EUROPEAN BUSINESS SUMMIT

Société anonyme


Dénomination : EUROPEAN BUSINESS SUMMIT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 502.707.349

Publication

05/02/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Aeiretel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé mue§

au

Moniteur

belge

2 3 JAN. 2013

eeuXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Q5 02, QT q3

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN BUSINESS SUMMIT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Belvédère numéro 28 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze janvier deux mil treize, a été constituée la Société anonyme dénommée « EUROPEAN BUSINESS SUMMIT », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, rue du Belvédère numéro 28 et au capital de soixante-deux mille euros (62.000,- ¬ ), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale

Actionnaires

1) La société anonyme « MYBOOKS », ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Emile Duray numéro 42, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0475.797.668;

2) Monsieur HERMANT Pierre, domicilié à Nivelles, rue les Huttes, 3 boîte 8;

3) La société anonyme "SPRING MANAGEMENT', ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue du Belvédère 28, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0418.185.410,

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « EUROPEAN BUSINESS SUMMIT ».

Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Belvédère numéro 28.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- L'organisation, la promotion et le développement d'un événement dénommé "European Business Summit", conférence européenne annuelle réunissant chefs d'entreprises et responsables politiques européens.

- L'organisation, la promotion et le développement de toute autre activité, produit ou service directement lié à' uropean Business Summit".

- L'organisation, la promotion et le développement de toute autre activité, produit ou service qui a pour objectif le développement et la promotion des entreprises dans leur dimension européenne et internationale, tant en Belgique qu'à l'étranger; la défense et la promotion des entreprises au niveau des institutions publiques fédérales, européennes et internationales; l'aide aux entreprises, au niveau européen et international, dans le but de bénéficier au mieux des programmes développés par les institutions européennes.

La société peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,- ¬ ), représenté par cent actions (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante

1) la société anonyme « MYBOOKS », préqualifiée, à concurrence de cinquante-cinq actions (55), pour un apport de trente-quatre mille cent euros (34.100,- ¬ ), libéré intégralement ;

2) Monsieur FERMANT Pierre, prénommé, à concurrence de trente actions (30), pour un apport de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), libéré intégralement ;

3) La société anonyme "SPRING MANAGEMENT', préqualifiée, à concurrence de quinze actions (15), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : cent actions (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années :

~

a

Volet B - Suite

1) La société anonyme « MYBOOKS », préqualifiée, représentée par son représentant permanent Monsieur' de GHELDERE Jean François, prénommé.

2) Monsieur VERMANT Pierre, prénommé.

3) La société anonyme "SPRING MANAGEMENT', préqualifiée, représentée par son représentant permanent Monsieur LUCACCIONI Marco prénommé.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mil dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.

La représentation de là société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil quatorze.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil treize.

5. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : la société anonyme « MYBOOKS », préqualifiée, représentée par son représentant permanent Monsieur de GHELDERE Jean, prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts,

Il aura le pouvoir d'agir seul pour tous les engagements et opérations jusqu'à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,- ¬ ).

Pour tous ceux jusqu'à concurrence de cent mille euros (100.000,- ¬ ), la signature conjointe de deux administrateurs sera requise ; celle de trois administrateurs sera nécessaire pour tous montants excédants cent mille euros (100.000,- ¬ ).

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.

6. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur LUCACCIONI Marco, prénommé, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 17.09.2015 15589-0088-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 01.09.2016 16575-0412-014

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS SUMMIT

Adresse
RUE DU BELVEDERE 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale