EUROPEAN CAR-TRANSPORT GROUP OF INTEREST, EN ABREGE : E.C.G

Dénomination : EUROPEAN CAR-TRANSPORT GROUP OF INTEREST, EN ABREGE : E.C.G

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 464.984.346

Publication

02/01/2013

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servt

au

Monitet.

belge

Merlan

Greffe

D�nomination : "European Car-Transport Group of Interest", en abr�g� "ECG" Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : boulevard Reyers, 80, Diamant Building

1030 Bruxelles

N� d'entreprise : 0464.984.346

Oblet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� te premier juin deux mille douze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistr� huit r�les, deux renvois, au troisi�me bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le treize juin deux mille douze, volume 71, folio 33, case 01. Re�u vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (sign�) MARCHAL D.

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "European Car-Transport Group of Interest", en abr�g� "ECG", ayant son si�ge � 1030 Bruxelles, boulevard Reyers, 80, Diamant Building, a d�cid� d'adopter tout un nouveau texte des statuts ici repris en langue fran�aise, qui est la langue officielle des statuts, comme suit:

"European Car-Transport Group of Interest (ECG)

STATUTS

ASSOCIATION INTERNATIONALE

ARTICLE 1 D�NOMINATION

1, L'association internationale se d�nomme European Car-Transport Group of Interest ou � ECG � en abr�g�.

2. ECG est une association internationale sans but lucratif r�gie par la Loi belge du 27 juin 1921, Titre III, telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 2 SI�GE SOCIAL

1, Le si�ge social d'ECG est �tabli � 8-1030 Bruxelles, Building Diamant, boulevard A. Reyers n� 80. Il se situe dans le ressort des tribunaux de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� � toute autre adresse en Belgique moyennant l'approbation du Conseil d'administration publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

2. ECG peut, moyennant le vote d'au moins deux tiers des Membres � part enti�re pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale, cr�er d'autres si�ges administratifs ou d'activit�s en Belgique, ou encore ouvrir des bureaux � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

1. L'objet de l'Association est d�nu� de tout but de lucre. Il est de nature essentiellement scientifique et vise � promouvoir et soutenir la recherche scientifique et technologique portant sur les produits et proc�d�s dans le domaine de la manutention, du stockage, de la pr�paration, du traitement et du transport de v�hicules automobiles, en vue d'harmoniser les normes internationales dans le secteur, li est de nature essentiellement consultative et investigatrice. Il vise � promouvoir et soutenir la recherche en cours dans lesdits domaines d'activit�,

2, Dans ce contexte, l'Association peut repr�senter, promouvoir et d�fendre les int�r�ts des Prestataires de services logistiques vis-�-vis des autorit�s europ�ennes, d'autres associations et organismes internationaux, des Fabricants d'�quipements d'origine (FE()) et de toutes les autres parties concern�es. A cet effet, l'Association coordonne et diffuse les avis de ses membres relatifs � toute question � laquelle l'industrie est confront�e dans les domaines technique, �conomique et juridique. L'Association fournit �galement � ses membres et aux tiers des informations qui les int�ressent, pour autant que cela reste dans le cadre de son objet social,

3. Dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, l'Association est habilit�e � acqu�rir tous types de propri�t�, biens et effets, conclure des contrats, accepter des legs et des donations, vendre, accorder des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�'

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belge

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s�ret�s, mettre en hypoth�que ou c�der des biens, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents Statuts et � toute modification ult�rieure de ceux-ci.

4. L'Association poursuit notamment son objet, mais pas exclusivement, en d�ployant les activit�s suivantes

" Repr�senter le secteur de la logistique automobile au sein de l'UE et d'autres pays concern�s, notamment aupr�s des organismes de normalisation ;

" Repr�senter le secteur de la logistique automobile aupr�s des FEO ;

" Assurer la collaboration internationale ;

" Identifier les besoins en termes de recherche et d'autres programmes ;

" Cr�er et soutenir des groupes de travail au sein de l'Association ;

" �laborer et soutenir des programmes de formation en vue d'aider l'industrie.

ARTICLE 4 DUR�E

ECG est constitu� pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Le R�glement d'ordre int�rieur d'ECG (en ce compris toute proposition de modification) est �tabli par le

Conseil d'administration et soumis par le Pr�sident � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Le R�glement

d'ordre int�rieur arr�te toutes les proc�dures organisationnelles, administratives et op�rationnelles applicables �

ECG. Le R�glement d'ordre int�rieur ne fait pas partie des Statuts. En cas de contradiction entre les

dispositions du R�glement d'ordre int�rieur et celles des Statuts, ces derni�res priment.

ARTICLE 6 --QUALIT� DE MEMBRE, DROITS ET OBLIGATIONS

ECG compte des � Membres � part enti�re � et peut compter des � Membres associ�s � (ci-apr�s

d�nomm�s collectivement les � Membres �).

MEMBRES � PART ENTI�RE

1. Toute demande en vue de devenir Membre � part enti�re doit �maner

" D'une soci�t� fournissant des services ou des �quipements logistiques automobiles (en ce compris les soci�t�s de logistique automobile li�es aux soci�t�s de production, aux importateurs ou aux distributeurs) en Europe (ci-apr�s d�nomm�e la � Soci�t� �) ; ou

" D'un groupement de soci�t�s fournissant des services ou des �quipements logistiques automobiles en Europe dans les domaines de la manutention, du stockage, de la pr�paration, du traitement et du transport de v�hicules automobiles et exploitant des �quipements de pr�paration dans le domaine de la distribution de v�hicules en Europe, dans le cadre duquel un groupement de soci�t�s se d�finit comme un groupe de soci�t�s organis�es en entit�s juridiques au sein duquel une entreprise contr�le la ou les autre(s) entreprise(s) (ci-apr�s d�nomm� le � Groupement �).

Les Soci�t�s et les Groupements sont ci-apr�s d�nomm�s collectivement les � Organisations �.

Aux fins du pr�sent article, le terme � Europe � est r�put� inclure la Turquie, la F�d�ration de Russie et les autres r�gions concern�es, conform�ment aux activit�s de commercialisation des FEO.

2, Toute Organisation souhaitant devenir Membre � part enti�re est tenue de soumettre sa candidature

au Directeur ex�cutif et d'indiquer (en y annexant les documents probants concern�s) qu'elle respecte les conditions vis�es � l'article 6.1. Le Directeur ex�cutif v�rifie que lesdites conditions sont bien remplies et soumet la candidature � l'approbation du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide d'accorder ou non la qualit� de Membre � part enti�re au candidat. Lorsqu'une Organisation, devenue Membre � part enti�re, d�tient 100% des parts d'un Membre � part enti�re existant, ce dernier reste Membre � part enti�re, titulaire de l'int�gralit� des droits et obligations, � moins qu'il ne renonce � sa qualit� de membre conform�ment � l'article 6.9.

3. Chaque Membre � part enti�re paie la cotisation fix�e annuellement par le Conseil d'administration.

4, II est interdit aux Membres � part enti�re de c�der leur qualit� de membre d'ECG.

MEMBRES ASSOCI�S

5. Toute demande en vue de devenir Membre associ� doit �maner :

" D'associations nationales �tablies en Europe, telle que d�finie � l'article 6.1 ;

" D'Organisations europ�ennes qui remplissent les conditions vis�es � l'article 6.1 et (i) occupent moins de cinquante (50) personnes (en moyenne) et (ii) ont un chiffre d'affaires annuel inf�rieur � cinq millions d'euros (5.000.000 EUR) (�tant entendu que les Organisations europ�ennes qui d�passent l'un etlou l'autre seuil(s) peuvent soumettre une candidature en vue de devenir Membre � part enti�re) ;

" D'Organisations non europ�ennes qui remplissent les conditions vis�es � l'article 6.1 ; ou

" De personnes physiques, � condition qu'elles aient un int�r�t dans le secteur de la logistique automobile ou aient une influence sur celui-ci.

6. Toute association, Organisation ou personne physique souhaitant devenir Membre associ� est tenue

de soumettre sa candidature au Directeur ex�cutif et d'indiquer (en y annexant les documents probants concern�s) qu'elle respecte les conditions vis�es � l'article 6.5. Le Directeur ex�cutif v�rifie que lesdites conditions sont bien remplies et soumet la candidature � l'approbation du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide d'accorder ou non la qualit�. de Membre associ� au. candidat..

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

7. Chaque Membre associ� paie 50% de la cotisation de Membre � part enti�re la plus faible, telle que

fix�e annuellement par le Conseil d'administration.

DISPOSITIONS COMMUNES

8. Chaque Membre reconna�t et respecte les dispositions des Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur d'ECG (en ce compris toute modification de ceux-ci).

9. Tout Membre souhaitant renoncer � sa qualit� de membre pour l'ann�e civile suivante en informe le Conseil d'administration par courrier recommand� avant le 30 septembre. Toute cotisation pay�e pour l'ann�e en cours reste acquise � ECG. ECG ne rembourse en aucun cas les cotisations.

10. En cas de violation des dispositions des Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur par un Membre, le Pr�sident en informe ce dernier et l'invite � rem�dier � ladite violation (s'il est possible d'y rem�dier) dans un d�lai raisonnable d'au moins trente (30) jours, � d�faut pour te Membre de rem�dier ad�quatement � la violation, le Pr�sident soumet une proposition d'exclusion � l'Assembl�e g�n�rale, en pr�cisant le motif de l'exclusion. Le Membre concern� est convoqu� � l'Assembl�e g�n�rale et invit� � pr�senter sa d�fense. La d�cision finale d'exclusion est adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale. Le vote du Membre dont l'exclusion est propos�e n'est pas pris en compte.

ARTICLE 7 RESPONSABILIT� DES MEMBRES

1. La responsabilit� des Membres au titre des dettes ou du passif d'ECG est limit�e � leur cotisation pour l'ann�e concern�e.

2. Les Membres n'ont aucun droit sur l'actif d'ECG, ne peuvent revendiquer celui-ci ou r�clamer le remboursement des frais qu'ils ont pay�s ou encore des legs et donations qu'ils ont consentis.

ARTICLE 8 ASSEMBL�E G�N�RALE

Composition

1, Chaque Membre d�signe un (1) repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale, Les membres du Conseil d'administration sont invit�s � assister � l'Assembl�e g�n�rale. Les tiers, en ce compris les sponsors, peuvent �tre invit�s � assister � l'Assembl�e g�n�rale, avec un statut consultatif.

Pouvoirs

2. � l'exception des d�cisions que la l�gislation imp�rative en vigueur et les pr�sents Statuts r�servent explicitement au Conseil d'administration, toutes les d�cisions d'ECG sont adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale a notamment le pouvoir :

" De d�signer et r�voquer le Pr�sident, le Vice-pr�sident et les autres membres du Conseil d'administration ;

" D'approuver le rapport annuel du Pr�sident, le budget d'ECG et les comptes annuels ;

" D'accorder la d�charge aux membres du Conseil d'administration ;

" De modifier les Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur ;

" De dissoudre ECG ;

" De cr�er ou de dissoudre des comit�s ou des groupes de travail sp�ciaux. R�unions

3. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e entre le for mars et le 30 juin. Elle est convoqu�e par le Pr�sident (ou par le Secr�tariat en son nom) et se tient au si�ge social d'ECG ou � tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

4. Le Pr�sident et/ou le Vice-pr�sident peu(ven)t convoquer � tout moment une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Le Pr�sident et/ou le Vice-pr�sident convoque(nt) une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � la demande �crite d'au moins un cinqui�me (1/5) des Membres � part enti�re. La r�union se tient dans les quarante-cinq (45) jours � compter de la r�ception de ladite demande.

5. Les convocations, en ce compris l'ordre du jour et les propositions de r�solution � adopter, sont envoy�s par le Secr�tariat au nom du Pr�sident ou, le cas �ch�ant, du Vice-pr�sident, aux Membres, aux membres du Conseil d'administration, au Directeur ex�cutif et, le cas �ch�ant, aux tiers et ce, au moins quinze (15) jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, par courrier postal, courrier �lectronique ou fax. L'Assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

6. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en cas d'absence de ce dernier, par le Vice-pr�sident. Le Directeur ex�cutif assume la fonction de secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale. En l'absence de ce dernier, le Pr�sident d�signe un rempla�ant.

7. Les dates et les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre. Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�s par le Pr�sident et le secr�taire avant d'�tre communiqu�s aux Membres � part enti�re. Les Membres associ�s peuvent consulter les proc�s-verbaux au si�ge social d'ECG.

Quorum

8. L'Assembl�e g�n�rale est r�put�e pouvoir d�lib�rer et voter les points port�s � l'ordre du jour d�s que la majorit� simple au moins de ses Membres � part enti�re est pr�sente ou valablement repr�sent�e. A d�faut, l'Assembl�e-g�n�rale doit �tre- � -nouveau convoqu�e. L'Assembl�e g�n�rale nouvellement convoqu�e vote

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

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valablement sur les points port�s � l'ordre du jour sans devoir respecter ledit quorum,

9, Les Membres � part enti�re qui se trouvent dans l'impossibilit� d'assister � l'Assembl�e g�n�rale peuvent donner une procuration �crite � un autre Membre � part enti�re ou au Directeur ex�cutif. Cette procuration doit �tre envoy�e au Pr�sident, par l'interm�diaire du Secr�tariat, au moins dix (10) jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. Les Membres � part enti�re et le Directeur ex�cutif peuvent �tre titulaires d'un nombre illimit� de procurations. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Proc�dure de vote

10.Sauf disposition contraire dans les Statuts, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des votes �mis par les Membres � part enti�re pr�sents ou valablement repr�sent�s.

11 ,Les d�cisions suivantes requi�rent au moins une majorit� des deux tiers des votes �mis par les Membres � part enti�re pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale :

" Exclusion d'un Membre ;

" R�vocation du mandat de Pr�sident ou de Vice-pr�sident ;

" Modification des Statuts ou du R�glement d'ordre int�rieur

" Dissolution et liquidation d'ECG.

ARTICLE 9 --CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

1. Le Conseil d'administration se compose de minimum (6) et de maximum quinze (15) membres. D�signation par l'Assembl�e g�n�rale

2. Chaque Membre � part enti�re a le droit de pr�senter un (1) candidat au poste de Pr�sident, de Vice; pr�sident ou de membre du Conseil d'administration. Les Membres associ�s n'ont pas le droit de pr�senter de candidat au poste de Pr�sident, de Vice-pr�sident ou de membre du Conseil d'administration.

3. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident sont d�sign�s � la majorit� simple des votes �mis par les Membres � part enti�re pr�sents ou valablement repr�sent�s, pour une p�riode de deux (2) ans.

4. Apr�s !a d�signation du Pr�sident et du Vice-pr�sident, les autres membres du Conseil d'administration sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire � la majorit� simple des votes �mis par les Membres � part enti�re pr�sents ou valablement repr�sent�s, pour une p�riode d'un (1) an.

5. Lorsque le nombre de candidats exc�de le nombre de mandats � pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus de votes sont d�sign�s Pr�sident, Vice-pr�sident ou membre du Conseil d'administration. En cas de partage, le candidat pr�sent� par le Membre � part enti�re ayant la qualit� de membre d'ECG depuis le plus longtemps est d�sign�.

6. Un (1) des membres du Conseil d'administration est d�sign� au poste de Tr�sorier.

7. Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r��lus, � l'exception de ceux n'ayant pas re�u d�charge conform�ment � l'article 8.2.

Fin

8, � d�faut pour un membre du Conseil d'administration de participer � deux (2) r�unions cons�cutives, son poste de membre du Conseil d'administration fait l'objet d'un examen. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'administration qui n�glige d'assister � (3) r�unions ou plus pendant une ann�e d�termin�e ne peut �tre r��lu par l'Assembl�e g�n�rale, sauf d�cision contraire unanime du Conseil d'administration.

9. En cours de mandat, la qualit� de membre du Conseil d'administration prend fin dans les cas suivants :

" R�vocation du mandat par l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'un membre du Conseil d'administration (i) agit � l'encontre des int�r�ts d'ECG tels que d�finis par l'Assembl�e g�n�rale ou (ii) n'assume pas ses responsabilit�s ad�quatement ;

" Fin de la relation professionnelle entre un Membre � part enti�re et le membre du Conseil d'administration qui travaillait pour lui. Le cas �ch�ant, le mandat prend fin automatiquement, sans pr�avis ;

" D�mission de la part d'un membre du Conseil d'administration ;

" D�c�s ou toute autre circonstance rendant impossible l'ex�cution du mandat.

Dans les hypoth�ses susvis�es, les membres restants du Conseil d'administration peuvent, m�me lorsque leur nombre est inf�rieur � six (6), coopter un membre parmi les Membres � part enti�re et l'inviter � si�ger au Conseil d'administration, � titre de rempla�ant, jusqu'� la fin du mandat.

Pouvoirs

10.Le Conseil d'administration a les pouvoirs que la l�gislation imp�rative en vigueur et les Statuts lui r�servent express�ment. Le Conseil d'administration agit coll�gialement. Le Conseil d'administration est l'organe charg� de la mise en oeuvre de la strat�gie politique g�n�rale adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration pr�pare toutes les �tudes n�cessaires afin de permettre au Pr�sident d'assumer sa mission et d�signe le Directeur ex�cutif.

R�unions

11.Le Conseil d'administration se r�unit r�guli�rement, au moins quatre (4) fois par an, sur convocation �crite envoy�e dans un d�lai raisonnable par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident. Le Conseil d'administration est �galement convoqu� lorsqu'au moins trois (3) de ses membres en font la demande.

-12.Le Vice-pr�sident est le pr�sident du Conseil dadministration.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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s . tecerv�'

au

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13. Les dates et les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social d'ECG. Quorum

14.Le quorum est fix� � minimum cinq (5) membres du Conseil d'administration pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union.

15.Tout membre du Conseil d'administration qui se trouve dans l'impossibilit� d'assister � une r�union peut donner une procuration �crite � un autre membre du Conseil d'administration. Chaque membre peut �tre titulaire d'un maximum de deux (2) procurations �tablies � son nom. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Proc�dure de vote

16.Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'un (1) vote. En cas de partage, le Pr�sident a voix pr�pond�rante. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

ARTICLE 10 EXERCICE FISCAL ET COMPTES ANNUELS

1. L'exercice fiscal d'ECG commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

2. Sur proposition du Tr�sorier, le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice fiscal cl�tur� � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que le budget de l'exercice fiscal en cours et ce, � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire vis�e � l'article 8.3. Les comptes annuels doivent �tre v�rifi�s et audit�s par un v�rificateur aux comptes ind�pendant d�sign� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 11 -- REPR�SENTATION

Le Pr�sident repr�sente ECG par tous les moyens. � cet effet, le Pr�sident peut donner une procuration �crite au Directeur ex�cutif, agissant individuellement. Tous les actes engageant ECG, � l'exception des procurations sp�ciales, sont sign�s par le Pr�sident ou, en l'absence de celui-ci, par le Vice-pr�sident qui n'est pas tenu de justifier de sa comp�tence.

ARTICLE 12 -- Finances d'ECG

1. Le Directeur ex�cutif, agissant individuellement, peut autoriser des d�penses plafonn�es � cinq mille euros (5.000 EUR).

2. Pour toutes les d�penses comprises entre cinq mille euros (5.000 EUR) et cent mille euros (100.000 EUR), deux (2) signatures sont requises. Celles-ci peuvent �tre donn�es par le Directeur ex�cutif, le Tr�sorier, le Pr�sident ou le Vice-pr�sident.

3. Pour toutes les d�penses sup�rieures � cent mille euros (100.000 EUR), trois (3) signatures sont

requises. Celles-ci peuvent �tre donn�es par le Directeur ex�cutif, le Tr�sorier, le Pr�sident ou le Vice-

pr�sident.

ARTICLE 13 PROC�DURES JUDICIAIRES

Les proc�dures judiciaires concernant ECG sont dirig�es par le Conseil d'administration repr�sent� par le

Vice-pr�sident ou un membre du Conseil d'administration d�sign� � cet effet par le Pr�sident.

ARTICLE '14 LIQUIDATION D' ECG

En cas de liquidation d'ECG, le reliquat de l'actif d'ECG est distribu� � une association sans but lucratif ou �

une autre organisation ayant une finalit� sociale.

ARTICLE 15 DIVERS

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts ainsi que, notamment, les publications devant �tre faites aux Annexes du Moniteur belge, sont r�gis par la l�gislation imp�rative en vigueur.�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, la liste de pr�sence, le texte coordonn� des statuts, une exp�dition conforme de l'A.R, en date du 5 d�cembre 2012 approuvant la modification du but et des activit�s de l'AISBL "European Car-Transport Group of interest").

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

03/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 464.984.346

D�nomination (en entier) : European Car-Transport Group of Interest

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ECG

Association Internationale Sans But Lucratif

Diamant Building, bid. A. Reyers, 80, B - 1030 Bruxelles

D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs - Modifications des statuts

A. Acte rectificatif � la publication parue au Moniteur Belge du 7 septembre 2009

il y a lieu de lire: "Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 5 juin 2009

Election du nouveau Pr�sident et administrateur

- Mr. Costantino Baldissara, r�sident � I - 80133 Naples, Italie, via Posillipo, 370, n� le 3 juin 2009 1967 �

Naples;"

en lieu et place de "Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 5 juin 2009

Election du nouveau Pr�sident

- Mr. Costantino Baldissara, r�sident � I - 80133 Naples, Italie, via Posillipo, 370, n� le 3 juin 2009 1967 �

Naples;"

B. Acte rectificatif � la publication parue au Moniteur Belge du 10 mars 2011

annule et remplace la dite publication

Statuts coordonn�s

�1er. D�nomination

1. L'association se d�nomme � European Car-Transport Group of Interest � ou � ECG � en abr�g�.

2.11 s'agit d'une association internationale sans but lucratif, r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919,

modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954.

�2. Si�ge social

1.Le si�ge social de l'association est situ� en Belgique, � Bruxelles ou � proximit�.

Le si�ge social peut �tre transf�r� � une autre adresse � la suite du vote de deux tiers de l'assembl�e

g�n�rale, publi� aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit cette prise de d�cision.

2.L'association peut, �galement � la suite d'un vote des deux tiers de l'assembl�e g�n�rale, cr�er d'autres

si�ges administratifs ou d'activit�s en Belgique ou ouvrir un bureau � l'�tranger.

3.L'adresse actuelle est 80 boulevard Reyers � 1030 Bruxelles

�3. Objet

1.Son objet sera d�nu� de lucre, sera essentiellement � but scientifique et sera de promouvoir et d'assister � la recherche scientifique et technologique sur les produits et proc�d�s dans le domaine de la manutention, de la pr�paration, du traitement et du transport de v�hicules automobiles et ce, en vue d'harmoniser les normes internationales du secteur. Il est essentiellement de nature consultative et investigatrice. Il consiste � promouvoir et facilit� la recherche en cours dans le domaine d'activit� mentionn�.'

2.Dans ce cadre, l'association peut repr�senter, promouvoir et d�fendre les int�r�ts des soci�t�s de distribution de v�hicules vis-�-vis des autorit�s europ�ennes, d'autres organes et associations internationaux. Pour ce faire, l'association coordonne et fait circuler les avis de ses membres concernant toute question � laquelle le secteur est confront� dans les domaines techniques, �conomiques et juridiques. L'association fournit �galement � ses membres et aux tiers des informations qui les int�ressent, pour autant que cal reste dans le cadre de son objet.

3.Dans ia poursuite directe ou indirecte de cet objet, l'association est libre d'acqu�rir toutes sortes de propri�t�s, biens te possessions ; de signer des contrats ; d'accepter des legs et des engagements contractuels

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

; de vendre, d'accorder des privil�ges, d'hypoth�quer ou de transf�rer des biens, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents statuts et � tout amendement futur.

�4. Dur�e

1. L'association est cr�e pour une dur�e illimit�e.

�5. R�glement int�rieur

1.une s�rie de r�gles internes r�dig�es par le Conseil d'administration et soumises pour accord � l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident de l'association fixent toutes les proc�dures organisationnelles, administratives et op�rationnelles. Le r�glement int�rieur ne fait pas partie des statuts.

2.Tout changement qu'il serait n�cessaire d'apporter au r�glement int�rieur doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident de l'association. Les changements sont approuv�s par deux tiers des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

3.Le pr�sident, le vice-pr�sident et le directeur disposent de toute l'autorit� n�cessaire pour s'assurer que toutes les parties respectent le r�glement int�rieur et pour prendre toute d�cision qui s'impose concernant son application.

�6. Membres, droits, obligations

1. L'association comprend des � membres actifs �. il s'agit de tout groupement de soci�t� de distribution de v�hicules d'Europe. Aux fins du pr�sent article � groupement � a la signification suivante : un groupement est un ensemble d'entreprises organis�es en entit�s juridiques dans lesquelles une entreprise :

1. poss�de 100% des parts dans une autre entreprise,

ou

2. si une entreprise qui a pris 100% des parts d'un membre actif demande � devenir membre et si cette demande est accept�e, le membre actif existant reste un membre actif avec tous ses droits et obligations ;

g�re des installations de pr�paration dans le domaine de la distribution de v�hicules en Europe :

la soci�t� qui demande � devenir membre compte au minimum 50 employ�s etlou g�n�re un chiffre d'affaire

d'au moins cinq millions d'euros (dix millions de DEM) ;

soci�t� de distribution de v�hicules qui s'occupe de la distribution, du transport, de la manutention, du

traitement de v�hicules automobiles ;

ind�pendante des producteurs etou importateurs de v�hicules automobiles.

2. Les conditions du �6.1. sont v�rifi�es par le directeur. Le r�sultat de l'approbation est pr�sent� au pr�sident qui transmet la demande d'adh�sion avec le r�sultat de l'approbation du conseil. La demande d'adh�sion en tant que � membre actif � est accept�e par la majorit� non qualifi�e des voix des membres du conseil.

3. Chaque membre fondateur est automatiquement un � membre actif �.

4. Toute soci�t� poss�dant le statut de � membre actif � doit nommer un d�l�gu� qui repr�sente la soci�t� au sein de l'association. Chaque membre ne peut avoir qu'un d�l�gu�.

5. Le d�l�gu� d'un � membre actif � a le droit de participer et de voter lors de l'assembl�e g�n�rale. Chaque � membre actif � dispose d'une voix. Le d�l�gu� d'un membre actif a le droit d'�tre �lu pr�sident, vice-pr�sident ou membre du conseil.

6. Les � membres actifs � s'acquittent de la cotisation enti�re d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

7. la qualit� de � membre actif � ne peut en aucun cas �tre transf�r�e ou c�d�e � une quelconque personne morale ou physique.

8. Les soci�t�s de logistique de v�hicules qui ont un lien avec les soci�t�s de production, les importateurs ou concessionnaire peuvent demander l'adh�sion en qualit� de � membre actif �.

9. La demande d'adh�sion en tant que � membre associ� � doit �tre parrain�e par trois � membres actifs � et sera v�rifi�e par le directeur. Le r�sultat de l'approbation est pr�sent� au pr�sident qui transmet la demande d'adh�sion avec le r�sultat de l'approbation du conseil. La demande d'adh�sion en tant que � membre associ� � est accept�e par la majorit� non qualifi�e des voix des membres du conseil.

10. Un � membre associ� ii doit nommer un d�l�gu� qui repr�sente le � membre associ� � au sein de l'association. Chaque membre ne peut'avoir qu'un d�l�gu�.

11. Le d�l�gu� d'un � membre associ� � a le droit de participer mais non de voter lors de l'assembl�e g�n�rale. Le d�l�gu� d'un � membre associ� � ne peut �tre �lu pr�sident, vice-pr�sident ou membre du conseil. Le conseil peut demander ou accepter la participation de � membres associ�s � � leurs r�unions � des fins sp�cifiques.

12. Les � membres associ�s � s'acquittent de la cotisation �gale � 50% de la cotisation des � membres actifs � d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

13. Les soci�t�s de production de v�hicules et leurs filiales, ainsi que les vendeurs ou les associations qui repr�sentent les vendeurs de v�hicules ne peuvent solliciter aucune sorte d'adh�sion.

14. supprim�

15. supprim�

16. Toute demande d'adh�sion ou de sponsorisation est soumise � l'assembl�e g�n�rale pour d�cision finale. Celle-ci peut annuler l'adh�sion si deux tiers des vois repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale se prononcent en ce sens.

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MOD 2.2

17. tout membre voulant d�missionner de l'association le fera par lettre recommand�e au plus tard trois mois avant la fin de l'ann�e calendrier. La cotisation pay�e restera acquise � l'association. Il n'y aura aucun remboursement.

18. Tout membre faisant l'objet d'une exclusion en sera inform� par le pr�sident qui motivera la d�cision. La d�cision finale sera prise lors de l'assembl�e g�n�rale par d�cision des deux tiers des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion de la voix du membre en question.

Cette d�cision finale ne sera prise qu'apr�s que le membre ait eu l'occasion d'exposer se d�fense � l'assembl�e g�n�rale.

�7. Responsabilit� des membres

1.La responsabilit� des � membres actifs �fainsi que des � membres associ�s � pour toute dette contract�e par l'association est limit�e au montant total1de leurs contributions respectives dans chaque cat�gorie de membres.

2.Aucun membre d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir de droits sur les biens de l'association, ni pr�tendre au remboursement de cotisation, de legs ou d'engagement contractuel souscrit par lui. Par contre, si le membre est d�biteur envers l'association, les montants dus sont imm�diatement exigibles.

�8. Assembl�e g�n�rale

1.L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de prise de d�cision de l'association. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les � membres actifs �, quelle que soit leur cat�gorie, du pr�sident, du vice-pr�sident. Les � membres associ�s � et les sponsors � sont invit�s � assister � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale peut inviter des tiers � participer avec un statut consultatif.

2.L'assembl�e g�n�rale exerce tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite des buts de l'association. L'assembl�e g�n�rale peut entre autres nommer et r�voquer le pr�sident, le vice-pr�sident, les membres du conseil ainsi que le directeur. Elle approuve le budget et les comptes de l'association, amende les statuts et le r�glement int�rieur, dissout l'association. Il revient �galement � l'assembl�e g�n�rale de cr�er et de dissoudre ces commissions sp�ciales ou ces groupes de travail.

3.L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois l'an entre le ler mars et le 30 juin. Elle est convoqu�e par le pr�sident et se tient au si�ge social de l'association ou � l'endroit mentionn� dans la convocation.

4.Au cours de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'assembl�e g�n�rale approuve le rapport annuel du pr�sident, les comptes annuels soumis par le conseil et tout rapport requis par le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que le budget pr�par� par la pr�sidence et la direction, qui doivent �tre accept�s par le conseil avant d'�tre pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale pour d�cision. L'assembl�e g�n�rale d�termine les cotisations de chaque cat�gorie de membres et accorde une d�charge totale au pr�sident, au vice-pr�sident et aux membres du conseil. La majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire � cette fin.

5.11 est du devoir du pr�sident, � la demande d'au moins un cinqui�me des � membres actifs �, de convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale. Cette r�union doit avoir lieu dans les quarante-cinq jours qui suivent l'envoi de cette demande.

6.Le pr�sident et/ou le vice-pr�sident peut convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale � tout moment.

7.Les convocations, comprenant l'ordre du jour, doivent �tre exp�di�es par la pr�sidence au moins quinze jours avant la date de la r�union par courrier normal, par courrier �lectronique ou par fax.

8.Un � membre actif � qui n'est pas en mesure d'assister � la r�union de l'assembl�e g�n�rale peut donner procuration � une autre � membre actif �.

Cette procuration doit �tre �crite. Un � membre actif � ne peut �tre porteur que de deux procurations de ce genre.

9.Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par le pr�sident de l'association ou, en son absence, par le vice-pr�sident. La personne qui assume la pr�sidence d�signe un secr�taire pour la r�union.

10.L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e lorsqu'au moins cinquante et un pourcent (majorit� simple) des voix de ses � membres actifs � sont pr�sents ou repr�sent�s.

11 .L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre de d�cisions que sur les points figurant � l'ordre du jour .

12.Sauf circonstances sp�ciales par les pr�sents statuts, y compris en particulier les modifications du r�glement int�rieur, les d�cisions seront prises � la majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

13.Pour toute d�cision concemant l'exclusion d'un membre, la r�vocation du pr�sident ou du vice-pr�sident de l'association, la d�cision doit �tre prise � l'aide des deux tiers des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s. Toute autre d�cision non mentionn�e ailleurs dans les statuts ou d�finie par le r�glement d'ordre int�rieur, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� non qualifi�e des vois des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

14.Le changement des statuts ou du r�glement int�rieur, ainsi que les amendements des statuts ou du r�glement int�rieur, est d�cid� par les deux tiers des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

15.La strat�gie politique g�n�rale de l'association est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

16.L'assembl�e g�n�rale d�cide de la liquidation de l'association a la majorit� absolue des deux tiers des voix de � membres actifs � pr�sents ou repr�sentes.

~

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nnoa 2.2

17.Tous les projets de r�solution doivent �tre signales � l'attention de tous les membres en m�me temps que les convocations � la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

18.Le pr�sident, le vice-pr�sident et les membres du conseil sont automatiquement r�voques lorsqu'ils quittent la soci�t� membre pour laquelle ils travaillaient au moment de leur nomination par l'assembl�e g�n�rale de l'association,

19.11 sera tenu un registre des dates et des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

� 9. Pr�sidence

1.Le pr�sident est �lu par l'assembl�e g�n�rale lors du :

Premier tour � la majorit� absolue des voix des � membres actifs � ;

Second tour � la majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

Le pr�sident est �lu pour deux ans et peut �tre r��lu.

2. Le candidat pour la pr�sidence doit �tre soit un membre du Conseil soit le pr�sident pr�c�dent. Le vice-pr�sident est nomm� par le pr�sident nouvellement �lu. Chaque � membre actif � pr�sent ou repr�sent� � la r�union" de l'assemble g�n�rale a le droit de nommer des candidats � la pr�sidence.

3. Le pr�sident repr�sente l'association par tous les moyens. Il est investi du pouvoir de gestion et

l'administration confie par l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident a l'autorit� pour accepter et valider tout

legs ou engagement contractuel accorde � l'association et de faire tout ce qui est n�cessaire pour garantir leur appropriation, conform�ment a toute prescription l�gale en mati�re. Toute action juridique pour laquelle ECG serait la partie appelante ou le d�fendeur sera traite par le pr�sident. En son absence, il est repr�sent� par te vice-pr�sident dans toutes les proc�dures de l'association.

4. Le pr�sident est le sup�rieur du directeur et de son �quipe. Il nomme le directeur, qui doit �tre approuve par le conseil.

5. Le pr�sident et le vice-pr�sident exercent tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite de l'objet et

de la strat�gie politique g�n�rale de l'association. En cas d'urgence, le pr�sident peut r�voquer le directeur

sans d�cision de l'assemble g�n�rale.

6. Le vice-pr�sident pr�side le conseil.

�10. Conseil

1.Le conseil d'administration est compos� de minimum six et de maximum 12 membres. Ils sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont �lus pour un an et

peuvent �tre r��lus.

2.Quatre membres du conseil repr�sentent les diff�rents membres des Etats europ�ens.

Membre a pour la France, l'Espagne, le Portugal, les pays m�diterran�ens.

Membre b pour le Benelux, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Italie.

Membre c pour le Royaume-Uni, l'Irlande, la Scandinavie

Membre d pour les autres pays d'Europe.

3.il ya quatre autres membres du conseil : membre 1, membre 2, membre 3, membre 4.

Les responsabilit�s de chaque membre du conseil sont d�finies dans le r�glement int�rieur.

4.Le vice-pr�sident pr�side le conseil. Il convoque les r�unions du conseil. Les d�cisions du conseil sont

prises � la majorit� des voix des membres du conseil pr�sents. Si le conseil doit prendre des d�cisions durant

les r�unions ordinaires, dont l'importance n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le vote du pr�sident

compte double au sein du conseil.

5.Le conseil est l'organe qui met en pratique la strat�gie politique g�n�rale de l'assembl�e g�n�rale. Le

conseil pr�pare donc toutes les �tudes n�cessaires afin que le pr�sident remplisse son devoir.

6.Le conseil se r�unit r�guli�rement au moins quatre fois sur convocation du vice-pr�sident. La convocation

lieu lorsqu'au moins trois de ses membres ou le pr�sident le demandent.

7.Chaque membre du conseil dispose d'une voix, de m�me que le vice-pr�sident.

Le pr�sident peut participer aux r�unions. Il dispose alors de deux voix. Les d�cisions sont prises �

la majorit� des voix des pr�sents.

8.Le conseil d�lib�rera valablement si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

9.11 sera tenu un registre des dates et des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

�11. Gestion

1.Les t�ches quotidiennes sont g�r�es par un directeur et son �quipe. Il est nomm� par le pr�sident. Le

directeur est un envoy� sous contrat avec l'association.

�12. Exercice comptable, comptes annuels

1.L'exercice comptable d�bute le ler janvier de chaque ann�e civile et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

2.Sur proposition du tr�sor, le conseil soumet les comptes annuels de l'exercice comptable pr�c�dent � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, en m�me temps que le budget de l'exercice comptable � venir, au cours de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale susmentionn�e.

�13. Tous les actes engageant l'association, � l'exception des procurations sp�ciales, sont sign�s par le pr�sident ou en son absence par le vice-pr�sident qui ne devront pas justifier cette autorit� de signature.

M00 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

�14. Les cations juridiques impliquant l'association comme plaignant ou d�fendeur sont suivies par le conseil, repr�sent� par la personne assurant la pr�sidence ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le pr�sident.

�15. Tout ce qui n'a �t� pr�vu par les pr�sents �rticles de l'association et en particulier les publications � effectuer aux annexes du Moniteur Belge est r�gl� conform�ment aux dispositions l�gales.

Liste des membres du comit� ex�cutif :

- Mr. Costantino Baldissara, r�sident � I - 80133 Naples, Italie, via Posillipo, 370, n� le 3 juin 2009 1967 � Naples;

- Mr. Wolfgang Gd bel, r�sidant � Haupt Strasse 12, 73087 Bad Boll, Allemagne, n� le 15 juin 1963 � D�sseldorf;

- Mr. Heinrich Wilhelm Averwerser, r�sidant � Hermannsburg 8, D-28259 Bremen, Germany, n� le 3 ao�t 1971;

- Mr. Edouardo Est�vez Macarro, r�sidant � La Rioja, 23 1� E Esc. Dcha., 28042 Madrid, Espagne, n� le

20 mai 1963;

- Mr. Jean-Michel Floret, r�sidant � 34, rue de Malte, 75011 Paris, France, n� le 15/ mai 1968.

- Mr. Antoine Redier, r�sident 18 avenue de la Marne, 92600 Asni�res sur Seine, France, n� le 2 septembre

1964 � Compi�gne (France) ;

- Mr. Ilhan Cetinkaya, r�sidant � Acarkent Sitesi e Kapisi B-328, Beykoz Istanbul, Turquie, n� le 20 mars

1946 � Nallihan;

- Mr; Marek Nowicki, r�sidant � Ostrodzka 56T, 03 289 Warszawa, Pologne, n� le 28 avril 1944 � Vilnius;

- Mr. Veli-Matti Johannes Parssinen, r�sident � Korvenkuja, 4, FI - 32200 Loimaa, Finlande, n� le 7

novembre 1952 � Tyrv��;

- Mr. Ray MacDowall, r�sident � CA3 oJS Cumbria, Angleterre, The Old Clydesdale Stud, Tarraby, Carlisle,

n� le 20 mai 1954 � Carlisle;

- Mr. Mats Eriksson, r�sidant � Aron Skantz v�g 37, S-302 72 Halmstad, Sweden, n� le 3 octobre 1962.

- Mr. Bjorn O. Gran Svenningsen, r�sident � Vestbrynet 3D , 1176 OSLO. (Norv�ge), n� le 7 mars 1965 � Arendal (Norv�ge)

- Mr. Konrad Zwirner, r�sident � A - 5311 lnnerschwand am Mondsee, Austria, Bergen 10 , n� le 29 mars 1965 � Steyr.

D. Annexes: 2 exemplaires du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale, 2 exemplaires des statuts coordonn�s,

10/03/2011

�� MOD 2.2

booms Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111

" 11038268

R�serv�

au

Moniteur

belge

-OZ- 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 464.984.346

D�nomination (en entier) : European Car-Transport Group of Interest

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ECG

Association Internationale Sans But Lucratif

Diamant Building, bld. A. Reyers, 80, B - 1030 Bruxelles

Statuts coordonn�s

�ler. D�nomination

1.L'association se d�nomme � European Car-Transport Group of Interest � ou � ECG � en abr�g�.

2.11 s'agit d'une association internationale sans but lucratif, r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919,

modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954.

�2. Si�ge social

1.Le si�ge social de l'association est situ� en Belgique, � Bruxelles ou � proximit�.

Le si�ge social peut �tre transf�r� � une autre adresse � la suite du vote de deux tiers de l'assembl�e

g�n�rale, publi� aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit cette prise de d�cision.

2.L'association peut, �galement � la suite d'un vote des deux tiers de l'assembl�e g�n�rale, cr�er d'autres

si�ges administratifs ou d'activit�s en Belgique ou ouvrir un bureau � l'�tranger.

3.L'adresse actuelle est 80 boulevard Reyers � 1030 Bruxelles

�3. Objet

1.Son objet sera d�nu� de lucre, sera essentiellement � but scientifique et sera de promouvoir et d'assister � la recherche scientifique et technologique sur les produits et proc�d�s dans le domaine de la manutention, de la pr�paration, du traitement et du transport de v�hicules automobiles et ce, en vue d'harmoniser les normes internationales du secteur. Il est essentiellement de nature consultative et investigatrice. IJ consiste � promouvoir et facilit� la recherche en cours dans le domaine d'activit� mentionn�.

2.Dans ce cadre, l'association peut repr�senter, promouvoir et d�fendre les int�r�ts des soci�t�s de distribution de v�hicules vis-�-vis des autorit�s europ�ennes, d'autres organes et associations internationaux. Pour ce faire, l'association coordonne et fait circuler les avis de ses membres concernant toute question � laquelle le secteur est confront� dans les domaines techniques, �conomiques et juridiques. L'association fournit �galement � ses membres et aux tiers des informations qui les int�ressent, pour autant que cal reste dans le cadre de son objet.

3.Dans la poursuite directe ou indirecte de cet objet, l'association est libre d'acqu�rir toutes sortes de propri�t�s, biens te possessions ; de signer des contrats ; d'accepter des legs et des engagements contractuels ; de vendre, d'accorder des privil�ges, d'hypoth�quer ou de transf�rer des biens, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents statuts et � tout amendement futur.

�4. Dur�e

1.L'association est cr�e pour une dur�e illimit�e.

�5. R�glement int�rieur

tune s�rie de r�gles internes r�dig�es par le Conseil d'administration et soumises pour accord � l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident de l'association fixent toutes les proc�dures organisationnelles, administratives et op�rationnelles. Le r�glement int�rieur ne fait pas partie des statuts.

2.Tout changement qu'il serait n�cessaire d'apporter au r�glement int�rieur doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident de l'association. Les changements sont approuv�s par deux tiers des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.Le pr�sident, le vice-pr�sident et le directeur disposent de toute l'autorit� n�cessaire pour s'assurer que toutes les parties respectent le r�glement int�rieur et pour prendre toute d�cision qui s'impose concernant son application.

�6. Membres, droits, obligations

1. L'association comprend des � membres actifs �. il s'agit de tout groupement de soci�t� de distribution de v�hicules d'Europe. Aux fins du pr�sent article � groupement � a la signification suivante : un groupement est un ensemble d'entreprises organis�es en entit�s juridiques dans lesquelles une entreprise :

1. poss�de 100% des parts dans une autre entreprise,

ou

2. si une entreprise qui a pris 100% des parts d'un membre actif demande � devenir membre et si cette demande est accept�e, le membre actif existant reste un membre actif avec tous ses droits et obligations ;

g�re des installations de pr�paration dans le domaine de la distribution de v�hicules en Europe :

la soci�t� qui demande � devenir membre compte au minimum 50 employ�s et/ou g�n�re un chiffre d'affaire

d'au moins cinq millions d'euros (dix millions de DEM) ;

soci�t� de distribution de v�hicules qui s'occupe de la distribution, du transport, de la manutention, du

traitement de v�hicules automobiles ;

ind�pendante des producteurs et/ou importateurs de v�hicules automobiles.

2. Les conditions du �6.1. sont v�rifi�es par le directeur. Le r�sultat de l'approbation est pr�sent� au pr�sident qui transmet la demande d'adh�sion avec le r�sultat de l'approbation du conseil. La demande d'adh�sion en tant que � membre actif � est accept�e par la majorit� non qualifi�e des voix des membres du conseil.

3. Chaque membre fondateur est automatiquement un � membre actif �.

4. Toute soci�t� poss�dant le statut de � membre actif � doit nommer un d�l�gu� qui repr�sente la soci�t� au sein de l'association. Chaque membre ne peut avoir qu'un d�l�gu�.

5. Le d�l�gu� d'un � membre actif � a le droit de participer et de voter lors de l'assembl�e g�n�rale. Chaque � membre actif � dispose d'une voix. Le d�l�gu� d'un membre actif a le droit d'�tre �lu pr�sident, vice-pr�sident ou membre du conseil.

6. Les � membres actifs � s'acquittent de la cotisation enti�re d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

7. la qualit� de � membre actif � ne peut en aucun cas �tre transf�r�e ou c�d�e � une quelconque personne morale ou physique.

8. Les soci�t�s de logistique de v�hicules qui ont un lien avec les soci�t�s de production, les importateurs ou concessionnaire peuvent demander l'adh�sion en qualit� de � membre actif �.

9. La demande d'adh�sion en tant que � membre associ� � doit �tre parrain�e par trois � membres actifs � et sera v�rifi�e par le directeur. Le r�sultat de l'approbation est pr�sent� au pr�sident qui transmet la demande d'adh�sion avec le r�sultat de l'approbation du conseil. La demande d'adh�sion en tant que � membre associ� � est accept�e par la majorit� non qualifi�e des voix des membres du conseil.

10. Un � membre associ� � doit nommer un d�l�gu� qui repr�sente le � membre associ� � au sein de l'association. Chaque membre ne peut avoir qu'un d�l�gu�.

11. Le d�l�gu� d'un � membre associ� � a le droit de participer mais non de voter lors de l'assembl�e g�n�rale. Le d�l�gu� d'un � membre associ� � ne peut �tre �lu pr�sident, vice-pr�sident ou membre du conseil. Le conseil peut demander ou accepter la participation de � membres associ�s � � leurs r�unions � des fins sp�cifiques.

12. Les � membres associ�s � s'acquittent de la cotisation �gale � 50% de la cotisation des � membres actifs � d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

13. Les soci�t�s de production de v�hicules et leurs filiales, ainsi que les vendeurs ou les associations qui repr�sentent les vendeurs de v�hicules ne peuvent solliciter aucune sorte d'adh�sion.

14. supprim�

15. supprim�

16. Toute demande d'adh�sion ou de sponsorisation est soumise � l'assembl�e g�n�rale pour d�cision finale. Celle-ci peut annuler l'adh�sion si deux tiers des vois repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale se prononcent en ce sens.

17. tout membre voulant d�missionner de l'association le fera par lettre recommand�e au plus tard trois mois avant la fin de l'ann�e calendrier. La cotisation pay�e restera acquise � l'association. Il n'y aura aucun remboursement.

18. Tout membre faisant l'objet d'une exclusion en sera inform� par le pr�sident qui motivera la d�cision. La d�cision finale sera prise lors de l'assembl�e g�n�rale par d�cision des deux tiers des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion de la voix du membre en question.

Cette d�cision finale ne sera prise qu'apr�s que le membre ait eu l'occasion d'exposer se d�fense � l'assembl�e g�n�rale.

�7. Responsabilit� des membres

1.La responsabilit� des � membres actifs � ainsi que des � membres associ�s � pour toute dette contract�e par l'association est limit�e au montant total de leurs contributions respectives dans chaque cat�gorie de membres.

1,1

MOD 2.2

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2.Aucun membre d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir de droits sur les biens de l'association, ni pr�tendre au remboursement de cotisation, de legs ou d'engagement contractuel souscrit par lui. Par contre, si le membre est d�biteur envers l'association, les montants dus sont imm�diatement exigibles.

�8. Assembl�e g�n�rale

1.L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de prise de d�cision de l'association. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les � membres actifs �, quelle que soit leur cat�gorie, du pr�sident, du vice-pr�sident. Les � membres associ�s � et les sponsors � sont invit�s � assister � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale peut inviter des tiers � participer avec un statut consultatif.

2.L'assembl�e g�n�rale exerce tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite des buts de l'association. L'assembl�e g�n�rale peut entre autres nommer et r�voquer le pr�sident, le vice-pr�sident, les membres du conseil ainsi que le directeur. Elle approuve le budget et les comptes de l'association, amende les statuts et le r�glement int�rieur, dissout l'association. Il revient �galement � l'assembl�e g�n�rale de cr�er et de dissoudre ces commissions sp�ciales ou ces groupes de travail.

3.L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois l'an entre le 1er mars et le 30 juin. Elle est convoqu�e par le pr�sident et se tient au si�ge social de l'association ou � l'endroit mentionn� dans la convocation.

4.Au cours de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'assembl�e g�n�rale approuve le rapport annuel du pr�sident, les comptes annuels soumis par le conseil et tout rapport requis par le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que le budget pr�par� par la pr�sidence et la direction, qui doivent �tre accept�s par le conseil avant d'�tre pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale pour d�cision. L'assembl�e g�n�rale d�termine les cotisations de chaque cat�gorie de membres et accorde une d�charge totale au pr�sident, au vice-pr�sident et aux membres du conseil. La majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire � cette fin.

5.11 est du devoir du pr�sident, � la demande d'au moins un cinqui�me des � membres actifs �, de convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale. Cette r�union doit avoir lieu dans les quarante-cinq jours qui suivent l'envoi de cette demande.

6.Le pr�sident ettou le vice-pr�sident peut convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale � tout moment.

7.Les convocations, comprenant l'ordre du jour, doivent �tre exp�di�es par la pr�sidence au moins quinze jours avant la date de la r�union par courrier normal, par courrier �lectronique ou par fax.

8.Un � membre actif � qui n'est pas en mesure d'assister � la r�union de l'assembl�e g�n�rale peut donner procuration � une autre � membre actif �.

Cette procuration doit �tre �crite. Un � membre actif � ne peut �tre porteur que de deux procurations de ce genre.

9.Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par le pr�sident de l'association ou, en son absence, par le vice-pr�sident. La personne qui assume la pr�sidence d�signe un secr�taire pour la r�union.

10.L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e lorsqu'au moins cinquante et un pourcent (majorit� simple) des voix de ses � membres actifs � sont pr�sents ou repr�sent�s.

11.L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre de d�cisions que sur les points figurant � l'ordre du jour .

12.Sauf circonstances sp�ciales par les pr�sents statuts, y compris en particulier les modifications du r�glement int�rieur, les d�cisions seront prises � la majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

13.Pour toute d�cision concernant l'exclusion d'un membre, la r�vocation du pr�sident ou du vice-pr�sident de l'association, la d�cision doit �tre prise � l'aide des deux tiers des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s. Toute autre d�cision non mentionn�e ailleurs dans les statuts ou d�finie par le r�glement d'ordre int�rieur, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� non qualifi�e des vois des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

14.Le changement des statuts ou du r�glement int�rieur, ainsi que les amendements des statuts ou du r�glement int�rieur, est d�cid� par les deux tiers des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

15.La strat�gie politique g�n�rale de l'association est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

16.L'assembl�e g�n�rale d�cide de la liquidation de l'association a la majorit� absolue des deux tiers des voix de � membres actifs � pr�sents ou repr�sentes.

17.Tous les projets de r�solution doivent �tre signales � l'attention de tous les membres en m�me temps que les convocations � la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

18.Le pr�sident, le vice-pr�sident et les membres du conseil sont automatiquement r�voques lorsqu'ils quittent la soci�t� membre pour laquelle ils travaillaient au moment de leur nomination par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

19.11 sera tenu un registre des dates et des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

� 9. Pr�sidence

1.Le pr�sident et le vice-pr�sident sont �lus par l'assembl�e g�n�rale lors du :

Premier tour � la majorit� absolue des voix des � membres actifs � ;

Second tour � la majorit� des voix des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s.

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont �lus chaque ann�e, ils peuvent opter pour un second mandat. Le

premier pr�sident est �lu pour deux ans.

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MOD 2.2

2. Le candidat pour la pr�sidence est nomme parmi le conseil. Le vice-pr�sident est nomme par le

pr�sident nouvellement �lu. Chaque � membre actif � pr�sente ou repr�sent� � la r�union de l'assemble

g�n�rale a le droit de nommer des candidats � la pr�sidence.

3. Le pr�sident repr�sente l'association par tous les moyens. Il est investi du pouvoir de gestion et

l'administration confie par l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident a l'autorit� pour accepter et valider tout

legs ou engagement contractuel accorde � l'association et de faire tout ce qui est n�cessaire pour garantir leur appropriation, conform�ment a toute prescription l�gale en mati�re. Toute action juridique pour laquelle ECG serait la partie appelante ou le d�fendeur sera traite par le pr�sident. En son absence, il est repr�sent� par le vice-pr�sident dans toutes les proc�dures de l'association.

4. Le pr�sident est le sup�rieur du directeur et de son �quipe. Il nomme le directeur, qui doit �tre approuve par le conseil.

5. Le pr�sident et le vice-pr�sident exercent tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite de l'objet et

de la strat�gie politique g�n�rale de l'association. En cas d'urgence, le pr�sident peut r�voquer le directeur

sans d�cision de l'assemble g�n�rale.

6. Le vice-pr�sident pr�side le conseil.

�10. Conseil

1.Le conseil d'administration est compos� de minimum six et de maximum 12 membres. Ils sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des � membres actifs � pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont �lus pour un an et

peuvent �tre r��lus.

2.Quatre membres du conseil repr�sentent les diff�rents membres des Etats europ�ens.

Membre a pour la France, l'Espagne, le Portugal, les pays m�diterran�ens.

Membre b pour le Benelux, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Italie.

Membre c pour le Royaume-Uni, l'Irlande, la Scandinavie

Membre d pour les autres pays d'Europe.

3.il ya quatre autres membres du conseil : membre 1, membre 2, membre 3, membre 4.

Les responsabilit�s de chaque membre du conseil sont d�finies dans le r�glement int�rieur.

4.Le vice-pr�sident pr�side le conseil. Il convoque les r�unions du conseil. Les d�cisions du conseil sont

prises � la majorit� des voix des membres du conseil pr�sents. Si le conseil doit prendre des d�cisions durant

les r�unions ordinaires, dont l'importance n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le vote du pr�sident

compte double au sein du conseil.

5.Le conseil est l'organe qui met en pratique la strat�gie politique g�n�rale de l'assembl�e g�n�rale. Le

conseil pr�pare donc toutes les �tudes n�cessaires afin que le pr�sident remplisse son devoir.

6.Le conseil se r�unit r�guli�rement au moins quatre fois sur convocation du vice-pr�sident. La convocation

lieu lorsqu'au moins trois de ses membres ou le pr�sident le demandent.

7.Chaque membre du conseil dispose d'une voix, de m�me que le vice-pr�sident.

Le pr�sident peut participer aux r�unions. Il dispose alors de deux voix. Les d�cisions sont prises �

la majorit� des voix des pr�sents.

8.Le conseil d�lib�rera valablement si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

9.11 sera tenu un registre des dates et des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

�11. Gestion

1.Les t�ches quotidiennes sont g�r�es par un directeur et son �quipe. Il est nomm� par le pr�sident. Le

directeur est un envoy� sous contrat avec l'association.

�12. Exercice comptable, comptes annuels

1.L'exercice comptable d�bute le 1er janvier de chaque ann�e civile et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

2.Sur proposition du tr�sor, le conseil soumet les comptes annuels de l'exercice comptable pr�c�dent � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, en m�me temps que le budget de l'exercice comptable � venir, au cours de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale susmentionn�e.

�13. Tous les actes engageant l'association, � l'exception des procurations sp�ciales, sont sign�s par le pr�sident ou en son absence par le vice-pr�sident qui ne devront pas justifier cette autorit� de signature.

�14. Les cations juridiques impliquant l'association comme plaignant ou d�fendeur sont suivies par le conseil, repr�sent� par la personne assurant la pr�sidence ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le pr�sident.

�15. Tout ce qui n'a �t� pr�vu par les pr�sents articles de l'association et en particulier les publications � effectuer aux annexes du Moniteur Belge est r�gl� conform�ment aux dispositions l�gales.

Liste des membres du comit� ex�cutif :

- Mr. Costantino Baldissara, r�sident � I - 80133 Naples, Italie, via Posillipo, 370, n� le 3 juin 2009 1967 � Naples;

MOD 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mr. Wolfgang Gbbel, r�sidant � Haupt Stresse 12, 73087 Bad Boll, Allemagne, n� le 15 juin 1963 � ' D�sseldorf;

- Mr. Heinrich Wilhelm Averweser, r�sidant � Hermannsburg 8, D-28259 Bremen, Germany, n� le 3 ao�t 1971;

- Mr. Edouardo Est�vez Macarro, r�sidant � La Rioja, 23 1� E Esc. Doha., 28042 Madrid, Espagne, n� le

20 mai 1963;

- Mr. Jean-Michel Floret, r�sidant � 34, rue de Malte, 75011 Paris, France, n� le 15/ mai 1968.

- Mr. Antoine Redier, r�sident 18 avenue de la Marne, 92600 Asni�res sur Seine, France, n� le 2 septembre

1964 � Compi�gne (France) ;

- Mr. I1han Cetinkaya, r�sidant � Acarkent Sitesi e Kapisi B-328, Beykoz Istanbul, Turquie, n� le 20 mars

1946 � Nallihan;

Mr; Marek Nowicki, r�sidant � Ostrodzka 56T, 03 289 Warszawa, Pologne, n� le 28 avril 1944 � Vilnius;

- Mr. Veli-Matti Johannes Parssinen, r�sident � Korvenkuja, 4, FI - 32200 Loimaa, Finlande, n� le 7

novembre 1952 � Tyrvz�;

- Mr. Ray MacDowall, r�sident � CA3 oJS Cumbria, Angleterre, The Old Clydesdale Stud, Tarraby, Carlisle,

n� le 20 mai 1954 � Carlisle;

- Mr. Mats Eriksson, r�sidant � Aron Skantz v�g 37, 5-302 72 Halmstad, Sweden, n� le 3 octobre 1962.

- Mr. Bjorn O. Gran Svenningsen, r�sident � Vestbrynet 3D , 1176 OSLO (Norv�ge), n� le 7 mars 1965 �

Arendal (Norv�ge)

- Mr. Konrad Zwirner, r�sident � A - 5311 lnnerschwand am Mondsee, Austria, Bergen 10 , n� le 29 mars 1965 � Steyr.

Annewes: 2 exemplaires des statuts coordonn�s

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R�serv� au

Moniteur . belge

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