EUROMETAUX, ASSOCIATION EUROPEENNE DES METAUX

Dénomination : EUROMETAUX, ASSOCIATION EUROPEENNE DES METAUX

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 421.833.204

Publication

27/11/2013

�� Nlod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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5 el. 2013

BRUMLLES

Greffe

D�nomination : Eurom�taux, association europ�enne des m�taux Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue de Broqueville 12

1150 Bruxelles

N� d'entreprise : 0421833204

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trente octobre deux mille treize, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ� � Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� six r�les sans renvois au S�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 6 novembre 2013 volume, 82 folio 24 case 08. Re�u cinquante euros (50,00 � ). (Sign�) MARCHAL D. �,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif �Eurom�taux, association europ�enne des m�taux �, ayant son si�ge � 1150 Bruxelles, avenue de Broqueville, 12, a pris les r�solutions suivantes :

Adoption d'un nouveau texte des statuts modifiant entre autres les dispositions pr�vues dans les statuts conform�ment � l'article 48, 5� et 7� du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921.

Le nouveau texte s'�tabli comme suit

D�nomination, si�ge, objet

Article ler.

L'association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Eurom�taux, association europ�enne des m�taux�, cr��e sous l'empire de la loi belge du 25 octobre 1919, est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif' et les fondations (articles 46 � 57).

Article 2.

Le si�ge de l'association se trouve actuellement � l'adresse suivante : avenue de Broqueville 12, 1150. Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de l'agglom�ration bruxelloise sur d�cision du comit�. ex�cutif publi�e aux annexes au Moniteur belge et communiqu�e au Service public f�d�ral Justice dans le mois. de la d�cision.

Article 3.

(1) L'association a pour objet l'�tude de tous les probl�mes qui se posent aux organisations professionnelles et entreprises des industries europ�ennes des mines (minerais de m�taux non-ferreux et certaines substances min�rales) et de la m�tallurgie des m�taux non-ferreux (incluant la m�tallurgie des alliages et ferro-alliages), ainsi que des secteurs utilisateurs associ�s, de faire valoir ainsi la position de ces industries comme pilier fondamental de l'environnement industriel et �conomique europ�en, ainsi que d'assurer, sans pr�judice de ses objectifs scientifiques et p�dagogiques principaux, le d�veloppement des usages de leurs produits et partant le; d�veloppement futur du secteur comme industrie croissante et innovatrice � dimension internationale.

(2) Elle est habilit�e, en particulier, � :

a) organiser toutes consultations utiles entre les organisations professionnelles et entreprises susmentionn�es;

b) pr�senter, sur base des �tudes et consultations pr�vues ci-dessus, aux institutions de l'Union europ�enne et autres institutions internationales, tous rapports, r�solutions ou positions communes des susdites organisations professionnelles et entreprises, ainsi que, le cas �ch�ant, apporter � ces institutions toute collaboration qui leur serait utile.

(3) Dans l'exercice des activit�s d�crites ci-dessus, l'association agira dans le respect des r�gles �dict�es par le trait� instituant les Communaut�s europ�ennes.

(4) L'association ne poursuit aucun but lucratif.

Membres de l'association, admission, d�mission ou exclusion

Article 4.

(1) L'association est compos�e des membres nationaux, de commodity membres, de membres soci�t�s et. de membres associ�s, personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur' pays d 'origine, r�pondant aux conditions vis�es aux alin�as suivants et admis conform�ment � la proc�dure: vis�e � l'article 5.

(2) Sont admises, sur demande et conform�ment aux dispositions de l'article 5, en qualit� de membre;; national, toutes les organisations professionnelles des Etats membres de l'Union europ�enne, Etats membres; _` de..eAssociation_ europ�enne. de__Libre.-Echange_ et._d_autres_,Etats..europ�ens. associ�s,. f�d�rant _au_niveau;.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

naiionif les industries des mines et de m�taux non ferreux dans les domaines de la recherche g�ologique, de la production mini�re et m�tallurgique, de l'affinage et de la transformation des m�taux et de certaines substances min�rales, ainsi que des fonderies regroup�es dans lesdites organisations professionnelles.

(3) A d�faut d'organisation professionnelle nationale membre de l'association, sont admises sur demande et conform�ment aux dispositions de l'article 5, en qualit� de membre national, les soci�t�s de production mini�re, m�tallurgique, d'affinage et de transformation de m�taux non-ferreux et de certaines substances min�rales, qui ; disposent d'un centre de d�cision et d'une activit� de production dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union europ�enne, dans un ou plusieurs Etats membres de l'Association europ�enne de Libre Echange ou dans un ou plusieurs autres Etats europ�ens associ�s.

(4) Sont admises, sur demande et conform�ment aux dispositions de l'article 5, en qualit� de commodity membre, toutes les organisations professionnelles � caract�re europ�en repr�sentant, dans les domaines d�crits cl-dessus, les int�r�ts d'un ou plusieurs minerais et/ou m�taux particuliers.

(5) Sont admises, sur demande et conform�ment aux dispositions de l'article 5, en qualit� de membre soci�t�, toutes les soci�t�s de production mini�re, m�tallurgique, d'affinage et de transformation de m�taux non ferreux et de certaines substances min�rales, qui satisfont aux conditions suivantes :

- disposer d'un centre de d�cision et d'une activit� de production dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union europ�enne, dans un ou plusieurs Etats membres de l'Association europ�enne de Libre Echange ou , dans un ou plusieurs autres Etats europ�ens associ�s et;

- �tre commodity membre de l'association ou d'une organisation professionnelle nationale membre de l'association, ou, � d�faut d'organisation professionnelle nationale membre de l'association, �tre admise en qualit� de membre national de l'association.

(6) Sont admises, sur demande et conform�ment aux dispositions de l'article 5, en qualit� de membre associ�, toutes les organisations nationales, europ�ennes ou internationales et associations � caract�re technique repr�sentant une utilisation majeure d'un au plusieurs m�taux non-ferreux, de leurs minerais ou de substances min�rales couvertes par l'objet social de l'association, toutes les organisations professionnelles des Etats europ�ens, candidats � l'adh�sion � l'Union europ�enne, f�d�rant au niveau national les industries des m�taux non-ferreux, dans les domaines d�crits � l'article 3, ainsi que les soci�t�s de production mini�re et m�tallurgique des non-ferreux et d'affinage et de transformation de m�taux et de certaines substances min�rales, qui disposent d'un centre de d�cision et d'une activit� de production dans un ou plusieurs Etats europ�ens, candidats � l'adh�sion � l'Union europ�enne.

(7) Lorsqu'une organisation professionnelle membre ne poss�de pas la personnalit� juridique, ses membres peuvent mandater un repr�sentant qui sera admis, � titre personnel, comme membre de l'association pour la dur�e du mandat.

Article S.

(1) Les demandes d'admission doivent �tre adress�es par �crit au directeur g�n�ral qui les soumet, pour avis, au comit� ex�cutif.

(2) L'assembl�e g�n�rale statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es des membres.

Article 6.

(1) Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au directeur g�n�ral. Cette d�mission doit parvenir au directeur g�n�ral avant le 31 janvier de l'exercice en cours pour prendre effet � partir de l'exercice suivant.

(2) Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts peut �tre exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es des membres. Le membre int�ress� dispose du droit de pr�senter sa d�fense.

Article 7.

Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. En cas de d�mission, le membre d�missionnaire reste tenu d'acquitter int�gralement les cotisations de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� donn�e ainsi que celle de l'exercice suivant si la d�mission a �t� re�ue apr�s le 31 janvier de l'exercice. En cas d'exclusion, le membre exclu reste tenu d'acquitter int�gralement les cotisations de l'exercice au cours duquel l'exclusion a �t� signifi�e.

Assembl�e g�n�rale

Article 8.

(1) L'assembl�e g�n�rale se compose exclusivement des membres nationaux et commodity membres, ainsi que des membres soci�t�s.

(2) Les membres associ�s peuvent �tre invit�s par ie pr�sident de l'association � assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, mais sans droit de vote.

(3) Sans pr�judice des pouvoirs explicitement attribu�s au comit� ex�cutif et au comit� de direction, l'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs pour r�aliser l'objet de l'association.

(4) L'assembl�e g�n�rale est en particulier comp�tent pour :

- approuver des nouveaux membres de l'association;

- exclure des membres qui ne respectent pas les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association;

- nommer et r�voquer les membres du comit� ex�cutif;

- nommer et r�voquer le pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier de l'association;

- nommer et r�voquer le directeur g�n�ral;

- modifier les statuts;

- prendre la d�cision de dissoudre l'association;

approuver les budgets et les comptes

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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approuver le programme de travail defassociation.

(5) L'assembl�e g�n�rale se r�unit en session ordinaire au moins une fois par an durant le mois d'octobre, sur convocation de son pr�sident, au lieu et date fix�s par lui. Sans pr�judice de l'article 17, les convocations sont adress�es aux membres par lettre ordinaire, t�l�fax ou e-mail, au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union.

(6) Un quorum de 50 %, y compris les procurations, est requis pour l'assembl�e g�n�rale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me r�union de l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les deux semaines sans qu'aucun quorum ne soit requis.

(7) Il ne peut �tre statu� sur un point qui n'est pas inscrit � l'ordre du jour de la convocation dont le pr�sident . de l'association n'aurait pas �t� saisi conform�ment � la proc�dure d�crite ci-dessous.

(8) Les membres peuvent sugg�rer l'inscription d'un point � l'ordre du jour en avisant le pr�sident de l'association au moins quarante-huit heures avant chaque r�union. Cette inscription est de droit si elle est appuy�e par au moins deux membres �tablis dans des Etats diff�rents.

(9) Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent, en outre, �tre convoqu�es � la demande d'au moins la moiti� des membres de l'association, adress�e par �crit au directeur g�n�ral.

(10) Sans pr�judice de l'article 4, �7 chaque repr�sentant nomm� par un membre de l'association � l'assembl�e g�n�rale doit � tout moment avoir les pouvoirs octroy�s par son mandant de d�lib�rer et voter sur les points de l'ordre du jour des r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Un membre de l'assembl�e g�n�rale est autoris� � choisir un rempla�ant pour le repr�senter dans le cas il / elle est emp�ch�(e) d'assister � la r�union. Dans ce cas et pour l'enti�re dur�e de sa qualit� de membre, il pourra seulement �tre repr�sent� par ce rempla�ant.

(11) L'assembl�e g�n�rale cherchera � tout moment � atteindre une unanimit� pour les points � l'ordre du jour devant �tre discut�s et d�cid�s.

(12) Lorsque l'unanimit� n'a pas pu �tre trouv�e, la d�cision est soumise au vote et chaque membre de l'assembl�e g�n�rale � une voix.

(13) Les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale seront approuv�es par simple majorit� des voix �mises par les membres, pr�sents ou repr�sent�s, sauf lorsque les pr�sents statuts le pr�voient autrement. De telles r�solutions seront port�es � la connaissance de tous les membres.

(14) Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et conserv�s dans un registre, lequel demeure toujours au si�ge social de l'association, o� les membres peuvent le consulter. Ce registre, qui contient �galement la liste des membres de l'assembl�e g�n�rale, est tenu par le directeur g�n�ral qui est comp�tent pour en d�livrer des copies conformes.

Comit� ex�cutif

Article 9.

(1) Outre le pr�sident et le vice-pr�sident de l'association, le comit� ex�cutif est compos� d'au moins un autre membre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre national, membre commodity ou membre soci�t� voulant faire partie du comit� est autoris� � soumettre sa candidature � l'assembl�e g�n�rale.

(2) Chaque membre du comit� ex�cutif doit � tout moment avoir les pouvoirs de d�lib�rer et voter sur les points de l'ordre du jour des r�unions du comit� ex�cutif. Un membre du comit� ex�cutif est autoris� � choisir un rempla�ant pour le repr�senter dans le cas il I elle est emp�ch�(e) d'assister � la r�union. Dans ce cas et pour l'enti�re dur�e de sa qualit� de membre du comit� ex�cutif, il pourra seulement �tre repr�sent� par ce rempla�ant.

(3) Chaque membre national, membre commodity ou membre soci�t� pourra devenir membre du comit� ex�cutif. Les membres du comit� ex�cutif sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � ce qui pr�c�de. Ils peuvent �tre r�voqu�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es des membres.

(4) Le mandat des membres du comit� ex�cutif est de deux ans, renouvelable sans limitation. Le mandat des membres du comit� ex�cutif prendra fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation conform�ment � l'alin�a pr�c�dent et expiration du mandat,

(5) Le comit� ex�cutif est en particulier comp�tent pour :

- nommer et r�voquer les membres du comit� de direction sur proposition du pr�sident;

- �mettre des recommandations sur le programme de travail de l'association et faire rapport sur la mise en

oeuvre et le budget de tel programme de travail;

- �mettre des recommandations sur le budget de l'association;

- d�lib�rer, d�cider et voter sur des points � l'ordre du jour pour lesquels l'unanimit� n'a pas �t� trouv�e au

sein du comit� de direction;

- v�rifier les comptes annuels pour le dernier exercice comptable et les soumettre � l'assembl�e g�n�rale

pour approbation.

(6) Le comit� ex�cutif se r�unit au moins deux fois par an durant les mois d'avril et d'octobre, sur convocation du pr�sident de l'association ou, � d�faut, du vice-pr�sident de l'association, au lieu et date fix�s par lui.

(7) 11 doit �tre convoqu� si la moiti� de ses membres au moins en fait la demande.

(B) Les convocations sont adress�es aux membres du comit� ex�cutif par lettre ordinaire, t�l�fax ou e-mail,

au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union.

(9) Le comit� ex�cutif statuera valablement lorsqu'au moins la moiti� de ses membres sera pr�sente ou repr�sent�e.

(10) Le comit� ex�cutif cherchera � tout moment � atteindre une unanimit� pour les points � l'ordre du jour devant �tre discut�s et d�cid�s.

(11) Lorsque l'unanimit� n'a pas pu �tre trouv�e, la d�cision est soumise au vote et chaque membre � une voix. Les r�solutions seront adopt�es par simple majorit� des voix �mises par les membres, pr�sents ou

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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repr�sent�s, sauf lorsque les statuts le pr�voient autrement. De telles r�solutions seront port�es � la connaissance de tous les membres. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante,

(12) Le point final de toute r�union du comit� ex�cutif sera � autre point quelconque �. Sous ce point de l'ordre du jour, tout membre du comit� ex�cutif sera autoris� � soulever un point pour information.

(13) En cas d'urgence, les r�unions du comit� ex�cutif pourront �tre tenues par conf�rence t�l�phonique

et/ou conf�rence vid�o ou les d�cisions peuvent �tre prises par r�solution unanime �crite par le biais d'une

proposition de r�solution sign�e par tous les membres du comit� ex�cutif.

Comit� de direction

Article 10.

(1) Le comit� de direction de l'association sera compos� du pr�sident, du directeur g�n�ral, de deux repr�sentants des membres nationaux, d'un repr�sentant des commodity membres et d'au moins trois et au plus cinq repr�sentants de membres soci�t�s, desquels un sera le tr�sorier et un sera le vice-pr�sident de l'association.

(2) Les membres du comit� de direction seront nomm�s par le comit� ex�cutif sur proposition du pr�sident et apr�s consultation pr�alable du directeur g�n�ral et du comit� ex�cutif.

(3) Les membres du comit� de direction seront r�voqu�s par le comit� ex�cutif par deux tiers des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

(4) La dur�e du mandat des membres du comit� de direction sera de deux ans, renouvelable sans limite. Le mandat des membres du comit� de direction prendra fin en cas de d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat.

(5) Le comit� de direction est investi de la gestion journali�re et sera en particulier comp�tent pour :

- arbitrer en cas d'absence de consensus dans des comit�s de politique;

- approuver les pr�sidences des comit�s de politique;

- d�lib�rer et amender les propositions de programme de travail et de budget �mises par le directeur

g�n�ral;

- surveiller et soutenir la mise en oeuvre du programme de travail de t'association et toutes les autres

d�cisions prises au sein des diff�rents organes de l'association;

- proposer de nouveaux engagements de politique ou d'autres types d'activit�s de l'association.

(6) Lorsque le comit� de direction doit arbitrer en cas d'absence de consensus dans les comit�s de politique, il invitera le(s) membre(s) responsable(s) du conflit en vue de leur permettre de participer aux d�bats.

(7) Le comit� de direction se r�unira au moins quatre fois par an entre les r�unions du comit� ex�cutif et sera �galement tenu d'avoir des r�unions cons�cutives lorsque le comit� ex�cutif tient ses r�unions.

(8) Le comit� de direction d�lib�rera valablement lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

(9) Le comit� de direction cherchera � tout moment � atteindre une unanimit� pour les points � l'ordre du jour devant �tre discut�s et d�cid�s.

(10) Lorsque l'unanimit� n'a pas pu �tre trouv�e sur un point � l'ordre du jour de la r�union du comit� de

direction et lorsqu'au moins la moiti� des membres du comit� de direction le demande, le point sera ramen� au

niveau du comit� ex�cutif pour d�lib�ration et vote.

Pr�sident

Article 11.

(1) L'assembl�e g�n�rale nommera le pr�sident de l'association.

(2) Son mandat est de deux ans et sera renouvelable une fois.

(3) Le pr�sident pr�sidera les r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du comit� ex�cutif et du comit� de direction.

(4) II ou elle veillera au bon fonctionnement de l'association et � l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, le comit� ex�cutif et le comit� de direction.

(5) Les actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par le

pr�sident de l'association et par le directeur g�n�ral, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des

tiers. Le pr�sident repr�sente l'association en justice,

Vice-pr�sident

Article 12.

(1) L'assembl�e g�n�rale nommera le vice pr�sident, parmi les membres soci�t�s de l'association.

(2) Son mandat est de deux ans et sera renouvelable une fois.

(3) Le vice-pr�sident pr�sidera les r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du comit� ex�cutif et du comit� de

direction lorsque le pr�sident est dans l'incapacit� d'assister aux r�unions.

Le directeur g�n�ral

Article 13.

(1) L'assembl�e g�n�rale nommera et r�voquera le directeur g�n�ral de l'as sociation.

(Z) Le directeur g�n�ral sera responsable de fa gestion journali�re de l'association, sous l'autorit� du

pr�sident et en collaboration avec le comit� de direction.

(3) Le directeur g�n�ral est en particulier comp�tent pour :

- organiser et superviser le secr�tariat de l'association conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du comit� ex�cutif et du comit� de direction;

- pr�parer, organiser et agir en tant que secr�taire des r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du comit� ex�cutif

et du comit� de direction et assurer la r�daction et conservation des proc�s-verbaux de ces r�unions;

- assurer la mise en Suvre ad�quate des programmes et du budget approuv�s et des d�cisions prises;

- coordonner, superviser et consolider les positions, strat�gies et recommandations des diff�rents comit�s et

groupes de travail en relation avec la strat�gie g�n�rale de l'association;

- signer les documents qui sont en lien avec l'administration et la gestion journali�re ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- conserver les pi�ces justificatives des frais li�s � l'association;

- entretenir une relation �troite avec les membres de l'association en vue d'optimiser la satisfaction et '

, l'engagement des membres;

- Pr�parer et proposer les rapports de budget et des comptes.

(4) Le directeur g�n�ral de l'association fera rapport et rendra compte aux comit�s ex�cutifs et de direction.

Tr�sorier

Article 14.

(1) L'assembl�e g�n�rale nommera un tr�sorier parmi les membres du comit� de direction, apr�s consultation de ce comit�. Il peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale, apr�s consultation du comit� de direction,

(2) La dur�e de son mandat sera de deux ans, en concordance avec ia p�riode du mandat des membres du comit� ex�cutif;

(3) Le tr�sorier contr�le les comptes et le budget de l'association, pr�par�s par le directeur g�n�ral et v�rifie

et surveille les pratiques de contr�le des frais mis en place par l'association.

Cotisations, budget, comptes

Article 15.

(1) Les membres participent aux charges de l'association � raison d'une cotisation fix�e annuellement par le comit� ex�cutif.

(2) En outre, tous les membres de l'association qui b�n�ficient de ses services sont tenus de payer des contributions compl�mentaires. Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les modalit�s de ces contributions compl�mentaires.

(3) L'exercice social s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e,

(4) Le comit� ex�cutif est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les

comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant L'assembl�e g�n�rale se prononce ensuite, par

un vote sp�cial, sur la d�charge des membres du comit� ex�cutif

R�glement d'ordre int�rieur

Article 16.

(1) L'assembl�e g�n�rale adoptera un r�glement d'ordre int�rieur, compatible avec les pr�sents statuts et dont les dispositions sont obligatoires pour les membres de l'association.

(2) Des modifications au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre prises par l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es des membres.

Modification aux statuts, dissolution

Article 17.

(1) Toute proposition de modification aux statuts ou de dissolution de l'association doit �maner du comit� ex�cutif ou � tout le moins, de la moiti� des membres de l'assembl�e g�n�rale de l'association. Le comit� ex�cutif doit porter � la connaissance des membres, au moins un mois � l'avance, la date de l'assembl�e qui statuera sur la susdite demande, accompagn�e des propositions de modification aux statuts.

(2) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification aux statuts que si elfe r�unit les deux tiers des voix des membres.

(3) Toutefois, si cette assembl�e ne r�unit pas les deux tiers des voix des membres, une nouvelle assembl�e est convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus. Celle-ci statue d�finitivement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

(4) Toute d�cision de modification des statuts ou de dissolution de l'association est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es des membres.

(5) L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

(6) Sans pr�judice aux dispositions ci-dessus concernant la repr�sentation des membres � une r�union de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres sont autoris�s � donner une procuration �crite � un ou plusieurs mandataires sp�ciaux, membre ou non de l'association, pour assister � une r�union de l'assembl�e g�n�rale devant avoir lieu en pr�sence d'un notaire en Belgique, pour d�lib�rer et voter sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association.

(7) L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv�

poursuivant un objet social similaire � celui de l'association ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e d�termin�e par

l'assembl�e g�n�rale.

Dispositions g�n�rales

Article 18.

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, et notamment les publications � faire au Moniteur

belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, le texte

coordonn� des statuts).

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte tvlO� 2.2

R�serv Inu111~u1jMi111111m Q 1 MRT 2013

au ARUXELLES

Monitet Greffe

belge

N� d'entreprise ; 0421.833204

D�nomination

(en entier) : Eurom�taux, Association Europ�enne des M�taux

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - �lections

Extrait du proces-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23 Octobre 2012:

1. Ont d�mission� du comite ex�cutif:

Les mandats des membres suivants du comit� ex�cutif ont expir� au 31 d�cembre 2012:

ANGLO AMERICAN Plc., ayant son si�ge social � 20 Carlton House Terrace, London SW1Y 5AN, Royaume-Uni, repr�sent� par Dr John GROOM;

BRUSH ENGINEERED MATERIALS, ayant son si�ge social � 6070 Parkiand Boulevard, Mayfieid Heights, OH 44124, U.S.A., repr�sent� par Mr Stephan FREEMAN;

METALLO-CHIMIQUE NV, ayant son si�ge social � Nieuwe Dreef 33, 2340 Beerse, Belgique, repr�sent� par Mr Dominique BALCAEN.

2. Ont �t� r��lus au comit� ex�cutif:

Les membres suivants du comit� ex�cutif ont �t� r��lus pour les ann�es calendaires 2013-2014. Leur mandat prendra effet au 1 janvier 2013 pour terminer le 31 d�cembre 2014:

ALCOA Europe S.A., ayant son si�ge social � Avenue Giuseppe Motta 31-33, 1202 Geneva, Suisse, repr�sent� par Mr Tomes SIGURDSSON;

ATLANTIC COPPER S.L.0 , ayant son si�ge social � Edificio Torre Europa, P� de la Castellane 95, 28046 Madrid, Espagne, repr�sent� par Ms. Manuela RAMEZ;

AURUBIS AG, ayant son si�ge social � Hovestrasse 50, 20539 Hamburg, Allemagne, repr�sent� par Mr Philippe GOTHIER;

BOLIDEN Minerai AB , ayant son si�ge social � Klarabergsviadukten 90, 10120 Stockholm, Su�de, repr�sent� par Ms Kerstin KONRADSSON;

ECOBAT TECHNOLOGIES Ltd. , ayant son si�ge social � Cowley Lodge, Warren Carr South Darley, Matlock, DE4 2LE Derbyshire, Royaume-Uni, repr�sent� par Mr Andy BANKS;

ERAMET, ayant son si�ge social � Tour Maine Montparnasse, Avenue du Maine 33, 75755 Paris Cedex 15, France, repr�sent� par Ms Catherine TISSOT COLLE;

HYDRO ALUMINIUM GmbH, ayant son si�ge social � Rolled Products Grevenbroich, Aluminiumstrasse 1, 41490 Grevenbroich, Allemagne, repr�sent� par Mr Oliver BELL;

KGHM Polska Miedz S.A., ayant son si�ge social � Kombinat Gomiczo - Hutniczy Miedzi, ul, Marli Sklodowskiej-Curie 48, Lubin 59301, Pologne, repr�sent� par Mr Waclaw GASIOR;

NYRSTAR, ayant son si�ge social � Tessinerplatz 7, 8002 Z�rich, Suisse, repr�sent� par Mr Greg MCMILiAN;

RIO TINTO, ayant son si�ge social � Tour Les Reflets, Place des Reflets 17, 92097 Paris-la-D�fense Cedex 2, France, repr�sent� par Mr Arnaud SOIRAT;

UMICORE S.A./N.V., ayant son si�ge social � Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par Mr Stephan CSOMA;

VALE International S.A., ayant son si�ge social � Route de Pallatex 29, SAINT PREX (Vaud), Suisse,: repr�sent� par Mr Rafael BENKE;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

fv30D 2.2

Volet B - Suite

WIELAND-WERKE AG., ayant son si�ge social � Graf Arco-Strasse 36, 89079 Ulm, Allemagne, repr�sent� par Mr Ulrich HARTMANN;

ASSOMET - Assoc. Nazionale Industrie Metalli non Ferrosi, ayant son si�ge social � Centro Direzionale Ambrosieno, Via dei Missaglia 97 - Pal, A-1 - 3� Plano, 20142 Milano, Italie, repr�sent� par Mr Claudio DE CANI;

BAMI - Buigarian Association of the Metallurgical Industry, ayant son si�ge social � 205 Alexander Stamboljsky bled., 1309 Sofia, Bulgarie, repr�sent� par Mr Anton PETROV;

FEDEM - F�d�ration des Minerais, Min�raux Industriels et M�taux Non Ferreux, ayant son si�ge social � Rue de l'Amiral Hamelin 17, 75783 Paris Cedex 16, France, repr�sent� par Ms Claire de LANGERON;

VNMI Dutch Federation, ayant son si�ge social � Boerhaavelaan 40, 2700 AD Zoetemeer, Pays-Bas, repr�sent� par Mr Wim HAMERS;

WVM German Non-Ferrous Metals Association, ayant son si�ge social � Wallstrasse 58/59, 10179 Berlin, Allemagne, repr�sent� par Mr Martin KNEER;

EAA - European Aluminium Association, ayant son si�ge social � Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par Mr Patrick de SHRYNMAKERS;

EPMF - European Precious Matais Federation, ayant son si�ge social � Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelle�, Belgique, repr�sent� par Ms Caroline BRAIBANT;

NICKEL INSTITUTE, ayant son si�ge social � 161 Bay Street, Suite 2700, Toronto, ON, M5J 2S1, Canada, repr�sent� par Dr Kevin BRADLEY.

3. Ont �t� nomm� au comit� ex�cutif:

Les soci�t�s suivantes ont �t� nomm� en tant que membres du comit� ex�cutif pour les ann�es calendaires 2013-2014. Leur mandat prendra effet au 1 janvier 2013 pour terminer le 31 d�cembre 2014:

XSTRATA ZINC, ayant son si�ge social � Cardenal Marcelo Spinola, 42-7�, 28016 Madrid, Espagne, repr�sent� par Mr Manuel ALVAREZ;

AGORIA Metals & Materials, ayant son si�ge social � Bld. A. Reyers 80, Diamant Building, 1030 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par Mr Patrick VAN DEN BOSSCHE;

Metallinjalostajat - Association of Finnish Steel and M.e'al Producers, ayant son si�ge social � Metallinjalostajat - P.O.Box 10, 00131 Helsinki, Finlande, repr�sent� par Dr Ilka KOJO;

IGMNiR - Economic Chamber of Non Ferrous Metals and Recycling, ayant son si�ge social � ul. Graniczna 29, lok, 611, 40017 Katowice, Pologne, repr�sent� par Mr Kaziimierz POZNANSKI;

NORSK INDUSTRI / Federation of Norwegian Industries, ayant son si�ge social � Middelthuns gate 27, 0368 Oslo, Norv�ge, repr�sent� par Mr Trygve OSTMO;

WKO-Austrian Non-Ferrous Metals Federation, ayant son si�ge social � Wiedner Hauptstrasse 63, 1045 Vienne, Autriche, repr�sent� par Dipl. Ing. Roman STIFTNER;

European Copper institute, ayant son si�ge social � Avenue de Tervueren, 168, b-10, 1150 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par Mr John SCHONENBERGER;

ILA - international Lead Association, ayant son si�ge social � Bravington House - Regent Quarter, 2 Bravingtons Walk, N1 9AF London, Royaume-Uni, repr�sent� par Dr Andy BUSH.

Christophe Minnart

Avocat - mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012

��Ira MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

R�se au Monit belt *12180331

1111

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0421.833.204

D�nomination

(en entier) : Eurom�taux, Association Europ�enne des M�taux

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue de Broqueviffe 12, 1150 Bruxeffes

Objet de l'acte : D�missions - �lections

1. Extrait du proces-verbal de l'assembl�e g�n�rais du 17 novembre 2008

1.1 Ont d�tnission� du comice ex�cutif

AGORIA, Bld. A. Reyers 80, 1030 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par M. Thomas Leysen;

Alcan, Place du Chancelier Adenauer 7, 75116 Paris, France, repr�sent� par Mme Christel Barries;

ASSOMET, Via del Missaglia 97, 20142 Milano, Italie, repr�sent� par M. Cesare Coccia;

Cumerio, Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par M. Luc Delagaye;

FEDEM, Rue Hamelin 17, 75783 Paris Cedex 16, France, repr�sent� par M. Yves Rambaud;

1ZA-Europe, Avenue de Tervuren 168, 1150 Bruxelles, Belgique, repr�sent�e par M. Lars-Gbran Bjijrkgvist;

KGHM Polska Miedz, Ul. Marii Sklodowskiej-Curie 48, 59301 Lubin, Pologne, repr�sent� par M.

Maksymilian Bylicki;

Lead Development Association, Welbeck Way 17a, WIG 9YJ London, Royaume-Uni, repr�sent� par M.

Peter King;

Norddeutsche Affinerie, Hovestrasse 50, 20539 Hamburg, Allemagne, repr�sent� par M. Michael Landau; Novelis, Bellerivestrasse 36, 8034 Zurich, Suisse, repr�sent� par M. Arnaud de Weert;

Preclous Metals Group, do Umicore AG & Co. KG., Postfach 1351, 63403 Hanau, Allemagne, repr�sent� par M. Pascal Reymondet;

Wieland-Werke, Graf-Arco-Strasse 36, Postfach 4240, 89070 Ulm, Allemagne, repr�sent� par M. Jorg Hanisch;

Boliden Minerai AB, P.O. Box 44, 101 20 Stockholm, Suede, repr�sent� par M. Jan Johansson.

1.2 Ont �t� r��lus au comit� ex�cutif:

Alcoa Europe, Avenue Giuseppe Motta 31-33, 1202 Gen�ve, Suisse, repr�sent� par M. Rudolph Huber, WVM, Wirtschaftsvereinigung Metalle, Wallstrasse 58/59, 10179 Berlin, Allemagne repr�sent� par M Ulrich Grillo

ERAMET, Tour Maine Montparnasse, avenue du Maine 33, 75755 Paris Cedex 15, France, repr�sent� par Mme Catherine Tissot-Colle

Anglo American, Carlton House Terrace 20, SW1Y 5AN London, Royaume-Uni, repr�sent� par M. John Groom

Norsk Hydro ASA, 0240 Oslo, Norv�ge, repr�sent� par M. Svein Richard Brandtzaeg

Rio Tinto Alcan, Lynemouth Power Station and Smelter, Ashington NE63 9YH Northumberland, Royaume-

Uni, repr�sent� par M. Wyn Jones

Wieland-Werke AG, Graf-Arco-Strasse 36, Postfach 42 40, 89070 Ulm, Allemagne, repr�sent� par M. Ulrich Hartmann

Preclous Metais Group, do Association suisse des Fabricants et Commer�ants de M�taux Pr�cieux, p.a. PX Holding SA., Bld. des Eplatures 42/ Case Postale, 2304 La-Chaux-de-Fonds, Suisse, repr�sent� par M. C�dric L�ger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

++ The Nickel Institute, University Avenue 55, Suite 1801, M5J 2H7 Toronto/Ontario, Canada, repr�sent� par M. Stephen Barnett

1.3 ont �t� nomm� au comit� ex�cutif:

AGORIA, do UMICORE, Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par M. Marc Grynberg ASSOMET, do METRA S.p.A., Via Stacca 1, 25050 Rodengo Saiano Brescia, Italie, repr�sent� par M, Mario Bertoli

BEM Services Inc., do BRUSH Engineered Materials, 6070 Parkland Boulevard, Ohio 44124 Mayfield Heights, U.S.A., repr�sent� par Stephen Freeman

BHP Biliton, 1 Neathouse Place, SW1V 1BH London, Royaume-Uni, repr�sent� par M, John Grant

Bulgarian Association of the Metallurgical Industry (BAMI), 205 Alexander Stambolsky blvd. 1309 Sofia, Bulgarie, repr�sent�e par M, Anton Petrov

Cumerio, rue du Marais 31 � 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par M. Stefan Boel

ECO-BAT Technologies, Cowley Hall, South Darley - Matlock, Derbyshire DE4 2LP, Royaume-Uni, repr�sent� par M. Martin Boddy

FEDEM, c/o KME S.A., Rue de l'H�tel de Ville 11 bis, 92411 Courbevoie Cedex, France, repr�sent� par M. Matthieu Millet

IZA-Europe, clo Rheinzink GmbH & Co. KG, Bahnhofstrasse 90, Postfach 14 52, 45704 Berlin, Germany, repr�sent� par Matthias Simon

KGHM Polska Miedz S.A., ul, Marli Sklodowskiej-Curie 48, 59301 Lubin, Pologne, repr�sent�e par M. Herbert Wirth

Metallinjalostajat, do OUTOTEC OY, Riihitontuntie 7C, PO BOX 86, 02200 Espoo, Finlande, repr�sent� par M. Tapani J�rvinen

Nyrstar, Corporate Office 101 Wigmore Street, London WIU 1QU, Royaume-Uni, repr�sent� par M. Greg MoMillan

2. Extrait du proces-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 octobre 2010

2.1 Ont d�mission� du comit� ex�cutif:

The Nickel Institute, University Avenue 55, Suite 1801, M5J 2H7 Toronto/Ontario, Canada, repr�sent� par M. Stephen Barnett

Cumerio, rue du Marais 31 � 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par M. Stefan Boel

Norsk Hydro ASA, 0240 Oslo, Norv�ge, repr�sent� par M. Svein Richard Brandtzaeg

BHP Biliton, 1 Neathouse Place, SW1V 1 BH London, Royaume-Uni, repr�sent� par M. John Grant

AGORIA, do UMICORE, Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent� par M. Marc Grynberg Alcoa Europe, Avenue Giuseppe Motta 31-33, 1202 Gen�ve, Suisse, repr�sent� par M. Rudolph Huber Metallinjalostajat, do OUTOTEC OY, Riihitontuntie 7C, PO BOX 86, 02200 Espoo, Finlande, repr�sent� par

M. Tapani J�rvinen

Rio Tinto Alcan, Lynemouth Power Station and Smelter, Ashington NE63 9YH Northumberland, Royaume-Uni, repr�sent� par M, Wyn Jones

1ZA Europe, do Rheinzink GmbH & Co. KG, Bahnhofstrasse 90, Postfach 14 52, 45704 Berlin, Germany, repr�sent� par Matthias Simon

KGHM Polska Miedz S.A., ul. Marti Sklodowskiej-Curie 48, 59301 Lubin, Pologne, repr�sent�e par M. Herbert Wirth

2.2 Ont �t� r��lus au comit� ex�cutif:

Atlantic Copper, P� de la Castellane 95, Floor 17, 28046 Madrid, Espagne, repr�sent�e par Javier Targhetta

ERAMET, Avenue du Maine 33, 75755 Paris Cedex 15, France, repr�sent�e par Catherine Tissot-Colle WVM-Wirtschaftsvereinigung Metalle, Wallstrasse 58/59, 10179 Berlin, Allemagne, repr�sent�e par Ulrich Grillo

Anglo American Plc, 20 Carlton House Terrace, SW1Y SAN, Royaume-Uni, repr�sent�e par John Groom, Assomet-Assoc. Nazionale Industrie Metalli non Ferrosi, Centro Direzionale Ambrosiano, Via dei Missaglia 97, Pal A.1 - 3�Plano, 20142 Milan, Italie, repr�sent�e par Mario Bertolli

BAMI-Bulgarian Association of the Metallugical Industry, 205 Alexander Stamboljsky blvd., Floor 4, Room 415, 1309 Sofia, Bulgarie, repr�sent�e par Anton Petrov

Brush Engineered Materials, 6070 Parkland Boulevard, 44124 Mayfield Heigths, Ohio, Etats-Unis, repr�sente� par Stephen Freeman

Eco-Bat Technologies, Cowley Hall, South Darly - Matlock, DE4 2LP Derbyshire, Royaume-Uni, repr�sent�e par Martin Boddy

4

" MOD 2,2

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R�serv�

,,au

Moniteur

belge

�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

EPMF-European Precious Matais Federation, Avenue de Brocqueville 12, 1150 Bruxelles, Belgique, repr�sent�e par C�dric L�ger

FEDEM-F�d�ration des minerais, min�raux industriels et m�taux non ferreux, rue de l'Admirai Hamelin 17, 75783 Paris cedex 16, France, repr�sent�e par Matthieu Millet

Nyrstar, 101 Wigmore Street - level 4, WMU 1QU London, Royaume-Uni, repr�sent�e par Gregory McKillan Wieland Werke AG, Graf Arco-Strasse 36, 89070 Ulm, Allemagne, repr�sent�e par Ulrich Hartmann

2.3 Sont nomm�s en tant que membres du comit� ex�cutif:

Alcoa Europe SA, Avenue Giuseppe Motta 31-33, 1202 Gen�ve, Suisse, repr�sent�e par Marcos Ramos,

Aurubis Belgium SA, rue des Marais 31, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Philippe Gothier

Boliden Minerai AB, Klarabergsviaducten 90, 10120 Stockholm, Su�de, repr�sent�e par Lennart Evreli

EAA-European Aluminium Association, Avenue de Brocqueville 12, 1150 Bruxelles, repr�sent�e par Tadeu

Nardocci

Hydro Rolled Products Grevenbroich, Aluminiumstrasse 1, 41490 Grevenboich, Allemagne, repr�sent�e par

Oliver Bell

KGHM Polska Miedz S.A., Kombinat Gomiczo - Hutniczy Miedzi ul. Marli Sklodowskiej-Curie 48, 59301

Lubin, Pologne, repr�sent�e par Henryk Karas

Metallo Chimique, Nieuwe Dreef, 33, 2340 Beerse, Belgique, repr�sent�e par Dominique Balcaen

Nickel Institute Europe, Avenue des Arts 13, 1210 Bruxelles, Belgique, repr�sent�e par Kevin Bradley

Rio Tinto, Tour Reflets, Place des Reflets 17, 92097 Paris de la D�fence Cedex, France, repr�sent�e par

Jean-Philippe Puig

Umicore SA, Rue des Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique, repr�sent�e par Stephan Csoma

Vale International SA, Route des Patatex 29, 1162 Saint-Prex (Vaude) Suisse, repr�sent�e par Rafael

Benke

VNMI-Vereniging Nederlandse Metallurgische industrie, Boerenhaaveiaan 40, Postbus 190, 2700 AD

Zoetemeer, Pays-Bas, repr�sent�e par Wim Hamers

Christophe Minnart

Avocat - mandataire

17/06/2015

��MOA 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D� o&& / Re�u le

.,~

08 -06- 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Brai es

I111V~II~IW~IV~~IV1~VI

*15085891

N' d'entreprise : 0421.833.204

D�nomination

(en entier) : Eurom�taux, Association Europ�enne des M�taux

(en abr�g�)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - �lections

1. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e du 27 octobre 2011:

t" " ]

3.

Il est convenu de changer le titre de 's�cretaire g�n�ral' en 'directeur g�n�rale' � partir du 27 octobre 2011 pour refl�ter les responsabilit�s et le pouvoir de d�cision plus �lev�. Par consequence, Guy Thiran portera le, titre de directeur g�n�rale � partir du 27 octobre 2011.

2. Extrait du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 23 octobre 2012 :

4.

Ont �t� nomm� au comit� de direction :

Les membres suivants ont �t� nomm� pour les ann�es calendairs 2013-2014. Leur mandat prendra effet au, 1er janvier 2013 pour terminer le 31 d�cembre 2014:

HYDRO ALUMINIUM GmbH, ayant son si�ge social � Rolled Products Grevenbroich, Aluminiumstrasse 1, 41490 Grevenbroich, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Oliver BELL ;

- WVM e,V. - Germen Non-Ferrous Metals Association, ayant son si�ge social � Wallstrasse 58/59, 10179 Berlin, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr, Martin KNEER;

- FEDEM - F�d�ration des Minerais, Min�raux Industriels et M�taux Non Ferreux, ayant son si�ge social � Rue de l'Amiral Hamelin 17, 75783 Paris Cedex 16, France, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mme. Claire de LANGERON ;

European Copper Institute, ayant son si�ge social � Avenue de Tervueren, 168, b-10, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0465.825.474), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. John SCHONENBERGER ;

- AURUBIS AG, ayant son si�ge social � Hovestrasse 50, 20539 Hamburg, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Philippe GOTHIER ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- UMICORE SA/NV, ayant son si�ge social � Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour` des Entreprises sous le num�ro 0401,574.852), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Stephan CSOMA ;

- NYRSTAR, ayant son si�ge social � Tessinerplatz 7, 8002 Z�rich, Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Greg McMILLAN

- ALCOA Europe S.A., ayant son si�ge social � Avenue Giuseppe Motta 31-33, 1202 Geneva, Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Tomas SIGURDSSON ; et

- EUROMETAUX AISBL, ayant son si�ge social � Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0421.833.204), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Guy Thiran (comme directeur g�n�rale).

3. Extrait du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 21 octobre 2014 :

G " ]

5.

Ont d�missionn� du comit� de direction :

Les mandats des membres suivants du comit� de direction ont expir� le 31 d�cembre 2014:

- FEDEM - F�d�ration des Minerais, Min�raux Industriels et M�taux Non Ferreux, ayant son si�ge social � Rue de l'Amiral Hamelin 17, 75783 Paris Cedex 16, France, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mme. Claire de LANGERON ;

- EUROPEAN COPPER INSTITUTE, ayant son si�ge social � Avenue de Tervueren, 168, b-10, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous ie num�ro 0465.825.474), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. John SCHONENBERGER ;

-AURUBIS AG, ayant son si�ge social � Hovestrasse 50, 20539 Hamburg, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Philippe GOTHIER (comme tr�sorier);

- NYRSTAR, ayant son si�ge social � Tessinerplatz 7, 8002 Z�rich, Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Greg McMILLAN ;

- ALCOA Europe S.A., ayant son si�ge social � Avenue Giuseppe Motta 31-33, 1202 Geneva, Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Tomas SIGURDSSON ; et

Ont �t� r��lus au comit� de direction :

Les membres suivants ont �t� r��lus pour les ann�es calendairs 2015-2016. Leur mandat prendra effet au 1er janvier 2015 pour terminer le 31 d�cembre 2016:

- HYDRO ALUMINIUM GmbH, ayant son si�ge social � Rolled Products Grevenbroich, Aluminiumstrasse 1, 41490 Grevenbroich, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Oliver BELL ;

- UMICORE SA/NV, ayant son si�ge social � Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0401.574.852), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Egbert LOX ;

- WVM German Non-Ferrous Metals Association, ayant son si�ge social � Wallstrasse 58/59, 10179 Berlin, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mme. Franziska ERDLE ;

- EUROMETAUX AISBL, ayant son si�ge social � Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0421.833.204), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Guy Thiran (comme directeur g�n�rale).

f...]

Ont �t� nomm� au comit� de direction :

. t MOD 2,2

Les membres suivants ont �t� nomm� pour les ann�es calendairs 2015-2016. Leur mandat prendra effet au 1er janvier 2015 pour terminer le 31 d�cembre 2016:

- Mr. Dirk VANDENBERGHE, r�sident � Hoomdnesstraat 55, 9820 Merelbeke, n� � Oudenaarde, le 3 juin 1960 ;

- VALE International S.A., ayant son si�ge social � Route de Pallatex 29, Saint Prex (Vaud) Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Tony DAVIS ;

- ASTURIANA DE ZINC S.A., a Glencore company, ayant son si�ge social � Plaza Pablo Quiz Picasso 1, Torre Picasso 2� Planta, 28020 Madrid, Espagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Inigo ABARCA;

- AGORIA Metals & Materials ASBL, ayant son si�ge social � Boulevard A. Reyers 80, Diamant Building, 1030 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0406.605.390), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Patrick VAN DEN BOSSCHE ;

- EAA European Aluminium Association, ayant son si�ge social � Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0480.720.716), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Gerd GOTZ ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge - Mr. John SCHONENBERGER, r�sident � Clos Marcel Fonteyne 2, 1200 Bruxelles, n� � Roxford (Royaume-Uni), le 25 ao�t 1954 ; et

[-I

4. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21 octobre 2014 :

[-I

2.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de l'expiration du mandat de Pr�sident de Mr. Oliver Bell et ce � partir du

21 octobre 2014.

L'assembl�e g�n�rale d�cide alors de nommer Mr. Dirk Vandenberghe, CEO de Metallo-Chimique NV,

comme nouveau Pr�sident d'Eurom�taux, pour une p�riode de deux ans et ce � partir du 21 octobre 2014.

3,

Ont d�missionn� du comit� ex�cutif

Les mandats des membres suivants du comit� ex�cutif ont expir� le 31 d�cembre 2014:

- RIO TINTO, ayant son si�ge social � Tour Les Reflets, Place des Reflets 17, 92097 Paris-la-D�fense Cedex 2, France, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Arnaud SOIRAT ; et

- XSTRATA ZINC, ayant son si�ge social � Cardenal Marcelo Spinola, 42-7�, 28016 Madrid, Espagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Manuel ALVAREZ.

Ont �t� r��lus au comit� ex�cutif:

Les membres suivants ont �t� r��lus pour les ann�es calendairs 2015-2016, Leur mandat prendra effet au let janvier 2015 pour terminer le 31 d�cembre 2016:

- ALCOA Europe S,A., ayant son si�ge social � Avenue Giuseppe Motta 31-33, 1202 Geneva, Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Simon BAKER ;

- ATLANTIC COPPER S.L.0 , ayant son si�ge social � Edificio Torre Europa, P� de la Castellane 95, 28046 Madrid, Espagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mme. Manuela RAMIREZ ;

- AURUBIS AG, ayant son si�ge social � Hovestrasse 50, 20539 Hamburg, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr, Frank SCHNEIDER ;

.. t M0D2.2

- BOLIDEN Minerai AB, ayant son si�ge social � Klarabergsviadukten 90, 10120 Stockholm, Su�de, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mme. Kerstin KONRADSSON ;

- ECOBAT TECHNOLOGIES Ltd., ayant son si�ge social � Cowley Lodge, Warren Carr South Darley, Matlock, DE4 2LE Derbyshire, Royaume-Uni, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Andy BANKS ;

- ERAMET, ayant son si�ge social � Tour Maine Montparnasse, Avenue du Maine 33, 75755 Paris Cedex 15, France, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Philippe GUNDERMANN ;

- HYDRO ALUMINIUM GmbH, ayant son si�ge social � Rolled Products Grevenbroich, Aluminiumstrasse 1, 41490 Grevenbroich, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Oliver BELL ;

- KGHM Polska Miedz S.A., ayant son si�ge social � Kombinat Gomiczo - Hutniczy Miedzi, ul. Marii Sklodowskiej-Curie 48, Lubin 59301, Pologne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Waclaw GASIOR ;

- NYRSTAR, ayant son si�ge social � Tessinerplatz 7, 8002 Z�rich, Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Johan SKOGLUND ;

- UMICORE SA1NV, ayant son si�ge social � Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0401.574.852), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Egbert LOX ;

- VALE International S.A., ayant son si�ge social � Route de Pallatex 29, SAINT-PREX (Vaud), Suisse, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Tony DAVIS ;

- WIELAND-WERKE AG., ayant son si�ge social � Graf Arco-Strasse 36, 89079 Ulm, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Ulrich ALTSTETTER ;

- A3M Alliance des Minerais, Min�raux et M�taux (anciennement FEDEM - F�d�ration des Minerais, Min�raux Industriels et M�taux Non Ferreux), ayant son si�ge social � Rue de l'Amiral Hamelin 17, 75783 Paris Cedex 16, France, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mme. Claire de LANGERON ;

-AGORIA Metals & Materials ASBL, ayant son si�ge social � Bld, A, Reyers 80, Diamant Building, 1030 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0406.605.390), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Patrick VAN DEN BOSSCHE ;

- ASSOMET - Assoc. Nazionale Industrie Metalli non Ferrosi, ayant son si�ge social � Centro Direzionale Ambrosiano, Via del Missaglia 97 - Pal. Al - 3� Piano, 20142 Milan, Italie, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Claudio DE CANE ;

- BAMI - Bulgarian Association of the Metallurgical Industry, ayant son si�ge social � 205 Alexander Stamboljsky blvd., 1309 Sofia, Bulgarie, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Anton PETROV ;

- IGMNiR - Economic Chamber of Non Ferrous Metals and Recycling, ayant son si�ge social � ul. Graniczna 29, lok. 611, 40017 Katowice, Pologne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Kaziimierz POZNANSKI ;

- Metallinjalostajat - Association of Finnish Steel and Metal Producers, ayant son si�ge social � Metallinjalostajat - P.O. Box 10, 00131 Helsinki, Finlande, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Dr. Ilka KOJO ;

- NORSK 1NDUSTRI / Federation of Norwegian Industries, ayant son si�ge social � Middelthuns gate 27, 0368 Oslo, Norv�ge, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Trygve OSTMO ;

- VNMI Dutch Federation, ayant son si�ge social � Boerhaavelaan 40, 2700 AD Zoetemeer, Pays-Bas, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Wim HAMERS ;

- WKO-Austrian Non-Ferrous Metals Federation, ayant son si�ge social � Wiedner Hauptstrasse 63, 1045 Vienne, Autriche, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Dipl.-Ing, Mr. Roman STIFTNER ;

- WVM - Germen Non-Ferrous Metals Association, ayant son si�ge social � Wailstrasse 58159, 10179 Berlin, Allemagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr, Martin KNEER (jusqu'au 31.01,2015) suivi par Mme, Franziska ERDLE (� partir du 01.02.2015) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mr L MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

" Volet 13 - Suite

- �A� - European Aluminium' Association, ayant son si�ge social � Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0480.720.716), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr, Gerd G�TZ

- ECI - European Copper Institute, ayant son si�ge social � Avenue de Tervueren, 168, b-10, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0465.825.474), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. John SCHONENBERGER ;

- EPMF - European Precious Metals Federation, ayant son si�ge social � Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles, Belgique (enregistr� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0821.614.645), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Wilfried HELD et M. C�dric LEGER ;

- ILA - International Lead Association, ayant son si�ge social � Bravington House - Regent Quarter, 2 Bravingtons Walk, N1 9AF Londres, Royaume-Uni), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Dr. Andy BUSH ; et

- NICKEL INSTITUTE, ayant son si�ge social � 161 Bay Street, Suite 2700, Toronto, ON, M5J 2S1, Canada, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Dr. V�ronique STEUKERS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ont �t� nomm� au comit� ex�cutif

Les soci�t�s suivantes ont �t� nomm� en tant que membres du comit� ex�cutif pour les ann�es 2015-2016. Leur mandat prendra effet le ler janvier 2015 et prendra fin le 31 d�cembre 2016:

- ASTURIANA DE ZINC S.A., a Glencore Company, ayant son si�ge social � Plaza Pablo Ruiz Picasso 1, Torre Picasso - 2� Planta, 28020 Madrid, Espagne, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr, Inigo , ABARCA;

- METALLO-CHIMIQUE NV, ayant son si�ge social � Nieuwe Dreef 33', 2340 Beerse, Belgique, (enregistr� ; � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0403,075,580), repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Dirk VANDENBERGHE ; et

- NORILSK NICKEL FINLAND OY, ayant son si�ge social � Teollisuuskatu 1, 29200 Harjavalta, Finlande, repr�sent� pour l'exercice de son mandat par Mr. Joni HAUTOJ�RVI,

Pour extrait conforme,

Alix Aspeslagh

Mandataire

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Mum_qc: 43tihi9.�~~9y-MgCee

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