EUROPEAN ALLIANCE TO SAVE ENERGY, EN ABREGE : EU-ASE

Dénomination : EUROPEAN ALLIANCE TO SAVE ENERGY, EN ABREGE : EU-ASE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.563.956

Publication

18/02/2011

��Mop 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 8 -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : European Alliance to Save Energy

(en abr�g�) : EU-ASE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 22a, 1050 Bruxelles, Belgique

Oblat de l'acte : ACTE CONSTITUTIF - NOMINATIONS 24 /0,11 1

A�

A.S.B.L. "European Alliance to Save Energy"

ACTE CONSTITUTIF

Entre les soussign�s

DANFOSS A/S, une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit danois, dont le si�ge social est �tabli � Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, Danemark ;

KNAUF INSULATION HOLDING GmbH, une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit allemand, dont le si�ge social est �tabli � Am Bahnhof 7, D-97346 Iphofen, Allemagne ;

SIEMENS INDUSTRY INC., une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit de l'Etat d'Illinois (Etats-Unis), dont le si�ge social est �tabli � 1000 Deerfield Parkway, Buffalo Grove, IL 60089, Etats-Unis ;

KYOTO CLUB, une association sans but lucratif de droit italien, dont le si�ge social est �tabli � Via Genova 23, 00184 Rome, Italie ;

EUROPEAN CLIMATE FOUNDATION, une fondation de droit n�erlandais, dont le si�ge social est �tabli � Tournooiveld 4, 2511 CX La Haye, Pays-Bas ;

MONICA FRASSONI SCS, une soci�t� de droit belge, dont le si�ge social est �tabli � Square de Meeus 22A, 1050 Bruxelles, Belgique ;

SCHNEIDER ELECTRIC S.A., une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais, dont le si�ge social est �tabli � 35 rue Joseph Monier, 92500 Ruell Malmaison, France ;

1E LTD., une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais, dont le si�ge social est �tabli � 97-107 Uxbridge Road, Ealing London, W5 5TL, Royaume-Uni ; et

ALLIANCE TO SAVE ENERGY, une association sans but lucratif de droit du District de Columbia (Etats-Unis), dont le si�ge social est �tabli � 1850 M Street NW, Suite 600, Washington, DC, 20036, Etats-Unis

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts ci-apr�s:

1DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

1.1 D�nomination

1.1.1 Une association sans but lucratif est constitu�e sous la d�nomination "�uropean Alliance to Save

Energy", ou "EU-ASE" en abr�g� (l'Association").

1.2Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale, � 1050 Bruxelles, Square

de Mee�s 22a, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1.3 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

2 OBJECTIF

2.1 Objectif

2.1.1L'Association a pour objectif de promouvoir l'efficacit� �nerg�tique of d'obtenir une �conomie plus saine, un climat plus stable ainsi qu'une plus grande s�curit� en mati�re d'�nergie.

2.1.2Toute(s) modification(s) apport�e(s) � l'objectif de l'Association tel que d�crit dans l'Article 2.1.1 seront adopt�es pour autant que 4/5 (quatre/cinqui�me) des Membres de l'Association pr�sents ou d�ment repr�sent�s lors d'une Assembl�e G�n�rale aient vot� en faveur de la (des) modification(s).

2.2R�alisation de l'objectif

2.2.1Afin de r�aliser son objectif, l'Association s'engagera dans les activit�s suivantes :

(a)promouvoir toute initiative europ�enne en mati�re d'efficacit� �nerg�tique et de conservation d'�nergie dans les domaines de la recherche, de la politique, de l'enseignement, du d�ploiement technologique et des communications ayant un impact sur tous les secteurs de l'�conomie, et encourager le d�bat europ�en dans ces mati�res ;

(b)fournir direction, orientation et supervision, par le biais de son Conseil d'Administration compos� d'officiels europ�ens �lus ou nomm�s, de dirigeants du monde de l'industrie et des affaires et de responsables d'organisations et d'associations �nerg�tiques, environnementales et de consommateurs ;

(c)initier et participer � des partenariats publics-priv�s, � des projets collaboratifs et � des alliances strat�giques afin d'optimaliser les ressources et d'�tendre sa sph�re d'influence ;

(d)ex�cuter sa mission au travers d'une �quipe d'experts et de professionnels reconnus pour leurs comp�tences en mati�re d'efficacit� �nerg�tique ;

(e)cr�er des partenariats avec des dirigeants actifs dans le domaine de l'efficacit� �nerg�tique ;

(f)assurer l'adoption et la mise en oeuvre, au sein des Etats Membres, de directives europ�ennes ou autres instruments juridiques europ�ens concernant l'efficacit� �nerg�tique ;

(g)travailler avec le Parlement europ�en et la Commission europ�enne afin de veiller � ce que les directives ou autres instruments et initiatives juridiques europ�ens soient impr�gn�s de l'orientation, de la participation et de la collaboration du monde des affaires, des d�cideurs des Etats Membres, du monde acad�mique et du secteur d'int�r�t public ;

(h)promouvoir et encourager la conduite de recherches visant � obtenir des nouvelles m�thodes de conservation d'�nergie, et diss�miner les r�sultats de ces recherches aupr�s du grand public ; et

(i)promouvoir la collaboration entre les acteurs repr�sentant les gouvernements, la soci�t� et le monde des affaires en vue de soutenir une mission commune visant � faire progresser l'efficacit� �nerg�tique.

2.2.2L'Association peut entreprendre toutes actions ou activit�s ou effectuer toutes transactions qui, dans la mesure o� elles respectent la l�gislation applicable aux associations sans but lucratif, se rapportent directement ou indirectement � son objectif.

3 MEMBRES

3.1 Membres Fondateurs

3.1.1Les Membres Fondateurs de l'Association sont les suivants :

(a)DANFOSS AIS, une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit danois, dont le si�ge social est �tabli �

Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, Danemark ;

(b)KNAUF INSULATION HOLDING GmbH, une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit allemand, dont le

si�ge social est �tabli � Am Bahnhof 7,

D-97346 Iphofen, Allemagne ;

(c)SIEMENS INDUSTRY INC., une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit de l'Etat d'Illinois (Etats-Unis),

dont le si�ge social est �tabli � 1000 Deerfield Parkway, Buffalo Grove, IL 60089, Etats-Unis ;

(d)KYOTO CLUB, une association sans but lucratif de droit italien, dont le si�ge social est �tabli � Via

Genova 23, 00184 Rome, Italie ;

(e)EUROPEAN CLIMATE FOUNDATION, une fondation de droit n�erlandais, dont le si�ge social est �tabli

� Tournooiveld 4, 2511 CX La Haye, Pays-Bas ;

(f)MONICA FRASSONI SCS, une soci�t� de droit belge, dont le si�ge social est �tabli � Square de Meeus

22A, 1050 Bruxelles, Belgique ;

(g)SCHNEIDER ELECTRIC S.A., une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais, dont le si�ge social

est �tabli � 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil Malmaison, France ;

(h)1 E LTD., une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais, dont le si�ge social est �tabli � 97-

107 Uxbridge Road, Ealing London, W5 5TL, Royaume-Uni ; et

(i)ALLIANCE TO SAVE ENERGY, une association sans but lucratif de droit du District de Columbia (Etats-

Unis), dont le si�ge social est �tabli � 1850

M Street NW, Suite 600, Washington, DC, 20036, Etats-Unis.

3.1.2Les Membres Fondateurs sont consid�r�s comme Membres au sens des pr�sents Statuts.

3.2Admission, d�mission et exclusion de Membres

3.2.1Admission des Membres

(a)L'adh�sion � l'Association est ouverte � toute personne physique ou morale qui d�montre un int�r�t pour

la r�alisation de l'objectif de l'Association tel que d�crit � l'Article 2.1.1 des pr�sents Statuts.

(b)Le Conseil d'Administration de l'Association peut inviter des personnes physiques ou morales � poser

leur candidature par �crit en vue de devenir Membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

(c)Les candidatures en vue de devenir Membre de l'Association doivent �tre envoy�es par courrier ordinaire

ou par tout autre moyen de communication �crit (en ce compris par email) � l'Administrateur D�l�gu� et doivent

�tre adress�es � l'attention du Conseil d'Administration. Les candidats s'engagent, par le seul fait de poser leur

candidature en vue de devenir Membre, � respecter int�gralement les Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur

de l'Association et � s'impliquer activement dans les activit�s de l'Association

(d)L'admission de tout nouveau Membre est d�cid�e par le Conseil d'Administration conform�ment � la

proc�dure d�crite ci-dessous.

(e)Le Conseil d'Administration mentionne � l'ordre du jour de sa prochaine r�union l'admission du candidat

Membre. Les admissions ne peuvent �tre approuv�es que par d�cision du Conseil d'Administration prise � la

majorit� des deux tiers (2/3) des votes des Administrateurs pr�sents ou d�ment repr�sent�s lors de la r�union.

Elles prendront imm�diatement effet le jour de la d�cision du Conseil d'Administration (la personne ou l'entit�

devenant alors Membre avec effet imm�diat), � moins que le Conseil d'Administration ne d�cide d'une date

d'entr�e en vigueur ult�rieure.

(f)Les d�cisions du Conseil d'Administration concernant l'admission de nouveaux Membres sont finales,

souveraines et ne doivent pas �tre justifi�es.

3.2.2D�mission d'un Membre

(a)Tout Membre peut d�missionner de l'Association � tout moment en envoyant une notification � cet effet

par envoi recommand� au Conseil d'Administration avant le 30 septembre de chaque ann�e. La d�mission

prendra effet le

1 er janvier de l'ann�e suivant la notification.

(b)Le Membre d�missionnaire restera, le cas �ch�ant, redevable du paiement de la Contribution due. Une

fois que la d�mission d'un Membre est effective, ce dernier ne peut pr�tendre � aucun droit � l'�gard de

l'Association.

3.2.3Exclusion d'un Membre

(a)Le(s) Pr�sident(s) ou l'Administrateur D�l�gu� de l'Association peut proposer aux Membres l'exclusion de

l'un d'eux lors d'une Assembl�e G�n�rale, en cas de manquement aux obligations contenues dans les pr�sents

statuts, en ce compris en cas de d�faut de payement des Cotisations pendant une p�riode de plus de douze

(12) mois.

(b)Toute proposition d'exclusion d'un Membre doit �tre adopt�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des deux tiers (2/3) des votes des Membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s et prendra

imm�diatement effet apr�s la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

(c)Lorsque l'exclusion d'un Membre est propos�e, ce Membre aura le droit de pr�senter sa d�fense avant le

vote de l'Assembl�e G�n�rale.

(d)Le Membre exclu restera redevable de toutes Cotisations dues, et n'aura aucun droit � faire valoir �

l'�gard de l'Association � dater de son exclusion.

3.2.4Registre des Membres

Un registre des Membres de l'Association sera tenu au si�ge social de l'Association en compagnie des

Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur de l'Association. Toutes les d�cisions relatives � l'admission ou �

l'exclusion de Membres, ainsi que toutes les d�missions de Membres devront �tre inscrites dans ce registre

dans les huit (8) jours suivants la d�cision.

3.2.5Nombre de Membres

L'Association est compos�e d'au moins cinq (5) Membres.

4ASSEMBLEE GENERALE

4.1 Composition

4.1.1 L'Assembl�e G�n�rale de l'Association est compos�e de tous ses Membres.

4.1.2Touts les Membres disposent d'une voix.

4.1.3 L'Assembl�e G�n�rale peut inviter des experts externes ainsi que des observateurs (les � Membres

Honoraires de l'Assembl�e G�n�rale �) � ses r�unions. Les Membres Honoraires de l'Assembl�e G�n�rale

peuvent prendre part aux discussions de l'Assembl�e G�n�rale mais ne prennent pas part au vote. Ils ne sont

pas consid�r�s comme des Membres au sens des pr�sents Statuts.

4.2Pouvoirs et obligations

L'Assembl�e G�n�rale est le forum de discussion et l'organe de surveillance des activit�s de l'Association.

Sans pr�judice des dispositions l�gales applicables, l'Assembl�e G�n�rale est dot�e des comp�tences

exhaustives suivantes :

(a)Approbation de tout amendement aux Statuts ;

(b)Nomination et r�vocation des Administrateurs ;

(c)Nomination et r�vocation des commissaires (le cas �ch�ant) et fixation de leur r�mun�ration (le cas

�ch�ant) ;

(d)D�charge aux Administrateurs et aux commissaires ;

(e)Approbation du budget et des comptes annuels ;

(f)Dissolution de l'Association ; et

(g)Exclusion de Membres.

4.3 R�unions

4.3.1L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Des r�unions extraordinaires peuvent

cependant se tenir conform�ment � l'article 4.3.2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

4.3.2Le Conseil d'Administration peut convoquer une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale et doit convoquer celle-ci lorsque vingt (20) pour cent des Membres en font la demande, cette demande devant �tre satisfaite dans un d�lai raisonnable.

4.3.3Le Conseil d'Administration doit convoquer tous les Membres � une Assembl�e G�n�rale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit (en ce compris par email) au moins quinze (15) jours ouvrables pr�c�dant la date de r�union propos�e.

4.3.4Les convocations doivent indiquer la date, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que son ordre du jour. Si un amendement aux Statuts doit �tre soumis au vote de l'Assembl�e G�n�rale, les convocations doivent contenir le texte int�gral de cet amendement. Chaque proposition, sign�e par au moins un vingti�me (1120) des Membres sera mise � l'ordre du jour.

4.4R�gles de vote de l'Assembl�e G�n�rale

4.4.1 Quorum

(a)Sauf disposition l�gale contraire et sous r�serve de ce qui est pr�vu au paragraphe (b) de cet Article 4.4.1, le quorum pour les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale est de la moiti� des Membres.

(b)Pour les d�cisions relatives aux modifications des Statuts de l'Association ou � la dissolution de l'Association, le quorum pour les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale est de deux tiers (2/3) des Membres. Si lors de la premi�re r�union ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union peut �tre convoqu�e, laquelle peut valablement d�lib�rer si le quorum �nonc� au paragraphe (a) du pr�sent Article 4.4.1 est atteint. La deuxi�me r�union aura lieu au moins quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

(c)Les Membres Honoraires de l'Assembl�e G�n�rale ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum.

(d)Les Membres peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale par t�l�phone ou par tout autre moyen de connexion audiovisuelle. Tout Membre participant � une r�union par l'un de ces moyens sera consid�r� comme �tant pr�sent � cette r�union.

4.4.2Procurations

Les Membres qui ne peuvent assister � une r�union peuvent d�signer un autre Membre pour les repr�senter. Les procurations doivent �tre faites par �crit.

4.4.3Majorit�s requises

(a)Sous r�serve de ce qui est �nonc� aux paragraphes (b) et (c) ci-dessous, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � condition que cinquante pour cent plus un (50% + 1) de tous les Membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s approuvent la d�cision.

(b)Les d�cisions concernant les mati�res suivantes sont adopt�es � condition que deux tiers (2/3) des Membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale approuvent la d�cision :

(i)Exclusion d'un Membre ;

(ii)Modification des Statuts de l'Association.

(c)Les d�cisions relatives � la modification de l'objectif de l'Association ou se rapportant � sa dissolution sont adopt�es � condition que quatre cinqui�me (4/5) des Membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale approuvent la d�cision.

(d)Tous les Membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s sont autoris�s � voter et poss�dent une voix.

(e)Les droits de vote d'un Membre seront suspendus si ce Membre est rest� en d�faut de payer sa Contribution pendant plus de six (6) mois.

(f)Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

4.5Proc�s-verbaux

4.5.1Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�par�s par un secr�taire nomm� par l'Administrateur D�l�gu�.

4.5.2Les proc�s-verbaux doivent �tre approuv�s par l'Administrateur D�l�gu� et distribu�s � tous les Membres dans les deux semaines de la r�union. Une copie des proc�s-verbaux sera conserv�e au si�ge social de l'Association et sera disponible pour inspection � la demande de tiers conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

5CONSEIL D'ADMINISTRATION

5.1Composition

5.1.1 Le Conseil d'Administration se compose au minimum de trois (3) personnes physiques ou morales qui sont soit des Membres de l'Association, soit des personnes physiques d�ment autoris�es � repr�senter les Membres de l'Association (chacune de ces personnes �tant un � Administrateur �). Le nombre d'Administrateurs ne peut �tre �gal ou d�passer le nombre de Membres.

5.1.2Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat renouvelable de trois (3) ans. Leur mandat prend fin par suite de d�c�s, d�mission, incapacit� civile, exclusion, ou tout autre �v�nement d�termin� par le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

5.1.3Le Conseil d'Administration peut inviter des experts externes et observateurs (les

� Membres Honoraires du Conseil d'Administration �) afin d'assister � ses r�unions. Les Membres Honoraires du Conseil d'Administration peuvent participer aux discussions mais n'ont pas le droit de vote. Ils ne sont pas consid�r�s comme des Administrateurs au sens des pr�sents Statuts. Les Membres Honoraires du Conseil d'Administration ont des mandats renouvelables de trois (3) ans.

5.1.4Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en vertu de leur fonction et sont uniquement responsables de l'ex�cution de leur mandat. Ce mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MQD2.2

5.2Pr�sident(s)

5.2.1Le Conseil d'Administration nomme un ou deux Pr�sident(s) (le(s) � Pr�sident(s) �). Le(s) Pr�sident(s)

pr�side(nt) (conjointement) les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale et procure(nt)

� l'Association sa direction g�n�rale.

5.2.2Le(s) Pr�sident(s) estlsont nomm�(s) par le Conseil d'Administration conform�ment aux dispositions du

R�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

5.2.3Le mandat de Pr�sident a une dur�e de trois (3) ans renouvelable. Si aucune nouvelle nomination n'est

effectu�e en temps opportun, le(s) Pr�sident(s) en fonction restera/resteront en exercice jusqu'� ce qu'un ou

deux nouveau(x) Pr�sident(s) soit/soient nomm�(s).

5.3Comp�tences du Conseil d'Administration / Repr�sentation

5.3.1Sans pr�judice des comp�tences qui sont express�ment r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale

conform�ment au droit applicable et aux pr�sents Statuts, le Conseil d'Administration dispose des comp�tences

les plus larges afin d'administrer et de g�rer l'Association. Ces comp�tences incluent (sans limitation) les

comp�tences suivantes :

(a)Assurer que l'Association accomplisse ses missions en conformit� avec son objectif, et superviser et

contr�ler les progr�s r�alis�s par l'Association en vue de l'accomplissement de ses missions et de son objectif ;

(b)Assurer la repr�sentation externe de l'Association conform�ment au droit et aux Statuts ;

(c)Proposer ie projet de budget annuel et de comptes annuels � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation ;

(d)D�cider de l'admission de nouveaux Membres ;

(e)Proposer l'exclusion d'un Membre � l'Assembl�e G�n�rale ;

(f)Adopter le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association ;

(g)Surveiller les finances et la gestion de l'Association ;

(h)Assister l'Association dans l'atteinte de ses objectifs financiers en sollicitant des contributeurs ;

(i)Fixer la Contribution due chaque ann�e par les Membres ;

(j)Adopter les standards financiers appropri�s ;

(k)Organiser des groupes de travail et/ou des �quipes de projet ; et

(l)Nommer, superviser et r�voquer l'Administrateur D�l�gu�.

5.3.2Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes et op�rations vis-�-vis des

tiers. Sans pr�judice de la g�n�ralit� de ce qui pr�c�de, l'Association est d�ment repr�sent�e vis-�-vis des tiers

par l'Administrateur D�l�gu� agissant seul, ou par deux Administrateurs agissant conjointement.

5.3.3Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs repr�sentant l'Association conform�ment � l'Article

5.3.2 ci-dessus ont le droit de nommer des mandataires afin d'effectuer certaines t�ches sp�cifiques.

5.4 R�unions

5.4.1Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre (4) fois par an. D'autres r�unions peuvent �tre

convoqu�es dans la mesure requise par les activit�s de l'Association.

5.4.2Les r�unions du Conseil d'Administration sont convoqu�es par l'Administrateur D�l�gu� ou par deux

Administrateurs agissant conjointement, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit

(en ce compris par email) au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant la date de la r�union propos�e.

5.4.3Les convocations mentionnent la date, l'heure et l'endroit de la r�union et contiennent son ordre du

jour.

5.5R�gles de vote du Conseil d'Administration

5.5.1 Quorum

(a)Sauf disposition l�gale contraire, le quorum pour les r�unions du Conseil d'Administration est constitu� de

la moiti� (1/2) des Administrateurs.

(b)Les Membres Honoraires du Conseil d'Administration ne sont pas pris en compte pour le calcul du

quorum.

(c)Les Administrateurs peuvent assister aux r�unions du Conseil d'Administration par t�l�phone ou par tout

autre moyen de connexion audiovisuelle. Un Administrateur qui assiste � une r�union par un de ces moyens est

consid�r� comme pr�sent � ladite r�union.

5.5.2Procurations

Les Administrateurs qui ne peuvent assister � une r�union peuvent d�signer un autre Administrateur pour

les repr�senter. Les procurations doivent �tre faites par �crit.

5.5.3Majorit�s requises

(a)Sous r�serve de ce qui est �nonc� aux paragraphes (b) et (c) ci-dessous, les d�cisions du Conseil

d'Administration sont adopt�es � condition que cinquante pour cent plus (50% +.1) de tous les Administrateurs

pr�sents ou d�ment repr�sent�s lors de la r�union aient approuv� la d�cision.

(b)Les d�cisions concernant l'admission de nouveaux Membres de l'Association sont adopt�es � condition

que deux tiers (2/3) de tous les Administrateurs pr�sents ou d�ment repr�sent�s lors de la r�union aient

approuv� la d�cision.

(c)Les d�cisions ayant un impact financier sup�rieur � trois cent mille (300.000) euro sont adopt�es �

condition que trois-quarts (3/4) de tous les Administrateurs pr�sents ou d�ment repr�sent�s lors de la r�union

aient approuv� la d�cision.

(d)Tous les Administrateurs pr�sents ou d�ment repr�sent�s sont autoris�s � voter et poss�dent chacun

une voix.

(e)Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

5.5.4Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(a)Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration sont pr�par�s par un secr�taire d�sign� par l'Administrateur D�l�gu�.

(b)Les proc�s-verbaux doivent �tre approuv�s par l'Administrateur D�l�gu� et distribu�s � tous les Administrateurs dans les deux semaines de la r�union. Une copie des proc�s-verbaux sera conserv�e au si�ge social de l'Association et sera disponible pour inspection � la demande de tiers conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

6DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

6.1.1La gestion journali�re de l'Association ainsi que sa repr�sentation vis-�-vis des tiers peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'Administration � un Administrateur, pour un terme renouvelable de trois (3) ans, lequel deviendra, � la suite de cette nomination, l'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re (1' � Administrateur D�l�gu� �). Cette nomination sera effectu�e conform�ment au R�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

6.1.2Le mandat de l'Administrateur D�l�gu� prend fin par suite de d�c�s, d�mission, incapacit� civile, exclusion, ou tout autre �v�nement d�termin� par te R�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

6.1.3Le Conseil d'Administration fixera les modalit�s et conditions du mandat de l'Administrateur D�l�gu� (en ce compris toute r�mun�ration ou salaire �ventuel).

6.1.4L'Administrateur D�l�gu� ne contracte aucune obligation personnelle en vertu de ses fonctions et est uniquement responsable de l'ex�cution de son mandat.

6.1.5Outre les comp�tences express�ment �nonc�es dans les pr�sents Statuts, et en particulier sans pr�judice de l'Article 5.3.2 des pr�sents statuts, l'Administrateur D�l�gu� a le pouvoir de repr�senter l'Association en ce qui concerne sa gestion journali�re. L'Administrateur D�l�gu� pr�side �galement les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration en l'absence du/des Pr�sident(s). Il doit fournir, si besoin en est, un soutien au(x) Pr�sident(s), au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale.

6.1.6Dans la mesure du maximum permis par la loi, l'Administrateur D�l�gu� n'assume aucune responsabilit� pour les r�clamations, pertes, co�ts ou dommages r�sultant de, ou li�s d'une quelconque mani�re � la gestion journali�re, sauf en cas de fraude, faute lourde, erreur intentionnelle, ou faute l�g�re r�p�t�e ou non-al�atoire. Cette limitation s'applique � toute responsabilit� all�gu�e ou av�r�e, sauf si la loi en dispose autrement.

7 LANGUE

La langue de travail de l'Association est l'anglais. Cependant, aussi longtemps que l'Association est une association sans but lucratif de droit belge, tous les documents que la loi belge exige d'�tre r�dig�s dans une langue nationale seront r�dig�s en fran�ais.

8 FINANCES

8.1 Budget

Le Conseil d'Administration soumet un budget � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui doit se tenir au

plus tard � la fin du troisi�me trimestre de l'exercice qui pr�c�de l'exercice budg�taire.

8.2Cotisation des Membres

8.2.1Tous les Membres peuvent �tre appel�s par le Conseil d'Administration � contribuer au budget de

l'Association en payant une cotisation (la � Cotisation �). Le montant maximum de la Cotisation est de 100.000

EUR par an et par Membre. Le Conseil d'Administration d�cide du montant des Cotisations dues chaque

ann�e.

8.2.2S1 des Cotisations sont demand�es aux Membres, elles sont dues au plus tard le

31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant l'exercice financier en question.

8.3Comptabilit�

8.3.1L'exercice comptable de l'Association d�bute le ler janvier et finit le 31 d�cembre de la m�me ann�e, �

l'exception du premier exercice comptable qui commence � fa date � laquelle l'Association acquiert la

personnalit� juridique en vertu du droit belge, et se termine le 31 d�cembre 2011.

8.3.2Le Conseil d'Administration soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels de

l'Association, pr�par�s en conformit� avec la loi belge, dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice

comptable en question.

8.3.3Dans les trente (30) jours qui suivent leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels

sont d�pos�s aupr�s de la Banque Nationale de Belgique par l'Administrateur D�l�gu�.

8.3.4L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou plusieurs Commissaire(s) parmi les membres de l'Institut

belge des R�viseurs d'Entreprises dans la mesure requise par les dispositions l�gales applicables.

8.4Dissolution

8.4.1L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour d�cider de la dissolution et de la liquidation de

l'Association et pour d�terminer la m�thode de dissolution et de liquidation.

8.4.2En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � quel objectif non lucratif l'actif

net de l'Association sera transmis.

8.5Loi applicable

Tout ce qui n'est pas sp�cifiquement vis� par les Statuts est r�gi par la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

A l'unanimit�, les Membres Fondateurs :

DECIDENT de nommer les personnes suivantes en tant qu'Administrateurs de l'Association, et ce avec effet imm�diat, conform�ment � l'Article 5.1.2 des Statuts :

(i)NIELS BJORN CHRISTIANSEN, ayant sa r�sidence principale � Klinteskoven 32, Horuphav, DK-6470 Sydals, Danemark, n� le 12 avril 1966 � Senderborg, Danemark ;

(ii)MICHAEL ANTHONY ROBSON, ayant sa r�sidence principale � Little Mead, Knockholt Road, Halstead TN147EU, Kent, Royaume Uni, n� le 20 novembre 1954 � Scarborough, North Yorkshire, Royaume-Uni ;

(iii)HUBERT KEIBER, ayant sa r�sidence principale � Guggistrasse 12a, 6005 Luzem, Suisse, n� le 11 Mars 1956 � 76870 Kandel, Germany ;

(iv)SERGIO ANDREIS, ayant sa r�sidence principale � Via Giovane Italie, 12-25126 Brescia, Italie, n� le 23 d�cembre 1952 � Brescia, Italie ;

(v)PATRICIA MARIE FONG, ayant sa r�sidence principale � Burgemeester de Monchyplein 149, 2585 DG the Hague, Pays-Bas, n�e le 17 mars 1974 en Califomie, Etats-Unis ;

(vi)MONICA FRASSONI SCS, une soci�t� de droit belge, dont le si�ge social est �tabli � Square de Meeus 22A, 1050 Bruxelles, Belgique, et enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0833.035.505, repr�sent�e par Monica Frassoni ;

(vii)CLAUDE BREINING, ayant sa r�sidence principale � 13 rue des Saules, 78750 Mareil-Marly, France, n� le 16 juillet 1952 � Saint-Mande, France ;

(viii)SUMIR KARAYI, ayant sa r�sidence principale � 9 Stuart Avenue, Ealing London, W5 3QJ, Royaume Uni, n� le 7 f�vrier 1970 � Jabalpur, Inde.

DECIDENT d'accorder � chacun des Administrateurs ainsi nomm�s toutes les comp�tences et tous les pouvoirs de repr�sentation tels que pr�vus dans les Statuts de l'Association et plus g�n�ralement par la loi.

DECIDENT d'autoriser Louis Hoet et Caroline Kindermans, avocats au Barreau de Bruxelles (White & Case LLP), dont les bureaux sont situ�s rue de la Loi 62 � 1040 Bruxelles, agissant seuls et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir tous les actes et formalit�s li�s � ces d�cisions (entre autres, le d�p�t des Statuts de l'Association aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et leur publication aux Annexes du Moniteur belge).

NOMINATION DU PRESIDENT, DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE ET DU REPRESENTANT GENERAL

Le Conseil d'Administration d�cide, � l'unanimit�, d'adopter les d�cisions suivantes :

Nomination du Pr�sident de l'Association

DECIDE de nommer M. MICHAEL ANTHONY ROBSON, administrateur de l'Association, ayant sa r�sidence principale � Little Mead, Knockholt Road, Halstead TN147EU, Kent, Royaume-Uni, n� le 20 novembre 1954 � Scarborough, North Yorkshire, Royaume-Uni, en tant que Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association, et ce avec effet imm�diat.

DECIDE d'accorder au Pr�sident du Conseil d'Administration tous les comp�tences et pouvoirs de repr�sentation pr�vus dans les Statuts de l'Association.

Nomination d'un Administrateur D�l�gu�

DECIDE de d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � MONICA FRASSONI SCS, une soci�t� de droit belge dont le si�ge social est �tabli � Square de Meeus 22A, 1050 Bruxelles, Belgique, repr�sent�e par Mme. MONICA FRASSONI, ayant sa r�sidence principale � Via Val Rendena 20, Brescia, Italie, n�e le 10 September 1963 � Veracruz, Mexico. Cette d�l�gation inclut tous les pouvoirs li�s � la gestion journali�re de l'Association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci dans les limites de cette gestion journali�re conform�ment � l'Article 6.1.5 des Statuts de l'Association. L'Association sera d�s lors valablement repr�sent�e dans les limites de la gestion journali�re par la signature de MONICA FRASSONI SCS, repr�sent�e par Mme. MONICA FRASSONI en qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re de l'Association (Administrateur D�l�gu�).

DECIDE de conclure une convention avec MONICA FRASSONI SCS relative � l'ex�cution de certains services en tant qu'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re de l'Association.

Nomination d'un Repr�sentant g�n�ral

DECIDE d'accorder � MONICA FRASSONI SCS, une soci�t� de droit belge dont le si�ge social est �tabli � Square de Meeus 22A, 1050 Bruxelles, Belgique, repr�sent�e par Mme. MONICA FRASSONI, ayant sa r�sidence principale � Via Val Rendena 20, Brescia, Italie, n�e le 10 September 1963 � Veracruz, Mexico, ainsi qu'� deux administrateurs de l'Association agissant conjointement le pouvoir de repr�senter l'Association dans tous les actes et op�rations la concernant.

Procurations

DECIDE d'autoriser Louis Hoet et Caroline Kindermans, avocats au barreau de Bruxelles dont les bureaux

sont situ�s rue de la Loi 62, 1040 Bruxelles, agissant seuls et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir tous

MOD 2.2

Volet B - Suite

les actes et formalit�s li�s � ces d�cisions (entre autres, leur d�p�t aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et leur publication aux Annexes du Moniteur belge).

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Caroline Kindermans Mandataire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN ALLIANCE TO SAVE ENERGY, EN ABREGE …

Adresse
SQUARE DE MEEUS 22A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN ALLIANCE TO SAVE ENERGY, EN ABREGE : EU-ASE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN ALLIANCE TO SAVE ENERGY, EN ABREGE …

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