EUROMED YOUTH FEDERATION, EN ABREGE : EYMF

Dénomination : EUROMED YOUTH FEDERATION, EN ABREGE : EYMF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 525.858.576

Publication

18/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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.9 APR 2033

Greffe

N' d'entreprise : ~ .g �%

D�nomination

(en entier) : EuroMed Youth Federation

(en abr�g�) " EYMF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Ninove, 657, 1070 Anderlecht Belgique

Oblet d" l'acte : Statut

FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes suivante : qui sont d�s lors reconnue comme ses premiers

membre.

- Monsieur Mostafa Ahmed Mahmoud Abbas (passeport num�ro (Egypte) :609689), n�e Alexandrie, Egypte,

le 1 aout 1983, domicili� � 4 rue Toson El-Maamoura El-Balad Alexandrie, Egypte.

- Mademoiselle, Najatte Kaaoiss, (num�ro de carte d'identit�: 77.03.26-274.02), n�e � Etterbeek, le 26 mars 1977, domicili�e � 141 rue Edmond Bonehill, 1080 Bruxelles, Belgique.

- Monsieur Mohamed Yassine En Naem (passeport numero (Maroc): HU1606285), n� � Jorf El Melha, le 12 aout 1984, domicili� � 7 kolokotroni, 1101, ayios andreas, flt.202, Nicosia, Cyprus.

- Monsieur Karim SAAFI (81.01.19-467.89), n� � Saint Germain en Laye (France), le 19 janvier 1981,, domicili� � 657 Chauss�e de Ninove, 1070 Bruxelles, Belgique.,

STATUTS

CHAPITRE ler - NOM, SIEGE, BUTS, DUREE

Article 1 er - D�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes, sous le r�gime du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et tan sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but

lucratif, une association sans but lucratif d�nomm�e � EuroMed Youth Federation �, en abr�g� "EMYF".

Article 2 Si�ge social

L'Association a son si�ge � 1070 Bruxelles, Chaus�e de Ninove 657, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre endroit en Belgique,,

moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative. Il ne pourra en aucun cas �tre

transf�r� � l'�tranger.

Article 3 Buts et activit�s

L'Association a pour buts non lucratifs de faciliter et de promouvoir la participation, la repr�sentation et

l'engagement de la jeunesse d'origine Euromedit�ran�enne, pour faire face aux d�fis mondiaux et aux

pr�occupations communes, L'Association a �galement pour but de promouvoir tous partenariats entre les pays

M�diterran�en et Europ�en ainsi que la politique de la jeunesse europ�enne et m�diterran�enne.

Objectifs:

- Aider les jeunes dans les zones de conflits

- Autonomisation et le renforcement des capacit�s des jeunes dans le monde entier

- Etude et mise en place de projets visant � r�aliser les objectifs du Mill�naire

- Etude et mise en place de projets qui visent � servir et � soutenir le d�veloppement de la soci�t� et de la

compr�hension de la soci�t� et de la coop�ration locale et le dialogue-international et interculturel.

- R�aliser des �tudes, de recherche appliqu�e et de conseil dans les domaines des sciences sociales,

�conomiques, culturelles, les �tudes futures et les strat�gies et le d�veloppement durable dans tous les

domaines.

- La mise en place de cours de formation et la cr�ation d'un d�partement universitaire ou sp�cialis�e dans le'

domaine des �tudes euro-m�diterran�ennes, la paix et le dialogue entre les cultures.

- Soutenir les programmes de jeunes, activit�s de jeunes et projets de jeunes � travers le monde.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

,-.1. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge En vue d'atteindre les objectifs pr�cit�s, l'Association mettra en oeuvre les activit�s suivantes:

- organiser ou participer � toute r�union, s�minaire, exposition, concert, conf�rence, �changes ou autre activit�, publique ou priv�e ainsi que publier tout document, sur tout support, visant � promouvoir le dialogue et la coop�ration, faciliter les relations bilat�rales et les partenariats strat�giques entre les organisations de jeunesses m�diterran�enne locales et r�gionales, les organisations de jeunesse internationale non gouvernementale, les Conseils nationaux de jeunesse, les plateformes de jeunesse europ�ennes et m�diterran�enne, tes gouvernements et les organismes gouvernementaux, quant aux diff�rents facteurs sociaux �conomiques, politiques, culturelles, environnementales et tout autre qui concernent la jeunesse d'origine m�diterran�enne et/ou europ�enne.

2) Organiser la coop�ration et l'assistance mutuelle dans les pays europ�ens et m�diterran�ens en mati�re culturelle, �ducative et sociale pour promouvoir la participation, la repr�sentation et l'engagement de la jeunesse d'origine m�diterran�enne et/ou europ�enne.

3) Organiser des tables de r�flexions quant au r�le d'un r�seau de jeunes d'origine m�diterran�enne et/ou

europ�enne et quant aux d�fis actuels et futurs auxquels ce r�seau devra faire face, notamment :

- encourager la participation active de tous les jeunes dans la soci�t� et ce, sans aucune distinction de race,

de statut social, de niveau d'�ducation ou de tout autre consid�ration;

- oeuvrer � la r�solution des conflits et � la promotion de soci�t�s pacifiques par la reconnaissance et le

respect des autres ;

- am�liorer les relations et promouvoir la tol�rance parmi les jeunes de diff�rentes r�alit�s culturelles,

politiques et autres ;

- Soutenir et promouvoir la sant� et le bien-�tre des jeunes pour am�liorer leur qualit� de vie.

4) Contribuer � la planification strat�gique du r�seau de la pr�sente association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � ses buts et activit�s. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4 - Dur�e

L'Association est cr��e sans limitation de dur�e.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Article 5 Conditions et formalit�s d'admission des membres

�ler. Les membres de l'Association sont des jeunes individuels ou des organisations non gouvernementales, sans but lucratif, dot�es de la personnalit� juridique, belges ou �trang�res, dont les membres sont des jeunes d'origine m�diterran�enne et/ou europ�enne ou des jeunes travaillant avec les jeunes d'origine m�diterran�enne et/ou europ�enne ou pour le d�veloppement de la coop�ration europ�o-m�diterran�enne et r�pondant aux conditions suivantes:

- adh�rer aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association,

- s'engager � coop�rer et � poursuivre les buts et activit�s vis�s � l'article 3 des pr�sents statuts,

- �tre dot� d'une structure d�mocratique et s'engager � respecter les principes de la Convention des droits de l'homme des Nations Unies,

travailler avec les jeunes et pour les jeunes;

ne pas �tre soumis, dans leurs d�cisions, � la direction de toute autorit� externe.

�2. Les candidatures seront soumises, par lettre recommand�e, au Secr�tariat. Elles seront accompagn�es de recommandations �manant de deux membres de l'Association,

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par les membres Conseil d'Administration � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6 -- Conditions et formalit�s de d�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission au Secr�tariat par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. La d�mission sera effective � la date de r�ception.

Les membres d�missionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues � fa date � laquelle leur d�mission sera effective. A compter de leur d�mission, ifs ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de J'Association.

Article 7 Conditions et formalit�s pour la perte, la suspension ou l'exclusion d'un membre

�ler. La qualit� de membre se perd automatiquement (sous r�serve d'examen par le Conseil d'Administration) par:

-la perte d'une des conditions requises pour i'agr�ation en qualit� de membre telles que sp�cifi�es � l'article 5 des pr�sents statuts;

-le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant d� � l'Association dans le mois du rappel adress� au membre par le Secr�tariat par lettre recommand�e.

�2. Un membre peut �tre suspendu ou exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil d'administration. Dans ce cas, le Secr�tariat enverra au membre une copie de la recommandation et une invitation � assister � l'assembl�e et � pr�senter sa d�fense. La d�cision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qu'il croit s'�tre rendu coupable de manquements graves � ses obligations en sa qualit� de membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honn�tet� dans les affaires.

Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues � la date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions

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Moo 2.2

d�j� pay�es. A compter de leur exclusion, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux

membres.

Article 8 Droits et obligations des membres

�ler, Chaque pays membre repr�sent� par le repr�sentant national du r�seau de l'Association a le droit de

participer aux Assembl�es G�n�rales, de voter � ces Assembl�es G�n�rales.

Chaque membre b�n�ficie de tous les droits accord�s aux membres par les pr�sents statuts, en ce compris

notamment

- pr�senter des candidats pour composer tous les organes et les structures de travail de la pr�sente

association ainsi que les structures ext�rieures et les d�l�gations.

- demander des clarifications sur la gestion g�n�rale de l'Association, notamment interroger le Conseil

d'Administration sur son travail ;

- Participer aux activit�s de l'Association ;

- �tre repr�sent� par l'Association au niveau international ;

- Recevoir des informations sur les organisations internationales avec lesquelles l'Association est en contact

�2. Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toutes autres contributions d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les versements des cotisations annuelles doivent �tre effectu�s au plus tard le trente (30) septembre de chaque ann�e, Les versements des contributions s'effectueront en fonction des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

�3. Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'Association m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour le compte de l'Association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'Association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

�4. Les membres sont tenus

-de remplir de fa�on permanente tous les crit�res �nonc�s ci-dessus et d'informer, par �crit, le Secr�taire G�n�ral, de tout changement concernant leur statut de membre (tels que les changements de statuts et le statut juridique). Le Secr�taire G�n�ral informera le Conseil d'Administration, qui peut renvoyer la question � l'Assembl�e G�n�rale.

-de participer r�guli�rement aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ou aux structures de travail de l'Association.

- de r�pondre en temps voulu aux demandes d'informations li�es aux objectifs de l'Association. -de tenir inform� toutes personnes � propos des activit�s de l'Association ;

-de coordonner les candidatures de leurs membres pour participer � des activit�s de l'Association; - d'organiser des �v�nements pour et par la jeunesse ;

- d'identifier un coordinateur international aupr�s du Secr�tariat et du Conseil d'Administration;

- d'envoyer chaque ann�e � l'Association une liste actualis�e de ses membres, un rapport annuel et un plan

de travail ainsi que les statuts s'ils ont fait l'objet d'une modification.

CHAPITRE III -ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Composition et attributions

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des repr�sentants nationaux de chaque pays du r�seau de

l'Association.

Le repr�sentant national de chaque pays du r�seau de l'Association est d�sign� � l'enti�re discr�tion du

Conseil d'Administration.

Elle poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de l'Association.

Ainsi, sont r�serv�s � sa comp�tence exclusive:

a)l'exclusion de membres � la majorit� simples pr�sents ou repr�sent�s;

b)la nomination ou la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

c)l'octroi de la d�charge aux membres du Conseil d'Administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

d) la nomination ou la r�vocation des membres de la Commission de Contr�le financier, notamment du (des)

commissaire(s) lorsque l'Association doit en nommer ainsi que des auditeurs externes ;

d) l'approbation du budget et des comptes annuels;

e)la fixation du montant des cotisations annuelles;

la modification des statuts;

g)l'�tablissement et la modification d'un r�glement int�rieur;

h)la dissolution de l'Association et ses modalit�s;

i) tous les cas o� la loi l'exige ;

j) Adopter les orientations politiques et le plan de travail de la plate-forme;

k)�valuer le travail de la plate-forme bas�e sur un rapport pr�sent� par le Conseil d'Administration et le Secr�tariat G�n�rale.

Article 10 Mode de convocation

ll y aura au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e civile; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant l"'Assembl�e G�n�rale Ordinaire".

Le Pr�sident convoquera toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire � la demande du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'un tiers des pays membres. Cette demande sera adress�e � l'Association par lettre recommand�e � l'attention du Secr�tariat G�n�ral. L'ordre du jour de ces Assembl�es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

G�n�rales extraordinaires sera �nonc� dans la d�cision du Conseil d'Administration, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des membres.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rale ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont faites par le Conseil d'Administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union et seront adress�es aux membres par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique dans un d�lai calcul� de mani�re raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient re�ues au moins trente (30) jours avant la date de la r�union.

Article 11 Mode de d�cision et conditions dans lesquelles tes r�solutions sont port�es � la connaissance des membres

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour joint � la convocation. Cependant, lorsque tous les membres sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour,

Les diff�rentes associations membres, ayant leur si�ge dans le m�me pays composent un pays membre. Chaque pays membre dispose de deux (2) voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas pay� leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra �tre suspendu par le Conseil d'Administration.

Les assembl�es g�n�rales seront pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le membre du Conseil d'Administration ayant le plus d'anciennet� au sein de ce conseil.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si les deux-tiers au moins des pays membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e. Une nouvelle r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et la convocation sera envoy�e dans les dix (10) jours. Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau pourra alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit le nombre de pays membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions prises lors d'une Assembl�e G�n�rale le seront � la majorit� simple des voix des pays membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des d�cisions vis�es aux articles 5 et 7, des modifications statutaires et des d�cisions relatives � la dissolution de l'Association,

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par au moins deux membres et par l'Administrateur-d�l�gu�. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du si�ge de l'Association (o� il peut �tre consult� gratuitement par chaque membre); une copie de ces proc�s-verbaux sera adress�e sur demande � chaque membre de l'Association par t�l�copie et/ou par courrier.

Article 12 - Repr�sentation

Chaque membre peut, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, se faire repr�senter par un autre membre � chaque assembl�e.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 -- Composition Mandats - Pouvoirs

�ler. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de 3 et au maximum de 11 personnes physiques. Neuf administrateurs maximum, sont nomm�es et r�vocables ad nutum par l'Assembl�e G�n�rale. Trois administrateurs coopt�s de plus peuvent �tre nomm� par le Conseil d'Administration.

Ne sont �ligible au Conseil d'Administration que les r�presentants d'association enregistr� ou de groupe informel, ayant organis� des activit�s, reconnu par les membres du Conseil d'Administration du pr�c�dent mandat.

Seulement deux des administrateurs du Conseil d'Administration peuvent avoir le m�me pays d'origine ou d'habitation r�guli�re.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein deux Vice-pr�sidents, un Tr�sorier.

Le Conseil d'Administration �lit un Secr�taire G�n�ral ainsi que les membres du Secr�tariat

�2. Le mandat des membres du conseil est d'une dur�e de deux ans ; il est renouvelable une seule fois.

La dur�e de leur mandat prend effet � compter de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t�

�lus. Le mandat d'Administrateur prend fin automatiquement dans les cas suivant:

- Expiration du mandat;

- Mort;

- D�mission :-

Si le nombre de membres du conseil est inf�rieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au remplacement provisoire. La personne ainsi coopt�e par le conseil terminera le mandat du membre du conseil remplac�.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission des membres du Conseil d'Administration doivent �tre publi�es conform�ment � la loi.

�3. Le Conseil d'Administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition,

sous r�serve des pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration a notamment les t�ches suivantes:

- D�finir la strat�gie globale conform�ment � la mission de l'Association, adopter le plan de travail, les

politiques et les directives de l'Assembl�e G�n�rale ;

- Pr�parer les r�unions des Organes de l'Association et de ses Structures de travail;

- �tre responsable des finances et des questions budg�taires, garantissant l'int�grit� financi�re; - Assurer l'�valuation de la performance et superviser la mise en oeuvre du pian de travail;

- S�lectionner le Secr�taire G�n�ral, superviser et �valuer son travail;

- Assurer la repr�sentation externe;

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- Maintenir le contact avec et entre les membres;

- Participer, si souhait�, � toutes les r�unions de l'Association et d'en rendre compte; - Constituer les Structures non-permanentes de travail ;

- faire rapport sur le travail du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Article 14 R�unions Convocations - D�lib�rations

�1. Le Conseil d'Administration se r�unira aussi souvent qu'il le juge utile et au moins deux fois par an sur avis du Pr�sident. Le Conseil d'Administration peut �gaiement �tre convoqu� par au moins cinq de ses membres.

Les convocations sont faites � l'initiative du Secr�taire G�n�ral par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique et devront parvenir aux int�ress�s au moins 20 jours calendriers avant la r�union,

Un Administrateur n'ayant pas assist� � 3 r�unions et/ou convocations et/ou d�lib�ritaions sans justification aupr�s des membres du Conseil d'Administration sera exclu par d�cision du Conseil d'administration prise � la majorit� des deux tiers.

Un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur.

�2, Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutes les d�cisions du conseil sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix au sein du Conseil d'Administration, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Le Secr�taire G�n�ral prend part, ex officio, au Conseil d'Administration, mais n'a pas le droit de vote.

Le Pr�sident du pr�c�dent mandat peut prendre part, ex officio, au Conseil d'Administration, mais n'a pas le droit de vote,

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux membres, L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association,

�3. Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'Administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la d�cision, De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel, Le Conseil d'Administration d�crit, dans le proc�s-verbal, !a nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de !a d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'Association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal.

L'Administrateur concern� peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'Administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, mais ne peut pas prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'Administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 15 La gestion journali�re

�1. Le Secr�taire G�n�ral est investi de la gestion journali�re et de la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion journali�re,

Il pr�pare les assembl�es g�n�rales et ex�cute ses d�cisions, sauf s'il en est d�cid� autrement. Il r�dige et conserve les proc�s-verbaux de toutes les r�unions et tient de fa�on appropri�e les livres, rapports, certificats, comptes et autres proc�s-verbaux et documents requis par la loi.

Le Secr�taire G�n�ral administre les avoirs de l'Association, g�re le personnel de l'Association et poursuit la r�alisation de toutes les activit�s entreprises par l'Association dans le cadre de ses buts.

Il peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services postaux, les banques et toute autre administration quelconque.

Le Secr�taire G�n�ral doit rendre des comptes au Pr�sident.

�2, Le Secr�taire G�n�ral est assist� d'un Secr�tariat, lequel pr�pare et/ou m�ne � bien le travail des organes de l'Association sous la responsabilit� du Secr�taire G�n�ral.

CHAPITRE V - CONSEIL CONSULTATIF

Le Conseil Consultatif conseillera le Conseil d'Administration en mati�re de strat�gie, de politique g�n�rale et de projet,

Le Conseil Consultatif agira aussi comme arbitre des litiges au sein de l'Association que le Conseil d'Administration souhaitera lui soumettre. Dans ce cas, la d�cision du Conseil Consultatif est contraignante et doit �tre mise en oeuvre par l'Association.

Ces questions pourront �tre soumises au Conseil Consultatif par ie Pr�sident de l'Association, par un tiers des membres du Conseil d'Administration ou par trois membres effectifs.

Article 16

Le Conseil Consultatif est compos� de minimum trois et maximum onze membres effectifs d�sign� par le Conseil d'Administration pour une p�riode de deux ans.

Le Pr�sident sortant du Comit� Ex�cutif est membre de droit du Conseil Consultatif pour le seul mandat suivant.

Les Fondateurs de l'Association sont membres de droit du Conseil Consultatif pour une dur�e illimit�

Le Conseil Consultatif �lit en son sein un pr�sident au d�but de son mandat.

Au d�but de l'Assembl�e G�n�rale de la deuxi�me ann�e de leur mandat, les membres du Conseil Consultatif, hormis les Fondateurs, d�missionneront collectivement,

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Le Conseil Consultatif devra pr�senter un rapport de ses activit�s � l'Assembl�e G�n�rale qui pr�c�dera le

processus de d�signation visant � son renouvellement.

Article 17

Le Conseil Consultatif se r�unira au moins une fois par an. Une r�union sp�ciale peut �tre convoqu�e � tout

moment, avec un pr�avis de 3 jours, par le pr�sident du Conseil Consultatif ou par trois membres du Conseil

Consultatif, Les membres du Conseil d'Administration sont convoqu�s � toutes les r�unions du Conseil

Consultatif.

Le Conseil Consultatif ne d�lib�re valablement que si un tiers de ses membres ou trois de ses membres,

quelle que soit la solution la plus nombreuse, sont pr�sents.

Le mandat des membres du Conseil Consultatif est personnel. Ils ne peuvent �tre repr�sent�s,

CHAPITRE VI - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 18

En dehors de sa gestion journali�re, l'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour toute action en

justice soit par son Pr�sident, agissant seul, qui a le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques, soit par deux

membres du Conseil d'Administration agissant conjointement

CHAPITRE VII - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

sous r�serve de la disposition transitoire pr�vue ci-apr�s.

Le Conseil d'Administration pr�pare chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les comptes annuels de

l'ann�e �cout�e; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s conform�ment � la loi.

Article 20

L'audit interne des finances de l'Association est confi� � la � Commission de Contr�le Financier �.

�1. Cette commission donne un avis consultatif au Conseil d'Administration sur 1) l'allocation des ressources existantes conform�ment aux priorit�s strat�giques et au plan de travail ainsi que sur 2) l'identification de nouvelles ressources.

Cette commission fera rapport au Conseil concernant le budget annuel et les comptes de l'Association, avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

�2. La Commission de Contr�le Financier est compos�e de six (6) personnes physiques �lues et

r�vocables, ad nutum, par l'Assembl�e G�n�rale.

Sont membres de droit de la Commission de Contr�le Financier :

- un Administrateur ;

- le Secr�taire G�n�ral;

- le Tr�sorier.

La Commission de Contr�le Financier �lit, en son sein, un Pr�sident, lequel repr�sentera la Commission au

Conseil d'Administration,

�3. La Commission de Contr�le Financier se r�unit au moins deux fois par an, sur convocation de son Pr�sident, au moins 20 jours (calendaires) avant chaque r�union.

�4. La Commission de Contr�le Financier ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents, Il prend ses d�cisions sur la base de la majorit� des suffrages exprim�s, En cas d'�galit�, la voix de son Pr�sident est pr�pond�rante,

Les proc�s-verbaux des r�unions de la Commission de Contr�le Financier doivent �tre conserv�s par son Pr�sident dans un registre tenu � cet effet. Le journal doit �tre accessible � tous les membres qui peuvent, sur simple demande, en obtenir copie.

�5. La qualit� de membre de la Commission de Contr�le Financier prend automatiquement fin dans les cas

suivant

- expiration du mandat;

- mort;

- d�mission ;

CHAPITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 21 Modification des statuts

�1, Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration de l'assembl� g�n�rale que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour �nonc� dans la convocation, laquelle doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union de l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses pays membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix,

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�2, Toute modification de l'article 3 relatif aux buts et activit�s de l'Association, est soumise � l'approbation

royale.

Les autres modifications suivantes sont constat�es par acte authentique :

Moo 2.2

Volet B - Suite

-modification des attributions, du mode de-convoc�tion-et du mode de d�ciso �

in de l'Assmbl�e G�n�rale

ainsi que des conditions dans lesquelles ces r�solutions sont port�es � la connaissance de ses membres ;

- modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'Association et' : de la destination du patrimoine de l'Association.

Article 22 Dissolution de l'Association "

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la dissolution de l'Association ; dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode de liquidation, �tant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en subsiste un apr�s la liquidation) sera affect� � une association (internationale ou non) sans but lucratif dont le but est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 23

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales nouvelles entr�es en vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites,

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en Assembl�e

G�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'� la date

" de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'Association :

" A.Premier exercice social

L'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le jour de sa constitution et se .

terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre deux mille treize.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre '

" de la m�me ann�e.

, B.Membres du Conseil d'Administration

" Et � l'instant, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer :

- Monsieur Mostafa Ahmed Mahmoud Abbas (passeport num�ro (Egypte) ;609689), n�e Alexandrie, Egypte,

' le 1 aout 1983, domicili� � 4 rue Toson El-Maamoura El-Balad, 140110, Alexandrie, Egypte, d�sign� en qualit�

d'administrateur.

- Mademoiselle, Najatte Kaaoiss, (num�ro de carte d'identit�: 77.03.26-274.02), n�e � Etterbeek, le 26 mars

;1977, domicili�e � 141 rue Edmond Bonehill, 1080 Bruxelles, Belgique, d�sign�e en qualit� d'administratrice.

- Monsieur Mohamed Yassine En Naem (passeport numero (Maroc): HU1606285), n� � Jorf El Melha, le 12

aout 1984, domicili� � 7, kolokotroni, flat 202, 1101, ayios andreas, Nicosia, Cyprus, d�sign� en qualit� .

d'administrateur.

- Monsieur Karim SAAFI (81.01.19-467.89), n� � Saint Germain en Laye (France), le 19 janvier 1981,

domicili� � 657 Chauss�e de Ninove, 1070 Bruxelles, d�sign� en qualit� d'administrateur.

C.Commissaire

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'Association ne rencontrera pas les crit�res de taille ; �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer; un.

D.Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 26 septembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'Association en formation ' sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura acquis la personnalit� juridique, . Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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