EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS, EN ABREGE : EURACOR

SC SA


Dénomination : EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS, EN ABREGE : EURACOR
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 412.774.392

Publication

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.12.2012, DPT 28.03.2013 13081-0352-018
21/02/2013
ÿþMOD WORD 11.1

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELle

~. l FOL 2Q13

Greffe

Iuuwu~u~~ni~iia~~uu

13 3308A*

N° d'entreprise : 0412.774.392

Dénomination

(en entier) : "EUROPEAN ACCOUNTING Si CORPORATION'S CONSULTANTS"

(en abrégé) : "EURACOR"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : avenue Louise 148 -1050 Ixelles (Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(_s) de l'acte : fusion par absorption (société absorbée)

S'est réunie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 28 décembre 2012, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Civile sous forme de Société Anonyme «EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS », en abrégé : « EURACOR », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 148. Société immatriculée au registre des personnes morales de Tournai, sous le numéro 0412.774.392.

Après avoir confirmé que les formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS », en abrégé « EURACOR » et « SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE », ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'approuver le projet de fusion et de fusionner la société «EUROPEAN ACCOUNT1NG & CORPORATION'S CONSULTANTS », en abrégé « EURACOR » avec la société « SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE », par voie de transfert, par suite de dissolution de la société «EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS », en abrégé « EURACOR », sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite Société Civile sous forme de Société Anonyme « SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE », et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion.

Etant précisé que : -

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée « EUROPEAN ACCOUNT1NG & CORPORATION'S CONSULTANTS », en abrégé « EURACOR » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE » à dater du premier octobre deux mil douze, à zéro heure;

b) les capitaux propres de !a société absorbée « EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS », en abrégé « EURACOR » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE », étant donné que celle ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'dpérera donc sans création de nouvelles actions de !a société «SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE », le livre des actions de la présente société absorbée sera détruit conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

2) de conférer à Maître Mohamed Ghayati ou Maître Karolien Haese, tous deux Avocats, dont les bureaux sont situés à Ixelles, avenue Louise, 283 boîte 21, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres.

Pour extrait analytique conforme, .

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe



Réservé

au

Moniteur

belge

111111101111111 U

*12187869*



- BRUXELLES

0 9  11-effe2012

Gr

N° d'entreprise : 0412.774.392

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS

(en abrégé) : EURACOR

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Avenue Louise, 148 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion par absorption

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, il est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le projet de fusion du 30 octobre 2012, repris ci-dessous dans son intégralité, ayant pour objet la fusion par absorption:

- par la société anonyme SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ("Fidexpertise", en abrégé), la société absorbante,

- de la société anonyme EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS ("Euracor", en; abrégé), société à absorber:

" APRES AVOIR EXPOSE PREALABLEMENT CE QUI SUIT :

Les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée souhaitent proposer aux actionnaires des deux sociétés de procéder à la présente fusion par absorption.

En effet, celle-ci se justifie pour des raisons économiques aux fins de réaliser une économie d'échelle (réduction des coûts de fonctionnement, des coûts d'hébergement, des coûts du personnel, etc) permettant ainsi de renforcer la structure financière du groupe et d'éliminer des opérations intra-groupe rendues inutiles en raison des activités similaires pratiquées.

Elle se justifie également d'un point organisationnel, en particulier en ce qui concerne les modes de fonctionnement en vue d'une amélioration sensible de l'activité.

Enfin, la société absorbante vise, par la présente fusion, à conquérir le marché local sur lequel est implantée la société absorbée et à s'y développer.

IL EST ETABLI UN PROJET DE FUSION PAR LA PREMIERE NOMMEE DE LA SECONDE NOMMEE, EN

CES TERMES :

1.- Objet

1.1.La société absorbante et la société absorbée conviennent de fusionner leurs activités.

1.2.La société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, le projet vise à transférer, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, l'intégralité du patrimoine d'EURACOR, activement et passivement, à FIDEXPERTISE, par suite d'une dissolution sans liquidation d'EURACOR, sans attribution d'actions de FIDEXPERTISE en rémunération de l'apport et sans augmentation de capital de FIDEXPERTISE.

1.3.L'entièreté du capital social de la société absorbée étant détenue par FIDEXPERTISE, la fusion entraînera l'annulation de toutes les actions représentant le capital d'EURACOR.

2.- Objet de la société absorbante

La société absorbante a pour objet l'activité civile d'expert-comptable ainsi que toutes les activités

compatibles avec celle-ci.

Il relève notamment de l'activité d'expert-comptable les activités suivantes reprises à l'article 3 de ses

statuts :

« 1.- La vérification et le redressement de tous les documents comptables ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

2.- L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;

3.- L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en

matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4,- Les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

5.- Les activités de conseil en matière de fiscalité, pour autant qu'elles ne soient pas exercées à titre principal ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activités visées ci-avant ;

6.- Les activités se rapportant au conseil fiscal et notamment l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables devant les instances administratives et l'émission d'avis dans toutes les matières fiscales.

La société peut réaliser toutes les missions confiées par le législateur, à l'expert-comptable inscrit sur la liste des externes..

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de la discipline de l'Institut des Experts-Comptables.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, et de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de la discipline de l'Institut des Experts-Comptables. »

3.- Objet de la société absorbée

La société absorbée a pour objet les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec les dispositions légales précitées.

Conformément à l'article 3 de ses statuts,

« Relèvent notamment de ta fonction d'expert-comptable

1°- la vérification et le redressement de tous documents comptables ;

2°- l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;

3°- l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4°- les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

5°- l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, à l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles ii accomplit des missions visées au n°6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés ;

6°- les missions autres que celles visées aux n° 1 à 5 dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Tandis que celle de conseil fiscal ne comprend que

1°- l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

2°- l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

3°- la représentation des contribuables.

La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu de Code des sociétés à

l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que

celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés

d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d'expert-

comptable ou de conseil fiscal est soumise.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions

internationales en la matière.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que

celle-ci soit compatible avec la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de

toute autre matière, dans les entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et

qui relèvent de la discipline de l'IEC.

Les activités professionnelles sont exercées sous la responsabilité professionnelle propre de l'expert-

comptable et/ou du conseil fiscal et ce chacun dans leur matière respective. »

4.- Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits

spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions

Néant.

Volet B - Suite

5.- Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'absorbante

Le présent projet est établi sur la base des comptes annuels des deux sociétés arrêtés au 30 septembre 2012. Toutes les opérations comptables effectuées par la société absorbée au-delà de cette date, soit à partir du 1er octobre 2012 à 0 h, sont considérées du point de vue comptable comme ayant été accomplies pour le compte de la société absorbante.

6.- Sort des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Il est convenu par les parties que les administrateurs de la société absorbée terminent leur mandat au jour de la tenue des assemblées générales statuant et validant le présent projet de fusion ; les mandats des administrateurs de la société absorbante restant en vigueur jusqu'à leur terme sans préjudice pour l'assemblée générale de la société absorbante de nommer d'autres administrateurs.

7.- Régime fiscal

La présente fusion par absorption sera réalisée ;

-sous le bénéfice de l'immunisation fiscale telle que visée par les dispositions des articles 210 et suivants du

code des impôts sur les revenus (CIR 92) ;

-sous le bénéfice du régime de neutralité TVA tel que prévu à l'article 11 du code NA ;

-sous le bénéfice d'exonération des droits d'enregistrement tel que prévu par les articles 1151115bis et 117

du Code des droits d'enregistrement ainsi que par l'arrêt de la Cour de cassation du 09 mars 2006.

8.- Délais

Les administrateurs des sociétés absorbées et absorbantes s'engagent à soumettre la fusion projetée aux

assemblées générales respectives de leurs sociétés au plus tard le 31 mars 2013.

Le présent projet de fusion a été établi le 30 octobre 2012 en quatre exemplaires originaux, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles conformément aux articles 719 et suivants du code des sociétés."

Monsieur Christian LATOUCHE

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

aG

Manitettr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2012
ÿþ(en entier) : "EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S

CONSULTANTS"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé)': "EURACOR"

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme

Siège : avenue Louise 148 -1050 Bruxelles (Ixelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : dépôt des statuts coordonnés

Les statuts coordonnés de la société au 31 juillet 2012 sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.





Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

11111

" iaia19ia"

N° d'entreprise : 0412.774.392 pénomination

~~~Î~~' ~ `'~' ~ ~ ~ -" '

Greffé

20/08/2012
ÿþ sn. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

»

*12143766

L i

N° d'entreprise : 0412.774.392 Dénomination

Réserv

au

Monitet

belge

ri`

(en entier) : "EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS"

(en abrégé) : "Euracor"

Forme juridique : Société Civile ayant adopté 'la forme d'une société anonyme

Siège : chaussée de Grammont 79 - 7860 Lessines

, (adresse complète)

' Obiet(s) de l'acte :modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie le 31 juillet 2012, devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme « EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTANTS », en abrégé ; « EURACOR », dont le siège social est établi à Lessines, chaussée de Grammont, 79. Société immatriculée au registre des personnes morales de Tournai, sous le numéro 0412.774.392.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix

1) de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant

s'étendre du premier octobre au trente septembre de chaque année et ce, à compter de l'exercice en cours, qui

se clôturera le trente septembre deux mil douze.

L'assemblée générale décide en conséquence de modifier l'article 32 des statuts pour le remplacer par le

texte suivant :

« Article 32 -- Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année..

G-I

"

2) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant dans les six mois de la

clôture de l'exercice social. _ L'assemblée générale décide en conséquence de modifier le premier et second paragraphe de l'article 23 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Article 23 : Réunion

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice social. [..].

3) de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante

Avenue Louise, 148

1050 Bruxelles  Ixelles

L'assemblée générale décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts et de le

remplacer par le texte suivant : ,

« Article 2 -- Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 148.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédit'ián de l'acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012
ÿþ(en entier) : EUROPEAN ACCOUNTING and CORPORATION'S CONSULTANTS

(en abrégé) : EURACOR

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Chaussée de Grammont, 79 à 7860 Lessines

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs - Suppression de pouvoirs - Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 juin 2012:

"L'assemblée générale prend acte :

-de la' démission de ses fonctions d'administrateur et notamment celles d'administrateur délégué, par Monsieur Jean-Claude DRUEZ, cette démission prenant effet à dater de ce jour

-de la démission de ses fonctions d'administrateur par Monsieur Jacques LOUPPE, cette démission prenant effet à dater de ce jour.

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'administrateurs

-Monsieur Christian LATOUCHE domicilié à 69450 Saint CyrAu mont d'Or (France), chemin de Braizieux, 3;

-Monsieur Luc PARENTY domicilié à 59650 Villeneuve d'Ascq (France), boulevard de Mons, 180 ;

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans, leur mandat arrivant à terme à l'issue de l'assemblée générale de 2018 statuant sur les comptes de 2017".

- Extraits du procès-verbal du conseil d 'administration du 06 juin 2012:

"Le conseil d'administration nomme, à l'unanimité, Monsieur Christian LATOUCHE président du conseil d'administration pour la durée de son mandat.

Le conseil d'administration nomme, à l'unanimité, Monsieur Christian LATOUCHE en qualité d'administrateur délégué pour la durée de son mandat.

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, d'annuler purement et simplement avec effets à dater de ce jour la délégation de pouvoir à Madame Fabienne HUDELOT ayant fait l'objet d'une publication aux annexes du moniteur belge en date du 23 mai 2002".

Monsieur Christian LATOUCHE

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

dé" osé au greffe le ij 9 MUIL, 2012

MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

9je)~yí `

.,

Grefiur dssuure

N° d'entreprise : 0412.774.392 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.04.2012, DPT 11.05.2012 12114-0476-015
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 19.08.2011 11417-0223-016
26/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 19.05.2010 10122-0333-016
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 17.07.2009 09438-0167-017
14/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.03.2008, DPT 07.04.2008 08101-0341-015
26/04/2007 : TO048503
21/03/2006 : TO048503
13/04/2005 : TO048503
30/04/2004 : TO048503
29/01/2004 : TO048503
17/04/2003 : TO048503
12/04/2002 : TO048503
02/06/2001 : TO048503
22/04/2000 : TO048503
12/05/1999 : TO048503
24/04/1998 : TO48503
01/01/1997 : TO48503
17/07/1996 : TO48503
21/03/1996 : TO48503
01/01/1993 : TO48503
01/01/1992 : TO48503
20/04/1991 : TO48503
19/04/1990 : TO48503
01/01/1989 : TO48503
01/01/1988 : TO48503
24/11/1987 : TO48503
01/01/1986 : TO48503

Coordonnées
EUROPEAN ACCOUNTING & CORPORATION'S CONSULTA…

Adresse
AVENUE LOUISE 148 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale