EUROPEAN CENTRE FOR ECONOMIC AND POLICY ANALYSIS AND ACTVITIES, EN ABREGE : ECEPAA

Association sans but lucratif

Dénomination : EUROPEAN CENTRE FOR ECONOMIC AND POLICY ANALYSIS AND ACTVITIES, EN ABREGE : ECEPAA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.563.362

Publication

18/02/2011

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o�e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 3 5-e3. 3b2

D�nomination

(en entier) : European Centre for Economie and Policy Analysis and

Actvities

(en abr�g�) : ECEPAA

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue L�opold I, 145 � 1020 Bruxelles.

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Les soussign�s,

1. Gabriele Sospiro, n� le 31 juillet 1966 � Addis Abeba (Ethiopie), domicili� � Via Marconi 1591b, 60100, Ancona, Italie ;

2. Paolo Sospiro, n� le 5 ao�t 1968 � Addis Abeba (Ethiopie), domicili� � Via Ragnini 2, 60100, Ancona, Italie

3. Loredana Maria Pia Sospiro, n� le 14 mars 1971 � Addis Abeba (Ethiopie), domicili� � Via Pertini 10, Loreto, Italie.

d�clarent par le pr�sent acte former une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (la �loi ASBL� ci-apr�s), telle que modifi�e par les lois des 2 niai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-enntreprises agr��es et portant diverses dispositions, avec les statuts suivants :

� Titre I. D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

ARTICLE 1 DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

1.1. La d�nomination sociale de l'association est ASBL European Centre for Economie and Policy Analysis and Acitivities, en abr�g� ECEPAA.

1.2. Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � en fran�ais ou pr�c�d�e des mots � vereniging zonder winstoogmerk � ou de l'abr�viation � VZW � en n�erlandais.

1.3. La d�nomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiqu�e au point 1.2., et l'adresse du si�ge social de l'association doivent �tre mentionn�es sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l'association.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

2.1. L'association est �tablie � 1020 Buxelles, rue L�opold I, 145.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le conseil .d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge social de l'association dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge social dans les statuuts lors de sa premi�re r�union suive nte.

2.2. Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionn�.

ARTICLE 3 OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

3.1. L'association a pour objet social l'accomplissement d'�tudes et de recherches sur les politiques europ�ennes. Elle s'est donn� pour objectif de proposer un accompagnement dans le d�veloppement de projets autour de fa politique d'immigration europ�enne, de l'apprentissage tout au long de la vie et de la globalisation. ECEPAA veut fournir des analyses �conomiques et politiques objectives et proposer, aux politiques et d�cideurs, des solutions constructives pour r�pondre aux d�fis europ�ens afin d'am�liorer le bien-�tre des soci�t�s. Afin d'atteindre ces objectifs, ECEPAA conduira des �tudes approfondies, fournira des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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conseils � destination des gouvernements, organisations internationales et ONG, informera et encouragera le d�bat public, diffusera les connaissances �conomiques et les r�sultats de ses recherches.

L'objectif principal d'ECEPAA est d'analyser les enjeux politiques au niveau institutionnel europ�en mais aussi au niveau de la soci�t�, de promouvoir des actions visant � l'apprentissage tout au long de la vie, d'organiser des activit�s au niveau local et europ�en sur les th�matiques comme les migrations (migrants et r�fugi�s), l'inclusion socio-�conomique des personnes d�favoris�es (personnes �g�es, jeunes migrants, personnes peu qualifi�es) et de la jeunesse (mobilit� et apprentissage informel), la coop�ration internationale avec les pays en voie de d�veloppement (dont la coop�ration avec les ONG locales), les relations Euromed (am�liorer la compr�hension des pays arabes, �tudier les relations entre l'Europe, les pays arabes et Isra�l)

3.2. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens n�cessaires pour la r�alisation de son objet social. Pour r�aliser ce qui est d�termin� ci-dessus, l'association peut notamment acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son objet social. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut m�me s'adonner � des activit�s commerciales.

ARTICLE 4 DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e, mais elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre II. Membres

ARTICLE 5 MEMBRES

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

ARTICLE 6 CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES

6.1. Peut �tre membre de l'association, toute personne ayant accompli dix-huit ans qui poursuit les objectifs

de l'association tels que d�crits. � l'article 3 des pr�sents statuts et souhaite la soutenir activement,

ind�pendamment de son appartenance politique ou religieuse, sexe, nationalit�appartenance ethnique,

professionnelle ou son orientation sexuelle.

6.2. Les personnes qui souhaitent devenir membre de l'association adressent leur demande, par �crit, au

conseil d'administration. Le conseil d'administration se prononcera sur l'admission de cette personne en qualit�

de membre lors de sa prochaine r�union.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut. pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision

du conseil d'administration.

ARTICLE 7 COTISATION ANNUELLE

7.1. Le montant effectif de la cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Le montant

maximum de la cotisation est de 50 euros.

7.2. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut convoquer les membres pour faire spontan�ment un

donmanuel � l'association.

ARTICLE 8 OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'association sont oblig�s:

a. de respecter les statuts et le r�glement interne de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes.

b. De ne pas nuire aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Les membres s'engagent formellement. � adopter les principes de conduite susmentionn�s et � ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires � l'objet social de l'association ou qui nuisent de quelque mani�re que ce soit � l'association ou aux principes qu'elle poursuit.

ARTICLE 9 DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE

9.1. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

. 9.2. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer une restitution ou une compensation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre Ili. Conseil d'administration

ARTICLE 14 -- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, qui sont membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association. Si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs.

Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale par vote secret et sont � tout moment r�vocables par celle-ci.

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ARTICLE 11 DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ann�es et sont r��ligibles.

Si, suite � une d�mission spontan�e, l'expiration du mandat ou une r�vocation, le nombre d'administrateurs

est inf�rieur au minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce que leur remplacement soit

pr�vu.

ARTICLE 12 -- ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. A l'exception du pr�sident, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.

12.2. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Les convocations se font par �crit (par lettre ou par e-mail). Le d�lai de convocation est d'au moins cinq jours ouvrables, sauf en cas d'extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assembl�e et y sont annex�s, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer � l'assembl�e en connaissance de cause. L'assembl�e ne peut d�cider que des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n'acceptent qu'un point soit ajout� � ['ordre du jour.

L'assembl�e a lieu au si�ge social de l'association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le pr�sident pr�side l'assembl�e. En son absence, il est remplac� par le plus ancien administrateur pr�sent.

12.3. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ( = la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter � l'assembl�e du conseil d'administration.

12.5. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

12.6. Si l'int�r�t de l'association l'exige, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident et le secr�taire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une d�cision valable soit prise; (3) que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour d�cision du conseil d'administration�; (5) la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social' de l'association.

L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, t�l�gramme ou fax.

12.7. Un proc�s-verbal de chaque r�union du conseil d'administration est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire, et est joint � un registre destin� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

12.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l'ordre du jour. L'administrateur ayant un int�r�t oppos� ne peut pas participer � la d�lib�ration et � la d�cision par rapport au point de l'ordre du jour concern� et quittera la salle de r�union. Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

ARTICLE 13 REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

13.1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et repr�sente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. II est comp�tent pour toutes les mati�res � l'exception de celles que la loi r�serve express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc.

13.2. L'association est valablement engag�e vis-�-vis des tiers par la signature d'un administrateur. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque d�cision ou procuration vis-�-vis des tiers.

13.3. Pour certains actes, certaines t�ches et pour la gestion journali�re, le conseil d'administration peut d�l�guer sa comp�tence � un organe de gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs voire � une autre personne, qu'elle soit membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de comp�tence ne peut exc�der trois ann�es et le mandat peut � tout moment �tre retir� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. Si plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne, qui est charg�e de la gestion journali�re et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une d�cision a �t� prise pr�alablement en concertation avec ces personnes.

13.4. La comp�tence pour repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre - confi�e par le conseil d'administration, sur simple d�cision, � une ou plusieurs persanes, administrateur ou non, qui interviennent conjointement le cas �ch�ant. La comp�tence de laides personne(s) susmentionn�e(s) est

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d�limit�e par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Ce mandat peut � tout moment �tre retir� avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

13.5. Le conseil d'administration peut d�signer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter l'association pour des mati�res sp�ciales, �num�r�es limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accord� et qui est opposable aux tiers.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 14 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

14.1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Les membres ont le droit de d�signer un

observateur, qui peut participer � l'assembl�e g�n�rale et poser des questions � condition que le pr�sident de

cette assembl�e g�n�rale l'y autorise. Les observateurs n'ont pas de droit de vote.

14.2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus ancien

administrateur pr�sent.

14.3. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre.

14.4. Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes; 6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 16 ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

16.1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, au lieu et � la date d�termin�s par le conseil d'administration.

16.2. Huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, tous les membres sont invit�s par simple courrier � l'assembl�e g�n�rale. La convocation � l'assembl�e g�n�rale peut, le cas �ch�ant, �tre reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

16.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. Un vingti�me des membres a le droit de demander au pr�sident de placer des points suppl�mentaires � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition que tous les membres pr�sents ou repr�sent�s sont d'accord et qu'au moins la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e

ARTICLE 17 MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE

17.1. A l'exception des mati�res �num�r�es sous les points 2 et 3, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

17.2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite dans la loi sera respect�e. Les abstentions et les votes contre sont comptabilis�s en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

17.3. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale des membres est convoqu�e et peut d�lib�rer et d�cider valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. La majorit� des voix requise par la loi ou par les pr�sents statuts reste int�gralement d'application.

ARTICLE 18 PROCES-VERBAL

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli et est sign� par le secr�taire ou un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont enregistr�s dans un registre sp�cial. Leurs extraits sont sign�s � pour copie conforme � par le secr�taire ou un administrateur.

Titre V. Droit de consultation des membres

` MOD 2.2

ARTICLE 19 DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

Sauf si l'association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge social de l'association ainsi que tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes qui ont la qualit� d'administrateur ou non et qui exercent un mandat aupr�s de l'association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

ARTICLE 20 REGLEMENT INTERNE

L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement interne, le cas �ch�ant propos� par le conseil d'administration. Des modifications au r�glement interne peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre soumises � l'assembl�e g�n�rale pour sanction. Dans le cadre de ce r�glement interne, toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent �tre prises en ce qui concerne l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est consid�r� comme �tant dans l'int�r�t de l'association peut �tre impos� aux membres ou � leurs ayants cause.

Titre VI. Budgets Comptes Contr�le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 21 COMPTES ANNUELS BUDGET

21.1. L'exercice comptable de l'association court du du ler janvier au 31 d�cembre.

21.2. Le conseil d'administration pr�pare les comptes annuels et le budget et les soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, du/des commissaire(s).

21.3. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

ARTICLE 22 COMMISSAIRE(S)

22.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL � indiquer dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contr�le illimit� sur toutes les op�rations de l'association. ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les �crits de l'association.

Titre VII. Dissolution Liquidation

ARTICLE 23 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale peut uniquement d�cider une dissolution telle qu'elle est d�termin�e dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est express�ment mentionn�e dans la convocation qui est envoy�e aux membres.

23.2. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle d�finit �galement leur comp�tence ainsi que les conditions de liquidation.

ARTICLE 24 DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION

En cas de dissolution, les actifs, apr�s acquittement des dettes, sont transf�r�s � une autre asbl poursuivant

un but similaire.

ARTICLE 25 LOI SUR LES ASBL

La loi sur les ASBL ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la formation de l'association s'applique � tout ce qui n'est pas r�gl� express�ment dans ces statuts, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement interne et les usages en la mati�re.

DISPOSITIONS DE TRANSFERT

1. Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 d�cembre de l'ann�e de formation.

2. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra 30 juin 2011.

3. Les parties se r�unissent lors d'une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et prennent unanimement la d�cision suivante: est nomm� � la fonction d'administrateur:

1.en qualit� de pr�sident:Gabriele Sospiro, n� le 31 juillet 1966 � Addis Abeba (Etiopia), domicili� � Via Marconi 159/b, 60100, Ancona, Italie ;

Volet B - Suite

MOD 2.2

I R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. en qualit� de secr�taire:Paolo Sospiro, n� le 5 ao�t 1968 � Addis Abeba (Etiopia), domicili� � Via Ragnini 2, 60100, Ancona, Italie ;

Fait en deux exemplaires et accept� � l'unanimit� des voix � l'assembl�e des fondateurs, tenue � Bruxelles le 2 f�vrier 2011."

Gabriele Sospiro

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2015

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D�nomination European Centre for Economic and Policy Analysis and Affaira (en entier) :

(en abr�g�) : ECEPAA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Leopold 1, 145, 1020, Bruxelles

'Net de l'acte : D�mission(s) - R��iection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s) -Transfert si�ge social vers Rue des Foulons, 47, 1000, Bruxelles

~

Suit� � l'assembl� g�n�rale du: 26/1112014

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D�mission(s) d'administrateur(s) ET (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier): Nom, Pr�nom, Domicile Sospiro Paolo, Piazza Rosselli, 11, Ancone, Italie

R��iection(s) d'administrateure ET (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier):

t Nom, Pr�nom, Domicile

I `

Nominations) d'administrateur(s) ET (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier):

i Nom, Pr�nom, Domicile, Date et Lieu de Naissance Valentine Gi�ffrida, Rue de la Creche, 13, 1050

Ixelles, 241911981, Ancone, Italie.

D�mision(s) Gestion Journali�re

i Nom, Pr�nom, Domicile

1 Nomination(s) Gestion Journali�re 4

1 Nom, Pr�nom, Domicile, Date et Lieu de Naissance

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Nom, Pr�nom, Fonction Gabriele Sospiro, president, Valentine Giuffrida, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au rectq : Nord et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. :Nom etsi.nature

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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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