EUROPEAN BLOOD DISEASES NETWORK, EN ABREGE : EUBDNET

Dénomination : EUROPEAN BLOOD DISEASES NETWORK, EN ABREGE : EUBDNET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.263.904

Publication

11/10/2011

��4 MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N* d'entreprise . 0838.263.904

BRUXELLES

2 9 SEP 201U

Greffe

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D�nomination

(en entrer) : EUROPEAN BLOOD DISEASES NETWORK

(en abr�g�) : EUBDNet

Forme juridique : ASBL

Si�ge Gulledelle 96 - 1200 Woluwe Saint-Lambert.

Objet de l'acte : D�mission/ Nomination - Rectification de l'Art 3.3.2 de l'objet social.

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 12 septembre 2011:

L'assembl�e g�n�rale a approuv� ce qui suit:

1. La d�mission de Monsieur Denis Horgan, n� le 12 avril 1981, domicili� au 9 Rue Fulton � 1000 Bruxelles.

En remplacement de Monsieur Horgan, il a �t� nomm� administrateur, Monsieur David Ryner,

n� le 27 avril 1949, domicili� au 43 Ossian Road, Londres N4 4DX, Royaume Uni.

Monsieur David Ryner est �galement en charge de la gestion journali�re de l'association et est habilit� � g�rer

le(s) compte(s) bancaire(s) de l'association.

Le conseil d'administration est donc compos� de:

-Sandra Craine, n�e le 16 avril 1948, domicili�e � 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

-David Ryner, n� le 27 avril 1949, domicili� � 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni

2. Il a �galement �t� approuv� la correction de l'objet social de l'association tel que publi� pr�c�demment notamment en son article 3.3.2.

L'article est donc remplac� par ce qui suit:

"3.3.2. Les membres de plein droit doivent �tre des associations de patients atteints de maladies h�matologiques enregistr�es comme des organisations sans but lucratif dans un Etat membre qui ont parmi leurs objectifs de d�fendre les droits et de soutenir les patients atteints de maladies h�matologiques, de m�me que ceux qui sont touch�s par leur diagnostic."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ceci vient donc en correction de l'article pr�cit�.

Fait � Bruxelles, le 13 septembre 2011.

David Ryner;.administrateur.

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r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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au

Monitet.

belge

N d'entreprise : 0838.263.904

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) EUROPEAN BLOOD DlSEASES NETWORK

(en abr�g�) : EUBDNet

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Fulton 9 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social / Rectification objet social

Extrait du PV de rassembl�e g�n�rale sp�ciale du 12 septembre 2011:

A ce jour, l'assembl�e g�n�rale a approuv� le transfert du si�ge de rassocciation jusque l� situ�

au 9 Rue Fulton � 1000 Bruxelles.

Ainsi, le nouveau si�ge est � ce jour au 96 Gulledelle � 1200 Woluwe Saint-Lambert.

il a �galement �t� approuv� la correction de l'objet social de l'association tel que publi� pr�c�demment lors

de sa constitution, notamment en ses articles 3.3.2 et 3.3.3.

Les articles sont donc remplac�s par ce qui suit:

3.3.2. Les membres de plein droit doivent �tre des associations de patients atteints de maladies

h�matologiques enregistr�es comme des organisations sans but lucratif dans un Etat membre qui ont parmi

, leurs objectifs de d�fendre les droits et de soutenir les patients atteints de cancer, de m�me que ceux qui sont

touch�s par leur diagnostic.

3.3.3. Toute association de patients atteints de maladies h�matologiques qui souhaite devenir un membre de

plein droit doit envoyer une demande �crite au Conseil d'administration. Ce dernier prenant sa d�cision

discr�tionnaire � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou l�galement repr�sent�s.

Ceci vient donc en correction des articles pr�cit�s.

" Fait � Bruxelles, le 13 septembre 2011.

David Ryner, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

- - " " - - -

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011

�� MOU 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : European Blood Diseases Network

(en abr�g�) : EUBDNet

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Fulton 9 - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 8 juillet, d�pendant de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES,

il est form�, entre les soussign�s :

-Sandra Craine, n�e le 16 avril 1948, domicili�e � 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

-David Ryner, n� le 27 avril 1949, domicili� � 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

Et

-Denis Horgen, n� le 12 avril 1981, domicili� au 9 Rue Fulton � 1000 Bruxelles, Belgique.

l'association sans but lucratif "EUROPEAN BLOOD DISEASE NETWORK" en abr�g� "EUBDNet".

Article 1 er : D�nomination Si�ge social

1.1 Exclusion d'articles types

Aucun autre article de loi ou de tout texte r�glementaire ou d'autres mesures l�gislatives subordonn�es en

vertu de toute loi concernant les entreprises ne s'appliquera comme r�glements ou article de l'association.

1.2 Une association sans but lucratif a �t� cr��e, d�nomm�e �European Blood Diseases Network�, en

abr�g� EUBDNet�.

Les dispositions du Titre III de la Loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont d'application.

1.3 Le si�ge social de l'association est �tabli au 9 Rue Fulton � 1000 Bruxelles, Belgique.

Le si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle

doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge end�ans le mois suivant la d�cision.

1.4 Changement de d�nomination

L'association peut changer de d�nomination par r�solution du Conseil d'Administration.

Article 2 : Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.1 EUBDNet repr�sente les int�r�ts des associations nationales et r�gionales de patients atteints de

maladies h�matologiques install�es dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et de l'Union

europ�enne quand ces int�r�ts sont li�s � ceux d�cris au paragraphe 2.2 du pr�sent article et, dans la

limite permis par la loi, l'organisation est autoris�e � engager toute action et � prendre toute initiative dans

le but de promouvoir les objectifs d'EUBDNET.

2.2 La mission d'EUBDNET est la suivante :

2.2.1 pr�coniser pour mieux garantir la sant� de tous ceux atteints de maladies h�matologiques;

2.2.2 faire les interventions et les contributions n�cessaires � la politique de soins de sant� au nom de ceux qui

sont touch�s par ces maladies.

2.2.3 assister, soutenir les malades pour obtenir l'acc�s � des traitements plus efficaces ;

2.2.4 assister et soutenir les int�ress�s afin de pr�venir l'apparition de telles maladies ou en diminuer

l'incidence.

2.2.5 diffuser les informations cliniques et autres susceptibles de promouvoir une vie active et saine et aider

dans le traitement des personnes touch�es par les maladies h�matologiques.

2.3 assister ceux qui cherchent � �tablir des associations nationales et r�gionales de lutte contre le cancer l�

o� il n'en existe pas ou l� o� les dispositions existantes sont inad�quates.

2.4 EUBDNET prendra �gaiement influence et cherchera � �tre repr�sent� aupr�s organes politiques et

administratifs des organisations internationales et de l'Union europ�enne en particulier et, si n�cessaire, en

g�n�ral, aupr�s de tout autre organe, groupe et individu comp�tent, afin de rechercher les meilleurs soins pour

les patients atteints du cancer.

2.5 EUBDNET a �galement la mission de repr�senter ses membres aupr�s des organisations europ�ennes et

internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, qui traitent ou traiteront des sujets dans lesquels

EUBDNET est comp�tent.

Article 3 : Affiliation

3.1 Tous les Membres sont l�galement constitu�s selon les lois et usages de leur pays d'origine.

3.2 Les 5 cat�gories de membres suivantes peuvent �tre distingu�es :

MEMBRES ACTIFS

" 1) Membre Fondateur : Association nationale ou individu ayant fond� EUBDNET. Ce sont les trois membres

fondateurs qui ont cr�� l'EUBDNET tel que d�crit � l'Article 3.3.1 ;

.2) Membre de plein droit : Association Nationale ou R�gionale ayant son si�ge dans un Etat Membre du

Conseil de l'Europe devenant par la suite Membre d'EUBDNET ;

MEMBRES ADHERENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" 3) Membre associ� : Association Nationale ou R�gionale ayant son si�ge dans un autre Etat que ceux qui sont Etats Membres du Conseil de l'Europe ;

" 4) Membre individuel : ayant un int�r�t dans le travail d'EUBDNET;

" 5) Membre observateur : une personne physique ou un membre d'une association m�dicale ou affili�e

pouvant �tre un membre non-ex�cutif du Conseil d'administration.

3.3.1Les Membres Fondateurs sont :

1)Sandra Craine, n�e le 16 avril 1948, domicili�e � 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume-Uni,

2) David Ryner, n� le 27 avril 1949, domicili� � 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume-Uni, et

3) Denis Horgen, n� le 12 avril 1981, domicili� au 9 Rue Fulton � 1000 Bruxelles, Belgique.

3.3.2. Les membres de plein droit doivent �tre des associations de patients atteints de cancer enregistr�es comme des organisations sans but lucratif dans un Etat membre qui ont parmi leurs objectifs de d�fendre les droits et de soutenir les patients atteints de cancer, de m�me que ceux qui sont touch�s par leur diagnostic. 3.3.3. Toute association de patients atteins de cancer qui souhaite devenir un membre de plein droit doit envoyer une demande �crite au Conseil d'administration. Ce dernier prenant sa d�cision discr�tionnaire � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou l�galement repr�sent�s.

3.4 Pour les Membres Associ�s, le Conseil d'Administration d�cidera sans appel de leur acceptation en tant que tel apr�s avoir demand� si n�cessaire l'avis de l'(des) autre(s) association(s) du pays membre en question pour leur approbation.

3.5 Pour les membres individuels, le Conseil d'Administration d�cidera sans appel de leur acceptation en tant que tel. Le Conseil d'administration peut d�cider de sa propre autorit� d'accorder le statut de membre de plein droit � un membre individuel sur la base d'un vote des deux-tiers du Conseil d'Administration bien que dans ce cas, la nomination aux �lections du Conseil d'administration leur sera refus�e.

3.6 Pour les membres observateurs, le Conseil d'Administration d�cidera sans appel de leur acceptation en tant que tel et si n�cessaire, demandera l'avis de l'association professionnelle m�dicale ou associ�e dont ils sont membres.

3.7 Le Conseil d'Administration peut d�cider, au cas par cas, � quelles r�unions les Membres associ�s, individuels et observateurs peuvent assister, ou quelle partie de la r�union sera ouverte aux Membres ayant un statut d'associ�, individuel ou observateur.

3.8 .L'Affiliation � EUBDNet prendra fin lorsqu'un membre cesse d'exister, ou suite � la d�mission de celui-ci. 3.8.1 La d�mission doit �tre pr�sent�e par �crit.

3.8.2 En cas d'exclusion ou de d�mission, l'affiliation prend fin avec effet imm�diat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

3.8.3 Un membre peut �tre exclu en cas de non-paiement de la cotisation ou en cas de comportement contraire aux statuts ou objectifs d'EUBDNet. Sur proposition du Conseil d'Administration, la d�cision d'exclure un Membre doit �tre approuv�e � la majorit� des deux tiers de l'Assembl�e g�n�rale des membres r�unis en session extraordinaire.

La d�cision du Conseil d'administration de proposer l'exclusion un membre est pris � la majorit� absolue lors de

la r�union du Conseil d'administration et doit en mentionner les motivations. Cette d�cision doit �tre notifi�e au Membre par courrier recommand�. Le Membre concern� a la possibilit� de fournir une explication lors � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres.

Les d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d'exclure un membre sont prises lors de r�union sans quorum minimum mais tous les participants autoris�s doivent avoir re�us une convocation valide avec l'indication pr�cise de l'objet visant � d�cider d'une d'exclusion.

3.8.4 Un membre non pr�sent � l'assembl�e discutant de son exclusion peut �tre exclu par les autres membres pr�sents, si le membre exclu a �t� correctement inform� et invit� � cette assembl�e.

3.8.5 La d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale doit �tre notifi�e au membre concern� par courrier recommand�.

3.8.6 Un membre qui, pour quelle raison que ce soit, perd son adh�sion, perd tout droit aux actifs d'EUBDNet. Article 4 : Droits des Membres

4.1 Les membres fondateurs et membre de plein droit peuvent soumettre des suggestions au Conseil d'Administration, participer aux votes conform�ment aux dispositions stipul�es par l'Assembl�e G�n�rale, et fournir tout document, document de position ou proposition de motion.

4.2 Droits de vote � l'assembl�e g�n�rale : seuls les membres fondateurs et membres de plein droit disposent de droits de vote � l'assembl�e g�n�rale.

4.3 Chaque membre fondateur et membre de plein droit dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale

Article 5 : Devoirs des Membres

5.1 Chaque Membre s'engage � apporter son assistance � la r�alisation des objectifs d'EUBDNet tels que d�finis dans ses statuts, � respecter les statuts et � se conformer aux d�cisions prises l�galement.

5.1.1 II est attendu des membres actifs qu'ils participent aux activit�s visant � atteindre les objectifs de l'association dans leurs �tats membres ainsi et qu'� celles qui impliquent un engagement avec les institutions de l'Union europ�enne. Les membres adh�rents seront appel�s � participer � des activit�s � la discr�tion du Conseil d'administration, �tant entendu qu'ils doivent s'attendre raisonablement � ce que cela arrive au moins une fois dans une ann�e civile.

5.2 Les Membres s'engagent �galement � acquitter la ou Ses contribution(s) ou cotisations fix�es par l'Assembl�e G�n�rale pour chaque exercice comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 6 : Structure Organisationnelle d'EUBDNet

6.1 Les organes d'EUBDNet sont les suivants :

a) L'Assembl�e G�n�rale (Article S) ;

b) Le Conseil d'Administration (Article 7) ;

c) Le bureau ex�cutif (Article 7.12)

d) Le Pr�sident (Article 8) ;

e) Le Secr�tariat (Article 10) ;

6.2 Les membres de ces diff�rents organes, except�s pour le Secr�tariat, conduisent leurs activit�s � titre gratuit sauf pour les d�penses raisonnables encourues dans l'exercice de leurs fonctions comme membres du Conseil d'Administration.

Article 7 : Conseil d'Administration

7.1.1 Le Conseil d'Administration est compos� au maximum de tous les membres fondateurs, et jusqu'� un maximum de quatre membres au plus.

7.1.2 Une majorit� du Conseil d'administration sera membres fondateurs et membres de plein droit.

7.1.3 Le secr�taire g�n�ral doit �tre coopt� par le conseil d'administration et doit d�missionner du Conseil d'administration � la cessation de son mandat.

7.1.4 Le Conseil d'administration est compos� d'un minimum de cinq membres, sauf pour la p�riode � partir d'aujourd'hui et pour les six prochains mois, o� le minimum est de trois.

7.1.5 Si le Conseil d'administration n'a pas atteint son nombre minimal, les membres du Conseil

d'administration peuvent coopter des membres de plein droit pour atteindre le nombre minimum jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, o� ces membres devront �tre ratifi�s comme membres du Conseil d'administration.

7.2 Le Conseil d'administration est responsable de l'examen, de l'approbation de la politique strat�gique, de l'examen de ia gestion financi�re et des proc�dures comptables de l'association.

7.3 Le Pr�sident convoque les r�unions par e-mail au moins deux fois par an et lorsque les trois quarts des membres du Conseil d'Administration le demande.

7.4 Les membres fondateurs et les membres de plein droit se pr�sentent � l'Assembl�e G�n�rale comme candidats � l'�lection du Conseil et ce suivant le respect des crit�res fix�s dans le R�glement int�rieur. La port�e de ces crit�res �tant limit�e � leur exp�rience europ�enne, sp�cialiste financier, ou d'autres comp�tences de plaidoyer et de bonne moralit� de ceux qui cherchent l'�lection au conseil.

7.5 Les Membres du Conseil d'administration sont �lus pour un mandat renouvelable de trois ans avec un maximum de trois mandats.

7.5.1. Un vote de motion d'exclusion de tout membre fondateur du Conseil n'est valable que si trois quarts des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

membres sont pr�sents et aucun membre ne pouvant voter par procuration.

7.6 Le Conseil d'administration �lit son pr�sident parmi ses membres et aussie un vice-pr�sident et un tr�sorier

pour un mandat renouvelable de trois ans.

7.7 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des votes exprim�s. Afin de d�cider

valablement, un minimum de deux tiers des membres du Conseil d'administration doit �tre pr�sent ou

repr�sent�. En l'absence d'une majorit�, le Pr�sident a le vote pr�pond�rant.

7.8 Les d�cisions du Conseil d'Administration seront class�es par ordre chronologique dans un registre sp�cial,

tenu par le Secr�tariat.

7.9 Les membres du Conseil d'Administration qui ne peuvent assister � une r�union du Conseil

d'Administration peuvent d�l�guer leur vote � un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque membre

du Conseil d'Administration peut d�tenir jusqu'� deux procurations au maximum.

7.10 Les membres du Conseil d'Administration qui n'assistent pas, sans justification, � deux r�unions

cons�cutives du Conseil d'Administration perdront leur qualit� de membre du Conseil d'Administration.

7.11 Le Conseil d'Administration d�cide des modifications de statuts qui sont de nature technique, linguistique

ou juridique et qui sont propos�es par le Minist�re de la Justice.

7.12 Le comit� ex�cutif

(1)EUBDNet est g�r� par un bureau ex�cutif sous la supervision du Conseil d'administration de EUBDNet.

(2) le bureau ex�cutif est constitu� par deux des membres fondateurs qui peuvent � leur discr�tion nommer plus de membres. Un membre du bureau ex�cutif est nomm� pour une p�riode de trois ans renouvelable sauf si un membre du bureau ex�cutif se retire plus t�t.

(3) sur une proposition du bureau ex�cutif, les membres du Conseil d'administration peuvent nommer d'autres membres de l'�quipe de direction qui peuvent ne pas �tre membres du Conseil d'administration.

(4)Aux fins de contacts et consultations plus �troits avec nos organisations membres, le bureau ex�cutif peut cr�er des conseils consultatifs r�gionaux, fixe leurs r�gles de proc�dure et la r�mun�ration de leurs membres . La Conseil d'administration doit �tre inform� une fois par an de tout changement dans la composition des conseils consultatifs r�gionaux.

(5) EUBDNet peut indemniser tout membre du comit� ex�cutif ou ancien membre de ce comit� :

a. Pour des frais raisonnables support�s en vue de conduire une d�fense (incluant les honoraires d'avocats), des frais de dommages et int�r�ts dus � des tierces personnes et impos�s par la justice.

b. pour les cons�quences financi�res des d�cisions de justice et les r�solutions des autorit�s

gouvernementales et les montants raisonnables qui ont �t� pay�s par lui � des tiers, d� � un acte ou omission dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil ex�cutif ou toute autre fonction qu'il effectue � la demande de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 8 : Pr�sident du Conseil d'Administration

8.1.1 Le Pr�sident du Conseil d'Administration repr�sente EUBDNet dans toutes les actions en justice en tant

que partie demanderesse ou partie d�fenderesse, ainsi que dans toutes les mati�res administratives et pr�side

les r�unions du Conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

8.1.2 Le pr�sident du Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs au vice-pr�sident, � un autre

membre du Conseil d'Administration ou au Secr�taire G�n�ral.

8.2 Le pr�sident du Conseil d'Administration ou son repr�sentant d�sign� repr�sente EUBDNet aupr�s des

autorit�s de l'Union Europ�enne et toute organisation gouvernementale ou non gouvernementale Europ�enne

ou internationale.

8.3.1 Le pr�sident ou, en son absence, le vice-pr�sident ou un autre membre du Conseil d'Administration,

convoquera et pr�sidera les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 : Assembl�es G�n�rales

9.1 Les missions principales de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, ci-apr�s l'AGA, sont les suivantes :

9.1.1 d�battre de la politique strat�gique d'EUBDNet;

9.1.2 Approuver le Rapport Annuel pr�sent� par le Conseil d'Administration ;

9.1.3 Prendre une d�cision concernant les Comptes Annuels pr�sent�s par le Conseil d'Administration et, en

cas d'approbation, accorder une d�charge officielle aux membres du Conseil d'Administration ;

9.1.4 Fixer les cotisations sur base de la proposition budg�taire effectu�e par le Conseil d'Administration ;

9.1.5 Statuer sur l'admission et l'expulsion de membres ;

9.1.6 Elire les nouveaux membres du Conseil d'administration

9.1.7 D'une mani�re g�n�rale, statuer sur toutes les questions � l'ordre du jour. Les convocations �crites ainsi

que l'ordre du jour seront envoy�es aux Membres par ie Secr�taire G�n�ral au moins quatre semaines avant la

r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Seules les questions ayant �t� soumises au Secr�tariat G�n�ral au moins

deux mois � l'avance seront mises � l'ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale peut toutefois, sur vote �

l'unanimit�, ajouter des points � l'ordre du jour au d�but de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale pour discussion

a la fin de l'ordre du jour ;

9.1.8 Statuer sur la dissolution d'EUBDNet ainsi que sur les modifications des Statuts d'EUBDNet. Ces

d�cisions doivent �tre prises par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

9.1.8.1 Ceci ne s'applique pas aux modifications des statuts qui sont de nature technique, linguistique ou

juridique et qui sont propos�es par le Minist�re de la Justice; lorsque l'Assembl�e G�n�rale ne statue pas sur

de telles modifications, le Conseil d'Administration est habilit� � prendre une d�cision.

9.1.8.2 Les modifications doivent �tre publi�es aux Annexes du Moniteur Belge

9.2 Le pr�sident doit convoquer une Assembl�e G�n�rale Annuelle au moins une fois par ann�e calendaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

L'AGA est r�put�e avoir atteint son quorum si les membres y ont �t� invit�s par �crit ou par courriel � leur derni�re adresse connue et la participation de prendre part au vote est requise d'au moins la moiti� des membres invit�s en personne ou par un vote �crit. La pr�sidence doit �tre assur�e par le Pr�sident ou son adjoint.

9,2.1 Convocation de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle

9.2.2.0mission ou non r�ception de la convocation

a)a) L'omission accidentelle de convoquer une r�union ou l'omission accidentelle d'envoyer ou de fournir tout document ou toute autre information relative � toute r�union ou la non-r�ception (m�me si l'association est pr�venue de cette non-r�ception) d'un tel avis, document ou autre information par, toute personne ayant droit � recevoir l'avis, document ou autre information n'invalidera pas le proc�s verbal de cette r�union.

b)Un membre pr�sent en personne ou par procuration � une r�union est r�put� avoir re�u un avis appropri� de cette r�union et, le cas �ch�ant, l'objet de cette r�union.

9.2.3 Report de l'Assembl�e g�n�rale Annuelle

Si le Conseil d'administration, � sa discr�tion absolue, estime qu'il est irr�aliste ou ind�sirable pour quelque raison que ce soit de tenir une Assembl�e g�n�rale � la date, heure ou lieu indiqu� dans la convocation de l'Assembl�e g�n�rale, il peut reporter ou d�placer l'Assembl�e g�n�rale � une autre date, horaire et/ou lieu. Le Conseil d'administration doit prendre les mesures n�cessaires pour s'assurer qu'un avis de la date, de l'heure (2 semaines de jours ouvr�s) et du lieu de la r�union reprogramm�e est envoy� � tous les membres ayant l'intention d'assister � la r�union � l'heure et au lieu original.

9.3.1 Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Pr�sident � la demande des trois quart du Conseil d'Administration ou des Membres repr�sentant au moins trois quart des votes d'EUBDNet.

9.3.2 La p�riode de notification pour les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires doit �tre de soixante jours. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et Assembl�e Extraordinaire seront class�es par ordre chronologique dans un registre sp�cial, tenu par ie Secr�taire G�n�ral.

9.3.3 Les Membres qui, sans justification, n'assistent pas � deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e. G�n�rale perdront leur qualit� de membre du Conseil d'Administration pour le prochain mandat du Conseil d'Administration.

9.4.3 En ce qui concerne les Membres qui, sans justification, n'assistent pas � trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider qu'ils perdront leur affiliation � EUBDNet. 9.5 Les modifications de statuts doivent �tre publi�es au Annexes du Moniteur Beige.

9.6.1 A l'ouverture de l'Assembl�e G�n�rale, le Pr�sident �tablira le nombre de Membres Fondateurs et Membres de plein droit pr�sents. Les Membres qui ne sont pas pr�sents peuvent donner procuration � un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

autre Membre de leur cat�gorie. Un Membre peut d�tenir un maximum de deux procurations.

9.6.2 Seuls les membres ayant acquitt� toutes leurs cotisations sont habilit�s � voter � l'Assembl�e G�n�rale et � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

9.6.3 Objections ou erreurs de vote

Toute objection doit �tre soulev�e � la qualification d'un �lecteur, tous les votes compt�s, qui ne devaient pas �tre compt�s ou qui pourraient avoir �t� rejet�s, ou voix ne sont pas compt�s, qui aurait d� �tre compt�es, l'opposition ou d'erreur ne vicie pas la d�cision de l'assembl�e ou ajourne toute r�solution que si elle est soulev�e ou fait remarquer � l'assembl�e ou, le cas �ch�ant, la s�ance au cours de laquelle l'erreur se produit. Toute objection ou erreur doit �tre d�f�r�e au pr�sident de la r�union et ne vicie la d�cision de la r�union sur toute r�solution si le pr�sident d�cide que les m�mes peuvent avoir influenc� la d�cision de la r�union. Article 10 : Le Secr�tariat G�n�ral

10.1 Apr�s consultation du Bureau Ex�cutif, le Conseil d'Administration nomme et cong�die le Secr�taire G�n�ral.

10.2.1 Sur proposition du Bureau Ex�cutif, le Conseil d'Administration fixe la r�mun�ration du Secr�taire G�n�ral.

10.2.2 Le Conseil d'administration apr�s consultation du Bureau ex�cutif supervise et contr�le le Secr�taire G�n�ral, qui est responsable de la gestion du Secr�tariat et de ses employ�s.

13.3 Les Membres du Secr�tariat G�n�ral assistent aux r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale, � titre consultatif, et afin d'assurer la t�che de secr�tariat lors de ces r�unions.

Article 11 : Cotisation

La cotisation de membre maximale s'�l�ve � EUR 500 sur base annuelle pour un membre actif. La cotisation annuelle pour un membre adh�rent ne peut pas d�passer EUR 250. Le paiement des cotisations doit �tre effectu� deux mois apr�s notification aux Membres. En cas de retard de paiement, une p�nalit� de retard peut �tre impos�e par le Conseil d'Administration.

Article 12 : Comptes, Responsabilit�

12.1 La responsabilit� d'EUBDNet est limit�e � l'�tendue de ses actifs, dans les limites de la loi.

12.2 La responsabilit� des Membres est limit�e au montant de leur cotisation pour l'ann�e courante.

Article 13 : Ann�e Comptable

13.1L'ann�e comptable est l'ann�e civile.

13.2 Les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil d'administration chaque ann�e, et soumis � l'Assembl�e g�n�rale lors de sa plus prochaine r�union

pour approbation. Ces documents sont envoy�s aux membres en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

13.3Les comptes sont d�pos�s au dossier de ['Association conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge MAD 2.2

13.4Les comptes sociaux sont tenus suivant les r�gles de pratique comptable belges applicables aux associations internationales sans but lucratif.

13.5 Les comptes annuels doivent �tre v�rifi�s par un auditeur externe, ind�pendant ou par une soci�t� d'audit, si te Conseil le d�cide ou dans le cas o� l'association rel�ve d'une situation comptable l�gale rendant l'intervention d'un auditeur externe obligatoire. L'auditeur doit �tre membre d'un organisme comptable professionnel IBR/1RE ou si autoris� par la Loi et si souhait� par ie Conseil, un membre de l'institut comptable lEC/IAB (comme �tant certifi� d'ex�cuter une fonction d'audit).

Article 14 : Confidentialit�

EUBDNET s'engage � traiter dans la mesure du possible de mani�re confidentielle toutes les informations fournies aux membres ou par ceux-ci sous forme �crite, �lectronique et verbale.

Article 15 : Dissolution

15.1 S'il reste un actif apr�s acquittement des dettes et des charges, celui-ci sera affect� � une association �tablie au sein de l'Union Europ�enne ayant des objectifs identiques ou similaires,

15.2 Un transfert ne peut �tre ex�cut� qu'en conformit� avec la l�gislation en vigueur dans le pays du si�ge d'EUBDNet.

Article 16 : Disposition g�n�rale

Tout ce qui n'est pas r�gl� de mani�re explicite dans ces Statuts sera r�gi par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations)

Article 17 : dispositions transitoires

17.1 L'Association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par l'enregistrement des statuts aupr�s du Tribunal de Commerce. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'Association en formation par les fondateurs sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura la personnalit� juridique.

17.2 Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 d�cembre 2011.

17.3 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2012.

17.4 La p�riode de Transition commence aujourd'hui et finie le 31 d�cembre 2014.

17.5 Nonobstant les dispositions des Articles 7 et 9, pendant la p�riode de transition les membres fondateurs sont les membres permanents du Conseil d'administration.

17.6 Nonobstant les dispositions des Articles 7 et 9 ; la premi�re �lection d'aucun membre du Conseil d'administration ne peut intervenir avant l'Assembl�e g�n�rale annuelle de 2013, par la suite un membre

mot) 2.2

Volet B - Suite

, suppl�mentaire sera �lu en 2014.

. L'assembl�e g�n�rale appelle � titre d'administrateurs :

-Sandra Craine, n�e le 16 avril 1948, domicili�e � 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

Et

-Denis Horgen, n� le 12 avril 1981, domicili� au 9 Rue Fulton � 1000 Bruxelles, Belgique.

L'association sera valablement engag�e par la seule signature d'un administrateur.

L'assembl�e g�n�rale de European Blood Diseases Network (EUBDNet) d�cide d'accorder, aux fins des

pr�sentes, un pouvoir sp�cial � Brussels Accountants BVBA, BE NA 0831802120, repr�sent�e par ive

Cleuren, expert comptable -- conseil fiscal, avec pouvoirs de substitution, en vue d'entreprendre toutes

d�marches utiles aupr�s du Service Public F�d�ral Justice (Tribunal de Commerce), de l'administration de ta

NA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, le Moniteur belge ou de tout autre

service administratif.

Dress� et pass�, � Bruxelles le 08 juillet 2011, soumis et approuv� apr�s lecture int�grale et comment�e par . les trois fondateurs et sign� en 6 exemplaires originaux (deux pour le Tribunal de Commerce, trois pour les fondateurs et un pour le dossier statutaire de l'association).

Sandra Graine, 43 Ossian Road, London N4 4DX, United Kingdom

David Ryner, 43 Ossian Road, London N4 4DX, United Kingdom

' Denis Horgen, Rue Fulton, 9 � 1000 Bruxelles, Belgium

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de � a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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