EUROPA INTERNATIONAL, EN ABREGE : EI

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPA INTERNATIONAL, EN ABREGE : EI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.946.702

Publication

02/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 834.946.702

BRUXELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Europa International

(en abrégé) : EI

Forme juridique : ASBL

Siège : 88 rue Gachard Boîte 9 '1050 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par décision de l'assemblée générale de l'association "Europa International" A.S.B.L. en date du 10 mai 2011 à Cannes, les statuts de l'association publiés aux annexes du Moniteur belge en date du 11 avril 2011 ont été modifiés ainsi qu'il suit :

L'article 3 concernant le but est complété par :

"L'association rassemble les personnes physiques ou morales dont l'activité porte principalement sur

l'exportation et la distribution internationale d'oeuvres cinématographiques."

L'article 8 concernant les conditions d'adhésion est complété par:

" - Etre établi dans un des 35 Etats Membres du Fonds du Conseil de l'Europe Eurimages et inscrit auprès des administrations auprès desquelles une identification est requise ;

- Exercer une activité principale d'exportation et de distribution internationale d'oeuvres cinématographiques de longs-métrages ;

- Adhérer aux présents statuts et s'obliger à se soumettre au règlement intérieur et aux décisions pendant toute fa durée de l'adhésion à l'association et, en cas de radiation ou de démission, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit cette radiation ou cette démission ; "

Fait à Cannes, le 10 mai 2011.

Daniela Elstner, administrateur, vice-président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : EUROPA INTERNATIONAL

(en abrégé) : EI

Forme juridique : ASBL

Siège : 88 rue Gachard 1050 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre 1 CONSTITUTION

Le 18Mars2011, Ont comparu :

Mme Daniela Elstner

Nationalité allemande

Directrice Générale de Doc & Film International

13 rue Portefoin 75004 Paris, France

Mr Frederik Stege

Nationalité danoise

Directeur juridique de Trust Nordisk

Filmbyen 28, 2650 Hvidovre, Danemark

Mr Michael Weber

Nationalité allemande

Directeur général de Match Factory

Balthasarstrasse 79-81, 50670 Cologne, Allemagne

Tous citoyens de l'Union européenne

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux, par les présentes les statuts, une association sans but

lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 1  Nom

L'association est dénommée « Europa International e.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 88 rue Gachard Boite 9 B-1050 Bruxelles Belgique, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.

Titre 2 BUT, OBJECTIFS ET MOYENS

Article 3  But et objectifs

L'association rassemble les personnes physiques ou morales dont l'activité porte notamment sur

l'exportation d'oeuvres cinématographiques. Elle a pour but de :

-Représenter la profession auprès des autorités publiques et des institutions nationales, internationale et

européennes,

-Défendre les intérêts généraux à la profession,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

igta

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Rassembler et partager les informations au niveau national et européen pour protéger les intérêts de la

profession,

-Considérer et étudier toutes questions concernant la profession,

-Concilier les différents d'ordre professionnel et parvenir à une position commune sur toutes les

problématiques affectant la profession,

-Développer un réseau professionnel entre les membres effectifs,

-Promouvoir une meilleure circulation des films européens à travers le monde.

Article 4  Moyens

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Les activités de l'association doivent être maintenues dans l'esprit de ces buts.

Article 5  Durée

L'association est formée pour une durée illimitée.

Titre 3 MEMBRES

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7  Membre d'honneur

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes physiques rendant des services signalés à l'association. Ce titre leur confère la possibilité de participer, à titre consultatif, aux travaux de l'association, et d'assister à l'assemblée générale sans droit de vote et sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Titre 4ADH E S I O N

Article 8  Critères

Les personnes physiques ou personnes morales souhaitant adhérer à l'association doivent répondre soit

par elles-mêmes, soit par leur représentant légal en ce qui concerne les personnes morales, aux conditions ci-

après :

-Etre établi dans l'Union européenne et inscrit auprès des administrations auprès desquelles une

identification est requise ;

-Etre agréé par le conseil d'administration ;

-Payer la cotisation annuelle ; "

-Adhérer et signer les présents statuts et s'obliger à se soumettre au règlement intérieur et aux décisions pendant toute la durée de l'adhésion à l'association et, en cas de radiation ou de démission, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit cette radiation ou cette démission ;

-Déclarer s'engager solennellement à exercer ses activités professionnelles en respectant strictement la législation et la réglementation.

Article 9  Procédure

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil

d'administration.

L'admission d'un membre effectif est faite par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des

voix.

La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

Titre 5 DEMISS ION OU RADIATION

Article 10  Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre

recommandée leur démission au conseil d'administration.

Article 11  Radiation

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour l'un des motifs suivants :

-défaut de paiement de cotisation, dans le mois du rappel qui est adressé par lettre recommandée,

-abandon de la profession ayant justifié la qualité de membre effectif,

-refus d'exercer un arbitrage ou une décision de l'association,

-non respect des statuts et du règlement intérieur de l'association,

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MOD 2.2

-liquidation judicaire,

-faute professionnelle grave.

Article 12  Expulsion temporaire

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 13  Engagement

Toute radiation, expulsion ou demission doit être notifiée par lettre recommandée sans qu'elle dégage les

intéressés de l'obligation du paiement de la cotisation afférente au six mois qui suivent la radiation.

Titre 6 COTISATIONS

Article 14  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation annuelle pourra être révisé par le conseil d'administration, et approuvé par

l'assemblée générale.

Le montant maximum de la cotisation est de quatre milles Euros.

Titre 7 ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 16  Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-la modification des statuts de l'association ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes, le rapport annuel, le montant de la cotisation, et toute autre

forme de financement ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la dissolution et la liquidation de l'association.

Article 17  Réunion de l'assemblé générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association.

Article 18  Résolutions et décisions

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire par le biais d'une procuration. Chaque membre effectif de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le président ayant une voix prépondérante en cas de partage.

Les décisions prises par l'assemblée générale ont force de loi et lient tous les membres effectifs, incluant les membres effectifs absents et dissidents.

Titre 8 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19  Composition

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, et de huit

membres effectifs au plus, parmi lesquels :

- un président

-un à trois vice-présidents

-un à trois suppléants

A cela s'ajoute la nomination d'un trésorier qui peut être un tiers de l'association.

Article 20  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts relève de la compétence. Du conseil d'administration.

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Mao 2.2

Article 21  Nomination

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Tous les membres effectifs peuvent se présenter aux élections du conseil d'administration.

Est déchu de ses fonctions tout administrateur qui, bien que régulièrement convoqué, est absent aux réunions du conseil d'administration et non représenté trois fois consécutives (en dehors de cas de force majeure).

Article 22  Vacance d'un mandat

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve de ratification par l'assemblée. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Fonctions

Le président est la personne habilitée à engager et à représenter l'association dans tous les actes, autres que la gestion journalière, et également dans les actes de la vie civile, en justice et auprès des administrations. Il fait assurer sous sa responsabilité l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Les vice-présidents et les suppléants sont responsables des devoirs du président en cas d'absence de ce dernier. Ils sont responsables du programme des activités planifiées lors des assemblées générales, et de la coordination de l'association.

Le trésorier est responsable pour la gestion des comptes et des budgets. Il établit un projet de budget, le soumet au conseil d'administration qui l'approuve, et le présente au vote de l'assemblée générale. Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 24  Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il se réunit chaque fois que nécessaire pour les intérêts de l'association, sur convocation du président, de deux administrateurs ou d'un quart des membres effectifs de l'assemblée générale.

Le président préside le conseil d'administration et l'assemblée générale. En cas d'absence, ses fonctions sont assumées par un mandataire choisi parmi les vice-présidents.

Article 25  Décisions

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou du mandataire qui le remplace est prépondérante.

Titre 9 COMPENSATION

Article 26  Les membres effectifs de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses raisonnables engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président et du trésorier.

Titre 10 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27  Le réglement d'ordre intérieur régule le fonctionnement de l'association en général.

Le conseil d'administration adoptera ce règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par le conseil d'administration, soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant

à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les règles concernant les points suivants seront fixés dans le règlement d'ordre intérieur:

réunions de l'assemblée générales et du conseil d'administration, apparentées aux convocations, ordre du

jour, calendrier et conduite ;

admission, démission and radiation des membres effectifs ;

décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration apparentées aux votes, aux quorums et

aux procès-verbaux;

financement de t'association.

Titre 11 MODIFICATION DES STATUTS

Article 28  La modification des statuts est faite par l'assemblée générale exclusivement. "

La délibération relative à la modification des statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix

des membres effectifs de l'assemblée générale présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre 12 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce premier avril pour se clôturer ce trente et un decembre.

Article 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

"

Disposition transitoire

Article 31  L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent les mandats suivants :

President:

Michael Weber

Merheimer Strasse 92, 50733 Kôln, Allemagne

Né le 29.12.1967 à Rüsselsheim Allemagne

V ce-presi dents:

Frederik Stege

Svend Trosts Vej 9,1, 1912 Frederiksberg C, Danemark

Né le 05/09/1978 à Kobenhavn, Danemark

Daniela Elstner

8 Rue de Florence, 75008 Paris, France

Née le 14/05/1971 à Muncih, Allemagne

Thorsten Schumacher

117 Victoria Road, London NW6 6TD, Royaume-Uni

Né le 21/01/1974 à Düsseldorf, Allemagne

Suppléants:

Nelleke Driessen

WEte rd ok 764, 1013 BV Amsterdam, Pays-Bas

Née fe 26102/1956 à Westbroek, Pays-Bas

Sasha Weser

Sasha Weser, Lerchengasse 24, 1070, Wien, Autriche

Né le 13/0311959 à Wen, Autriche

François Yon

38 bis, rue de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris, France

Né le 30/11/1966 à Alger, Agérie

Trésorier:

Jean-Paul Commin

49 rue Grimaldi 98000 Monaco, Principauté de Monaco

Né le 03/0411950 à Paris, France

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés, en trois exemplaires.

Mme Daniela Elstner

Mr Frederik Stege

Mr Michael Weber

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPA INTERNATIONAL, EN ABREGE : EI

Adresse
RUE GACHARD 88 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale