuliers.

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MOD 2.2

Les membres de soutien paient une cotisation annuelle � l'association, dont le taux est fix� � 1% (un pourcent) des d�penses annuelles de l'organisation membre. La cotisation ne pourra cependant �tre sup�rieure � 50.000,00 EUR (cinquante mille euros).

Ces montants pourront �tre index�s annuellement conform�ment � l'indice des prix � la consommation.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de modifier ces taux et/ou montants � tout moment, selon la proc�dure pr�vue pour la modification des statuts.

TITRE Ill

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association, toutes cat�gories confondues.

Article 11 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, � savoir:

1. La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. L'approbation des comptes et du budget;

4.L'exclusion des membres ;

5.La dissolution de l'association ;

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

7.La transformation de I'ASBL en soci�t� � finalit� sociale;

8.La nomination et la r�vocation de commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration;

9.La d�termination des taux des cotisations annuelles des membres ;

10.La cr�ation, conservation ou suppression d'organes ayant pour mission de conseiller ou repr�senter

l'Association ;

112approbation de la strat�gie et des objectifs pluriannuels

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en se conformant aux r�gles et proc�dures pr�vues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du 1 er semestre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, et doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 (vingt et un) jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le 40e (quaranti�me) jour suivant cette demande.,

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, par le conseil d'administration, par simple lettre adress�e 15 (quinze) jours au moins avant la r�union, et contenant l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me statuant � la majorit� des trois quarts des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.

Article 13 Tenue des assembl�es

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, assist� du Directeur ou, � d�faut, par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Les personnes morales membres se font repr�senter par, au maximum, deux personnes physiques d�ment mandat�es par un mandat �crit. Le conseil d'administration peut exceptionnellement accorder la pr�sence d'une troisi�me personne si la demande lui en est faite par �crit au pr�alable.

Chaque membre effectif dispose de deux vois d�lib�ratives. Les membres adh�rents et de soutien disposent d'une voix d�lib�rative chacune.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres de l'Association. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des votes valablement exprim�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 (quinze) jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'Association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des statuts.

Article 14 Publicit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les extraits � communiquer aux tiers, qui justifient d'un int�r�t l�gitime, sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921,

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 (trois) personnes au moins, d�sign�es parmi les membres effectifs ou des tiers. Les membres adh�rents et de soutien peuvent �tre invit�s par le conseil d'administration � d�signer des membres.

Les personnes morales administrateurs se font repr�senter par une personne physique d�ment mandat�e par un mandat �crit. Le nombre maximal d'administrateur est de 13 (treize),

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration sont �lus et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut, de temps en temps, inviter des experts ou autres personnes � assister � certaines r�unions en tant que conseillers, mais ces personnes n'auront pas droit au vote.

Article 16 Dur�e du mandat

Les membres du conseil d'administration sortants sont r��ligibles.

La dur�e du mandat est de 2 (deux) ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre du conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace ou entame un nouveau mandat si l'assembl�e g�n�rale le d�cide.

Article 17 Fonctionnement

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du conseil d'administration de l'Association qui conduira la gestion de l'Association, dans le respect des comp�tences et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale �lit au sein du conseil d'administration un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier.

Le pr�sident de l'Association sera �lu parmi les personnes qualifi�es pour cette fonction et nomm� en accord avec cette clause. L'�lection aura lieu � bulletin secret s'il y a plusieurs candidats, et elle aura lieu tous les 2 (deux) ans Apr�s 6 (six) ans de fonction, le pr�sident ne sera plus �ligible comme pr�sident mais pourra se repr�senter pour une fonction au conseil d'administration. Dans des circonstances exceptionnelles, avec l'accord d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration pr�sents et qui votent, ce mandat pourra �tre prolong� d'un art Des nominations pour cette fonction peuvent �tre faites par r�solution du conseil d'administration ou par au moins 4 (quatre) soci�t�s membres, par �crit au Directeur, et elles doivent appara�tre � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Si toutefois aucune candidature n'avait �t� re�ue valablement avant l'assembl�e g�n�rale, des nominations peuvent �tre faites lors de l'assembl�e g�n�rale par 2 (deux) membres au moins. Le candidat devra �tre membre, pas forc�ment repr�sentant, d'une soci�t� membre,

Le Pr�sident est charg� de convoquer et de pr�sider les r�unions du conseil d'administration et de mettre � disposition tous les documents pertinents � temps, ainsi que d'�laborer l'ordre du jour. Il est dans sa t�che support� par le Directeur et le secr�tariat

Le pr�sident peut prendre des d�cisions dans les situations d'urgence, apr�s consultation du vice-pr�sident et/ou d'autres membres du conseil d'administration et le Directeur.

Le vice-pr�sident de l'Association sera �lu � bulletin secret s'il y a plusieurs candidats, et l'�lection aura lieu tous les 2 (deux) ans. Apr�s le mandat de 2 (deux) ans, le vice-pr�sident ne sera plus �ligible � cette fonction mals pourra se repr�senter pour une fonction au sein du conseil d'administration (il pourra ensuite, apr�s le mandat normal, �tre r��lu au poste de vice-pr�sident). Des nominations pour ces fonctions doivent �tre soumises par au moins 2 (deux) soci�t�s membres.

Le tr�sorier honoraire sera �lu parmi les membres ou les tiers. L'�lection aura lieu tous les 2 (deux) ans, Apr�s 6 (six) ans de mandat, le tr�sorier ne sera plus �ligible � ce poste, mais pourra se repr�senter pour une fonction au sein du conseil d'administration. Dans des circonstances exceptionnelles, avec l'accord d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration pr�sents et qui votent, ce mandat pourra �tre prolong� d'un an. Des nominations pour cette fonction peuvent �tre faites par r�solution du conseil d'administration ou par au moins 4 (quatre) soci�t�s membres, par �crit au Directeur, et elles doivent appara�tre � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Si toutefois aucune nomination n'avait �t� re�ue valablement avant l'assembl�e g�n�rale, des nominations peuvent �tre faites lors de l'assembl�e g�n�rale par 2 (deux) membres au moins. Le tr�sorier honoraire doit avoir des comp�tences financi�res et doit s'investir dans la supervision des proc�dures comptables de l'Association.

Le Tr�sorier s'assure que les comptes et les budgets annuels sont pr�par�s end�ans les d�lais l�gaux, supervise la gestion financi�re et fait des rapports � ce sujet au conseil d'administration tout au long de l'ann�e.

L'assembl�e g�n�rale �lira 10 (dix) membres ordinaires du conseil d'administration qui seront �lus chacun pour un mandat de 2 (deux) ans, Dans un mouvement rotatif, 5 (cinq) des 10 (dix) membres ordinaires se retireront � chaque assembl�e g�n�rale mais ils demeurent �ligibles.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la toi du 27 juin 1921,

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MOD 22

Article 18 Pouvoirs

Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'Association, sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 D�l�gation sp�ciale

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es par �crit.

La d�mission ou la r�vocation du ou des administrateurs d�sign�(s) pour cette d�l�gation sp�ciale mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 20 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par le Directeur, en tant que chef du secr�tariat, auquel le conseil d'administration aura d�l�gu�, sous sa responsabilit�, certains de ses pouvoirs,

Le Directeur est responsable pour toutes les op�rations concernant :

-La mise en Suvre des d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale;

"La pr�paration du budget et des comptes annuels;

-La gestion des recettes et des d�penses de l'Association;

'La mise en oeuvre du programme de travail;

'L'embauche et de licenciement du personnel;

'La pr�paration des nouvelles politiques et des campagnes;

'L'image de marque et le marketing;

"Les communications ;

" La repr�sentation ext�rieure.

Le Directeur dirige le Secr�tariat de l'Association � Bruxelles et repr�sente l'Association � l'ext�rieur. Il agit individuellement. Le Pr�sident peut toutefois aider ou remplacer le Directeur � sa demande pour repr�senter l'Association lors d'�v�nements de haut niveau.

Le Directeur est responsable de la gestion du budget et est autoris� � mettre en Suvre les dispositions budg�taires et prendre des d�cisions sur les d�penses selon le budget convenu. Les d�cisions impliquant un �cart de plus de 5% (cinq pour cent) de la limite budg�taire doivent �tre soumis � l'approbation du Conseil d'administration,

Le directeur peut affecter du personnel pour aider le Conseil d'administration.

II effectue toutes les t�ches de support et d'assistance requises par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration.

Le Directeur est charg�, avec l'aide du secr�tariat, d'enregistrer les d�cisions du conseil d'administration et de r�diger les proc�s-verbaux relatifs � ces d�cisions.

Le Directeur est d�sign� par le conseil d'administration, � la majorit� simple, Le Directeur peut �tre choisi parmi les membres ou les tiers. La proc�dure de d�mission ou de cessation de fonction du Directeur est r�gie par le droit belge du travail, selon son contrat d'emploi. II sera r�mun�r� par l'Association pour cette activit�.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 21 R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'une de ses membres en fait la demande �crite.

Les convocations sont faites par le Directeur, sur demande du Pr�sident, aux autres membres du conseil, par simple lettre, t�l�phone, t�l�faxe ou m�me verbalement. La convocation contient l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Pour autant que tous ses membres y consentent, le conseil d'administration pourra se r�unir � distance, en cas d'urgence et si les membres ne peuvent se r�unir physiquement, au moyen de technologies audio et/ou vid�o. Les d�cisions devront toutefois �tre ratifi�es lors de la prochaine r�union physique.

Article 22 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente. Les membres du conseil absents ne peuvent se faire repr�senter.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf lorsqu'il statue sur l'admission d'un nouveau membre. Dans ce cas, il doit y avoir une majorit� des trois quarts, au moins, des votes valablement exprim�s.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou en son absence, par le vice-pr�sident et, � d�faut de l'un et de l'autre, par celui des administrateurs qui a le plus d'anciennet�.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou du vice-pr�sident, ou � d�faut de l'un et de l'autre, de celui des membres du conseil qui a le plus d'anciennet�, est pr�pond�rante.

Article 23 Conflit d'int�r�t

En cas de conflit d'int�r�t entre celui de l'Association et celui d'un ou de plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer ni au vote, ni au d�bat sur ce point.

Ces administrateurs en informent par �crit, pr�alablement � toute d�cision, le conseil d'administration qui appr�cie si l'administrateur doit se retirer.

S'ils n�gligent de le faire, un administrateur inform� de l'existence d'un possible conflit d'int�r�t est tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.

Si le conseil d'administration juge que l'int�r�t du ou des administrateurs se diff�rencie de celui de l'Asscciation, ces administrateurs ne pourront participer ni aux d�lib�rations, ni au vote sur ce point de l'ordre du jour.

La d�cision du conseil d'administration relative � la pr�sence ou non des administrateurs invoquant un conflit d'int�r�t doit �tre notifi�e et motiv�e dans le proc�s-verbal du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale sera inform�e des d�cisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'int�r�t a �t� soulev�.

Article 24 Publicit� des d�cisions du conseil d'administration

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont �tablis sous la responsabilit� du Directeur. Ces proc�s-verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident.

Ce registre est consign� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 25 Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s par le Pr�sident et le Directeur ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par l'administrateur d�sign� � cet effet et le Directeur. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Directeur seul.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 26 Responsabilit� et r�mun�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le Directeur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

TITRE V

SECRETARIAT

Article 27 Composition

L'Association comprend un secr�tariat compos� d'employ�s r�mun�r�s par l'Association. Leur contrat est r�gi par le drcit du travail belge.

Article 28 Pouvoir

Le secr�tariat g�re les activit�s de l'Association, en effectuant toutes les t�ches li�es � la mise en Suvre de la strat�gie, du programme de travail, du budget et des comptes de l'Association, ainsi que les t�ches li�es � la gestion des risques et de la conformit� de ses actions et d�cisions aux dispositions l�gales, � moins que l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration n'en d�cident autrement.

Si n�cessaire, le secr�tariat aide (sous la responsabilit� du Directeur) le conseil d'administration � pr�parer, convoquer et organiser les r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Le secr�tariat aide �galement le conseil d'administration dans d'autres t�ches, si ce dernier le requi�re.

Le secr�tariat est charg�, avec le Directeur, d'enregistrer les d�cisions du conseil d'administration et de r�diger les proc�s-verbaux relatifs � ces d�cisions.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1er (premier) janvier pour se terminer le 31 (trente en un) d�cembre.

Article 30 Budgets et comptes

Le compte de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque ann�e.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale d'�tablir un fonds de r�serve pour prot�ger l'Association et son programme caritatif en lui procurant le temps de s'adapter � des circonstances financi�res changeants. Cela limite le risque d'interruption des programmes dans le cas d'une r�duction dans les sources de revenus de l'Association, ou dans le cas d'un besoin inattendu de ressources suppl�mentaires. Le conseil d'administration a �tabli, pour le fond de r�serve, un niveau de maximum 3 (trois) mois des d�penses annuelles de l'Association. Le Conseil d'administration r�vise le principe du fonds de r�serve annuellement.

Article 31 V�rificateur aux comptes

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'Association. Celui-ci sera un r�viseur d'entreprises, r�mun�r� par l'association pour cette activit�.

Article 32 Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement associ�s, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

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MOD 2.2

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Cet actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 33 R�glement d'ordre int�rieur et code de bonne gouvemance

Un r�glement d'ordre int�rieur et/ ou un code de bonne gouvemance peuvent �tre instaur�s et modifi�s par une d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. Aucune acceptation de l'Assembl�e g�n�rale sera requise.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur et/ou le code de bonne gouvemance, sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres. Il en est de m�me pour chaque modification subs�quente qui serait accept�es par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre de l'association est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur et le code de bonne gouvemance qui sont d'application.

Article 34 Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Ir**

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Peter Davies , Reineke Hameleers,

Pr�sident Directeur d�l�gu� � la gestion journali�re

L'assembl�e g�n�rale du 18 juin 2014 a proc�d� �:

a) la r�lection pour une dur�e de deux ans:

- M. Peter Davies, n� le 10 mai 1938 � Gibraltar, domicili� � Coombe House, Ansty, Salisbury, Wiltshire SP3 5PX, Royaume-Uni, en qualit� de Pr�sident;

- Global Action in The Interest of Animais (GAIA), Galerie Ravenstein 27, BE - 1000 Bruxelles, 0448.077,642, repr�sent�e par M. Michel Vandenbosch, en qualit� d'administrateur

- Animalia, Organisation non lucrative, Suvilahdenkatu 4, SF - 00500 Helsinki, Finlande, repr�sent�e par Mme Salta Tuomivaara, en qualit� d'administrateur ;

b) l'�lection pour une dur�e de deux ans:

- Fondation Brigitte Bardot, fondation reconnue d'utilit� publique, Rue Vineuse 28, F- 76116 Paris, France, rerp�sent�e par M. Christophe Marie, en qualit� d'administrateur.

C) la r�lection pour une dur�e de un an:

M. Koos Boering, n� le 6 d�cembre 1962 � Enschede, domicili� � Claes Persijnlaan 6, 1181 PP Amstelveen, Pays-Bas, en qualit� de Tr�sorier Honoraire.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le conseil d'adminstration est compos� comme suit:

R�serv�

au

Moniteur

belge

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- M. Peters Davies, Pr�sident;

- M. Koos Boering, Tr�sorier honoraire

- Dyrenes-Beskyttelse, repr�sent�e par Mme Brilla Riis, Vice-Pr�sident;

- Global Action in The Interest of Animais (GAIA), repr�sent�e par M. Michel Vandenbosch;

- Animaila, repr�sent�e par Mme Sella Tuomivaara;

- Vier Pfoten Ausiria, Stiftung f�r Tierschutz, repr�sent�e par M. Helmut Dungler,

Dierenbescherming, repr�sent�e par M. Frank Pales;

- Compassion in World Faming, repr�sent�e par M. Philip Lymbery;

- Deutscher Tierschutzbund, repr�sent�e par M. Frank Meuser;

- Fondation Brigitte Bardot, rerp�sent�e par M. Christophe Marie;

- Royal Society for the Pr�vention of cruelty to Animais (RSPCA), repr�sent�e par M. David Bowles.

Le Directeur en charge de la gestion journali�re est toujours Madame Reineke Hameleers.

Fait � Bruxelles, le 5 septembre 2014,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Peter Davies , Reineke Hameleers,

Pr�sident, Directeur d�l�gu� � la gestion journali�re,

Volet B - Suite

MOD 2.2

rithatitianeersauezIdeit�etepp�tEcid� �Lute� MicomeetigutitedduintlititElrhattereettiatibouzie�qemenneeoauddepesennees affl�leutabititlerepr��esit�ell'itasecteititinplectireidriticiruatrtiienhimreeegeetldeeithes

AMI eleUedi N'ete�ggegOe

26/03/2014

�� M00 2.2

r 1= i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111

*1906761 +

N� d'entreprise : 0862.667.718

D�nomination

(en entier) : EUROGROUP FOR ANIMALS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES PATRIOTES 6, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - GESTION JOURNALIERE

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres tenue le 12 juin 2013 que les membres ont d�cid�

a) de prendre acte de la fin du mandat d'administrateur de Dyrenes Beskyttetse, (organisation med velgorende, almennyttigt form�l) ayant son si�ge social � 1826 Frederiksberg C, Alhambravej 15, Danemark, repr�sent�e par Madame Britta Riis, de Asociacion Nacional para la Defensa de los Animales (ANDA) (Associaci�n sin �nimo de lucro) ayant son si�ge � 28004 Madrid, Tudescos 4-4, Espagne, repr�sent�e par Madame Cod�s Sanz de Galdeano et de Fondation Brigitte Bardot (fondation reconnue d'utilit� publique), ayant son si�ge social � 75116 Paris, Rue Vineuse 28, France, repr�sent�e par Monsieur Christophe Marie.

b) de prendre acte de la fin du mandat de Vice-Pr�sident de Dierenbescherming (association sans but lucratif de droit des Pays-Bas), ayant son si�ge � 2500 CR Den Haag, P.O. Box 85980, Pays-Bas, repr�sent�e par Monsieur Frank Dates.

c) de nommer Dyrenes-Beskyttelse, repr�sent�e par Madame Britta Riis, comme Vice-pr�sident de l'association pour un dur�e de deux ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2015.

d) de renouveler le mandat d'administrateur de Vier Pfoten Austria, Stiffung f�r Tierschutz (fondation de droit autrichien) ayant son si�ge � Linke Wienzeile 236, 1150 Vienne, Autriche, repr�sent�e par Monsieur Helmut Dungler pour un dur�e de deux ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2015.

e) de nommer comme administrateurs Dierenbescherming (association sans but lucratif de droit des Pays-Bas), ayant son si�ge � 2500 CR Den Haag, P.O. Box 85980, Pays-Bas, repr�sent�e par Monsieur Frank Dates, Compassion in World Farming (Registered Charity) ayant son si�ge � River Court, Mill Lane, Godaiming, Surrey GU7 1EZ, Royaume-Uni, repr�sent�e par Monsieur Philip Lymbery et Deutscher Tierschutzbund (association sans but lucratif de droit allemand), ayant son si�ge � 53115 Bonn, Baumschulallee 15, Allemagne, repr�sent�e par Frank Meuser pour un dur�e de deux ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2015.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le conseil d'administration est compos� comme suit :

" M. Peter Davies, Pr�sident,

" M. Koos Boering, Tr�sorier honoraire,

" Dyrenes Beskyttelse, repr�sent�e par Mme Britta Riis, Vice-Pr�sidente,

" Global Action in The Interest of Animais (GAIA), repr�sent�e par M. Michel Vandebosch,

" Animalia, repr�sent�e par Mme Kati Pulti,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

" Vier Pfoten Austria, Stiftung f�r Tierschutz, repr�sent�e par M. Helmut Dungler,

" Dierenbescherming, repr�sent�e par M. Frank Dales,

" Compassion in World Farming, repr�sent�e par M. Philip Lymbery,

" Deutscher Tierschutzbund, repr�sent�e par M. Frank Meuser.

II ressort �galement des d�cisions adopt�es par le conseil d'administration que, en date du ler f�vrier 2013, Madame Reineke Hameleers, n�e le 9 novembre 1977 � Maastricht, Pays-Bas, domicili�e � 4800 Aubel, Rue Saint Jean-Sart 5, a �t� nomm�e comme Directeur en charge de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de celle-ci dans le cadre de cette gestion.

Madame Reineke Hameleers remplace Madame Sonja Van Tichelen, domicili�e � 3472 Kersbeek Miskom, Windmolenstraat 17 dont les fonctions prennent fin � la m�me date.

Sign�

Peter Davies

Pr�sident

Reineke Hameleers

D�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

0 8 �\DV. 2012

4'Jgl~~i'i ~~" ,.

,~ ."

Greffe

N� d'entreprise : 0862.667.718

D�nomination

(en entier) : Eurogroup for Animais ASBL

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, rue des Patriotes -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires - d�missions, nominations et r�election d'administrateurs

Entre les membres soussign�s:

1.Verband der Tierschutzvereine �sterreichs (gemeinn�tziger Verein)

d o Internationaler Bund der Tierversuchsgegner

Rad etzkystrasse 21

A - 1030 Vienna

Repr�sent�e par: Mme Gerda Mafias

2.GAIA (VZW / ASBL)

Rue des Palais 90

B - 1000 Brussels

Repr�sent� par by: Mme Ann De Greef

3.Dyrenes Beskyttelse (organisation med velgerende, almennyttigt form�l)

Alhambravej 15

DK -1826 Frederiksberg C

Repr�sent�e par: M. Arne Stevns

4.Finnish Group for Animal Welfare (Association de fait)

compoced of:

El�insuojeluliitto Animalia (Djurskyddsf� rbundet Animalia ry)

Porvoonkatu 53

SF - 00520 Helsinki

and

SEY (Suomen El�insuojeluyhdistys ry)

Kotkankatu 9

SF-00510 Helsinki

Repr�sent�e par: Mme Janna Kiljunen

5.Eurogroupe-France (Association de fait)

composed of:

Soci�t� Protectrice des Animaux (Association reconnue d'utilit� publique)

39, boulevard Berthier

F - 75017 Paris

and

Fondation Brigitte Bardot (Fondation reconue d'utilit� publique)

45, rue Vineuse

F-75116 Paris

Repr�sent�e par: M. Serge Belais

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ri

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.Deutscher Tierschutzbund eV (eingetragener Verein)

Baumschufallee 15

D - 53115 Bonn

Repr�sent�e par; Mme Brigitte Rusche

7j-Ieflenic Animal Welfare Society (" Ewparsio pl KEp�o6Kornx�" non-profit society)

Monis Petraki 7

GR - 11521 Athens

Repr�sent�e par: Mme Liane Alexandri

8.Irish Society for the Prevention of Cruelty to Animais (Registered charity)

300 Lower Rathmines Road

IR - Dublin 6

Repr�sent�e par: Mme Sandra O'Donovan

9.Lega Anti Vivisezione (LAV) (Organizzazione Non Lucrative di Utilit� Sociale)

Via Sommacampagna, 29

IT - 00185 Rome

Repr�sent�e par: M. Gianluca Feficetti

10,Ligue Nationale pour la Protection des Animaux (ASBL)

33 rue Adolphe

L - 1116 Luxembourg

Repr�sent�e par: M. Jerry Mosar

11,Nederlandse Vereniging tot Bescherming van Dieren (Vereniging)

p.O, Box 85980

NL - 250B CR The Hague

Repr�sent�e par: M. Wijnand van de Giessen

12,Liga Portuguesa dos Direitos do Animal (Associa��o de utilidade p�blica e sem fins lucratives)

Av Repr�bfica, 1189, 1� dto

P-2750-273 Parede

Repr�sent�e par: Mme Claudia Santos Ferro

13,Asociacien Nacional para la Defensa de los Animales (Asociaci�n sin �nimo de lucre)

Tudescos, 4-4

ES - 28004 Madrid

Repr�sent�e par: Mme Mile Sanz de Galdeano

14,Swedish EU Group

cotnposed of:

F�rbundet djurens r�tt (juridisk person)

Box 2005

SE -12502 �lvsj�

and

Sveriges Djurskyddsf�reningars Riksfbrbund (Federation)

Markvardsgaten 10

SE-11353 Stockholm

Repr�sent�e par: M. Pers-Anders Sv�rd

15,Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animais (a charitable association incorporated by Act of

Parliarnent)

Wiiberforce Way, Southwater

UK - West Sussex R1-113 7WN

Repr�sent�e par: Mme Jackie Ballard

.

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1 : D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1 ; d�nomination

L'association est d�nomm�e �Eurogroup for Animais ASBL�,

Article 2 : si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

La modification du si�ge devra �tre publi�e, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge.

Le si�ge social est actuellement �tabli � 1000 Bruxelles, au 6 rue des Patriotes.

Article 3 ; buts de l'ASBL

L'association a pour but de promouvoir la protection animale par l'obtention de l�gislation. Pour ce faire, l'Association encourage et coordonne les activit�s de ses membres lorsqu'elles ont trait � la l�gislation europ�enne, dans le but d'unifier les revendications. L'association procure �galement � ses membres toutes les Informations requises pour faciliter leur travail. L'association fait office de lobby aupr�s des institutions europ�ennes et aupr�s du Conseil de l'Europe, dans le but d'influencer les l�gislateurs dans le processus de formulation de nouvelles lois, de nouveaux amendements et pour leur mise en vigueur.

Le but de l'Association est d'�tre un r�seau europ�en fort et efficient avec un ou plusieurs membres dans chacun des Etats membres de l'Union europ�enne, coop�rant pour obtenir des progr�s continus en mati�re de protection animale au moyen de lobbying et de campagnes pour des lois europ�ennes, des standards nationaux ou des standards industriels tr�s �lev�s. L'Association vise � �tre per�ue comme un mouvement fort au profil impressionnant, respect� par les institutions publiques et priv�es,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut

entre autres pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Article 4; dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2 : Membres

Article 5 ; membres

L'association se compose des fondateurs et de toute organisation admise ult�rieurement en qualit� de

membre,

Le nombre des membres ne pourra plus �tre inf�rieur � 3 et ne pourra pas �tre sup�rieur � 100. Les membres doivent �tre des organisations de protection animale capables de traiter des sujets de protection animale dont traite l'Association, et motiv�es � le faire.

La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration qui statue par majorit� simple et envoie ainsi la demande devant l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas se justifier d'un �ventuel refus.

Article 5 bis : cat�gories de membres

Il y a sept cat�gories de membres, qui disposent tous des droits que la loi du 27 juin 1921 reconna�t aux membres effectifs,

Membres effectifs ; se situant au sein de l'Union europ�enne et traitant d'une grande vari�t� de sujets de protection animale; soit d'un th�me sp�cifique.

Membres internationaux : op�rant dans diff�rentes parties du monde avec des bureaux ou agences dans plusieurs pays mais majoritairement hors de l'UE. Les bureaux locaux de ces groupes internationaux peuvent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

acc�der au statut de membre associ� dans le pays o� ils se situent, mais sans droit de vote -- ce droit revenant au quartier g�n�ral du groupe international.

Membres associ�s: se situant au sein de l'UE et traitant d'un seul sujet ou de plusieurs sujets de protection animale, mais qui ne souhaitent pas participer activement � l'�laboration de politiques communes et de la strat�gie d'Eurogroup.

Membres europ�ens non-UE : situ�s dans des pays europ�ens qui ne font pas partie de l'UE.

Membre affili� ; des organisations nationales dans l'UE qui souhaitent une participation de base et passive.

Un statut d'observateur pour des organisations se situant dans les Etats en phase d'adh�sion � l'UE est

possible.

Article 6 : d�mission ou exclusion

Les membres sont libres de se retirer de l'association au plus tard 6 mois avant le 31 d�cembre de chaque ann�e en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au conseil d'administration.

Les membres qui ne paient pas leur cotisation sont r�put�s d�missionnaires apr�s un retard de 18 mois de la date de la facture.

Les membres sont libres de d�missionner du statut que leur conf�re leur cat�gorie pour devenir membres d'une cat�gorie inf�rieure ou moins on�reuse au plus tard 6 mois avant le 31 d�cembre de chaque ann�e en adressant par lettre recommand�e leur r�trogradation au conseil d'administration.

Les membres sont libres d'acc�der � une cat�gorie sup�rieure, s'ils en remplissent les conditions et par simple accord du conseil d'administration, d�s que la diff�rence de cotisation est r�gl�e.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association en entravent son but.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des votes valablement exprim�s. Tout membre dont l'exclusion est propos�e est, s'il le souhaite, pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants-droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir.

Article 7 : effets de l'admission

Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux r�glements �dict�s en conformit� aux pr�sents statuts. De plus, les membres reconnaissent l'existence des politiques de l'Association et s'engagent � ne pas commettre d'actions contraires aux buts de l'Association,

Tout acte destin� � une organisation membre lui sera valablement notifi� au si�ge social indiqu� dans la demande d'admission ou au dernier endroit que l'organisation aura fait conna�tre de fa�on expresse au conseil d'administration.

Article 8 : cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le taux est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce taux sera un pourcentage des d�penses annuelles de l'organisation membre. La cotisation ne pourra �tre inf�rieure ni sup�rieure � un montant fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra n�anmoins �tre sup�rieure � 811.000 euros (cette somme repr�sente mcins de 49% du budget de l'association) et inf�rieure � 6.000 euros.

Les membres associ�s paient une cotisation annuelle, dont le taux, inf�rieur � celui des membres effectifs, est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce taux sera un pourcentage des d�penses annuelles de l'organisation membre. isa cotisation ne pourra cependant �tre sup�rieure � 811.000 euros (49% du budget de l'association) et inf�rieure � 4.000 euros.

Les autres membres de toutes les autres cat�gories paieront des cotisations fixes qui seront d�cid�es par l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale.

Membres internationaux : � 40.000

Membre europ�ens non-UE : � 4.000

Membres affili�s : � 4.000

Ces montants pouront �tre index�s annuellement conform�ment � l'indice des prix � la consommation.

Titre 3 : Assembl�e g�n�rale

Article 0 ; composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, toutes cat�gories confondues. Article 10 : pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi � savoir :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs, membres du conseil d'administration;

3� l'approbation des comptes et du budget;

4� l'admission et l'exclusion des membres ;

5� la dissolution de l'association.

6� la d�charge aux membres du conseil d'administration

7� fa transformation de l'ASBL en soci�t� � finalit� sociale

8� la nomination des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

9� la d�termination des taux des cotisations annuelles des membres

En outre, ressortit � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale:

- la fixation du taux des cotisations annuelles des membres.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en se conformant aux r�gles et proc�dures pr�vues aux articles 8 et

9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 : r�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du 1er semestre de chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, et doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande,

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par simple lettre adress�e 15 jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me statuant � la majorit� des trois quarts des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 12 : tenue des assembl�es

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, assist� du Directeur ou, � d�faut, par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Les personnes morales membres se font repr�senter par au maximum deux personnes physiques d�ment mandat�es par un mandat �crit. Le conseil d'administration peut exceptionnellement accorder la pr�sence d'une troisi�me personne si la demande lui en est faite par �crit au pr�alable.

Chaque organisation membre actif (UE et International) dispose de deux voix d�lib�ratives, Toutes les autres organisations membres des autres cat�gories disposent d'une voix d�lib�rative chacune.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas

express�ment pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Les pr�sents Statuts peuvent �tre modifi�s par une recommandation d�cid�e � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents qui votent � une assembl�e g�n�rale, avec l'accord de plus de la moiti� des membres (cette approbation peut �tre donn�e au pr�alable par �crit au Directeur par toute soci�t� membre qui ne pourrait �tre repr�sent�e � l'assembl�e).

L'Association peut �tre dissolue par une recommandation d�cid�e par les deux tiers des membres pr�sents qui votent lors d'une r�union du conseil d'administration et adopt�e � une assembl�e g�n�rale convenablement organis�e avec l'approbation de plus de la moiti� des membres (cette approbation peut �tre donn�e au pr�alable par �crit au Directeur par toute soci�t� membre qui ne pourrait �tre repr�sent�e � l'assembl�e).

Article 13 : publicit� des d�cisions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mco2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e.

Ce registre est conserv� au si�ge social; tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les extraits � communiquer aux tiers, qui justifient d'un int�r�t l�gitime, sont sign�s par te Pr�sident.

Titre 4 : Conseil d'administration

Article 14 : composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration choisi parmi les membres actifs (UE et Internationaux) ou des tiers. Les personnes morales administrateurs se font repr�senter par une personne physique d�ment mandat�e par un mandat �crit, Le nombre minimal et maximal d'administrateurs est arr�t� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres du conseil d'administration sont �lus et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple,

Le conseil d'administration peut, de temps en temps, Inviter des experts ou autres personnes � assister � certaines r�unions en tant que conseillers, mais ces personnes n'auront pas droit au vote.

Article 15 : dur�e du mandat

Les membres du conseil d'administration sortants sont r��ligibles.

La dur�e du mandat est de deux ans. Le mandat du Directeur G�n�ral de la soci�t� membre RSPCA sera

limit� � dix ans.

�n cas de vacance au cours d'un mandat, le membre du conseil d'administration �lu par l'assembl�e

g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace ou entame un nouveau mandat si

l'assembl�e g�n�rale le d�cide.

Article 16 :fonctionnement

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du conseil d'administration de l'Association qui conduira la gestion de l'Association, dans le respect des comp�tences et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale �lit au sein du conseil d'administration un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier.

Le pr�sident de l'Association sera �lu parmi les personnes qualifi�es pour cette fonction et nomm� en accord avec cette clause. L'�lection aura lieu � bulletin secret s'il y a plusieurs candidats, et elle aura lieu tous les deux ans. Apr�s six ans de fonction, le pr�sident ne sera plus �ligible comme pr�sident mais pourra se

repr�senter pour une fonction au conseil d'administration, Dans des circonstances exceptionnelles, avec

l'accord d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration pr�sents et qui votent, ce mandat pourra �tre prolong� d'un an. Des nominations pour cette fonction peuvent �tre faites par r�solution du conseil d'administration ou par au moins 4 soci�t�s membres, par �crit au Directeur, et elles doivent appara�tre � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Si toutefois aucune candidature n'avait �t� re�ue valablement avant l'assembl�e g�n�rale, des nominations peuvent �tre faites lors de l'assembl�e g�n�rale par deux membres au moins, Le candidat devra �tre membre, pas forc�ment repr�sentant, d'une soci�t� membre.

Le vice-Pr�sident de l'Association sera �lu � bulletin secret s'il y a plusieurs candidats, et l'�lection aura lieu tous les deux ans. Apr�s le mandat de deux ans, le vice-pr�sident ne sera plus �ligible � cette fonction mais pourra se repr�senter pour une fonction au sein du conseil d'administration (il pourra ensuite, apr�s le mandat normal, �tre r��lu au poste de vice-pr�sident. Des nominations pour ces fonctions doivent �tre soumises par au moins deux soci�t�s membres.

Le tr�sorier honoraire sera �lu parmi les membres actifs et des tiers. L'�lection aura lieu tous les deux ans. Apr�s six ans de mandat, le tr�sorier ne sera plus �ligible � ce poste, mais pourra se repr�senter pour une fonction au sein du conseil d'administration. Des nominations pour cette fonction peuvent �tre faites par r�solution du conseil d'administration ou par au moins 4 soci�t�s membres, par �crit au Directeur, et elles doivent appara�tre � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Si toutefois aucune nomination n'avait �t� re�ue valablement avant l'assembl�e g�n�rale, des nominations peuvent �tre faites lors de l'assembl�e g�n�rale par deux membres au moins. Le tr�sorier honoraire doit avoir des comp�tences financi�res et doit s'investir dans la supervision des proc�dures comptables de l'Association,

L'assembl�e g�n�rale �lira six membres ordinaires du conseil d'administration qui seront �lus chacun pour un mandat de 2 ans. Dans un mouvement rotatif, trois des six membres ordinaires se retireront � chaque assembl�e g�n�rale mais ils demeurent �ligibles.

Article 17 ; pouvoirs

Olt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

NiQO 2.2

Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous

r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le Directeur, auquel le conseil d'administration aura d�l�gu�, sous sa responsabilit�, certains de ses pouvoirs. Le Directeur est nomm� par le conseil d'administration. Le Directeur peut �tre choisi parmi les membres ou les tiers. La proc�dure de d�mission du Directeur est r�gie pas le droit belge du travail, selon son contrat d'emploi.

Article 19 : r�unions

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont faites par le Directeur, sur demande du Pr�sident, aux membres du conseil par simple lettre, t�l�phone, t�l�fax ou m�me verbalement. La convocation contient l'ordre du jour.

Pour autant que tous ses membres y consentent, le conseil d'administration pourra se r�unir � distance, en case d'urgence et si les membres ne peuvent se r�unir physiquement, au moyen de technologies audio ou vid�o. Les d�cisions devront toutefois �tre ratifi�es lors de la prochaine r�union physique.

Article 20 : d�lib�rations

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente. Les membres du conseil absents ne peuvent se faire repr�senter.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf lorsqu'il statue sur l'admission d'un nouveau membre. Dans ce cas, il doit y avoir une majorit� des trois quarts, au moins, des votes valablement exprim�s.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou en son absence, par le vice-pr�sident et � d�faut de l'un et de l'autre, par celui des administrateurs qui a le plus d'anciennet�.

en cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou du vice-pr�sident, ou � d�faut de l'un et de l'autre, de celui des membres du conseil qui a le plus d'anciennet�, est pr�pond�rante.

Article 21 : publicit� des d�cisions

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont �tablis sous la responsabilit� du Directeur. Ces proc�s verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign� par le pr�sident.

Ce registre est consign� au si�ge social.

Article 22 : repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s par le Pr�sident et le Directeur ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par l'administrateur d�sign� � cet effet et le Directeur. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Directeur seul.

Article 23 : responsabilit� et r�mun�ration

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5 : Dispositions diverses

Article 24: exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 25 : budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque ann�e.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale d'�tablir un fonds de r�serve pour prot�ger' l'Association et son programme caritatif en lui procurant le temps de s'adapter � des circonstances financi�res changeantes. Cela limite le risque d'interruption des programmes dans le cas d'une r�duction dans les sources de revenus de l'Association, ou dans le cas d'un besoin inattendu de ressources suppl�mentaires. Le conseil d'administration a �tabli un niveau de maximum 3 mois des revenus annuels de l'Association. Le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale de r�viser le principe du fonds de r�serve annuellement.

Article 26 ; v�rificateur aux comptes

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes

de l'association. Celui-ci sera un r�viseur d'entreprises.

Article 27 : dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement associ�s, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cet actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

Article 28 ; loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

L'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012 a act� la d�mission des administrateurs suivants:

Compassion in World Farming, Registered Charity, Rivert Court, MIII Lane, Godalming, UK - Surrey GU7 1 EZ, repr�sent�e par M. Philip Lymbery

L'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012 a proc�d� � la r��lection des administrateurs suivants pour une dur�e de deux ans:

- Global Action In The Interest of Animais (G.A.I.A.), ASBL, 27 Galerie Ravenstein, BE - 1000 Bruxelles, 0448.077.642, repr�sent�e par M. Michel vandenbosch

- Animalia, Porvoonkatu 9, SE -- 00520 Helsinki, Finlande, repr�sent�e par Mme Kati Pull'

- Mr. Koos Boering, Claes Persijnlaan 6, 1181 PP Amstelveen, Pays-Bas, en qualit� de Tr�sorier Honoraire.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 octobre 2012 a nomm� l'administrateur suivant pour une dur�e de deux ans:

Mr. Peter Davies, Coombe House, Ansty, Salisbury, Wiltshire SP3 5PX, Royaume-Uni, en qualit� de Pr�sident.

Fait � Bruxelles, le 2311012012.

Dierenbescherming, repr�sent�e par M. Frank Dales, Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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08/09/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0862.667.718

D�nomination

(en entrer) : Eurogroup for Animais ASBL

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, rue des Patriotes - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, nominations et r�election d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011 a acte la d�mission des administrateurs suivants:

- Djurskyddet Sweden, R�kerigatan 19, 4 tr, 12162 Johanneshov, Su�de, repr�sent�e Mme Gunnela Stable

L'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011 a proc�d� � la r��lection des administrateurs suivants pour une dur�e de deux ans:

- Vier Ploten, Linke Wienzeile 236, A-1150 Wien, Autriche, repr�sent�e par M. Helmut Dungler.

- ANDA, Tudescos 4-4, 28004 Madrid, Espagne, repr�sent�e par Mme Cod�s Sanz de Galdeano.

- Fondation Brigitte Bardot, 28 rue Vineuse, 75116 Paris, repr�sent�e par M. Christophe Marie.

L'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011 a nomm� les administrateurs suivants pour une dur�e de deux ans:

- Dyrenres Beskyttelse, Alhambravej 15, 1826 Frederiksberg C, Danemark, repr�sent�e par Mme Britta Riis.

Bruxelles, le 28 juillet 2011.

John Rolls, RSPCA Sonja Van Tichelen

Pr�sident D�l�gu�e � la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo2.2

111103Hk

2 9 -08- 2011

Greffe

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