EUROPE JEUNESSE BAN GALLIA BELGICA, EN ABREGE : EJ BGB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPE JEUNESSE BAN GALLIA BELGICA, EN ABREGE : E…
Dénomination : EUROPE JEUNESSE BAN GALLIA BELGICA, EN ABREGE : EJ BGB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.640.710

Publication

07/10/2011
ÿþ~



tloie L.:3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOD 2.2

Rée. " ~a111515uuieias4iu II

Mot "

bt







MIDZFU

Greffe

N° d'entreprise : o 5 3i ` (~o o



Dénomination

(en entier) : Asbl Europe Jeunesse Ban Gallia Belgica

(en abrégé) : Asb! EJ BGB

Forme juridique : Asbl

Siège : 143 rue général henry, 1040 Etterbeek (Belgique)

Obiet de l'acte : Formation d'une Asbl

Entre les soussignés :

Mile KERBOURC'H Floriane, née le 28/08/1989 à Montauban (82), domiciliée au 143 rue général henry, 1040 Etterbeek (Belgique) ;

Mr CARRE Flavien, né le 1/06/1990 à Neuilly sur Seine, domicilié à La Domitia, rue Jean Bayol, 13430 Eyguières (France) ;

Mlle BRUYAS Diane, née le 21/07/1990 à Cagnes-sur-mer, domiciliée au 4 rue Dante, 06000 Nice (France).

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : "Europe Jeunesse Ban Gallia Belgica, Association sans but lucratif". En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « EJ BGB, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots » association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi au numéro 143 rue général henry, 1040 Etterbeek, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, tribunal de commerce de Bruxelles, 148 boulevard de la 2ème armée, 1190 Forest.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par simple décision ratifiée de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  Europe Jeunesse Ban Gallia Belgica asbl, est un mouvement laïc, qui a pour but de susciter, de développer et d'entretenir chez les jeunes, dans l'esprit et la tradition du scoutisme raider, le sens civique, la solidarité, le goût de l'effort, du service et de la vie en plein air, comme pour tout scoutisme se référant à Baden-Powell, et en plus, le goût de l'aventure selon l'idée et les propositions de Michel Menu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle ne possède pas de limite de couverture géographique de ses activités.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 4 - L'association est composée de Membres d'honneur, Membres amis, Membres associés, et Membres titulaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 5 - Membres d'honneur et amis

1/ Sont membres d'honneur les personnalités qui ont rendu des services signalés au mouvement ou qui acceptent de lui apporter une caution morale. Les membres d'honneur, qui peuvent être rassemblés au sein d'un comité de patronage ou recevoir le titre de président d'honneur individuellement, doivent être agréés par le conseil du Ban; ils peuvent être également dispensés de cotisation. Ils n'ont qu'un rôle consultatif.

2/ Sont membres amis les personnes qui ne participent pas à l'activité scoute du mouvement, mais qui veulent lui apporter un soutien ou tui témoigner leur sympathie. Deviennent également membres amis les membres associés qui ont dépassé la limite d'âge prévue à l'article 6 ou les membres titulaires qui ne veulent plus exercer d'activités d'encadrement ou d'animation, mais qui veulent rester associés à la vie du mouvement. Les membres amis sont agréés par le conseil du Ban. Ils n'ont qu'un rôle consultatif.

Article 6 - Membres associés

Sont membres associés les filles et les garçons de 8 à 16 ans qui participent aux activités scoutes du mouvement et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres associés, sauf représentés par leurs parents ou tuteurs, n'ont pas droit au vote.

Des dispenses particulières peuvent être accordées par le conseil du Ban afin de permettre à un membre associé qui en est jugé digne d'accéder plus tôt à la catégorie d'âge supérieure. A dix huit ans, un membre associé, qui n'a pas été titularisé, devient obligatoirement un membre ami.

Les membres associés mineurs doivent présenter, au moment de leur demande d'admission, une autorisation parentale. Les membres associés n'ont aucun droit de regard sur la direction et le fonctionnement du mouvement. Conformément à l'esprit traditionnel du scoutisme, ils acceptent de se soumettre aux épreuves d'éducation physique, intellectuelle et morale qui leur sont proposées; ils doivent obéissance aux chefs qui leur sont désignés par le conseil du Ban et peuvent ainsi gravir les différents échelons de la hiérarchie, jusqu'à l'investiture "Raider", qui leur donne droit automatiquement à la qualité de membre titulaire.

Article 7 - Membres titulaires

Sont membres titulaires :

* Le garçon ou la fille à partir de 16 ans, à jour de sa cotisation.

* Le parent ou tuteur représentant son enfant de moins de 16 ans à jour de sa cotisation.

* L'animateur majeur reconnu et agréé appartenant à l'encadrement du mouvement.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 8 - La qualité de membre se perd par:

* Décès,

* Démission adressée par écrit au président,

* Radiation prononcée de plein droit pour non-paiement de la cotisation, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer devant l'autorité compétente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Radiation prononcée pour faute importante ou pour non-respect des règles du mouvement, le membre concerné ayant été préalablement invité à s'expliquer devant l'autorité compétente.

La radiation peut être prononcée par le Conseil du Ban réuni en cour d'Honneur et devra être ratifiée par le congrès du Ban.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration et soumis pour ratification au congrès du Ban. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 400 ¬ .

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée des membres titulaires et les membres associés, par l'entremise de leurs parents ou tuteurs, elle se réunit une fois par an, au moins, au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée générale, les membres de celui-ci sont convoqués par le président, au nom du conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax.

La convocation mentionne te jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation

Le président expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend les comptes de sa gestion financière et soumet le bilan à l'approbation du Congrès.

L'Assemblée générale du Ban élit les membres du Conseil d'administration Ban.

Article 12  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)ta dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toutes modifications aux statuts. Lui seul peut décider de la fusion du mouvement avec une autre association, de la dissolution ou de l'attribution des biens du mouvement. L'Assemblée Générale extraordinaire du Ban est convoqué dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 15 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  Le ban est administré par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, sont rééligibles, et en tout temps révocables par elle. Sont éligibles fes membres titulaires et les parents ou tuteurs des membres associés.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. fl achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Président représente le mouvement dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour attester en justice, comme défenseur ou comme demandeur, sous réserve qu'il y soit autorisé par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Sa voix est prépondérante en cas d'égalité dans les décisions du Conseil d'administration. Le trésorier est responsable de la gestion financière du Ban; sauf accord particulier, il ne peut engager de dépenses sans l'autorisation du Président, sous le contrôle du conseil d'administration du Ban.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit trois fois par an, tous les trimestres, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendaires avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre

administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

En particulier :

- il surveille la gestion des membres du bureau;

- il peut mettre fin aux fonctions d'un ou plusieurs membres du bureau et pourvoir au remplacement nécessaire. Les membres du bureau dont les fonctions ont ainsi pris fin, continuent d'appartenir au conseil du Ban,

- il peut faire toute délégation de pouvoirs qu'il juge nécessaire pour une question déterminée,

- il arrête annuellement le montant des cotisations sous réserve de ratification par le Congrès du Ban;

- il peut radier un membre du mouvement aux conditions fixées à l'article huit;

- cette énumération n'est pas limitative.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Coordonnées
EUROPE JEUNESSE BAN GALLIA BELGICA, EN ABREG…

Adresse
RUE GENERAL HENRY 143 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale