EUROISPA MANAGEMENT SERVICES, EN ABREGE : EUROISPA

Dénomination : EUROISPA MANAGEMENT SERVICES, EN ABREGE : EUROISPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.734.634

Publication

30/09/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

il 8 SEP 2013

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U1IUHIIIH1'1383*A III

Greffe

N� d'entreprise : � 3.% .1 24, (o 1 Lj

D�nomination

(en entier) : EuroISPA Management Services

(en abr�g�) : EuroISPA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Montoyer 39 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les membres fondateurs soussign�s:

1.AFA- Association des Fournisseurs d'Acc�s et de Services Internet, association fran�aise de loi 1901

2.AIIP- Associazione Italiana Internet Providers

3.ANISP Asociata Nationale A Internet Service Providerilor

4.CZ.N1C Z�jmov� sdruieni pr�vnick''ch osob

6.ECO - Verband der deutschen Internetwirtschaft

6.FFT�l�coms F�deration Fran�aise des T�l�coms

7.FICOM - Finnish Federation for Communications and Teleinformatics

8.1KT-NORGE - Internet Service Providers Association of Norway

9.1SPA AUSTRIA - Internet Service Providers Austria

10.ISPA BELGIUM - Internet Service Providers Association Belgium

11.ISPAI - Internet Service Providers Association of !retend

12.ISPA UK - Internet Services Providers Association UK

13.LINX - The London Internet Exchange

r�unis en assembl�e le 19 juin 2013, ont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants :

ARTICLE 1, L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association � but non lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 d�cembre 2003.

L'ASBL est d�nomm�e � EuroISPA Management Services ASBL � en abr�g� EuroISPA ASBL.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes et documents �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association � but non lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

Le si�ge social de l'ASBL est sis � Bruxelles, 1000, Rue Montoyer 39, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'ASBL est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

ARTICLE 2. RAISON SOCIALE

L'ASBL a pour but de d�livrer des services individuels aux membres et de coordonner les �changes de bonnes pratiques entre les membres effectifs ainsi que l'expertise fournie par les membres du Forum (membres adh�rents).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de ]'ASBL figurent notamment

OVeille l�gislative et technique des initiatives europ�ennes et internationales concernant le secteur;

ORelations ext�rieures et promotion du secteur Internet (relations medias, plateforme internet);

OFacilitation des �changes entre les membres : liste de diffusions, rapports mensuels;

OFournir des services de communication aux membres ;

OCoordination du Forum industrie de ]'ASBL;

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE 3. MEMBRES

1.1Membres de droit

Les membres de droit de ]'ASBL sont les signataires du pr�sent document ainsi que ceux qui seront admis

par le Conseil d'administration. Les candidats, pour �tre admis, doivent r�pondre aux conditions suivantes :

a.Seules les organisations, dont les fonctions incluent la repr�sentation des int�r�ts de ceux qui sont actifs

dans les services li�s � l'intemet, agissant et �tant �tablies au sein de l'Union europ�enne ou de l'Association

europ�enne de libre-�change, peuvent pr�tendre au titre de Membre.

b.Tout nouveau membre devra se soumettre � cet accord, ainsi qu'aux ordonnances, d�cisions et

r�glements applicables aux Membres de ]'ASBL.

c.Chaque membre fournira au Pr�sident de ]'ASBL le nom de son Repr�sentant D�sign�.

d.Le nombre de membres de ]'ASBL, quel que soit leur pays d'origine, est illimit�.

Toute admission de nouveaux Membres est soumise � l'approbation unanime du Conseil d'administration, Le Conseil d'administration n'est pas tenu d'expliquer les motivations de sa d�cision. L'Association, pour exister, devra comporter un minimum de trois membres de droit.

1.2 D�mission

Tout Membre de l'ASBL peut se d�sister moyennant un pr�avis de trois mois, notifi� par lettre recommand�e � l'attention du Pr�sident du Conseil d'administration, � l'adresse sociale de ]'ASBL.

1.3Suspension

Tout membre ne s'acquittant pas dans un d�lai de 60 jours d'une facture due en tant que membre de l'ASBL sera automatiquement suspendu et perdra son droit de vote. En cas de r�union de l'Assembl�e g�n�rale, le vote du membre suspendu ne sera pas pris en compte dans le calcul du quorum,

L'administrateur qui est Repr�sentant d�sign� d'un membre suspendu perd automatiquement sa fonction d'administrateur. Il conserve sa fonction de Repr�sentant d�sign� du membre suspendu.

La suspension s'ach�ve automatiquement avec le paiement des factures. L'administrateur sera r�int�gr� dans sa fonction sous d�cision du Conseil d'administration au marnent de la r�vocation de la suspension du membre dont ll est le Repr�sentant d�sign�.

L'Assembl�e g�n�rale de ]'ASBL doit �tre notifi�e de tout changement de Repr�sentant d�sign� par un

membre de droit.

1.4 Exclusion

Un membre sera exclu dans les cas suivants:

a.Son engagement envers ]'ASBL est s�rieusement ou � plusieurs reprises n�glig�.

b.Dans le cas d'une faillite, d'un concordat, d'une liquidation, d'une d�cision de justice ou de toute autre

mesure �quivalente applicable en vertu du droit national.

c.Si le membre compromet la r�putation de ]'ASBL.

d.Si le membre cesse de se conformer aux conditions de l'article 3,1(a)

L'exclusion est act�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, L'Assembl�e g�n�rale a un pouvoir souverain d'�valuation des motifs de l'exclusion.

Lorsqu'un administrateur est le repr�sentant d�sign� d'un membre exclu, il doit d�missionner sans d�lai de sa fonction de Repr�sentant d�sign� et de membre du Bureau. Le cas �ch�ant, l'Assembl�e g�n�rale statue sur la r�vocation de l'administrateur de sa fonction,

Un membre exclu ne peut �tre candidat � l'adh�sion avant la fin de l'ann�e en cours.

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MOo 2,2

1.5Clauses relatives � la d�mission, � l'exclusion ou � la perte de statut d'un membre

Quand un membre quitte l'ASBL pour n'importe quelle raison, y compris en cas d'exclusion, la valeur des cotisations reste due. Tout membre ayant d�missionn�, ayant �t� exclus ou ayant perdu son statut restera tenus � tous les engagements et obligations de l'ASBL jusqu'� la date de sa d�mission, son exclusion ou sa perte de statut,

1.6Membres adh�rents: membres du Forum Industrie

Un Forum Industrie sera cr�� au sein d'EuroISPA ASBL pour faciliter l'�change d'information entre des membres d�sign�s de l'industrie.

Pour participer � ce Forum Industrie, les participants doivent soumettre leur candidature � l'Assembl�e g�n�rale qui doit accepter par une majorit� des deux tiers des membres de droit pr�sents ou repr�sent�s. L'Assembl�e g�n�rale doit fixer des r�gles pour le Forum, y compris, sans limitation, les r�gles d'exclusion, suspension et d�sistement des participants au Forum,

ARTICLE 4 - ASSEMBL�E G�N�RALE

1.7Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres de droit. Tous les membres de droit ont un droit de vote

�gal � l'Assembl�e g�n�rale.

1.8Les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le premier mercredi du mois de juin.

L'Assembl�e g�n�rale peut par ailleurs �tre convoqu�e par le Conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres de droit en fait la demande.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle statue sur:

Dia modification des statuts;

Dia modification des cotisations des membres;

Q'la modification des autres obligations des membres;

� la nomination et la r�vocation des administrateurs ou des liquidateurs;

Q'l'admission, l'exclusion ou l'acceptation d'un membre de droit ou adh�rent;

'l'approbation des comptes annuels de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice � venir; ala d�charge aux administrateurs et �ventuel r�viseur;

Ola dissolution volontaire de l'Association;

[]Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent,

1.9 Avis

Seuls les membres de droit sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales. Ils ne peuvent s'y faire repr�senter que par un membre de droit. Les Membres adh�rents sont invit�s � prendre part � l'Assembl�e g�n�rale mais n'ont pas de droit de vote.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel �lectronique, adress�e huit jours au moins avant

la r�union de l'assembl�e, et contiennent l'ordre du jour.

1.10 Quorum

L'Assembl�e g�n�rale ne peut se r�unir et prendre valablement des d�cisions que si au moins les deux tiers

de ses membres de droit sont pr�sents ou repr�sent�s,

Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident ajourne la s�ance jusqu'� ce qu'un quorum puisse �tre atteint et doit tenter de r�unir � nouveau l'Assembl�e g�n�rale au plus tard quinze jours apr�s la date initialement pr�vue.

1,11 Vote

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts requi�rent une majorit� sp�ciale, les d�cisions sont prises

� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre de droit dispose d'un droit de vote �gal, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Le Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale est le Pr�sident du Conseil d'administration.

Pour autant que la totalit� des membres de droit soient pr�sents, l'Assembl�e g�n�rale peut statuer sur des points ne figurant pas � son ordre du jour.

Les d�cisions suivantes ne peuvent �tre prises qu'� l'unanimit�

Q'la modification des statuts;

Dia modification des cotisations de tous ou certains Membres;

Q'l'approbation des comptes annuels de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice � venir; Dia dissolution volontaire de l'Association.

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MOI) 2,2

1.12Procuration

Un membre de droit ne pouvant assister � l'Assembl�e g�n�rale peut �tre repr�sent�, par procuration, par un autre repr�sentant de son organisation ou un autre membre de droit de l'ASBL. La procuration �crite peut �tre transmise par lettre recommand�e, par courrier �lectronique, par fax, en main propres, directement au Pr�sident.

1.13Proc�s-verbal

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre pr�vu � cet effet et sign�s par deux membres du Conseil d'administration au moins. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� il peut �tre consult� par les membres de droit, les membres du Conseil d'administration et tous tiers int�ress�s. Le proc�s-verbal doit �tre envoy� aux membres dans un d�lai de trente jours.

ARTICLE 5 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� au moins de trois administrateurs qui sont membres de droit. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de droit. Si I'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre de droit est accept�, l'Assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Seule l'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs. Si une modification est apport�e � la composition du Conseil d'administration, l'acte qui la constate doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour publication. Les administrateurs d�signent parmi eux un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Tr�sorier.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de deux ans. Il se termine � la cl�ture de l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont r��ligibles.

Sauf lorsque la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration sont consign�s dans un registre pr�vu � cet effet et sign�s par deux administrateurs au moins. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association, o� il peut �tre consult� par les membres de droit et les administrateurs.

1.14Le Pr�sident du Conseil d'administration

Le Pr�sident du Conseil d'administration repr�sente l'ASBL, nonobstant les r�gles de l'article 4 - 1.12. Le Pr�sident est �galement responsable de la convocation et de la pr�sidence des Assembl�es g�n�rales. Si le Pr�sident ne peut assister � l'Assembl�e g�n�rale, celle-ci est pr�sid�e par le Vice-pr�sident, ou, en son absence, par le Tr�sorier ou, en son absence, par l'Administrateur le plus ancien.

1.15Le Vice-pr�sident du Conseil d'administration

Le Vice-pr�sident est charg� d'assister le Pr�sident et d'agir en sa qualit� en son absence. Il peut exercer d'autres fonctions d�finies, le cas �ch�ant, par l'Assembl�e g�n�rale. Si aucun Membre ne souhaite �tre Vice-pr�sident ou simplement ne fait acte de candidature, la fonction restera vacante jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale �lise un Vice-pr�sident.

1.16Le Tr�sorier du Conseil d'administration

Le tr�sorier sera g�n�ralement responsable de la supervision des questions financi�res de l'ASBL; il agira en qualit� de Pr�sident en l'absence du Pr�sident et du Vice-Pr�sident et pourra exercer d'autres fonctions d�termin�es, le cas �ch�ant, par l'Assembl�e g�n�rale.

1.17Les pouvoirs et les fonctions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est charg� d'appliquer la politique g�n�rale de gestion et de repr�sentation de l'ASBL. En particulier, le Conseil d'administration

Q'D�cide du plan d'action et des activit�s dans le cadre d'un budget adopt� par l'Assembl�e g�n�rale;

Q'Etablit les budgets pour toutes les activit�s de l'ASBL et les soumets � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation;

Q'Soumet les comptes annuels � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation;

Q'Peut cr�er des groupes de travail afin de g�rer des activit�s sp�cifiques de l'ASBL;

Q'Dispose d'une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

1.18Publication

L'ASBL d�posera au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles-ville, les actes relatifs � ta nomination ou

� la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

1.19Repr�sentation de l'ASBL vis-�-vis des tiers

L'ASBL ne sera valablement repr�sent� vis-�-vis des tiers que par la signature de deux Administrateurs.

Nonobstant ce qui pr�c�de, le Pr�sident sera habilit� � effectuer individuellement au nom de l'ASBL toute

formalit�, en particulier pour son enregistrement et pour la publication de ses documents l�gaux.

K

i 4 MOD 2.2

ARTICLE 6. GESTION QUOTIDIENNE

La gestion quotidienne de I'ASBL sur le plan interne ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion quotidienne peuvent �tre d�l�gu�s par l'Assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion quotidienne, toutes les op�rations qui doivent �tre ex�cut�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision sans tarder, ne requi�rent pas ou ne rendent pas indispensable l'intervention de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7. RESPONSABILIT� DES ADMINISTRATEURS ET DE LA PERSONNE D�L�GU�E � LA GESTION QUOTIDIENNE

Les administrateurs et personnes d�l�gu�es � la gestion quotidienne ne sont pas personnellement li�s par les engagements de ('ASBL.

Envers ('ASBL et les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

ARTICLE 8. FINANCEMENT ET COTISATIONS

L'association pourra �tre financ�e, entre autres, par des cotisations, des subventions, des allocations et

donations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Le montant de cette cotisation ne peut �tre sup�rieur � 50.000 euros.

ARTICLE 9. COMPTABILITE ET INSPECTION

1.20Comptabilit� et budgets

Aucun d�passement de budget ne peut �tre effectu� sans autorisation pr�alable du Conseil

d'administration.

Pour les d�penses de plus de 300 euro, la signature de deux Administrateurs est requise,

1.21 Exercice fiscal

L'exercice fiscal d�butera le 1 er janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice fiscal d�butera le ler juin 2013 et s'ach�vera le 31 d�cembre 2013. 1.22Comptes annuels

Le Conseil d'administration organisera conjointement la pr�paration des comptes et inventaires pour qu'ils puissent �tre approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale. Chaque membre aura acc�s libre � tous documents concernant les comptes de ('ASBL.

ARTICLE 10. DISSOLUTION

Dans le cas d'une dissolution volontaire, la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�me

des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de liquidation de l'Association, l'actif net �ventuel sera affect� � une personne morale � but non lucratif poursuivant un but similaire � ('ASBL ou, � d�faut, un but d�sint�ress� le plus proche de celui qu'aura poursuivi l'Association pendant son activit�.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs, fixe leur r�mun�ration et fait choix de la personne morale qui recueillera l'actif net �ventuel.

EUROISPA MANAGEMENT SERVICE ASBL

L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

19 JUIN 2013, BRUXELLES

Lieu: Liberty Global, Avenue des Arts 41, 1040-Brussels

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 19/06/2013 � 13h00, imm�diatement apr�s l'adoption des statuts.

1 ORDRE DU JOUR, MECREDI 19 JUIN

Nomination des administrateurs.

2 PARTICIPATION

Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Entit� Entreprise Pr�nom Nom

Pr�sident LINX Malcolm Hutty

Vice-pr�sident ECO Oliver S�me

Conseil !SPA UK Andrew Kernahan

Conseil ISPA Belgium Bart-Jan Van Dijk

Conseil AFA Carole Gay

Conseil Cz Nic Jiri Kysela

Conseil ISPA Austria Maximilian Schubert

Conseil ANISP Gheorghe Serban

Conseil -Tr�sorier AIIP Innocenzo Genna

Conseil ISPAI Colm O'Cionnaith

Conseil Ficom Kari Wirman

Conseil FFT�l�com Nicolas Herbreteau

Secr�tariat EuroISPA Andrea D'Incecco

Secr�tariat EuroISPA Eszter Bak�

Secr�tariat EuroISPA Morgane Taylor

S'EXCUSE

Q'Torgeir Waterhouse, IKT Norge (repr�sent� par procuration)

3 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Sont nomm�s administrateurs :

Q'Innocenzo Genna, n� � Pane dell'Olion (PC), Italie, le 21.06.1966, habitant de Rue du Tabellion 39, 1050 Ixelles, Belgique.

Q'Malcolm Hutty, n� � Carshalton, Royaume-Uni, le 05,11.1973, habitant de Flat 4 Old Queen Anne House 63 Aylesbury Road, London SE17 2EQ, Royaume-Uni.

Q'Oliver S�me, n� � Hamburg, Allemagne, le 13.05,1969, habitant de 42 Hochestieg, 22391 Hamburg, Allemagne.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�s

La s�ance est lev�e � 13h30

EUROISPA MANAGEMENT SERVICE ASBL

CONSEIL D'ADMINISTRATION

19 JUIN 2013, BRUXELLES

Lieu: Liberty Global, Avenue des Arts 41, 1040-Brussels

Proc�s-verbal du Conseil d'administration tenu en date du 19 juin 2013 � 13h30.

10 RDRE DU JOUR, MECREDI 19 JUIN

Nomination des Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier du Conseil d'administration,

2 PARTICIPATION

Sont pr�sents ou repr�sent�s les administrateurs suivants :

LINX Malcolm Hutty

ECO Oliver S�me

AIIP Innocenzo Genna

3COMPOSITION DU BUREAU

Q' Pr�sident

Malcolm Hutty, n� � Carshalton, Royaume-Uni, le 05.11.1973, habitant Flat 4 Old Queen Anne House 63

Aylesbury Road, London SE17 2EQ, Royaume-Uni.

OVice-Pr�sident et secr�taire

Oliver S�me, n� � Hamburg, Allemagne, le 13.05.1969, habitant 42 Hochestieg, 22391 Hamburg,

Allemagne,

Q' Tr�sorier:

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Innocenzo Germa, n� � Pane dell'Olion (PC), Italie, le 21.06.1966, habitant Rue du Tabellion 39, 1050 Ixelles, Belgique,

La s�ance est lev�e � 13h50

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Coordonnées
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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