EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS, EN ABREGE : E.A.C.

Dénomination : EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS, EN ABREGE : E.A.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 820.646.130

Publication

12/03/2012

�� ,'d",t,~~w~� ~w Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

2 S FEB 2012

r7f

~ ~ ..)

_." ~ ~~_~ ' ~ )

Greffe

R+ Mi IIiI" IIIi III NIAI

<iaos4us*

IVI

N� d'entreprise : 0820.646.130

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS

(en abr�g�) : E.A.C.

Forme juridique : asbl

Si�ge : AVENUE MICHEL-ANGE 69 -1000 BRUXELLES

Obiet de Pacte : MODIFICATIONS STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS - COORDINATION DES STATUTS

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 06/10/2011

Modification Art.10

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident du conseil d'administration au moins une fois par an dans les six mois suivant la cl�ture de l'exercice social et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande �crite et motiv�e.

Les r�unions se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident pr�sent.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par �crit (lettre, courriel, t�l�copie), avec mention de l'ordre du Jour provisoire, 3 mois avant sa tenue.

L'ordre du jour d�finitif doit �tre �tabli, au moins 2 semaines avant la session, par le pr�sident du conseil d'administration, en accord avec les vice-pr�sidents, et �tre envoy� aux membres de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour ne peut �tre modifi� avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale que par d�cision unanime de tous les membres pr�sents.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Si l'assembl�e g�n�rale est appel�e � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre valablement convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, m�me oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courriel ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre membre, pour se faire repr�senter � une assembl�e g�n�rale d�termin�e et y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Modification article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un pr�sident et deux, administrateurs vice-pr�sidents qui sont r�vocables et r��ligibles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Al: unrcn " Mnrn ni cinnainra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur dure 3 ans et est exerc� � titre gratuit.

Le pr�sident du conseil d'administration est nomm� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Son mandat dure 3 ans et est exerc� � titre gratuit. Le pr�sident du conseil d'administration occupe �galement la fonction de pr�sident de l'association.

Les associations membres n'�tant pas repr�sent�s au sein du conseil d'administration, peuvent nommer un repr�sentant qui assiste aux r�unions en tant que conseiller des administrateurs, Les conseillers n'ont pas de droit de vote.

Modification article 22

Parmi ses membres, l'assembl�e g�n�rale �lit deux commissaires, pour un terme de 3 ans renouvelable. Lors de leur �lection, il convient de veiller � ce qu'ils pr�sentent les comp�tences professionnelles requises et l'exp�rience appropri�e. Le mandat de commissaire interne est exerc� � titre gratuit.

Les commissaires �lus parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale ne doivent pas exercer d'autre fonction au sein des organes de l'association. Ils sont appel�s (i) � contr�ler ces organes, (ii) � contr�ler la gestion financi�re eu �gard � la r�gularit� de la comptabilit� et � l'utilisation des ressources conform�ment aux statuts,

Afin de r�aliser leur mission, les commissaires examineront l'ensemble des documents de l'association (notamment : les proc�s-verbaux, les contrats, correspondance, r�glements de manifestions, factures re�ues et factures aux clients, pi�ces justificatives),

Ils doivent soumettre, annuellement, un rapport de r�vision global � l'assembl�e g�n�rale.

Dans le cas o�, parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale, aucune personne ne se d�clare pr�te � exercer fe mandat de commissaire, ou si la d�signation d'un commissaire externe est requise l�galement, le conseil d'administration peut d�l�guer, ou d�l�guera, un ou deux commissaires externes pour un terme d'un an renouvelable. Les commissaires externes ne doivent pas non plus exercer d'autre fonction au sein des organes de l'association et sont appel�s aux m�mes responsabilit�s que les commissaires �lus parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de toute obligation l�gale. Les �moluments des commissaires externes consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s qu'avec le consentement des deux parties.

L'assembl�e acte les d�missions des administrateurs suivants :

- Metzler Horst,Kreuzweide 4,67551 Worms,Allemagne

- Rath Peter,Liebigweg 3,Ottobrunn,Allemagne

- Opolka Bernd,An der Ruhbank 11,Bad Windsheim,Allemagne

- Stuppacher Peter,Peilbachgasse 3 b3,2620, IVeukirchen,Alfemagne

- Rose Wolfgang,Ginsterhalde 47,Weissach lm Tal,Allemagne

L'assembl�e acte les nominations des administrateurs suivants :

-Bemd Opolka,An der Ruhbank 11,94136 Bad Windsheim,Allemagne,n� le 10/09/1944 � Breslau,Pologne, comme pr�sident de l'association et du conseil d'administration pour une dur�e de 3 ans.

-Lidia Kaspers-Ninz,Goldsheidgasse 1214,1170 Vienne,Autriche, n�e le 06/09/1955 � Bozen,Italie, comme membre du conseil d'administration pour une dur�e de 3 ans.

-Wolgang Rose,Ginsterhalde 47,Weissach Im Tal,Allemagne, n�e le 18/01/1950 � Heidenheim,Allemagne comme membre de conseil d'administration pour une dur�e de 3 ans,

Les mandats du conseil d'administration pour les ann�es 2011 � 2013 prendra fin imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale ordinaire au cours du deuxi�me semestre de 2014.

Ces r�solutions produiront leurs effet � partir du ler d�cembre 2011.

Coordinations des statuts

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent ensuite arr�ter les statuts comme suit:

TITRE 1. : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - BUT DUR�E

Article 1 : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est r�gie parle Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les pr�sents statuts "la loi").

Elle est d�nomm�e" European Automobile Clubs", en abr�g� "E.A.C.".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli Avenue Michel-Ange 69,1000 Bruxelles. Le si�ge social de

l'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge, par les soins du conseil d'administration.

Article 3 : But et activit�s

L'association a pour but d'observer et d'influencer la l�gislation europ�enne en mati�re de circulation routi�re, de repr�senter ses membres aupr�s des institutions et organisations europ�ennes et nationales.. L'association voudrait atteindre une harmonisation europ�enne de la r�glementation de la circulation routi�re, lorsque cette harmonisation rev�te un sens pratique et s'impose opportun�ment.

L'association r�alisera son objet (i) en organisant des manifestations publiques � Bruxelles et dans les pays o� ses membres sont �tablis, (ii) en entretenant des contacts avec les responsables du Parlement europ�en, de la Commission europ�enne et d'autres institutions pertinentes et (iii) en publiant des communiqu�s de presse et autres publications,

L'association poursuit exclusivement des objectifs id�aux. Elle a ainsi un but d�sint�ress�. Les ressources de l'association sont exclusivement affect�s � la r�alisation de son l'objet social. Les membres de l'association ne re�oivent aucune gratification provenant des ressources de l'association. Aucune personne, y compris les membres ou leur repr�sentant, ne peut �tre avantag�e par des d�penses �trang�res � l'objet de l'association ou par un remboursement disproportionn�.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses but et activit�s, Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature � favoriser le sien.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il.: MEMBRES

Article 5 : Membres - Droits

L'association est ouverte aux clubs automobiles ayant leur si�ge social sur le continent europ�en et qui sont l�galement constitu�es selon les lois et usages de l'Etat dont ils rel�vent.

L'association se compose d'un nombre illimit� de membres. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es � l'unanimit� par le conseil d'administration, lequel d�cide, �galement, � l'unanimit� du droit d'entr�e dont le nouveau membre devra s'acquitter. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

L'initiative du processus d'int�gration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'int�r�t de l'association, inviter tous clubs automobiles � devenir membre, soit au candidat lui-m�me qui sera alors tenu d'adresser une demande �crite au conseil d'administration.

La qualit� de membre de l'association lie le nouvel adh�rant durant une p�riode minimale de 2 ans. Cette qualit� emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe.

a

MAD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Cotisation

La cotisation annuelle due par les membres pourra s'�lever au maximum � 20.000 E

L'importance et l'exigibilit� de ces cotisations ainsi que leur gestion et la v�rification des comptes sont d�finis dans un r�glement consacr� exclusivement aux cotisations.

La r�daction et la modification de ce r�glement ne peuvent �tre d�cid�es qu'� l'unanimit� du conseil d'administration.

Article 8 ; D�mission - Exclusion

La qualit� de membre prend fin par:

- d�mission volontaire, laquelle ne peut intervenir qu'au minimum � la fin de la deuxi�me ann�e civile moyennant pr�avis de 6 mois notifi� par lettre recommand�e au conseil d'administration;

dissolution volontaire;

faillite, d�confiture ;

- exclusion, d�cid�e par le conseil d'administration statuant � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette exclusion a un effet imm�diat et sera notamment justifi�e en cas d'atteinte aux int�r�ts de l'association ou de retard de paiement de la cotisation annuelle prescrite. Si le membre concern� dispose d'un si�ge au sein du conseil d'administration, l'exclusion n�cessite la d�cision unanime des autres membres du conseil d'administration. Avant la d�lib�ration de ce conseil, le membre concern� doit avoir l'occasion de se justifier dans un d�lai raisonnable. La r�solution concernant l'exclusion doit �tre assortie de l'expos� des motifs et �tre port�e � la connaissance du membre par lettre recommand�e. Le membre concern� pourra former un recours contre la d�cision du conseil d'administration devant l'assembl�e g�n�rale. Le recours doit �tre d�pos� aupr�s du conseil d'administration dans un d�lai d'un mois � compter de l'envoi de la lettre recommand�e. L'assembl�e g�n�rale statuant sur le recours doit �tre convoqu�e dans un d�lai de deux mois � partir de la r�ception du recours. Si un membre ne fait pas usage de la voie de recours, il se soumet ainsi � la r�solution d'exclusion sans ne plus pouvoir donc contester sur le plan juridique.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement quelconque.

TITRE lll.: ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association et se compose de tous les membres.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale

es modifications et interpr�tations des statuts;

a nomination et la r�vocation des administrateurs;

a nomination du pr�sident du conseil d'administration ; .

e cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation des commissaires;

'approbation du rapport annuel et des comptes annuels du conseil d'administration;

a d�charge aux administrateurs et commissaires;

a dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" a d�lib�ration sur le recours d�pos� contre la r�solution du conseil d'administration d'exclure un membre de l'association;

" tous fes autres cas pr�vus par [es pr�sents statuts ou parla loi.

Article 10 : R�union - Convocation - Repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident du conseil d'administration au moins une fois par an dans les six mois suivant la cl�ture de l'exercice social et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande �crite et motiv�e.

Les r�unions se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident pr�sent,

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par �crit (lettre, courriel, t�l�copie), avec mention de l'ordre du jour provisoire, 3 mois avant sa tenue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour d�finitif doit �tre �tabli, au moins 2 semaines avant ia session, par le pr�sident du conseil d'administration, en accord avec les vice-pr�sidents, et �tre envoy� aux membres de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour ne peut �tre modifi� avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale que par d�cision unanime de tous les membres pr�sents.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Si l'assembl�e g�n�rale est appel�e � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre valablement convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, m�me oralement, lorsque ce dernier aura recueilli

l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous fes membres ont consenti � se r�unir et s'ifs sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courriel ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre membre, pour se faire repr�senter � une assembl�e g�n�rale d�termin�e et y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 11 : Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant de trois voix.

Article 12 : D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re que sur les points qui figurent � l'ordre du jour.

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e g�n�rale sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

a) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. En principe, la majorit� simple des voix exprim�es suffit � ent�riner les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

b) R�solutions

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation sp�ciale du conseil d'administration indiqu�e dans la convocation, tout membre a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocafian. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale

il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure �crite pour les r�unions annuelles de l'assembl�e g�n�rale ou pour toute d�cision devant �tre constat�e par un acte authentique.

Article 13: Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par le Pr�sident et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par te Pr�sident, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre en re�oit une copie,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale parle conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

TITRE IV. : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14: Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un pr�sident et deux administrateurs

vice-pr�sidents qui sont r�vocables et r��ligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Le mandat d'administrateur dure 3 ans et est exerc� � titre gratuit.

Le pr�sident du conseil d'administration est nomm� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Son mandat dure 3 ans et est exerc� � titre gratuit. Le pr�sident du conseil d'administration occupe �galement la fonction de pr�sident de l'association.

Les associations membres n'�tant pas repr�sent�s au sein du conseil d'administration, peuvent nommer un

repr�sentant qui assiste aux r�unions en tant que conseiller des administrateurs. Les conseillers n'ont pas de

droit de vote.

Article 15.: Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au conseil

d'administration;

expiration du terme du mandat, l'administrateur sortant �tant r��ligible;

d�c�s;

dissolution volontaire;

faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, suivant une d�cision prise � la majorit� des deux tiers (213) des

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La prochaine assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive �ventuelle_

Article 16 : R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unira au moins deux fois par an (dont une fois simultan�ment � l'assembl�e g�n�rale) et chaque fois que son pr�sident ou deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient un ordre du jour provisoire et est adress�e aux administrateurs par le pr�sident ou une personne habilit�e � la repr�senter, au moins trois mois avant la tenue du conseil, par lettre, courriel ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit. L'ordre du jour d�finitif est dress� au moins 2 semaines avant la session, en accord avec les membres du conseil d'administration, et ii est transmis � l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si trois/quart des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courriel ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter � un conseil d'administration d�termin� et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur.

Les d�cisions de l'organe d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Le calcul des rapports de majorit� ne se fonde que sur le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le Pr�sident, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration Gestion journali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

MOD 2.2

e

Le conseil d'administration nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitement et �moluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � un secr�taire g�n�ral. Ce dernier dirige les affaires courantes et g�re les ressources financi�res dans le cadre du budget annuel. Ses activit�s et l'�tendue de son pouvoir de repr�sentation sont d�termin�es plus pr�cis�ment dans le r�glement int�rieur du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 18 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association sera, si n�cessaire, �tabli par le conseil d'administration. La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du conseil d'administration. Chaque ann�e, le conseil d'administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera si n�cessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

- soit par deux administrateurs, dont le pr�sident, agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t�

d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable de l'organe d'administration,

TITRE V. : COMMISSION ARBITRALE

Article 20 : Composition - Comp�tences de la commission arbitrale

La commission arbitrale, interne � l'association, doit �tre saisie pour r�soudre tous les litiges survenant dans le cadre des relations associatives.

Elle est compos�e de trois membres de l'association. Elle est form�e de mani�re � ce que chaque partie impliqu�e dans le litige soumette la nomination d'un membre de la commission arbitrale au conseil d'administration. Les membres d�sign�s de la commission arbitrale choisissent le troisi�me membre qui pr�side alors cette commission.

La commission arbitrale prend sa d�cision en pr�sence de tous ses membres � la majorit� simple des voix exprim�es. Ses r�solutions sont d�finitives.

TITRE Vl.: EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET CONTR�LE

Article 21 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale lors de sa plus prochaine r�union.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du conseil d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 22 ; Contr�le - Commissaire

Parmi ses membres, l'assembl�e g�n�rale �lit deux commissaires, pour un terme de 3 ans renouvelable. Lors de leur �lection, il convient de veiller � ce qu'ils pr�sentent les comp�tences professionnelles requises et l'exp�rience appropri�e. Le mandat de commissaire interne est exerc� � titre gratuit.

Les commissaires �lus parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale ne doivent pas exercer d'autre fonction au sein des organes de l'association. Ils sont appel�s (i) � contr�ler ces organes, (ii) � contr�ler la gestion financi�re eu �gard � la r�gularit� de la comptabilit� et � l'utilisation des ressources conform�ment aux statuts.

Afin de r�aliser leur mission, les commissaires examineront l'ensemble des documents de l'association (notamment : les proc�s-verbaux, les contrats, correspondance, r�glements de manifestions, factures re�ues et factures aux clients, pi�ces justificatives).

fis doivent soumettre, annuellement, un rapport de r�vision global � l'assembl�e g�n�rale.

tk ., MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dans le cas o�, parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale, aucune personne ne se d�clare pr�te � exercer le mandat de commissaire, ou si la d�signation d'un commissaire externe est requise l�galement, le conseil d'administration peut d�l�guer, ou d�l�guera, un ou deux commissaires externes pour un terme d'un an renouvelable. Les commissaires externes ne doivent pas non plus exercer d'autre fonction au sein des organes de l'association et sont appel�s aux m�mes responsabilit�s que les commissaires �lus parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de toute obligation l�gale. Les �moluments des commissaires externes consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale, Ils ne peuvent �tre modifi�s qu'avec le consentement des deux parties.

TITRE VII. : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 23 ; Dissolution - Liquidation

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit� des voix. Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Article 24 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net �ventuel apr�s liquidation sera r�parti � parts �gales entre les membres pr�sents au moment de la dissolution.

TITRE VIII. : DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 25 : R�f�rence r�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel est r�gl� par la loi. En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants, repr�sent�s comme dit est, ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� l'association acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil 2010.

27/05/2011

��N� d'entreprise : 0820.646.130

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS

(en abr�g�) : EAC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Belliard 11 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - D�mission et nomination d'un administrateur -

Nomination du Pr�sident du conseil d'administration de l'association

II ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du

13 d�cembre 2010 ce qui suit

1) Le si�ge social de l'association est tranf�r� � l'adresse suivante

Avenue Michel-Ange 69

1000 Bruxelles.

Apr�s ce transfert du si�ge social, le si�ge social de l'association d�pendra toujours de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

2) Apr�s la d�mission de son poste d'administrateur par Monsieur Ralf Sanner, Fichtenweg 8 � Heimersdorf K�ln (Allemagne), a �t� nomm� comme administrateur Monsieur Horst Metzler, Kreuzweide 4 � 67551 Worms (Allemagne), repr�sentant le membre fondateur ACV.,n� le 10/08/1955 � Hochborn,.4llenagrle

3) Apr�s la d�mission comme Pr�sident du conseil d'administration par Monsieur Peter Siuppacher,

Feilbachgasse 3-3 � 2620 Neunkirchen (Autriche), a �t� nomm� comme Pr�sident du conseil d'administration

de l'association, Monsieur Bemd Opolka*an der Ruhbank 11 � Bad Windsheim (Allemagne), pour une dur�e

* n� le 10/09/1944 � Breslau,Allenagne

de trois ans. Le mandat de Monsieur Bemd Opolka pour les ann�es 2011 � 2013 prendra fin imm�diatement

apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de 2014.

Ces trois r�solutions produiront leurs effets � partir du 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 13 d�cembre 2010,

_Bernd OPOLKA_(Pr�sident)....__. _......... .__.._._.Mathias KNOBLOCH (secr�taire g�n�ral) ..... ____ ......

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

�

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11080622*

08/04/2015

�� MOD2.2

.o. e- B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

*15051008*

N � d'entreprise : 0820.646.130

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS

(en abr�g�) : EAC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Michel-Ange 69 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Administrateurs et commissaires: d�missions et nominations - Nomination du Pr�sident et des Vice-Pr�sidents du conseil d'administration

n�pv" ~ ~~~e9u le 7 fi MAR. 201E

Greffe

au-greff.- dg comrt>I.ercd

�rancap: . - " - ' 1:" ^~

11 ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 novembre 2014, ce qui suit:

1) Tous les membres du conseil d'administration et tous les commissaires ont d�missionn�.

2) A �t� �lu comme Pr�sident du conseil d'administration de l'association:

- Monsieur Bernd Opolka, n� le 10/09/1944 � 26401 Breslau (Pologne) et domicili� � an der Ruhbank 11, 91438 Bad Windsheim (Allemagne)

3) Ont �t� �lus comme Vice-Pr�sidents du conseil d'administration de l'association:

- Monsieur Stefan Heimlich, n� le 02/02/1965 � 34001 Kassel (Allemagne) et domicili� � Senefelder Straffe 76, 70176 Stuttgart (Allemagne); et

- Monsieur G�nther Schweizer, n� le 23/04/1966 � 1210 Vienne (Autriche) et domicili� � Michael-Dietmann-Gasse 6123, 1210 Vienne (Autriche).

4) Ont �t� �lus comme membres du conseil d'administration avec voix consultative:

- Monsieur Horst Metzler, n� !e 10/08/1955 � 55234 Hochborn (Allemagne) et domicili� � Kreusweide 4, 67551 Worms (Allemagne)

- Monsieur Thomas Achelis, n� le 08/02/1948 � 18001 Rostock (Allemagne) et domicili� � die WaldhornstraBe 4, 80997 M�nchen (Allemagne)

5) Ont �t� �lus comme commissaires de l'association:

- Monsieur Christian Wolf, n� le 22/07/1971 � 91438 Bad Windsheim (Allemagne) et domicili� � Ferdinand-Von-Schill-Str 5, 91413 Neustadt an der Aisch (Allemagne); et

- Monsieur Erwin Braun, n� le 18/04/1953 � 89597 Munderkingen (Allemagne) et domicili� � Rutenweg 4, 88512 Mengen (Allemagne)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ e

~

MOP 22

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

' belge

_____\;.-

IL

Ces r�solutions produiront leurs effets � partir du 1er janvier 2015 et tous les mandats auront une dur�e de trois ans. Ces mandats pour les ann�es 2015 � 2017 prendront fin Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de 2018.

Bruxelles, le 12 d�cembre 2014,

Bernd OPOLKA (Pr�sident) Mathias KNOBLOCH (Secr�taire g�n�ral)

Mentionner eur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS, EN ABREGE : E.A.C.

Adresse
AVENUE MICHEL-ANGE 69 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS, EN ABREGE : E.A.C.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS, EN ABREGE : E.A.C.

Coordonnées
EUROPEAN AUTOMOBILE CLUBS, EN ABREGE : E.A.C.