EUROPEAN BUSINESS COUNCIL FOR AFRICA AND THE MEDITERRANEAN, EN ABREGE : EBCAM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN BUSINESS COUNCIL FOR AFRICA AND THE MEDI…
Dénomination : EUROPEAN BUSINESS COUNCIL FOR AFRICA AND THE MEDITERRANEAN, EN ABREGE : EBCAM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 890.388.239

Publication

02/03/2015
ÿþ Mod 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







118

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Déposé / Reçu le

1 8 EEV. 2015

au greffe du tribu é é de commerce fr r1c;:phono d+e 3ru e_ les

"° N° d'entreprise ::0890388239

Dénomination

(en entier) : "EUROPEAN BUSINESS COUNCIL FOR AFRICA AND THE MEDITERRANEAN"

(en abrégé) : "EBCAM"

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue Marnix, 30

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Refonte des statuts à l'exception des buts et activités

ll résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à: Bruxelles le seize janvier deux mille quinze, que

l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif «É; European Business Council for Africa and the Mediterranean », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles,;; avenue Marnix 30, ont pris les résolutions suivantes :

Première résolution : refonte des statuts

L'assemblée décide d'approuver la refonte du texte des statuts dont le texte est libellé comme suit;; L'assemblée précise que le texte des buts de l'association est repris ci-après pour faciliter la lecture des statuts, mais le texte de cet article 5 demeure inchangé par rapport à la précédente version des statuts. Le nouveau:; texte des statuts tient compte du transfert du siège à la nouvelle adresse : rue Montoyer 24 à 1000 Bruxelles.

(...) TITRE I DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL - DOSSIER - DURÉE =l

Article 1-- Dénomination

Une association internationale sans but lucratif dénommée «European Business Council for Africa and the Mediterranean » (en abrégé « EBCAM », ci-après dénommée l'« Association ») est constituée par les présents statuts.

L'Association est régie par le Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002 (M.B.i du 2 novembre 2002) et par les articles 282 et 284 de la loi programme du 27 décembre 2004 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Article 2  Siège social Le siège de l'Association se trouve dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique). Son siège social est;'

établi à 1000 Bruxelles (Belgique), rue Montoyer 24. Toute modification du siège social doit être actée dans les; statuts par acte notarié et déposée au dossier de l'Association tenu au greffe du Tribunal de commerce, ainsi;; que publiée aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux articles 50, § 3 et 51, § 2 et § 3 de la loi du 27!; juin 1921.

Article 3  Dossier

3.1. Le dossier de l'Association est tenu au greffe du Tribunal de commerce conformément à l'article 51, §

ler de la loi du 27 juin 1921.

3.2. Ce dossier comprend :

_ les statuts et leurs modifications

_ le texte modifié des statuts

_ les nominations et démissions des membres du conseil exécutif et autres personnes pouvant

l'Association

les autres actes de l'Association

_les comptes annuels de l'Association.

Article 4 -- Durée

L'Association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il BUTS - ACTIVITÉS

Article 5

L'Association ne poursuit aucun

disponible, ceux décrits ci-après.

§-1 Buts.: ..... ..........

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

but lucratif et ses buts et activités sont dans les limites du budget;

engager

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'Association a pour buts ;

_ d'assister et de conseiller les opérateurs européens et autres engagés sur le continent africain et de promouvoir et favoriser leur rôle dans le développement du continent africain

_ de développer la coopération entre l'Europe et les pays africains en représentant, en tant qu'organisation, un large éventail d'activités exercées en Afrique par des opérateurs européens et en regroupant notamment toutes les associations européennes spécialisées dans le développement des relations avec les pays africains  de représenter ses membres dans une gamme complète d'activités en coopérant tant au niveau international ' qu'au niveau régional, national ou européen. L'Association vise à être le principal interlocuteur des opérateurs privés qui coopèrent avec les institutions européennes et internationales dans fes domaines qui touchent au développement des pays, et plus particulièrement de l'Afrique, L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

§ 2 Activités :

L'Association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. A titre d'exemple, l'Association peut se charger de l'organisation de conférences, séminaires, événements dans le domaine du développement via la réalisation de projets de soutien et de coopération avec ou sens soutien de la part de tiers. L'Association peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et peut établir des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'assemblée générale a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts et des activités de l'Association. L'Association peut étendre son action et agir au niveau régional, national, européen ou international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'Association au niveau régional, national, européen ou international.

L'Association peut devenir membre d'associations sans but lucratif poursuivant un objet similaire ou complémentaire à son propre objet.

TITRE III MEMBRES

Chapitre 1 - Admission

Article 6

6.1. L'Association est composée de membres effectifs.

6.2. Les membres sont obligatoirement des personnes morales (organisations ou associations) dont l'objet est de représenter leurs propres membres de leurs pays respectifs.

6.3. II ne peut y avoir qu'un seul membre effectif par pays, disposant d'une seule voix.

6.4, Chaque membre (organisation ou association) est représenté au sein de l'Association par un ou plusieurs représentants (personnes physiques) qu'il désigne lui-même.

6.5. II faut un minimum de trois membres, sans critère particulier de nationalité.

6.6. 11 peut être créé une autre catégorie de membres sans droit de vote, dénommés membres observateurs.

Article 7

Chaque candidat qui souhaite devenir membre, devra faire parvenir au président une demande d'adhésion écrite. Le candidat complétera cette demande d'adhésion écrite afin de fournir les informations essentielles concernant ses activités et son organisation. Le conseil exécutif est le comité d'admission qui juge de l'adéquation de la candidature avec la nature et l'objectif de l'association. Les décisions du comité d'admission sont adoptées par vote à l'unanimité. Le comité d'admission n'est pas tenu de motiver ses décisions,

Chapitre 2  Liste des membres

Article 8

La liste des membres avec leurs adresses, ainsi que des administrateurs et du personnel du secrétariat sera publiée sur le site Web d'EBCAM.

La liste des membres, ainsi que la liste des membres du conseil exécutif et du personnel du secrétariat seront également déposées au dossier de l'Association tenu au greffe du Tribunal de commerce conformément à l'article 51, § ler de la loi du 27 juin 1921.

Chapitre 3  Exclusion

Article 9

Un membre peut se retirer de l'Association en présentant sa démission par courrier recommandé ou par courriel au président, La démission doit être déclarée avec un préavis de six mois par courrier recommandé ou courriel de la lettre de démission. Elle prend effet à la fin de l'année au cours de laquelle elle a été déclarée.

Nonobstant ce qui précède, les membres qui n'ont pas payé leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette cotisation n'est pas réglée dans un délai de trois mois après l'envoi d'un rappel de paiement adressé par courrier recommandé. Cette exclusion automatique prend effet à l'expiration de ces trois mois, sauf décision du conseil exécutif de prolonger le délai de paiement de trois mois additionnels maximum. L'assemblée générale peut exclure n'importe quel membre. Après avoir permis au membre faisant l'objet d'une exclusion d'être . entendu par l'assemblée générale, celle-ci vote à l'unanimité, étant précisé que le membre dont l'exclusion est envisagée ne peut pas participer au vote. L'exclusion prend effet immédiatement.

Article 10

Un membre qui a démissionné ou qui a été exclu ne dispose d'aucun droit ou intérêt sur les biens de l'Association. Il demeure redevable de toute cotisation impayée et ne peut réclamer le remboursement de cotisations ou d'autres sommes.

MIRE IV COTISATION _- -

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 11

Un candidat qui a été accepté en qualité de membre, devient membre après avoir acquitté sa cotisation.

Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n'assume aucune responsabilité

personnelle pour tout engagement pris au nom de l'Association.. Les membres partagent les frais de

l'Association en versant une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale sur la base des

propositions faites par le conseil exécutif.

TITRE V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

12,1. L'assemblée générale est le principal organe de direction de l'Association.

12.2. En cette qualité, elle dispose des pleins pouvoirs d'agir pour l'Association et son rôle consiste plus

particulièrement et de manière non limitative à ;

a. déterminer la politique générale de l'Association pour orienter le conseil exécutif;

b, exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est automatique;

c. élire des membres du conseil exécutif et révoquer leurs mandats (Article 18);

d. élire le président (Article 18);

e. approuver le rapport annuel du conseil exécutif, les budgets et les comptes;

f. fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formulées par le conseil exécutif;

g. désigner un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l'Association;

h. modifier les statuts;

L dissoudre volontairement l'Association et affecter l'actif net;

k. créer de nouvelles catégories de membres. Article 13

13.1. L'assemblée générale se réunit sur convocation, au plus tard le 30 juin de chaque année, au siège social ou à ['endroit indiqué sur la convocation, pour approuver le rapport annuel du conseil exécutif concernant les activités de l'Association au cours de l'année civile précédente et les activités proposées pour l'année à venir, les comptes de l'année civile précédente, le budget de l'exercice en cours, et pour voter sur les autres points susceptibles d'être soulevés avant l'assemblée.

13.2. D'autres assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association en tout lieu indiqué sur la convocation et doivent se tenir si le conseil exécutif ou au moins un cinquième des membres le requièrent.

13.3. Toutes les assemblées générales extraordinaires se tiennent à la date, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation à l'assemblée.

13.4. Les convocations relatives aux assemblées générales doivent être communiquées par courrier, télécopie ou courriel à chaque membre au moins dix jours avant leurs tenues et doivent être signées par le président ou un membre du conseil exécutif. Les convocations comprennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.

13.5. L'assemblée générale peut examiner uniquement les points figurant à l'ordre du jour, à moins que tous les membres ne soient présents ou représentés et qu'ils donnent leur accord unanime pour s'écarter de l'ordre du jour ou y ajouter des points,

13.6. L'assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un autre membre du conseil exécutif;

Article 14

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Les membres observateurs peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative. Le vote de chaque membre pourra s'effectuer par appel à main levée ou on-line ou, si demandé par un tiers des membres effectifs, , présents ou représentés, au scrutin secret, Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif pourra être porteur de plusieurs procurations.

Article 15

15.1, Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant pris part au vote, En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

15.2. L'assemblée générale n'est valablement constituée que si elle atteint un quorum de présence de la moitié des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si, au cours d'une assemblée générale, le quorum n'est pas atteint, la seconde assemblée générale, convoquée comme le prévoit l'article 13.4 après une ; assemblée générale ajournée, peut délibérer valablement, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.

Article 16

16,1. Sans préjudice des articles 50, § 3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but ; lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une

modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du conseil exécutif ou d'au moins deux cinquièmes des membres effectifs de l'Association,

16.2. Le conseil exécutif doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins deux mois à l'avance la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition, ainsi que les modifications proposées,

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

16.3. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification de statuts ou de dissolution que si deux tiers des membres de l'Association, ayant voix délibérative, sont présents ou représentés.

16.4. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.

16.5 Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

16.6. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après, le cas échéant, approbation par l'autorité compétente, conformément à l'article 50, § 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 51, § 3 de ladite loi,

16.7. Sans préjudice des articles 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921, l'Association peut être dissoute par décision de l'assemblée générale sous réserve du quorum et de la majorité votante prévus aux articles 16.3 et 16.4 ci-avant des présents statuts.

16.8. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un liquidateur, définit les règles régissant la procédure de liquidation et détermine la rémunération du liquidateur, 16.9. En cas de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde net des fonds de l'Association, qui devront être alloués conformément aux objectifs de l'Association, c'est-à-dire à des fins non lucratives. Dans tous les cas, le liquidateur ne sera pas autorisé à distribuer le solde net des fonds de l'Association aux membres.

Article 17

17.1. Le procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé par le président, ou par une personne à laquelle il l'a délégué, et inscrit dans un registre signé par celui-ci qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'Association.

17.2. Le procès-verbal sera en outre publié sur le site Web d'EBCAM (espace réservé aux membres) et communiqué aux membres par courriel, après accord du conseil exécutif,

TITRE VI CONSEIL EXÉCUTIF

Article 18  Conseil exécutif

18.1. Le conseil exécutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale, II peut déléguer la gestion journalière à son président et/ou à un ou plusieurs membres ou à un ou plusieurs préposés dont il fixera les pouvoirs. En particulier et de manière non limitative, le conseil exécutif est chargé d'engager et de licencier le personnel de l'Association, détermine ses fonctions et fixe son salaire, il reçoit toutes les sommes et toutes les garanties, il conclut les locations et les sous-locations, il acquiert, échange ou vend tous les biens meubles nécessaires à l'activité de l'Association, il accepte tous les dons et legs après avoir obtenu les autorisations requises par la loi, et il négocie et établit les règlements concernant les activités ou les biens de l'Association. En ce qui concerne les biens immeubles, toutes aliénations, locations-vente, leasings financiers ou autres, acquisitions, cessions de droit de propriété ou autres seront soumis au préalable à l'Assemblée générale statuant selon le quorum de présence et de vote prévu à aux articles 16.3 et 16.4 ci-dessus pour la modification des statuts et la dissolution. Cette disposition n'est pas applicable en ce qui concerne tout acte portant sur la simple jouissance de tels biens.

18.2. L'Association est administrée par un conseil exécutif de cinq membres qui est composé comme suit

- trois membres nommés sur base de rotativité annuelle par ordre chronologique selon une liste de pays. Celle-ci doit être votée par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés. Chaque année, le membre ayant le plus d'ancienneté sera remplacé par le membre qui suit sur la liste;

- et deux membres qui auront été élus pour une durée de trois ans renouvelable une fois par l'assemblée générale à la majorité simple.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise soue administration provisoire, révocation et expiration du mandat.

Le conseil exécutif est présidé par le président, qui est élu par l'assemblée générale pour une durée d'une année et qui doit être membre du conseil exécutif. Le mandat peut être renouvelé deux fois d'affilée au maximum. Le conseil exécutif peut élire en son sein un vice-président et/ou un trésorier. Leurs compétences f sont définies par le règlement interne (Article 21).

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des membres du comité exécutif et établis conformément à la loi sont déposés au dossier de l'Association tenu au greffe du Tribunal de commerce conformément à l'article 51, § 1er de la loi du 27 juin 1921 et sont publiés, aux frais de l'Association, dans les annexes du Moniteur belge.

18.3_ Lorsqu'une personne morale est nommée membre du conseil exécutif, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Si un membre du conseil exécutif personne physique démissionne, est révoqué, décède, ou perd sa qualité de salarié, représentant ou préposé de la personne morale membre effectif dont il est issu et qu'il représente au sein du conseil exécutif, il sera pourvu au remplacement de ce poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale par cooptation par les autres membres du conseil exécutif, sur proposition d'une candidature par les soins de la personne morale membre effectif dont était issu le membre empêché.

18.4. Les réunions du conseil exécutif peuvent se tenir aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association et doivent avoir lieu au moins deux fois par an, par présence physique et/ou par conférence

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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téléphonique, La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de

communication.

18.5. Les résolutions du conseil exécutif sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

18.6. Les membres du conseil exécutif n'assument aucune responsabilité personnelle eu égard aux

engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

18.7. Le conseil exécutif a son siège permanent en Belgique, au siège principal de l'Association.

18.8, Le conseil exécutif se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, à la

demande du président ou de deux membres du conseil exécutif, Le président ou, en son absence, le membre le

plus ancien préside la réunion du conseil exécutif.

18.9. Le conseil exécutif ne peut se réunir valablement que si au moins trois de ses membres sont présents:

ou représentés,

18.10. Un membre du conseil exécutif peut se faire représenter par un autre membre du conseil exécutif qui

peut être porteur de plus d'une procuration, celle-ci pouvant être donnée par lettre, télécopie ou courriel.

Article 19 -- Registre des résolutions de l'organe d'administration Les résolutions sont inscrites dans un

registre signé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association, au siège social de

cette dernière, Les résolutions seront par ailleurs adressées aux membres par courriel et publiées sur le site

Web d'EBCAM (espace réservé aux membres).

Article 20  Représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en justice

20,1. Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres

du conseil exécutif ou par toute autre personne qui est nommée par le conseil exécutif et qui n'auront pas à

justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin,

20.2. L'Association est valablement représentée en justice, tant en demande qu'en défense, par deux

membres du conseil exécutif ou par son président ou par un membre du conseil exécutif désigné à cet effet,

TITRE VII RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 21

Le conseil exécutif peut édicter un règlement intérieur de l'Association, compatible avec les dispositions des

présents statuts, afin de garantir le bon fonctionnement et la bonne administration de l'Association, moyennant

obtention de l'approbation de l'Assemblée générale statuant selon le quorum de présence et de vote prévu aux

articles 16.3 et 16.4 ci-dessus pour la modification des statuts et la dissolution.

TITRE VIII AUDIT

Article 22

22,1. Les comptes annuels sont vérifiés par le commissaire légal, c'est-à-dire un membre de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises.

22.2. Le commissaire est désigné par l'assemblée générale.

22.3. Le commissaire soumet un rapport d'audit à l'assemblée générale annuelle.

TITRE IX BUDGET- COMPTES

Article 23  Budget - Comptes

23.1, L'exercice social de l'Association débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

23.2. Conformément à l'article 53 de la loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'exercice social écoulé,

ainsi que le budget de l'exercice suivant, sont établis par le conseil exécutif chaque année, et soumis à

l'assemblée générale annuelle pour approbation.

Les comptes sont déposés, conformément à l'article 51 de la loi, au dossier de l'Association tenu au greffe

du Tribunal de commerce.

23.3, Les comptes de l'Association sont établis en euros.

23.4, L'Association peut prendre une participation dans une organisation européenne ou internationale si

l'objet de celle-ci contribue à la réalisation de l'objet de l'Association et après approbation par l'assemblée

générale sur la base des propositions faites par les administrateurs, l'Assemblée générale statuant selon le -

quorum de présence et de vote prévu aux articles 16.3 et 16.4 ci-dessus pour la modification des statuts et la

dissolution.

TITRE X OPINIONS - LANGUE

Article 24

Le comité exécutif est responsable de toute communication externe par l'association.

Article 25

La version française des présents statuts constitue la version officielle.

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les membres entendent se conformer aux :

dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002 portant sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les articles 282 et 284 de la

loi programme du 27 décembre 2004).

TITRE XI DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 27

Nonobstant les dispositions des présents statuts concernant les assemblées générales, une assemblée

générale tenue sans convocation préalable, ni ordre du jour, pourra se tenir immédiatement après la

constitution de l'Association avec pouvoir pour élire les administrateurs, déterminer la durée de leur mandat et

leurs pouvoirs et pour statuer sur tout autre objet qui serait valablement soumis à cette assemblée. (...).

Deuxième résolution :.pouvoirs___.T .................._.--.__. _____

kt 'Réservé

au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. 1

,

1 ' Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2



1L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil exécutif en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE  Notaire associé

Déposés en même temps : I expédition, I liste des présences, 7 procurations, statuts coordonnés.







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS COUNCIL FOR AFRICA AND THE…

Adresse
AVENUE MARNIX 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale