EUROPEA HOUSING

Dénomination : EUROPEA HOUSING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 506.799.759

Publication

16/12/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, parkings, bureaux, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

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" cinq (5) administrateurs, �lus parmi les candidats propos�s par les Actionnaires de Cat�gorie A (les � Administrateurs de Cat�gorie A �), m�me en cas de Cession conform�ment � l article 7.2.3 (ii) ; et

" deux (2) administrateurs, �lus parmi les candidats propos�s par les Actionnaires de Cat�gorie B (les � Administrateurs de Cat�gorie B �).

Le Conseil d Administration nommera en son sein et parmi les Administrateurs de la Cat�gorie A un pr�sident, sans que celui-ci ne dispose de voix pr�pond�rante ou de droit particulier, sauf ceux pr�vus par les pr�sents statuts.

Le mandat des administrateurs de la Soci�t� sera exerc� � titre gratuit.

Pour chaque poste � pourvoir, le ou les Actionnaire(s) titulaire(s) du droit de pr�sentation seront tenus de pr�senter au moins deux candidats dont la liste devra �tre communiqu�e par �crit au(x) autre(s) Actionnaire(s) au plus tard cinq Jours Ouvrables avant l assembl�e devant proc�der � la nomination des administrateurs. Tout remplacement d'administrateur, d�missionnaire ou non, par l'assembl�e g�n�rale se fera suivant la m�me proc�dure.

En cas de vacance d un mandat d administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les Actionnaires feront en sorte, chacun en ce qui les concerne, que les administrateurs restants, dans le respect des dispositions du pr�sent Article, pourvoient provisoirement au remplacement. En attendant que la place vacante soit pourvue dans les conditions pr�cis�es ci-dessus, l administrateur le plus �g� de la cat�gorie � laquelle appartient l administrateur sortant aura deux droits de vote. Le remplacement d�finitif de l administrateur sortant sera effectu� par la plus prochaine assembl�e g�n�rale des Actionnaires, dans le respect des dispositions du pr�sent Article 12.1.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente Soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. 12.2. Comp�tences

1. La prestation de tous services dans le cadre de son objet.

La Soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes Soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente Soci�t�, ou exercer la g�rance d'autres Soci�t�s.

Conseil d administration

12.1. Composition

La Soci�t� est administr�e par un Conseil de sept membres, associ�s ou non, personnes physiques ou morales, r��ligibles.

La dur�e de leur mandat, qui ne peut exc�der six ans, est fix�e par l assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d Administration devra toujours �tre compos� comme suit :

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le Conseil est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Si la gestion journali�re de la Soci�t� est d�l�gu�e, elle sera assur�e par un Administrateur de la Cat�gorie A dont les comp�tences seront d�finies par le Conseil d Administration.

Article 13 : Repr�sentation externe

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice,

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" soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d Administration ainsi que, dans la mesure o� la loi le permet, ceux des r�solutions de l assembl�e g�n�rale seront sign�s conform�ment � l alin�a qui pr�c�de.

Contr�le

Le contr�le de la Soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s. Il n est nomm� de commissaire que si la loi ou l assembl�e g�n�rale l exige.

Titre quatre : Assembl�e g�n�rale

Article 16 : Assembl�e g�n�rale ordinaire

L assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la Soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier mardi de mai de chaque ann�e � 13 heures, ou si ce jour est f�ri� le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs pour autant ceux-ci soient l�galement tenus d en �tablir un et le rapport du commissaire (si la Soci�t� en est dot�e), et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l ordre du jour; l assembl�e statue ensuite sur l adoption des comptes annuels.

Apr�s l adoption de ceux-ci, l assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omissions, ni indications fausses dissimul�es dans la situation r�elle de la Soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du Conseil d Administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la Soci�t�.

Article 17 : Convocations

L'assembl�e g�n�rale des Actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales des Actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d Administration ou par les commissaires et doivent l'�tre � la demande d'Actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la Soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets � traiter

Les convocations sont faites par lettres recommand�es sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que t�l�fax ou email pour autant que le destinataire de l email soit clairement identifi�).

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

En cas de recours � la proc�dure par �crit, le Conseil d Administration adressera, en m�me temps que la circulaire, aux Actionnaires nominatifs et au commissaire �ventuel une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

Article 18 : Admission

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d actions peuvent �tre requis par le Conseil d Administration de notifier � la Soci�t� leur intention d assister � l assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l assembl�e.

Tout propri�taire d action peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par le mandataire de son choix.

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Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L organe qui convoque l assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu il fixe.

Les Actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d un formulaire �tabli par le Conseil d Administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d actions pour lequel ils prennent part au vote, l ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations. Une liste de pr�sence indiquant l identit� des Actionnaires (sauf s ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d eux ou par leur mandataire, avant d entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des Actionnaires ayant vot� par correspondance.

Article 19 : D�lib�ration

L assembl�e n est valablement constitu�e que si les objets � l ordre du jour ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation et si plus des deux tiers du capital social est pr�sent et repr�sent�, en ce compris au moins une Action de Cat�gorie A et une Action de Cat�gorie B. Si ce quorum n est pas atteint, la r�union est report�e de plein droit de 15 Jours Calendrier plus tard � la m�me heure, au m�me endroit et avec le m�me ordre du jour et l assembl�e pourra valablement d�lib�rer, quelque soit le nombre d Actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Tout Actionnaire d un Cat�gorie d action ne disposant pas de la majorit� des si�ges au sein du Conseil d Administration a le droit, � tout moment, de postposer l assembl�e g�n�rale ou la prise d une d�cision par celle-ci, du d�lai pr�vu pour la concertation en cas de Blocage, dans les cas et aux conditions vis�s � l article 12.3.3. Pendant ce d�lai, aucune d�cision ou la d�cision concern�e de l assembl�e g�n�rale ne peut valablement �tre adopt�e par l assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d Administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d administrateur pr�sent, par l Actionnaire repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire.

L assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit � une voix.

A l exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, incluant au moins les voix attach�es � 34 Actions de Cat�gorie A sous peine de voir la proposition de d�cision concern�e rejet�e.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les Actionnaires qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 20 : Ajournement par le Conseil d Administration

Quels que soient les points � l ordre du jour, le Conseil d Administration a le droit, apr�s l ouverture des d�bats, d ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les Actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le Conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L ajournement ne peut avoir lieu qu une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre cinq : Dispositions diverses

Article 21 : Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d Administration dresse l inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 22 : B�n�fices

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du Conseil d Administration, est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale des Actionnaires qui en d�termine l affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le Conseil d Administration, qui est autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

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Dividendes et dividendes int�rimaires peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23 : Liquidation

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l actif net sera r�parti �galement entre toutes les Actions, apr�s qu elles auront �t� mises sur pied d �galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/ Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la Soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le 31 d�cembre 2015.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3) Administrateurs

Les comparants fixent le nombre des premiers administrateurs � sept.

Les comparants appellent aux fonctions d'administrateur :

- de cat�gorie A :

1. Monsieur �ZGEN Gabriel Chouha, n� � Ankara (Turquie) le quatorze f�vrier mil neuf cent soixante-huit, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 109, boite 1 ;

2. Monsieur DE BIE Steven Jozef Christiane, n� � Antwerpen le trois f�vrier mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 2540 Hove, Salvialei 19 ;

3. Madame RENOTTE Nathalie Josette L�a Juliette, n�e � Ougr�e le douze janvier mil neuf cent soixante-quatre, domicili�e � 1081 Koekelberg, avenue de la Paix 53, boite 10 ;

4. Monsieur DE SCHREVEL Fr�d�ric Marguerite Etienne Marie, n� � Etterbeek le dix-huit d�cembre mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 1160 Auderghem, avenue Dr. Edmond Cordier 1 ;

5. Monsieur MOSER Michel Jacques Bernard Etienne Marie, n� � Etterbeek le vingt et un mars mil

neuf cent cinquante-huit, domicili� � 1380 Lasne, route de Renipont 63

- de cat�gorie B :

6. Monsieur LEF�VRE Jacques Paul F�licien Camille Marie Ghislain, n� � Uccle le vingt-sept d�cembre mil neuf cent soixante-deux , domicili� � 1180 Uccle, Avenue des Hospices 158 ;

7. Madame VINCENT Catherine Gabrielle Georges Fran�oise, n�e � Bruxelles le six juillet mil neuf

cent cinquante-huit, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue des M�res 19.

Les administrateurs sont ici repr�sent�s et acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mille vingt.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

4) Contr�le de la Soci�t�

Les membres de l'assembl�e prennent � l unanimit� la r�solution de nommer la soci�t� MAZARS, repr�sent� par Monsieur Anton NUTTENS, comme commissaire pour une dur�e de trois ans et confient au Conseil d Administration le soin de fixer ses honoraires.

5) Convocations � l assembl�e g�n�rale

Les comparants d�clarent qu ils acceptent de recevoir les convocations � toute assembl�e g�n�rale

par email � l adresse suivante:

" La Soci�t� Anonyme "BESIX" : cmaquet@besix.com;

" La Soci�t� Anonyme "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE" : jacques_lefevre@bpisa.be

B/ Conseil d'administration

Et � l'instant, le Conseil d Administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour

proc�der � la nomination du pr�sident du Conseil d Administration et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

- Pr�sident du Conseil d Administration, Monsieur DE BIE Steven, pr�nomm�, acceptant son mandat

en vertu d un document remis au notaire pour �tre conserv� au dossier. Son mandat est exerc� �

titre gratuit.

- Administrateur-d�l�gu� : Monsieur �ZGEN Gabriel pr�nomm�, acceptant son mandat en vertu d un

document remis au notaire pour �tre conserv� au dossier. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

C/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont �galement donn�s � la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM

Bruxelles, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu � un

guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des

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Volet B

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Entreprises.

A ces fins, chaque mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la Soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps : - 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 14.06.2016 16177-0562-024

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES COMMUNAUTES 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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