EUROPEAN AIR MOVEMENT AND CONTROL ASSOCIATION, EN ABREGE : EUROPEAN AMCA

Association sans but lucratif

Dénomination : EUROPEAN AIR MOVEMENT AND CONTROL ASSOCIATION, EN ABREGE : EUROPEAN AMCA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.961.052

Publication

30/11/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

21NOV2012

Greffe

IV

*12194617*

R�ser au Mon itE belg+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : O J CO . ~ ~ I{ a 5 1y

D�nomination (en entier) : EUROPEAN AIR MOVEMENT AND CONTROL ASSOCIATION

(en abr�g�) : European AMCA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts num�ro 46 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le huit novembre deux mil douze, a �t� constitu�e l'association sans but lucratif d�nomm�e "EUROPEAN AIR MOVEMENT AND CONTROL ASSOCIATION", en abr�g� "European AMCA" dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles) avenue des Arts num�ro 46.

FONDATEURS

1,AMCA International Inc., association internationale sans but lucratif de droit am�ricain, dont le si�ge

social est �tabli � 30 West University Drive, Arlington Heights, Illinois 60004 (Etats-Unis);

2.Monsieur Michael E. Barry, domicili� � 2020 Dwight Lane, Minnetonka, Minnesota, Etats-Unis;

3.Monsieur Victor C, Colwell, domicili� � 2424 S. Mumford, Springfield, Missouri, Etats-Unis; " 4.Monsieur Anthony G. Sheard, domicili� � 55 Selway Drive, Bury St. Edmunds, Suffolk, Royaume-Uni; 5.Monsieur Timothy A. Kilgore, domicili� � 4020 Stoneridge Drive, Wausau Wisconsin, Etats-Unis; 6.Monsieur Patrick A. Cockrum, domicili� � 1825 Broken Bend Drive, Westlake,Texas, Etats-Unis; 7.Monsieur John E; Knapp, domicili� � 14812 S. Arapaho Drive Olathe, Kansas, Etats-Unis; 8,Monsieur Doug Vamashita, domicili� � 1935 E 33rd Place, Tulsa, Oklahoma, Etats-Unis; 9.Monsieur Denis L.A. Labelle, domicili� � 147 Country Carriage Way, Carpon, Canada;

10.Madame Bek Siew Hup, domicili�e � Bik 14 Jalan Lempeng 13-02, SC128799, Singapour; 11.Monsieur Roberto Arias Alvarez, domicili� � C/Lope de Vega 1, 6-G, Gijon, Espagne

12.Monsieur Michael J, Magill, domicili� � 1807 Pendleton Street, Columbia, South Caroline, Etats-Unis.

Lesquelles ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (ci-apr�s la � Loi �), et, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les Statuts de cette association sans but lucratif :

TITRE I

DENOMINATION SI�GE SOCIAL DUREE BUT

ARTICLE 1 DENOMINATION

Une association sans but lucratif ("Vereniging zonder winstoogmerk") est constitu�e sous le nom d'EUROPEAN AIR MOVEMENT AND CONTROL ASSOCIATION, en abr�g� "European AMCA" (ci-apr�s l"'Asscciation").

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent la d�nomination de l'Association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Vereniging zonder winstoogmerk" / "Association sans but lucratif" ou du sigle "VZW" / "ASBL" ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'Association.

ARTICLE 2 -- SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue des Arts, 46, � B-1000 Bruxelles,

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique, par d�cision du Conseil d'administration. Cette d�cision doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'Association a son si�ge social et publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

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MOD 2.2

ARTICLE 3 DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 4 BUT

L'Association a pour but d�sint�ress� de promouvoir les int�r�ts des membres europ�ens de Air Movement and Control Association International, Inc. (ci-apr�s "AMCA") et de promouvoir au niveau europ�en l'int�r�t de l'industrie de la circulation et du contr�le de l'air (ci-apr�s "l'Industrie"), incluant essentiellement, niais sans que cette �num�ration ne soit exhaustive: les ventilateurs, canalisations d'air, persiennes (volets), registres, rideaux d'air, stations de mesure de flux d'air, att�nuateurs acoustiques, et toutes autres composants de syst�mes de ventilation destin�s au march� industriel, commercial et r�sidentiel, ci-apr�s d�nomm�s "�quipements de syst�mes de ventilation",

Le but de l'Association consiste notamment �:

I.encourager le d�veloppement de l'�ducation, de la science et de l'art de l'ing�nierie en mati�re d'�quipements de syst�mes de ventilation et contribuer � la recherche pour tout point d'int�r�t li�, en particulier les points de nature scientifique, technique, documentaire ou institutionnelle,

2.promouvoir les pratiques du commerce dans l'Industrie. D�velopper et maintenir des m�thodes d'essai normalis�es pour l'�valuation des �quipements de syst�mes de ventilation,

3.d�velopper et mettre en oeuvre des Programmes d'�valuation certifi�s, con�us pour garantir la fiabilit� et l'exactitude des classements publi�s, pouvant �tre �quitablement compar�s et valant pour tous les �quipements de syst�mes de ventilation.

4.encourager les soci�t�s membres (telles que d�finies ci-dessous) qui publient des indices non-certifi�s � se fonder sur des essais r�alis�s conform�ment � une m�thode d'essai normalis�e reconnue afin que l'information publi�e soit fiable et exacte.

5.d�velopper l'utilisation de d�finitions, nomenclatures et tailles standards ainsi que d'autres normes qui faciliteront la communication et la compr�hension entre l'Industrie et ses consommateurs.

6.fournir aux acheteurs, concepteurs et utilisateurs d'�quipements de syst�mes de ventilation une information faisant autorit� et des pratiques recommand�es en mati�re de s�lection, application, et l'utilisation s�re et efficace de ces �quipements.

7.repr�senter l'Industrie et parler en son nom aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne, des Etats membres de l'Union Europ�enne et autres autorit�s nationales ou internationales, m�dias ou autres organisations lorsque cela est n�cessaire, en temps voulu, � propos de questions affectant directement l'Industrie.

8.servir par le biais de r�unions planifi�es, de forum de communication et de discussion entre les soci�t�s membres sur les mati�res d'int�r�t commun.

9.communiquer et promouvoir la reconnaissance et l'acceptation des normes, services et programmes d'AMCA comme base pour la s�lection et l'application des �quipements de syst�mes de ventilation.

10.servir de centre de ressources techniques pour l'industrie de fa circulation et du contr�le de l'air en accumulant des informations techniques et de la litt�rature au sujet des �quipements de syst�mes de ventilation et de leur utilisation et application.

11.maintenir une organisation et un personnel suffisants pour mener efficacement les activit�s de l'Association,

12.collecter, compiler et publier des donn�es statistiques.

13.�mettre, promouvoir et contribuer � des d�clarations et avis sur des questions relatives � l'Industrie aupr�s d'institutions nationales, de l'Union Europ�enne ou internationales.

14.promouvoir, faciliter et contribuer � la formulation, l'adoption et l'ex�cution de politiques, r�glements et directives europ�ennes, ainsi que, si n�cessaire, de r�glementations internationales et autres initiatives relatives � l'Industrie.

D'une mani�re g�n�rale, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Ces actes comprennent notamment le recrutement du personnel, l'acquisition, la location, la production, la cession ou l'�change de tous biens meubles ou immeubles, ainsi que le fait de contracter, emprunter et pr�ter des fonds, consentir des hypoth�ques, gages ou toute autre forme de garantie sur son patrimoine. L'Association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne. L'Association peut �galement s'associer � d'autres institutions, associations, associations sans but lucratif ou soci�t�s dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fix�.

TITRE ll

MEMBRES DROITS ADMISSION PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE COTISATIONS --

F ESPONSABILITE

ARTICLE 5 -- NOMBRE ET CATEGOR1ES DE MEMBRES

Les Membres comprennent les Membres Fondateurs mentionn�s ci-apr�s et les Membres futurs admis au

sein de l'Association apr�s sa constitution dans le respect des conditions et conform�ment � la proc�dure

d�crite � l'article 7.

L'Association requiert pour son existence un minimum de trois Membres, En toute circonstance, le nombre

de Membres devra exc�der le nombre d'Administrateurs tel que d�fini ci-apr�s � l'article 22,

ARTICLE 6 DROITS DES MEMBRES

Les Membres ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale et d'y voter.

�% ' M0D 2,2

ARTICLE 7--ADMISSION

Les Membres Fondateurs de l'Association sont AMCA International Inc. et [es membres actuels du Conseil

d'administration d'AMCA International Inc. � la date de signature des pr�sents Statuts, dont la liste est reprise

en t�te du pr�sent acte de constitution.

Les membres futurs du Conseil d'administration d'AMCA International Inc. seront automatiquement et

exclusivement �ligibles en tant que Membre de l'Association.

Seul le Conseil d'administration est habilit� � admettre de nouveaux Membres. L'admission requiert le

consentement d'une majorit� simple des voix au Conseil d'administration.

La qualit� de Membre ne peut �tre c�d�e.

ARTICLE 8 REGISTRE

Le Conseil d'administration doit tenir un registre des Membres reprenant les indications suivantes: les noms, pr�noms et adresses ou domiciles ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de Membres doivent �tre inscrites dans le registre dans les huit (8) jours � compter de la date de la d�cision. Ce registre doit comprendre �galement le nom des personnes d�sign�es comme repr�sentants des Membres.

Tous les Membres peuvent consulter ce registre au si�ge social de l'Association.

ARTICLE 9 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualit� de Membre prend fin:

-lorsque le Membre cesse d'exister au regard de son droit national ou, lorsque le Membre est une personne

physique, en raison de son d�c�s;

-en cas de faillite ou de mise en liquidation;

-en cas de non-paiement pendant plus de six (6) mois de la cotisation due � l'Association;

-en cas de d�mission adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e, Cette d�mission prendra effet � fa date indiqu�e dans la notification ou, � d�faut, � la date de r�ception de la notification par le Conseil d'administration. Sauf mention contraire dans la notification, la d�mission ne doit pas �tre accept�e pour sortir ses effets;

-en cas d'exclusion, celle-ci ne pouvant �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des Membres restants pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion d'un Membre peut �tre d�cid�e par toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire des Membres convoqu�e express�ment � cette fin;

-en cas de perte des conditions d'�ligibilit� telles que d�finies � l'article 7 paragraphe 2 ci-avant, � savoir la d�mission ou l'exclusion d'un Membre du Conseil d'administration d'AMCA International Inc.

La d�mission ou l'exclusion ne lib�re le Membre concern� d'aucun de ses devoirs ou obligations encourus, Ce Membre n'a aucun droit sur les actifs de l'Association et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

ARTICLE 10 COTISATION

Les Membres de l'Association sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est fix�

annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

La cotisation annuelle due par chaque Membre Effectif ne peut exc�der la somme de 10.000 EUR,

Si un Membre est exclu, suspendu ou d�missionne au cours d'un exercice social, le Membre concern�

demeure n�anmoins tenu d'acquitter int�gralement la cotisation due pour l'exercice en cours et ne peut

pr�tendre au remboursement des cotisations pay�es ant�rieurement.

ARTICLE 11 RESPONSABILIT� DES MEMBRES

La responsabilit� des Membres se limite aux obligations qu'ils ont � l'�gard de l'Association, en ce compris l'obligation d'acquitter la cotisation annuelle et de respecter les pr�sents Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur, si applicable.

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 COMPOSITION

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres.

ARTICLE 13 COMP�TENCES

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour les questions suivantes:

-la modification des Statuts;

-la nomination, la suspension et la r�vocation des Administrateurs ainsi que leur d�charge;

-s'il y a lieu, la nomination, la suspension et la r�vocation du commissaire de ['Association, la fixation de sa

r�mun�ration et sa d�charge;

-l'approbation des comptes annuels et du budget;

-la dissolution de l'Association;

-la d�termination du montant de la cotisation annuelle;

-l'admission, la suspension ou l'exclusion des Membres;

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M002.2

-le transfert du si�ge de l'Association dans un pays autre que la Belgique;

-la d�termination de l'affectation du patrimoine en cas de dissolution; et

-tous les autres cas o� la Loi ou les pr�sents Statuts l'exigent.

ARTICLE 14 SESSIONS

Au moins une fois par an, l'Assembl�e G�n�rale se r�unit en session ordinaire aux jours et lieux convenus par le Conseil d'administration. Les points suivants seront notamment abord�s lors de chacune de ces r�unions:

-v�rification et approbation du rapport annuel du Conseil d'administration et des comptes annuels;

-approbation des budgets et des comptes;

-d�mission et nomination des Administrateurs;

-d�charge � octroyer aux Administrateurs et au(x) commissaire(s).

L'Association se r�unit en session extraordinaire aussi souvent que le Conseil d'administration le juge utile ou dans les trente jours � compter de la r�ception de la demande �crite sign�e pour un cinqui�me au moins des Membres, Si aucune r�union n'a �t� convoqu�e par le Conseil d'administration dans les quatorze jours de la r�ception de cette demande, les signataires de la demande peuvent convoquer d'eux-m�mes une telle r�union.

ARTICLE 15-- CONVOCATION ET PARTICIPATION A L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont convoqu�es par ou au nom du Pr�sident du Conseil d'administration (tel que d�fini � l'article 16 ci-apr�s).

L'avis de convocation doit �tre envoy� aux Membres par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique au moins quinze jours avant la tenue de la r�union et contenir son ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union.

Un Membre pr�sent en personne lors d'une r�union est pr�sum� avoir �t� d�ment convoqu�.

Tout Membre autoris� � assister et � voter � l'occasion d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut y prendre part via vid�oconf�rence ou tout autre moyen assurant que toutes les personnes participant � la r�union s'entendent, �tant entendu que tout Membre participant � une r�union de cette mani�re sera consid�r� comme y avoir assist� en personne.

ARTICLE 16 PR�SIDENT

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En son absence,

l'Assembl�e G�n�rale d�signera � la majorit� simple un pr�sident pro tempore pour cette r�union.

ARTICLE 17 QUORUM

A moins qu'il n'en soit pr�vu autrement par la Loi ou les pr�sents Statuts, toutes les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont sans incidence sur le quorum de pr�sence mais ne seront pas consid�r� comme vote favorable ou d�favorable,

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante � condition qu'il soit Membre de l'Association.

Les Membres peuvent �tre repr�sent�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale par d'autres Membres en vertu d'une procuration �crite. Un Membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations,

Tout Membre personne morale sera repr�sent� par une personne physique. Chaque Membre nommera et r�voquera � sa seule discr�tion son repr�sentant,

Tous les votes sont pris � la main lev�e, � moins que le vote ne concerne la nomination des membres du Conseil d'administration, ou si le Pr�sident de la r�union ou l'un des Membres demande � ce que le vote soit rendu par bulletin secret.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne figurent pas � son ordre du jour � condition que tous les Membres soient pr�sents ou repr�sent�s et y consentent.

ARTICLE 18 DROIT DE VOTE

Les Membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 19 PROC�S VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social que tout Membre de l'Association peut consulter. Une copie du proc�s-verbal de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera envoy�e � AMCA International Inc. ainsi qu'� chaque Membre par voie �lectronique.

ARTICLE 20 COMMISSAIRES

L'Assembl�e G�n�rale d�signera, pour autant que les crit�res pr�vus par la Loi soient remplis, un

commissaire-r�viseur charg� d'auditer les comptes de l'Association et de soumettre, conform�ment � la Loi, un

rapport d'audit annuel � l'Assembl�e G�n�rale.

A d�faut de remplir les crit�res pr�vus par la Loi, l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'administration

pourra toutefois d�signer un commissaire-v�rificateur.

Les commissaires sont d�sign�s pour un terme de trois ans.

. Mo�2.2

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 21 ORGANE DE GESTION

Le Conseil d'administration est responsable de la gestion et l'administration de l'Association.

ARTICLE 22 -- NOMINATIONS

L'Association est dirig�e par le Conseil d'administration comprenant au moins trois et sept Administrateurs au plus, en ce compris le Pr�sident, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres pour un terme renouvelable de trois ans, Les Administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour l'exercice de leur mandai

Les Administrateurs sont nomm�s par les Membres Fondateurs lors de la constitution de l'Association, Ult�rieurement, ils seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� simple des Membres.

Le nombre de membres du Conseil d'administration (chacun, un "Administrateur" et collectivement, le "Conseil d'administration") doit dans tous les cas �tre inf�rieur au nombre de Membres de l'Association. Lorsque l'Association compte uniquement trois membres, le Conseil d'administration ne peut comprendre que deux administrateurs.

Les candidats Administrateurs seront s�lectionn�s parmi les soci�t�s membres d'AMCA International Inc. ou les conseillers professionnels de l'Association. Au moins 60% des Administrateurs de l'Association devront �tre membres du Conseil d'administration d'AMCA International Inc.

ARTICLE 23 FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Un Administrateur cesse de l'�tre:

1. au terme de son mandat;

2.en cas de d�c�s, de faillite ou en cas de conclusion d'un accord avec ses cr�anciers en g�n�ral, ou dans l'hypoth�se o� il perd sa capacit� de discernement, est condamn� pour une infraction p�nale sanctionn�e par une peine d'emprisonnement;

3.par d�mission volontaire. Tout Administrateur peut d�missionner du Conseil d'administration � tout moment moyennant notification �crite au Conseil d'administration. Cette d�mission prendra effet � la date indiqu�e dans la notification ou, � d�faut, � la date de r�ception de la notification par le Conseil d'administration. Sauf indication contraire dans la notification, la d�mission ne doit pas �tre accept�e pour sortir ses effets et

4.en cas de r�vocation. Tout Administrateur peut �tre r�voqu�, avec ou sans motif, par les Membres statuant � la majorit�. La r�vocation d'un Administrateur peut �tre d�cid�e lors de toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire convoqu�e express�ment � cette fin.

La d�mission ou la r�vocation ne lib�re l'Administrateur concern� d'aucun de ses devoirs ou obligations encourus.

Toute vacance sera combl�e par un vote majoritaire des Membres. Un nouvel Administrateur peut �tre �lu au Conseil d'administration pour la dur�e restant � courir du mandat de l'Administrateur dont les fonctions ont pris fin et il sera re-�ligible au terme de ce mandat.

ARTICLE 24 PR�SIDENT

Le Conseil d'administration est pr�sid� par un Pr�sident �lu par la majorit� des Administrateurs. En son absence, le Conseil d'administration d�signera par un vote � la majorit� simple un pr�sident pro tempore pour cette r�union.

ARTICLE 25 R�UNIONS

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an ainsi que sur d�cision de son Pr�sident ou � la demande �crite �manant de deux Administrateurs au moins.

Les r�unions du Conseil d'administration seront convoqu�es par ou au nom du Pr�sident du Conseil d'administration. La convocation sera adress�e aux Administrateurs par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique au moins cinq jours avant la date de la r�union et mentionnera son ordre du jour, sa date, son lieu et son heure.

ARTICLE 26 QUORUM

Le quorum requis pour une r�union du Conseil d'administration est atteint lorsque la majorit� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont sans incidence sur le quorum de pr�sence mais ne seront pas consid�r� comme vote favorable ou d�favorable,.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque Administrateur peut prendre part � la r�union, soit en personne, soit via vid�oconf�rence ou tout autre moyen assurant que toutes les personnes participant � la r�union s'entendent, �tant entendu que tout Administrateur participant � une r�union de cette mani�re sera consid�r� comme y avoir assist� en personne.

Chaque Administrateur peut, m�me par lettre ordinaire, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit, donner procuration � un autre Administrateur afin de le repr�senter � la r�union et � voter � sa place,

Lorsqu'un Administrateur est une personne morale celle-ci est repr�sent�e par une personne physique. Chaque Administrateur personne morale nomme et r�voque � sa seule discr�tion son repr�sentant.

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MOD 2.2

ARTICLE 27 COMP�TENCES

Le Conseil d'administration est comp�tent pour traiter toutes les questions li�es � l'Association qui ne

rel�vent pas de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration est notamment comp�tent pour:

-transf�rer le si�ge social de l'Association;

-superviser la collecte de fonds;

-�tablir les projets de comptes annuels et de budget � soumettre pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale;

-recevoir la d�mission d'un Membre;

-pr�parer et soumettre � l'Assembl�e G�n�rale les propositions de modifications des Statuts;

-ex�cuter les t�ches qui lui ont �t� confi�es par l'Assembl�e G�n�rale;

-ouvrir des comptes bancaires pour le compte de l'Association et effectuer toutes les transactions

concernant ces comptes;

-intenter des actions judiciaires pour le compte de l'Association, tant en qualit� de demandeur que de

d�fendeur.

ARTICLE 28 REPR�SENTATION

Sous r�serve d'une procuration sp�cifique, l'Association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers par son Pr�sident agissant individuellement ou par deux Administrateurs agissant conjointement sans que ces personnes n'aient � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 29 -- D�L�GATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � un ou plusieurs Administrateurs, Membres ou tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e pendant laquelle ils peuvent �tre exerc�s doivent �tre pr�cis�es.

ARTICLE 30 GESTION JOURNALI�RE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, le pouvoir de signature y aff�rent et la

repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion journali�re, � une ou plusieurs pr�pos�s,

Administrateurs ou non, dont il fixera l'�tendue des pouvoirs, la dur�e pendant laquelle ils peuvent �tre exerc�s

et, si n�cessaire, la r�mun�ration �ventuelle.

Le mandat du/des pr�pos�(s) en charge de la gestion journali�re prend fin:

1. au terme du mandat en question;

2.par d�mission volontaire;

3, par d�c�s;

4.par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des voix des Administrateurs, �tant

entendu que la personne en charge de la gestion journali�re ayant �galement fa qualit� d'Administrateur ne

peut prendre part � cette d�lib�ration.

ARTICLE 31 CONFLIT D'INT�R�TS

Un Administrateur ayant, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des comp�tences du Conseil d'administration, il doit en informer le Conseil d'administration avant la d�lib�ration aff�rente � cette d�cision. Il peut assister � la r�union mais ne peut prendre part ni aux d�lib�rations ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e quant � l'existence d'un conflit d'int�r�ts de nature patrimoniale doit �tre annex�e au proc�s-verbal. En outre, si l'Association a nomm� un ou plusieurs commissaires, Il est tenu de les informer de la situation,

ARTICLE 32 PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'Association que tout Membre de l'Association peut consulter. Une copie du proc�s-verbal de chaque r�union du Conseil d'administration sera envoy�e � AMCA international Inc. ainsi qu'� chaque Administrateur par voie �lectronique.

ARTICLE 33 -- RESPONSABILIT� DES ADMINISTRATEURS

Les Administrateurs ainsi que les pr�pos�(s) en charge de la gestion journali�re ne r�pondent que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat mais ne contractent aucune responsabilit� personnelle quant aux engagements de l'Association.

L'Association devra indemniser chaque administrateur ou mandataire, employ� ou pr�pos� actuel, pass� et futur de l'Association (et leurs h�ritiers, ex�cuteurs testamentaires et administrateurs) de n'importe quelle partie de toutes d�penses qu'ils ont r�ellement et n�cessairement support� ou qui leur ont �t� impos�es dans le cadre de ou r�sultant de la d�fense contre toute action, poursuite ou proc�dure mena�ante, pendante ou termin�e, quelle soit de nature civile, p�nale, administrative ou dans le cadre d'une enqu�te, dans laquelle ils sont ou ont �t� impliqu�s ou menac� d'�tre impliqu�s en raison de leur qualit� actuelle ou ancienne d'administrateur ou mandataire, employ� ou pr�pos� de l'Association, ind�pendamment du fait qu'ils soient encore ou non administrateurs ou mandataires, employ�s ou pr�pos�s de l'Association au moment o� ils sont appel�s � supporter de telles d�penses ou dettes. Ces d�penses comprennent, sans y �tres limit�es, les jugements, amendes, frais judiciaires et honoraires d'avocats et les montants pay�s en vertu d'une transaction,

. M4D2.2

raisonnablement encourus par rapport � une telle action, poursuite ou proc�dure, autres que les montants vers�s � l'Association elle-m�me et, par rapport � toute action ou proc�dure p�nale, les montants r�sultant d'amendes p�nales ou pay�s � titre transactionnel,

L'Association ne devra, toutefois, indemniser ces administrateurs ou mandataires, employ�s ou pr�pos�s de l'Association que pour des probl�mes pour lesquels ils ont agi de bonne foi et d'une fa�on qui doit pouvoir �tre raisonnablement per�ue par quiconque comme servant les int�r�ts ou � tout le moins n'�tant pas contraires aux int�r�ts de l'Association ou de ses Membres, ou en ce qui concerne toute action ou proc�dure p�nale, pour lesquelles il n'y avait pas de motif raisonnable de croire que leur conduite �tait ill�gale. La cl�ture de toute action, poursuite ou proc�dure par jugement, ordonnance, r�glement transactionnel, condamnation ou plaidoyer de non contestation ou son �quivalent, ne cr�era pas en soi de pr�somption selon laquelle la personne concern�e n'aurait pas agi de bonne foi et d'une fa�on qui ne pouvait �tre raisonnablement per�ue par quiconque comme servant les int�r�ts ou � tout le moins n'�tant pas contraires aux int�r�ts de l'Association ou de ses Membres, ou en ce qui concerne toute action ou proc�dure p�nale, qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que sa conduite �tait ill�gale. Dans le cas d'une action intent�e par ou pour compte de l'Association, aucune indemnisation ne sera effectu�e relativement � toute r�clamation, probl�me ou question pour laquelle cette personne aura �t� jug�e responsable de n�gligence ou d'un manquement dans l'accomplissement d'un devoir envers l'Association, � moins que et uniquement dans la mesure o� la juridiction devant laquelle une telle action ou une telle poursuite a �t� intent�e estime suite � une demande expresse que, en d�pit d'une d�cision retenant la responsabilit�, compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, cette personne a droit de fa�on juste et raisonnable � une indemnisation pour ces d�penses dans la mesure jug�e ad�quate par cette juridiction.

Les droits � indemnisation d�crits ci-avant se cumulent avec tous les autres droits auxquels tout administrateur ou dirigeant, employ� ou mandataire de l'Association pourrait pr�tendre au regard de la loi.

TITRE V

BUDGET ET COMPTES ANNUELS

ARTICLE 34 EXERCICE SOCIAL

A l'exception du premier exercice social qui commence � la date d'entr�e en vigueur des pr�sents Statuts,

l'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque ann�e.

ARTICLE 35 BUDGET ET COMPTES

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale ses projets de budget pour l'exercice social suivant et de comptes annuels pour l'exercice social �coul� conform�ment � l'article 17 de la Loi.

Si la Loi le requiert, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire-r�viseur.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels doivent �tre d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'Association par les Administrateurs,

TITRE VI

MODIFICATIONS

ARTICLE 36 MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux pr�sents Statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation de la r�union et � condition que deux-tiers des Membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications des Statuts requi�rent une majorit� de deux-tiers des votes des Membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� de quatre-cinqui�mes lorsqu'elles portent sur le but en vue duquel l'Association a �t� constitu�e.

Si le quorum des deux-tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une autre r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Toute modification des Statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge par d�p�t des formulaires de publication sign�s au greffe du tribunal de commerce. Une version coordonn�e des Statuts doit �tre remise au greffe pour le dossier de l'Association.

TITRE VIl

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 37 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

L'Association peut �tre dissoute volontairement par r�solution de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant quatre cinqui�mes des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition qu'au moins deux tiers d'entre eux soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum des deux-tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une autre r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'Association peut �galement �tre dissoute en justice � la requ�te d'un Membre, du minist�re public ou de tout int�ress� lorsque:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

* '. . MOD 2.2

Volet B - Suite

-son patrimoine ou ses revenus sont affect�s � d'autres buts que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e; -l'Association est hors d'�tat de remplir les engagements qu'elle a contract�s;

-l'Association est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels pour trois exercices sociaux cons�cutifs comme expos� ci-avant � l'article 35 des pr�sents Statuts;

-l'Association ne comprend pas au moins trois Membres; et

-l'Association contrevient gravement aux pr�sents Statuts, � la loi ou � une disposition d'ordre public. L'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de liquider l'Association dissoute.

En cas de dissolution, l'actif net de l'Association (comprenant notamment les copyrights et autres �l�ments d'actifs d�velopp�s, achet�s ou g�r�s par l'Association) sera affect� de pr�f�rence � AMCA International Inc., association internationale sans but lucratif de droit am�ricain, ou si pour quelle que raison que ce soit cela ne s'av�re pas r�alisable, � une ou plusieurs association(s) sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires � celui de l'Association.

TITRE VIII

DIVERS

ARTICLE 38 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'administration afin de pr�ciser les modalit�s

de fonctionnement de l'Association et les modalit�s d'ex�cution des Statuts ou pour r�gler certains points

n'�tant pas abord�s dans les Statuts.

Le r�glement d'ordre int�rieur ne devra pas �tre soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale et sera

contraignant � l'�gard de tous les Membres de l'Association. Il pourra �tre modifi� sur d�cision du Conseil

d'Administration.

ARTICLE 39 LANGUE

La version fran�aise des Statuts de l'Association, telle que publi�e au Moniteur belge, fait foi de version officielle, Une version officieuse en anglais des pr�sents Statuts est conserv�e au si�ge social de l'Association. La langue de travail de l'Association est l'anglais,

ARTICLE 40 AUTRES QUESTIONS

Toutes les questions qui ne sont pas express�ment r�gl�es par les pr�sents Statuts le sont conform�ment � la Loi et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute clause des pr�sents Statuts contraire aux dispositions d'ordre public contenues dans la Loi pr�cit�e est r�put�e non-�crite.

L'Association �tant constitu�e, l'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions d'Administrateurs de l'Association, acceptant par procuration:

-Monsieur Anthony G, Sheard, domicili� � 55 Selway Drive, 1P32 7PL Bury St, Edmunds, Suffolk, Royaume-Uni, n� le 1 octobre 1961 � LS10 INE Leeds, Royaume-Uni;

-Monsieur Roberto Arias Alvarez, domicili� � Calle de Lope de Vega 1, 6-G, 33204 Gijon, Espagne, n� le 6 novembre 1967 � 33204 Gijon, Espagne;

-Monsieur Michael J. Magill, domicili� � 1807 Pendleton Street, Columbia, South Caroline 29201, Etats-Unis, n� le 25 octobre 1949 � BT38 Whitehead, Royaume-Uni.

Les Administrateurs r�unis en Conseil d�cident que le premier exercice ayant d�but� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 30 juin 2013.

Ils nomment en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration Monsieur Anthony G. Sheard, pr�cit�.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a ;

a

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R�serv�

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