EUROPCOM

Dénomination : EUROPCOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.544.339

Publication

05/12/2012

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N� d'entreprise : ) ,599. 333

D�nomination

(en entier) : EuroPcom

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Louise, 203 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Entre les soussign�s membres fondateurs ;

- M. Angel LOSADA, domicili� 4 std Marta de Tormes, 37900 Salamanca (Espagne)

- Mme Dominique MEGARD, domicili�e 87 chemin du Mion, 01390 Monthieux (France)

- M, Jacques MOISSE, domicili� Avenue de la Dame, 62, 5100 Jambes

M, Karl MUSSCHOOT, domicili� Tuirueijklaaee, 48, 9000 Gent

!i est convenu de constituer une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les. associations sans but lucratif telle que modifi�e par la lot du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 1 - D�nomination - Si�ge social - But

Art. 1. L'association sans but lucratif est d�nomm�e "EuroPcom".

' Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli avenue Louise, 203, � B-1050 BRUXELLES d�pendant de

l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3, L'association a pour but principal de permettre aux responsables et praticiens de la communication: institutionnelle publique en Europe (c-�-d celle des pouvoirs publics et administrations, des �tablissements. publics et organismes ayant une mission de service public) l'�change d'exp�rience et la mise en valeur des. connaissances et savoir-faire dans le domaine de la communication, que celle-ci concerne l'int�rieur ou. l'ext�rieur des institutions, qu'elle soit permanente ou occasionnelle, qu'elle soit collective ou individuelle.

" Elle tend �galement � favoriser la reconnaissance du m�tier de la communication au sein des entreprises �. ' caract�re public et � d�velopper le professionnalisme de l'information et de la communication publiques. Elle a: aussi pour but de rassembler les acteurs de la communication publique, de mettre � leur disposition des outils d'information, de documentation ainsi que des bonnes pratiques en la mati�re. L'association a �galement pour. but d'�tablir des ponts entre professionnels et universitaires.

Son canal de communication privil�gi� est l'internet, ainsi que la contribution scientifique � des �v�nements' ou rencontres de communbication publique.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. "

Titre 2 Membres

Art,4. L'association se compose de membres associ�s, de membres adh�rents, et de membres d'honneur. Le nombre des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � 3.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art.5. Sont membres associ�s :

" Les membres fondateurs soussign�s

" Les personnes physiques ou morales qui apportent une collaboration efficace � la r�alisation des objets de

l'association.

Ils sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration et payent une cotisation annuelle fix�e � 500

euros maximum pour les personnes physiques et � 2500 euros maximum pour les personnes morales.

Les membres associ�s composent l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Pour �tre membre associ�, if faut

-�tre ou avoir �t� durablement (deux ans minimum) personnellement ou professionnellement impliqu� dans

des responsabilit�s de communication publique et appartenir au service public tel que d�fini � l'article 3,

-Avoir une charge d'enseignement en lien avec la communication publique

" Exercer ou avoir excerc� des responsabilit�s dans une association de communicants publics

Art.5bis. Sont membres adh�rents :

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent �tre impliqu�es r�guli�rement dans les activit�s de l'association. Leur candidature doit �tre �crite et communiqu�e par courrier simple ou par courriel aux membres associ�s, Le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat, Le candidat non-admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration. Les membres sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration et payent une cotisation annuelle fix�e � un montant de 500 euros maximum pour les personnes physiques et � un montant de 2500 euros maximum pour les personnes morales.

Art.6. Sont membres d'honneur:

Les personnes physiques ou morales qui , par leur engagement, leurs conseils ou leur renomm�e peuvent

contribuer � la r�alisation des objets de l'association.

Ils sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration et ne payent pas de cotisation.

Art.7. Les membres, � quelque cat�gorie qu'ils appartiennent, sont libres de se retirer en tout temps de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui, malgr� les rappels, n'est pas en r�gle de cotisation pour l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e suivant l'exercice concern�,

Art,B. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres peuvent �tre exclus

" En cas de violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur

" Lorsque, par leur comportement, ils portent atteinte � la r�putation ou aux int�r�ts de l'association,

En cas d'exclusion, l'int�ress� a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale et d'y pr�senter sa

d�fense,

Art.9. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit de celui-ci comme ceux d'un membre d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Alti 0. La responsabilit� des membres est limit�e au montant de leur cotisation.

`titre 3 Assembl�e g�n�rale

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s, Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou,

en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur y sont invit�s � titre amical, sans droit de vote.

Art.12. L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Art. 13. Sauf en ce qui concerne l'exclusion d'un membre, l'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale est ainsi r�gl� :

" Les membres associ�s disposent chacun d'une voix

" Les r�solutions sont prises � la majorit� simple de voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts

" En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Art.14, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

"

$ MOD 2,2

Art.15 Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e durant la conf�rence Europcom (tant que la manifestation existe), au si�ge de l'association ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations.

A cette assembl�e g�n�rale annuelle, le conseil d'administration pr�sente pour approbation le rapport d'activit� et le bilan et le compte de r�sultats de l'ann�e pr�c�dente, et le budget de l'ann�e en cours.

L'assembl�e pourra �tre tenue extraordinairement aussi souvent que l'int�r�t social le justifie ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Art.16. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es � chaque membre 15 jours avant la r�union. Compte tenu de l'�loignement g�ographique des membres fondateurs, l'association peut convenir de tenir des r�unions via vid�o ou t�l�-conf�rences.

Elles sont sign�es par te pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur � ce d�l�gu� L'ordre du jour est j oint � la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Art.17. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la convocation, sauf si la majorit� des membres associ�s pr�sents d�cide de modifier ou de compl�ter l'ordre du jour.

Art.18. Un membre associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre associ� porteur d'une procuration �crite ad hoc., le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� chaque associ� pourra en prendre connaissance.

Des copies ou extraits de ces proc�s-verbaux peuvent �tre adress�s aux membres et aux tiers int�ress�s. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre 4 Conseil d'administration.

Art.20. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au minimum 3 membres associ�s et de

maximum 15 membres associ�s.

Les membres d'honneur y sont invit�s � titre amical, sans droit de vote.

Art.21. Les administrateurs sont �lus pour 3 ans parmi les membres associ�s lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle proc�dant au renouvellement triennal, au scrutin secret et � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L�s administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.22. Le conseil d'administration d�signe en son sein le pr�sident de l'association, les vice-pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier qui, ensemble, constituent le comit� de direction, Le conseil d'administration peut nommer des titulaires pour d'autres fonctions qu'il estime devoir cr�er. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art.23. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de

l'association le n�cessite et au moins deux fois par an.

li doit �tre convoqu� lorsqu'un tiers de ses membres le demande.

Ii est pr�sid� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g�

des administrateurs,

Art. 24. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite ad hoc le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Art.25. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art.26. Le conseit d'administration a les pouvoirs les plus �tendus : tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�s par les lois ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale ; sous r�serve de la d�l�gation qu'il accorde au comit� de direction , est de sa comp�tence.

Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs au comit� de direction.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

iVloD 2.2

Art. 28. Le comit� de direction a la gestion des affaires journali�res, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, Les membres composant ce comit� de direction peuvent dans ce cadre agir individuellement. Le Comit� de direction engage toute d�pense s'inscrivant dans le budget annuel approuv� par l'assembl�e g�n�rale annuelle ; il exerce tout autre pouvoir que lui d�l�gue le conseil d'administration. Il instruit les questions qui doivent �tre port�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Art. 29. Le comit� de direction se r�unit au moins quatre fois par an, physiquement ou virtuellement.

Il est pr�sid� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g�

des administrateurs.

Les d�cisions du comit� de direction sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ; en cas de

parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Art. 30. En ce qui concerne la repr�sentation de l'association, et � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs, agissant conjointement, d�l�gu�s � cette fin par le conseil.

Ils n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Art. 31. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le comit� de direction, poursuites et diligence du pr�sident ou d'un vice-pr�sident.

Art. 32. Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art.33 Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur et toutes proc�dures qu'il jugera utile

� la bonne marche de l'association.

Ce r�glement et ces proc�dures seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Titre 5 Ressources de l'association, r�glement des comptes

Art. 34 Les ressources de l'association comprennent :

" Les cotisations des membres associ�s et adh�rents sont fix�es dans les pr�sents statuts. Elles s'�l�vent annuellement � 200 euros maximum pour les personnes physiques et � 2000 euros maximum pour les personnes morales.

" Les subsides et versements de soutien qui seraient effectu�s par des membres ou des tiers.

" Les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profit de l'association.

" Les revenus de capitaux de l'association.

Art.35. L'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 30 septembre Chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est dress�. Ils sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, dans les six mois suivants la cl�ture de l'exercice,

Par exception, le premier exercice d�bute le 17 octobre 2012 pour se terminer le 30 septembre 2013.

Art.36, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Toutefois, l'actif social net restant, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera d�volu en priorit� � la restitution � leur auteurs, h�ritiers ou ayants droit des biens apport�s, donn�s, l�gu�s � l'association.

Le solde restant apr�s ces restitutions sera affect� en faveur d'une association poursuivant un but similaire. Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Art. 37. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 38. L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

- M. Angel LOSADA, domicili� 4 std Marta de Tormes, 37900 Salamanca (Espagne)

- Mme Dominique MEGARD, domicili�e 87 chemin du Mion, 01390 Monthieux (France)

- M. Jacques MOiSSE, domicili� Avenue de la Dame, 62, 5100 Jambes

- M. Kari MUSSCHOOT, domicili� Tuirueijklaaee, 48, 9000 Gent

- Mme Joelle DEGLIN, domicili�e rue Lonhienne, 17, B-4870Trooz;

- M. Guillaume DUGRAVOT, domicili� rue Isidore Verheyden, 12, � 1050 Ixelles

- M. Jacques VANDENBROUCKE, domicili� Tombu '146A, 5300 Coutisse (Andenne) - M. Ludwig VAN DEN MEERSSCHAUT, domicili� Oosthoekstraat 8, 8720 Wakken

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Volet B - Suite

Art. 39. Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

- Pr�sident : Jacques MOISSE, qui accepte

- Vices-Pr�sidents : Angel LOSADA, Karl MUSSCHOOT et Dominique MEGARD qui acceptent

- Secr�taire : Ludwig VAN DEN MEERSSCHAUT, qui accepte

-Tr�sorier: Jacques VANDENBROUCKE, qui accepte

Art. 41. Le Comit� de direction est compos� de

- Jacques MOISSE, Pr�sident, n� le 03/04/1961 � Hermalie sous Argenteau

- Dominique MEGARD, Vice-Pr�sidente, n� le 24/04/1952 � Lyon, France

- Angel LOSADA, Vice-Pr�sident, n� le 03/11/1967 � Ponferrada, Espagne

- Karl MUSSCHOOT, Vice-Pr�sident, n� le 18/06/1958 � Ekeren

Ludwig VAN DEN MEERSSCHAUT, Secr�taire, n� ie 14/12/1970 � Gent

- Jacques VANDENBROUCKE, Tr�sorier, n� Ie 26/03/1959 � Huy

- Guillaume DUGRAVOT, Animateur r�seau, n� le 18/11/1984 � Thann, France

qui sont d�l�gu�s � la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rentes � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait � Bruxelles le 17/10/2012 ,

Les membres fondateurs (voir au dos) :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPCOM

Adresse
AVENUE LOUISE 203 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées EUROPCOM

Coordonnées
EUROPCOM