EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMALS, EN ABREGE : EWLA

Dénomination : EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMALS, EN ABREGE : EWLA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 865.765.481

Publication

14/10/2014

�� 11 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entrePrise : 0865.765,481

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reffe tritneffel de commerce

GE Re070ICeT, 2014

MONITEURDB�EPL

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D�nomination

(en entier) : EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMALS

(en abr�g�): EWLA

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue des Patriotes, 6 � 1000 Bruxelles

Objet de eacte Modification des statuts - statuts coordonn�s

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 18 juin 2014 a d�cid�, � la majorit� requise, de modifier les statuts de l'ASI3L (article 1 � 34),

Les fondateurs de l'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts sont mentionn�s dans l'acte de cr�ation de l'ASBL. Cette mention n'�tant pas modifi�e, elle n'est pas reprise.

Par soucis de clart�, le texte coordonn� des statuts (article 1 � 34) est publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

STATUTS MODIFIES

EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LAI3ORATORY ANIMALS ASBL

TITRE I

DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � Eurogroup for Wildlife and Laboratory Animais �, en abr�g� � EWLA �.

Ci-apr�s d�nomm�e l'Association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans bu lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots ( association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles. Les cours et tribunaux comp�tents sont ceux situ�s dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Celui-cl pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

La modification du si�ge social devra �tre publi�e, dans le mois suivant la date du transfert, aux annexes du Moniteur belge.

Le si�ge social est actuellement �tabli � 1000 Bruxelles, Rue des Patriotes, 6.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3 Buts et objets

L'association a pour but de contribuer au d�veloppement durable par le biais de la promotion de la protection des animaux de laboratoire et de la faune sauvage, en d�veloppant et en mettant en Suvre des mesures environnementales europ�ennes. Pour ce faire, l'Association encourage et coordonne les activit�s de ses membres lorsqu'elles ont trait � la l�gislation europ�enne et encourage l'application de l'acquis communautaire dans les nouveaux Etats Membres et dans les Etats candidats � l'adh�sion, au moyen de contacts avec des groupes locaux de protection animale.

Le but de l'Association est d'�tre un r�seau europ�en fort et efficient avec un ou plusieurs membres dans chacun des Etats membres de l'Union europ�en, coop�rant pour obtenir des progr�s continus en mati�re de protection animale au moyen de lobbying et de campagnes pour les lois europ�ennes, des standards nationaux et des standards industriels tr�s �lev�s. L'Association vise � �tre per�ue comme un mouvement fort au profil impressionnant, respect� par les institutions publiques et priv�es.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut, entre autre, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4.-. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il

MEMBRES

Article 5 Membres

L'Association se compose des fondateurs et de toute organisation, ou coalition d'organisations admise ult�rieurement en qualit� de membre.

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � trois (3) et ne pourra pas �tre sup�rieur � cent (100).

Les membres doivent �tre des organisations de protection animale capables et int�ress�es de traiter des sujets de protection animale dont traite l'Association, et qui, par leurs activit�s ant�rieures, d�montrent traiter de ces sujets.

Article 6 Cat�gories de membres

II y a trois cat�gories de membres, � savoir :

1.Membres effectifs : membres qui sont dans PUE, les organisations de protection animale d'une ou de plusieurs esp�ces.

2.Membres adh�rents : membres qui sont dans l'UE ou en dehors de l'UE ainsi que les membres qui s'occupent d'un seul sujet de protection animale.

3.Membres de soutien membres qui sont dans ou en dehors des multiples de l'UE, les organisations de protection animale d'une ou de plusieurs esp�ces.

Les membres disposent tous des droits que la loi du 27 juin 1921 reconna�t aux membres effectifs. Toutefois, seuls les membres effectifs peuvent �tre �lus en tant que membres du conseil d'administration, les autres cat�gories peuvent �tre invit�es par le conseil d'administration � d�signer des candidats. Les avantages et les responsabilit�s sp�cifiques des membres pourront �tre fix�s dans fe r�glement d'ordre int�rieur de l'Association qui aura �t� �dict� en conformit� aux pr�sents statuts.

Dans l'�ventualit� o� une organisation a �t� admise en tant que membre de l'Association mais n'entre dans aucune des cat�gories pr�cit�es, le conseil d'administration pourra d�cider, � la majorit� simple, de pr�voir une d�rogation au classement susmentionn�.

Article 7 Admission en tant que membre de l'Association

La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'Association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de la premi�re r�union suivant la r�ception de la demande d'admission et statue � la majorit� simple.

MOD 2.2

..,

.., Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e par simple lettre � la connaissance du

candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de refus.

Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'Association et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur �dict� en conformit� aux pr�sents statuts, ainsi qu'au code de bonne gouvemance. De plus, les membres reconnaissent l'existence des politiques de l'Association et s'engagent � ne pas commettre d'actions contraires aux buts de l'Association.

Tout acte destin� � une organisation membre lui sera valablement notifi� au si�ge social ou au dernier endroit que l'organisation aura fait connaitre de fa�on expresse au conseil d'administration.

Article 8 D�mission, suspension ou exclusion

Les membres sont libres de se retirer de l'association au plus tard 6 (six) mois avant le 31 (trente et un) d�cembre de chaque ann�e en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Tout membre dont l'exclusion est propos�e est, s'il le souhaite, pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, au moyen d'une d�cision �crite motiv�e, pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'Association en entravant son but

Le conseil d'administration peut suspendre, au moyen d'une d�cision �brite motiv�e et jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur et au code de bonne conduite Dans ce cas, le conseil d'administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale, en m�me temps qu'il prend la d�cision de suspension, afin que celle-ci puisse se prononcer end�ans les meilleurs d�lais sur l'�ventuelle exclusion des membres concern�s.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayants-droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.. Article 9 - Cotisations

Les membres de l'Association ne paient pas de cotisation. L'Association est financ�e par son organisation membre principale, � Eurogroup for Animais ASBL � Cette contribution financi�re est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale de � Eurogroup for Animais ASBL � et sera communiqu�e � l'Association. Le montant ne pourra �tre inf�rieur � 4.000,00 EUR, ni sup�rieure � 500.000,00 EUR, et pourra �tre index� annuellement conform�ment � l'indice des prix � la consommation.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de modifier ces montants � tout moment, selon !a proc�dure pr�vue pour la modification des statuts.

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association, toutes cat�gories confondues.

Article 11 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, � savoir:

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.L'approbation des comptes et du budget;

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MOD 2.2

4rexclusion des membres ;

5.La dissolution de l'association ;

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

T.La transformation de l'ASBL en soci�t� � finalit� sociale;

8.La nomination et la r�vocation de commissaires et, ie cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration;

9.La cr�ation, conservation ou suppression d'organes ayant pour mission de conseiller ou repr�senter

l'Association ;

10rapprobation de la strat�gie et des objectifs pluriannuels.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en se conformant aux r�gles et proc�dures pr�vues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du 1er semestre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, et doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 (vingt et un) jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le 40e (quaranti�me) jour suivant cette demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, par le conseil d'administration, par simple lettre adress�e 15 (quinze) jours au moins avant la r�union, et contenant l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me statuant � la majorit� des trois quarts des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.

Article 13 Tenue des assembl�es

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, assist� du Directeur ou, � d�faut, par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Les personnes morales membres se font repr�senter par, au maximum, deux personnes physiques d�ment mandat�es par un mandat �crit. Le conseil d'administration peut exceptionnellement accorder la pr�sence d'une troisi�me personne si la demande lui en est faite par �crit au pr�alable.

Chaque membre effectif dispose de deux vois d�lib�ratives. Les membres adh�rents et de soutien disposent d'une voix d�lib�rative chacune..

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres de l'Association. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des votes valablement exprim�s.

SI les deux tiers des membres ne sont pas repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 16 (quinze) jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'Association.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des statuts.

Article 14 Publicit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les extraits � communiquer aux tiers, qui justifient d'un int�r�t l�gitime, sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 (trois) personnes au moins, d�sign�es parmi les membres effectifs ou des tiers Les membres adh�rents et de soutien peuvent �tre invit�s par le conseil d'administration � d�signer des membres.

Les personnes morales administrateurs se font repr�senter par une personne physique d�ment mandat�e par un mandat �crit. Le nombre maximal d'administrateur est de 13 (treize).

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont �lus et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut, de temps en temps, Inviter des experts ou autres personnes � assister � certaines r�unions en tant que conseillers, mais ces personnes n'auront pas droit au vote.

Article 16 Dur�e du mandat

Les membres du conseil d'administration sortants sont r��ligibles.

La dur�e du mandat est de 2 (deux) ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre du conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace ou entame un nouveau mandat si l'assembl�e g�n�rale le d�cide

Article 17 Fonctionnement

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du conseil d'administration de l'Association qui conduira la gestion de l'Association, dans le respect des comp�tences et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale �lit au sein du conseil d'administration un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier.

Le pr�sident de l'Association sera �lu parmi les personnes qualifi�es pour cette fonction et nomm� en accord avec cette clause. L'�lection aura lieu � bulletin secret s'il y a plusieurs candidats, et elle aura lieu tous les 2 (deux) ans. Apr�s 6 (six) ans de fonction, le pr�sident ne sera plus �ligible comme pr�sident mais pourra se repr�senter pour une fonction au conseil d'administration. Dans des circonstances exceptionnelles, avec l'accord d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration pr�sents et qui votent, ce mandat

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MOD 2.2

pourra �tre prolong� d'un an. Des nominations pour cette fonction peuvent �tre faites par r�solution du conseil d'administration ou par au moins 4 (quatre) soci�t�s membres, par �crit au Directeur, et elles doivent appara�tre � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Si toutefois aucune candidature n'avait �t� re�ue valablement avant l'assembl�e g�n�rale, des nominations peuvent �tre faites lors de l'assembl�e g�n�rale par 2 (deux) membres au moins. Le candidat devra �tre membre, pas forc�ment repr�sentant, d'une soci�t� membre.

Le Pr�sident est charg� de convoquer et de pr�sider les r�unions du conseil d'administration et de mettre � disposition tous les documents pertinents � temps, ainsi que d'�laborer l'ordre du jour. Il est dans sa t�che support� par le Directeur et le secr�tariat.

Le pr�sident peut prendre des d�cisions dans les situations d'urgence, apr�s consultation du vice-pr�sident et/ou d'autres membres du conseil d'administration et le Directeur.

Le vice-pr�sident de l'Association sera �lu � bulletin secret s'il y a plusieurs candidats, et l'�lection aura lieu tous les 2 (deux) ans. Apr�s le mandat de 2 (deux) ans, le vice-pr�sident ne sera plus �ligible � cette fonction mais pourra se repr�senter pour une fonction au sein du conseil d'administration (il pourra ensuite, apr�s le mandat normal, �tre r��lu au poste de vice-pr�sident). Des nominations pour ces fonctions doivent �tre soumises par au moins 2 (deux) soci�t�s membres.

Le tr�sorier honoraire sera �lu parmi les membres ou les tiers. L'�lection aura lieu tous les 2 (deux) ans. Apr�s 6 (six) ans de mandat, le tr�sorier ne sera plus �ligible � ce poste, mais pourra se repr�senter pour une fonction au sein du conseil d'administration. Dans des circonstances exceptionnelles, avec l'accord d'au moins deux tiers des mentres du conseil d'administration pr�sents et qui votent, ce mandat pourra �tre prolong� d'un an. Des nominations pour cette fonction peuvent �tre faites par r�solution du conseil d'administration ou par au moins 4 (quatre) soci�t�s membres, par �crit au Directeur, et elles doivent appara�tre � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Si toutefois aucune nomination n'avait �t� re�ue valablement avant l'assembl�e g�n�rale, des nominations peuvent �tre faites lors de l'assembl�e g�n�rale par 2 (deux) membres au moins. Le tr�sorier honoraire doit avoir des comp�tences financi�res et doit s'investir dans la supervision des proc�dures comptables de l'Association.

Le Tr�sorier s'assure que les comptes et les budgets annuels sont pr�par�s end�ans les d�lais l�gaux, supervise la gestion financi�re et fait des rapports � ce sujet au conseil d'administration tout au long de l'ann�e.

L'assembl�e g�n�rale �lira 10 (dix) membres ordinaires du conseil d'administration qui seront �lus chacun pour un mandat de 2 (deux) ans, Dans un mouvement rotatif, 5 (cinq) des 10(dix) membres ordinaires se retireront � chaque assembl�e g�n�rale mais ils demeurent �ligibles.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 Pouvoirs

Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'Association, sous

r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 D�l�gation sp�ciale

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es par �crit.

La d�mission ou la r�vocation du ou des administrateurs d�sign�(s) pour cette d�l�gation sp�ciale mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 20 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par le Directeur, en tant que chef du secr�tariat, auquel le conseil d'administration aura d�l�gu�, sous sa responsabilit�, certains de ses pouvoirs.

Le Directeur est responsable pour toutes les op�rations concernant :

" La mise en Suvre des d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale;

" La pr�paration du budget et des comptes annuels;

ka gestion des recettes et des d�penses de l'Association;

-La mise en Suvre du programme de travail;

" L'embauche et de licenciement du personnel;

" La pr�paration des nouvelles politiques et des campagnes;

" L'image de marque et le marketing;

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M002.2

-Les communications ;

" La repr�sentation ext�rieure.

Le Directeur dirige le Secr�tariat de l'Association � Bruxelles et repr�sente l'Association � l'ext�rieur. il agit individuellement. Le Pr�sident peut toutefois aider ou remplacer le Directeur � sa demande pour repr�senter l'Association tors d'�v�nements de haut niveau,

Le Directeur est responsable de la gestion du budget et est autoris� � mettre en oeuvre les dispositions budg�taires et prendre des d�cisions sur les d�penses selon le budget convenu. Les d�cisions impliquant un �cart de plus de 5% (cinq pour cent) de la limite budg�taire doivent �tre soumis � l'approbation du Conseil d'administration.

Le directeur peut affecter du personnel pour aider le Conseil d'administration.

li effectue toutes les t�ches de support et d'assistance requises par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration.

Le Directeur est charg�, avec l'aide du secr�tariat, d'enregistrer les d�cisions du conseil d'administration et de r�diger les proc�s-verbaux relatifs � ces d�cisions.

Le Directeur est d�sign� par le conseil d'administration, � la majorit� simple. Le Directeur peut �tre choisi parmi les membres ou les tiers. La proc�dure de d�mission ou de cessation de fonction du Directeur est r�gie par le droit belge du travail, selon son contrat d'emploi. Il sera r�mun�r� par l'Association pour cette activit�.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 21 R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'une de ses membres en fait ia demande �crite.

Les convocations sont faites par le Directeur, sur demande du Pr�sident, aux autres membres du conseil, par simple lettre, t�l�phone, t�l�faxe ou m�me verbalement. La convocation contient l'ordre du jour.

Pour autant que tous ses membres y consentent, le conseil d'administration pourra se r�unir � distance, en cas d'urgence et si les membres ne peuvent se r�unir physiquement, au moyen de technologies audio et/ou vid�o. Les d�cisions devront toutefois �tre ratifi�es lors de la prochaine r�union physique.

Article 22 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente. Les membres du conseil absents ne peuvent se faire repr�senter.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf lorsqu'il statue sur l'admission d'un nouveau membre. Dans ce cas, il doit y avoir une majorit� des trois quarts, au moins, des votes valablement exprim�s.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou en scn absence, par le vice-pr�sident et, � d�faut de l'un et de l'autre, par celui des administrateurs qui a le plus d'anciennet�.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou du vice-pr�sident, ou � d�faut de l'un et de l'autre, de celui des membres du conseil qui a le plus d'anciennet�, est pr�pond�rante.

Article 23 Conflit d'int�r�t

En cas de conflit d'int�r�t entre celui de l'Association et celui d'un ou de plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer ni au vote, ni au d�bat sur ce point.

Ces administrateurs en informent par �crit, pr�alablement � toute d�cision, le conseil d'administration qui appr�cie si l'administrateur doit se retirer.

S'ils n�gligent cie le faire, un administrateur inform� de l'existence d'un possible conflit d'int�r�t est tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.

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MOD 2.2

Si le conseil d'administration juge que l'int�r�t du ou des administrateurs se diff�rencie de celui de l'Association, ces administrateurs ne pourront participer ni aux d�lib�rations, ni au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Lg d�cision du conseil d'administration relative � la pr�sence ou non des administrateurs invoquant un conflit d'int�r�t doit �tre notifi�e et motiv�e dans le proc�s-verbal du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale sera inform�e des d�cisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'Int�r�t a �t� soulev�.

Article 24 Publicit� des d�cisions du conseil d'administration

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont �tablis sous la responsabilit� du Directeur. Ces proc�s-verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident.

Ce registre est consign� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 25 Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s par le Pr�sident et le Directeur ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par l'administrateur d�sign� � cet effet et le Directeur. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Directeur seul,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 26 Responsabilit� et r�mun�ration

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le Directeur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

TITRE V

SECRETARIAT

Article 27 Composition

L'Association comprend un secr�tariat compos� d'employ�s r�mun�r�s par l'Association. Leur contrat est r�gi par le droit du travail belge.

Article 28 Pouvoir

Le secr�tariat g�re les activit�s de l'Association, en effectuant toutes les t�ches li�es � la mise en oeuvre de la strat�gie, du programme de travail, du budget et des comptes de l'Association, ainsi que les t�ches li�es � la gestion des risques et de la conformit� de ses actions et d�cisions aux dispositions l�gales, � moins que l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration n'en d�cident autrement.

Bi n�cessaire, le secr�tariat aide (sous la responsabilit� du Directeur) le conseil d'administration � pr�parer, convoquer et organiser les r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Le secr�tariat aide �galement le conseil d'administration dans d'autres t�ches, si ce dernier le requi�re.

Le secr�tariat est charg�, avec le Directeur, d'enregistrer les d�cisions du conseil d'administration et de r�diger les proc�s-verbaux relatifs � ces d�cisions,

TITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er (premier) janvier pour se terminer le 31 (trente en un) d�cembre.

Article 30 Budgets et comptes

Le compte de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque ann�e

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Article 31 V�rificateur aux comptes

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'Association. Celui-ci sera un r�viseur d'entreprises, r�mun�r� par l'association pour cette activit�.

Article 32 Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement associ�s, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Cet actif net sera attribu� � � Eurogroup for Animais ASBL �, ou si celle-ci n'existe plus, � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921..

Article 33 R�glement d'ordre int�rieur et code de bonne gouvernance

Un r�glement d'ordre int�rieur et/ ou un code de bonne gouvernance peuvent �tre instaur�s et modifi�s par une d�cision du oonseil d'administration, statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. Aucune acceptation de l'Assembl�e g�n�rale sera requise�

Quand le r�glement d'ordre int�rieur et/ou le code de bonne gouvernance, sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres. II en est de m�me pour chaque modification subs�quente qui serait accept�es par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre de l'association est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur et te code de bonne gouvemance qui sont d'application.

Article 34 Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

***

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Peter Davies , Reineke Hameleers,

Pr�sident Directeur d�l�gu� � la gestion

journali�re

MOD 2.2

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale du 18 juin 2014 a proc�d� �:

a) la r�fection pour une dur�e de deux ans:

- M. Peter Davies, n� le 10 mai 1938 � Gibraltar, domicili� � Coombe House, Ansty, Salisbury, Wiltshire SP3 5PX, Royaume-Uni, en qualit� de Pr�sident;

- Global Action in The Interest of Animais (GAIA), Galerie Ravenstein 27, BE - 1000 Bruxelles, 0448.077.642, repr�sent�e par M. Michel Vandenbosch, en qualit� d'administrateur

- Animalia, Organisation non lucrative, Suvilahdenkatu 4, SF - 00600 Helsinki, Finlande, repr�sent�e par Mme Sella Tuomivaara, en qualit� d'administrateur;

b) l'�lection pour une dur�e de deux ans:

- Fondation Brigitte Bardot, fondation reconnue d'utilit� publique, Rue Vineuse 28, F- 75116 Paris, France, rerp�sent�e par M. Christophe Marie, en qualit� d'administrateur.

c) la r�lection pour une dur�e de un an;

- M. Koos Boering, n� le 6 d�cembre 1962 � Enschede, domicili� � Claes Persijnlaan 6, 1181 PP Amstelveen, Pays-Bas, en qualit� de Tr�sorier Honoraire.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le conseil d'adminstration est compos� comme suit:

- M. Peters Davies, Pr�sident;

- M. Koos Boering, Tr�sorier honoraire;

- Dyrenes-Beskyttelse, repr�sent�e par Mme Brilla Riis, Vice-Pr�sident;

- Global Action in The Interest of Animais (GAIA), repr�sent�e par M. Michel Vandenbosch;

Animatia, repr�sent�e par Mme Salta Tuomivaara;

- Vier Pfoten Austria, Stiftung f�r Tierschutz, repr�sent�e par M. Helmut Dungler;

- Dierenbescherming, repr�sent�e par M. Frank Dates;

- Compassion in World Faming, repr�sent�e par M. Philip Lymbery;

- Deutscher Tierschutzbund, repr�sent�e par M. Frank Meuser;

- Fondation Brigitte Bardot, rerp�sent�e par M. Christophe Marie;

- Royal Society for the Prevention of cruelty to Animais (RSPCA), repr�sent�e par M. David Bowles.

Le Directeur en charge de la gestion journali�re est toujours Madame Reineke Hameleers.

Fait � Bruxelles, le 5 septembre 2014,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Peter Davies, Reineke Hameleers,

Pr�sident, Directeur d�l�gu� � la gestion journali�re,

;1. R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Utletitifumesawi�ajegst�kepp�geddti1kUte : Mot eetibq Ntiereetmeltieddueeieteiriattkneeratincbottlet�qagegoanoeauddepeemes agett1DboutaliteroPPMEnster lissoolzieiticipMeriteltitinnpatrbonett�rffeee'��gaicticiegitiess

A�rrNeeor; Mtiirn@Wekrile

26/03/2014

�� M00 22

`'Pr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0865.765.481

D�nomination

(en entier) : EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMALS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES PATRIOTES 6, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte � DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - GESTION JOURNALIERE

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres tenue le 12 juin 2013 que les membres ont d�cid�

a) de prendre acte de la fin du mandat d'administrateur de Dyrenes-Beskyttelse, (organisation med velgorende, almennyttigt form�l) ayant son si�ge social � 1826 Frederiksberg C, Alhambravej 15, Danemark, repr�sent�e par Madame Britta Ruis, de Asociacion Nacional para la Defensa de los Animales (ANDA) (Associaci�n sin �nimo de lucro) ayant son si�ge � 28004 Madrid, Tudescos 4-4, Espagne, repr�sent�e par Madame Cod�s Sanz de Galdeano et de Fondation Brigitte Bardot (fondation reconnue d'utilit� publique), ayant son si�ge social � 75116 Paris, Rue Vineuse 28, France, repr�sent�e par Monsieur Christophe Marie,

b) de prendre acte de la fin du mandat de Vice-Pr�sident de Dierenbescherming (association sans but lucratif de droit des Pays-Bas), ayant son si�ge � 2500 CR Den Haag, P.O. Box 85980, Pays-Bas, repr�sent�e par Monsieur Frank Dales.

c) de nommer Dyrenes-Beskytteise, repr�sent�e par Madame Britta Rils, comme Vice-pr�sident de l'association pour un dur�e de deux ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2015.

d) de renouveler le mandat d'administrateur de Vier Pfoten Austria, Stiftung fiir Tierschutz (fondation de droit autrichien) ayant son si�ge � Linke Wienzeile 236, 1150 Vienne, Autriche, repr�sent�e par Monsieur Helmut Dungler pour un dur�e de deux ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2015.

e) de nommer comme administrateurs Dierenbescherming (association sans but lucratif de droit des Pays-Bas), ayant son si�ge � 2500 CR Den Haag, P.O. Box 85980, Pays-Bas, repr�sent�e par Monsieur Frank Dales, Compassion in World Farming (Registered Charity) ayant son si�ge � River Court, Mill Lane, Godalming, Surrey GU7 1FZ, Royaume-Uni, repr�sent�e par Monsieur Philip Lymbery et Deutscher Terschutzbund (association sans but lucratif de droit allemand), ayant son si�ge � 53115 Bonn, Baumschulallee 15, Allemagne, repr�sent�e par Frank Meuser pour un dur�e de deux ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2015.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le conseil d'administration est compos� comme suit :

" M. Peter Davies, Pr�sident,

" Eurogroup for Animais Asbi, repr�sent�e par M. Koos Boeting, Tr�sorier honoraire,

" Dyrenes Beskyttelse, repr�sent�e par Mme Britta Rils, Vice-Pr�sidente,

" Global Action in The Interest of Animais (GAIA), repr�sent�e par M. Michel Vandebosch,

" Animalia, repr�sent�e par Mme Kati Pulll, _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13 MRT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Vier Pfoten Austria, Stiftung Kir Tierschutz, repr�sent�e par M. Helmut Dungler,

" Dierenbescherming, repr�sent�e par M. Frank Dales,

" Compassion in World Farming, repr�sent�e par M. Philip Lymbery,

" Deutscher Tierschutzbund, repr�sent�e par M. Frank Meuser.

Il ressort �galement des d�cisions adopt�es par le conseil d'administration que, en date du ler f�vrier 2013, Madame Reineke Hameleers, n�e le 9 novembre 1977 � Maastricht, Pays-Bas, domicili�e � 4800 Aubel, Rue Saint-Jean-Sait 5, a �t� nomm�e comme Directeur en charge de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de celle-ci dans le cadre de cette gestion.

Madame Reineke Hameleers remplace Madame Sonja Van Tichelen, domicili�e � 3472 Kersbeek Miskom, Windmolenstraat 17 dont les fonctions prennent fin � la m�me date.

Sign�

Peter Davies

Pr�sident

Reineke Hameleers

D�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

20/11/2012

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R�serv� 1J111.lij1111.1111101!

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Moniteur

belge

GreffeO 8 NOV 2012

N� d'entreprise : 0865.765.481

D�nomination

(en entier) : Eurogroup for Wildlife and Laboratory Animais

(en abr�g�) : EWLA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, rue des Patriotes -1000 Bruxelles

()blet de l'acte : D�missions, nominations et r�election d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012 a act� la d�mission des administrateurs suivants:

Compassion in World Farming, Registered Charity, Rivert Court, Mill Lane, Godalming, UK - Surrey GU7 1 EZ, repr�sent�e par M. Philip Lymbery

L'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012 a proc�d� � la r��lection des administrateurs suivants pour une dur�e de deux ans:

- Global Action In The Interest of Animais {G.A.I.A.), ASBL, 27 Galerie Ravenstein, BE - 1000 Bruxelles, 0448.077.642, repr�sent�e par M. Michel vandenbosch

- Animalia, Porvoonkatu 9, SF 00520 Helsinki, Finlande, repr�sent�e par Mme Kati Pull'

- Eurogroup for Animais, 6 rue des Patriotes, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par M. Koos Boering, en qualit� de Tr�sorier Honoraire.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 octobre 2012 a nomm� l'administrateur suivant pour une dur�e de deux ans:

Mr. Peter Davies, Coombe House, Ansty, Salisbury, Wiltshire SP3 5PX, Royaume-Uni, en qualit� de Pr�sident.

Fait � Bruxelles, le 23/10/2012,

Dierenbescherming, repr�sent�e par M. Frank Dales, Vice-Pr�sident

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0865.765.481

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : Eurogroup for Wildlife and Laboratory Animais

(en abr�g�) : EWLA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, rue des Patriotes -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, nominations et r��lections d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011 a acte la d�mission des administrateurs suivants:

- Djurskyddet Sweden, Rbkerigatan 19, 4 tr, 12162 Johanneshov, Su�de, repr�sent�e Mme Gunnela Stahle

L'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011 a proc�d� � la r��lection des administrateurs suivants pour une dur�e de deux ans:

- Vier Pfoten, Linke Wienzeile 236, A-1150 Wien, Autriche, repr�sent�e par M. Helmut Dungler.

- ANDA, Tudescos 4-4, 28004 Madrid, Espagne, repr�sent�e par Mme Cod�s Sanz de Galdeano.

- Fondation Brigitte Bardot, 28 rue Vineuse, 75116 Paris, repr�sent�e par M. Christophe Marie.

L'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2011 a nomm� les administrateurs suivants pour une dur�e de deux ans:

- Dyrenres Beskyttelse, Alhambravej 15, 1826 Frederiksberg C, Danemark, repr�sent�e par Mme Britta Riis.

Bruxelles, le 28 juillet 2011.

Joh n Rolls, RSPCA Sonja Van Tichelen

D�l�gu�e � la gestions " ali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMAL…

Adresse
RUE DES PATRIOTES 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMALS, EN ABREGE : EWLA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMAL…

Coordonnées
EUROGROUP FOR WILDLIFE AND LABORATORY ANIMAL…