EUROPEAN CELLULOSE INSULATION ASSOCIATION, EN ABREGE : ECIA

Dénomination : EUROPEAN CELLULOSE INSULATION ASSOCIATION, EN ABREGE : ECIA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 548.641.995

Publication

28/03/2014

��. q �J, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : p 5"41 6 tt 4 g g er

D�nomination

(en entier) ; European Cellulose Insulation Association

(en abr�g�) : ECIA

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Dr�ve du Pressoir 38 1190 Forest (Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 10 septembre 2013,

portant la mention d'enregistrement suivante

"Enregistr� sept r�le(s), huit renvoi(s) au 3meBureau de l'Enregistrement d'lxelles, Le 24 septembre 2013. Vol.

82, fol. 09, case 13.Re�u: cinquante euros (50,00� ). L'Inspecteur principal a.i.(sign�) : MARCHAL D."

que

1. La soci�t� de droit Autrichien "Cellulose Dammstoff Produktion", ayant son si�ge social � Am

�kopark 6, 8230 Hartberg, Autriche, repr�sent�e � l'acte constitutif par un administrateur Monsieur Wolfgang Franz LACKNER, n� � Bruck an den Mur (Autriche), le 15 septembre 1959, domicili� � 8295 Sankt Johann in der Haide (Autriche), Haidfeldweg 157;

2. La soci�t� de droit Autrichien 'WOLFINGER GMBIi", ayant son si�ge social � Paichbergstrasse 30, 4522 Sieming, Autriche, repr�sent�e � l'acte constitutif par son administrateur Monsieur Eduard WOLFINGER, n� � Sieming (Autriche), le 24 janvier 1962, domicili� � 4522 Sieming (Autriche), Paichbergstrasse 30;

3. La soci�t� de droit Tch�que "CIUR a.s.", ayant son si�ge social � Prazsk� 1012, 250 01 Brand�s nad Labem, R�publique Tch�que, repr�sent�e � l'acte constitutif par son administrateur Michal URB�NEK, n� � Kladno (R�publique Tch�que), le 7 janvier 1971, domicili� � Nad Kazankou 185119, Troja, 171 00 Prague 7, R�publique Tch�que;

4. La soci�t� de droit Danois "ADVANCE NONWOVEN AIS", ayant son si�ge social � Moellerupvej 26, 8410 Roende, Danemark; repr�sent�e � l'acte constitutif en vertu d'une procuration, par Madame Lucia Christine GROI3, n�e � Stuttgart, le 4 janvier 1981, domicili�e � 9 Nassacherstrasse, 8307 Effretitkon (Suisse);

5. La soci�t� de droit Estonien "WERROWOOL 0�", ayant son si�ge social � Tsooru mnt. 31, Antsla, 66404 V6rumaa, R�publique d'Estonie, repr�sent�e � l'acte constitutif par Monsieur Ivar HEINOLA, n� � Eesti (Estonie), le 18 ao�t 1977, domicili� � P�ma 21A-50, Tartu, 50604, Estonie, en vertu d'une procuration;

6. La soci�t� de droit Finlandais "EKOVILLA Ov", ayant son si�ge social � Katajaharjuntie 10, 45720i Kuusankoski, Finlande, repr�sent�e � l'acte constitutif par un administrateur, Monsieur Mika Eerik, ERVASTI, n� � Oulu (Finlande), le 17 ao�t 1975, domicili� � 91500 Muhos (Finlande), Paivarinteentie 233;

7. La soci�t� de droit Finlandais "TERMEX-ERISTE Ov", ayant son si�ge social � llolantie 14, 43101 Saarij�rvi, Finlande, repr�sent�e � l'acte constitutif par le pr�sident du conseil d'administration, Monsieur; Keiio Kalevi RAUTIAINEN, n� � J�ms� (Finlande), le 31 ao�t 1954, domicili� � 43100 Saarij�rvii (Finlande), Kuusitie 3;

8. La soci�t� de droit Francais "IGLOO FRANGE CELLULOSE SAS", ayant son si�ge social � Actilonne; Park BP 600 88, Allee Titouan Lamazou, 85340 Olonne-sur-Mer, France, repr�sent�e � l'acte constitutif. par son Directeur g�n�ral Monsieur Charles Alexandre No�l KIRI�, n� � Sables-d'Olonne, le 25' d�cembre 1971, domicili� � 3, rue Raoul Fallereau, � 85340 Olonne-sur-Mer (France); _

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9. La soci�t� de droit Allemand "CWA CELLULOSEWERK ANGELBACHTAL GMsH", ayant son si�ge social � Etzwiesenstralle 12, 74918 Angelbachtal, Allemagne, repr�sent�e � l'acte constitutif par son administrateur, Monsieur Gerhard Johann HUBER, n� � Salzburg (Allemagne), le 19 avril 1978, domicili� � 5204 Strasswalchen (Autriche), Marktplatz 14;

10. La soci�t� de droit Espagnol "BIOKLIMA NATURE S.L.", ayant son si�ge social � Pol. Ezkabarte. cf U nave n� 7, 31194 Orkan (Navarra), Espagne, repr�sent�e � l'acte constitutif par son administrateur, Monsieur Julio Puncel ARANDIGOYEN, n� � Pamplona, Navarra (Espagne), le 23 ao�t 1973, domicili� � 31454 Usun , Navarra (Espagne), Calte San Pedro 1;

11. La soci�t� de droit Suisse "ISOFLOC HOLDING AG", ayant son si�ge social � Untere Bahnhofstrasse 12, 9500 Wil, Suisse, repr�sent�e � l'acte constitutif par son administrateur, Monsieur Beat Arnold Henri KARRER, n� � Zuzwil SG, le 27 d�cembre 1979, domicili� � 23, Junkerstrasse, 9500 Wil (Suisse);

12. La soci�t� de droit Anglais "EXCEL INDUSTRIES LIMITED", ayant son si�ge social � Maerdy Industrial Estate (South), NP22 5PY Rhymney, Gwent, Royaume-Uni, repr�sent�e � l'acte constitutif par ses administrateurs, Monsieur Andrew John IZOD, n� � Balham, Londres (Royaume-Uni), le 27 ao�t 1964, domicili� � Eastwood, Essex 889 5RL (Royaume-Uni), 18 Parkway Close et Monsieur Neil Anthony TURNER, n� � Eccles, Manchester (Royaume-Uni), le 30 juillet 1969, domicili� � New Inn, Pontypool NP4 OLU (Royaume-Uni), 117 Chester Close,

ont constitu� entre elles une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

STATUTS

Les comparants, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent ensuite arr�ter les statuts comme suit:

TITRE I: D�NOMINATION, SI�GE, OBJET ET DUR�E

ARTICLE 1

"European Cellulose Insulation Association", en abr�g� "SCIA" et d�sign�e ci-apr�s "l'association", est une association internationale sans but lucratif.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

ARTICLE 2

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement � 1190 Forest (Bruxelles), Dr�ve du Pressoir 38.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de l'agglom�ration bruxelloise par d�cision du conseil d'administration prise selon son mode de d�lib�ration courant, � publier aux Annexes du Moniteur belge et � d�poser au dossier constitu� aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la d�cision.

ARTICLE 3

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants:

= L'�tude, dans chaque pays, de tout ce qui se rapporte � l'ouate de cellulose et qui, directement ou indirectement, concerne l'utilisation du ouate de cellulose et de ses produits d�riv�s en tant que mati�res premi�res. Les sujets d'int�r�t collectif pour les membres concernent le progr�s technique et commercial concernant l'utilisation de ce mat�riel d'isolation.

�% La repr�sentation des int�r�ts des membres face � la l�gislation existante ou les nouvelles propositions de lois, r�glements et normes qui affectent l'activit� de ses membres.

" L'association repr�sente et soutient l'int�r�t commun de ses membres en ce qui concerne la publicit�

et les relations publiques.

" L'association prend en charge la distribution de l'exp�rience et de la connaissance par les journaux scientifiques, congr�s et ateliers.

Les activit�s que l'association se propose de mettre en Suvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

�% L'association organisera et sponsorisera des �tudes scientifiques relatives � l'ouate de cellulose. Ces �tudes concerneront en particulier tous les aspects li�s � l'environnement, aux conditions �conomiques et sociales, notamment la sant�, la s�curit� ainsi que l'am�lioration et la standardisation des conditions de travail et d'hygi�ne.

�% L'association participera � la d�finition de normes et sp�cifications ad�quates pour l'industrie, la collecte et la diffusion d'informations pour ses membres et industrie qui utilise la ouate de cellulose,

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L'association �tablira et maintiendra des contacts avec toutes les personnes concern�es par l'industrie ainsi qu'avec les communaut�s scientifique et r�gulatrice.

" L'association soutient l'�change d'informations techniques et d'autres avec et entre ses membres et les informe et conseille sur toutes les questions relatives � son domaine de responsabilit�.

�% L'association peut donner des conseils sur des questions techniques et de prendre position sur des probl�mes d'application.

" L'association collabore avec d'autres organisations qui ont de la suite dans les objectifs similaires.

" L'un des objectifs de l'association est de promouvoir des solutions sophistiqu�es dans le secteur du b�timent et de soutenir les entreprises sp�cialis�es dans les m�tiers concern�s.

" L'association appuie le concept de qualit� et peut d�velopper un label de qualit� pour ses membres.

�% L'association peut �tre convoqu�e par les d�put�s que l'arbitrage ou La commission de conciliation.

�% L'association ne s'applique pas aux int�r�ts �conomiques et socle-politique g�n�rale de ses membres.

" L'association peut ne pas suivre des objectives commerciales.

ARTICLE 4

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment

conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts.

TITRE II: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou

morales l�galement constitu�es suivant les lois et les usages de l'Etat dont elles rel�vent.

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

" Membres effectifs. Peut �tre membre effectif, toute personne, association et soci�t�, poss�dant une ou plusieurs filiale(s) et dont l'activit� est de produire, de traiter et/ou de vendre de la ouate de cellulose et des produits d�riv�s et qui manifeste une comp�tence et un int�r�t pour la participation active � la r�alisation de l'objet de l'association.

" Les membres fondateurs sont des personnes physiques ou morales adultes repr�sentant une entreprise de fabrication de l'isolant cellulosique ont particip� � la fondation de l'Association.

" Membres adh�rents. Peut �tre membre adh�rent, toute personne physique ou morale ainsi que toute filiale appartenant aux membres effectifs qui, selon le conseil d'administration, est capable de participer utilement � la r�alisation des objectifs de l'association.

Toute candidature pour devenir membre effectif ou adh�rent sera adress�e par �crit au secr�taire g�n�ral dans la forme pouvant �tre prescrite par le conseil d'administration. Elle comprendra l'adh�sion aux pr�sents statuts et sera soumise au conseil d'administration qui statuera, lors de toute r�union qui suit la r�ception de la candidature, sur l'admission ou le rejet de la candidature.

Les candidatures sont approuv�es ou rejet�es par une r�solution prise � la majorit� simple des voix, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

Sur injonction du conseil d'administration, le secr�taire g�n�ral informera par �crit tout candidat, soit de son admission, soit du rejet de sa candidature. L'association n'est pas tenue de donner les raisons pour Lesquelles un candidat est refus�.

ARTICLE 6

Les membres effectifs disposent d'un nombre de voix d�lib�ratives � l'assembl�e g�n�rale attribu� selon leur cat�gorie de chiffre d'affaires, comme suit :

" Les membres effectifs ayant un chiffre d'affaires annuel �gal ou sup�rieur � cinq million d'Euros disposent de deux voix d�lib�ratives.

" Les membres effectifs ayant un chiffre d'affaires annuel inf�rieur � cinq million d'Euros disposent d'une voix d�lib�rative.

Dans l'objectif du pr�sent article 6, le chiffre d'affaires d'un membre effectif doit �tre prouv�e par un conseiller fiscal ind�pendant.

Les membres adh�rents disposent pas de voix d�lib�rative.

Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration et tenant compte de la cat�gorie de chiffre d'affaires du membre effectif comme d�crit ci-dessus; une distinction sera faite entre les membres effectifs et les membres adh�rents quant au montant des cotisations.

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et ia responsabilit� de chaque membre se limite au

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montant de sa cotisation et � sa contribution aux d�penses li�es � la gestion de l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs et adh�rents sont tels que d�termin�s par les pr�sents statuts. ARTICLE 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant une lettre de d�mission au pr�sident. Cependant, la d�mission ne prendra effet qu'� l'expiration de l'exercice suivant. Le membre d�missionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association pendant cette p�riode.

Tout changement pouvant survenir au niveau de l'actionnariat de contr�le d'un membre n'affectera pas les droits et obligations du membre en question vis-�-vis de l'association,

ARTICLE 8

L'exclusion d'un membre de l'association, effectif ou adh�rent, peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a lieu, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre les droits de l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9

Le membre qui cesse de faire partie de l'association, par d�mission, exclusion ou pour tout autre raison, n'a aucun droit sur le fonds social. 11 ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s sur les biens de l'association.

ARTICLE 10

Le secr�taire g�n�ral devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs et adh�rents.

Ce registre comprendra les indications suivantes:

" le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le repr�sente et du rempla�ant, comme pr�vu � l'article 12 des pr�sents statuts:

" l'adresse des membres;

" leur date d'admission; et

" la date du retrait de tout membre.

TITRE III: ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de

l'association.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

" modification des statuts sous r�serve de la modification du si�ge social;

= nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

" nomination du Pr�sident et du Vice-pr�sident du conseil d'administration;

" approbation des budgets et comptes annuels;

" d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

" dissolution volontaire de l'association;

" exclusion d'un membre;

" adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui le repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et qui sera charg� de participer et de voter en son nom lors de ces r�unions. Tout membre effectif pourra de la m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout membre effectif veillera � garder en permanence par �crit le secr�taire g�n�ral inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant.

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e lorsque au moins un tiers des membres effectifs en font la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par �crit aux assembl�es g�n�rales, par lettre, fax ou courrier �lectronique.

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Les convocations sont envoy�es par le secr�taire g�n�ral vingt et un jours au moins avant la date de r�union de rassembl�e. Cependant une r�union peut �tre convoqu�e dans un d�lai plus bref avec le consentement de tous les membres, sans toutefois que ce d�lai puisse �tre inf�rieur � huit jours. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par le vice-pr�sident du conseil d'administration. Si aucun d'eux n'est pr�sent, les membres pr�sents �liront un pr�sident parmi eux.

Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale par l'interm�diaire de son repr�sentant et/ou du rempla�ant de celui-ci.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre effectif pourra se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par une personne physique (autre que le repr�sentant ou le rempla�ant vis� � l'article 12) pour autant que le membre effectif ait inform� le Secr�tariat de cette d�signation par �crit (courrier, fax, courrier �lectronique ...) et que cette personne physique soit porteuse d'une procuration sp�ciale.

Sans pr�judice � l'article 15 ci-dessous, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute r�solution sera soumise au vote � main lev�e, conform�ment � la proc�dure pr�vue par le r�glement d'ordre int�rieur. Lors d'un vote � main lev�e, tout membre effectif pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale disposera d'un nombre de voix d�lib�ratives attribu� selon sa cat�gorie de tonnage annuel, comme pr�sent� � l'article 6.

ARTICLE 15

Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer dans les cas suivants que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution ne pourra �tre adopt�e que

si elle r�unit une majorit� des deux tiers des voix �mises par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s:

" la nomination ou la r�vocation de tout administrateur;

" l'exclusion d'un membre.

Sans pr�judice aux articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au moins trois mois � l'avance la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es.

L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur la proposition de modification aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Une d�cision ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s) de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Modifications aux statuts. Toute modification des mentions vis�es � l'article 48, alin�a ler, 2� de la loi est soumise � l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, vis�es � l'article 48, 5� et 7� sont constat�es par acte authentique.

" Dissolution. L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire � celui de l'association.

ARTICLE 16

Les membres adh�rents pourront �tre convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, avec voix consultative seulement et sans entrer en ligne de compte pour la d�termination du quorum de pr�sence n�cessaire.

ARTICLE 17

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MOO 2.2

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs dans les conditions suivantes. Une copie des r�solutions sera adress�e par le secr�taire g�n�ral � tous les membres effectifs par courrier, fax ou courrier �lectronique,

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois � cinq administrateurs.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateur(s), au secr�taire g�n�ral, ou � un ou plusieurs employ�s dont il fixera les pouvoirs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de personnes d�sign�es par les membres effectifs. Un membre effectif peut d�signer jusqu'� deux candidats pour la nomination au conseil d'administration. La d�signation sera faite au moyen d'une lettre adress�e au secr�taire g�n�ral et fournira un compl�ment d'information sur lesdites personnes comme pourra �ventuellement l'exiger le conseil d'administration, Les administrateurs ne peuvent �tre �lus que parmi tes candidats ainsi d�sign�s.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs � la nomination ou � la r�vocation des administrateurs seront �tablis conform�ment � la loi, et d�pos�s au dossier constitu� au nom de l'association aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent et sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 19

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'absence ou d'indisponibilit� du pr�sident, les r�unions seront pr�sid�es par le vice-pr�sident ou, en cas d'indisponibilit� de ce dernier, par un pr�sident �lu parmi les membres du conseil d'administration pr�sents.

ARTICLE 20

Le conseil d'administration se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, au moins une fois par an, sur convocation du secr�taire g�n�ral, � la demande du pr�sident ou d'un administrateur. Une convocation �crite, mentionnant le lieu, jour et heure de la r�union ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant chaque r�union. Cette convocation sera envoy�e aux administrateurs par lettre, fax ou courrier �lectronique. ARTICLE 21

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et agir que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer si ce n'est pour pourvoir � un poste vacant ou convoquer une assembl�e g�n�rale.

Un administrateur se trouvant dans l'impossibilit� d'assister � une r�union du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre administrateur � condition que le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral ait �t� pr�venu. Un administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus de trois procurations.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises par vote � main lev�e � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage, la voix du pr�sident n'est pas pr�pond�rante. Une r�union peut �tre ajourn�e par un vote des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s habilit�s �

voter. Aucun point qui n'aurait pu �tre trait� � la r�union initiale ne sera abord� � la r�union ajourn�e. ARTICLE 21 bis

Toutefois, clans des cas d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit (courrier, fax, courrier �lectronique).

ARTICLE 22

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En particulier, le conseil d'administration doit:

" traiter les candidatures des nouveaux membres;

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MOD 2.2

" conseiller, � sa requ�te, le secr�taire g�n�ral sur toute mati�re d�sign�e par celui-ci;

" inviter les membres � payer leurs cotisations qui couvriront les d�penses relatives au fonctionnement de l'association et des autres co�ts encourus par l'association pour la r�alisation de ses objets; ce qui inclut le paiement de cotisations � d'autres associations que le conseil d'administration juge n�cessaire pour les int�r�ts de l'association;

" former et nommer des sous-commissions et leur d�l�guer les t�ches et affaires suppos�es r�alisables conform�ment � l'article 24 des pr�sents statuts;

" recruter et nommer les cadres et te personnel de l'association et fixer les termes et conditions de leur engagement.

= �tablir les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. ARTICLE 23

Les r�solutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral et conserv� � la disposition des membres de l'association. Les copies ou extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le secr�taire g�n�ral ou par un administrateur qui peut les certifier conformes.

TITRE V: D�L�GATION DE POUVOIRS

ARTICLE 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de l'association � des sous-commissions constitu�es de personnes consid�r�es aptes � traiter tes activit�s de l'association selon des conditions d�finies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se r�serve toutefois le pouvoir de prendre toute d�cision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association.

Le conseil d'administration nomme un secr�taire g�n�ral pour une dur�e et suivant les conditions � d�finir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de r�voquer selon son mode de d�lib�ration courant le secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral est charg� de convoquer les membres de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration et g�re te fonctionnement de t'assooiation dans te cadre de ta gestion luneti�re. Le crase d'administration pourra d�l�guer d'autres pouvoirs au secr�taire g�n�ral lorsque cela s'av�re n�cessaire pour la r�alisation des objectifs de l'association.

ARTICLE 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident ou un administrateur, lequel n'aura pas � justifier de son pouvoir � l'�gard des tiers.

ARTICLE 26

Les administrateurs ainsi que le secr�taire g�n�ral ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 27

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par un administrateur ou par le secr�taire g�n�ral. ARTICLE 28

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge et d�pos�s au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce y aff�rent.

TITRE VI: BUDGETS, COMPTES, R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR ET DISPOSITIONS G�N�RALES ARTICLE 29

Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adh�rents est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration et tenant compte de la cat�gorie de chiffre d'affaires du membre effectif telle que d�crite � l'article 6. Les frais de gestion de l'association ainsi que tout autre co�t encouru par l'association dans l'ex�cution de ses objectifs seront support�s par les membres en accord avec les r�gles stipul�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union pour approbation.

Les comptes annuels sont d�pos�s, conform�ment � l'article 51 de la loi, au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

ARTICLE 31

L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre

int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

ARTICLE 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes

du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

Cl�ture du premier exercice social

31 d�cembre 2014

Administration Gestion journali�re

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour une dur�e expirant imm�diatement � l'issue de

l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2015:

1. Monsieur Andrew John IZOD, n� � Balham, Londres (Royaume-Uni), le 27 ao�t 1964, domicili� � Eastwood, Essex 889 5RL (Royaume-Uni), 18 Farkway Close, qui est �galement nomm� � la fonction de Pr�sident du conseil d'administration,

2, Monsieur Beat Arnold Henri KARRER, n� � Zuzwil SG, le 27 d�cembre 1979, domicili� � 23, Junkerstrasse, 9500 Wil (Suisse);

3. Monsieur Wolfoanc Franz LACKNER, n� � Bruck an den Mur (Autriche), le 15 septembre 1959, domicili� � 8295 Sankt Johann in der Haide (Autriche), Haidfeldweg 157; et

4. Monsieur Pasi TYPP�, n� � Kuusankoski (Finlande), le 16 juin 1970, domicili� � 80100 Joensuu

(Finlande), Kirkkokatu, 87C34.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte constitutif du 10 septembre 2013 et 2 procurations sous seing priv� ;

- l'Arr�t� Royal de reconnaissance.

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DREVE DU PRESSOIR 38 1190 FOREST

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