EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION, EN ABREGE : ECSDA

Dénomination : EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION, EN ABREGE : ECSDA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 464.619.112

Publication

16/06/2014

�� MOn2.2

t: i~ , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 1111Enell

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Moniteut

belge

01e _03e 2014

BRUXELLES

Greffe

N d'entreprise : 0464.619.112

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES

ASSOCIATION

(en abr�g�) : ECSDA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rond-Point Schuman 6, bo�te 9, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Extraits des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 16 mai 2014 : Approbation des comptes 2013, d�charge des membres du Conseil d'Administration, de la Secr�taire G�n�rale et de la Commissaire aux comptes, D�mission/admission de membres, d�mission et nomination d'administrateurs

1. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire (ci-apr�s l'Assembl�e g�n�rale) approuve � l'unanimit� les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2013.

L'Assembl�e g�n�rale confirme l'affectation de la perte de l'exercice 2012 (EUR 145 456) � la r�duction des fonds permanents de l'association, et d�cide d'affecter la perte de l'exercice 2013 (EUR 92 503) � la r�duction des fonds permanents de l'exercice 2014.

2 L'Assembl�e g�n�rale accorde la d�charge aux administrateurs, � la Secr�taire G�n�rale et � la Commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2013.

3. D�mission et admission de membres

a) Suite � la lettre de d�mission re�ue par le Pr�sident le 17 mars 2014, l'Assembl�e g�n�rale prend note de la d�mission de Settiement Center JSC en tant que membre de plein droit. En conformit� avec les statuts de l'association, Settiement Center JSC perd la qualit� de membre avec effet le 17 avril 2014.

b) Suite � l'avis positif �mis par le Conseil d'Administration au sujet de la demande d'admission de LuxCSD S.A. dont le si�ge est situ� 43 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en tant que membre de plein droit, le Pr�sident propose � l'Assembl�e g�n�rale de statuer sur cette demande.

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� l'admission de LuxCSD en tant que membre de plein droit 4.D�mission et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 16 mai 2014

M. Dmytro Chugaievskyi (Settlement Center JSC)

M. Jozef Baba (CDCP SR)

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination de M. Philippe Seyll (LuxCSD) en tant qu'administrateur dont le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015.

Soraya Belghazi

Secr�taire G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2014

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il Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte. M

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D�pos� / Re�u te

2 4 OCT, 2011 - .

au greffe du tribunal de commerce fr ncophone de ruxelles

N' d'entreprise : 0464.619.112

EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION

ECSDA

AISBL

Rond-Point Schuman 6, bo�te 9, 1040 Bruxelles

A. Extraits des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 10 octobre 2014: Approbation du budget 2015, D�mission et nomination d'administrateurs, Amendement des Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur de l'association

' B. Extrait des d�cisions du Conseil d'Administration du 10 octobre 2014: D�mission d'un Vice-Pr�sident, Eiection d'une Vice-Pr�sidente

A. Extrait des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 10 octobre 2014

1. Le budget pour l'ann�e 2015 est approuv� � l'unanimit�.

2. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 10 octobre 2014:

" M. Robert Rickenbacher (SIX SIS)

" Mme Julia Segerkrantz (Estonian CSD)

" M. Paolo Cittadini (Monte Titoli)

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve � l'unanimit� la nomination des administrateurs suivants dont' le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015:

" M. Urs Wieland (SIX SiS)

" Mme Kristi Sise (Estonian CSD)

" M. Mauro Dognini (Monte Titoli)

" Mme Dagmar Kopuncov� (COCP SR, a.$)

3.Amendement des Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur de l'association

Chaque membre reconna�t avoir re�u une copie des statuts comprenant les amendements propos�s par le Conseil d'administration et en avoir pris connaissance.

Le Pr�sident demande s'il y a des questions ou des commentaires concernant tes amendements propos�s. aux Statuts de l'association. Il n'y en a pas.

Le Pr�sident propose d'adopter une version refondue des statuts et d'adopter le nouveau texte des Statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la refonte compl�te des Statuts et adopte le nouveau texte des statuts ci-dessous.

Le Pr�sident demande ensuite s'il y a des questions ou des commentaires concernant les amendements propos�s au R�glement d'ordre int�rieur. Il n'y en a pas.

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la r�vision propos�e du R�glement d'ordre int�rieur,

Le nouveau texte des Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur seront dat�s du 10 octobre 2014 et seront publi�s sur le site internet de l'association au plus tard le lundi 13 octobre 2014.

* * * Statuts coordonn�s de I'ECSDA aisbl - (10 octobre 2014) * * *

- Titre I -

D�nomination, si�ge, objet, dur�e de l'Association

Article 1 - D�nomination

L'Association internationale sans but lucratif ainsi constitu�e porte la d�nomination de � European Central Securities Depositories Association � (en abr�g� � ECSDA �), ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �. Tant la forme compl�te que la forme abr�g�e du nom peuvent �tre utilis�es de mani�re indiff�rente pour d�signer l'Association. L'Association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au B Rond-Point Schuman, bo�te 9,1040 Bruxelles (BELGIQUE). "

il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision du Conseil d'administration, � condition que le changement d'adresse du si�ge social n'ait pas d'impact sur la langue officielle de l'Association.

Toute modification du si�ge social sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Objet

L'Association constitue une instance de r�flexion, de coop�ration et de repr�sentation des d�positaires centraux de titres europ�ens. L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre ou int�r�t commercial.

L'Association a pour objet principal:

(a) d'�tudier les Sujets techniques, �conomiques, financiers et juridiques affectant les d�positaires centraux de titres europ�ens, de rechercher des solutions et de fournir des conseils sur ces sujets ;

(b) de faciliter la coop�ration entre les d�positaires centraux de titres aux niveaux europ�en et international, et de fournir un forum pour l'�change d'informations entre membres, mals aussi avec d'autres parties prenantes dans le domaine de l'�mission des titres, de la conservation et du d�nouement des transactions et �ventuellement d'autres services li�s � ces fonctions principales ;

(c) de promouvoir le r�le unique des d�positaires centraux de titres dans les march�s financiers, et en particulier leur contribution � la r�duction des risques et � l'am�lioration de l'efficience des processus plus sp�cifiquement pour les transactions internationales sur titres, au b�n�fice des �metteurs, des interm�diaires financiers et des investisseurs ;

(d) de repr�senter et de d�fendre les int�r�ts communs des d�positaires centraux de titres, notamment en soutenant une approche coordonn�e vis-�-vis des autorit�s de r�gulation et de d�cision europ�ennes et internationales avec comp�tence dans le domaine du d�nouement des transactions, du r�glement-livraison et de la conservation des titres financiers.

Article 4 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e.

- Titre Il-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Membres

Article 5 Crit�res d'admission

L'Association se compose d'au moins cinq (5) membres.

Les membres de plein droit sont des personnes morales relevant des Etats Europ�ens" qui, en vertu de dispositions l�gislatives et/ou r�glementaires nationales et/ou europ�ennes assurent � titre principal la fonction de d�positaire central de titres.

En ce qui concerne les d�positaires centraux de titres �tablis dans l'Union europ�enne, cette fonction requiert l'obtention d'une autorisation dans le cadre du R�glement 909/2014 du Parlement europ�en et du Conseil concernent l'am�lioration du r�glement de titres dans l'Union europ�enne et les d�positaires centraux de titres.

En ce qui concerne les d�positaires centraux de titres �tablis hors de l'Union europ�enne, cette fonction doit inclure au minimum la fourniture des services suivants:

" l'exploitation d'un syst�me de r�glement de titres ("service de r�glement") ;

" l'enregistrement initial de titres dans un syst�me d'inscription en compte ("service notarial") et/ou la fourniture et tenue centralis�e de comptes de titres au plus haut niveau ("service de tenue centralis�e de comptes").

Les membres associ�s sont soumis aux m�mes conditions d'adh�sion, � ceci pr�s qu'ils peuvent �tre �tablis dans un Etat non-europ�en.

Article 6 -- Admission de nouveaux membres

La demande d'admission d'un nouveau membre doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident de l'Association, avec le Secr�taire g�n�ral en copie. Elle doit �tre sign�e par les personnes repr�sentant valablement la personne morale candidate.

Cette demande d'admission doit aussi mentionner la cat�gorie de membre � laquelle le candidat voudrait appartenir.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale statue sur les demandes d'admission, qui sont acquises si elles recueillent l'approbation des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les refus d'admission n'ont pas � �tre motiv�s.

Article 7 Cat�gories de membres

li y a deux cat�gories de membres : les membres de plein droit et les membres associ�s,

Les membres de plein droit peuvent proposer un Administrateur en vue d'�tre nomm� au Conseil d'Administration et ont le droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'Association.

Les membres associ�s peuvent seulement d�l�guer un Observateur au Conseil d'Administration. lis ont uniquement le droit de participer aux activit�s qui sont sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Quand un membre veut changer de cat�gorie, ce qu'il peut faire � tout moment, il doit d�missicnner comme membre de plein droit ou associ� et envoyer une nouvelle demande d'admission comme membre associ� ou de plein droit par �crit au Pr�sident de l'Association, avec le Secr�taire g�n�ral en copie selon la proc�dure d'admission.

Article 8 Perte de ia qualit� de membre

La qualit� de membre se perd :

" par la d�mission qui devient effective un mois apr�s l'envoi au Pr�sident de l'Association, qui en informe te Conseil d'Administration, d'une lettre recommand�e au si�ge de l'Association;

" par la radiation prononc�e, pour non-paiement de fa cotisation ou pour motifs graves, par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es..

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre menac� d'exclusion sera convoqu� par lettre recommand�e � une Assembl�e G�n�rale pour y �tre entendu.

Ladite Assembl�e statuera, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation. L'exclusion ne pourra toutefois �tre prononc�e qu'� l'approbation des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 -- Droits des membres

Tous les membres

" d�pendent des m�mes conditions et formalit�s pour l'admission et la d�mission ;

" sont mentionn�s dans le registre des membres, avec la cat�gorie � laquelle ils appartiennent (membres de plein droit ou membres associ�s);

" ont le droit de consulter le registre des membres au si�ge social de l'Association ;

" ont le droit d'examiner les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

" ont le droit d'assister ou de se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale ;

" ont le droit de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

- Titre 111-

Financement

Article 10 Cotisations des membres

Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale d�cide du montant de la cotisation annuelle.

Le financement des activit�s de l'Association est assur� par le versement obligatoire d'une cotisation annuelle par les membres. Cette cotisation est identique pour chaque membre de la m�me cat�gorie.

Pour les membres de plein droit, le montant de la cotisation annuelle n'exc�de pas 20 000 EUR. Pour les membres associ�s le montant ne peut pas exc�der 10 000 EUR.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�voit les modalit�s d'appel des cotisations.

- Titre IV -

Assembl�e G�n�rale

Article 11 r Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi belge et les pr�sents statuts.

Rel�vent de sa comp�tence :

" l'admission et l'exclusion de membres ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs

" la nomination, la r�vocation et la r�mun�ration �ventuelle du Commissaire aux comptes;

" l'approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice, y compris le montant de la cotisation annuelle des membres ;

" la d�charge des Administrateurs, du Secr�taire g�n�ral et du commissaire aux comptes;

" l'approbation des statuts, ainsi que de toute modification apport�e � ce texte ;

" la d�cision d'ester en justice. Dans ce cas, l'assembl�e d�signera le membre ou les membres aux poursuites et diligences duquel ou desquels s'exerce ce droit ;

" la dissolution volontaire de l'Association.

Article 12 -- Repr�sentation des membres

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres,

, f Mop2.2

Chaque membre dispose d'une voix.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre en lui donnant une procuration. Les membres absents ainsi repr�sent�s seront r�put�s pr�sents. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de dix (10) procurations au maximum.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association ou, en son absence, l'un des Vice-Pr�sidents. Au cas o� les Vice-Pr�sidents seraient �galement absents, l'administrateur le plus �g� pr�side l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 - Convocation

Une Assembl�e G�n�rale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an et au plus tard six (6) mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Le Pr�sident convoque l'Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) � la demande du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, [e Pr�sident convoque l'Assembl�e G�n�rale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation, et l'Assembl�e G�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me (40�me) jour suivant cette demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Les convocations pour les Assembl�es G�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont envoy�es par le Secr�taire g�n�ral par courrier, fax ou e-mail � chaque membre au moins quinze (15) jours avant ia date de l'assembl�e,. La convocation doit comporter le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e, ainsi qu'un ordre du jour provisoire.

Chaque r�union se tiendra au jour et heure mentionn�s dans la convocation, elle ne pourra valablement d�lib�rer que sur les sujets sp�cifi�s dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Pr�sident, se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, � condition que les d�cisions de l'Assembl�e soient adopt�es par un consentement �crit (par courrier, fax ou e-mail), sauf si un dixi�me des membres (1/10) s'y oppose et requiert la tenue d'une r�union physique de l'Assembl�e. Le quorum et les r�gles de majorit� sont les m�mes que pour les r�unions physiques de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 Quorum requis

La validit� de l'Assembl�e G�n�rale est subordonn�e � la pr�sence ou � la repr�sentation de deux tiers (2/3) au moins des membres de l'Association.

Si fes deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au plus t�t quinze (15) jours apr�s la premi�re assembl�e, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents,

Article 15 Syst�me de vote

Toutes les d�cisions sont prises � condition que deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration les aient approuv�es.

Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est approuv�e par quatre cinqui�me (415) des membres composant l'Association � la date de l'Assembl�e.

Chaque modification port�e aux statuts de l'Association doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Article 16 Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux qui sont adress�s aux membres par lettre, fax ou e-mail. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par celui ou celle qui a pr�sid� l'Assembl�e G�n�rale. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association.

Les copies ou extraits � produire en cas de besoin sont sign�s par le Secr�taire g�n�ral, le Pr�sident ou par deux membres.

- Titre V-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Conseil d'Administration

Article 17 - Composition

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration, compos� d'au moins quatre (4) administrateurs,

Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assembl�e g�n�rale,

Les membres de plein droit de l'association peuvent proposer un candidat Administrateur en vue d'�tre nomm� au Conseil d'Administration.

A cette fin, les membres de plein droit soumettent par �crit le nom de leur(s) candidat(s) au Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale au plus tard imm�diatement apr�s l'ouverture des d�bats portant sur la nomination des administrateurs.

Les membres associ�s de l'Association peuvent nommer un Observateur au sein du Conseil d'Administration.

A cette fin, les membres associ�s soumettent par �crit le nom de leur Observateur au Pr�sident de l'Assembl�e. L'Observateur peut assister aux r�unions du Conseil d'Administration, mais ne dispose pas des pouvoirs accord�s aux Administrateurs, ni de pouvoirs de d�cision.

Article 18 Mandat

Les Administrateurs sont nomm�s pour trois (3) ans et peuvent �tre r�-�lus.

Les Administrateurs nomm�s en cours de mandat termineront leur mandat au m�me moment que leurs pr�d�cesseurs.

Article 19 - Convocation

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux (2) fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par le Pr�sident ou sur demande du quart au moins des Administrateurs. Les Observateurs ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce quorum.

Les convocations sont adress�es par courrier, fax ou e-mail � chaque Administrateur au moins quinze (15) jours avant la date du Conseil.

Article 20 Syst�me de vote

Chaque Administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. Les Observateurs n'ont pas droit de vote,

La pr�sence ou la repr�sentation d'au moins plus de la moiti� (1/2) des Administrateurs est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations. Les Administrateurs peuvent �tre repr�sent�s � la r�union en donnant une procuration � un autre Administrateur et un Administrateur absent ainsi repr�sent� sera r�put� pr�sent. Les Observateurs ne sont pas pris en compte pour calculer ce quorum,

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent, sur proposition du Pr�sident, se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, � condition que les d�cisons du Conseil soient adopt�es par un consentement �crit (par courrier, fax ou e-mail), sauf si un dixi�me des membres (1/10) s'y oppose et requiert la tenue d'une r�union physique du Conseil. Le quorum et les r�gles de majorit� sont les m�mes que pour les r�unions physiques du Conseil d'Administration.

Article 21 Proc�s verbal

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident. Ils sont conserv�s au si�ge de l'Association.

Article 22 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a qualit� pour prendre toutes d�cisions en vue du bon fonctionnement de l'Association.

" ' ' MOD 2.2

" Les pouvoirs des Administrateurs concernant la gestion journali�re sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ants

Rel�vent de la responsabilit� du Conseil d'Administration

" la pr�paration des comptes annuels de l'exercice pr�c�dent ;

" la pr�paration du budget pour le prochain exercice, y comprisle montant de la cotisation annuelle ;

" l'�lection du Pr�sident de l'association, des deux Vice-Pr�sidents et du Tr�sorier, pour un mandat de trois (3) ans, align� � celui des Administrateurs. Les personnes occupant les fonctions susmentionn�es sont choisies parmi les Administateurs, suivant la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur, et ont le titre de Dirigeants ;

" la nomination et la r�vocation du Secr�taire g�n�ral, sur proposition du Comit� ex�cutif.

Il est �galement comp�tent pour de d�cider de :

" la cr�ation et de la composition de groupes de travail ainsi que la d�finition de leurs missions ;

" la validation des conclusions issues de ces groupes de travail.

Les Administrateurs, y compris les Dirigeants, ne peuvent recevoir aucune r�tribution pour les fonctions qui leur sont confi�es.

Le Conseil d'Administration a la responsabilit� de l'administration et de la gestion de l'Association, � l'exclusion des actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts.

Sans pr�judice des Titres VI et VII des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � un ou plusieurs administrateurs ou � tout autre tiers de son choix, sous sa responsabilit�, notamment pour les actes vis-�-vis des administrations publiques.

Article 23 - Responsabilit�

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

- Titre VI

Comit� Ex�cutif

Article 24 - Composition

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un Comit� Ex�cutif, compos� au minimum des quatre (4) Dirigeants.

Le Conseil d'Administration peut �galement �lire d'autres membres du Comit� ex�cutif parmi les Administrateurs, dont le nombre ne peut exc�der dix (10). Ceux-ci ont la qualit� de Membres ex�cutifs.

Tous les membres du Comit� Ex�cutif exercent leur fonction pendant trois ans et la termineront au m�me moment que le mandat des Administrateurs.

Les pouvoirs respectifs des membres du Comit� Ex�cutif et, le cas �ch�ant, des Dirigeants, sont sp�cifi�s dans les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

La proc�dure � suivre pour �lire les membres du Comit� ex�cutif et pour remplacer, le cas �ch�ant, un membre du Comit� ex�cutif qui d�missionne en cours de mandat, est sp�cifi�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 25 R�le des Dirigeants

Le Pr�sident de l'Association pr�side le Conseil d'Administration ainsi que les r�unions du Comit� Ex�cutif.

Les Dirigeants exercent conjointement les responsabilit�s suivantes :

" l'approbation de certaines d�penses li�es au fonctionnement de l'Association, dans le cadre des r�gles fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

c ' 1 I MOO 2.2

" l'�valuation reguli�re de la performance du Secr�tariat g�n�ral, y compris la d�termination de la politique de r�mun�ration du personnel employ� par l'Association ;

" " toute autre responsabilit� qui leur est d�l�gu�e par le Conseil d'Administration.

Le Tr�sorier s'assure qu'il est tenu une comptabilit� qui permette de pr�senter annuellement un compte de r�sultat ou d'exploitation, le r�sultat de l'exercice et un bilan et, le cas �ch�ant, une ou plusieurs annexes.

-TiitreVll

Gestion journali�re et repr�sentation vis-�-vis des tiers

Article 26 R�le du Secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire G�n�ral, dont le bureau est situ� au si�ge social de l'Association, est charg� de la gestion journali�re de l'Association. Le Secr�taire G�n�ral fait rapport au Pr�sident, au Comit� Ex�cutif et au Conseil d'Administration. A ce titre, le Secr�taire G�n�ral participe � toutes les r�unions de l'Association.

Le Secr�taire G�n�ral a notamment les responsabilit�s suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge " pr�parer les ordres du jour des r�unions en consultation avec le Pr�sident ;

" r�diger les proc�s-verbaux de ces r�unions et s'assurer de leur conservation, une fois approuv�s, au si�ge social de l'Association ;

" pr�parer le budget de l'Association et assurer sa mise en oeuvre ;

" effectuer les achats ou ventes de biens et de services visant � assurer la gestion courante de l'Association;

" effectuer les paiements et g�rer les comptes bancaires de l'Association, selon les modalit�s fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur ;

" �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale ;

" engager et r�voquer le personnel de l'Association, y compris d'eventuels consultants ou stagiaires ;

" repr�senter l'Association dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs notamment) ;

" ex�cuter toute d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'Administration.

Article 27 Repr�sentation vis-�-vis des tiers

L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident agissant individuellement ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale d�livr�e par le Conseil d'Administration,

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association est valablement repr�sent�e aussi vis-�-vis des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Secr�taire G�n�ral agissant seul conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur ou par un mandataire en vertu d'une procuration sp�ciale d�livr�e par le Secr�taire G�n�ral dans le respect des pouvoirs de gestion journali�re qui lui sont attribu�s par les pr�sents status et te r�glement d'ordre int�rieur.

Aucune des personnes susmentionn�es ne doit justifier ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

- Titre VII I -

Aspects financiers

Article 28 Budget et comptes

L'exercice statutaire commence le fer janvier de l'ann�e et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, avant la fin de l'exercice en cours, le Conseil d'Administration pr�pare le montant du budget pour l'ann�e � venir, sur la base d'une proposition du Comit� ex�cutif.

Chaque ann�e, au cours du premier trimestre, fes �critures de l'exercice de l'ann�e pr�c�dente sont arr�t�es et le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice �coul� qui seront contr�l�s par le Commissaire aux comptes.

Quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale cens�e approuver les �tats financiers de l'Association, le budget et les comptes sont disponibles pour les membres, au si�ge de l'Association.

MOD 2,2

Volet B Suite

Article 29-Audit et contr�le

Le Commissaire aux Comptes, qui doit �tre membre de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, sera nomm� pour une p�riode de trois (3) ans, renouvelable.

R�serv�

au

Moniteur,

bef'g�

4

- Titre X -

Dissolution - liquidation - attribution de juridiction

Article 30 Dissolution, liquidation

L'Association peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications des statuts,

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'action du ou des liquidateur(s) est r�gl�e par les dispositions des lois belges sur les soci�t�s commerciales.

L'actif social, apr�s apurement des dettes et charges, sera affect� � une fin d�sint�ress�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31 Attribution de juridiction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour toutes contestations, ii est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux comp�tents de Bruxelles.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et ' las fondations,

Article 32 R�gime linguistique

La langue officielle de l'Association est le fran�ais, La langue de travail est l'anglais.

- Titre X -

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli pour r�gir les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'Association. Ce r�glement est soumis � l'approbation du Conseil d'Administration, Il ne peut �tre modifi� que par d�cision du Conseil d'Administration.

En cas de conflit, les statuts de l'Association l'emportent sur le r�glement d'ordre int�rieur.

***************************

B. Extraits des d�cisions du Conseil d'Administration du 10 octobre 2014: D�mission d'un Vice-Pr�sident, �lection d'une Vice-Pr�sidente

Le Conseil d'administration prend note de la d�mission de M. Paolo Cittadini en tant qu'Administrateur et Vice-Pr�sident, d�l�gu� � la gestion journali�re de l'Association,

Le Conseil d'Administration �lit Mme Brigitte Daureile Vice-Pr�sidente et d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'Association, Son mandat expirera, conform�ment � l'article 24 des Statuts de l'association, � l'issue de t'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015.

Soraya Beighazi

Secr�taire G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2014

��MOf72.2

,

A WIEM1 E11

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

O 5 ~l~y~ ~ ?,014

Greffe

Volet B

N� d'entreprise : D�nomination 0464.619.112

(en entier) : EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ECSDA

AISBL

Rond-Point Schuman 6, bo�te 9, 1040 Bruxelles

Extraits des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 f�vrier 2014: D�mission/admission de membres, d�mission et nomination d'administrateurs

1. D�mission et admission de membres

Suite � la lettre de d�mission re�ue par le Pr�sident le 17 f�vrier 2014, l'Assembl�e g�n�rale prend note de fa d�mission de TAKASBANK (TAKASBANK-iSE Settlement and Custody bank Inc.) en tant que membre de plein droit. En conformit� avec les statuts de l'association, TAKASBANK perd la qualit� de membre avec effet le 17 mars 2014.

Suite � l'avis positif �mis par te Conseil d'Administration au sujet de ia demande du membre associ� Central; Securities Depository of the Slovak Republic (CDCP SR), dont le si�ge est situ� ul. 29 Augusta 11A, 814 80: Bratislava, Slovaquie, de devenir membre de plein droit de l'Association, le Pr�sident propose � l'Assembl�e g�n�rale de statuer sur cette demande.

L'Assembl�e g�n�rale prend note de la d�mission de Central Securities Depository of the Slovak Republic (CDCP SR) en tant que membre associ� et approuve � l'unanimit� son admission en tant que membre de plein; droit � compter du 21 f�vrier 2014.

Suite � une restructuration d'entreprise, les activit�s du membre Hellenic Exchanges Group (HELEX) ont= �t� transf�r�es � une nouvelle entit� juridique, Hellenic Central Securities Depositary (HCSD), dont le si�ge est situ� 110 Athinon Avenue, 104 42 Ath�nes, Gr�ce.

Suite � l'avis positif �mis par le Conseil d'Administration, le Pr�sident propose � l'Assembl�e g�n�rale de: statuer sur la demande de Hellenic Central Securities Depository (HCSD) de devenir membre de plein droit de l'association, en remplacement de Hellenic Exchanges Group (HELEX).

L'Assembl�e approuve � l'unanimit� l'admission de Hellenic Central Securities Depository (HCSD) en tant que membre de plein droit � compter du 21 f�vrier 2014, en remplacement de Hellenic Exchanges Group (HELEX), qui perd la qualit� de membre.

Suite � l'avis positif �mis par le Conseil d'Administration au sujet de fa demande d'admission de BNY MELLON CSD dont le si�ge est situ� rue Montoyer 46, 1000 Bruxelles en tant que membre de plein droit, le. Pr�sident propose � l'Assembl�e de statuer sur cette demande.

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� l'admission de BNY MELLON CSD en tant que membre de, plein droit.

2. D�mission et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 21 f�vrier 2014

" ,._Murat J'us (TAKASBANK jSE Settlernent and Ctrstody bank inc,,)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij Liet $�lgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Moo 2.2

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" Mme Vida Uzelac (Central Securities Depository and Clearing Heuse)

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination des administrateurs suivants dont le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015 :

" Mme Ana Jovanovi� (Central Securities Depository and Clearing House)

" M. Jozef Ba�a (CDCP SR)

" M. Christopher Howard Prior-Willeard (BNY MELLON CSD)

Soraya Beighazi

Secr�taire G�n�rale

30/10/2013

��MOp 2.2

:Vole -

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0464.619,112

N� d'entreprise :

EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION

ECSDA

AISBL

Rond-Point Schuman 6, bo�te 5, 1040 Bruxelles

Extraits des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 octobre 2013: approbation du budget 2014, d�mission et nomination d'administrateurs, procuration pour les formalit�s de d�p�t et de, publication, changement de si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Mon itou

belge

BRUX5i,,LES

OU 202

Greffe

Extrait des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 octobre 2013

1. Le budget pour l'ann�e 2014 est approuv� � l'unanimit�.

2. L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 11 octobre. 2013 :

" M. Johannes Luef (VP Securities)

" M. Arthur Gafsa Salomone (Malta Stock Exchange)

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination des administrateurs suivants dont le mandat: expirera � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015 :

" M. Niels Olsen (VP Securities)

" M. Paul Joseph Spiteri (Malta Stock Exchange)

3. L'Assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration au Pr�sident de l'association, et � Soraya Belghazi,: Secr�taire G�n�rale de I'ECSDA, lesquels on l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der �; toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile, relative aux d�cisions de l'association en ce compris les formalit�s quelconques de d�p�t, le pouvoir de signer et d�poser la demande de modification de l'inscription: aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la; publication des d�cisions aux annexes du Moniteur belge. A cet effet, les mandataires sont autoris�s � signer tous les documents n�cessaires � l'accomplissement de ces formalit�s. "

4. Divers: Changement d'adresse du Si�ge social

Le Pr�sident prend note de la d�cision du Conseil d'Administration de modifier l'adresse du si�ge social de l'association situ� Rond-Point Schuman 6, bte 5, B-1040 Bruxelles pour le transf�rer � Rond-Point Schuman 6," bte 9, B-1040 Bruxelles, suite au d�m�nagement du Secr�tariat dans de nouveaux bureaux en ao�t 2013.

En cons�quence, le Pr�sident demande � l'Assembl�e G�n�rale d'approuver la suppression de l'Article 2: des Statuts de I'ECSDA et son remplacement par le nouvel Article" 2 suivant :

� Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 6 Rond-Point Schuman, botte 9, 1040 Bruxelles (BELGIQUE).

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

Moi} 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision du Conseil d'administration, � condition ' que le changement d'adresse du si�ge social n'ait pas d'impact sur la langue officielle de l'Association.

Toute modification du si�ge social sera publi�e aux annexes du Moniteur belge. � Le nouvel Article 2 est approuv� � l'unanimit�.

Soraya Belghazi

Secr�taire G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge: Objet de l'acte :

0464.619112

EUROPEAN CENTRAL .SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION

ECSDA AISBL

Rond-Point Schuman 6, bo�te 5, 1040 Bruxelles

Extraits des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 3 mai 2013 : approbation des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2012, d�charge des membres du Conseil " d'Administration et de la Secr�taire G�n�rale pour l'exercice comptable 2012, nouveau membre, d�missions et nomination de nouveaux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Extraits des d�cisions du Conseil d'Administration du 3 mai 2013 : Election du Comit� ex�cutif et des dirigeants de l'Association

A. Extrait des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 3 mai 2013:

1. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire approuve � l'unanimit� les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2012.

2. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire accorde la d�charge aux membres du Conseil d'Administration et � la Secr�taire G�n�rale pour l'exercice comptable 2012.

3. Suite � l'avis positif �mis par le Conseil d'Administration au sujet de la demande du membre associ� Central Depository AD, dont le si�ge est situ� 10 Tri Ushi str., 1000 Sofia, Bulgarie, de devenir membre de plein droit de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� l'acceptation de Central Depository AD en tant que membre de plein droit de l'ECSDA � compter du 3 mai 2013.

4. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 3 mai 2013

" Monsieur Jo�l M�r�re (Euroclear)

" Monsieur Stjepko Oicak (SKDD)

" Monsieur Jesus Benito (Iberclear)

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination des administrateurs suivants pour un mandat de 3'ans qui expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015:

" Madame Brigitte Daurelle (Euroclear France)

" Madame Vesna Zivkovi� (SKDD)

" Monsieur Ignacio Alvarez Gonzalez (lberclear)

" Monsieur Vasil Golemanski (Central Depository AD)

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination des administrateurs suivants pour un nouveau mandat de trois ans qui expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur Eddie Astanin (National Settlement Depository)

" Monsieur Mindaugas Bakas (Central Securities Depository of Lithuanie)

" Madame Helena Gack� (Central Securities Depository Prague)

" Monsieur Dmytro Chugaievskyi (Ukrainien Securities Depository)

" Monsieur Paolo Cittadini (Monte Titoli)

" Monsieur Gybrgy Dud�s (KELER Ltd)

" Monsieur Yakup Ergincan (Merkezi Kayit Kurulusu A. - MKK)

" Monsieur Arthur Galea Salomone (Malta Stock Exchange)

" Monsieur Mark Gem (Clearstream International SA)

" Monsieur John Ame Haugerud (VPS Norway)

" Monsieur Vladimir Ka�" elan (Central Depository Agency of Montenegro)

" Monsieur Johannes Luef (VP Securities)

" Monsieur Luis Laginha de Sousa (Interbolsa)

" Monsieur Nondas Cl. Metaxas (Cyprus Stock Exchange)

" Monsieur Mathias Papenful3 (Clearstream Banking AG)

" Monsieur Nicos Portiris (HELEX)

" Monsieur Robert Rickenbacher (SIX SIS Ltd)

" Madame Julia Segerkrantz (Estonien CSD)

" Madame Iwona Sroka (KDPW)

" Monsieur Boris Tome Snuderi (KDD Central Securities Clearing Corporation)

" Monsieur Paul Symons (Euroclear Bank)

" Madame Adriana Tanasoiu (Depozitarul Central)

" Monsieur John Trundle (Euroclear UK & Ireland)

" Monsieur Murat Ulus (TAKASBANK - ISE Settlement and Custody Bank Inc.)

" Madame Val�rie Urbain (Euroclear Belgium, Euroclear Nederland)

" Madame Vida Uzelac (Central Securities Depository and Clearing House)

" Monsieur Raitis Vanc�ns (Latvien Central Depository)

" Monsieur Yannic Weber (Euroclear Finland, Euroclear Sweden)

" Monsieur Georg Zinner (Oesten-eichische Kontrollbank AG)

5. L'Assembl�e d�cide de donner procuration au Pr�sident et � Soraya Beighazi, Secr�taire G�n�rale de l'ECSDA, lesquels on l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile, relative aux d�cisions de l'association en ce compris les formalit�s quelconques de d�p�t, le pouvoir de signer et d�poser la demande de modification de l'inscription aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions aux annexes du Moniteur belge. A cet effet, les mandataires sont autoris�s � signer tous les documents n�cessaires � l'accomplissement de ces formalit�s,

B. Extraits des d�cisions du Conseil d'Administration du 3 mai 2013 :

Le Conseil d'Administration nomme, parmi les administrateurs, les personnes suivantes comme membres du Comit� Ex�cutif pour une p�riode de 3 ans suivarit l'article 24 des statuts. Le mandat des membres du Comit� Ex�cutif expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015:

" Monsieur Mathias Papenful3, Pr�sident

" Monsieur Gy�rgy Dud�s, Vice-Pr�sident

" Monsieur Paolo Cittadini, Vice-Pr�sident

" Monsieur Georg Zinner, Tr�sorier

" Monsieur Ignacio Alvarez Gonzalez

" Monsieur Eddie Astanin

" Madame Brigitte Daurelle

" Monsieur Luis Laginha de Sousa

" Monsieur Nicos Portiris

" Monsieur Robert Rickenbacher

" Madame Iwona Sroka

" Madame Adriana Tanasoiu

" Monsieur Boris Tome 8nuderl

" Madame Vesna 2ivkovi�

Le Pr�sident, les deux Vice-Pr�sidents, le Tr�sorier, et Soraya Belghazi, Secr�taire G�n�rale de l'Association, sont d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'Association.

Soraya Beighazi

Secr�taire G�n�rale

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012

��r MOD 22

N� d'entreprise : 0464.619.112

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES

ASSOCIATION

(en abr�g�) : ECSDA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rond-Point Schuman 6, bo�te 5, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Extraits des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du ler juin 2012 : approbation des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2011, d�charge des membres du Conseil d'Administration et de la Secr�taire G�n�rale pour l'exercice comptable 2011, d�mission et nomination d'administrateurs, d�mission d'un membre.

1. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire approuve � l'unanimit� les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2011.

2. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire accorde la d�charge aux membres du Conseil d'Administration et � la Secr�taire G�n�rale pour l'exercice comptable 2011.

3. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 1e` juin 2012

" Monsieur Mikhael Laufer

" Monsieur Anso Thir�

" Monsieur Mykola Shvetsov

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la nominations des administrateurs suivants, dont le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2012 (en 2013):

" Monsieur John Trundle (Euroclear UK and Ireland ) pour achever le mandat de Monsieur Anso Thir�

" Monsieur Dmytro Chugaievskyi (AUSD, Ukrainian Securities Depository) pour achever le mandat de Monsieur Mykola Shvetsov

4. L'Assembl�e G�n�rale prend note de la d�mission du membre de plein droit, Depository Clearing Company (DCC) � dat� du 25 mai 2012.

5. L'Assembl�e d�cide de donner procuration � Jo�l M�r�re, Pr�sident et � Soraya

Belghazi, Secr�taire G�n�rale de l'ECSDA, lesquels on l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile, relative aux d�cisions de l'association en ce compris les formalit�s quelconques de d�p�t, le pouvoir de signer et d�poser la demande de modification de l'inscription aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions aux annexes du Moniteur belge. A cet effet, les mandataires sont autoris�s � signer tous les documents n�cessaires � l'accomplissement de ces formalit�s.

Gybrgy Dudas, Vice-President (Pr�sident de s�ance)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2012

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Greffe

N� d'entreprise : 0464.619.112

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES

ASSOCIATION

(en abr�g�) : ECSDA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rond-Point Schuman 6, bo�te 5, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Extraits des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 f�vrier 2012 - Approbation du budget 2012, adh�sion d'un nouveau membre, d�mission, nomination d'administrateurs, nomination d'un commissaire aux comptes.

1. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire approuve � l'unanimit� le budget 2012.

2. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire approuve � l'unanimit� l'admission d'un nouveau membre associ�: Central Securities Depository AD Skopje, FYROM Macedonia

3. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 23 f�vrier 2012 :

" Monsieur Andreas Wolf

" Monsieur Ola Forberg

" Monsieur Arturas Keleras

" Monsieur Emin Catana

" Madame Vesna Zivkovic

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la nominations des administrateurs suivants, dont le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2012 (en 2013):

" Monsieur Mark Gem (Clearstream International) pour achever le mandat de Monsieur Andreas Wolf

" Monsieur Murat Ulus (Takasbank) pour achever le mandat de Monsieur Emin Catana

" Monsieur John Arne Haugerud (VPS) pour achever le mandat de Monsieur Ola Forberb

" Monsieur Mindaugas Bakas (CSDL) pour achever le mandat de Monsieur Arturas Keleras

" Monsieur Stjepko Cicak (SKDD) pour achever le mandat de Madame Vesna Zivkovic

4. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire proc�de � la nomination d'un commissaire aux comptes membre de "l'Institutdes R�viseurs d'entreprises" pour une p�riode de 3 ans.

Le commissaire nomm� est :

Madame Brigitte Motte

VRC R�viseurs d'Entreprise

West Point Park

't Hofveld 6 C3

BE -1702 Groot-Bijgaarden

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tii lagen bij-iet-Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5, L'Assembl�e d�cide de donner procuration � Jo�l M�r�re, Pr�sident et � Soraya

Belghazi, Secr�taire G�n�rale de I'ECSDA, lesquels on l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile, relative aux d�cisions de l'association en ce compris les formalit�s quelconques de d�p�t, le pouvoir de signer et d�poser la demande de modification de l'inscription aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions aux annexes du Moniteur belge, A cet effet, les mandataires sont autoris�s � signer tous les documents n�cessaires � l'accomplissement de ces formalit�s.

L'assembl�e prend acte de la d�cision du Conseil d'Administration de nommer Monsieur Georg Zinner, Tr�sorier pour continuer le mandat de Madame Vesna Zivkovic et de nommer Monsieur Mathias Papenfuss, Vice-Pr�sident pour continuer le mandat de Monsieur Andreas Wolf.

Pour rappel, les dirigeants de l'association dont le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2012 (en 2013) sont les suivants:

Monsieur Jo�l M�r�re, Pr�sident

Monsieur Gy5rgy Dudas, Vice-Pr�sident

Monsieur Mathias Papenfuss, Vice-Pr�sident

Monsieur Georg Zinner, Tr�sorier

Jo�l M�r�re, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011

�� [eolbe3 I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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2 0 JUL 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : "EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION" en abr�g� "ECSDA"

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge 1040 Bruxelles, Rond-Point Schuman, 6 bo�te 5

N' d'entreprise : 0464.619.112

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� � Bruxelles, en date du: sept juin deux mille onze.

Enregistr� deux r�les un renvoi. Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette. Le neuf juin 2011. Volume 30 folio 53 case 15. Re�u Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT.

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif d�nomm�e "European Central Securities Depositories Association", ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles,. Rond-Point Schuman, 6 bo�te 5, a pris les r�solutions suivantes :

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 MAI 2011

L'assembl�e d�cide d'approuver le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du treize mai deux mille, onze, conform�ment � l'article 18 des statuts.

Il. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de refondre compl�tement les statuts et d'adopter le nouveau texte des statuts coordonn�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte des statuts par le texte des statuts coordonn�s'' ci-annex�.

Chaque membre reconna�t avoir re�u une copie de ces statuts coordonn�s et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces statuts coordonn�s demeure ci-annex� et notamment les articles suivants :

Article 1 - D�nomination

L'Association internationale sans but lucratif ainsi constitu�e porte la d�nomination de � European Central Securities Depositories Association � (en abr�g� � ECSDA �), ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �. Tant la forme compl�te que la forme abr�g�e du nom peuvent �tre utilis�es de mani�re indiff�rente pour d�signer, l'Association. L'Association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 6 Rond-Point Schuman, bo�te 5, 1040 Bruxelles (BELGIQUE).

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision du Conseil d'administration, � condition que le changement d'adresse du si�ge social n'ait pas d'impact sur la langue officielle de l'Association. Toute modification du si�ge social sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Objet

L'Association constitue une instance de r�flexion, de coop�ration et de repr�sentation des d�positaires centraux de titres europ�ens. L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre ou int�r�t commercial. L'Association a pour objet principal:

(a)d'�tudier les sujets techniques, �conomiques, financiers et juridiques affectant les d�positaires centraux de titres europ�ens, de rechercher des solutions et de fournir des conseils sur ces sujets ;

(b)de faciliter la coop�ration entre les d�positaires centraux de titres aux niveaux europ�en et international, et de fournir un forum pour l'�change d'informations entre membres, mais aussi avec d'autres parties prenantes' dans le domaine de l'�mission des titres, de la conservation et du d�nouement des transactions et �ventuellement d'autres services li�s � ces fonctions principales ;

(c)de promouvoir le r�le unique des d�positaires centraux de titres dans les march�s financiers, et en; particulier leur contribution � la r�duction des risques et � l'am�lioration de l'efficience des processus plus. sp�cifiquement pour les transactions internationales sur titres, au b�n�fice des �metteurs, des interm�diaires financiers et des investisseurs ;

(d)de repr�senter et de d�fendre les int�r�ts communs des d�positaires centraux de titres, notamment en soutenant une approche coordonn�e vis-�-vis des autorit�s de r�gulation et de d�cision europ�ennes et

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des person�n�s

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

internationales avec comp�tence dans le domaine du d�nouement des transactions, du r�glement-livraison et

de la conservation des titres financiers.

Article 4 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Crit�res d'admission

L'Association se compose d'au moins cinq membres.

Les membres de plein droit sont des personnes morales relevant des Etats Europ�ens" qui, en vertu de

dispositions l�gislatives et/ou r�glementaires nationales assurent � titre principal les fonctions suivantes :

" D�positaire central d'instruments financiers, ce dernier terme �tant pris au sens de la directive 93/22/CEE du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobili�res, telle que modifi�e par la Directive 2004/39/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 21 avril 2004;

" Organisme de r�glement-livraison de titres.

Ils assurent �galement dans l'int�r�t de leurs membres, la conservation, l'administration et la circulation nationale et internationale des instruments financiers admis � leurs op�rations.

Les membres associ�s sont des personnes morales qui, en vertu de dispositions l�gislatives et/ou r�glementaires nationales assurent � titre principal les fonctions de d�positaire central d'instruments financiers et/ou d'organisme de r�glement-livraison de titres. Ils assurent �galement dans l'int�r�t de leurs membres, la conservation, l'administration et la circulation nationale et internationale des instruments financiers admis � leurs op�rations.

Article 6 Admission de nouveaux membres

La demande d'admission d'un nouveau membre doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident de l'Association, avec le Secr�taire g�n�ral en copie. Elle doit �tre sign�e par les personnes repr�sentant valablement la personne morale candidate.

Cette demande d'admission doit aussi mentionner la cat�gorie de membre � laquelle le candidat voudrait appartenir.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale statue sur les demandes d'admission, qui sont acquises si elles recueillent l'approbation des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les refus d'admission n'ont pas � �tre motiv�s.

Article 7 Cat�gories de membres

il y a deux cat�gories de membres : les membres de plein droit et les membres associ�s.

Les membres de plein droit peuvent proposer un Administrateur en vue d'�tre �lu au Conseil d'Administration et ont le droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'Association.

Les membres associ�s peuvent seulement d�l�guer un Observateur au Conseil d'Administration. Ils ont uniquement le droit de participer aux activit�s qui sont sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Quand un membre veut changer de cat�gorie, ce qu'il peut faire � tout moment, il doit d�missionner comme membre de plein droit ou associ� et envoyer une nouvelle demande d'admission comme membre associ� ou de plein droit par �crit au Pr�sident de l'Association, avec le Secr�taire g�n�ral en copie selon la proc�dure d'admission.

Article 8 Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd :

1. par la d�mission qui devient effective un mois apr�s l'envoi au Pr�sident de l'Association, qui en informe le Conseil d'Administration, d'une lettre recommand�e au si�ge de l'Association;

2. par la radiation prononc�e, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par l'Assembl�e

G�n�rale.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre menac� d'exclusion sera convoqu� par lettre recommand�e � une Assembl�e G�n�rale pour y

�tre entendu.

Ladite Assembl�e statuera, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � fa convocation. L'exclusion ne pourra

toutefois �tre prononc�e qu'� l'approbation des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s par

procuration � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 Droits des membres

Tous les membres :

- d�pendent des m�mes conditions et formalit�s pour l'admission et la d�mission ;

- sont mentionn�s dans le registre des membres, avec la cat�gorie � laquelle ils appartiennent (membres de

plein droit ou membres associ�s) ;

- ont le droit de consulter le registre des membres au si�ge social de l'Association ;

- ont le droit d'examiner les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

- ont le droit d'assister ou de se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale ;

- ont le droit de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10 Cotisations des membres

Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale d�cide du montant de la cotisation annuelle.

Le financement des activit�s de l'Association est assur� par le versement obligatoire d'une cotisation

annuelle par les membres. Celle cotisation est identique pour chaque membre de la m�me cat�gorie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Pour les membres de plein droit le montant de la cotisation annuelle n'exc�de pas 20.000,00 E. Pour les

membres associ�s le montant ne peut pas exc�der 10.000,00 E.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�voit les modalit�s d'appel des cotisations.

Article 11 - Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi belge et les pr�sents statuts.

Rel�vent de sa comp�tence :

" les admissions et exclusions de membres ;

" la d�cision sur la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres ;

" la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;;;

" la nomination, pour trois ans, de l'auditeur externe;

" l'approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice ;

" la d�charge des membres du Conseil d'Administration et du Secr�taire g�n�ral pour l'exercice clos;

" l'approbation des statuts, ainsi que de toute modification apport�e � ce texte ;

" la d�cision d'ester en justice. Dans ce cas, l'assembl�e d�signera le membre ou les membres aux poursuites et diligences duquel ou desquels s'exerce ce droit ;

" la dissolution volontaire de l'Association.

Article 12 Repr�sentation des membres

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres.

Chaque membre dispose d'une voix.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre en lui donnant une procuration. Les membres absents ainsi repr�sent�s seront r�put�s pr�sents. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de dix procurations au maximum.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association ou, en son absence, l'un des Vice-Pr�sidents.

Article 13 - Convocation

Une Assembl�e G�n�rale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Une Assembl�e G�n�rale extra-ordinaire doit se tenir d�s lors qu'elle est convoqu�e par le Pr�sident ou par au moins un cinqui�me des Administrateurs ou des membres.

Les convocations pour les Assembl�es G�n�rales, tant ordinaires qu'extra-ordinaires, sont envoy�es par le Secr�taire g�n�ral par courrier, fax ou e-mail � chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La convocation doit comporter le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e, ainsi qu'un ordre du jour provisoire.

Chaque r�union se tiendra au jour et heure mentionn�s dans la convocation.

Elle ne pourra valablement d�lib�rer que sur les sujets sp�cifi�s dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Pr�sident, se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, � condition que les d�cisions de l'Assembl�e soient adopt�es par un consentement �crit (par courrier, fax ou e-mail), sauf si un dixi�me des membres (1/10) s'y oppose et requiert la tenue d'une r�union physique de l'Assembl�e. Le quorum et les r�gles de majorit� sont les m�mes que pour les r�unions physiques de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 Quorum requis

La validit� de l'Assembl�e G�n�rale est subordonn�e � la pr�sence ou la repr�sentation de deux tiers au moins des membres de l'Association.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re assembl�e, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Article 15 Syst�me de vote

Toutes les d�cisions sont prises � condition que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration les aient approuv�es.

Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est approuv�e par quatre cinqui�me des membres composant l'Association � la date de l'Assembl�e.

Chaque modification port�e aux statuts de l'Association doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Article 16 Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux qui sont adress�s

aux membres par lettre, fax ou e-mail. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident

lorsque celui-ci a pr�sid� l'Assembl�e G�n�rale. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association. Les copies ou extraits � produire en cas de besoin sont sign�s par le Pr�sident ou par deux membres. Article 17 - Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� d'au moins quatre membres.

Les membres de plein droit de l'association peuvent proposer un Administrateur en vue d'�tre �lu au Conseil d'Administration.

A cette fin, les membres de plein droit pr�senteront une liste de candidats � l'Assembl�e G�n�rale parmi lesquels un Administrateur sera d�sign�. Cette liste doit �tre remise au pr�sident de l'Assembl�e au plus tard imm�diatement apr�s l'ouverture des d�bats portant sur la nomination des membres du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Les membres associ�s de l'Association peuvent d�l�guer un Observateur pour le Conseil d'Administration.

A cette fin, les membres associ�s pr�senteront le nom de l'Observateur au Pr�sident de l'Assembl�e.

L'Observateur peut assister aux r�unions du Conseil d'Administraton, mais ne dispose pas des pouvoirs

accord�s aux Administrateurs, ni de pouvoirs de d�cision.

Article 18 Mandat

Les Administrateurs et les Observateurs sont �lus pour trois ans et peuvent �tre r�-�lus.

Les Administrateurs et les Observateurs nomm�s en milieu de la p�riode de mandat termineront leur

mandat au m�me moment que leurs pr�d�cesseurs.

Article 19 - Convocation

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par le

Pr�sident ou sur demande du quart au moins des Administrateurs. Les Observateurs ne sont pas pris en

compte pour le calcul de ce quorum.

Les convocations sont adress�es par courrier, fax ou e-mail � chaque Administrateur au moins quinze jours

avant la date du Conseil.

Article 20 Syst�me de vote

Chaque Administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. Les Observateurs

n'ont pas droit de vote.

La pr�sence ou la repr�sentation d'au moins plus de la moiti� des Administrateurs est n�cessaire pour la

validit� des d�lib�rations. Les Administrateurs peuvent �tre repr�sent�s � la r�union en donnant une

procuration � un autre Administrateur et un Administrateur absent ainsi repr�sent� sera r�put� pr�sent. Les

Observateurs ne sont pas pris en compte pour calculer ce quorum.

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent, sur proposition du Pr�sident, se tenir par conf�rence

t�l�phonique ou vid�oconf�rence, � condition que les d�cisons du Conseil soient adopt�es par un

consentement �crit (par courrier, fax ou e-mail), sauf si un dixi�me des membres (1/10) s'y oppose et requiert la

tenue d'une r�union physique du Conseil. Le quorum et les r�gles de majorit� sont les m�mes que pour les

r�unions physiques du Conseil d'Administration.

Article 21 Proc�s verbal

ll est tenu proc�s-verbal des s�ances.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident. Ils sont conserv�s au si�ge de l'Association.

Article 22 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a qualit� pour prendre toutes d�cisions en vue du bon fonctionnement de

l'Association.

Les pouvoirs des Administrateurs concernant la gestion journali�re sont d�crits dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

Rel�vent de la responsabilit� du Conseil d'Administration :

- la pr�paration des comptes annuels de l'exercice pr�c�dent ;

- la pr�paration du budget pour le prochain exercice ;

- la pr�paration de la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

- l'�lection du Pr�sident de l'association, des deux Vice-Pr�sidents et du Tr�sorier, pour un mandat de trois

ans (align� � celui des Administrateurs). Les personnes occupant les fonctions susmentionn�es sont choisies

parmi les Administateurs, suivant la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur, et ont le titre de

Dirigeants ;

- la nomination et la r�vocation du Secr�taire g�n�ral, sur proposition du Comit� ex�cutif.

Il est �galement comp�tent pour de d�cider de :

" la cr�ation et de la composition de groupes de travail ainsi que la d�finition de leurs missions,

" la validation des conclusions issues de ces groupes de travail.

Les Administrateurs, y compris les Dirigeants, ne peuvent recevoir aucune r�tribution pour les fonctions qui

leur sont confi�es.

Le Conseil d'Administration a la responsabilit� de l'administration et de la gestion de l'Association, �

l'exclusion des actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts.

Sans pr�judice des Titres VI et VII des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration peut d�l�guer des

pouvoirs sp�cifiques � un ou plusieurs administrateurs ou � tout autre tiers de son choix, sous sa responsabilit�,

notamment pour les actes vis-�-vis des administrations publiques.

Article 23 - Responsabilit�

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 24 - Composition

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un Comit� Ex�cutif, compos� au

minimum des quatre Dirigeants.

Le Conseil d'Administration peut �galement �lire d'autres membres du Comit� ex�cutif parmi les

Administrateurs, dont le nombre ne peut exc�der dix. Ceux-ci ont la qualit� de Membres ex�cutifs.

Les pouvoirs respectifs des membres du Comit� Ex�cutif et, le cas �ch�ant, des Dirigeants, sont sp�cifi�s

dans les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Tous les membres du Comit� Ex�cutif exercent leur fonction pendant trois ans et la termineront au m�me

moment que le mandat des Administrateurs.

Article 25 R�le des Dirigeants

Le Pr�sident de l'Association pr�side le Conseil d'Administration ainsi que les r�unions du Comit� Ex�cutif.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Les Dirigants exercent conjointement les responsabilit�s suivantes :

- l'approbation de certaines d�penses li�es au fonctionnement de l'Association, dans le cadre des r�gles

fix�es par le r�glement int�rieur ;

- l'�valuation reguli�re de la performance du Secr�tariat g�n�ral, y compris la d�termination de la politique

de r�mun�ration du personnel employ� par l'Association ;

- toute autre responsabilit� qui leur est d�l�gu�e par le Conseil d'Administration.

Le Tr�sorier s'assure qu'il est tenu une comptabilit� qui permette de pr�senter annuellement un compte de

r�sultat ou d'exploitation, le r�sultat de l'exercice et un bilan et, le cas �ch�ant, une ou plusieurs annexes.

Article 26 R�le du Secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire G�n�ral, dont le bureau est situ� au si�ge social de l'Association, est charg� de la gestion

journali�re de l'Association. Le Secr�taire G�n�ral fait rapport au Pr�sident, au Comit� Ex�cutif et au Conseil

d'Administration. A ce titre, le Secr�taire G�n�ral participe � toutes les r�unions de l'Association.

Le Secr�taire G�n�ral a notamment les responsabilit�s suivantes:

- pr�parer les ordres du jours des r�unions en consultation avec le Pr�sident ;

- r�diger les proc�s-verbaux de ces r�unions et s'assurer de leur conservation, une fois approuv�s, au si�ge

social de l'Association ;

- assurer la mise en oeuvre des d�cisions de l'Association ;

- pr�parer le budget de l'Association et assurer sa mise en Suvre ;

- engager et r�voquer le personnel de l'Association, y compris d'eventuels consultants ou stagiaires.

Article 27 Repr�sentation vis-�-vis des tiers

L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires par le Pr�sident agissant individuellement ou par un mandataire agissant en vertu d'une

procuration sp�ciale d�livr�e par le Conseil d'Administration.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association est valablement repr�sent�e aussi vis-�-vis des tiers et

en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Secr�taire G�n�ral agissant seul

conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur ou par un mandataire en vertu d'une procuration sp�ciale d�livr�e

par le Secr�taire G�n�ral dans le respect des pouvoirs de gestion journali�re qui lui sont attribu�s par les

pr�sents status et le r�glement d'ordre int�rieur.

Aucune des personnes susmentionn�es ne doit justifier ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 28 Budget et comptes

L'exercice statutaire commence le 1er janvier de l'ann�e et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, avant la fin de l'exercice en cours, le Conseil d'Administration pr�pare le montant du budget

pour l'ann�e � venir, sur la base d'une proposition du Comit� ex�cutif.

Chaque ann�e, au cours du premier trimestre, les �critures de l'exercice de l'ann�e pr�c�dente sont

arr�t�es et le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice �coul� qui seront contr�l�s par

l'Auditeur externe.

Quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale cens�e approuver les �tats financiers de l'Association,

le budget et les comptes sont disponibles pour les membres, au si�ge de l'Association.

Article 29 Audit et contr�le

L'Auditeur externe, qui doit �tre membre de � l'Institut des R�viseurs d'Entreprises �, sera nomm� pour une

p�riode de trois ans, renouvelable.

Article 30 Dissolution, liquidation

L'Association peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs. L'action du ou des liquidateur(s) est r�gl�e par les dispositions des lois belges sur

les soci�t�s commerciales.

L'actif social, apr�s apurement des dettes et charges, sera affect� � une fin d�sint�ress�e d�termin�e par

l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31 Attribution de juridiction

Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux comp�tents de Bruxelles.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions du titre III de

la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

Article 32 R�gime linguistique

La langue officielle de l'Association est le fran�ais. La langue de travail est l'anglais.

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli pour r�gir les modalit�s pratiques de fonctionnement de

l'Association. Ce r�glement est soumis � l'approbation du Conseil d'Administration. Il ne peut �tre modifi� que

par d�cision du Conseil d'Administration.

En cas de conflit, les statuts de l'Association l'emportent sur le r�glement d'ordre int�rieur.

III. POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent ;

- aux mandataires sp�ciaux d�sign�s ci-apr�s, agissant en-semble ou s�par�ment et avec pouvoir de

subd�l�gation, aux fins de proc�der � toutes formalit�s post�rieures � l'assembl�e et notam-ment aux fins de

s

MOD 2.0

Volet B - suite

d�poser tous documents aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce et de la Banque Carrefour des Entreprises

et de toutes autres Administrations publiques ou priv�es.

Sont d�sign�s :

- Monsieur Jo�l M�r�re, demeurant � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 11 bis, Rue Berceaux Dumas ;

- Mademoiselle Soraya Belghazi, demeurant � 1020 Bruxelles, Rue du Heyse] 144. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : exp�dition, liste des pr�sences, 34 procurations, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/06/2011

��N� d'entreprise : 0464.619.112

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES

ASSOCIATION

(en abr�g�) : ECSDA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de Schiphol 6, 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Extraits des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2011 - d�mission, nomination d'administrateurs, admission d'un nouveau membre, changement de si�ge social, procuration.

1) L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs suivants :

" Monsieur Ole-Wilhelm Meyer, Biskop Gunnerus gate 14A , 0051 Oslo, Norv�ge

" Monsieur Seppo Rantanen, Urho Kekkosen katu 5C, 00101 Helsinki, Finlande

" Monsieur Abel Casimiro Sequeira Ferreira, Av. da Boavista, 3433, 4100-138 Porto, Portugal

" Monsieur Yuriy Shapoval, 7-G Tropinina Str., 04107 Kyiv, Ukraine

2) L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la nominations des administrateurs suivants, dont le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2012 (en 2013):

" Monsieur Ola Forberg, Biskop Gunnerus gate 14A, 0051 Oslo, Norv�ge pour

la dur�e restant � couvrir du mandat de M. Ole-Wilhelm Meyer.

" Monsieur Luis Laginha de Sousa, Avenida de Boavista 3433, 4100-138 Porto, Portugal pour la dur�e restant � couvrir du mandat de M. Abel Casimiro Sequeira Ferreira.

" Monsieur Mykola Shvetsov, 7-G Tropinina Str., 04107 Kyiv,

Ukraine, pour la dur�e restant � couvrir du mandat de M. Yuriy Shapoval.

3) L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� l'admission d'un nouveau membre de plein droit: Latvian Central Depository, Valnu lela 1 - Riga 1050, Lettonie, et nomme � l'unanimit� Monsieur Raitis Vancans administrateur jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale qui adoptera les comptes annuels de l'ann�e 2012 (en 2013).

4) Changement de si�ge social

Sur proposition du Conseil d'Administration du 13 mai 2011, l'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� le transfert du si�ge social de I'ECSDA aisbl � l'adresse suivante:

Rond-point Schuman 6, bte 5, 1040 Bruxelles, Belgique.

5) L'Assembl�e G�n�rale d�cide de donner procuration � Jo�l M�r�re, Pr�sident du Conseil d'Administration et � Soraya Belghazi, Secr�taire G�n�rale de I'ECSDA, lesquels on l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile, relative aux d�cisions de l'association en ce compris les formalit�s quelconques de d�p�t, le pouvoir de signer et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

+11084176*

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

d�poser la demande de modification de l'inscription aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions aux annexes du Moniteur belge.

Jo�l M�r�re, Pr�sident

Bijlagen bij li�f B�lgiscBStaatslil�d - J6TO6/26I1- Annexes du Moniteur belge

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2011

�� MOD 2.2

~" let; B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

20 -w- 2011

Greff�

1111! 111 I I1fI OI III I I IllI11 11

" 1101,555"

R�se au Monit belt

N� d'entreprise : 0464.619.112

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES

ASSOCIATION

(en abr�g�) : ECSDA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de Schiphol 6, 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 21 mai 2010 - d�mission, nomination et reconduction des mandats des Administrateurs

L'Assembl�e a pris connaissance de de la d�mission des administrateurs suivants, avec effet au 21 mai 2010 et donne d�charge � ces membres du Conseil d'Administration d�missionnaires pour leur gestion :

" Monsieur Pierre Slechten, domicili� 28 Gr�ve des Tarins, 7850 Enghien, Belgique

" Monsieur Jan Hellstrom, domicili� Rasmus Winderens vei 36, N-0373 Oslo, Norv�ge

" Monsieur Nikolai Egorov, domicili� 13 Bldg 1, Mashkovava Str., Moscow 105062, Russie

" Monsieur Miroslav Dzidic, Zratava 234, 71000 Sarajevo, Bosnie et Herzegovine

" Monsieur Mark Gem, rue de Pettange 6, 7786 Bissen, Luxembourg

" Monsieur Kjell Arvidson, Regeringsgatan 65,10397 Stockhom, Su�de

" Monsieur Igor Moryakov, Building B31, Shabolovka street, Moscow 115162, Russie

" Monsieur Mark Guillaumier, Salvu Bonanno Street, 34 El Palomar, San Gwann, Malte

" Madame Elzbieta Pustola, Skrajna 15, 05-080 Hornowek, Poland

" Madame Anna Duran, 29. Augusta 1/A 814 80 Bratislava 1, R�p. Slovaque

" Monsieur Einar S. Sigurjonsson, Gardsstadir 60,112 Reykjavik, Islande

" Monsieur Emil Pilafov, 10, Tri Ushi Str.1000 Sofia, Bulgarie

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer en tant qu'administrateur pour une p�riode de 3 ans avec effet au 21 mai 2010 les personnes suivantes:

" Monsieur Andreas Wolf, domicili� Wissbergweg 6, 55578 Wallertheim, Allemagne

" Madame Val�rie Urbain, domicili�e avenue Brugmann 420,1180 Bruxelles,Belgique

" Monsieur Ole-Wilhelm Meyer, domicili� Grinilunden 8 A, 1359 Eiksmarka, Norv�ge

" Monsieur Eddie Astanin, domicili� 12 Lesnaya Str., Apt. 64, Yubileynly, Moscou, 141092, Russie

" Madame Adriana Tanasoniu domicili�e 23-25 Nerva Traian Str., Bucarest, Roumanie

" Madame Iwona Sroka, domicili�e Mirtowa 28, 04690 Varsovie, Pologne

" Monsieur Arthur Galea Salomone, domicili� Garrison Chapel, Castile Place, Valletta VLT 1063 Malte

" Monsieur Anso Thire, domicili� Wouwersdreed 15, B-2900 Schoten, Belgique

" Monsieur Yuriy Shapoval, domicili� 7-G Tropinina Str. 04107 Kyiv, Ukraine, 141092, Russie

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de reconduire les mandats d'administrateurs des personnes suivantes pour une p�riode de 3 ans :

" Monsieur Joel M�r�re, Pr�sident de l'association, domicili� 11 bis, rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly sur Seine, France

" Monsieur Mathias Papenfuss domicili� Pfarrer Brantzenstr. 50, 0-55122, Mainz, Allemagne

" Monsieur Johannes Luef domicili�, Kongshvilebakken 70, OK 2800, Lyngby, Danemark

" Monsieur Nicos Porfiris domicili� H.Polytechniou 112, 152 31 Athenes,Gr�ce

" Monsieur Jesus Benito domicili�, Colle Andres Melledo 108, 2� Izda 28003 Madrid, Espagne

" Monsieur Yakup Ergincan domicili�, Merkesi Kayit Kurulusu Sozer Plaza, K :3, 34367 Elmadag Sisli,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0b 2.2 rG

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Greffe

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t3� d'entreorise : 0464.619.112

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CENTRAL SECURITiES DEPOSiTORIES

ASSOCIATION

(en abr�g�) : eCSDA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rond-Point Schuman 6, bo�te 9, 1040 Bruxelles

()blet de l'acte : extraits des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 mai 2016: Approbation des comptes 201� et du rapport du Commissaire aux comptes, d�charge des membres du Conseil d'Administrations de la Secr�taire g�n�rale et de la Commissaire aux comptes, d�mission/admission de membres, d�mission et nomination d'administrateurs, nomination d'un commissaire aux comptes

1. Approbation des comptes 2014 et du rapport du Commissaire aux comptes

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2014.

2. D�charge des membres du Conseil d'Administration, de la Secr�taire G�n�rale et du Commissaire aux comptes

L'Assembl�e g�n�rale accorde la d�charge aux administrateurs, � la Secr�taire G�n�rale et au Commissaire aux comptes pour l'exercice comptable 2014.

3. D�missionfadmission de membres

a) D�mission de BNY Mellon CSD

Suite � la lettre de d�mission re�ue par le Pr�sident le 2 avril 2015, l'Assembl�e g�n�rale prend note de la d�mission de BNY Mellon CSD en tant que membre de plein droit. En conformit� avec les statuts de l'association, BNY Mellon CSD a perdu sa qualit� de membre avec effet au 2 mai 2015

b) Admission de globeSettte S.A.

Suite � l'avis positif �mis par le Conseil d'Administration au sujet de la demande d'admission de globeSettte S.A. dont le si�ge est situ� 16, Boulevard d'Avranches, 1160 Luxembourg, en tant que membre de plein droit, le Pr�sident propose � l'Assembl�e de statuer sur cette demande.

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� l'admission de globeSettte S.A. en tant que membre de plein droit.

c) Changement de nom d'un membre

Le membre associ� Icelandic Securities Depository (150) a chang� son nom officiel en "Nasdaq CSD Iceland hf.". Le si�ge social de l'entreprise reste inchang�: Laugavegi 182,105 Reykjavik, Islande.

L'Assembl�e G�n�rale prend note de la nouvelle d�nomination et approuve la mise � jour correspondante de la liste des membres.

4. D�mission et nomination d'administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge --~--f

MOD 2.2

Volet B - Suite

a) D�mission d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs suivants avec effet au 19 mai 2015

" Mme Adriana Tanasoiu (Depozitarul Central)

" M, Chris Prior-Willeard (BNY Melton CSD)

b) Nomination d'administrateurs

Le Pr�sident soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale la nomination des administrateurs suivants

. avec effet au 19 mai 2015 :

" Mme Silvia Buicanescu (Depozitarul Centrai), n�e le 18/09/1971 � Bucarest (Sec 3), Roumanie, et ayant �lu domicile pour les besoins de la publication � 34-36 Carol I Boulevard, 8th Floor, Bucharest 2, Roumanie.

" M. Serge Harry (globeSettle S.A.), n� le 03/02/1960 � Montargis, France, et ayant �lu domicile pour les besoins de la publication � 16 Boulevard d'Avranches, 1160 Luxembourg, Luxembourg,

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination de Mme Silvia Buicanescu et de M. Serge Harry en tant qu'administrateurs dont le mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'ann�e 2015.

5. Nomination d'un Commissaire aux comptes pour 3 ans � partir de l'examen des comptes 2015

Afin de se conformer � l'article 29 des Statuts, l'Assembl�e G�n�rale proc�de � l'�lection d'un Commissaire aux Comptes membre de l'institut des R�viseurs d'Entreprises pour une p�riode de 3 ans.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat de

VRC R�viseurs d'entreprise

Num�ro d'entreprise 6E0462836191

Repr�sent�e par Mme Brigitte Motte

West Point Park

't Hofveld 6 C3

BE-1702 Groot-Bijgaarden

Soraya Beighazi

Secr�taire G�n�rale

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASS…

Adresse
ROND POINT SCHUMAN 6, BTE 9 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASSOCIATION, EN ABREGE : ECSDA

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASS…

Coordonnées
EUROPEAN CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES ASS…