EUROPEAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT VEHICLE TRADERS, EN ABREGE : E.A.I.V.T.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN ASS. OF INDEPENDENT VEHICLE TRADERS, EN …
Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT VEHICLE TRADERS, EN ABREGE : E.A.I.V.T.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 471.517.493

Publication

26/04/2012
ÿþMOP 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

WO Lk'4 EUROPEAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT VEHICLE TRADERS

EAIVT

Roohts .orrn : Internationale Vereniging zonder winstoogmerk

Zelal : LEUVENSESTEENWEG 1188, 1200 BRUSSEL

Onderwerp a::i`.e : VERVANGING BESTUURSLID

OP DE ALGEMENE VERGADERING VAN 09/03/2012 HEEFT MR BRUNO FOLLET, GIJZELAARSSTRAAT 76, 2000 ANTWERPEN, ONTSLAG GENOMEN ALS BERSTUURSLID.

HIJ WERD VERVANGEN DOOR MR FRIEDRICH HACKL, CUSTOZZAGASSE 8/15, 1030 WENEN (OOSTENRIJK), GEBOREN OP 03/07/1957 TE PERSENBUEG (OOSTENRIJK).

DE RAAD VAN BESTUUR IS SINDSDIEN ALS VOLGT SAMENGESTELD:

BELFANTI, MARCO : President

WALTHER, LARS : Vice-President

HACKL, FRIEDRICH : Penningmeester

Tegelijk hierbij neergelegd verslag algemene vergadering van 09/03/2012

Ondergetekenden, BRUNO POLLET, handelend als ontslagnemend bestuurder, en FRIEDRICH HACKL, handelend als nieuw bestuurder, verklaren dat deze opgaaf volledig en naar waaarheid is opgemaakt.

Gedaan te Brussel, 10/04/2012

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03/08/2011
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el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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2 2 JUL 1011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0471.517.493

Dénomination

(en entier) : "European Association of Independent Vehicle Traders" ou

"E.A.I.V.T"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1200 Bruxelles, Chaussée de Louvain 1188

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-trois mai deux mille onze, par Maître Peter Van Melkebeke,

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré quatre rôles deux renvois au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 3 juin 2011 volume 59

folio 88 case 03. Reçu vingt-cinq euro (25 euro) (Signé) MARCHAL.°,

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

"European Association of Independent Vehicle Traders° ou "E.A.I.V.T°, ayant son siège à 1200 Bruxelles,

Chaussée de Louvain 1188, a pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de l'objet social.

Le nouvel objet social est repris ci-dessous dans l'article 3 du nouveau texte des statuts.

2/ Modification des statuts et adoption d'un nouveau texte de statuts en remplacement de la version actuelle

des statuts.

Le nouveau texte s'établit comme suit :

" I. Forme juridique, nom, siège, objet, durée

Art. 1 Nom

L'association internationale à but non lucratif porte le nom de "European Association of Independent Vehicle

Traders' ou "E.A.I.V.T" sous forme abrégée. Cette association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en vigueur et

modifiée en 2002.

Art. 2 Siège

Le siège de l'association est situé à 1200 Bruxelles, Chaussée de Louvain 1188.

Arrondissement judiciaire : Bruxelles.

Il peut être déplacé à un tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'administration (=

Conseil d'administration).

L'E.A.I.V.T. peut entretenir des filiales ou des bureaux (branches) dans tous les pays d'Europe.

Art. 3 Objet

L'association est une association internationale à but non lucratif. Son but est principalement de nature

scientifique, informative et relatif à la promotion et consiste à :

1.étudier scientifiquement et à comparer les différences de commercialisation dans le secteur automobile

sur les différents marchés européens et mondiaux ;

2.définir des normes standard pour le service clients et s'assurer qu'elles sont respectées par les

concessionnaires ;

3.informer les membres de l'association sur les nouveautés de la législation européenne ;

4.échanger des informations d'intérêt général concernant le commerce automobile ;

5.entreprendre des efforts pour l'application stricte de la libre circulation des marchandises et la suppression

d'obstacles au sein du marché intérieur européen ;

6.protéger la liberté de décision des consommateurs dans le cadre de la libre concurrence.

Pour atteindre ces objectifs, l'association internationale saisit toutes les initiatives nécessaires, le cas

échéant en partenariat avec des entreprises, des associations ou des Instances publiques. Entre autres, ces

initiatives consistent en :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

} MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge - le dialogue avec les autorités, les constructeurs et leurs organisations, la presse ainsi que tous les autres

acteurs pertinents du marché;

- la publication et la diffusion d'informations uniquement réservées aux membres;

- l'organisation de manifestations pour l'échange d'informations et d'opinions.

L'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce

but désintéressé.

L'association a le droit de prendre des participations dans d'autres associations, organismes, entreprises et

services ayant un but similaire facilitant la réalisation du but désintéressé de l'association E.A.I.V.T.

Elle peut également offrir son soutien et son aide, matériels ou idéels, à d'autres organismes et services

ayant un but similaire.

Art. 4 Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Il. Affiliation

Art. 5 Adhésion

Les entreprises, les personnes, et les fédérations actives au sein du commerce automobile international et

transfrontalier peuvent demander à devenir membre. À cette fin, l'entreprise doit déposer une demande écrite et

accepter les règles de I'E.A.I.V.T. L'entreprise doit être active en tant que concession sur le marché automobile

transfrontalier. Elle doit être présente sur ce marché depuis au moins deux ans. Elle doit citer deux entreprises

connues de l'E.A.I.V.T. en référence avec lesquelles elle a travaillé.

1.Le Conseil d'administration est tenu de vérifier ces références. Les membres privilégiés seront informés

de cette demande et ont le droit de déposer un veto justifié par écrit contre cette admission. En cas de veto, la

décision concernant cette admission sera prise par l'Assemblée générale lors de sa prochaine réunion.

2.Si aucun aspect négatif ne découle des références et si aucun veto n'a été déposé, le demandeur pourra

être admis par le Conseil d'administration.

3.La qualité de membre prend fin:

.a.à la dissolution de l'entreprise

b.par le retrait volontaire à la fin de chaque année sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. Tout

retrait doit être communiqué par écrit au Conseil d'administration et respecter le délai mentionné

précédemment.

c.par exclusion. Le Conseil d'administration peut exclure un membre si celui-ci

1.ne paie pas sa cotisation annuelle (à compter du septième mois de l'exercice non payé), ou bien

2.viole les intérêts de l'E.A.I.V.T. ou de l'un des ses membres, ou bien

3.ne représente plus l'intérêt général.

d.Le membre exclu peut contester son exclusion par écrit. La décision sera prise lors de la prochaine

Assemblée générale.

Art. 6 Formes d'affiliation

1.Membres privilégiés de l'E.A.I.V.T.

Les membres privilégiés sont des membres qui prennent une part active au travail de l'association.

2.Membres ordinaires de l'E.A.I.V.T.

Les membres ordinaires sont des membres se rencontrant et participant à des échanges au sein de

l'association. Ils paient 50 % de la cotisation.

3.Membres honoraires de l'E.A.I.V.T.

Les personnes ayant contribué de façon particulière aux efforts de l'E.A.I.V.T. peuvent demander à être

nommées membres honoraires par l'Assemblée générale. Les membres honoraires ont les mêmes droits que

les membres ordinaires mais sont exonérés du paiement de la cotisation.

Art. 7 Devoirs des membres

Chaque membre est tenu au respect des dispositions de ces statuts et des décisions ayant force générale

obligatoire prises par les organes compétents.

Art. 8 Exonération de responsabilité

Seul le patrimoine de l'E.A.I.V.T. répond de ses engagements. Toute responsabilité personnelle des

membres est exclue.

Art. 9 Cotisation

La cotisation annuelle pour l'exercice suivant est fixée par l'Assemblée générale. Chaque membre est tenu

au paiement de cette cotisation dans un délai de 30 jours à compter de ta date de la facture.

III. Organes

Les organes de I'E.A.I.V.T. sont :

1.l'Assemblée générale;

2.1e Conseil d'administration.

Ili. a) Assemblée générale

Art. 10 Composition de l'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale est composée des membres privilégiés de l'E.A.I.V.T. Chaque membre privilégié

présent ou représenté y dispose d'une voix.

Art. 11 Compétences, droits et devoirs de l'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale élit le Conseil d'administration, composé du Président, du Vice-président et du

Trésorier. Le Président du Conseil d'administration est également le Président de l'Assemblée générale.

2.L'Assemblée générale décide des questions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

a.approbation du rapport financier et du rapport du Conseil d'administration;

b.quitus du Conseil d'administration;

c.approbation du budget annuel;

d.élection et démission du Conseil d'administration;

e.détermination de la cotisation annuelle pour l'année suivante;

f.élection et démission du commissaire aux comptes;

g.adhésion à d'autres fédérations;

h.modification des statuts;

i.dissolution de l'association.

Art. 12 Convocation de l'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale doit se réunir chaque année au plus tard au moins de juin sur invitation du Conseil d'administration. L'invitation a lieu au plus tard 30 jours avant la date de réunion avec communication de l'ordre du jour. La lettre d'invitation est réputée reçue lors de son envoi à la dernière adresse de courrier/courrier électronique communiquée par écrit à l'association par le membre ou lors de sa publication au sein du forum de l'association ou de l'espace réservé aux membres du site Internet de l'association. Le Conseil d'administration établit l'ordre du jour.

2.Chaque membre peut demander par écrit l'ajout d'un point à l'ordre du jour auprès du Conseil d'administration au plus tard 14 jours avant l'Assemblée générale. Les demandes d'ajout doivent être communiquées au début de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide d'accepter ou non les demandes. Les demandes acceptées sont ajoutées à l'ordre du jour.

Art. 13 Assemblée générale extraordinaire

Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association le requièrent.

Art. 14 Décision de l'Assemblée générale

1.Le quorum de l'Assemblée générale est atteint lorsqu'un tiers de l'ensemble des membres ayant un droit de vote est présent ou représenté. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou une tierce personne. Un représentant ne peut être porteur que de 2 procurations maximum. En cas de non atteinte du quorum, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une seconde Assemblée générale avec le même ordre du jour dans un délai de quatre semaines ; le quorum de cette dernière est atteint indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Une mention correspondante doit être indiquée sur l'invitation.

2.Les décisions sont prises au sein de l'Assemblée générale à la majorité simple des voix valables exprimées ; les absentions sont considérées comme voix non valables.

3.Pour la modification des statuts, la majorité des deux tiers des voix valables exprimées est requise. 4.En cas d'égalité des voix, la voix du Président est déterminante.

5.Un procès-verbal des décisions de l'Assemblée générale doit être établi. Le procès-verbal doit être signé par le Président et le Vice-président ; ils sont ensuite consignés dans un registre particulier. Les extraits devant être présentés devant d'autres instances sont signés par le Président et, si besoin, par d'autres membres du Conseil d'administration. Ces extraits seront remis à tout membre ou tiers qui en aura fait la demande et pourra prouver un intérêt légitime.

Les décisions de l'Assemblée générale seront communiquées par une simple lettre ou par courriel à tous les membres dans un délai d'un mois après l'Assemblée générale.

Art. 15 Dissolution et liquidation de l'association

La dissolution de l'association peut être décidée uniquement au sein d'une Assemblée générale à une majorité de neuf dixièmes des voix valables exprimées.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'Assemblée générale décidera de l'utilisation de l'actif net restant après acquittement des dettes et paiement des charges ; elle choisira de préférence le transfert de celui-ci à une ou plusieurs institutions privées ou publiques ayant un but similaire à l'E.A.I.V.T.

III. b) Conseil d'administration

Art. 16 Composition, droits et devoirs

1.Le Conseil d'administration est composé du Président, du Vice-président et du Trésorier au minimum. Tous les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale.

2.La durée de leur mandat est de trois ans et arrive à terme le jour de l'Assemblée générale de l'année concernée. Au cas où un des membres du Conseil d'administration cesse prématurément (à cause de décès, exclusion, démission, ...) le Conseil chargera un de ses membres de la continuation du mandat libéré jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Là un remplaçant sera élu pour le reste du mandat. Les élections du Conseil d'administration ont lieu lors de la première Assemblée générale suivant l'entrée en vigueur de cette disposition.

Art. 17 Décision du Conseil d'administration

1.Le Conseil d'administration est convoqué par le Président dans la mesure où l'activité de l'association le requiert.

2.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres du Conseil d'administration votant. Chaque membre dispose d'une voix et ne peut se faire représenter. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est déterminante.

3.Un procès-verbal des décisions du Conseil d'administration doit être établi.

Art. 18 Tâches et compétences du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a pour rôle d'administrer l'association et de représenter les intérêts de celle-ci et de ses membres. Les tâches du Conseil d'administration comprennent notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ano0 2.2

Volet B - Suite

1Ja gestion des affaires financières conformément au point IV Art. 19;

2.l'organisation des affaires de l'association;

3.1a représentation auprès des autorités politiques;

4.1a promotion et l'entretien de relations avec et entre !es membres;

5.1a promotion d'un marché b2b sûr entre les membres;

6.l'acquisition de nouveaux marchés et opportunités d'affaires pour les membres;

7.1e soutien des membres au moyen d'informations concernant le marché libre;

8.I'entretien d'une présence Internet et d'une base de données de l'association.

Du reste le Conseil d'administration est compétent pour toutes affaires à moins qu'elles soient réservées à ;

l'Assemblée générale, que ce soit par les statuts ou par la loi.

Pour la réalisation de ces tâches, le Conseil d'administration peut charger un secrétariat de la gestion

quotidienne de l'Association. Le Conseil déterminera la composition du secrétariat.

Indépendamment de la compétence générale de représentation de la part du Conseil d'administration,

l'Association est responsable envers des tiers et dûment représentée dans des actes publiques et des

procédures judiciaires

- par le président, ou bien

- dans les limites de la gestion quotidienne du secrétariat, par la personne à qui cette compétence de

représentation a été transmise, ou bien

- par des représentants spéciaux dans le cadre de leur mandat.

IV. Finances

Art. 19 Comptabilité

1.L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Le conseil d'administration est tenu de

soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice

suivant.

2. La comptabilité débiteurs et créditeurs sera gérée par le secrétariat dans !a limite du budget. Le

secrétariat est habilité à procéder à des paiements au nom de l'E.A.I.V.T. Le trésorier a pour tâche de vérifier

les paiements sortants et de les valider après approbation. Tout paiement nécessite la double signature. il faut

donc minimum 2 signatures du Conseil d'administration, ou bien une signature du Conseil d'administration et

une du secrétariat.

3.La comptabilité effective est assurée par une société externe désignée par le Conseil d'administration.

Art. 20 Le Commissaire aux comptes

1.Sur demande de l'Assemblée générale un Commissaire aux comptes peut être désigné. Celui-ci agit sur

l'ordre de l'Assemblée générale et, en vue du contrôle des comptes il a droit de regard sur la comptabilité de

l'E.A.I. V.T.

Art. 21. Droit applicable/Juridiction compétente

Tous les cas non réglés par ces statuts sont soumis aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 et de ses

amendements ultérieurs. "

NOMINATIONS

Confirmation des nominations suivantes prises lors de l'assemblée annuelle du 4 mars 2011 :

- Président: Marco BELFANTI, Hánggerstrasse 301, CH-8105 Regensdorf ;

- Vice-Président: Lars Walther SoRENSEN, Fyllasvej 5, DK-8600 Silkeborg ;

- Trésorier : Bruno POLLET, Gijzelaarsstraat 761401, B-2000 Antwerpen.

Décision que le Président est élu pour 3 ans, le Vice-président pour 2 ans et le Trésorier pour 1 an. Les

années suivantes, les élections aux positions correspondantes ont lieu chaque année pour une durée de trois

ans, comme prévu dans l'article 16, 2° des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une copie

de I'A.R. en date du 1w juillet 2011 approuvant la modification de but et des activités de l'AISBL "European

Association of Independent Vehicle Traders' ou "E.A.I.V.T.", le texte coordonné des statuts).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Réservé

,au

Moniteur

belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN ASS. OF INDEPENDENT VEHICLE TRADERS…

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 1188 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale